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Conseil communautaire 19 décembre 2011 : : AURIGNAC

2011-12-19T21:45:00Z

– Arrêt du PLU intercommunal
– Modification du régime indemnitaire
– Prime exceptionnelle de fin d'année
– Indemnité au comptable
– Décision modificative
– Avance de subvention à l'OTCA

QUESTIONS DIVERSES
– Mutation d'un agent
– CDCI
– Vœux de la CCCA
– Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès,
Christian Bruno (délégué suppléant représentant Thierry Vigneaux)
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Maryline Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
– Eoux : Monique Rey
– Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	37
Excusés :	5
Absents :	12
TOTAL :	54

– Nicole Cistac est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande l'approbation des procès-verbaux des Assemblées des 26 octobre et 29 novembre.

Le procès-verbal de l' Assemblée du 26 octobre est adopté à l'unanimité.

Au procès-verbal de l'Assemblée du 29 novembre sont notifiées les modifications suivantes :
– Monsieur Soula modifie comme suit son intervention de la page 5 : « pour répondre à ce qui vient d'être dit, oui bien sûr je suis d'accord avec une démarche intercommunautaire. Il serait toutefois illusoire de croire que nous allons régler ce problème au travers de la seule taxe d'équipement. Un tableau de répartition et des taux de l'ensemble des taxes appliquées sur le canton nous a été communiqué : prenons en exemple la disparité sur la taxe d'habitation mais pas seulement… Nous devons sérieusement à mon sens nous interroger aussi sur cette situation. »
– Monsieur Boube fait remarquer que le taux du Conseil Général pour la taxe d'aménagement est de 1,3% et non de 6,3% comme il est écrit ».
– Ces modifications entérinées, le procès-verbal de l'Assemblée du 29 novembre est approuvée à l'unanimité.

Le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour : avance de subvention pour l'OTCA. L'autorisation lui est accordée.

Arrêt du PLU intercommunal :

Il est présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia.

Il s'agit en premier lieu d'annuler la délibération en date du 26 janvier 2011 arrêtant la première mouture du PLUi, cette dernière ayant fait l'objet d'un refus de l'Etat.

Monsieur Leddet explique en quel sens et comment le PLUi a été modifié, notamment au niveau du plan de zonage, des orientations d'aménagement. Pluieurs secteurs ont ainsi fait l'objet d'ajustements.

Concernant les zones AU, plusieurs observations ont été formulées par les services de l'Etat qui ont conduit à exclure les parties « jardins » ou « aménagements paysagers » afin de revoir à la baisse les capacités de constructibilité du PLUi.

A ce sujet, les deux évolutions principales sont :
– Esparron : suppression de la zone AU à Lartigue et recentrage de la zone constructible vers le bourg,
– Alan : suppression de la zone AU à l'entrée Ouest du Bourg.

Même si la problématique agricole reste un enjeu majeur de ce PLUi, elle ne peut en être l'unique objectif : la volonté des élus est bien de faire une place à l'habitat et à l'organisation du territoire dans le but d'accueillir de nouvelles populations.

Malgré les réajustements et les concertations avec les services de l'Etat, certaines zones font encore l'objet de blocages :
– le quartier de Maupéré à Saint-André,
– le quartier de la Tuilerie à Terrebasse,
– le quartier de Perron à Boussan,
– le quartier du Peyrecave à Alan.

Toutefois, et en dépit les avis négatifs de l'Etat, les élus des communes concernées ont choisi de maintenir leurs propositions en renforçant leur argumentation.

En matière économique, l'ensemble des chois a également été reprécisé, notamment pour les zones de Cugno à Peyrissas et du Papetier à Alan.

Monsieur Leddet rappelle l'organisation d'un dossier de PLU :
– un rapport de présentation,
– un PADD,
– un règlement (comprenant les orientations d'aménagement et des plans de zonage),
– des annexes (concernant les réseaux, les servitudes, …).

La délibération d'aujourd'hui arrête le PLUi et tire le bilan de la concertation.

Le dossier sera ensuite transmis aux personnes publiques associées qui disposeront d'un délai de trois mois pour émettre leur avis. S'ensuit l'enquête publique (qui dure un mois), ce qui devrait conduire à une approbation du PLUi à la rentrée 2012.

Monsieur Leddet fait remarquer que le sous-préfet devra être destinataire d'un double courrier : au titre des personnes publiques associées mais également pour l'étude environnementale.

La délibération arrêtant le PLUi est adoptée à l'unanimité.

