Conseil communautaire extraordinaire 19 juillet 2010 :: AURIGNAC

samedi 19 juin 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 JUILLET 2010

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado
- Aulon : Georges Brangé,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Nicole Cistac,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant François Esquerré)
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Monique Rey
- Esparron : Pas de délégué
- Latoue : Pierre Bosc
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante représentant Jean-Pierre Jacquemart)
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
- Alan : Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte
- Aurignac : Aymeric Coujou,
Jean-Pierre Vallière
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Jacques Féraut

Etaient absents :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aurignac : Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié,
Nicole Samouillan
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Bouzin : Olivier Boyer
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu
- Saint-André : Jean de Galard
- Samouillan : Michel Chrétien

Présents :30
Excusés :8
Absents :16
TOTAL :54

Secrétaire de Séance : Camille Sors.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.


Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président fait état de ses rencontres avec le responsable de la DRAC Midi-Pyrénées (en compagnie de Mme Rouquerol) et avec Monsieur le sous-préfet (en présence de Monsieur le Maire d’Aurignac, de Mesdames Rouquérol et Doro-Barrère) visant à faire le point sur le projet de musée et notamment sur les subventions.

Il précise qu’une réunion du comité de pilotage de la CCCA a eu lieu le 29 mai.

La DRAC, quant à elle, a confirmé sa participation à hauteur de 24% mais ne s’est pas prononcée quant à la date de déblocage des fonds.

Suite à ces rencontres, un dossier de demande de D.D.R. doit être présenté aux services de l’Etat.

Monsieur le Président insiste sur l’importance de fixer la participation de l’Etat car c’est à partir de là que les autres financeurs (Région et Département) se prononceront. Il rappelle que l’on est toujours sur la base de 80% de subvention.

Monsieur Brangé s’interroge sur le déficit de fonctionnement ; s’il a été établi que l’investissement était partagé pour moitié par la CCCA et pour moitié par la commune d’Aurignac, la question reste plus floue, à ses yeux, quant au fonctionnement : qui comblera le déficit ? Il supposait que la répartition était la même que pour l’investissement mais demande à être éclairé sur ce point précis.

Monsieur le Président lui répond que la clé de répartition est différente de celle de l’investissement : en matière de fonctionnement, ce sera 25% pour la commune d’Aurignac, 75% pour l’intercommunalité à travers la fiscalité de la Communauté de Communes. Il rappelle par ailleurs que cela a toujours été clairement établi.

Monsieur Bernadets ajoute que la commune d’Aurignac s’est engagée par délibération à rembourser les charges du personnel transféré, charges qui ont été évaluées à 35 000 € par an. Cela augmente de beaucoup la participation d’Aurignac au fonctionnement.

Monsieur le Président précise que cela a été acté par les délibérations concordantes de la CCCA et du conseil municipal d’Aurignac dont Monsieur Brangé n’a pas eu connaissance vu son absence aux Assemblées Générales concernées et malgré la diffusion des comptes rendus.

Cela étant précisé, Monsieur Brangé reconnaît qu’il n’a pas participé à toutes les Assemblées Générales et qi’il a aujourd’hui les réponses aux questions qu’il se posait.

Monsieur le Président ajoute, qu’au-delà de ces considérations, il convient d’avoir de plus en plus l’esprit communautaire si l’on ne veut pas se faire fagociter par les collectivités environnantes. Ce n’est qu’en unissant nos forces que nous pourrons continuer à mener à bien nos projets.

Surface commerciale :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que les accords de vente sont d’ores et déjà signés avec les propriétaires fonciers.
La participation de la CCCA à l’aménagement routier (nécessaire à l’obtention du permis de construire) est validée.
L’enseigne Carrefour a accepté de participer à cet aménagement à hauteur de 50 000 €. Il s’agit toutefois de délibérer pour accepter cette participation financière.
Par ailleurs, la CCCA doit se rendre acquéreur d’une bande de terrain de 3 m de large le long de la Départementale. Les propriétaires fonciers ont été contactés par courrier ; il leur a été proposé un prix de 5 €/m2.

