Conseil communautaire extraordinaire 10 mars 2010 :: AURIGNAC

mercredi 10 mars 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 MARS 2010

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Jean-Luc SOUDAIS
- Aulon : Michel FITTE,
Georges BRANGE,
Roger FAURE
- Aurignac : Bernard GABAS (délégué suppléant remplaçant Pierre MARQUOIS),
Jean-Michel LOSEGO,
Claude SOULA,
Daniel BERNADETS,
Nicole CISTAC,
Daniel CAZENAVE (délégué suppléant remplaçant Bernard DREHER),
Jean-Marc VIGUIE,
Nicole SAMOUILLAN
- Bachas : Marcel BERGES
- Benque : Jean-Claude LASSERRE
- Boussan : Patrick BOUBE,
Marie-Jo LABAT
- Bouzin : Alain PASSAMENT,
Olivier BOYER
- Cassagnabère-Tournas : Bernard DISCORS,
Danielle LUTHRINGER,
Jean-Pierre JOUFFREAU
- Cazeneuve-Montaut : Josiane TESSER,
Robert BLANC
- Eoux : Monique REY
- Esparron : Jean-Claude LAJOUS
- Latoue : Jacques FERAUT,
Christian SAUX
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille SORS,
Jean-Pierre JACQUEMART
- Peyrissas : Pas de délégués
- Peyrouzet : Philippe LAGRANGE
- Saint-André : André FORT (délégué suppléant remplaçant Jean de GALARD),
Eliane RAULET
- Saint-Elix Séglan : Danielle ADER,
Jean-Michel SUSPENE
- Samouillan : Michel CHRETIEN
- Terrebasse : Francis DIGNAT,
Thomas FAURE

Etaient excusés (non représentés) :
- Alan : Ludovic BOURGOIS
- Aulon : Marie-Luce GASPIN
- Aurignac : Jean-Pierre VALLIERE
- Benque : Arnaud LANDEMAINE
- Cassagnabère-Tournas : Joël MARIBON-FERRET
- Esparron : André MASSARIN
- Latoue : Pierre BOSC

Etaient absents :
- Aurignac : François ESQUERRE
- Bachas : Thierry VIGNEAUX
- Eoux : Didier BARTHE
- Latoue : Serge LABEDA
- Peyrissas : Didier FRECHOU,
Maryline VINSONNEAU
- Peyrouzet : Michel SIGU
- Samouillan : Jean MAURUC

Présents :39
Absents excusés :7
Absents non excusés :8
TOTAL :54

Secrétaire de séance : Robert BLANC.

Le procès-verbal de l’AG du 05 février 2010 est adopté à l’unanimité.

Concernant le procès-verbal de l’AG du 27 janvier 2010, ont été demandées les modifications suivantes :

- A la demande de Michel Chrétien :

Michel Chrétien a fait remarquer qu’il était bien présent à cette réunion et non représenté par Alix Rougé comme indiqué sur le premier PV. Il souhaite en outre remplacer, page 6 du PV au 2ème §, « les plans présentés » par « les projets présentés ».

- A la demande de Jean-Marc Viguié :

Il souhaite réintégrer ainsi l’explicitation sur la responsabilité politique, page 8 du PV :
  « - optimisation de tous les facteurs de réussite,
- fixation des limites de la juste contribution financière des collectivités locales à cette réalisation,
- structuration de l’organigramme : détermination du montage juridique et financier ».

- A la demande de Monique Rey :

Page 5, 2ème § : après « dans l’état, le projet A reste sur le même superficie au sol », rajouter « soit 680 m2 comme présenté au départ. ».
Rajouter à ce § : « Le projet B n’est pas bien préparé, il manque des éléments d’évaluation. Mais la demande reste l’étude d’un projet moins coûteux, mieux adapté à nos finances. En réunion de bureau, d’autres projets étaient envisagés, pourquoi ne pas les étudier. D’autre part, elle pense que le PLU n’apportera pas l’augmentation de population attendue sur le canton, donc, demande de la prudence sur les investissements de la CCCA et fonctionnement qu’ils génèreront ».

Ces modifications entérinées, le PV de l’AG du 27 janvier est adopté à l’unanimité.


Compte administratif portage de repas :

Mademoiselle Alabro fait lecture du CA du portage de repas pour l’année 2009.

Dépenses de fonctionnement :prévu : 39 837 €réalisé : 32 968,21 €
Recettes de fonctionnement :prévu : 39 837 €réalisé : 34 315,90 €

Le compte administratif du portage de repas est adopté à l’unanimité.

