Conseil communautaire 10 septembre 2008 :: AURIGNAC

mercredi 10 septembre 2008

- Recrutement pour les services techniques
- Marché A Procédure Adaptée Pool Routier
- Pool routier 2009/2010
- PLU intercommunal
- Achat de bacs roulants

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2008

Etaient présents : Jean-Luc GUILHOT, Serge RUFFAT (représentant Progreso Delgado), Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGER, Roger FAURE, Marie-Luce GASPIN, Pierre MARQUOIS, Claude SOULA, Daniel BERNADETS, Nicole CISTAC, François ESQUERRE, Jean-Pierre VALLIERE, Bernard DREHER, Pascal Espagne (représentant Jean-Marc VIGUIE), Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Thierry VIGNEAUX, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Michel CABE, Robert BLANC, Monique REY, Jean-Claude LAJOUS, Jacques FERAUT, Christian SAUX, Camille SORS, Jean-Pierre JACQUEMART, Philippe LAGRANGE, Jean de GALARD, Eliane RAULET, Danielle ADER, Michel CHRETIEN, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents représentés : Progreso DELGADO, Jean-Marc VIGUIE.
Etaient absents excusés : Jean-Michel LOSEGO, Jean-Claude LASSERRE, André MASSARIN, Pierre BOSC.

Etaient absents : Didier BARTHE, Serge LABEDA, Didier FRECHOU, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU, Jean-Michel SUSPENE.

Présents :44
Absents :10
Total :54

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : une décision modificative concernant le budget de portage de repas, pour 1 €. L’autorisation lui est accordée.

Madame Nicole CISTAC est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 15 juillet dernier est adopté en incluant les modifications suivantes :
- Intervention de Monsieur DREHER : Concernant le service de portage de repas à domicile, il a fait remarquer qu’il s’agissait avant tout d’un problème de présentation (emballage sous cellophane) mais aussi de la manière dont les utilisateurs « agrémentent » les repas qui leur sont livrés (certaines personnes n’ont pas de four à micro-ondes…).
Concernant la MARPA, il a précisé que ce concept correspondait à 300 000 € pour 20 résidents avec 6 équivalents temps plein (MSA/Conseil Général). Le problème majeur reste qu’à leur entrée à la MARPA, les résidents étaient tous autonomes, mais qu’ils sont peu à peu devenus dépendants (augmentation du GIR). Il ajoute qu’il serait nécessaire de créer trois niveaux de services :
- un court séjour (de un jour à une semaine) lorsque, de manière très ponctuelle, la famille éprouve le besoin de « souffler »,
- un moyen séjour (d’un à deux mois) pour pallier à une perte d’autonomie temporaire (suite d’intervention chirurgicale…),
- un long séjour pour les personnes les plus dépendantes.
- Intervention de Monsieur GABAS : Monsieur GABAS a insisté sur le fait que plusieurs résidents de la MARPA ne devraient plus se trouver dans cet établissement du fait de leur état de dépendance. Il a ajouté qu’il voyait les choses différemment maintenant qu’il est élu. Il souhaite que l’on rajoute « avec la charge de responsabilité de président ».


I. Recrutement pour les services techniques :

Monsieur le Président annonce le départ officiel de Monsieur Joël HATON le 10 octobre 2008. Compte tenu des congés qu’il reste à prendre à cet agent, son départ effectif de la CCCA s’effectuera le 11 septembre au soir.
Il est rappelé que Monsieur CREA a quitté la collectivité 04 août dernier.
Suite aux offres d’emploi lancées pour remplacer les deux techniciens, Stéphane LINON a été recruté en remplacement de Michel CREA (direction des services techniques) et Jean-Pierre LAFFONT en remplacement de Joël HATON (chef d’équipe).

Le premier vient du privé et sera donc embauché sous contrat (au gade d’ingénieur) dans l’attente de passer le concours de la Fonction Publique.

Le second vient d’une collectivité voisine et sera embauché sur son grade actuel d’Agent de Maîtrise Principal.