Modification du régime indemnitaire :

Ce sujet avait été présenté et validé lors de la dernière Assemblée Générale. Toutefois, la délibération n'avait pu être prise car elle devait viser l'avis du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le 12 décembre dernier.
L'avis du CTP étant favorable, il est désormais possible de délibérer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Prime exceptionnelle de fin d'année :

Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.

Indemnité au comptable :

Le Président rappelle à l'Assemblée que l'arrêté du 16 septembre 1983 fixe les conditions d'attribution des indemnités de conseil et de confection du budget au Receveur Municipal.

La délibération avait été prise pour Melle Sylvie Alabro, ancienne perceptrice. Il faut aujourd'hui la prendre pour Madame Chantal Robert. Il est rappelé que le montant pour la CCCA s'élève à 475,69 € par an.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Décision modificative :

Le Président fait état de la nécessité de prendre une décision modificative d'un montant de 800 € concernant le règlement du PLUi :
+ 800 € à l'article 202 et – 800 € à l'article 61622.

La décision modificative est adoptée à l'unanimité.

Avance de subvention à l'OTCA :

Le Président informe l'Assemblée que l'Office de Tourisme, pour continuer à fonctionner jusqu'à l'adoption du prochain budget, doit faire face à des besoins de trésorerie qui l'amènent à demander une avance sur la subvention de l'année à venir.

Il est proposé de lui accorder une avance de 30 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

– Mutation d'un agent :

Le Président informe l'Assemblée que Mademoiselle Marion de Bortoli, agent assurant le secrétariat de mairie de 5 communes, a annoncé son départ pour une autre collectivité. A ce jour, la CCCA est en attente de la confirmation officielle par la collectivité qui l'accueille.
Il sera proposé que Madame Chialva remplace Mademoiselle de Bortoli pour le secrétariat de mairie. Il est convenu d'une réunion la première semaine de janvier avec les maires concernés et Madame Chialva afin de faire le point.

– CDCI :
Le Président informe l'Assemblée que s'est tenue le 08 décembre la dernière CDCI de l'année lors de laquelle le SDCI devait être initialement approuvé. Toutefois, ainsi qu'il a déjà été exposé, l'adoption de celui-ci est reportée afin de permettre aux communautés de prendre le temps de la réflexion.
L'article relatif au démantèlement de la CCCA à l'horizon 2016-2018 a par ailleurs été supprimé.

– Vœux de la CCCA :

Le Président informe l'Assemblée que les traditionnels vœux du Nouvel an de la CCCA se tiendront le jeudi 05 janvier, à 17 h 30, à la CCCA. Il est demandé à tous les maires de consulter leurs délégués au conseil communautaire et d'informer la CCCA le plus rapidement possible de leur présence.

– Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?
Madame Doro-Barrère lui répond que deux avenants ont été signés :
– le premier d'un montant de 7 550 € relatif à la présentation de 50 orientations d'aménagement et à leur traduction réglementaire,
– le second d'un montant de 25 500 € relatif à réalisation de l'étude environnementale qui était prévue (en option) dans le cahier des charges et que l'adoption du Grenelle II de l'environnement nous a contrainte d'élaborer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Conseil communautaire 26 octobre 2011 : : AURIGNAC

2011-10-26T22:10:00Z

– Instauration de la Taxe d'Aménagement
– Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire
– Budget supplémentaire
– SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire
– Bornage surface commerciale
– PLUi : avenant pour l'étude environnementale
– Décisions modificatives
– Modification simplifiée du PLU d'Aurignac

QUESTIONS DIVERSES
– Information SCOT
– Conférence Service Local de l'Habitat (SLH)

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bouzin : Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Claude Soula
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :	29
Excusés :	12
Absents :	13
TOTAL :	54

Le PV de l'Assemblée Générale du 27 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

– Jean-Michel Loségo est élu secrétaire de séance.

Instauration de la Taxe d'Aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'actuelle Taxe Locale d'Equipement (TLE) sera remplacée, à compter du 1er mars 2012, par la Taxe d'Aménagement (TA).

A ce jour, huit communes ont instauré la TLE : Alan (5%), Aurignac (1,5%), Bachas (2,5%), Boussan (3%), Bouzin (2%), Cassagnabère-Tournas (3%), Saint-André (2%) et Samouillan (3%).

La CCCA ayant la compétence PLU, la logique voudrait que la future TA soit instaurée au niveau intercommunal et reversée ensuite en partie aux communes.

Voici la clé de répartition que le Bureau a choisi de présenter à l'Assemblée :
– Encaissement de la TA par la CCCA au taux de 5% ;
– Reversion annuelle aux communes ayant instauré la TLE d'un montant équivalent à la moyenne des sommes encaissées les trois dernières années ;
– Reversion aux communes n'ayant pas instauré la TLE d'un montant annuel équivalent à 5 €/habitant ;
– Application à l'ensemble des communes d'une péréquation de 10% (au prorata du nombre d'habitants) sur le montant restant.

