Les pesticides devant la justice à Saint-Gaudens et à Lyon


Au terme de cinq ans et demi d’instruction, 16 chefs d’entreprise, fabricants, négociants agricoles et responsables de coopératives comparaîtront du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour mises sur le marché, introductions en France, reconditionnements et publicité de pesticides ne bénéficiant pas d’autorisation ainsi que vente de produits toxiques sans disposer d’agrément administratif. Parallèlement, la société Monsanto siègera à nouveau, le 1er octobre 2008, sur le banc des prévenus pour publicité mensongère du Roundup.

Le point de départ de l’affaire qui sera jugée devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens, remonte au constat, courant 2001 et 2002, d’une surmortalité d’abeilles dans les ruchers des départements du Gers et de la Haute-Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale découvre 39 tonnes de produits non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques !

Le commerce et les publicités de ces produits ne se sont pas limités à ces deux départements. C’est un véritable réseau qui a été démantelé par les enquêteurs. Pour montrer l’ampleur nationale de ce scandale, les associations Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de l’Anjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86), elles-mêmes concernées, se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement.

La fédération France Nature Environnement et ses associations membres souhaitent que ce procès soit l’occasion de faire reconnaître les responsabilités tant des personnes physiques que des personnes morales impliquées dans ce commerce inadmissible, mais aussi et surtout de rappeler au grand public la dangerosité des pesticides. « Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de l’air, des aliments, de l’eau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le Président de la République a fixé l’objectif d’une réduction de 50% dans les 10 ans à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et dangereux, au mépris de l’environnement et de la santé publique, est un acte d’une extrême gravité », précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

Ce premier réseau mis à jour ne semble pas être un cas isolé : la brigade nationale de contrôle phytosanitaire, créée à l’automne 2006, a en quelques mois déjà relevé dans toute la France une vingtaine de pratiques délictueuses : introduction en France de produits interdits, mise sur le marché de produits reconditionnés sans autorisation, formulations tronquées… 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes ont ainsi été consignées. Pour Eau & Rivières de Bretagne, ces pratiques « peuvent expliquer que l’on retrouve encore en 2008 de l’atrazine dans les eaux françaises alors que son utilisation est interdite depuis 2003 ! ».

Dès lors, les associations de protection de la nature et de l’environnement invitent à nouveau les pouvoirs publics à prendre en compte les propositions qu’elles ont formulées dans le cadre du « Grenelle de l’environnement ». Elles demandent plus particulièrement au Gouvernement de pousser jusqu’au bout la logique de l’engagement n° 123 issu des tables rondes d’octobre 2007, selon lequel les activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires doivent être séparées. Cette séparation vise notamment à éviter les conflits d’intérêts et à favoriser une transition de l’agriculture française vers des techniques alternatives de traitements et vers une agriculture à bas niveaux d’intrants.

Dans ce contexte de prise de conscience en matière de pesticides, la Cour d’appel de Lyon examinera également, le 1er octobre 2008, l’appel des dirigeants de la société Monsanto contre leur condamnation pour publicité mensongère du Roundup, à laquelle Eau et Rivières de Bretagne a pris une part active.

Les associations espèrent que la Cour confirmera le jugement du Tribunal correctionnel de Lyon et demandent que soit interdite toute publicité en faveur des pesticides utilisés par les particuliers.


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