Thomas FAURE intervient et s’insurge contre le fait que l’Assemblée soit mise devant le fait accompli et n’ait pas été consultée sur cette décision par ailleurs importante pour la collectivité du point de vue des finances.
À titre personnel, il n’est pas du tout convaincu du bien-fondé d’une démarche qui risque de coûter cher à la CCCA.

Claude SOULA relève un point positif à ses yeux : le fait que le directeur des services techniques vienne du privé lui permettra peut-être d’avoir une approche différente des problèmes qu’il va rencontrer.
Toutefois, il se demande si l’on a bien pris en compte les expériences malheureuses que l’on vient de vivre avec les deux départs de Messieurs CREA et HATON.
Il s’interroge sur la réelle nécessité de recruter deux personnes et pense que Stéphane LINON, compte tenu de son profil, pouvait peut-être suffire.

Le Président lui répond que les deux postes sont radicalement différents. Le poste de directeur des services techniques est un poste quasi exclusivement tourné vers la gestion de la voirie (pool routier et régie) alors que le poste de responsable d’équipe est un poste de gestion du personnel sur le terrain qui nécessite une présente constante auprès des agents.
À ce jour, ce sont le Président, le Vice-Président Délégué (Jacques FERAUT) et le Vice-Président (Patrick BOUBE) qui assurent cette mission.

Monique REY pense que, compte tenu des moyens financiers limités de la CCCA, il aurait été préférable d’attendre avant de nommer le remplaçant de Joël HATON.

Le Président lui répond que, dans l’état, la situation est ingérable.

Monique REY lui rétorque que l’on ne sait pas encore quelle direction l’on va prendre.

Thomas FAURE pense que ce devrait être là le travail de la commission voirie et déplore que les commissions ne servent visiblement à rien.

Jacques FERAUT explique qu’il pensait, lui aussi, dans un premier temps, que les deux embauches étaient superflues. Mais en constatant la masse de travail quotidienne, il a changé d’avis et voit les choses différemment. Il faut admettre que les élus ont pu se tromper dans les embauches. Les deux agents qui quittent aujourd’hui la CCCA n’ont pas réalisé correctement le travail pour lequel ils avaient été recrutés.
Par ailleurs, les agents eux-mêmes souhaitent un chef d’équipe qui soit présent avec eux sur le terrain.
Ayant assisté aux recrutements de Stéphane LINON et Jean-Pierre LAFFONT, il pense que cette fois-ci, le recrutement devrait porter ses fruits et faire évoluer les choses de manière positive.

Claude SOULA espère que les problèmes rencontrés avec Michel CREA ne se réitèreront pas avec le prochain candidat.

Francis DIGNAT pense qu’il faut s’interroger sur la manière de gérer les ressources humaines et notamment se pencher sur les possibilités d’évolution interne.

Le Président lui répond que cette perspective n’a pas été envisagée, car il est très difficile pour un agent d’occuper un poste à responsabilité dans la collectivité où il a débuté comme simple agent d’exécution, ne serait-ce que vis-à-vis de ces collègues.
Il rappelle par ailleurs qu’un recrutement est du seul ressort de l’autorité territoriale, en l’occurrence du Président, et que c’est uniquement par souci de dialogue et de concertation que l’Assemblée est consultée concernant l’embauche de Jean-Pierre LAFFONT dont le poste est déjà créé. Par contre, elle devra se prononcer sur la création du poste de Stéphane LINON.

Patrick BOUBE constate qu’il y a effectivement un vécu de l’échec des deux recrutements et comprend que certains élus se posent des questions quant aux embauches à venir et notamment quant à la pertinence de deux nouveaux recrutements.
Toutefois, il faut se rendre compte que beaucoup de travail de terrain n’est, à ce jour, pas réalisé.
Les deux personnes qui seront embauchées auront chacune une tâche précise et déterminée. Elles ne devront pas être lâchées dans la nature.
Patrick BOUBE revendique, en tant que président de la commission voirie, l’organisation et le management de ce domaine d’action, par le biais de l’Agent de Maîtrise et du Directeur de Services Techniques.
Il ajoute qu’il a été impressionné par le professionnalisme de Stéphane LINON et pense sincèrement que la CCCA va repartir sur de nouvelles bases et faire table rase du passé.

