Conseil communautaire 21 février 2012 :: AURIGNAC

mardi 21 février 2012

- Musée de la préhistoire et camion voirie – prêt
- Assurance statutaire du personnel
- Information sur la ligne de trésorerie
- Ouvertures de crédits
- Travaux bâtiments : demande de subvention au Conseil Général
- Acte administratif SDIS
- Règlement Intérieur 2012
- Aménagement de la RD 635 (accès supermarché)
- Commission Intercommunale des Impôts Directs

QUESTIONS DIVERSES
- D.D.T. : direction départementale des Territoires
- Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (Office du Tourisme)
- Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
- Commission Départementale de Coopératin Intercommunale (CDCI)
- Mutualisation activités périscolaires
- OPAH :Opération programmée d’amélioration de l’habitat
- Déneigement
- Association Santé Territoire Comminges, Barousse, Val d’Aran

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2012

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Losego,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Marie-Jo Labat,
Henri Pradelle (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube)
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Pas de délégués
- Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante remplaçant Jean-Pierre Jacquemart)
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aulon : Michel Fitte
Georges Brangé
- Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
- Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
- Eoux : Monique Rey

Etaient absents :
- Aurignac : Aymeric Coujou,
François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher
- Aulon : Marie-Luce Gaspin
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Eoux : Didier Barthe
- Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
- Terrebasse : Thomas Faure

Présents :32
Excusés :7
Absents :15
TOTAL :54

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 14 février dernier, le conseil communautaire est reconvoqué ce jour.

- Roger Faure est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour, relatives :
- au règlement intérieur du personnel 2012,
- à l’aménagement de la RD 635,
- au prêt du camion voirie.

L’autorisation lui est accordée.

Musée de la préhistoire et camion voirie – prêt :

Musée :

Monsieur le Président fait état des réponses des banques consultées pour le prêt du musée qui se décompose comme suit :
- 430 000 € de prêt long terme (sur 20 ans),
- 1 000 000 € de prêt court terme (sur 2 ans).

Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont été consultés et ont répondu par les propositions suivantes :

Crédit Agricole :
- 5,10% pour le prêt long terme (annuité 34 797,98 €),
- 3,30 % pour le prêt court terme.

Caisse d’Epargne :
- 5,65% pour le prêt long terme (annuité 36 431,23 €),
- 3,90% pour le prêt court terme.

La différence d’annuité est de 1 633,25 €/an en faveur du Crédit Agricole, ce qui s’élève à 32 665 € au total (sur 20 ans).

La Caisse d’Epargne a été reconsultée afin de savoir s’il était possible d’obtenir une nouvelle proposition : aucune réponse n’a été apportée.

Il est donc proposé d’accepter l’offre du Crédit Agricole.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Camion voirie :

Il s’agit également de valider l’emprunt de 107 000 € pour l’achat du camion voirie. Les propositions des banques sont les suivantes :

- Crédit Agricole : 4,50% (sur 7 ans).
- Caisse d’Epargne : 4,55% (sur 7 ans).

Il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Assurance statutaire du personnel :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que nous avons contracté avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour l’assurance statutaire du personnel ; ce dernier avait pour cela passé un marché avec la compagnie d’assurance PRO BPT qui vient de le dénoncer au motif que les sinistres étaient trop nombreux. Le CDG 31 a donc relancé un appel d’offres qui a été remporté par la compagnie d’assurance AXA GRAS SAVOYE.

Le taux passe de 4,60% à 4,73%, ce qui engendre une augmentation de 500 €/an pour la CCCA.

Il s’agit de délibérer pour entériner le nouveau titulaire du marché avec lequel nous travaillerons désormais par le biais du CDG 31.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Information sur la ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose que, conformément à la décision du Bureau de l’autoriser à signer des contrats de prêts, l’accord avait été donné pour le renouvellement de la ligne de trésorerie qui prend fin le 24/02/2012.
Les conditions sont les suivantes : 600 000 € au taux de 1,80%.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ouvertures de crédits :

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de réaliser des ouvertures de crédits sur deux comptes afin de pouvoir honorer un certain nombre de factures :

2313 Vigneaux (électricité) :16 406,14 €
Arcidet (plâtrerie/peinture) :6 339,89 €
Carnero (maçonnerie) :17 255,11 €
39 998,14 €
202 :Citadia (PLUi) :15 249 €
SEBA (schéma assainissement) :7 319,52 €
Chaignon (reprographie) :5 952,60 €
28 521,12 €

La délibération d’ouvertures de crédits est adoptée à l’unanimité.

Travaux bâtiments : demande de subvention au Conseil Général :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que des travaux ont été réalisés (mur de soutènement, trottoir, clôture, constitution d’un solin, changement du système de VMC, mise en place d’un rideau métallique) pour un total de 36 641,97 € HT.

