Conseil communautaire extraordinaire 10 mai 2010 :: AURIGNAC

lundi 10 mai 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2010

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac  Jean-Michel Losego,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Nicole Cistac,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant François Esquerré),
Daniel Cazenave (délégué suppléant représentant Bernard Dreher),
Anne-Marie Bos (déléguée suppléante représentant Nicole Samouillan)
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre (arrivé à 21 h 35)
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard),
Eliane Raulet
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspene,
Danièle Ader (arrivée à 21 h 10)
- Samouillan : Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aulon : Georges Brangé
- Benque : Arnaud Landemaine
- Bouzin : Olivier Boyer
- Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Cassagnabère Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Eoux : Monique Rey
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Didier Fréchou, Maryline Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu

Présents :40 (sur 53 délégués)
Excusés :5
Absents :7
Total :53

Monsieur André FORT est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter 4 délibérations supplémentaires :
- le tarif du Point A Temps Automatique (PATA),
- la demande de subvention au Conseil Général pour l’achat d’un souffleur de feuilles,
- l’autorisation de signer le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST),
- le tarif de location de la salle de réunion de la CCCA aux organismes extérieurs.

L’autorisation lui est accordée.

Le procès-verbal de l’AG du 31 mars 2010 est adopté avec les modifications suivantes :

Rectification demandée par Monsieur Dreher : « la taxe professionnelle ayant disparu, Monsieur Dreher est surpris que l’on nous demande de voter une augmentation de 8,5% de la nouvelle taxe sans savoir le taux et l’incidence réelle de celle-ci pour les entreprises assujeties. Pour cette raison, Monsieur Dreher vote contre ».

Rectification demandée par Monsieur Viguié concernant l’élargissement de la commission « musée » : « je n’ai pas dis que je trouvais étrange que certains aient été contre le projet, chacun est libre de sa position, mais je soutiens par contre le principe selon lequel, maintenant, le projet gagnerait à être porté par des « pour » plutôt que par des « contre ».

Rectification demandée par Monsieur Faure concernant le budget des associations : Il est écrit : « Thomas Faure souhaite connaître le budget de ces associations et s’interroge sur la réelle nécessité de les subventionner ». Monsieur Faure demande à ce que l’on remplace la deuxième partie de la phrase par « et demande quels critères ont prévalus pour l’attribution de ces subventions ».


Election d’un vice-président à la CCCA :

Monsieur le Président fait appel à candidatures pour le poste de vice-président de la CCCA .
Jean-Michel LOSEGO est seul candidat.

Il est procédé à l’élection à bulletin secret.

Nombre de votants : 39

- Jean-Michel LOSEGO : 28 voix
- Bulletins blancs : 8
- Bulletins nuls : 3

Jean-Michel LOSEGO est élu vice-président de la CCCA.

Election d’un délégué à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du Pays de Comminges Pyrénées :

Jean-Michel LOSEGO est seul candidat.

Il est procédé à l’élection à main levée.

Nombre de votants : 39

- Pour : 34
- Contre : 5
- Abstentions : 0

Jean-Michel LOSEGO est élu délégué de la CCCA à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du Pays de Comminges Pyrénées.

Comité de Foire de la Saint-Martin :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Comité de Foire de la Saint-Martin, nouvellement créé, requiert 2 délégués de la CCCA.

Sont candidats : Jean-Luc GUILHOT et Thomas FAURE.

Il est procédé à l’élection à main levée.

Nombre de votants : 39

- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstentions : 0

Avenant musée :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il s’est avéré nécessaire de prévoir un avenant au marché passé avec le cabinet Basalt Architecture chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il précise que cet avenant, d’un montant de 35 000 € HT, a été inclus dans le plan de financement présenté aux élus.

Nombre de votants 39

- Pour : 37
- Contre : 0
- Abstentions : 2

Jean-Pierre Jaquemart demande au Président ce qu’il y a eu de nouveau depuis la dernière Assemblée Générale.

Monsieur le Président lui répond que, le 09 avril dernier, l’ensemble des partenaires financiers ont été réunis à la CCCA et que l’on est aujourd’hui en attente de la confirmation d’une subvention à hauteur de 80%.

Francis Dignat demande si le maître d’œuvre travaille bien sur une opération dont le chiffre est plafonné.

Monsieur le Président lui répond par l’affirmative.

Alain Passament s’interroge sur la propriété du terrain.

Monsieur le Président lui répond que ce dernier appartient à la commune d’Aurignac mais qu’il a été transféré à la CCCA en même temps que la compétence, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Schémas d’assainissement communaux :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que les actuels schémas communaux d’assainissement (SCA) sont liés par la clause des 2500 m2. Or, cette clause étant aujourd’hui remise en cause, il va s’avérer nécessaire, si l’on ne veut pas se retrouver bloqués, de modifier les schémas communaux d’assainissement afin de les adapter au PLUi.

