Conseil communautaire du 13 mai 2008 :: AURIGNAC

mardi 13 mai 2008

Ordre du jour
- Compte administratif 2007
- Budget primitif 2008,
- Portage de Repas

DELIBERATIONS
- Réinstauration du régime de fiscalité mixte (selon la disposition de l’article 1609 nonies C II du code Général des Impôts),
- Taux de fiscalité pour l’année 2008 (TH, FB, FNB, TP, TEOM) [1]
- Convention et redevance Francon :
- Indemnité de fonction du président et du vice-président délégué,
- Subvention à la régie du Mourtis,
- Délégation de signature au président pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) inférieurs à 10 000 € HT,
- Approbation du contrat de prêt à 0 % du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’achat du camion-benne à ordures ménagères,
- Questions diverses.

Attention des compléments d’information, absent du document officiel, sont apportés dans un encadré de ce type.

Etaient présents :
Jean-Luc GUILHOT, Progreso DELGADO, Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGÉ, Roger FAURÉ, Pierre MARQUOIS, Jean-Michel LOSEGO, Claude SOULA, Aymeric COUJOU (représentant Daniel BERNADETS), Nicole CISTAC, Daniel CAZENAVE (représentant François ESQUERRE), Jean-Pierre VALLIERE, Daniel Espagne (représentant Bernard DREHER), Jean-Marc VIGUIE, Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Jean-Claude LASSERRE, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Robert BLANC, Monique REY, André MASSARIN, Jacques FERAUT, Pierre BOSC, Serge LABEDA, Christian SAUX, Camille SORS, Annie MALLET (représentant Jean-Pierre JACQUEMART) Didier FRECHOU, Philippe LAGRANGE, André FORT (représentant Jean de GALARD), Eliane RAULET, Danielle ADER, Jean-Michel SUSPENE, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents :
Marie-Luce GASPIN (excusée), Thierry VIGNEAUX, Jean-Pierre JOUFFREAU, Michel CABÉ, Didier BARTHE, Jean-Claude LAJOUS, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU.

Présents :46
Absents :8
Total :54

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Michel CHRETIEN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la mutation de Monsieur CREA dans une autre collectivité au 1er août prochain.


Compte Administratif 2007

Mademoiselle ALABRO fait lecture du Compte Administratif 2007, article par article.

- Dépenses de fonctionnement : 1 802 541,81 € de réalisé
pour 2 013 417 € de prévu.
- Recettes de fonctionnement : 1 824 860,52 € de réalisé
pour 2 013 417 € de prévu.
- Dépenses d’investissement : 2 165 250,77 € de réalisé
pour 2 629 283 € de prévu.
- Recettes d’investissement : 2 126 875,54 € de réalisé
pour 2 629 283 € de prévu.

Monsieur SOULA fait remarquer que les prévisions sur les travaux en régie sont inférieures aux réalisations.
Réponse lui est faite que ce ne sont que pour les travaux d’investissement (commandes des communes pour le pool routier).
Il soulève ensuite le problème du prêt de 500 000 € qui a été réalisé fin 2007 pour les logements alors que les travaux ne seront pas faits.

Monsieur le Président lui répond que le prêt ne sera remboursable qu’en 2009, ce qui laisse aux élus le temps de réfléchir pour savoir quelle solution sera la mieux adaptée.
Il ajoute que certains investissements ont effectivement un coût élevé, tels que la piscine ou le portage de repas. La décision de les réaliser et de les maintenir malgré le coût et le déficit a été un choix politique, pris par l’ensemble des élus du Conseil Communautaire. Enfin, il faut garder à l’esprit que tout n’a pas été fiscalisé, loin s’en faut, ce qui engendre un réel problème de recettes de fonctionnement.

Monsieur FAURE prend la parole : en tant que nouvel élu n’ayant pas participé à l’élaboration du budget de l’an passé, il ne fera pas de commentaire sur le Compte Administratif. Toutefois, concernant l’emprunt de 500 000 €, il trouve peu opportun que cela ait servi à du fonctionnement et non aux logements comme cela était initialement prévu. Compte tenu de cet état de fait, il précise qu’il sera amené, en tant que citoyen, à voter contre le Compte Administratif 2007.

Monsieur VIGUIE demande s’il n’existe aucune autre solution pour sortir de la difficulté financière.

Mademoiselle ALABRO lui répond qu’il est toujours possible d’augmenter la ligne de trésorerie.

Monsieur le Président fait remarquer que cela aurait coûté plus cher en terme d’intérêts.

Monsieur VIGUIE se demande si l’on va toujours combler le manque de trésorerie par des emprunts.

