Vivre en Comminges

Conseil communautaire du 12 avril 2012 (budget 2012) : : AURIGNAC

2012-04-12T09:38:00Z

Ordre du jour prévu :
– Budget 2012
– Vote des Taux (délibération)
– Achat matériel service technique et musée
– Création des postes Maître Nageur S et MNS adjoint
– Modification Régie d'Avance
– EPIC (office du tourisme)
– Mutualisation des services
– Musée
– Questions diverses

Conseil communautaire du 12 avril 2012

Nous n'avons pas encore reçut le compte rendu officiel ! Mais voici quelques éléments.

Subvention de la Communauté de Communes aux associations pour 2012 :

– Office du Tourisme du Canton d'Aurignac : 75 000 €
– MARPA (maison de retraite) : 15 000 €
– Pronomades : 10 000 €
– Amicale du personnel (APCOCA) : 8 345 €
– Vélo Club d'Aurignac : 8 000 €

– Ecole de foot du canton d'Aurignac : 2 000 €
– Tennis Club du Canton d'Aurignac : 2 000 €
– Ecole de danse du canton d'Aurignac : 2 000 €
– Centre équestre d'Aurignac : 1 000 €

– Association sportive du Collège : 500 €
– Foyer socioculturel du Collège : 500 €
– Les P'tits Lutins : 500 €

TOTAL subvention association : 124 845 €

– Prévision Dépenses de fonctionnement 2012 : 2 868 595 €
– Prévision Dépenses d'investissement 2012 : 3 337 752 €

– Travaux supermarché : 200 000 € avec un emprunt sur "environ" 10 ans de 150 000 €
– "Subvention" de Carrefour : 50 000 €

Musée :

Dépenses		Recettes
Logiciels :	3 600 €	Etat	380 000 €
Matériel informatique :	8 400 €	Région	450 390 €
Mobilier :	86 400 €	Département	504 370 €
Divers matériel :	6 000 €	FEADER	269 040 €
Construction :	2 250 000 €	Emprunt	430 000 €
Reste à réaliser :	195 000 €	FCTVA	395 600 €
		Etat 2011	120 000 €
TOTAL Dépenses	2 549 400 €	TOTAL Recette	2 549 400 €

FCTVA : Fonds de compensation de la TVA : Remboursement de la T.V.A. pour les collectivités locales.

Conseil communautaire 21 février 2012 : : AURIGNAC

2012-02-21T22:00:00Z

– Musée de la préhistoire et camion voirie – prêt
– Assurance statutaire du personnel
– Information sur la ligne de trésorerie
– Ouvertures de crédits
– Travaux bâtiments : demande de subvention au Conseil Général
– Acte administratif SDIS
– Règlement Intérieur 2012
– Aménagement de la RD 635 (accès supermarché)
– Commission Intercommunale des Impôts Directs

QUESTIONS DIVERSES
– D.D.T. : direction départementale des Territoires
– Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (Office du Tourisme)
– Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
– Commission Départementale de Coopératin Intercommunale (CDCI)
– Mutualisation activités périscolaires
– OPAH :Opération programmée d'amélioration de l'habitat
– Déneigement
– Association Santé Territoire Comminges, Barousse, Val d'Aran

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2012

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Losego,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Marie-Jo Labat,
Henri Pradelle (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube)
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante remplaçant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte
Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Monique Rey

Etaient absents :
– Aurignac : Aymeric Coujou,
François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher
– Aulon : Marie-Luce Gaspin
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	32
Excusés :	7
Absents :	15
TOTAL :	54

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 14 février dernier, le conseil communautaire est reconvoqué ce jour.

– Roger Faure est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter trois délibérations à l'ordre du jour, relatives :
– au règlement intérieur du personnel 2012,
– à l'aménagement de la RD 635,
– au prêt du camion voirie.

L'autorisation lui est accordée.

Musée de la préhistoire et camion voirie – prêt :

Musée :

Monsieur le Président fait état des réponses des banques consultées pour le prêt du musée qui se décompose comme suit :
– 430 000 € de prêt long terme (sur 20 ans),
– 1 000 000 € de prêt court terme (sur 2 ans).

Le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne ont été consultés et ont répondu par les propositions suivantes :

Crédit Agricole :
– 5,10% pour le prêt long terme (annuité 34 797,98 €),
– 3,30 % pour le prêt court terme.

Caisse d'Epargne :
– 5,65% pour le prêt long terme (annuité 36 431,23 €),
– 3,90% pour le prêt court terme.

La différence d'annuité est de 1 633,25 €/an en faveur du Crédit Agricole, ce qui s'élève à 32 665 € au total (sur 20 ans).

La Caisse d'Epargne a été reconsultée afin de savoir s'il était possible d'obtenir une nouvelle proposition : aucune réponse n'a été apportée.

Il est donc proposé d'accepter l'offre du Crédit Agricole.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Camion voirie :

Il s'agit également de valider l'emprunt de 107 000 € pour l'achat du camion voirie. Les propositions des banques sont les suivantes :

– Crédit Agricole : 4,50% (sur 7 ans).
– Caisse d'Epargne : 4,55% (sur 7 ans).

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Assurance statutaire du personnel :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que nous avons contracté avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour l'assurance statutaire du personnel ; ce dernier avait pour cela passé un marché avec la compagnie d'assurance PRO BPT qui vient de le dénoncer au motif que les sinistres étaient trop nombreux. Le CDG 31 a donc relancé un appel d'offres qui a été remporté par la compagnie d'assurance AXA GRAS SAVOYE.

Le taux passe de 4,60% à 4,73%, ce qui engendre une augmentation de 500 €/an pour la CCCA.

Il s'agit de délibérer pour entériner le nouveau titulaire du marché avec lequel nous travaillerons désormais par le biais du CDG 31.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Information sur la ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose que, conformément à la décision du Bureau de l'autoriser à signer des contrats de prêts, l'accord avait été donné pour le renouvellement de la ligne de trésorerie qui prend fin le 24/02/2012.
Les conditions sont les suivantes : 600 000 € au taux de 1,80%.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ouvertures de crédits :

Monsieur le Président explique qu'il est nécessaire de réaliser des ouvertures de crédits sur deux comptes afin de pouvoir honorer un certain nombre de factures :

2313	Vigneaux (électricité) :	16 406,14 €
	Arcidet (plâtrerie/peinture) :	6 339,89 €
	Carnero (maçonnerie) :	17 255,11 €
		39 998,14 €

202 :	Citadia (PLUi) :	15 249 €
	SEBA (schéma assainissement) :	7 319,52 €
	Chaignon (reprographie) :	5 952,60 €
		28 521,12 €

La délibération d'ouvertures de crédits est adoptée à l'unanimité.