Il est à noter que les recettes de la TA devraient normalement être supérieures à celles encaissées au titre de la TLE (la base de calcul et le taux étant différents).

La question posée est donc la suivante : l'Assemblée Générale souhaite-t-elle que la CCCA demande aux communes de délibérer pour lui transférer la compétence Taxe d'Aménagement ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le financement du musée de la préhistoire est désormais bouclé.
Les 50 000 € manquants ont été répartis entre le Conseil Régional et le Conseil Général (à hauteur de 25 000 € chacun).
Désormais, le plan de financement définitif s'établit comme suit :

– DETR : 100 000 €
– DRAC : 400 000 €
– FEADER : 269 069,39 €
– Région : 450 388 €
– Département : 504 370 €
– Autofinancement* : 430 972,40 €

L'ordre de service a été donné ce jour pour commencer les travaux de terrassement (il est nécessaire d'avoir une première facture d'ici la fin de l'année car les crédits de la DRAC doivent être mobilisés dans un délai d'un an maximum après la notification de subvention et cette dernière date de novembre 2010).

Deux rencontres sont prévues pour le dossier de financement :
– Le 02 novembre avec le Crédit Agricole ;
– Le 04 novembre avec la Caisse d'Epargne ;

Francis Dignat demande quand seront lancés les appels d'offres.

Monsieur le Président lui répond que la consultation se fera probablement début décembre.

La délibération adoptant le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire est adoptée à l'unanimité.

Budget supplémentaire :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le budget supplémentaire fait apparaître le montant total du projet TTC.

Il s'agira de réaliser un emprunt à long terme à hauteur du montant de l'autofinancement et de réaliser un prêt relais dans l'attente des subventions pour la somme restante.

Il faut entendre que les subventions seront allouées sous la forme d'un ou deux acomptes et que le solde ne sera versé qu'à la réception des travaux (d'où la nécessité d'un prêt relais).

L'emprunt sera réalisé en 2012 pour une première annuité en 2013, année qui correspond à une baisse significative du niveau d'endettement de la CCCA, ce qui permettra de ne pas augmenter celui-ci.

La délibération validant le budget supplémentaire est adoptée à l'unanimité.

* 50 % CCCA et 50% commune d'Aurignac.

SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire :

Il s'agit de délibérer afin de préciser l'article 2 des statuts du SYSTOM afin que celui-ci puisse porter budgétairement les travaux d'aménagement des quais de transfert des Ordures Ménagères pour le compte de ses collectivités adhérentes et également de prendre en compte les dernières transformations de certaines collectivités adhérentes : SIVOM de Cazères transformé en Communauté du canton de Cazères, SIVOM du canton de Boulogne sur Gesse transformé en Communauté de Communes du Boulonnais et SIVOM de Luchon transformé en Communauté de Communes du Pays de Luchon.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Bornage surface commerciale :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s'élève à 2 500 € HT.

Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

PLUi : avenant pour l'étude environnementale :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'étude environnementale avait été prévue en option dans le cahier des charges pour un montant de 25 500 € HT.

Or, suite aux exigences du Grenelle de l'Environnement, il s'avère nécessaire de la réaliser.

Philippe Lagrange fait remarquer qu'une étude environnementale avait été réalisée par le cabinet Biotope.

Monsieur le Président lui répond qu'elle s'avère insuffisante au regard de la nouvelle loi qui exige une étude complète.

La délibération validant la réalisation d'une étude environnementale pour un montant de 25 500 € HT est adoptée à l'unanimité.

Décisions modificatives :

Monsieur le Président fait état des décisions modificatives nécessaires au budget :

– + 5 000 € à l'article 2188 pour l'achat de la rampe d'accès automatique pour handic apés,
– + 25 000 € à l'article 6411 (rémunération du personnel titulaire),
– + 400 € à l'article 275 pour la caution du loyer de l'OTCA.

Les décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.

Modification simplifiée du PLU d'Aurignac :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que, suite à une incohérence graphique sur le PLU de la commune d'Aurignac, il convient de procéder à sa modification : il s'agit de proposer une modification de limite entre une zone UC et une zone A sur la parcelle cadastrée n° 375 de la section C car la limite telle qu'inscrite actuellement dans le PLU s'appuie sur une division fiscale de la parcelle étant déjà obsolète au moment de l'approbation du PLU en 2010 et excluant de la zone UC un bâtiment construit en 2005-2006 selon un permis de construire conforme.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information SCOT :

Il faudra délibérer afin d'instaurer le périmètre du futur SCOT. La délibération sera soumise lors de la prochaine Assemblée Générale.

