Conseil Communautaire du 5 janvier 2011 :: AURIGNAC

mercredi 5 janvier 2011

- PLU intercommunal
- Création d’un régime indemnitaire pour la filière culturelle
- Modification de l’attribution de compensation d’Aurignac sur le salaire de Mme Rouquerol
- Délibération Modificative
- SCOT du Pays de Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte
Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Loségo
Nicole Cistac
Claude Soula
Aymeric Coujou
- Bachas : Marcel Bergès
Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Boussan : Patrick Boube
- Bouzin : Alain Passament
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
Danièle Luthringer
Jean-Pierre Jouffreau
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
Robert Blanc
- Eoux : Pas de délégués
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Jacques Féraut
Pierre Bosc
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Didier Fréchou
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
Jean-Michel Suspène
- Samouillan : Michel Chrétien
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Aulon : Georges Brangé
- Boussan : Marie-Jo Labat
- Eoux : Monique Rey
- Samouillan : Michel Chrétien
- Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
- Alan : Progreso Delgado
Ludovic Bourgois
- Aulon : Georges Brangé
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : Daniel Bernadets
François Esquerré
Jean-Pierre Vallière
Bernard Dreher
Nicole Samouillan
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Serge Labeda
Christian Saux
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
- Saint-André : Jean de Galard

Présents :32
Excusés :5
Absents :17
TOTAL :54

- Secrétaire de Séance : Robert Blanc.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.


Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- l’une concernant deux ouvertures de crédits aux comptes 2317 (6 600 €) et 4581 (11 200 €),
- l’autre pour modifier l’attribution de compensation de la commune d’Aurignac afin de pouvoir en déduire le remboursement du chargé de mission « musée ».

L’accord lui est donné pour le rajout de ces deux délibérations.

Monsieur le Président demande ensuite à l’Assemblée la possibilité de reporter le deuxième point à l’ordre du jour, à savoir l’arrêt du PLU intercommunal.

Il explique en effet que la loi Grenelle II devait s’appliquer à tout document d’urbanisme non arrêté au 13 janvier 2011, d’où l’arrêt nécessaire du PLUi avant cette date butoir. Or, la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs), réunie le 22 décembre dernier a repoussé cette échéance en 2012.

Il n’y a donc plus d’urgence à arrêter le PLUi et il est apparu plus sage au cabinet d’études, de même qu’à l’ATD qui nous assiste, de prendre un peu plus de temps pour réexaminer le document afin de présenter aux services de l’Etat une version la moins sujette à caution possible.

Le report est adopté à l’unanimité.

Création d’un régime indemnitaire pour la filière culturelle :

Monsieur le Président explique que Nathalie Rouquerol, désormais agent de la CCCA, relève de la filière culturelle et que pour pouvoir lui attribuer le régime indemnitaire dont bénéficient tous les agents de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer un régime indemnitaire spécifique à cette filière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Modification de l’attribution de compensation d’Aurignac :

Monsieur le Président explique qu’il serait plus simple de procéder à l’appel de la part salaire de Mme Rouquerol (35 000 € annuels) en diminuant d’autant l’attribution de compensation versée chaque mois à la commune d’Aurignac.
Cela reviendrait à diminuer cette attribution de 2 916 € par mois sur 11 mois et de 2 924 € sur 1 mois.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération Modificative :

Il s’agit d’ajouter 66 000 € au chapitre 2317 et d’enlever 11 200 € au chapitre 1481.

La délibération est adoptée à l’unanimité.


Monsieur le Président informe les élus qu’ils vont être très prochainement contactés par les services de l’Etat pour un rendez-vous concernant le SCOT du Pays de Comminges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 19 h 30.


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