Monsieur le Président lui répond que le budget primitif 2008 a été établi dans une optique de « pause » pendant au moins 6 mois, ce qui permettra d’une part, de faire réaliser un bilan financier par l’ATD, d’autre part de mener une réflexion avec l’ensemble des élus sur la stratégie financière à adopter.

Monsieur VIGUIE demande si l’on peut connaître le taux d’endettement des autres collectivités afin de pouvoir établir une comparaison.

Monsieur FAURE rappelle les chiffres donnés par Melle ALABRO lors de la séance du Bureau : 731 €/habitant pour le canton d’Aurignac contre 184 €/habitant en Haute-Garonne et 124 €/habitant au niveau national.

Monsieur le Président met l’accent sur le fait que les dépenses de fonctionnement générées par certains investissements ont beaucoup augmenté.
Par ailleurs, et c’est un point non négligeable, les communes ne paient pas le coût réel des prestations. Une étude est par ailleurs actuellement en cours qui permettra de chiffrer précisément, sur les deux dernières années, les pertes résultant de la différence entre le coût réel et le coût facturé aux communes.
Les écoles, la piscine ont des coûts de fonctionnements très élevés.
Le portage de repas est déficitaire. Les prévisions de départ étaient de 75 repas par jour alors qu’actuellement on ne dépasse pas 20 repas ; cela se ressent forcément sur les charges de fonctionnement.

Monsieur VIGUIE demande s’il existe des débuts de solutions qui permettraient de remettre à flot les finances.

Monsieur le Président lui répond qu’à part augmenter le coût de la prestation et faire payer le coût réel aux communes, il sera difficile d’augmenter les recettes de fonctionnement.

Monsieur VIGUIE s’interroge sur les raisons pour lesquelles on n’a pas facturé aux communes le coût réel des prestations.

Madame LABAT lui répond que la plupart des communes, compte tenu de leur peu de moyens, n’auraient pas été en mesure de payer les prestations selon leur coût réel.

Monsieur le Président ajoute que l’on n’a jamais évalué les charges transférées, notamment celles d’Aurignac.

Monsieur FAURE revient sur l’emprunt de 500 000 € et sur le fait que, le projet étant arrêté, cet emprunt a servi à financer du fonctionnement. Il s’interroge sur la légalité de l’acte.

Monsieur VALLIERE trouve exagérée la subvention de 10 000 € octroyée au club « Cyclisme Compétition Canton d’Aurignac ».

Association CYCLISME COMPETITION CANTON D’AURIGNAC (CCCA, même sigle que la Communauté de Communes du canton d’Aurignac !)
Objet : promotion et développement du cyclisme. Siège social  : quartier Saint-Joseph, B.P. 16, 31420 Aurignac (même adresse que la Communauté de Communes du canton d’Aurignac !). Date de la déclaration : 20 mai 2005.
« Depuis quelques années le canton d’Aurignac s’est tourné vers le cyclisme, une discipline que soutien la communauté de communes qui s’est retrouvée plusieurs fois associée à des manifestations ponctuelles. Une association, dénommée Cyclisme Compétition du canton d’Aurignac (CCCA) épaule la collectivité dans cette démarche et sert de support à l’organisation de courses cyclistes » La Dépeche du 25 novembre novembre 2005 .

à ne pas confondre avec

l’Association VÉLO CLUB CANTON D’AURIGNAC
Objet : diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine du sport en général et du cyclisme en particulier.
Siège social : mairie, place de l’Eglise, 31420 Alan. Date de la déclaration : 1er mars 2011.
Organise le tour du canton d’Aurignac.

Monsieur le Président lui répond que cela a été fait pour financer l’organisation de manifestations (dont la Ronde de l’Isard).

Monsieur VALLIERE demande comment fonctionne le club aujourd’hui.

Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit d’une association (loi 1901). Ce club, qui n’adhère pas à la FFC (Fédération Française de Cyclisme) a du, pour pouvoir organiser des manifestations, s’affilier au Sprinter Club de Cazères qui, lui, est affilié à la FFC.

Le Compte Administratif 2007 est soumis au vote :
- Pour : 28
- Contre : 3
- Abstentions : 14

Le Compte Administratif 2007 est adopté par 28 voix contre 3.

Budget primitif 2008

Mademoiselle ALABRO fait maintenant lecture du budget primitif 2008 :

- Dépenses de fonctionnement : 1 860 896 €
- Recettes de fonctionnement : 1 860 896 €

- Dépenses d’investissement : 1 418 988 €
- Recettes d’investissement : 1 418 988 €

Monsieur MARQUOIS fait remarquer que le chapitre 011 (charges à caractère général) va dans le sens de l’économie souhaitée par les membres du Bureau.