Travaux bâtiments : demande de subvention au Conseil Général :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que des travaux ont été réalisés (mur de soutènement, trottoir, clôture, constitution d'un solin, changement du système de VMC, mise en place d'un rideau métallique) pour un total de 36 641,97 € HT.

Il s'agit de demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne, celle-ci pouvant varier entre 30 % et 60 %.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Acte administratif SDIS :

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il y a eu une erreur commise sur les numéros des parcelles ; il faut donc refaire l'acte (qui a été rédigé par le Syndicat des Eaux Barousse, Comminges, Save) et, pour cela, délibérer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Règlement Intérieur 2012 :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le règlement intérieur du personnel 2012 a été validé par le comité technique paritaire du 07 février dernier qui a émis un avis favorable.

Il porte notamment sur :
– l'organisation des services,
– les congés annuels,
– les horaires et le temps de travail,
– les retards et absences,
– les obligations dans l'exécution du travail,
– l'usage du matériel de chantier,
– la surveillance médicale,
– les accidents de service,
– la prévention des accidents et la sécurité,
– les repas,
– les conduites addictives,
– la nature et l'échelle des sanctions,
– la procédure disciplinaire,
– les formalités et dépôts.

Il est complété par :
– une annexe sur la sécurité,
– une annexe sur l'organisation des services.

Il sera présenté et remis aux agents le 23 février.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Aménagement de la RD 635 (accès supermarché) :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes s'est engagée à aménager la RD 635 et le chemin communal qui mène à la future surface commerciale.

Dans le cadre du dépôt de permis de construire, le Département souhaite que la CCCA délibère pour s'engager à faire les travaux et à signer la convention qui les liera.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Toutes les communes ayant donné le nom des délégués titulaires et suppléants, Monsieur le Président annonce que la délibération sera prise lors de la prochaine Assemblée Générale.

QUESTIONS DIVERSES

D.D.T. :

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au 1er janvier 20101, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département.

Monsieur Guy Loubeyre, qui remplace Monsieur Pierre Esquerre, a contacté la CCCA au sujet de l'accessibilité et de l'éventuelle mise en place d'une aire de stationnement de camping cars. L'élaboration du PAVE (Plan d'Aménagement de la Voirie et des Espaces publics) nécessitera de faire appel à un cabinet d'études spécialisé.

Quant à la création d'une aire de stationnement de camping-cars, les maires du canton ont tous été contactés par M. Loubeyre afin de faire le tour des communes et de choisir les sites les plus opportuns.

Pouvoir de police des maires et des présidents d'intercommunalité :
Depuis le 1er décembre 2011, la loi a évolué : en effet, les pouvoirs de police des présidents d'intercommunalité ne s'exercent plus que pour la compétence « ordures ménagères » et « gens du voyage », sauf transfert unanime de l'ensemble des communes à l'intercommunalité.
Cela signifie notamment qu'en matière de voirie, les compétences sont revenues aux maires.

Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée qu'à l'approche de l'ouverture du musée, l'OTCA va devoir évoluer vers un nouveau statut, le statut associatif actuel ne pouvant plus fonctionner pour ce genre de structure. Le passage en EPIC permettrait une organisation et une gestion optimisées de l'activité touristique du canton.

Le Président souhaite qu'un groupe d'élus s'engage sur ce dossier.

Monsieur Massarin demande si le statut d'EPIC rapportera davantage de subventions.
Monsieur le Président lui répond par l'affirmative (le Conseil Général et le Conseil Régional participeront davantage) même si cela génère la nomination d'un Directeur.
Monsieur Dignat demande si le comité de pilotage du musée déjà en place ne peut pas suivre ce dossier.
Monsieur le Président lui répond que le groupe de travail sur l'EPIC peut effectivement être composé des mêmes élus que le comité de pilotage ; simplement, d'autres élus intéressés peuvent s'y rajouter s'ils le souhaitent.

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :
Ce fonds a pour tâche la répartition de la solidarité entre collectivités riches et moins riches, en fonction du potentiel fiscal agrégé (communautés de communes + communes).
En 2012, la CCCA disposera ainsi de 5 €/habitant, soit environ 20 000 €.
Au total, ce fonds est doté de 150 000 000 €. Il est prévu que cette somme passe à 2 milliards d'euros en 2016. Si tel est le cas, la CCCA disposerait de 60 € habitant, soit 240 000 € environ.
Ces fonds se répartissent entre communes et intercommunalités, en recettes et en dépenses.

Commission Départementale de Coopératin Intercommunale (CDCI) :
Elle se réunissait cet après-midi même mais a été annulée au bout d'une heure de discussion. En effet, les élus souhaitaient se prononcer à l'unanimité sur les rapprochements qui faisaient consensus. Le Préfet, lui, souhaitait que cela se fasse à la majorité simple. La réunion a donc été reportée (après les élections présidentielles).
Ce même jour était votée la loi Pelissard au Sénat : celle-ci donne, depuis le 1er janvier 2012, tout pouvoir aux CDCI à la majorité des 2/3 et supprime ainsi le droit de véto du Préfet (qui peut toutefois continuer à faire des propositions).
La répartition des délégués communautaires a été revotée en décembre ; ainsi, lors de la prochaine mandature, la CCCA disposerait de 37 délégués répartis comme suit :
– 1 seul délégué (le maire) pour les communes de moins de 238 habitants + 1 suppléant désigné par le conseil municipal,
Les communes de plus de 238 habitants se répartiront les 18 délégués restant (sans suppléants).
Monsieur Lajous fait remarquer que c'est le moyen de fabriquer une majorité.
Monsieur le Président renchérit en constatant que le Bureau sera effectivement majoritaire et les pouvoirs de l'Assemblée quasi nuls.

