Conseil communautaire 27 septembre 2010 :: AURIGNAC

lundi 27 septembre 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 SEPTEMBRE 2010

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Ludovic Bourgois,
Jean-Luc Soudais,
Serge Ruffat (délégué suppléant représentant Progreso Delgado)
- Aulon : Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Jean-Pierre Valliere,
Nicole Samouillan
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament
- Cassagnabère- Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser, Robert Blanc
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors, Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspene
- Samouillan : Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
- Aulon : Michel Fitte
- Aurignac : Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
- Eoux : Monique Rey
- Saint-André : Jean de Galard
- Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
- Aulon : Georges Brangé
- Aurignac : Daniel Bernadets,
François Esquerré
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Bouzin : Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu

Présents :36
Excusés :6
Absents :12
TOTAL :54

- Secrétaire de Séance : Aymeric Coujou.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande à l’Assemblée l’autorisation de retirer le troisième point de l’ordre du jour : « subvention complémentaire à l’Ecole de Foot du Canton d’Aurignac ». Un arrangement ayant été trouvé avec la mairie de Cassagnabère, ce point n’a donc plus lieu d’être.

L’Assemblée donne son accord.

Il demande également l’accord de l’Assemblée pour le rajout d’un point à l’ordre du jour : « rémunération de stagiaires ». La demande lui est accordée.


Convention avec le Conseil Général pour l’utilisation de la piscine par le Collège d’Aurignac :

Le Conseil Général de la Haute-Garonne demande à ce que soit conciliée dans une convention l’utilisation de la piscine intercommunale par le Collège d’Aurignac. La convention a été transmise à la CCCA (en 3 exemplaires) par courrier en date du 19 juillet. Il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.

Achat d’une cuve à fuel et d’un rotor bois pour l’épareuse :

Monsieur le Président explique que de nouvelles normes concernant le fuel domestique (dit « rouge ») entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Il s’agit donc de mettre aux normes l’ensemble du matériel roulant et, pour cela, l’achat d’une nouvelle cuve s’avère indispensable. Le prix est de 2 500 € HT.

Il est également proposé l’achat d’un rotor « bois » pour l’épareuse afin de ne pas abîmer le rotor « herbe » lors des débroussaillages poussés. Le prix est de 2 243 € HT.

Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Président ajoute qu’il est nécessaire de faire une décision modificative, ces deux achats n’ayant pas été prévus au budget 2010.

La décision modificative pour les deux achats est adoptée à l’unanimité.

Rémunération de stagiaires :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que la CCCA reçoit parfois les stagiaires, envoyés par des établissement scolaires pour des durées d’une semaine à deux mois.

Or, les conventions ne prévoient pas de rémunération pour ces stagiaires. Il paraîtrait équitable, au vu du travail réalisé, de pouvoir les rétribuer sur la base d’un demi SMIC, ce qui correspond environ à 150 €/semaine.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Ecoles (CLAE / CLSH) :

Monsieur le Président explique que le Bureau, réuni le 08 septembre dernier, a délégué Jean-Michel Loségo pour mener une réflexion sur le sujet avec les élus intéressés. Michel Fitte, Monique Rey, Bernard Discors, Jean-Pierre Jacquemart, Jacques Féraut, Eliane Raulet font déjà partie du groupe de travail au titre d’élus auxquels s’ajoutent Arnaud Brana, Patricia Béraudo et Maïwenn Brochard au titre de représentants des personnels.
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’un CLSH est actuellement en place le mercredi à l’école d’Alan en collaboration avec la commune d’Aurignac.

La réflexion doit désormais porter sur l’élargissement de ce CLSH et la mise en place de CLAE afin que chaque enfant scolarisé sur le canton puisse en bénéficier.

PLUi, PLU d’Aurignac et instruction des demandes d’urbanisme :

Concernant le PLUi, Monsieur le Président rappelle que la journée du 29 septembre sera consacrée à la finalisation du zonage avec le bureau d’études. Pour cela, chaque commune s’est vue attribuer un rendez-vous individuel d’1/4 d’heure (rappel des heures de passage).

