Vivre en Comminges

Condamnation de la compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne

2016-01-06T22:33:00Z

Communiqué de presse de France Nature Environnement. 6 janvier 2016.

Condamnation de la compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne pour sa mauvaise gestion de du barrage de la Gimone (32)

Le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à 5000 euros d'amende à la demande de nos associations de protection de la nature et de l'environnement. Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums à restituer à la rivière Gimone en aval du barrage, alors même que c'est le motif même de son aménagement. Ces infractions graves ne sont pas nouvelles pour le porteur du projet de barrage de Sivens, mais elles sont enfin sanctionnées. Explications de FNE et de FNE Midi-Pyrénées.

L'exploitation critiquable d'une retenue gérée par la CACG et ses impacts environnementaux

La vallée de la Gimone connaît chaque été d'importantes sécheresses conduisant à des assecs du cours d'eau, en raison de prélèvements massifs et non soutenables pour l'agriculture intensive développée sur ce territoire.

Afin de soutenir ces prélèvements massifs, la CACG s'est vu concéder en 1989, l'aménagement et l'exploitation d'un barrage, pour assurer en tout temps, les débits minimums permettant d'assurer la vie du cours d'eau et les divers usages de l'eau en aval (irrigation, industrie, énergie).

Malgré les engagements de la compagnie et le cadre réglementaire gouvernant l'exploitation de ce barrage, la CACG n'a pas respecté pendant de nombreuses années ces obligations de restitution de débits à la rivière, conduisant à la dégradation du milieu année après année. Verbalisée par la police de l'eau, aucune suite pénale n'a été engagée par le parquet à l'encontre de la CACG.

C'est dans ces conditions que nos fédérations d'associations, particulièrement investies sur la gestion quantitative totalement déséquilibrée de l'eau dans le bassin Adour-Garonne, ont cité la CACG directement devant le tribunal correctionnel de Montauban afin qu'elle réponde enfin de ses actes de gestion illicite.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Ces faits ne devaient pas rester impunis alors qu'ils ont duré plusieurs années et que la CACG société parapublique exploitant de très nombreux ouvrages hydrauliques, doit enfin se montrer exemplaire au plan environnemental dans l'intérêt de tous les usagers de l'eau, et non des seuls agriculteurs. Il faut saluer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Montauban. »

La CACG empêtrée dans plusieurs affaires environnementales

La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne est une société d'économie mixte composée majoritairement d'élus locaux, qui exploite plusieurs dizaines de retenues dans le Sud-Ouest. Elle se vante sur son site internet « d'une excellence maîtrise des problématiques environnementales […] dans le domaine de l'eau ».

En réalité, plusieurs procédures judiciaires sont en cours à son encontre en plus de la présente condamnation. Une plainte portée par nos associations est actuellement en cours d'enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens. Elle est également appelée devant le tribunal d'instance de Tarbes le 19 janvier prochain pour ne pas avoir respecté pendant plusieurs années une fois encore, les débits minimums sur le Midour, une rivière gersoise.

D'après Thierry de NOBLENS, président de FNE Midi-Pyrénées : « La CACG est contrairement à ce qu'elle affirme, loin d'être exemplaire en matière de gestion quantitative de l'eau. Ses négligences dégradent la qualité de nos rivières et contribuent aux risques de non atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l'eau. Nous resterons donc très vigilants à l'avenir. »

Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Nous veillerons à ce que toutes les infractions commises par la CACG soient sanctionnées »

Contacts
Fne Midi-Pyrénées : Hervé Hourcade : 05 34 31 97 84
FNE : Anne Roques : 06 12 85 93 03

Trafic de pesticides agricoles : un authentique réseau devant la justice Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens

FNE : France Nature Environnement — 2007-11-23T08:18:00Z

Communiqué de presse : vendredi 23 novembre 2007
Associations France Nature Environnement : Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (Reconnue d'utilité publique).

Au terme de cinq ans et demi d'instruction, 16 chefs d'entreprise,
négociants agricoles, responsables de coopératives, comparaîtront du 26
au 30 novembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de Saint Gaudens
pour mise sur le marché et importation de pesticides sans autorisation,
vente de produits toxiques interdits, publicité commerciale pour des
pesticides interdits...