Mutualisation (activités périscolaire) :
Monsieur le Président fait état de la rencontre entre la CAF, la CCCA et les communes concernées par les activités périscolaires (Aurignac, Alan, Aulon, Saint-André et Cassagnabère-Tournas).
Il s'avère en fait que la CCCA possède la compétence pour ces activités depuis sa création. Par conséquent, c'est elle qui doit désormais porter cette activité.
Par ailleurs, les fonctionnements sont, à ce jour, très différents d'une commune à l'autre ; il serait certainement pertinent de les harmoniser.
Une rencontre a également eu lieu avec le Centre de Gestion et l'ATD31 afin de définir les impacts ainsi que les différentes modalités que pourrait prendre cette mutualisation.
Monsieur le Président souhaite que le groupe de travail « école » soit réactivé en ce sens.
Jean-Michel Losego, qui s'est penché plus précisément sur la question, explique que l'objectif premier de la mutualisation est de mettre en cohérence le travail des agents en vue d'une meilleure efficacité.
Pour cela, plusieurs options sont envisageables :
– un transfert de compétences à la CCCA, avec transfert de personnel (le personnel communal devient personnel intercommunal),
– la création de services communs (compétence communale et intercommunale) : soit le personnel est muté (avec son accord) à la CCCA qui devient prestataire, soit il est mis à disposition (tout en restant personnel communal).
L'option choisie dépendra de ce que l'on veut faire et vers quelle cohérence l'on veut tendre.
En ce qui concerne le financement :
– dans le cas d'un transfert de compétences, la CCCA augmentera sa fiscalité (à charge aux communes de diminuer la leur d'autant),
– dans le cas de services communs, soit la fiscalité de l'intercommunalité supporte le tout, soit les communes paient des prestations à la CCCA.

Les trois pôles évoqués pour cette mutualisation sont les services scolaires, les services techniques et les services administratifs.
Compte tenu du fait que la CCCA dispose de la compétence scolaire/périscolaire, il semble évident que la mutualisation de ces services soit une priorité puisqu'il en va du respect de la loi. Si, jusqu'en 2004, le contrôle de légalité s'est montré relativement tolérant sur ces questions, depuis la loi sur la réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, la compétence doit nécessairement être exercée par celui qui la détient.
Par conséquent, concernant le scolaire/périscolaire, nous n'avons pas le choix.
D'ailleurs, la CAF ne reconnaît plus à ce jour que la CCCA comme interlocuteur en la matière sur le territoire et son financement doit désormais transiter par cette dernière.
Il faudrait ainsi pouvoir être opérationnel pour la rentrée 2012.
Le groupe de travail aujourd'hui constitué est d'avis que, concernant le personnel scolaire/périscolaire et le personnel technique, l'option la plus pertinente serait un transfert à la CCCA (le personnel communal deviendrait personnel intercommunal).
Concernant les services administratifs, le problème est un peu différent (identification par rapport à la commune de rattachement) et certainement moins « urgent » ; il reste toutefois posé, notamment par rapport à l'obligation de formation des agents (secrétaires de mairies).
Monsieur Soula est d'avis que l'intérêt premier de la mutualisation est de permettre l'harmonisation des coûts.

OPAH :

OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat ». Il s'agit d'une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l'État, la Région et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la DAEDL a établi un document récapitulatif de l'état du logement sur le territoire, document que l'on a transmis au service local de l'habitat.

Déneigement :
Monsieur le Président informe l'Assemblée que 7 tonnes de sel ont été épandues, dont la moitié sur Aurignac. Compte tenu du froid et de l'enneigement exceptionnels, il a été évoqué l'acquisition de lames de déneigement dont le coût se situe entre 8 000 € et 10 000 €. Par ailleurs, les services techniques demanderont à chaque commune d'établir une carte des points sensibles.

Association Santé Territoire Comminges, Barousse, Val d'Aran :
Cette association a pour but de soutenir et de promouvoir la santé dans nos territoires. L'adhésion est possible au prix de 5 €.

Annonces :
– Réunion de la D.D.T. : le 21 mars à 17 h 00 à la CCCA afin de présenter la réorganisation des services au niveau du territoire.
– Les mairies doivent communiquer le plus rapidement possible aux services techniques de la CCCA les dates de leurs fêtes locales ; par ailleurs, le podium mobile actuel étant en fin de vie, le Président et Jean-Pierre Laffont vont en voir un à Troubat dans les jours qui viennent.
– Prochain Bureau (CA et orientations budgétaires) : le 29 février à 20 h 30.
– Prochaine AG : le 13 mars à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil Communautaire du 29 novembre 2011 : : AURIGNAC

2011-11-29T23:05:00Z

– Taxe d'Aménagement
– Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges
– Cotisation pour la régie du Mourtis
– Parc Naturel Régional (PNR)
– Service Local de l'Habitat
– Modification du Régime Indemnitaire
– Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
– Attribution d'indemnités
– Demande de subvention pour l'achat d'un tracteur tondeuse :
– Renouvellement du contrat d'assurance
– Délibérations complémentaires
– Commission départementale de coopération intercommunale
– Surface commerciale
– Document unique

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais,
Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Aymeric Coujou
– Esparron : André Massarin

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	36
Excusés :	4
Absents :	14
TOTAL :	54

– Olivier Boyer est désigné secrétaire de séance.

Le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

– une décision modificative pour les salaires des non titulaires,
– une autorisation de signature des prêts.

Ces deux délibérations sont rajoutées à l'ordre du jour.

Taxe d'Aménagement :

Le Président informe l'Assemblée qu'à ce jour, 16 communes sur 19 ont délibéré pour déléguer la TA à la CCCA : la majorité des 2/3 étant ainsi atteinte, la CCCA devient compétente pour prélever la TA.
Restent deux points sur lesquels il va falloir se déterminer : le taux de la TA et la clef de répartition.

Monique Rey fait savoir que sa commune a délibéré et que la délibération sera transmise à la CCCA dans les jours à venir (ce qui fait désormais 17 communes sur 19).

Claude Soula reste persuadé qu'un taux de 5% est beaucoup trop élevé, voire inacceptable d'autant plus qu'il vient s'ajouter à la taxe du Département qui est de 6,3%. Par ailleurs, il note que la commune d'Aurignac est fortement pénalisée d'avoir instauré la TLE puisqu'elle touchera 2 826 € alors que sans TLE, en application de la clef de répartition proposée de 5 €/habitant, elle toucherait 6140 € !
Il ajoute que dans ces conditions, les candidats à la construction sur le canton risquent de se montrer des plus réticents.

Alain Passament n'est pas de cet avis et constate que la TLE ne constitue pas un frein à la construction.

Le Président explique que la péréquation ne pourra entrer en vigueur que si l'on applique un taux de 5%.

Jean-Michel Loségo fait remarquer que si Aurignac n'avait pas instauré la TLE, la clef de répartition basée sur 5 €/habitant n'aurait probablement pas été appliquée car le montant (6 140 €) aurait été trop élevé.

Patrick Boube expose que le conseil municipal de Boussan s'est réuni spécialement sur le sujet et, après calculs, a conclu que le produit de la TLE ne correspondait pas à celui de la future TA qui semble beaucoup plus élevé. C'est pourquoi, le conseil municipal s'est prononcé en faveur d'un taux de 3% et non de 5%.

