Des trafiquants de produits agrochimiques enfin condamnés :: SUD-OUEST

samedi 1er mai 2010

Communiqué de l’Unaf (Union Nationale de l’apiculture française), 28 avril 2010.

La cour d’appel de Toulouse confirme la condamnation des trafiquants de produits agrochimiques poursuivis par l’Unaf

Des trafiquants de produits agrochimiques enfin condamnés

La Cour d’appel de Toulouse vient de rendre aujourd’hui, 28 avril 2010, un arrêt condamnant de nombreux trafiquants d’agrochimie poursuivis sur la plainte de l’Union Nationale de l’Apiculture Française et du Syndicat d’apiculture méridional. Les 10 et 11 février 2010, la Cour d’Appel de TOULOUSE avait examiné le cas des 8 personnes déjà condamnées en novembre 2008 par le Tribunal Correctionnel de SAINT GAUDENS pour des faits de commerce et utilisation illégale de produits phytopharmaceutiques sans AMM ni agrément. Cette affaire très attendue avait déjà donné lieu à la condamnation de 16 personnes par le Tribunal Correctionnel de SAINT GAUDENS à de lourdes peines d’amende ainsi qu’à des dommages-intérêts au profit de l’UNAF et de son syndicat local, le Syndicat d’Apiculture Méridional (SAM).

Les autorisations ne pouvant en effet être délivrées pour des produits agrochimiques qu’après la vérification de leur innocuité sur les abeilles domestiques, toute mise sur le marché sans autorisation constitue une atteinte aux intérêts que les syndicats professionnels d’apiculture défendent. L’UNAF avait demandé à la Cour d’Appel au moins la confirmation des sanctions et des dommages-intérêts prononcés par le Tribunal de SAINT-GAUDENS.

A l’audience qui s’est tenue ce jour 28 avril 2010, la troisième chambre des appels correctionnels de la Cour de Toulouse, a confirmée les dispositions pénales et civiles du Jugement du Tribunal correctionnel de SAINT GAUDENS.

La cour d’appel a confirmé la recevabilité de l’Union Nationale de l’Apiculture Française et du Syndicat d’apiculture méridional, regroupant les apiculteurs de la région toulousaine.

Il s’agit d’une nouvelle victoire pour le Syndicalisme apicole dans son combat contre l’usage immodéré et mal contrôlé des pesticides sur le territoire français. Les condamnations pénales ont toutes été maintenues même si des réformations sont intervenues sur des qualifications pénales particulières pour certains prévenus. Toutefois, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas lieu à la publication de l’arrêt, ce que l’UNAF regrette. Enfin, la Cour condamne chacun des prévenus à verser à chacune des parties civiles la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 475-1 code de procédure pénale en cause d’appel. Cette condamnation s’ajoute à celle prononcée en première instance au bénéfice de l’UNAF.


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