Le point de départ de cette affaire remonte au constat, courant 2001 et 2002, d'une
surmortalité d'abeilles dans les ruchers des départements du Gers et de la Haute-
Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale découvre 39 tonnes de produits
non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques !

La vente de ces produits ne s'est pas limitée à ces deux départements. C'est un
véritable réseau qui a été démantelé par les enquêteurs. Pour montrer l'ampleur
nationale de ce scandale, les associations Eau & Rivières de Bretagne
(Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de l'Anjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86) elles-mêmes concernées se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

La fédération France Nature Environnement et ses associations membres souhaitent
que ce procès soit l'occasion de faire reconnaître les responsabilités tant des
personnes physiques que des personnes morales impliquées dans ce trafic
inadmissible, mais aussi et surtout de rappeler au grand public la dangerosité des
pesticides. « Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de l'air,
des aliments, de l'eau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le
Président de la République a fixé l'objectif d'une réduction de 50% dans les 10 ans
à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et
dangereux, au mépris de l'environnement et de la santé publique, est un acte d'une
extrême gravité », précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en
charge des questions agricoles.

Ce premier trafic mis à jour n'est semble-t-il pas le seul : la brigade nationale de
contrôle phytosanitaire, créée à l'automne 2006, a en quelques mois déjà relevé
dans toute la France une vingtaine de pratiques délictueuses : importation de
produits interdits, mise sur le marché de produits reconditionnés sans autorisation, formulations tronquées,... 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes
ont été consignées. Pour Eau & Rivières de Bretagne, ces trafics « peuvent
expliquer que l'on retrouve encore en 2007 de l'atrazine dans les eaux françaises
alors que son utilisation est interdite depuis 2003 ! ».

En conséquence, les associations de protection de la nature et de l'environnement
invitent à nouveau les pouvoirs publics à prendre en compte les propositions
qu'elles ont formulées dans le cadre du plan interministériel de réduction des
risques liés aux pesticides et du « Grenelle de l'environnement ».

Dossier de presse. (7 pages, pdf, 160 Ko)

CHARLAS, Le coup de poing de l'agriculture industrielle

FNE : France Nature Environnement — 2006-07-06T17:48:00Z

Communiqués de presse du 6 juillet 2006

125 millions d'Euros, c'est la somme que l'Etat est prêt à débourser avec l'argent des contribuables français, pour réaliser Charlas, énorme réservoir de 110 millions de M3 d'eau situé en Haute Garonne.

50% serait apporté par l'agence de l'eau Adour Garonne au projet. Cette aide sera prélevée sur le budget de l'agence alimenté à plus de 80% par les redevances des usagers domestiques.

Charlas, est un projet à l'usage quasi exclusif des activités agricoles de l'irrigation. Elles ne contribuent financièrement qu'à hauteur de 13% au titre de la redevance prélèvement au financement du budget de l'Agence de l'eau.
A quand le respect du principe préleveur payeur ?

Année 2003, débat public sur le projet demandé par France Nature Environnement et sa fédération régionale UMINATE. Au terme du débat, une expertise complémentaire a été acceptée par la commission particulière du débat public.

Mai 2006, France Nature Environnement écrit à la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable pour lui faire part de sa désapprobation en apprenant la réalisation de l'étude par le porteur de projet, qui de surcroît, à ce jour n'a rendu aucune conclusion publique.

Juillet 2006, soutien public de la Ministre au Comité de bassin Adour Garonne à la réalisation du projet Charlas.

A l'heure où l'Etat traverse une crise financière structurelle, quel intérêt à investir dans un ouvrage dont l'utilité publique n'a pas été démontrée ?

L'intérêt général se trouverait-il une nouvelle fois sacrifié sur l'autel de stratégies politiciennes qui ne disent pas leur nom ?

Car, comment comprendre un tel soutien, au regard des ambitions de la Directive cadre sur l'Eau, notamment par l'atteinte du bon état écologique des eaux d'une part, et l'accord implicite à la poursuite actuelle de la gestion insoutenable de la gestion de l'eau dans le Bassin Adour Garonne d'autre part.
Les générations futures sont au rendez-vous, elles ne comprendront pas le grand écart de l'Etat.

FNE : France Nature Environnement
Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement
Reconnue d'utilité publique
57 rue Cuvier - 75231 Paris cedex 05
Site web : www.fne.asso.fr