Claude Soula ne voit pas en quoi un taux de 3% empêcherait la péréquation.

Le Président lui répond qu'en dessous de 5%, le produit encaissé par la CCCA ne serait probablement pas suffisant pour permettre une répartition.

Francis Dignat estime que péréquer signifie « reverser intégralement ». Il note que la CCCA reste le grand gagnant de cette opération et explique les deux raisons pour lesquelles Terrebasse a refusé de délibérer en faveur d'une taxe d'aménagement intercommunale :
– 1° une raison économique : ne pas rajouter de nouveaux impôts aux impôts actuels déjà lourds pour le contribuable,
– 2° en instaurant la taxe d'aménagement au niveau intercommunal, on dévoie le sens même de cette taxe qui doit compenser les frais générés par les nouvelles constructions ; or, il revient aux communes et non à la CCCA de supporter ces frais.

Bernard Discors pense qu'il faut mettre notre territoire en perspective avec d'autres et regarder ce qui s'y passe : sur Blagnac par exemple, une construction génère un minimum de 10 000 € de taxes. Tout en étant conscients que notre territoire est un canton rural et que les gens qui y vivent n'ont pas nécessairement de gros revenus, il faut tout de même trouver les ressources quelque part et, à ce jour, les taux de taxe d'habitation du canton sont exagérément bas.

Jean-Pierre Jacquemart trouve que la discussion se concentre beaucoup trop sur l'échelon communal alors que le fonctionnement même d'une intercommunalité se situe dans la mutualisation. Celle-ci apporte des moyens, des facilités ; donc, soit on gère en ayant l'esprit communautaire, soit on le refuse et l'on va jusqu'au bout de son raisonnement en sortant de l'intercommunalité.

Claude Soula fait remarquer que, si l'on veut harmoniser les taux, il faut commencer par le faire au niveau de la taxe d'habitation où l'on note de grandes divergences sur le canton.

Monique Rey se déclare favorable à l'instauration de la taxe d'aménagement au niveau intercommunal. Par contre, elle s'interroge sur la pertinence de démarrer d'emblée avec un taux maximum de 5%, sachant surtout que l'on peut modifier ce taux chaque année.

Le Président lui répond que la péréquation requiert ce taux maximum.

Michel Chrétien est d'avis que le taux de la taxe d'aménagement n'arrêtera pas le candidat à la construction d'autant plus qu'elle ne se paie qu'une fois. Par contre, pour les communes, les coûts sont immédiats (frais scolaires, aménagements de réseaux, etc….).
Par rapport au courriel qu'il a transmis à la CCCA et dans lequel il proposait une autre clef de répartition, il explique que les communes qui ont fait le choix d'instaurer la TLE ne devraient pas, demain, toucher moins avec la TA mutualisée. Il semble donc équitable de différencier, dans la répartition, entre les communes qui avaient instauré la TLE et celles qui ne l'avaient pas fait. Il en va de même pour les communes qui ont choisi de ne pas délibérer pour instaurer la TA au niveau intercommunal : ces communes ne devraient pas toucher la même somme que celles qui ont eu l'esprit communautaire et ont délibéré.

Jacques Féraut approuve ce raisonnement : le conseil municipal de Latoue n'a jamais voulu instaurer la TLE et n'a pas non plus accepté le transfert de la TA à l'intercommunalité. Il n'y a donc pas de raison, dans ces conditions, que Latoue touche les 1 505 € prévus dans la péréquation.

Le Président explique qu'il faut regarder le montant perçu, non année par année, mais sur une période linéaire.
Il ne croit pas qu'il soit pertinent de priver totalement de recette une commune qui n'aurait pas délibéré ; on peut, certes, décider de minorer les recettes mais il faut continuer de s'inscrire dans une démarche communautaire.

Patrick Boube fait remarquer que les communes qui avaient instauré la TLE ont toutes délibéré pour le transfert de la TA à l'intercommunalité. Il ne trouve pas choquant de perdre de la recette dans le cadre d'une politique de solidarité.
Par contre, il refuse d'alourdir encore un peu plus la facture du contribuable.

Michel Fitte note que la TA n'est pas un impôt et ne doit pas être perçue comme tel. Seul celui qui va construire va payer la taxe ; ce n'est donc pas une augmentation de la fiscalité pour tous les administrés.

Le Président fait remarquer que, lorsque le produit fiscal des communes baisse, le produit de la DGF communautaire baisse également, donc, chaque fois que la CCCA augmente, les communes devraient augmenter également.

Camille Sors ajoute qu'il a présenté à son conseil municipal le projet de transfert de la TA avec un taux de 5% et voit mal à propos de modifier ce taux aujourd'hui.

Patrick Boube et Monique Rey lui font remarquer que les délibérations des communes portaient exclusivement sur le transfert de la TA à l'intercommunalité. La question du taux est l'objet du conseil communautaire de ce soir.

Michel Chrétien expose que le conseil municipal de Samouillan avait délibéré pour instaurer la TLE au taux de 4% ; cette délibération a ensuite été annulée et remplacée par celle qui transfère la TA à l'intercommunalité. Pour cette raison, il souhaite que l'on vote aujourd'hui un taux de 5%.

Patrick Boube réfute le discours qui consiste à dire qu'en-deçà de 5%, il ne pourra y avoir de péréquation. Il considère que le sujet est très important et s'avère surpris par le discours des communes ayant instauré la TLE et qui ne veulent pas voir leur recette diminuer. Soit on partage, soit on ne partage pas et partager signifie parfois perdre des recettes.

Michel Chrétien revient sur ses dires et explique que les recettes sont liées à des engagements de la part des communes ; la TA, de même que la TLE, sera versée en retard. Cela affectera donc directement la trésorerie des communes.

Jean-Claude Lajous fait remarquer que, dans les trois années qui viennent, la construction sur le canton ne sera certainement pas ce qu'elle est aujourd'hui. Il y a peu de demandes et le PLUi à venir risque de freiner encore davantage la construction. Dans ce contexte, il semblerait logique de commencer avec un taux de 3% et d'attendre l'année suivante afin d'en analyser les effets.

Le Président lui fait remarquer que, compte tenu des délai de l'application, ce n'est, au mieux qu'au bout de 2 ans, plus sûrement au bout de trois ans, que l'on pourra analyser les effets de la TA.

Bernard Discors plaide pour un taux de TA à 5%, plutôt que d'augmenter les trois taxes car il faut bien trouver les ressources pour fonctionner.