Conférence Service Local de l'Habitat (SLH) :

Jean-Michel Loségo, délégué de la CCCA au SLH, fait le compte rendu de la Conférence du 18 octobre dernier :
Sur l'ensemble des EPCI adhérents, 81 dossiers de propriétaires ont été aidés pour un montant de travaux de 819 023 € et 273 409 € de subventions
.
Il a été fait état de la surcharge de travail que rencontrent à ce jour les agents du SLH et la possibilité de l'embauche d'un technicien supplémentaire en renforcement de l'équipe a été actée.

Dates à retenir :
– Prochain Bureau : 22 novembre.
– Prochaine AG : 29 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Conseil communautaire 20 juillet 2011 : : AURIGNAC

2011-07-20T22:20:00Z

– Musée
– Création des postes de Technicien, d'Attaché Principal et suppression du poste d'Attaché
– Taux promus/promouvables 2011 :
– Achat d'une rampe accès handicapé – Demande de subvention
– PLU intercommunal
– Commission départementale de coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
– Débat sur la future taxe d'aménagement
– Dépôt de vêtements à la déchetterie
– Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUILLET 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Bernard Gabas (délégué suppléant représentant Nicole Cistac),
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : pas de délégués
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : pas de délégué
– Peyrouzet : pas de délégué
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte,
Georges Brangé
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Jean-Marc Viguié
– Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Christian Saux

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dréher
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Jean-Claude Lasserre,
Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Francis Dignat

Présents :	32
Excusés :	8
Absents :	14
Total :	54

– Michel Chrétien est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 mai 2011 est approuvé à l'unanimité.

Musée :

Monsieur le Président indique à l'Assemblée que le financement est désormais acté et se réparti comme suit :
– DRAC : 400 000 €
– DETR : 100 000 €
– FEADER : 275 000 €
– Région : 425 000 €
– Département : 529 000 €

La maîtrise d'œuvre du terrassement, de la voirie et des réseaux sera assurée par la CCCA.

L'appel d'offre pourrait être lancé la semaine prochaine pour une ouverture des plis en septembre.

Le début des travaux devra avoir lieu au 15 octobre afin d'obtenir la première facture vers le 15 novembre (ce qui permettra de commencer à mobiliser les fonds DRAC car il doivent l'être dans un délai d'un an à compter de l'attribution).

Le permis de construire ne devrait plus tarder.

Il s'agit donc de délibérer pour autoriser le Président à lancer l'appel d'offres.
La fourchette a été estimée entre 250 000 et 400 000 €.

Madame Rey trouve qu'il s'agit là d'une décision importante qui mériterait de connaître le montant exact de l'estimation.

Monsieur le Président lui répond que le seul montant qui soit fixé est celui de l'enveloppe globale du projet, soit 2 154 800 €.

Madame Rey demande si l'on connaît les contraintes définitives fixées par l'ABF.

Monsieur le Président lit le courrier de l'ABF rappelant notamment ses exigences en matière de toiture en zinc, de taille et de circonférence des arbres ainsi que de l'existence du parking.

Vote pour le lancement de l'appel d'offres terrassement et VRD :

Pour :	30
Abstentions :	2
Contre :	0

Création des postes de Technicien, d'Attaché Principal et suppression du poste d'Attaché :

Monsieur le Président indique à l'Assemblée que deux agents, dans le cadre, l'un de la promotion interne et l'autre par examen professionnel, ont obtenu le grade de technicien et d'Attaché Principal.

Il y aurait lieu d'ouvrir les postes respectifs de Technicien et d'Attaché Principal afin de permettre à ces agents d'être nommés.

Monsieur le Président propose également de supprimer le poste d'Attaché mais de conserver ouvert le poste d'Agent de Maîtrise Principal car des agents en poste à ce jour peuvent, à moyen terme, être nommés sur ce grade.

Monsieur Thomas Faure demande à quels services correspondent ces nominations.

Monsieur le Président lui précise que le poste de technicien est rattaché aux services techniques et celui d'Attaché Principal au service administratif.

La délibération pour la création du poste de Technicien Territorial est adoptée à l'unanimité.

La délibération pour la création du poste d'Attaché Principal et pour la suppression du poste d'Attaché est adoptée à l'unanimité.

Taux promus/promouvables 2011 :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, de délibérer pour fixer les taux d'avancement de grade pour chaque filière et chaque grade.