Il s’agit également de délibérer pour supprimer le budget du portage de repas (puisque le service s’est arrêté en 2009) et affecter les 1347,69 € d’excédent de fonctionnement au budget général 2010.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte administratif Communauté de Communes :

Mademoiselle Alabro fait lecture du compte administratif 2009 :

Dépenses de fonctionnement :prévu : 2 228 953,54 €réalisé : 2 039 876 €
Recettes de fonctionnement :prévu : 2 228 953,54 €réalisé : 2 219 111,55 €
Dépenses d’investissement :prévu : 1 072 487,54 €réalisé : 824 724,09 €
Recettes d’investissement :prévu : 1 072 487,54 €réalisé : 716 868,30 €

Le compte administratif de la CCCA est adopté à l’unanimité.

Durée d’amortissement du PLUi :

Il est demandé de fixer la durée d’amortissement du PLU intercommunal.
Le maximum autorisé étant de 10 ans, il est proposé d’adopter cette durée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Musée d’Aurignac : reprise des marchés de maîtrise d’œuvre par la CCCA :

Monsieur le Président explique que, la modification statutaire accordant la compétence « réalisation de musées » à la CCCA ayant été entérinée (arrêté préfectoral du 21 janvier 2010) et la décision de réalisation du musée adoptée (délibération du Conseil Communautaire du 05 février 2010), il s’agit de délibérer pour les marchés de maîtrise d’œuvre qui ont été passés jusques là par la commune d’Aurignac.

Georges Brangé souhaiterait connaître avec exactitude les modalités de partage entre la CCCA et la commune d’Aurignac. Il pense qu’il serait pertinent d’établir un protocole définissant la répartition des charges entre les deux collectivités.

Monsieur le Président lui répond que cela sera envisagé lors du débat sur le budget. C’est la commission de transfert des charges qui statuera.
La délibération est adoptée par à la majorité et 1 abstention.

Remise à niveau des plans de la voirie communautaire :

Monsieur le Président rappelle que la CCCA s’est engagée dans une démarche de remise à plat des plans de la voirie communautaire.
L’enquête publique est prévue du 19 avril au 07 mai prochain et le commissaire enquêteur proposé est Raymond Nondedeu, Président de la Communauté de Communes de Saint-Martory.

Plusieurs maires font remarquer que leur dossier est incomplet : Samouillan, Terrebasse, Bachas, Eoux, Montoulieu, Peyrouzetn aulon, Aurignac, Cazeneuve souhaiteraient revoir le maître d’œuvre.

Monique Rey évoque le problème des places publiques sur Eoux et s’étonne de n’avoir pas été contactée.

Patrick Boube fait remarquer qu’il est possible de ne plus intégrer les places publiques dans le calcul du pool routier et ne considérer que le linéraire de voirie.
Il note en outre qu’il faut d’ores et déjà préparer le pool 2011/2012.

La délibération fixant les dates de l’enquête publique et nommant le commissaire enquêteur est adoptée à l’unanimité.

Subvention de 5 000 € à l’OTCA :

Monsieur le Président expose la nécessité d’accorder à l’OTCA une subvention de 5 000 € qui viendra en déduction de la subvention qui sera accordée pour l’année 2010.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Surface commerciale :

Une rencontre avec Carrefour a eu lieu à la CCCA le 08 mars. Des négociations sont en cours pour l’achat des terrains.

Micro-crèche :

Une réunion avec l’ensemble des partenaires concernés (CAF, PMI, DDASS, UDAF 31, MSA) s’est tenue la semaine dernière. Il en ressort qu’il semble difficile de poursuivre le projet sur le lieu d’implantation initial (MARPA), compte-tenu des contraintes juridiques et médicales qu’impose la mise en présence de personnes âgées et d’enfants.

Un bâtiment neuf semblerait plus approprié et plus enclin à recevoir l’agrément de la PMI. Il a donc été demandé au maître d’œuvre, après visite sur le terrain, de redessiner des plans à partir de deux nouveaux lieux d’implantation.

Daniel Cazenave s’interroge sur le coût de ce nouvel équipement.

Monsieur le Président lui répond qu’il faudra presque multiplier par deux le coût initial. Il précise que les deux emplacements envisagés sont, d’une part, l’arrière de la CCCA (local à aménager) et, d’autre part, le terrain situé derrière les services techniques (construction). Le pré-projet devrait être prêt d’ici un mois environ.

PLUi :

Monsieur le Président annonce que les réunions de secteurs relatives au plan de zonnage sont en cours. Deux secteurs ont déjà été étudiés et les discussions se sont révélées fructueuses. Les 3 autres réunions de secteurs se dérouleront le vendredi 12 mars prochain.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.


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