Le Président fait passer au vote :

Pour un taux à 5% :	24
Pour un taux à 3% :	10
Abstentions :	2
Contre :	0

Le taux de la future taxe d'aménagement est donc fixé à 5%.

Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour valider le périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges afin que Monsieur le sous-préfet puisse arrêter le périmètre proposé.
Ce périmètre devra être identique à celui de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Il respecte en ce sens les principes de fond définis pour la délimitation du périmètre du SCOT (continuité territoriale, prise en compte des périmètres existants, prise en compte des réalités de fonctionnement du territoire).

Le périmètre tel que présenté ci-dessus est adopté à l'unanimité.

Cotisation pour la régie du Mourtis :

Le Président expose que le BP 2011 prévoyait un montant de 8 300 € pour la régie du Mourtis. Or, l'appel à cotisation s'est élevé à 8 520 €, soit 220 € de plus.
Il s'agit donc de délibérer pour valider cette différence.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Parc Naturel Régional (PNR) :

Le Président expose à l'Assemblée que l'Association Les Amis et Usagers du Parc Naturel Régional des Pyrénées Centrales a saisi l'ensemble des intercommunalités du Comminges pour se prononcer sur le périmètre du PNR du Comminges, calqué sur celui du Pays Comminges Pyrénées.
Il s'agit d'approuver la création d'un PNR en pays de Comminges et de demander l'inscription de notre territoire dans le périmètre d'étude.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Service Local de l'Habitat :

Il s'agit de délibérer sur les quatre propositions de la Conférence annuelle du SLH qui s'est tenue le 18 octobre 2011 autour des thèmes suivants :
Activité 2010 et récapitulatif de l'activité 2005-2010,
Bilan financier 2010 et budget prévisionnel 2011,
L'évolution majeure de la réglementation ANAH,
Conséquences sur l'Entente habitat : activité, recrutement, opportunités 2012.

Les délibérations à prendre sont les suivantes :
– Budget réalisé 2010 (pour un total de 94 164,32 € dont 5 154,74 € pour la CCCA),
– Budget prévisionnel 2011 (pour un total de 100 000 € dont 5 078,86 € pour la CCCA),
– Recrutement d'un technicien bâtiment sensibilisé à l'aspect social,
– Demande d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) labellisé « habiter mieux ».

Les quatre délibérations sont adoptées à l'unanimité.

Modification du Régime Indemnitaire :

Le Président expose à l'Assemblée que le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré une Prime de Fonction et de Résultats qui concerne, à ce jour les cadre d'emploi des secrétaires de mairie, Attachés, Administrateurs ainsi que le grade d'ingénieur en chef.

L'objectif est de simplifier et de regrouper sous une prime unique les différentes indemnités. La PFR repose sur deux parts modulables : une part « fonction » et une part « résultats ».

L'instauration de la PFR est soumise à l'avis de la CAP qu'il faut donc saisir.
Or, cette dernière se réunissant le 12 décembre, il est proposé de reporter la délibération à la prochaine Assemblée Générale.

Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il est obligatoire, dans les EPCI relevant du régime de la TPU, de créer, d'ici fin 2012, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010).

La délibération de création devait initialement être prise avant le 1er octobre 2011 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2012 ; toutefois, devant la difficulté de tenir ces délais, la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a prévu un report de la date butoir au 31 décembre 2011.

Cette commission se substituera, à compter du 31 décembre 2011, aux commissions communales des impôts directs, mais uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux.

Il s'agira de proposer une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants (dont deux de chaque résidant hors canton tout en y étant contribuable) parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Attribution d'indemnités :

Le Président expose à l'Assemblée que Jean-Michel Loségo, Vice-Président de la CCCA, a accepté de prendre en charge les dossiers de la mutualisation des services et de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). A ce titre, il est proposé de lui allouer une indemnité de fonction telle qu'elle est prévue par le Code Général des Collectivités territoriales, à savoir, pour une population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, 16,50% de l'indice 1015.

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites . Au-delà de la codification dans le Code général des collectivités territoriales qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s'agit là d'un important principe républicain : se consacrer au « bien commun » n'est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n'ont pas de fortune personnelle d'exercer leur mandat.

Le plafond d'indemnités d'élu municipal varie en fonction de la tranche démographique de la commune. Il est calculé en se référant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal :
– De 15 % dans les chefs-lieux de canton.
– De 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques.

Soit une indemnité de 617,31€ par mois en qualité de de Vice-Président de la CCCA au quel s'ajoute pour Jean-Michel Loségo l'indemnité de maire d'Aurignac (1600€ ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat d'un tracteur tondeuse :

Le Président expose à l'Assemblée que l'ancien tracteur tondeuse étant hors service, il s'avère nécessaire de le remplacer.

L'achat n'est pas imminent au vu de la saison mais un devis a déjà été demandé afin d'anticiper la demande de subvention (et éviter ainsi le décalage de trésorerie au moment de l'achat). Le devis s'élève à 29 950 € HT.

Il est précisé que cet achat est également réalisé dans la perspective d'une mutualisation des services techniques.

La délibération de demande de subvention est adoptée à l'unanimité.

Renouvellement du contrat d'assurance :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il a été fait une consultation pour l'assurance des véhicules, des bâtiments ainsi que la responsabilité civile.
Sur les trois compagnies d'assurances consultées (Vigneaux/Sensebé, Groupama et MMA), deux ont répondu : Groupama et MMA (assureur actuel), pour des montants respectifs de 11 484 € et 12 907 €, soit une différence de 1 423 € en faveur de Groupama.

Toutefois, les réponses ayant tardé à venir, le délai de résiliation avec notre assureur actuel s'est trouvé dépassé.

Il est donc proposé de reconduire la compagnie MMA pour l'année 2012 (sachant qu'il sera tout de même réalisé une économie de 3 944 € par rapport à 2010) et de relancer une nouvelle consultation au 1er semestre 2012.

Jean-Claude Lajous fait part de sa réserve générale vis-à-vis des compagnies d'assurance qui font parfois des remises surprenantes.

Le Président fait également part de la décision du Bureau de proposer une consultation globale pour toutes les communes en 2012.

La délibération est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Délibérations complémentaires :

Le Président expose à l'Assemblée qu'à ce jour, les organismes bancaires ne garantissent plus leurs propositions de taux au-delà d'une semaine, ce qui ne laisse pas le temps de convoquer un Bureau et une Assemblée Générale. Il est donc proposé de donner délégation, soit au Bureau, soit à une commission permanente (Président et Vices-Présidents de la CCCA) afin de pouvoir signer les futurs contrats de prêts.