Il est proposé, comme en 2010, de fixer le taux d'avancement de grade à 100% pour tous les grades et toutes les filières présentes à la CCCA (administrative, technique, animation, culturelle).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention avec la copropriété Suspène :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la CCCA a décidé de se doter d'un panneau lumineux électronique d'informations qui sera placé à Aurignac, sur le mur de l'immeuble de la copropriété Suspène, à l'angle de la rue des Nobles et de la route de Boulogne.

Il est pour cela nécessaire de signer une convention entre la CCCA et la copropriété Suspène pour l'utilisation du mur à titre gratuit (convention rédigée par l'ATD 31).

La délibération autorisant le Président à signer la convention avec la copropriété Suspène est adoptée à l'unanimité.

Achat d'une rampe accès handicapé – Demande de subvention :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, dans le cadre de la mise en conformité des podiums mobiles et des podiums de salles des fêtes, il est envisagé l'achat d'un élévateur mobile pour handicapés.

Il précise que cet achat est susceptible d'être subventionné par le Conseil Général de la Haute-Garonne mais aussi par l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Le prix approximatif est de 10 000 € (subventionnable à hauteur de 60 ou 70%).

Cela permettrait à la CCCA d'être en règle dans toutes les salles des fêtes.

La délibération pour la demande de subvention pour l'achat d'un élévateur mobile pour handicapés est adoptée à l'unanimité.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président évoque la réunion qui s'est tenue le matin même entre la CCCA (Jacques Féraut, Michel Fitte, Mme Doro-Barrère et lui-même*), la DDT 31 (Mme Faure et M. Esquerré), l'ATD 31 (Mme Hoareau) et le cabinet Citadia (M. Leddet).

Après discussion, un accord semble s'être dégagé sur les prescriptions générales.

Un compte rendu doit être fait par l'ATD 31.
Le Président fait état des avancées commune par commune.

Les personnes présentes de la DDT ont entendu les arguments des élus de la CCCA et du cabinet d'études. Toutefois, pour certaines communes, notamment Esparron, il semble qu'un consensus soit difficilement envisageable car les arguments avancés ne semblent pas convenir aux services de l'Etat.

Monsieur le Président s'engage à fournir à toutes les communes le compte-rendu détaillé de cette rencontre dès qu'il aura été validé par tous.
Une nouvelle rencontre est prévue courant septembre afin de finaliser les différents avis.

Par la suite, le bureau d'études fera de nouvelles propositions, en accord avec les élus, afin de représenter un projet susceptible d'être accepté par le contrôle de légalité avant de le soumettre à l'approbation du Conseil Communautaire.

*M. Boube était excusé.

Les travaux à venir nécessiteront la rédaction d'un avenant avec le cabinet Citadia qui élaborera également l'étude environnementale (prévue en option dans le marché initial).

Monsieur Discors s'interroge sur le devenir du photovoltaïque.

Monsieur le Président lui répond que le problème pour la DDT restait celui du raccordement au réseau. Dans un premier temps, il s'agit donc de matérialiser l'accord entre le porteur de projet et ERDF.
Il n'y a plus d'opposition systématique de la part de la DDT.

Monsieur Boube fait remarquer que les zonages définis se sont fondés sur une pression foncière forte à l'époque (demandes de CU…) qui est moindre à ce jour.

SDCI :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'ensemble des délibérations a été transmis au Préfet.

La prochaine réunion de la CDCI aura lieu le 09 septembre à 14 h 30.

Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

QUESTIONS DIVERSES

Débat sur la future taxe d'aménagement :

Monsieur le Président informe les élus présents que la taxe d'aménagement remplacera, à compter du 1er mars 2012, les différentes taxes d'urbanismes (TLE, Taxe Départementale sur le CAUE) et qu'il y aura lieu d'avoir un débat à ce sujet à la rentrée.

Dépôt de vêtements à la déchetterie :

Monsieur le Président informe les élus que la déchetterie est désormais équipée de deux collecteurs de vêtements.

Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges :

Monsieur Passament fait état d'un courrier reçu en mairie de Monsieur le Sénateur Bertrand Auban demandant aux communes de délibérer pour soutenir le projet de pôle santé du Comminges. Il demande à ce que la CCCA puisse délibérer également.

Monsieur le Président propose à l'Assemblée de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.