Délibération pour la participation financière de Carrefour :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 1

Délibération pour l’achat de la bande de terrain au prix de 5 €/m2 :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 1

Instauration du temps partiel :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que certains agents ont demandé à travailler à temps partiel. Dans la mesure où cela ne perturbe pas l’intérêt du service, la collectivité n’a pas émis d’opposition et, comme cela est requis, a saisi le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui, lors de sa séance du 22/06/2010, a émis un avis favorable.

Il s’agit maintenant de délibérer pour l’instauration du temps partiel au sein de la collectivité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Service Local de l’Habitat :

Monsieur Loségo, qui a participé à la conférence de l’Entente pour l’Habitat le 15/06/2010 avec le Président, en fait le compte rendu : 5 décisions ont été proposées :
- l’adhésion de la Communauté de Communes du Luchonnais,
- le renouvellement des contrats de travail des deux agents du SLH,
- le budget réalisé 2009 de l’Entente,
- le budget prévisionnel 2010 de l’Entente,
- la réalisation de la prestation « évaluation thermique des logements par le SLH ».

Monsieur Loségo rappelle que le SLH a été créé en 2006 avec un agent et que, le service s’étant développé, un deuxième agent avait été embauché.
Concernant le budget réalisé 2009, il est de 92 799,53 € (dont 5 200,67 € pour la CCCA). Le budget prévisionnel 2010 est de 118 800 € (dont 5 203,63 € pour la CCCA).
Il précise que la clé de répartition entre toutes les communautés est basée sur la population (excepté pour la Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun qui était déjà engagée dans une OPAH en 2006 et qui participe par solidarité à hauteur de 2 126 €).
Concernant la formation du personnel en matière d’évaluation thermique, elle est nécessaire pour que les agents du SLH puissent réaliser ces évaluations.

Monsieur Dignat se demande s’il ne serait pas pertinent de lancer une OPAH.

Patrick Boube acquiesce et précise que, dans ce cas, un diagnostic préalable doit être fait par la DAEDL. Il se propose d’en parler au Président du Conseil Général lors de sa prochaine rencontre avec celui-ci en compagnie de Jean-Luc Guilhot et de Jean-Michel Loségo.
Par ailleurs l’ODAH deva s’appuyer sur le PLUi.

Les 5 délibérations sont approuvées à l’unanimité.

PLUi :

Monsieur le Président annonce que le comité de pilotage, prévu le 26 août, est reporté au 1er septembre. Il s’agira de valider définitivement le zonage et le projet de règlement qui sera présenté.
Il est rappelé que les cartes du zonage définitif devraient être transmises dans les jours qui viennent par le cabinet Citadia. C’est la CCCA qui les recevra et les remettra à l’ensemble des communes.

Achat d’un véhicule utilitaire :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il s’avère nécessaire de remplacer un Express qui date de 1986. Sur les 3 concessionnaires consultés (Renault, Peugeot, Citroën), Peugeot et Citroën ont répondu et proposé un devis respectif de 11 763,50 € HT et de 11 752,09 €.
Il est donc proposé de choisir l’entreprise Citroën, moins-disante, et de délibérer pour demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Extension OTCA :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, les locaux actuels de l’OTCA étant très exigus, le Président Henri de Lassus souhaiterait pouvoir les agrandir en louant un local attenant appartenant à la société Nothing, proprétaire de l’immeuble Saint-Laurans. Le prix est de 167 €/mois.
Il s’agirait de délibérer pour autoriser la signature du contrat de bail.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la démarche du Pays de Comminges qui se transforme en Syndicat Mixte afin de porter le futur SCOT dont les PLU à venir devront appliquer les orientations.
Pour cela, il est nécessaire de modifier l’article 3-2 des statuts de la CCCA afin d’y rajouter : « élaboration de SCOT et participation à l’élaboration de SCOT dans le cadre d’un Syndicat Mixte ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Facturation de copies couleur par la CCCA :

Monsieur le Président fait état de la demande de certaines communes de pouvoir bénéficier du photocopieur couleur de la CCCA, moyennant une facturation à la copie.
Il est proposé de facturer le prix coûtant, à savoir 0,080 € TTC la copie couleur aux communes du canton.