Patrick Boube fait remarquer que les taux bougent et que les durées des prêts raccourcissent.

Monsieur le Président fait savoir qu'en ce qui concerne le prêt du musée, nous attendons les propositions de la Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole qui se feront sur 20 ans.

Il est décidé à l'unanimité de donner délégation au Bureau pour la signature des contrats de prêts.

décision modificative n° 2 : + 10 000 € au 6413 (rémunération de personnel non titulaires) et – 10 000 € au 61522 (entretien des bâtiments).

La décision modificative est adoptée à l'unanimité.

CDCI :

Le Président expose à l'Assemblée que le Préfet a reporté à 2013 l'adoption des SDCI tout en maintenant pour le 31/12/2011 les propositions qui ont fait consensus.

SDCI : Schéma De Coopération Intercommunale

CDCI : Une commission départementale de coopération intercommunale est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

Concernant la CCCA, il n'y a pas de changements prévus.
Le SIAH devra probablement intégrer la CCCA avec des conventions pour les communes extérieures au canton (Ciadoux et Escanecrabe).

Francis Dignat s'interroge sur nos relations avec les intercommunalités voisines.

Le Président lui répond que c'est aujourd'hui un statu quo, vu la position de recul du Préfet.

Patrick Boube réaffirme qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire avancer l'intercommunalité ; celle-ci se développe grâce aux élus qui sont sur le terrain et qui travaillent chaque jour pour leur territoire, ce qui ne doit pas empêcher de réfléchir à des évolutions ou des coopérations avec les intercommunalités voisines.

Jean-Pierre Jacquemart s'interroge sur le refus de fusion avec Saint-Martory.

Patrick Boube est d'avis qu'il peut se conclure entre intercommunalités des partenariats sur des thèmes divers et variés, des problématiques communes, sans pour autant devoir fusionner.

Surface commerciale :

Le Président fait état de la rencontre avec les porteurs du projet Carrefour le 21 novembre dernier : le projet avance et le permis de construire devrait être déposé très prochainement.

Une prochaine réunion de calage doit avoir lieu le 19 décembre au matin.

Document unique :

Il progresse dans son élaboration et devrait se finaliser.
Parallèlement à cela, une formation « gestes et postures » sera organisée début 2012.

Des AFPS (attestation de formation premiers secours) seront mises en place et proposées à l'ensemble des agents des communes.

Etant donné qu'un agent de la commune d'Aurignac est désormais habilité à faire ces formations, celles-ci se feront en majeure partie en interne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Conseil communautaire 26 octobre 2011 : : AURIGNAC

2011-10-26T22:10:00Z

– Instauration de la Taxe d'Aménagement
– Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire
– Budget supplémentaire
– SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire
– Bornage surface commerciale
– PLUi : avenant pour l'étude environnementale
– Décisions modificatives
– Modification simplifiée du PLU d'Aurignac

QUESTIONS DIVERSES
– Information SCOT
– Conférence Service Local de l'Habitat (SLH)

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bouzin : Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Claude Soula
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :	29
Excusés :	12
Absents :	13
TOTAL :	54

Le PV de l'Assemblée Générale du 27 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

– Jean-Michel Loségo est élu secrétaire de séance.

Instauration de la Taxe d'Aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'actuelle Taxe Locale d'Equipement (TLE) sera remplacée, à compter du 1er mars 2012, par la Taxe d'Aménagement (TA).

A ce jour, huit communes ont instauré la TLE : Alan (5%), Aurignac (1,5%), Bachas (2,5%), Boussan (3%), Bouzin (2%), Cassagnabère-Tournas (3%), Saint-André (2%) et Samouillan (3%).

La CCCA ayant la compétence PLU, la logique voudrait que la future TA soit instaurée au niveau intercommunal et reversée ensuite en partie aux communes.

Voici la clé de répartition que le Bureau a choisi de présenter à l'Assemblée :
– Encaissement de la TA par la CCCA au taux de 5% ;
– Reversion annuelle aux communes ayant instauré la TLE d'un montant équivalent à la moyenne des sommes encaissées les trois dernières années ;
– Reversion aux communes n'ayant pas instauré la TLE d'un montant annuel équivalent à 5 €/habitant ;
– Application à l'ensemble des communes d'une péréquation de 10% (au prorata du nombre d'habitants) sur le montant restant.

Il est à noter que les recettes de la TA devraient normalement être supérieures à celles encaissées au titre de la TLE (la base de calcul et le taux étant différents).

La question posée est donc la suivante : l'Assemblée Générale souhaite-t-elle que la CCCA demande aux communes de délibérer pour lui transférer la compétence Taxe d'Aménagement ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le financement du musée de la préhistoire est désormais bouclé.
Les 50 000 € manquants ont été répartis entre le Conseil Régional et le Conseil Général (à hauteur de 25 000 € chacun).
Désormais, le plan de financement définitif s'établit comme suit :

– DETR : 100 000 €
– DRAC : 400 000 €
– FEADER : 269 069,39 €
– Région : 450 388 €
– Département : 504 370 €
– Autofinancement* : 430 972,40 €

L'ordre de service a été donné ce jour pour commencer les travaux de terrassement (il est nécessaire d'avoir une première facture d'ici la fin de l'année car les crédits de la DRAC doivent être mobilisés dans un délai d'un an maximum après la notification de subvention et cette dernière date de novembre 2010).

Deux rencontres sont prévues pour le dossier de financement :
– Le 02 novembre avec le Crédit Agricole ;
– Le 04 novembre avec la Caisse d'Epargne ;

Francis Dignat demande quand seront lancés les appels d'offres.

Monsieur le Président lui répond que la consultation se fera probablement début décembre.

La délibération adoptant le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire est adoptée à l'unanimité.

Budget supplémentaire :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le budget supplémentaire fait apparaître le montant total du projet TTC.

Il s'agira de réaliser un emprunt à long terme à hauteur du montant de l'autofinancement et de réaliser un prêt relais dans l'attente des subventions pour la somme restante.

Il faut entendre que les subventions seront allouées sous la forme d'un ou deux acomptes et que le solde ne sera versé qu'à la réception des travaux (d'où la nécessité d'un prêt relais).

L'emprunt sera réalisé en 2012 pour une première annuité en 2013, année qui correspond à une baisse significative du niveau d'endettement de la CCCA, ce qui permettra de ne pas augmenter celui-ci.

La délibération validant le budget supplémentaire est adoptée à l'unanimité.

* 50 % CCCA et 50% commune d'Aurignac.

SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire :

Il s'agit de délibérer afin de préciser l'article 2 des statuts du SYSTOM afin que celui-ci puisse porter budgétairement les travaux d'aménagement des quais de transfert des Ordures Ménagères pour le compte de ses collectivités adhérentes et également de prendre en compte les dernières transformations de certaines collectivités adhérentes : SIVOM de Cazères transformé en Communauté du canton de Cazères, SIVOM du canton de Boulogne sur Gesse transformé en Communauté de Communes du Boulonnais et SIVOM de Luchon transformé en Communauté de Communes du Pays de Luchon.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Bornage surface commerciale :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s'élève à 2 500 € HT.

Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

PLUi : avenant pour l'étude environnementale :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'étude environnementale avait été prévue en option dans le cahier des charges pour un montant de 25 500 € HT.

Or, suite aux exigences du Grenelle de l'Environnement, il s'avère nécessaire de la réaliser.

Philippe Lagrange fait remarquer qu'une étude environnementale avait été réalisée par le cabinet Biotope.

Monsieur le Président lui répond qu'elle s'avère insuffisante au regard de la nouvelle loi qui exige une étude complète.

La délibération validant la réalisation d'une étude environnementale pour un montant de 25 500 € HT est adoptée à l'unanimité.

Décisions modificatives :

Monsieur le Président fait état des décisions modificatives nécessaires au budget :

– + 5 000 € à l'article 2188 pour l'achat de la rampe d'accès automatique pour handic apés,
– + 25 000 € à l'article 6411 (rémunération du personnel titulaire),
– + 400 € à l'article 275 pour la caution du loyer de l'OTCA.

Les décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.

Modification simplifiée du PLU d'Aurignac :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que, suite à une incohérence graphique sur le PLU de la commune d'Aurignac, il convient de procéder à sa modification : il s'agit de proposer une modification de limite entre une zone UC et une zone A sur la parcelle cadastrée n° 375 de la section C car la limite telle qu'inscrite actuellement dans le PLU s'appuie sur une division fiscale de la parcelle étant déjà obsolète au moment de l'approbation du PLU en 2010 et excluant de la zone UC un bâtiment construit en 2005-2006 selon un permis de construire conforme.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information SCOT :

Il faudra délibérer afin d'instaurer le périmètre du futur SCOT. La délibération sera soumise lors de la prochaine Assemblée Générale.

Conférence Service Local de l'Habitat (SLH) :

Jean-Michel Loségo, délégué de la CCCA au SLH, fait le compte rendu de la Conférence du 18 octobre dernier :
Sur l'ensemble des EPCI adhérents, 81 dossiers de propriétaires ont été aidés pour un montant de travaux de 819 023 € et 273 409 € de subventions
.
Il a été fait état de la surcharge de travail que rencontrent à ce jour les agents du SLH et la possibilité de l'embauche d'un technicien supplémentaire en renforcement de l'équipe a été actée.

Dates à retenir :
– Prochain Bureau : 22 novembre.
– Prochaine AG : 29 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Conseil communautaire 30 mai 2011 : : AURIGNAC

2011-05-30T23:30:00Z

– Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
– Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST)
– Convention pour travaux du SDEHG
– Eco-Emballages
– Transport Collectif à la Demande (TCD)
– Election d'un délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées
– PLU intercommunal
– Site internet
– Musée de la préhistoire

QUESTIONS DIVERSES
– Affaires scolaires
– Surface commerciale
– Pont de l'ascension

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Aymeric Coujou,
Nicole Cistac,
Jean-Marc Viguié,
Jean-Pierre Vallière
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois

Etaient absents :
– Aulon : Georges-Bernard Brangé
– Aurignac : François Esquerre,
Daniel Bernadets,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labéda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspene

Présents :	38
Excusés :	1
Absents :	15
Total :	54

– Alain Passament est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 avril 2011 est adopté à l'unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Monsieur le Président fait lecture des deux passages du SDCI concernant la CCCA :
Page 19 : « « La CC d'Aurignac, compte tenu de sa physionomie économique, agricole et touristique est, pour l'essentiel de son territoire, orientée sur la zone des coteaux de Gascogne. Elle pourrait être maintenue, sa population étant à peine inférieure à 5000 habitants. Certaines communes au sud du canton sont davantage tournées soit vers Saint-Gaudens, soit vers Saint-Martory voire même vers Cazères. Ainsi la répartition des communes entre ces différents bassins de vie supposerait un éclatement du canton qui ne serait pas pertinent aujourd'hui. Il est donc proposé de maintenir cette CC. »

Or, un peu plus loin, page 23, il est écrit :
« Les communes de la CC du canton d'Aurignac se répartiraient entre les CC voisines ».

Ainsi qu'il a été évoqué en Bureau, il est proposé de délibérer pour prendre acte de la première décision (p. 19) et refuser la seconde (p. 23) qui conduirait à l'éclatement de notre intercommunalité.

Monsieur le Président lit la délibération qu'il entend soumettre au contrôle de légalité. Il informe l'ensemble des délégués que les communes devront également délibérer, impérativement avant le 15 juillet, pour abonder dans le sens de la délibération de la CCCA.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a ensuite 4 mois pour se prononcer sur l'avis des communes et donner ses conclusions au Préfet qui devra prendre la décision finale.

Michel Chrétien demande s'il serait possible de connaître le coût qu'engendrerait l'éclatement de la CCCA.

Monsieur le Président lui répond qu'aucune mesure n'a été faite en amont par les services de l'Etat et que ce coût est, à ce jour, inconnu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que l'élaboration du RUSST a nécessité 3 demi-journées de travail au cours desquelles ont été mobilisés les agents faisant partie des groupes de travail.

Le Fonds National de Prévention (FNP) ayant octroyé une subvention à la CCCA, pour la mise en place de ce Document Unique, il est apparu équitable de dédommager les communes en fonction de la participation de leurs agents aux différents groupes de travail.

Le remboursement a été établi sur la base d'un coût horaire de 20 € par agent, de 4 heures de réunion par demi-journée et sur la participation effective des agents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention pour travaux du SDEHG :

Monsieur le Président explique que, suite à une demande de la commune d'Aurignac, des travaux d'éclairage public vont être réalisés impasse de la MARPA.

La CCCA étant propriétaire du terrain de la MARPA, l'Assemblée doit délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec le SDEHG.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Eco-Emballages :

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 18 avril dernier, le passage au barème E avait été entériné.
Or, la délibération prise ne convenant pas à la société Eco-Emballages, il convient d'en reprendre une nouvelle, selon un modèle convenu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Transport Collectif à la Demande (TCD) :

Monsieur le Président fait état du nouveau marché du samedi matin à Aurignac, qui vient désormais s'ajouter au traditionnel marché du mardi matin.