La délibération de soutien au pôle santé du Comminges est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Conseil communautaire 30 mai 2011 : : AURIGNAC

2011-05-30T23:30:00Z

– Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
– Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST)
– Convention pour travaux du SDEHG
– Eco-Emballages
– Transport Collectif à la Demande (TCD)
– Election d'un délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées
– PLU intercommunal
– Site internet
– Musée de la préhistoire

QUESTIONS DIVERSES
– Affaires scolaires
– Surface commerciale
– Pont de l'ascension

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Aymeric Coujou,
Nicole Cistac,
Jean-Marc Viguié,
Jean-Pierre Vallière
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois

Etaient absents :
– Aulon : Georges-Bernard Brangé
– Aurignac : François Esquerre,
Daniel Bernadets,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labéda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspene

Présents :	38
Excusés :	1
Absents :	15
Total :	54

– Alain Passament est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 avril 2011 est adopté à l'unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Monsieur le Président fait lecture des deux passages du SDCI concernant la CCCA :
Page 19 : « « La CC d'Aurignac, compte tenu de sa physionomie économique, agricole et touristique est, pour l'essentiel de son territoire, orientée sur la zone des coteaux de Gascogne. Elle pourrait être maintenue, sa population étant à peine inférieure à 5000 habitants. Certaines communes au sud du canton sont davantage tournées soit vers Saint-Gaudens, soit vers Saint-Martory voire même vers Cazères. Ainsi la répartition des communes entre ces différents bassins de vie supposerait un éclatement du canton qui ne serait pas pertinent aujourd'hui. Il est donc proposé de maintenir cette CC. »

Or, un peu plus loin, page 23, il est écrit :
« Les communes de la CC du canton d'Aurignac se répartiraient entre les CC voisines ».

Ainsi qu'il a été évoqué en Bureau, il est proposé de délibérer pour prendre acte de la première décision (p. 19) et refuser la seconde (p. 23) qui conduirait à l'éclatement de notre intercommunalité.

Monsieur le Président lit la délibération qu'il entend soumettre au contrôle de légalité. Il informe l'ensemble des délégués que les communes devront également délibérer, impérativement avant le 15 juillet, pour abonder dans le sens de la délibération de la CCCA.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a ensuite 4 mois pour se prononcer sur l'avis des communes et donner ses conclusions au Préfet qui devra prendre la décision finale.

Michel Chrétien demande s'il serait possible de connaître le coût qu'engendrerait l'éclatement de la CCCA.

Monsieur le Président lui répond qu'aucune mesure n'a été faite en amont par les services de l'Etat et que ce coût est, à ce jour, inconnu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que l'élaboration du RUSST a nécessité 3 demi-journées de travail au cours desquelles ont été mobilisés les agents faisant partie des groupes de travail.

Le Fonds National de Prévention (FNP) ayant octroyé une subvention à la CCCA, pour la mise en place de ce Document Unique, il est apparu équitable de dédommager les communes en fonction de la participation de leurs agents aux différents groupes de travail.

Le remboursement a été établi sur la base d'un coût horaire de 20 € par agent, de 4 heures de réunion par demi-journée et sur la participation effective des agents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention pour travaux du SDEHG :

Monsieur le Président explique que, suite à une demande de la commune d'Aurignac, des travaux d'éclairage public vont être réalisés impasse de la MARPA.

La CCCA étant propriétaire du terrain de la MARPA, l'Assemblée doit délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec le SDEHG.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Eco-Emballages :

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 18 avril dernier, le passage au barème E avait été entériné.
Or, la délibération prise ne convenant pas à la société Eco-Emballages, il convient d'en reprendre une nouvelle, selon un modèle convenu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Transport Collectif à la Demande (TCD) :

Monsieur le Président fait état du nouveau marché du samedi matin à Aurignac, qui vient désormais s'ajouter au traditionnel marché du mardi matin.

Or, plusieurs demandes ont été faites pour bénéficier du TCD le samedi matin.

La convention actuelle ne mentionnant que les mardis, mercredis et jeudis, il convient de faire établir un avenant par le Conseil Général si l'on veut que le TCD puisse intervenir aussi le samedi matin.

Il s'agit donc de délibérer afin de demander la rédaction de cet avenant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Election d'un délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées :

Monsieur le Président fait état de la démission (par courrier en date du 18 avril 2011) de Georges-Bernard Grangé de son poste de délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées.

Il fait appel à candidature. Olivier Boyer, délégué de la commune de Bouzin, est seul candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret :

Votants :	38
Exprimés :	37
Olivier Boyer :	37
Blanc :	1

Olivier Boyer est élu délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de l'avis négatif de l'Etat sur le document.
Il ajoute qu'il trouve regrettable que les personnes qui ont émis cet avis ne soient pas les mêmes que celles qui ont participé à son élaboration, tout au long de ces trois années…
Une rencontre entre la CCCA, l'ATD31 et le cabinet d'études Citadia doit avoir lieu dans les 15 jours à venir afin de déterminer la stratégie à suivre.