Il s’agit de demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne, celle-ci pouvant varier entre 30 % et 60 %.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Acte administratif SDIS :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il y a eu une erreur commise sur les numéros des parcelles ; il faut donc refaire l’acte (qui a été rédigé par le Syndicat des Eaux Barousse, Comminges, Save) et, pour cela, délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Règlement Intérieur 2012 :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le règlement intérieur du personnel 2012 a été validé par le comité technique paritaire du 07 février dernier qui a émis un avis favorable.

Il porte notamment sur :
- l’organisation des services,
- les congés annuels,
- les horaires et le temps de travail,
- les retards et absences,
- les obligations dans l’exécution du travail,
- l’usage du matériel de chantier,
- la surveillance médicale,
- les accidents de service,
- la prévention des accidents et la sécurité,
- les repas,
- les conduites addictives,
- la nature et l’échelle des sanctions,
- la procédure disciplinaire,
- les formalités et dépôts.

Il est complété par :
- une annexe sur la sécurité,
- une annexe sur l’organisation des services.

Il sera présenté et remis aux agents le 23 février.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Aménagement de la RD 635 (accès supermarché) :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes s’est engagée à aménager la RD 635 et le chemin communal qui mène à la future surface commerciale.

Dans le cadre du dépôt de permis de construire, le Département souhaite que la CCCA délibère pour s’engager à faire les travaux et à signer la convention qui les liera.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Toutes les communes ayant donné le nom des délégués titulaires et suppléants, Monsieur le Président annonce que la délibération sera prise lors de la prochaine Assemblée Générale.

QUESTIONS DIVERSES

D.D.T. :

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l’État français créé au 1er janvier 20101, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département.

Monsieur Guy Loubeyre, qui remplace Monsieur Pierre Esquerre, a contacté la CCCA au sujet de l’accessibilité et de l’éventuelle mise en place d’une aire de stationnement de camping cars. L’élaboration du PAVE (Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces publics) nécessitera de faire appel à un cabinet d’études spécialisé.

Quant à la création d’une aire de stationnement de camping-cars, les maires du canton ont tous été contactés par M. Loubeyre afin de faire le tour des communes et de choisir les sites les plus opportuns.

Pouvoir de police des maires et des présidents d’intercommunalité :
Depuis le 1er décembre 2011, la loi a évolué : en effet, les pouvoirs de police des présidents d’intercommunalité ne s’exercent plus que pour la compétence « ordures ménagères » et « gens du voyage », sauf transfert unanime de l’ensemble des communes à l’intercommunalité.
Cela signifie notamment qu’en matière de voirie, les compétences sont revenues aux maires.

Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’à l’approche de l’ouverture du musée, l’OTCA va devoir évoluer vers un nouveau statut, le statut associatif actuel ne pouvant plus fonctionner pour ce genre de structure. Le passage en EPIC permettrait une organisation et une gestion optimisées de l’activité touristique du canton.

Le Président souhaite qu’un groupe d’élus s’engage sur ce dossier.

Monsieur Massarin demande si le statut d’EPIC rapportera davantage de subventions.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative (le Conseil Général et le Conseil Régional participeront davantage) même si cela génère la nomination d’un Directeur.
Monsieur Dignat demande si le comité de pilotage du musée déjà en place ne peut pas suivre ce dossier.
Monsieur le Président lui répond que le groupe de travail sur l’EPIC peut effectivement être composé des mêmes élus que le comité de pilotage ; simplement, d’autres élus intéressés peuvent s’y rajouter s’ils le souhaitent.

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :
Ce fonds a pour tâche la répartition de la solidarité entre collectivités riches et moins riches, en fonction du potentiel fiscal agrégé (communautés de communes + communes).
En 2012, la CCCA disposera ainsi de 5 €/habitant, soit environ 20 000 €.
Au total, ce fonds est doté de 150 000 000 €. Il est prévu que cette somme passe à 2 milliards d’euros en 2016. Si tel est le cas, la CCCA disposerait de 60 € habitant, soit 240 000 € environ.
Ces fonds se répartissent entre communes et intercommunalités, en recettes et en dépenses.

Commission Départementale de Coopératin Intercommunale (CDCI) :
Elle se réunissait cet après-midi même mais a été annulée au bout d’une heure de discussion. En effet, les élus souhaitaient se prononcer à l’unanimité sur les rapprochements qui faisaient consensus. Le Préfet, lui, souhaitait que cela se fasse à la majorité simple. La réunion a donc été reportée (après les élections présidentielles).
Ce même jour était votée la loi Pelissard au Sénat : celle-ci donne, depuis le 1er janvier 2012, tout pouvoir aux CDCI à la majorité des 2/3 et supprime ainsi le droit de véto du Préfet (qui peut toutefois continuer à faire des propositions).
La répartition des délégués communautaires a été revotée en décembre ; ainsi, lors de la prochaine mandature, la CCCA disposerait de 37 délégués répartis comme suit :
- 1 seul délégué (le maire) pour les communes de moins de 238 habitants + 1 suppléant désigné par le conseil municipal,
Les communes de plus de 238 habitants se répartiront les 18 délégués restant (sans suppléants).
Monsieur Lajous fait remarquer que c’est le moyen de fabriquer une majorité.
Monsieur le Président renchérit en constatant que le Bureau sera effectivement majoritaire et les pouvoirs de l’Assemblée quasi nuls.