Monsieur le Président explique comment devrait être calculée la redevance payée par la commune de Francon pour la collecte des ordures ménagères en 2008 : coût total des ordures ménagères de l’année 2008 ramené au nombre d’habitants (environ 90 €/habitant), puis appliqué au nombre d’habitants de Francon (200), ce qui reviendrait à 18 000 €.

La commune de Francon fait parti du canton de Cazères et n’est par membre de Communauté de Commune du canton d’Aurignac. L’école de Francon fait partie du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) Terrebasse-Francon-Alan.

Compte tenu qu’il a jusque là été appliqué, par solidarité, un montant bien inférieur, il serait souhaitable de revenir à une réalité économique plus significative de manière échelonnée.
C’est pourquoi, il sera proposé, si la CCCA se trouve être attributaire du marché, d’établir une convention sur 3 ans au cours desquels les tarifs de la redevance seront les suivants :
- 2008 : 12 500 €
- 2009 : 15 500 €
- 2010 : 18 500 €

Monsieur le Président fait état de la mise à disposition, par la CCCA auprès du SIAH, de 3 agents 9 mois de l’année sur 12.
Il s’agirait d’établir une convention fixant les règles de cette mise à disposition afin notamment de permettre au SIAH de reverser à la CCCA la partie des salaires correspondante.

SIAH : Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique

Madame REY demande si, de ce fait, la participation des communes au SIAH devra augmenter.

Monsieur le Président lui répond qu’il n’y aura pas d’augmentation en 2008. S’il y a une révision, ce ne sera qu’en 2009 et uniquement en fonction de la population, suite aux nouveaux chiffres du recensement.

Concernant les taxes ménages, le Bureau propose l’augmentation suivante :
- Taxe d’habitation : passer de 3,52 % à 3,63 %
- Foncier bâti : passer de 5,20 % à 5,36 %
- Foncier non bâti : passer de 24,24 % à 24,97 %,

Soit une augmentation globale de 3 % qui rapportera un produit supplémentaire de 10 283 €.

Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, il est proposé une augmentation de 4,2 %, ce qui porterait la taxe à hauteur de 12,5 % (au lieu de 12 %) et un produit supplémentaire de 14 357 €.

Monsieur MARQUOIS rappelle le souhait émis par les membres du Bureau de mener une réflexion permettant de ramener la collectivité à des finances plus saines.

Monsieur FERAUT insiste sur le fait que le rôle central de cette réflexion, qui est un rôle de conseil, doit être tenu par la commission des finances.

Madame REY se demande sur quelles bases sera faite l’enquête de l’ATD. Elle rappelle que la première ne s’était pas révélée très convaincante.

ATD : Agence Technique Départementale : L’ATD31 accompagne les communes de la Haute-Garonne et les établissements publics dans leur gestion locale. Etablissement public créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, l’ATD31 :
- assure auprès des collectivités adhérentes des missions de conseil et d’assistance dans différents domaines (juridique, urbanisme, finances, documentation et informatique)
- est un organisme agréé de formation des élus.

Le Président explique qu’il sera en particulier demandé de mesurer les investissements déjà réalisés, de faire le bilan de la situation financière actuelle et d’avoir une vision à moyen et long terme des investissements possibles dans le futur.

Ces réflexions étant posées, Monsieur le Président demande à l’Assemblée de passer au vote du budget primitif 2008 :

- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstentions : 7

Le budget primitif 2008 est adopté à la majorité des voix exprimées.

Portage de Repas

Mademoiselle ALABRO présente le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 du Portage de Repas.

Compte administratif 2007 :
- Dépenses de fonctionnement : 86 770,48 € de réalisé pour 90 618 € de prévu.
- Recettes de fonctionnement : 81 351,02 € de réalisé pour 90 618 € de prévu.

- Dépenses d’investissement : 9 114,39 € de réalisé pour 9 115 € de prévu.
- Recettes d’investissement : 16 362,40 € de réalisé pour 16 362 € de prévu.

Budget primitif 2008 :
- Dépenses de fonctionnement : 85 067 €
- Recettes de fonctionnement : 85 067 €

- Dépenses d’investissement : 9 115 €
- Recettes d’investissement : 17 708 €

Monsieur VALLIERE demande à ce que l’on se rapproche de Bernard GABAS afin de voir s’il ne serait pas possible de prendre les repas à Dabeaux.

Monsieur le Président lui répond que la démarche avait déjà été entreprise en 2003 lors de la création du service mais que cela n’avait pas été possible, la cuisine de Dabeaux n’étant pas équipée pour cela.
Aujourd’hui, il semble que la donne ait changé. Une nouvelle demande sera donc faite auprès du Directeur.

