https://vivreencomminges.org/ Vivre en Comminges c'est une association, une émission de radio, une bibliothèque et un site web d'information sur le Comminges. – Menace sur l'environnement et la nature dans le Comminges – Initiatives commingeoises respectueuses de l'homme et de l'environnement. – Agenda – Petites annonces fr SPIP - www.spip.net https://vivreencomminges.org/local/cache-vignettes/L144xH19/logo1920-473f5.png?1788438644 https://vivreencomminges.org/ 19 144 https://vivreencomminges.org/Proces-de-vendeurs-de-pesticides.html https://vivreencomminges.org/Proces-de-vendeurs-de-pesticides.html 2008-10-30T10:29:30Z text/html fr AFP <p>Le président du tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a mis jeudi sa décision en délibéré au 20 novembre 2008 à l'issue de la quatrième et dernière journée du procès d'une vaste affaire de commercialisation de pesticides.</p> - <a href="https://vivreencomminges.org/-2008-.html" rel="directory">2008</a> <div class='rss_texte'><p>Le président du tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a mis jeudi 2 octobre sa décision en délibéré au 20 novembre 2008 à l'issue de la quatrième et dernière journée du procès d'une vaste affaire de commercialisation de pesticides.</p> <p>Mercredi, le procureur de la République avait requis de 3.000 à 10.000 euros d'amende à l'encontre des 16 prévenus, pour la plupart responsables de sociétés de vente de produits agricoles d'une quinzaine de départements.</p> <p>Ils étaient notamment poursuivis pour mise en vente de produits toxiques pour la santé, défaut d'agrément pour la vente de pesticides, et défaut d'autorisation de mise sur le marché.</p> <p>"<i>Tous les produits disposaient d'une autorisation de mise sur le marché déposée par les firmes de fabricants</i>", ont défendu à l'audience chacun des huit avocats de la défense.</p> <p>Me Alain Nonnon, avocat d'un distributeur de produits phytosanitaires, a pour sa part invoqué "<i>la libre circulation des personnes et des marchandises</i>" pour contrer les arguments d'importation parallèle, notamment en provenance d'Espagne ou de Belgique, mises en avant dans le dossier d'accusation.</p> <p>La relaxe ou l'absence de peine pour l'ensemble des prévenus a été réclamée par la défense.</p> <p>Une quinzaine de personnes et d'organisations comme la Confédération paysanne, l'Union nationale de l'apiculture française, France Nature Environnement ou l'UFC Que-choisir se sont constituées parties civiles dans ce procès, et ont dans leur ensemble réclamé plusieurs centaines de milliers d'euros pour le préjudice subi.</p> <p>Ce procès "<i>n'est pas un combat politique ni vindicatif, mais une action de vigilance à l'égard de certaines dérives</i>", avait souligné mercredi Me Bernard Fau, avocat de l'UFC Que-choisir.</p> <p>"<i>Il ne faut pas se tromper de cible</i>", a rétorqué jeudi Me Françoise Ehrlich, avocate d'un négociant : "<i>L'utilisation massive de produits dangereux est un problème de société que ce tribunal ne peut pas régler</i>".</p> <p>Elle a demandé au tribunal, à l'instar de ses confrères de la défense, le rejet des demandes de dommages.</p> <p><strong>©AFP / 02 octobre 2008 18h41</strong></p></div>