La délibération est adoptée à l’unanimité.


QUESTIONS DIVERSES

Révision des Schémas Communaux d’Assainissement (SCA) :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la directive départementale de la DDASS concernant la superficie des terrains à bâtir est passée de 2500 à 2000 m2.
Le PLUi en cours d’élaboration va naturellement intégrer ce changement. Par contre, les SCA s’appuyant sur l’ancienne valeur, il s’avère nécessaire de les modifier pour les rendre conformes au PLUi.
Pour ce faire, 3 cabinets spécialisés ont été consultés : Géo Lauragais, Séba Sud Ouest et Bernard Frauciel Etudes. Les deux premiers ont répondus, le premier proposant un tarif de 29 000 € HT, le second un tarif de 22 440 € HT.

Monsieur Boube fait remarquer que l’on se dirige vers une obligation de mise en place de schémas directeurs pour les eaux pluviales.

Monsieur le Président précise que l’élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales est également prévu dans le marché et qu’il serait certainement pertinent de glisser cette révision dans l’enquête publique du PLUi.

L’Assemblée attribue à l’unanimité le marché au cabinet Séba Sud-Ouest et adopte également la délibération de demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Rappels :

Monsieur le Président rappelle que la date limite pour l’inscription en vue de la réhabilitation des cours de ferme était le 15 juillet. Les communes qui n’auraient pas encore répondu sont invitées à le faire très rapidement. 

Il rappelle également aux communes qui n’ont pas donné réponse que nous attendons le retour de la charte des fêtes et du dossier complet relatif au Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST).

Il informe l’ensemble des élus que, le samedi 11 septembre au soir, l’Amicale du personnel communal et intercommunal organise un repas ouvert à tous à la salle des fêtes de Saint-Elix Séglan.

Intervention de Camille Sors :

Monsieur Sors demande la parole pour exprimer son inquiétude devant un phénomène grandissant : les « réunions » de jeunes mineurs sous l’abri bus de Montoulieu avec consommation d’alcool et de drogues associées à un tapage nocturne récurrent qui commence à exaspérer les riverains.
Il craint des débordements, voire un accident provoqué par ces jeunes qui, bien souvent, ne sont pas en état de conduire ou même un acte de violence de la part d’un voisin à bout de nerf.
Il demande à ses collègues maires s’ils rencontrent des problèmes identiques sur leurs communes et quelles mesures pourraient être prises pour endiguer ce phénomène.
L’ensemble des élus s’accorde à dire que ce genre d’attitude est de plus en plus répandu sur le canton et que les actes d’incivilité de multiplient.
Les mesures à prendre ne coulent pas de source : bien souvent, les parents, avertis, voire convoqués, ne réagissent pas.
Monsieur Dignat suggère que l’on puisse « infiltrer » ces jeunes pour tenter de comprendre les raisons de leur actes. Il pense que l’on pourrait peut-être les « reprendre en main » en leur proposant des ateliers de musique ou de peinture.
Personne ne pense qu’il existe de solution miracle et que la pédagogie à elle aussi ses limites face à des jeunes souvent confrontés à un contexte familial difficile, parfois assorti d’une situation d’échec scolaire.

Intervention de Monsieur Passament :

Monsieur Passament souhaiterait que l’on se penche sur le maintien de la tradition de la langue occitane et propose que les panneaux signalétiques d’entrée et de sortie de village puissent être écris en français et en occitan, comme cela se fait déjà dans certain endroits où le français est associé sur les panneaux au dialecte local.

Monsieur Boube lui répond qu’il s’agit de se rapprocher du Département pour connaître les modalités de mise en œuvre de ce projet et surtout son coût. Il s’engage à en parler au Conseil Général.

Intervention de Monsieur Loségo :

Monsieur Loségo demande où en est la Commisison Intercommunale d’Accessibilité.

Monsieur le Président lui répond que l’arrêté fixant sa composition est prêt ; il reste seulement à trouver deux usagers susceptibles de compléter la liste, ce qui devrait être fait dans les prochains jours. Il fait un appel à l’ensemble des maires pour qu’ils lui signalent les personnes éventuellement intéressées pour y participer.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


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