Assemblée générale 24 février 2011 :: AURIGNAC

jeudi 24 février 2011

- Compte administratif 2010
- Orientations budgétaires
- Subvention Office du Tourisme du Canton d’Aurignac
- Vente des thermorettes
- Règlement Intérieur du personnel
- Création d’un poste de Maître Nageur et de Maître Nageur Adjoint
- Ouverture de crédit Musée
- Subvention à l’Amicale du personnel
- Demande de DETR (ex DDR) pour le musée de la préhistoire
- Point sur la réforme territoriale

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE 24 FEVRIER 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
- Aurignac : Jean-Michel,
Aymeric Coujou,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
- Bachas : Marcel Bergès,
Thierry Vigneaux
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Henri Pradelles (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube),
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
Michel Sigu
- Saint-André : André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard),
Eliane Raulet
- Saint-Elix Seglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspène
- Samouillan : Michel Chrétien,
JeanMauruc
- Terrebasse : Régine Gestas (déléguée suppléante remplaçant Francis Dignat),
Thomas Faure

Etaient excusés :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : Nicole Cistac
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
- Esparron : André Massarin
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau

Etaient absents :
- Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
- Peyrissas : Didier Fréchou

Présents :39
Excusés :8
Absents :7
TOTAL :54

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

- Monsieur André Fort est désigné secrétaire de séance.

Le procès verbal de l’Assemblée Générale du 26 janvier 2011 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour :
- L’avance de la subvention à l’Amicale du personnel (APCICA),
- La création des postes de MNS (BEESAN) et MNS adjoint (BNSSA),
- Une ouverture de crédit à hauteur de 2 100 € pour un relevé topographique concernant le musée,
- La demande de DTER (ex DDR) à hauteur de 100 000 € pour le musée.

L’autorisation lui est accordée.


Compte administratif 2010 :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses de fonctionnement  :

Prévu : 2 256 988 €Réalisée : 1 988 875,78 €

Monsieur le Président fait lecture des recettes de fonctionnement :

Prévu : 2 280 050,12 €Réalisé : 2 235 775,56 €

Monsieur le Président fait lecture des dépenses d’investissement :

Prévu : 890 709,12 €Réalisé : 634 282,81 €

Monsieur le Président fait lecture des recettes d’investissement  :

Prévu : 890 709,12 €Réalisé : 464 680,81 €

Jean-Claude Lajous fait remarquer qu’il serait opportun de relancer une consultation pour les assurances.

Monsieur le Président quitte la salle ; Monsieur Jacques Féraut, Vice-Président délégué met au vote le compte administratif 2010 ainsi que l’affectation des résultats.

Le compte administratif 2010 et l’affectation des résultats sont adoptés à l’unanimité.

Orientations budgétaires :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le vote du budget devrait avoir lieu le lundi 18 avril (la date butoir étant le 30 avril). Les dotations devraient être connues fin mars.

Les bases des impôts ménages devant augmenter d’environ 2%, la recette devrait être de l’ordre de 7000 à 8000 € supplémentaires par rapport à 2010. Il en sera de même pour les bases de la TEOM dont le produit devrait constater une hausse d’environ 10000 €. (ce qui devrait, en partie, combler la moins-value de la redevance de Francon qui sera rattaché au SIVOM de Cazères à compter du 1er juin).

Au vu de l’augmentation des bases et du produit supplémentaire attendu (environ + 15 000 €), il sera proposé de maintenir les taux de 2010.

Il sera également proposé de maintenir inchangée la masse salariale.

Il sera par ailleurs nécessaire de fixer la CFE pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux bénéfices non commerciaux. Le Bureau s’est montré favorable à porter le taux relais à 16,90%. Ce taux sera appliqué à des bases qu’il faudra également fixer, selon l’amplitude suivante :
- De 200 à 2000 € pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaire,
- De 200 à 6000 € pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d’affaire.

La simulation pour un taux de 16,90% et des bases maximales donnerait le produit suivant :
- 338 € de CFE pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaire.
- 1014 € de CFE pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d’affaire.

En matière d’investissement, il sera proposé de ne pas budgétiser l’emprunt pour le musée en 2011 ni celui concernant l’aménagement de la voirie relative à l’installation de Carrefour. S’il s’avère nécessaire de réaliser ces emprunts avant la fin de l’année, un budget supplémentaire sera élaboré.

Monsieur le Président fait état à l’Assemblée de la rencontre du 22 février avec la Région concernant la demande de subvention auprès du FEADER (fonds européen) : le montant demandé sera de 270 000 €. Le dossier devra être déposé avant fin mai pour passer à la commission de juillet.

Concernant le restant des investissements, ils se concentreront sur la mise aux normes électrique et sanitaire des ateliers et le crépi du mur de la CCCA. Une réflexion est également engagée au sujet du remplacement de l’actuel camion-grue par un 19 tonnes-grue.

Subvention Office du Tourisme du Canton d’Aurignac :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’ensemble des réalisations de l’OTCA sur l’année 2010 et fait remarquer que cette dynamique nouvelle a pu se mettre en place grâce à l’embauche de contrats aidés qui ont notamment permis une ouverture quotidienne (7 j/7). Or, aujourd’hui, ces emplois sont arrivés à terme et, si l’on maintient la même subvention qu’en 2010, le niveau de prestation actuel ne pourra être pérennisé. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter la subvention de 20 000 € pour la porter à 50 000 €, ce qui permettrait de conserver deux personnes permanentes et de continuer à ouvrir 7 j/7.