Jean-Pierre Jacquemart demande si certaines remarques de l'Etat s'avèrent effectivement fondées.

Monsieur le Président lui répond que, d'un strict point de vue législatif, elles le sont toutes.

André Massarin s'insurge contre la position de l'Etat qui, selon lui, est bien la preuve que les instances nationales n'ont que faire des élus locaux et de la manière dont ils entendent organiser leur territoire.

Alain Passament est d'avis qu'il faudrait organiser une table ronde et demander aux agents de la DDT de se déplacer sur le territoire.

Pour Francis Dignat, il y a là un problème stratégique : le préfet reproche au PLUi une vision trop communale (agrégat de PLU communaux). Il se demande si nous aurions eu les mêmes remarques et les mêmes contraintes si nous avions faits des PLU communaux…

Patrick Boube note que toutes les communes sont concernées par les remarques de l'Etat, à l'exception de Benque et de Saint-Elix Séglan.

Il est clairement établi que l'enquête publique ne pourra démarrer avant la rentrée de septembre.

Camille Sors s'interroge sur l'incidence de l'avis de l'Etat sur les demandes de permis et de certificats d'urbanisme en cours.

Monsieur le Président lui répond qu'à ce jour, tout est quasiment bloqué.

Site internet :

Monsieur le Président fait état de la rencontre avec une société, l'agence de communication occitane, spécialisé dans la création de sites internet pour les collectivités de petite taille.

Michel Chrétien et Jean-Michel Loségo, présents à cette réunion, en présentent le contenu et les tarifs.

Plusieurs possibilités s'offrent à nous :
– soit un site de la CCCA avec présentation a minima des différentes communes (du type des informations que l'on trouve sur l'agenda intercommunal),
– soit une site de la CCCA avec des liens vers les sites des communes qui souhaiteraient avoir un site internet à part entière.

La mise en place du site (CCCA ou communes) coûte 545 € HT.

Par la suite, il faut s'acquitter d'un abonnement mensuel qui varie en fonction de la taille de la commune ou de l'EPCI : 18 € HT/mois pour les collectivités de moins de 800 habitants, 36 € HT/mois pour les moins de 2500 habitants, 45 € HT/mois pour les moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, une proposition a été faite avec des tarifs dégressifs en fonction du nombre de collectivités partantes (de 2,5% de réduction pour 5 collectivités à 15% pour 20 collectivités).

Monsieur le Président annonce l'intention de la CCCA de s'engager avec cette société et demande aux communes qui souhaiteraient avoir leur propre site de se faire connaître avant la fin du mois.

Francis Dignat se montre méfiant vis-à-vis d'un abonnement qui risquerait, à terme, de grever les budgets de fonctionnement.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président fait état de l'avancement des dossiers de financement :
– le dossier FEADER a été déposé – la réponse est attendue le 06 juillet,
– le dossier DETR a été déposé – la réponse est attendue le 17 juin,
– la réponse du Conseil Général est attendue semaine 25 (entre le 20 et le 24 juin).

Il est précisé que le montant de la demande de DETR a été porté à 150 000 € (au lieu des 100 000 € initiaux) afin de combler le manque de la Région. Toutefois, il n'est pas impossible qu'il y ait une « rallonge » financière de la Région.

Enfin, il faut garder à l'esprit que les fonds de la DRAC devront être débloqués d'ici la fin de l'année, faute de quoi, ils seraient perdus.

QUESTIONS DIVERSES

Affaires scolaires :

Jean-Michel Loségo fait le compte rendu de la réunion du 26 mai autour de la question des écoles.
Le premier constat est celui des modes de gestion des services très disparates entre les collectivités qui ont des écoles.
La réflexion en cours est celle d'une mutualisation au niveau de la CCCA.
La question d'un CLSH s'est également posée. Mais il semble, pour l'instant, qu'il y ait trop peu de parents réellement intéressés pour que le service soit viable. Il s'agirait dans l'immédiat de rechercher une solution permettant de tester l'offre sans s'engager véritablement dans un service complet.
Madame Labat se demande si le prix ne constitue pas le frein principal pour les parents.
Monsieur le Président lui répond que la formule du CLSH du mercredi actuellement sur Alan est à 9 € de la journée. C'est un des moins chers du secteur.
Bernard Discors est d'avis que la mutualisation, si elle est en soi intéressante paraît très difficile à mettre en œuvre au vu des différences de gestion des communes.
Jean-Michel Loségo lui répond que la mutualisation ne sert pas forcément à réaliser des économies mais à mieux répartir les charges entre les différentes communes, dans un souci d'équité.
Francis Dignat se révèle favorable à la création d'un budget par RPI existant.
Monsieur le Président lui objecte que cela entraînerait inéluctablement la création de 5 Syndicat Communaux à Vocation Unique (puisqu'il y a 5 RPI).