Mutualisation (activités périscolaire) :
Monsieur le Président fait état de la rencontre entre la CAF, la CCCA et les communes concernées par les activités périscolaires (Aurignac, Alan, Aulon, Saint-André et Cassagnabère-Tournas).
Il s’avère en fait que la CCCA possède la compétence pour ces activités depuis sa création. Par conséquent, c’est elle qui doit désormais porter cette activité.
Par ailleurs, les fonctionnements sont, à ce jour, très différents d’une commune à l’autre ; il serait certainement pertinent de les harmoniser.
Une rencontre a également eu lieu avec le Centre de Gestion et l’ATD31 afin de définir les impacts ainsi que les différentes modalités que pourrait prendre cette mutualisation.
Monsieur le Président souhaite que le groupe de travail « école » soit réactivé en ce sens.
Jean-Michel Losego, qui s’est penché plus précisément sur la question, explique que l’objectif premier de la mutualisation est de mettre en cohérence le travail des agents en vue d’une meilleure efficacité.
Pour cela, plusieurs options sont envisageables :
- un transfert de compétences à la CCCA, avec transfert de personnel (le personnel communal devient personnel intercommunal),
- la création de services communs (compétence communale et intercommunale) : soit le personnel est muté (avec son accord) à la CCCA qui devient prestataire, soit il est mis à disposition (tout en restant personnel communal).
L’option choisie dépendra de ce que l’on veut faire et vers quelle cohérence l’on veut tendre.
En ce qui concerne le financement :
- dans le cas d’un transfert de compétences, la CCCA augmentera sa fiscalité (à charge aux communes de diminuer la leur d’autant),
- dans le cas de services communs, soit la fiscalité de l’intercommunalité supporte le tout, soit les communes paient des prestations à la CCCA.

Les trois pôles évoqués pour cette mutualisation sont les services scolaires, les services techniques et les services administratifs.
Compte tenu du fait que la CCCA dispose de la compétence scolaire/périscolaire, il semble évident que la mutualisation de ces services soit une priorité puisqu’il en va du respect de la loi. Si, jusqu’en 2004, le contrôle de légalité s’est montré relativement tolérant sur ces questions, depuis la loi sur la réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, la compétence doit nécessairement être exercée par celui qui la détient.
Par conséquent, concernant le scolaire/périscolaire, nous n’avons pas le choix.
D’ailleurs, la CAF ne reconnaît plus à ce jour que la CCCA comme interlocuteur en la matière sur le territoire et son financement doit désormais transiter par cette dernière.
Il faudrait ainsi pouvoir être opérationnel pour la rentrée 2012.
Le groupe de travail aujourd’hui constitué est d’avis que, concernant le personnel scolaire/périscolaire et le personnel technique, l’option la plus pertinente serait un transfert à la CCCA (le personnel communal deviendrait personnel intercommunal).
Concernant les services administratifs, le problème est un peu différent (identification par rapport à la commune de rattachement) et certainement moins « urgent » ; il reste toutefois posé, notamment par rapport à l’obligation de formation des agents (secrétaires de mairies).
Monsieur Soula est d’avis que l’intérêt premier de la mutualisation est de permettre l’harmonisation des coûts.

OPAH :


OPAH : Opération programmée d’amélioration de l’habitat ». Il s’agit d’une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l’habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la DAEDL a établi un document récapitulatif de l’état du logement sur le territoire, document que l’on a transmis au service local de l’habitat.

Déneigement :
Monsieur le Président informe l’Assemblée que 7 tonnes de sel ont été épandues, dont la moitié sur Aurignac. Compte tenu du froid et de l’enneigement exceptionnels, il a été évoqué l’acquisition de lames de déneigement dont le coût se situe entre 8 000 € et 10 000 €. Par ailleurs, les services techniques demanderont à chaque commune d’établir une carte des points sensibles.

Association Santé Territoire Comminges, Barousse, Val d’Aran :
Cette association a pour but de soutenir et de promouvoir la santé dans nos territoires. L’adhésion est possible au prix de 5 €.


Annonces :
- Réunion de la D.D.T. : le 21 mars à 17 h 00 à la CCCA afin de présenter la réorganisation des services au niveau du territoire.
- Les mairies doivent communiquer le plus rapidement possible aux services techniques de la CCCA les dates de leurs fêtes locales ; par ailleurs, le podium mobile actuel étant en fin de vie, le Président et Jean-Pierre Laffont vont en voir un à Troubat dans les jours qui viennent.
- Prochain Bureau (CA et orientations budgétaires) : le 29 février à 20 h 30.
- Prochaine AG : le 13 mars à 20 h 30.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.


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