La délibération portant la subvention de l’OTCA à 50 000 € pour l’année 2011 est adoptée à l’unanimité.

Demande de classement deux étoiles de l’OTCA :
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le classement deux étoiles de l’OTCA est quasiment indispensable pour l’attribution des fonds européens relatifs au musée de la préhistoire. La procédure veut que ce soit l’Assemblée Communautaire qui délibère pour demander l’obtention de ce classement à la Préfecture.

Camille Sors explique que ce classement va d’ailleurs changer : les étoiles vont être remplacées par des catégories et l’OTCA pourra prétendre être classé en 2ème catégorie, ce qui lui permettrait d’être référencé « pôle touristique » par la Région.

La délibération demandant le classement deux étoiles de l’OTCA est adoptée à l’unanimité.

Vente des thermorettes :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le CCAS de Martres-Tolosane a fait une proposition d’achat de l’ensemble des thermorettes (115 au total) pour un montant total de 4 000 €. Il s’agirait d’accepter cette proposition.

La délibération pour la vente de l’ensemble des thermorettes pour un montant de 4 000 € est adoptée à l’unanimité.

Règlement Intérieur du personnel :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, dans sa séance du 17 février, a émis un avis favorable au règlement intérieur du personnel qui lui avait été transmis. Il s’agit maintenant de l’approuver afin de pouvoir le remettre à l’ensemble du personnel.

La délibération approuvant le règlement intérieur du personnel est adopté à ‘unanimité.

Création d’un poste de Maître Nageur et de Maître Nageur Adjoint :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire, comme chaque année, de créer un poste de Maître Nageur (BEESAN) et de Maître Nageur Adjoint (BNSSA) pour la saison à la piscine intercommunale. Il précise que ces emplois saisonniers ne nécessitent pas de déclaration de vacance d’emploi au niveau du Centre de Gestion.

Il informe par ailleurs de la récente parution d’une circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports interdisant désormais aux parents agréés d’accompagner les sorties scolaires à la piscine ; cela va sans nul doute poser un réel problème car bon nombre de collectivités et d’EPCI risquent de ne pas avoir les moyens de rémunérer un professionnel.

La délibération pour la création des postes de MNS et de MNS adjoint est adoptée à l’unanimité.

Ouverture de crédit musée :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’une facture de 2 100 € concernant un levé topographique relatif au musée de la préhistoire n’avait pas budgété en 2010. Par conséquent son règlement nécessite une ouverture de crédit sur l’article 2031.

La délibération pour l’ouverture de crédit à hauteur de 2 100 € est adoptée à l’unanimité.

Subvention à l’Amicale du personnel :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, compte tenu du vote tardif du budget et de l’activité de l’Amicale du Personnel Communal et Intercommunal du Canton d’Aurignac (APCICA) durant les quatre premiers mois de l’année, il semblerait opportun de verser la subvention qui lui revient (d’un montant de 7 667 € pour l’année 2011) par anticipation.

La délibération de versement par anticipation de la subvention 2011 à l’APCICA est adoptée à l’unanimité.

Demande de DETR (ex DDR) pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que la DETR n’ayant pas été attribuée en 2010 comme cela avait était prévu, il s’agit de la redemander en 2011 pour un même montant de 100 000 €. Cela portera la participation de l’Etat à hauteur de 500 000 € puisque la subvention de la DRAC de 400 000 € est d’ores et déjà actée. Le dossier de demande devra être déposé au plus tard le 15 avril pour une décision courant juin.

La délibération demandant une subvention au titre de la DETR pour un montant de 100 000 € est adoptée à l’unanimité.

Point sur la réforme territoriale :

Monsieur le Président fait état des dernières avancées de la réforme territoriale et notamment de la refonte des intercommunalités avec un seuil minimum de 5 000 habitants. Le Préfet a sollicité l’AMF pour créer la nouvelle CDCI qui devra statuer sur les créations et fusions d’intercommunalités. La composition de cette dernière a été modifiée et compte, pour la Haute-Garonne, 43 membres répartis comme suit :
- 15 représentants des EPCI (40%),
- 15 représentants des communes (40%),
- 7 représentants des Départements (10%),
- 3 représentants des Régions (5%),
- 3 représentants des Syndicats (5%).

Le Préfet devrait normalement accepter les propositions des CDCI. Par ailleurs, la CCCA, bien que n’atteignant pas le seuil des 5 000 habitants, ne devrait pas être dans l’obligation de fusionner avec un autre EPCI.

En 2014, le nombre des délégués communautaires ainsi que leur désignation va être modifié : pour les communes de moins de 500 habitants, le maire sera désigné d’office pour être délégué au conseil communautaire. Pour les communes de plus de 500 habitants, l’élection des délégués se fera par fléchage (sur le système Paris, Lyon, Marseille) sur les listes électorales. Toutefois, ceci n’est pas encore voté.

Après simulation, l’application de ce nouveau système donnerait 30 délégués à la CCCA : 8 pour Aurignac, 2 pour Alan, Aulon , Cassagnabère-Tournas , Latoue et 1 pour les autres communes.

Le Bureau serait constitué de 7 membres maximum. Il serait toutefois possible de créer une « commission permanente » élargie composée des 19 maires. Mais ont pourrait dès lors s’interroger sur le poids décisionnel que pourraient avoir 11 avis contre 19…


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.


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