Vote du budget :

compte administratif : Vote du budget primitif :
Exprimés : 44*Exprimés : 44*
Pour : 43Pour : 43
Contre : 1Contre : 1
Abstention : 0Abstention : 0

* Monsieur Jean-Marc VIGUIE a quitté la salle avant le vote.

Le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 sont adoptés par 43 voix contre 1.


DELIBERATIONS

Fiscalité mixte :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article 1609 nonies C II du Code Général des Impôts stipule que les EPCI à fiscalité mixte (TPU + taxes ménages) doivent, dans l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, redélibérer pour le maintien de ce régime fiscal.

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Taux d’imposition 2008 :

- L’augmentation de 3 % proposée par le Bureau est adoptée à l’unanimité.
- Les taux votés sont donc les suivants :
- Taxe d’habitation : 3,63 %
- Foncier bâti : 5,36 %
- Foncier non bâti : 24,97 %
- Taxe professionnelle : 14,17 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
L’augmentation de 4,2 % proposée par le Bureau est adoptée à l’unanimité.
Le taux voté est donc de 12,5 % pour l’année 2008.

Convention et redevance Francon :

Il est proposé, si la CCCA est attributaire du marché, de signer une convention d’une durée d’un an renouvelable deux fois avec la commune de Francon et d’appliquer le tarif de 12 500 € pour l’année 2008.
- Pour : 44
- Contre : 1
- Abstentions : 0

La délibération approuvant la convention avec la commune de Francon et fixant le montant de la redevance à hauteur de 12 500 € pour l’année 2008 est adoptée par 44 voix contre 1.

Indemnités de fonction du Président et du Vice-Président Délégué :

Il est proposé d’appliquer, conformément à la loi, 41,25 % de l’indice 1015 pour le Président et 16,5 % du même indice pour le Vice-Président Délégué.
- Pour : 41
- Contre : 0
- Abstentions : 3

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites . Au-delà de la codification dans le Code général des collectivités territoriales qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s’agit là d’un important principe républicain : se consacrer au « bien commun » n’est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n’ont pas de fortune personnelle d’exercer leur mandat.

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Le plafond d’indemnités d’élu municipal varie en fonction de la tranche démographique de la commune. Il est calculé en se référant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal :
- De 15 % dans les chefs-lieux de canton.
- De 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques.

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Indice 1015 : indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Utilisé pour la rémunération des maires suivant la taille de la commune. Le Montant maximum des indemnités de fonction brutes mensuelles pouvant être votées par les Conseils municipaux à leurs maires et adjoints depuis le 1er juillet 2010

Indice brut mensuel 1015 à compter du 1er juillet 2010 : 3801,47
Conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins : 228 09 € (6 % de l’indice 1015)

Les indemnités de fonction du Président et du Vice-Président Délégué sont adoptées à la majorité des voix exprimées.

Subvention Mourtis :

Il est proposé, comme pour l’an passé, d’accorder une subvention de 2€/habitant du canton, soit 8 000 €, à la Régie du Mourtis. En contrepartie, l’ensemble des scolaires du canton paie le forfait de ski 2 € la journée au lieu de 12 €.
- Pour : 39
- Contre : 3
- Abstentions : 2

La délibération accordant une subvention de 8 000 € à la régie du Mourtis est adoptée par 39 voix contre 3.

Ludothèque :

Il est proposé d’accorder une subvention de 500 € à la Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun pour le service de ludothèque itinérante.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention SIAH :

Il est proposé de délibérer pour l’établissement d’une convention permettant la mise à disposition de 3 agents de la CCCA auprès du SIAH et le remboursement de la part-salaire afférente.
- Pour : 43
- Contre : 0
- Abstention : 1

La délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Délégation de signature au Président pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) inférieurs à 10 000 € :

Il est proposé d’accorder à Monsieur le Président, ainsi qu’il l’avait été fait sous le dernier mandat, délégation de signature pour les MAPA inférieurs à 10 000 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Approbation du contrat de prêt à taux 0 avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’achat du camion Ordures Ménagères :

Le montant du prêt est équivalent à 50 % du prix d’achat HT de l’engin (115 900 €), soit 57 950 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.


Avant de lever la séance, Monsieur le Président souhaite fixer les dates de réunion des différentes commissions. Il est ainsi établi :

Lundi 19 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 2
Mardi 20 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 3
Jeudi 22 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 4
Lundi 26 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 6
Mardi 27 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 1
Jeudi 29 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 5.

L’ordre du jour étant épuisé, le séance est levée 23 h 45.


[1TH : Taxe d’habitation,FB : Foncier Bâti, FNB : Foncier Non Bâti,TP : Taxe Professionnelle, TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.


Documents joints

Compte-rendu de l'A.G. du 13-05-2008
Compte-rendu de l'A.G. du 13-05-2008

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