Conseil communautaire 27 septembre 2011 :: AURIGNAC

mardi 27 septembre 2011

- Annulation de la délibération en date du 18 avril 2011 fixant les bases d’imposition des entreprises ; il est proposé une nouvelle délibération.
- Appel d’offres V.R.D. musée
- Appel d’offres camion voirie
- Extranet CDG 31
- Régie d’avance
- CNFPT
- Commission Départementale de Coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
- Mutualisation des services entre la CCCA et les commune
- Office du Tourisme du Canton d’Aurignac
- Taxe d’aménagement

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Ludovic Bourgois
- Aulon : Michel Fitte, Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Aymeric Coujou
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Didier Fréchou
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspène
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : Daniel Bernadets
- Esparron : Jean-Claude Lajous

Etaient absents :
- Alan : Jean-Luc Soudais
- Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
- Bachas : Thierry Vigneau
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Terrebasse : Thomas Faure

Présents :35
Excusés :4
Absents :15
TOTAL :54

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 20 juillet 2011 est adopté à l’unanimité.

- Monsieur Christian SAUX est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour : il s’agit de l’annulation de la délibération en date du 18 avril 2011 fixant les bases d’imposition des entreprises ; il est proposé une nouvelle délibération.

L’autorisation lui est accordée.


Annulation de la délibération du 18/04/2011 fixant le taux de CFE et remplacement par une nouvelle délibération :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 18 avril 2011, les bases d’imposition des entreprises de moins de 5 salariés soumises au BNC avait été fixées à 2 000 € (pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaire) et à 6 000 € (pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d’affaire).

Or, après consultation des services fiscaux, il s’avère que la notion d’entreprise de moins de 5 salariés soumises aux BNC n’apparaît plus dans la loi de réforme de la taxe professionnelle.

Les bases sont donc fixées pour l’ensemble des entreprises et non plus seulement pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux BNC.

Il est ainsi apparu que les bases votées lors de la délibération du 18 avril génèreraient une augmentation conséquente de la fiscalité, ce qui n’est pas souhaitable pour les entreprises du canton.

En conséquence, il est proposé de réduire le montant des bases de la manière suivante :
- 1 000 € pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 € de chiffre d’affaire,
- 2 000 € pour les entreprises qui réalisent plus de 100 000 € de chiffre d’affaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Appel d’offres V.R.D. musée :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises, le 12 septembre pour l’ouverture des plis et le 20 septembre pour le choix des entreprises.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres : Mallet et la SCREG.

Après négociation, le montant proposé est le suivant :
-  Mallet : 276 788,30 € HT
-  SCREG : 258 450,30 € HT

L’analyse des offres a montré que l’entreprise SCREG, mieux-disante, répondait parfaitement aux critères du cahier des charges.

Il est donc proposé de retenir l’entreprise SCREG pour un montant HT de 258 450,30 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Appel d’offres camion voirie :

Monsieur le Président présente les deux offres qui ont été faites : VOLVO pour un montant de 112 000 € HT et RENAULT pour un montant de 107 500 € HT.

La commission d’appel d’offre s’est prononcée pour le choix de Renault, la proposition étant à la fois moins-disante et mieux-disante (barre anti-encastrement hydraulique alors qu’elle est manuelle chez Volvo).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Extranet CDG 31 :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Centre de Gestion s’est doté, dans le cadre de ses missions, d’un extranet à destination des collectivités et des établissements locaux du département qui lui sont affiliés. Cet outil permettra notamment, à terme, de préparer, de manière dématérialisée, les dossiers à présenter en commission administrative paritaire et de récupérer les divers arrêtés via cette plateforme électronique.
Pour activer l’accès à ce nouvel outil, la CCCA doit passer une convention avec le CDG 31.

Il s’agit donc de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Régie d’avance :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il est parfois nécessaire d’effectuer certains achats qui, pour des raisons diverses ne peuvent être réglés par mandat administratif.

Il est ainsi parfois arrivé, avec l’accord écrit du Président, que certains agents règlent des achats sur leurs fonds propres et se fassent rembourser par le Trésor Public. Cette situation est prévue dans les textes mais à titre exceptionnel.