Concernant le PLU d’Aurignac, il informe que, pour être en conformité avec les attentes du Grenelle II, le PLU d’Aurignac devra intégrer le PLUi dans un délai de trois ans maximum. Il serait dès lors pertinent de le faire dès la première modification du PLU intercommunal.

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’à compter du 1er janvier 2011, la D.D.T. n’instruirait plus les CU a) ni les déclarations préalables (pour lesquelles il faut fournir un certificat de non opposition dans un délai de 30 jours).

Ce travail incombera donc désormais aux communes. La question est de savoir si les élus souhaitent former leur personnel administratif et si oui, de quelle manière : former chaque secrétaire individuellement, constituer un « pôle de compétences » composé de quelques personnes capables de traiter l’ensemble des dossiers…

Il demande à chaque maire de réfléchir assez rapidement à la question et de faire remonter les idées et/ou les solutions proposées.

Pierre Bosc se montre sceptique quant à la capacité des communes à apporter une réponse sur la question des réseaux.

Monsieur le Président et Jacques Féraut lui répondent que seules sont concernées les servitudes.

Pierre Bosc leur répond qu’en matière de servitude, ce n’est pas les mairies que l’on consulte, mais les services compétents.

Claude Soula s’interroge sur la manière dont l’ensemble des communes va aborder le problème même si la formation des secrétaires de mairies lui paraît inéluctable.

Monsieur le Président trouve pertinente l’idée de créer un « pôle de compétences » qui permettrait d’être le plus opérationnel possible (pendant les congés, les arrêts maladie, etc…).

Francis Dignat pense qu’il faut intégrer cela dans le développement des nouvelles technologies (internet…).

Claude Soula pense qu’il n’y aura pas suffisamment de travail pour justifier l’embauche d’une personne.

Monsieur le Président lui répond que cela n’a jamais été évoqué (il a seulement été question de la formation du personnel administratif déjà en place) et que même lorsque l’instruction des permis de construire sera dévolue aux communes (ce qui risque d’arriver d’ici peu de temps), l’embauche d’une personne ne pourra se justifier sur le seul canton d’Aurignac (300 instructions de permis annuelles minimum sont nécessaires pour justifier d’une embauche). Il sera certainement pertinent de réaliser une embauche commune à plusieurs collectivités, comme cela a été fait pour le Service Local de l’Habitat au niveau du Pays.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le dossier, pourtant présenté complet, n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la commission DDR du 14 septembre et ce, malgré l’affirmation par Monsieur le sous-préfet lui-même d’une attribution de 420 000 € de DDR pour ce projet.
Au total, c’est une somme de 637 694 € qui avait été réservée et qui reste, à ce jour, inutilisée.

La rencontre avec la DRAC au mois d’avril avait permis d’espérer un financement à hauteur de 24%, mais pas pour 2010.

Aujourd’hui, il faut attendre septembre 2011 pour représenter le projet à la commission DDR. Toutefois, les financements de la DRAC pour 2011 seront connus d’ici la fin de l’année ce qui pourrait permettre de débloquer le projet dans la foulée.

Claude Soula se demande s’il ne faudrait pas tout de même déposer le permis de construire, afin de ne pas trop retarder le projet.

Monsieur le Président l’informe de la tenue du comité de pilotage la semaine dernière où il a été décidé d’activer la demande de permis de construire, sachant que cela n’engage à rien.

Claude Soula précise que si le permis initial avait été refusé, c’est au motif qu’il n’y avait pas de projet d’accès, contrairement à aujourd’hui.

Monsieur le Président rappelle les délibérations manquantes pour la modification de l’intérêt communautaire relatif à la prise de compétence « musée » : Eoux, Latoue, Saint-André et Terrebasse.

Questions Diverses

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Monsieur le Président rappelle les dates de passages des techniciens du Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui viennent, les 29 et 30 septembre, pour faire le tour des locaux où travaillent les agents.

Commission Intercommunale d’Accessibilité :

Claude Soula demande où en est cette commission.
Monsieur le Président lui répond que l’arrêté a déjà été pris il y a plusieurs semaines et que la mise en place se fera courant octobre.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.


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