Or, plusieurs demandes ont été faites pour bénéficier du TCD le samedi matin.

La convention actuelle ne mentionnant que les mardis, mercredis et jeudis, il convient de faire établir un avenant par le Conseil Général si l'on veut que le TCD puisse intervenir aussi le samedi matin.

Il s'agit donc de délibérer afin de demander la rédaction de cet avenant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Election d'un délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées :

Monsieur le Président fait état de la démission (par courrier en date du 18 avril 2011) de Georges-Bernard Grangé de son poste de délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées.

Il fait appel à candidature. Olivier Boyer, délégué de la commune de Bouzin, est seul candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret :

Votants :	38
Exprimés :	37
Olivier Boyer :	37
Blanc :	1

Olivier Boyer est élu délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de l'avis négatif de l'Etat sur le document.
Il ajoute qu'il trouve regrettable que les personnes qui ont émis cet avis ne soient pas les mêmes que celles qui ont participé à son élaboration, tout au long de ces trois années…
Une rencontre entre la CCCA, l'ATD31 et le cabinet d'études Citadia doit avoir lieu dans les 15 jours à venir afin de déterminer la stratégie à suivre.

Jean-Pierre Jacquemart demande si certaines remarques de l'Etat s'avèrent effectivement fondées.

Monsieur le Président lui répond que, d'un strict point de vue législatif, elles le sont toutes.

André Massarin s'insurge contre la position de l'Etat qui, selon lui, est bien la preuve que les instances nationales n'ont que faire des élus locaux et de la manière dont ils entendent organiser leur territoire.

Alain Passament est d'avis qu'il faudrait organiser une table ronde et demander aux agents de la DDT de se déplacer sur le territoire.

Pour Francis Dignat, il y a là un problème stratégique : le préfet reproche au PLUi une vision trop communale (agrégat de PLU communaux). Il se demande si nous aurions eu les mêmes remarques et les mêmes contraintes si nous avions faits des PLU communaux…

Patrick Boube note que toutes les communes sont concernées par les remarques de l'Etat, à l'exception de Benque et de Saint-Elix Séglan.

Il est clairement établi que l'enquête publique ne pourra démarrer avant la rentrée de septembre.

Camille Sors s'interroge sur l'incidence de l'avis de l'Etat sur les demandes de permis et de certificats d'urbanisme en cours.

Monsieur le Président lui répond qu'à ce jour, tout est quasiment bloqué.

Site internet :

Monsieur le Président fait état de la rencontre avec une société, l'agence de communication occitane, spécialisé dans la création de sites internet pour les collectivités de petite taille.

Michel Chrétien et Jean-Michel Loségo, présents à cette réunion, en présentent le contenu et les tarifs.

Plusieurs possibilités s'offrent à nous :
– soit un site de la CCCA avec présentation a minima des différentes communes (du type des informations que l'on trouve sur l'agenda intercommunal),
– soit une site de la CCCA avec des liens vers les sites des communes qui souhaiteraient avoir un site internet à part entière.

La mise en place du site (CCCA ou communes) coûte 545 € HT.

Par la suite, il faut s'acquitter d'un abonnement mensuel qui varie en fonction de la taille de la commune ou de l'EPCI : 18 € HT/mois pour les collectivités de moins de 800 habitants, 36 € HT/mois pour les moins de 2500 habitants, 45 € HT/mois pour les moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, une proposition a été faite avec des tarifs dégressifs en fonction du nombre de collectivités partantes (de 2,5% de réduction pour 5 collectivités à 15% pour 20 collectivités).

Monsieur le Président annonce l'intention de la CCCA de s'engager avec cette société et demande aux communes qui souhaiteraient avoir leur propre site de se faire connaître avant la fin du mois.

Francis Dignat se montre méfiant vis-à-vis d'un abonnement qui risquerait, à terme, de grever les budgets de fonctionnement.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président fait état de l'avancement des dossiers de financement :
– le dossier FEADER a été déposé – la réponse est attendue le 06 juillet,
– le dossier DETR a été déposé – la réponse est attendue le 17 juin,
– la réponse du Conseil Général est attendue semaine 25 (entre le 20 et le 24 juin).

Il est précisé que le montant de la demande de DETR a été porté à 150 000 € (au lieu des 100 000 € initiaux) afin de combler le manque de la Région. Toutefois, il n'est pas impossible qu'il y ait une « rallonge » financière de la Région.

Enfin, il faut garder à l'esprit que les fonds de la DRAC devront être débloqués d'ici la fin de l'année, faute de quoi, ils seraient perdus.

QUESTIONS DIVERSES

Affaires scolaires :

Jean-Michel Loségo fait le compte rendu de la réunion du 26 mai autour de la question des écoles.
Le premier constat est celui des modes de gestion des services très disparates entre les collectivités qui ont des écoles.
La réflexion en cours est celle d'une mutualisation au niveau de la CCCA.
La question d'un CLSH s'est également posée. Mais il semble, pour l'instant, qu'il y ait trop peu de parents réellement intéressés pour que le service soit viable. Il s'agirait dans l'immédiat de rechercher une solution permettant de tester l'offre sans s'engager véritablement dans un service complet.
Madame Labat se demande si le prix ne constitue pas le frein principal pour les parents.
Monsieur le Président lui répond que la formule du CLSH du mercredi actuellement sur Alan est à 9 € de la journée. C'est un des moins chers du secteur.
Bernard Discors est d'avis que la mutualisation, si elle est en soi intéressante paraît très difficile à mettre en œuvre au vu des différences de gestion des communes.
Jean-Michel Loségo lui répond que la mutualisation ne sert pas forcément à réaliser des économies mais à mieux répartir les charges entre les différentes communes, dans un souci d'équité.
Francis Dignat se révèle favorable à la création d'un budget par RPI existant.
Monsieur le Président lui objecte que cela entraînerait inéluctablement la création de 5 Syndicat Communaux à Vocation Unique (puisqu'il y a 5 RPI).

Surface commerciale :

Monsieur le Président annonce que le permis de construire sera déposé courant juin. Un géomètre est par ailleurs mandaté pour l'implantation.
Les services techniques de la CCCA sont également prêts à démarrer les travaux de voirie nécessaires à l'accès.

Pont de l'ascension :

Monsieur le Président annonce que la CCCA, tous services confondus (à l'exception du ramassage des OM et de la déchetterie), sera fermée le vendredi 03 juin pour le pont de l'ascension.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30