Or, cela étant arrivé deux fois la même année, Madame la perceptrice nous a fait savoir que si cela devait se renouveler assez régulièrement, il valait mieux mettre en place une régie d’avance. Celle-ci, prévue par l’article 18 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, constitue une exception à la règle d’exclusivité du maniement des deniers publics par les comptables en facilitant l’encaissement de recettes et de dépenses.

Par ailleurs, aujourd’hui, les dépenses d’une régie d’avance peuvent être réglées par carte bancaire, au nom du Trésor Public, ce qui peut permettre un certain nombre d’économies non négligeables (achat sur le net à moindre coût par exemple). Les mêmes règles comptables que pour un mandat administratif s’appliquent pour une régie d’avance.

Sa création est soumise à délibération, validée par le Trésor Public (ce qui est fait en ce qui nous concerne). Ensuite, un régisseur titulaire et un régisseur adjoint sont nommés par arrêté et sont seuls habilités à réaliser des paiements.

Il s’agit dont de délibérer pour la création d’une régie d’avance (pour un montant de 2500 €) mais également pour le paiement, à titre exceptionnel, de deux factures, d’un montant total de 819,30 €.

Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

CNFPT :

Monsieur le Président fait état d’un courrier du Président du CNFPT en date du 15 septembre informant de l’adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0,9%.

Or, cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d’euros par an, et ce, dès l’exercice 2012.

Cela signifie que les collectivités et les agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Le Président du CNFPT demande ainsi aux collectivités et à leurs établissements publics de délibérer afin d’adopter un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Surface commerciale :

Monsieur le Président fait état de la réunion avec les représentants de l’enseigne « Carrefour » qui s’est tenue le 12 septembre dernier.
Le projet est toujours en cours avec un peu de retard dans le dépôt du permis de construire suite à un désaccord entre la direction et le projet de l’architecte. Il a donc été demandé à ce dernier de présenter un nouveau projet.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président fait état des deux réunions qui se sont tenues avec les services de l’Etat, les 20 juillet et 19 septembre.

La première réunion a permis au cabinet d’études et aux élus présents de contrer les arguments de l’Etat et de justifier les leurs.

Le 19 septembre, les services de l’Etat ont donné leur nouvelle position : sur certains points, ils ont pris en compte les remarques faites, sur d’autres, ils refusent d’évoluer et campent sur leur position, notamment concernant la création de nouveaux quartiers (Terrebasse, Saint-André, Alan). Se trouve également bloquée une mini zone d’activité à Peyrissas.

Le fait est que l’Etat souhaite minimiser la construction dans le rural, éviter ce qu’il qualifie de « mitage ». Les élus et le cabinet d’études se sont, eux, défendus de consommer de l’espace agricole : la volonté de tous est de dynamiser le territoire en attirant de nouveaux habitants tout en respectant le cadre de vie.

Si aucune construction nouvelle n’est autorisée ou que la règle est à ce point restrictive que personne ou presque ne viendra s’installer, les territoires ruraux mourront petit à petit.

Monsieur le Président fait par de la rencontre entre Monsieur de Galard et Monsieur le sous-préfet jeudi dernier et de sa volonté de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif.

Monsieur Boube a le sentiment que le discours de l’Etat varie au fil des réunions ; il n’y a pas de cohérence dans ce raisonnement. A cela s’ajoute la position de la Chambre d’Agriculture qui s’oppose, par principe, à toute artificialisation des terres agricoles.

Les prochaines rencontres seront une réunion le 20 octobre en présence des services de l’Etat, du CAUE et de la Chambre d’Agriculture ; la réunion des Personnes Publiques Associées aura lieu, quant à elle, le 7 novembre à la CCCA.

Commission Départementale de Coopération intercommunale :

Monsieur le Président fait état de la réunion de la Commission Départementale de Coopération intercommunale du 19 septembre qui a exprimé son opposition au Schéma proposé par le Préfet.
Elle a également voté le règlement intérieur.