Michel FITTE souhaite savoir, compte tenu des précédents déplorables que l’on a connus, combien de temps l’on peut se donner pour évaluer les nouvelles personnes et surtout les garanties que l’on de pouvoir s’en libérer si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Le Président lui répond que Stéphane LINON est embauché en tant que non-titulaire (contractuel). Par conséquent, la non-reconduction de son contrat vaudrait licenciement.
Concernant Jean-Pierre LAFFONT, il est titulaire de la Fonction Publique Territoriale et entre, à ce titre, dans les dispositions de cette dernière.

Patrick BOUBE se donne jusqu’à juin 2009 pour remettre les choses en ordre de marche et faire en sorte que le Directeur des Services Techniques et l’Agent de Maîtrise soient parfaitement opérationnels.

Pierre MARQUOIS souhaiterait qu’il s’instaure un véritable climat de confiance entre les élus proches des équipes techniques et les autres. Il ajoute qu’il voudrait partager les expériences et participer au redressement de la situation qui, à ses yeux, passe avant tout par un effort de diagnostic.

Jacques FERAUT rappelle que la CCCA assure également une mission de service public.

Philippe LAGRANGE pense quant à lui qu’il serait pertinent de réaliser un audit des services techniques.

Pierre MARQUOIS considère que l’embauche de Stéphane LINON est une opportunité.

Monique REY ne conteste pas l’embauche d’un Directeur des Services Techniques mais reste beaucoup plus sceptique sur celle, concomitante, d’un agent de maîtrise.

Patrick BOUBE pense qu’il faudra définir un règlement de voirie pour la CCCA. Même si c’est fastidieux à mettre en oeuvre, cela paraît nécessaire et permettra de se border par rapport aux entreprises qui travaillent pour la collectivité.

Selon Francis DIGNAT, le premier point d’une réalisation consiste dans la connaissance de la charge financière qui va en découler.
Or, à ses yeux, si Stéphane LINON pourra réaliser un diagnostic d’organisation, il n’est pas de son ressort de faire un diagnostic de moyens (qui incombe aux élus).

Jean-Pierre JACQUEMART n’est pas de cet avis. Selon lui, c’est bien le rôle d’un chef de service de faire des propositions et de dimensionner les besoins, y compris au niveau financier. Mais il faut pour cela que les élus lui accordent toute leur confiance.

Monsieur le Président fait remarquer que le problème de l’organisation relève avant tout d’un problème de commande. Autrement dit, pour que le chef de service puisse organiser le travail, il faut qu’en amont, les élus aient bien spécifié la commande qu’ils attendent.

Il met au vote la délibération permettant de créer le poste d’ingénieur.

Pour :41
Contre :1
Abstentions :2

II. MAPA Pool Routier :

Patrick BOUBE informe l’Assemblée que le Marché A Procédure Adaptée concernant le pool routier a été attribué à l’entreprise Mallet pour un montant de 166 028,26 € HT.

Il rappelle que cette demande fait suite aux récents dégâts d’orages qu’a subis le canton. Cassagnabère a été la commune la plus touchée.

Il va maintenant falloir jouer avec ce qui reste du Pool 2008, à savoir entre 450 000 et 500 000 €.

L’entreprise a été choisie sur son tarif, certes, mais encore et surtout sur sa réactivité, ce qui était le plus important compte tenu de l’urgence de la situation.

Les travaux commencent demain (11 septembre) à Terrebasse, pour se poursuivre par Alan, Eoux, Saint-André, Cassagnabère, Aulon, Peyrissas, Benque, Peyrouzet et Boussan.

En ce qui concerne les travaux en régie, la pelle est actuellement sur Eoux, puis ira sur les communes de Saint-André, Benque et Cassagnabère.

Une commission voirie se tiendra lundi 15 septembre à 20 h 30. Il y sera proposé une augmentation de 10 % du programme routier.

Il reviendra à la commission voirie de réaliser une commande politique qui devra définir notamment le nombre d’interventions de fauchage et de débroussaillage et la technique empruntée pour entretenir les chemins.

