Conseil communautaire 26 octobre 2011 :: AURIGNAC

mercredi 26 octobre 2011

- Instauration de la Taxe d’Aménagement
- Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire
- Budget supplémentaire
- SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire
- Bornage surface commerciale
- PLUi : avenant pour l’étude environnementale
- Décisions modificatives
- Modification simplifiée du PLU d’Aurignac

QUESTIONS DIVERSES
- Information SCOT
- Conférence Service Local de l’Habitat (SLH)

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Pierre Bosc
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
- Bouzin : Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
- Eoux : Monique Rey
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut
- Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
- Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Claude Soula
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
- Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :29
Excusés :12
Absents :13
TOTAL :54

Le PV de l’Assemblée Générale du 27 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

- Jean-Michel Loségo est élu secrétaire de séance.


Instauration de la Taxe d’Aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’actuelle Taxe Locale d’Equipement (TLE) sera remplacée, à compter du 1er mars 2012, par la Taxe d’Aménagement (TA).

A ce jour, huit communes ont instauré la TLE : Alan (5%), Aurignac (1,5%), Bachas (2,5%), Boussan (3%), Bouzin (2%), Cassagnabère-Tournas (3%), Saint-André (2%) et Samouillan (3%).

La CCCA ayant la compétence PLU, la logique voudrait que la future TA soit instaurée au niveau intercommunal et reversée ensuite en partie aux communes.

Voici la clé de répartition que le Bureau a choisi de présenter à l’Assemblée :
- Encaissement de la TA par la CCCA au taux de 5% ;
- Reversion annuelle aux communes ayant instauré la TLE d’un montant équivalent à la moyenne des sommes encaissées les trois dernières années ;
- Reversion aux communes n’ayant pas instauré la TLE d’un montant annuel équivalent à 5 €/habitant ;
- Application à l’ensemble des communes d’une péréquation de 10% (au prorata du nombre d’habitants) sur le montant restant.

Il est à noter que les recettes de la TA devraient normalement être supérieures à celles encaissées au titre de la TLE (la base de calcul et le taux étant différents).

La question posée est donc la suivante : l’Assemblée Générale souhaite-t-elle que la CCCA demande aux communes de délibérer pour lui transférer la compétence Taxe d’Aménagement ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le financement du musée de la préhistoire est désormais bouclé.
Les 50 000 € manquants ont été répartis entre le Conseil Régional et le Conseil Général (à hauteur de 25 000 € chacun).
Désormais, le plan de financement définitif s’établit comme suit :

- DETR : 100 000 €
- DRAC : 400 000 €
- FEADER : 269 069,39 €
- Région : 450 388 €
- Département : 504 370 €
- Autofinancement* : 430 972,40 €

L’ordre de service a été donné ce jour pour commencer les travaux de terrassement (il est nécessaire d’avoir une première facture d’ici la fin de l’année car les crédits de la DRAC doivent être mobilisés dans un délai d’un an maximum après la notification de subvention et cette dernière date de novembre 2010).

Deux rencontres sont prévues pour le dossier de financement :
- Le 02 novembre avec le Crédit Agricole ;
- Le 04 novembre avec la Caisse d’Epargne ;

Francis Dignat demande quand seront lancés les appels d’offres.

Monsieur le Président lui répond que la consultation se fera probablement début décembre.

La délibération adoptant le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire est adoptée à l’unanimité.

Budget supplémentaire :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le budget supplémentaire fait apparaître le montant total du projet TTC.

Il s’agira de réaliser un emprunt à long terme à hauteur du montant de l’autofinancement et de réaliser un prêt relais dans l’attente des subventions pour la somme restante.

Il faut entendre que les subventions seront allouées sous la forme d’un ou deux acomptes et que le solde ne sera versé qu’à la réception des travaux (d’où la nécessité d’un prêt relais).

L’emprunt sera réalisé en 2012 pour une première annuité en 2013, année qui correspond à une baisse significative du niveau d’endettement de la CCCA, ce qui permettra de ne pas augmenter celui-ci.

La délibération validant le budget supplémentaire est adoptée à l’unanimité.

* 50 % CCCA et 50% commune d’Aurignac.

SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire :

Il s’agit de délibérer afin de préciser l’article 2 des statuts du SYSTOM afin que celui-ci puisse porter budgétairement les travaux d’aménagement des quais de transfert des Ordures Ménagères pour le compte de ses collectivités adhérentes et également de prendre en compte les dernières transformations de certaines collectivités adhérentes : SIVOM de Cazères transformé en Communauté du canton de Cazères, SIVOM du canton de Boulogne sur Gesse transformé en Communauté de Communes du Boulonnais et SIVOM de Luchon transformé en Communauté de Communes du Pays de Luchon.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Bornage surface commerciale :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s’élève à 2 500 € HT.

Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PLUi : avenant pour l’étude environnementale :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’étude environnementale avait été prévue en option dans le cahier des charges pour un montant de 25 500 € HT.

Or, suite aux exigences du Grenelle de l’Environnement, il s’avère nécessaire de la réaliser.

Philippe Lagrange fait remarquer qu’une étude environnementale avait été réalisée par le cabinet Biotope.

Monsieur le Président lui répond qu’elle s’avère insuffisante au regard de la nouvelle loi qui exige une étude complète.

La délibération validant la réalisation d’une étude environnementale pour un montant de 25 500 € HT est adoptée à l’unanimité.

Décisions modificatives :

Monsieur le Président fait état des décisions modificatives nécessaires au budget :

- + 5 000 € à l’article 2188 pour l’achat de la rampe d’accès automatique pour handic apés,
- + 25 000 € à l’article 6411 (rémunération du personnel titulaire),
- + 400 € à l’article 275 pour la caution du loyer de l’OTCA.

Les décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

Modification simplifiée du PLU d’Aurignac :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que, suite à une incohérence graphique sur le PLU de la commune d’Aurignac, il convient de procéder à sa modification : il s’agit de proposer une modification de limite entre une zone UC et une zone A sur la parcelle cadastrée n° 375 de la section C car la limite telle qu’inscrite actuellement dans le PLU s’appuie sur une division fiscale de la parcelle étant déjà obsolète au moment de l’approbation du PLU en 2010 et excluant de la zone UC un bâtiment construit en 2005-2006 selon un permis de construire conforme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information SCOT :

Il faudra délibérer afin d’instaurer le périmètre du futur SCOT. La délibération sera soumise lors de la prochaine Assemblée Générale.

Conférence Service Local de l’Habitat (SLH) :

Jean-Michel Loségo, délégué de la CCCA au SLH, fait le compte rendu de la Conférence du 18 octobre dernier :
Sur l’ensemble des EPCI adhérents, 81 dossiers de propriétaires ont été aidés pour un montant de travaux de 819 023 € et 273 409 € de subventions
.
Il a été fait état de la surcharge de travail que rencontrent à ce jour les agents du SLH et la possibilité de l’embauche d’un technicien supplémentaire en renforcement de l’équipe a été actée.


Dates à retenir :
- Prochain Bureau : 22 novembre.
- Prochaine AG : 29 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.


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