Désormais, plusieurs réunions sont calées pour écouter les avis des EPCI concernés par un changement (fusion, éclatement) sachant que la réunion finale se tiendra le 08 décembre prochain (adoption définitive du Schéma).
Contrairement à ce qui était prévu (commission restreinte), c’est la commission dans son intégralité qui entendra toutes les parties concernées.
Monsieur le Président rappelle que la CDCI peut amender les propositions du Préfet sous réserve de la majorité des 2/3 et de proposer un schéma alternatif qui se situe dans le respect de la loi. 

Concernant la problématique de Saint-Martory, le Préfet avait demandé la fusion avec la Communauté de Communes de Salies du Salat, ce que Saint-Martory semble refuser, les communes paraissant divisées sur le sujet, certaines souhaitant intégrer la CCCA, d’autres se sentant plus proches de Salies du Salat.

Il paraît opportun, pour la CCCA, de ne pas intervenir directement et de laisser la Communauté de Communes de Saint-Martory décider seule de son avenir tout en nous préparant à la possibilité d’accueillir au moins un certain nombre de ses communes.

Monsieur Soula est plutôt partisan d’une fusion avec Saint-Martory car « il vaut mieux fusionner aujourd’hui que disparaître dans 5 ans ».

Monsieur le Président souligne qu’il devra y avoir un nécessaire consensus au sein même de la CDCI si l’on veut que les choses se passent le mieux possible.

Monsieur Passament n’est pas de cet avis et pense qu’un consensus n’est ni envisageable ni souhaitable.

Monsieur Boube fait remarquer que l’intercommunalité a été construite par des élus de terrain. Or, la loi pose deux choses importantes : le refus des communes isolées et l’obligation de fusion pour les communautés de moins de 5 000 habitants.
Si l’on ne fait pas de contre-proposition au schéma du Préfet (et donc si l’on n’arrive pas à un certain consensus) c’est ce dernier qui s’appliquera de fait, ce qui n’est, en l’état, certainement pas souhaitable.
Il ajoute que l’un des objectifs premiers de l’intercommunalité est d’apporter davantage de services à la population, ce qui ne correspond pas à l’esprit de la loi.

Monsieur Loségo regrette que l’on ne s’intéresse aujourd’hui qu’à des périmètres de territoires sans prendre en compte la logique intercommunale, les services, le personnel, etc…

Monsieur Fitte pense que si Saint-Martory fusionne avec Salies, au vu des fusions des communautés voisines, la CCCA risque fort de se trouver isolée et avec moins de 5 000 habitants, ce qui entraînera sont éclatement à l’horizon 2016.

Monsieur Dignat fait remarquer que le Préfet joue sur les décisions internes des élus pour imposer son Schéma. Il trouverait opportun que le député réunisse l’ensemble des élus concernés afin de trouver un accord.

Monsieur le Président souligne qu’il semble difficile pour la CCCA de prendre position alors même que Saint-Martory semble divisée en interne mais précise que les présidents concernés sont en contact permanent.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation :

Compte tenu des conséquences possibles du SDCI, le Président propose d’étudier la mutualisation des services entre la CCCA et les communes afin de renforcer davantage l’identité du territoire.
L’ensemble des élus souscrit à cette démarche, conscients des avantages que l’on pourrait tirer de cette proposition.

Office du Tourisme du Canton d’Aurignac :

Monsieur le Président informe l’Assemblée du prochain changement de local de l’OTCA qui va déménager dans un endroit plus spacieux et mieux adapté, avenue de Boulogne (à l’ancien salon de toilettage canin). Le loyer sera de 400 € mensuels (contre 367 € aujourd’hui). Il y a quelques travaux à prévoir, raison pour laquelle le déménagement effectif n’aura probablement pas lieu avant la fin de l’année.

Taxe d’aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la mise en place de la taxe d’aménagement à compter du 1er mars 2012. Cette dernière viendra remplacer la TLE, la taxe départementale sur le financement des CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Il faudra se poser la question de son instauration au niveau de l’intercommunalité.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.


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