Patrick Boube fait remarquer que, si les SCA ont le mérite d’exister, les émissaires ont été sous-estimés partout.

Monsieur le Président précise que, lorsque l’on sort du domaine de la voirie, il s’agit d’aménagement privé pour le compte des communes.

André Massarin constate que cela va encore venir s’ajouter aux charges des communes.

Pierre Bosc ajoute que cela va faire diminuer les surfaces constructibles.

Patrick Boube note que, lorsque les communes auront tout chiffré, cela permettra justement de prioriser les zones à urbaniser.

Monsieur le Président pense que cela est, de toute façon, une nécessité : il faut que le PLUi puisse voir le jour et donc, prendre en compte le plus rapidement possible l’évolution des 2500 m2 vers 1500 m2.

Francis Dignat note que le PLUi devra intégrer un volet sur le traitement des eaux pluviales.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Tarif PATA :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il s’avère nécessaire de fixer un coût horaire pour le Point A Temps Automatique.

Il est proposé 32 €/heure pour les communes de la CCCA et 37 €/heure pour les communes extérieures au canton.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Tarif de location de la salle de réunion :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il arrive parfois que des organismes extérieurs au canton demandent à utiliser la salle de réunion.
Dès lors, il est proposé d’établir un tarif de location à la journée.

Il est proposé de louer la salle de réunion 50 €/journée à tout organisme extérieur au canton.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’achat du souffleur de feuilles :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’un souffleur de feuilles pour les services techniques.

La meilleure proposition s’élève à 751,22 €. Il s’agit de demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Autorisation de signature du Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

[ Monsieur le Maire de Benque arrive à 21 h 35]

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’une démarche est en cours avec l’appui technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour mettre en place un RUSST sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité.
Il s’agit de délibérer pour confier au CDG 31 la mission d’accompagnement au pilotage d’évaluation des risques et valider le montant de la prestation de la CCCA qui s’élève à 18 425 €.
Monsieur le Président précise que le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse des Dépôts et Consignations sera mobilisé et que, pour les communes, l’opération sera blanche. Seule la CCCA devra s’acquitter d’une différence de 2 106 €.

La marche à suivre ainsi que les modèles de délibération seront communiqués aux communes.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

Monsieur le Président annonce à l’Assemblée que les réunions publiques ont commencé, à Samouillan (pour le secteur, Samouillan, Bachas, Benque et Terrebasse) et à Peyrouzet (pour le secteur Saint-Elix, Peyrouzet, Cazeneuve-Montaut) le 27 avril.
Elles se poursuivront le 17 mai à Cassagnabère (pour le secteur Cassagnabère, Aulon, Latoue) et le 26 mai à Boussan (pour le secteur Boussan, Alan, Bouzin, Montoulieu) et à Saint-André (pour le secteur Saint-André, Peyrissas, Esparron, Eoux).

Surface commerciale :

Monsieur le Président annonce à l’Assemblée que Carrefour est toujours en attente de l’accord des propriétaires fonciers.
Dès que cet accord sera donné, les actes de ventes pourront être signés et le permis de construire déposé. Il reviendra alors à la CCCA de prendre à sa charge une partie de la voirie, l’autre partie étant financée par l’enseigne Carrefour.

Commission d’orientation des écoles :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, suite à la mise en place de la nouvelle carte scolaire sur le canton, plusieurs demandes de dérogations ont été reçues dans les mairies.

Afin de les examiner, la commission réunit l’ensemble des maires concernés, en présence de Patrick Boube, Conseiller Général, afin d’examiner les demandes, au cas par cas. Cette réunion se déroulera mardi 25 mai prochain, à 10h00, à la CCCA.

Enquête voirie :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’enquête publique relative au classement de voirie communale, effectuée par le cabinet Guillet, s’est terminée vendredi 7 mai après-midi.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président rappelle que les devis relatifs à la commande groupée pour l’achat de photocopieurs sont actuellement en cours d’analyse.
Les maires concernés (Alan, Aurignac, Cassagnabère, Cazeneuve, Saint-André, Terrebasse, Bouzin, Montoulieu et Boussan) se réuniront le jeudi 27 mai à 18 h 00 afin d’examiner les propositions.

Alain Passament fait remarquer qu’il a constaté un réel relâchement au niveau du tri sélectif, du moins sur sa commune.
Il s’agirait de rappeler les consignes, notamment en remettant des autocollants sur les containers.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30


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