Il y aura donc nécessairement une étroite relation et de fréquents comptes-rendus entre le technicien responsable et le Président de la commission voirie.

III. Pool routier 2009/2010 :

Le marché est en cours d’élaboration et devra être attribué avant la fin de l’année. Il sera élaboré sur 2 ans, au vu surtout de la conjoncture économique actuelle et notamment du coût des produits pétroliers.

Il s’agit d’un marché à bon de commande avec un seuil minimum et maximum annuel, le plus important étant de fixer le minimum, car si la collectivité se trouve en dessous du minimum, l’entreprise est en droit de demander des indemnités.

Délibération pour le lancement du marché d’Appel d’Offres :
Adoptée à l’unanimité.

Patrick BOUBE rappelle les deux grands principes d’une politique communautaire en matière de voirie :
- La continuité des réseaux,
- La convergence des efforts (il faut savoir étaler l’investissement).
Certaines programmations seront par ailleurs étalées sur deux ans.

IV. PLU intercommunal :

Monsieur le Président demande à ce que soient constitués ce jour le comité technique et le comité de pilotage.

Le comité de pilotage est constitué du Président, du Conseiller Général, du Maire d’Aurignac, du Président de la commission « Aménagement de l’espace communautaire » ainsi que d’un référent par commune.

Le comité technique, quant à lui, est composé de deux représentants par commune, choisis par chaque conseil municipal.

Cela donne la composition suivante :
- Alan : Comité de pilotage : Jean-Luc GUILHOT
Comité technique : Jean-Luc GUILHOT et Jean-Luc SOUDAIS
- Aulon : Comité de pilotage : Michel FITTE
Comité technique : Roger FAURE et Éric CAMES
- Aurignac : Comité de pilotage : Pierre MARQUOIS
Comité technique : Claude SOULA et Daniel CAZENAVE
- Bachas : Comité de pilotage : Marcel BERGES
Comité technique : Marcel BERGES et Thierry VIGNEAUX
- Benque : Comité de pilotage : Arnaud LANDEMAINE
Comité technique : Arnaud LANDEMAINE et
- Boussan : Comité de pilotage : Laurent DORLEAC
Patrick BOUBE et SABOULARD
- Cassagnabère : Comité de pilotage : Laurent LASAVE
Comité technique : Jean-Pierre JOUFFREAU et Joël MARIBON-FERRET
- Cazeneuve : Comité de pilotage : Michel CABE
Comité technique : Robert BLANC et
- Eoux : Comité de pilotage : Monique REY
Comité technique : Monique REY et Dider BARTHE
- Esparron : Comité de pilotage : Jean-Claude LAJOUS
Comité technique : André MASSARIN et Jean-Claude LAJOUS
- Latoue : Comité de pilotage : Jacques FERAUT
Comité technique : Jacques FERAUT et Christian SAUX
- Montoulieu : Comité de pilotage : Camille SORS
Comité technique : Jean-Louis CARNERO et Camille SORS
- Peyrissas : Comité de pilotage : Didier FRECHOU
Comité technique : Marilyne VINSONNEAU et Bernard GRECH
- Peyrouzet : Comité de pilotage : Philippe LAGRANGE
Comité technique : Philippe LAGRANGE et Michel SIGU
- St-André : Comité de pilotage : Jean de GALARD
Comité technique : André FORT et Éliane RAULET
- St-Elix : Comité de pilotage : Danielle ADER
Comité technique : Danielle ADER et Jean-Michel SUSPENE
- Samouillan : Comité de pilotage : Michel CHRETIEN
Comité technique : Jean MAURUC et Alix ROUGE
- Terrebasse : Comité de pilotage : Francis DIGNAT
Comité technique : Francis DIGNAT et Thomas FAURE

V. Achat de bacs roulants :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’acheter 50 nouveaux bacs roulants pour les ordures ménagères, au prix de 137,43 € HT le bac auquel il faut ajouter 1 257,97 € de transport, soit un total de 8 129,47 € HT.

Il s’agit de délibérer pour faire la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Délibération adoptée à l’unanimité.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.


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