Surface commerciale :

Monsieur le Président annonce que le permis de construire sera déposé courant juin. Un géomètre est par ailleurs mandaté pour l'implantation.
Les services techniques de la CCCA sont également prêts à démarrer les travaux de voirie nécessaires à l'accès.

Pont de l'ascension :

Monsieur le Président annonce que la CCCA, tous services confondus (à l'exception du ramassage des OM et de la déchetterie), sera fermée le vendredi 03 juin pour le pont de l'ascension.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

Conseil communautaire 26 janvier 2011 : : AURIGNAC

2011-01-26T22:00:00Z

– Arrêt du Plan Local d'urbanisme Intercommunale
– Ouverture d'une ligne de trésorerie
– Modification d'une échéance de prêt
– Demande de subvention pour l'achat d'un ordinateur

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Serge Ruffat (délégué suppléant remplaçant Ludovic Bourgois),
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Jean-Marc Viguié)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Jean-Luc Cayuela (délégué suppléant remplaçant Olivier Boyer)
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante remplaçant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Pas de délégué
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader ,
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Valliere
– Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
– Eoux : Monique Rey
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient absents :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneau
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau,
Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu

Présents :	34
Excusés :	7
Absents :	13
TOTAL :	54

– Secrétaire de Séance : Patrick BOUBE.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations supplémentaires à l'ordre du jour :
– D'une part la modification d'une échéance de prêt,
– D'autre part une demande de subvention pour l'achat d'un ordinateur.

L'autorisation lui est donnée.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 05 janvier 2011 est adopté à l'unanimité.

Arrêt du PLUi, présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia :

Monsieur Leddet rappelle aux élus qu'une note de présentation du PLUi leur a été transmise avec la convocation. Cette note :
– Rappelle le contenu du PADD et les choix qui ont été faits,
– Présente un résumé de la traduction règlementaire (choix du plan de zonage et du règlement)
– Présente les orientations d'aménagement,
– Repère les Espaces Boisés Classés et les emplacements réservés.
Elle permet d'avoir une vision globale de l'ensemble du dossier du PLUi et pourra être jointe au dossier lors des envois.

Monsieur Leddet fait un bref rappel des modalités d'arrêt :

délibération qui arrête le PLUi et qui clôt la concertation qui s'est déroulée tout au long de la démarche.

Il précise que cette concertation s'est manifestée de plusieurs sortes :
– Par la constitution d'une exposition qui a été présentée au siège de la CCCA et qui a circulé dans les communes lors des réunions publiques,
– Par des réunions publiques où ont été abordées des thématiques aussi diverses que la place de l'emploi, la place du territoire par rapport à l'agglomération toulousaine, etc…
– Par une concertation spécifique avec les représentants du monde agricole (chambre d'agriculture, ACVA, exploitants agricoles).

La délibération de ce soir doit tirer un bilan positif de cette concertation et arrêter le PLUi tel qu'il est présenté.
Monsieur le Président fait lecture de la délibération et la met au vote.

Pour :	31
Contre :	0
Abstentions :	3

Monsieur le Président remercie l'ensemble des élus ainsi que le cabinet Citadia pour son investissement et son professionalisme.
Il conclut en disant que « c'est un document qui ne demande qu'à vivre ».

Monsieur Soula indique qu'il s'est livré à une brève comparaison entre le PLUi et le PLU d'Aurignac : il en ressort que le zonage (en % des zones) est globalement très semblable.

Concernant la révision des Schémas Communaux d'Assainissement (SCA), Monsieur le Président informe que le cabinet a remis un dossier qui sera consultable à la CCCA durant la première quinzaine de février.

Il rappelle que, sur les 19 communes, 14 ont délégué leur compétence au SEBCS et 5 au SMEA. Il reste toutefois un problème avec la commune de Saint-André qui n'a visiblement pas délégué la compétence pour l'assainissement collectif.

Madame Raulet informe que le conseil municipal vient juste de délibérer pour déléguer la compétence au SMEA.

Monsieur Chrétien s'étonne de ne pas avoir rencontré le cabinet chargé de cette mission.

Monsieur le Président lui répond que la mission précise du cabinet était de vérifier la concordance des SCA avec le PLUi. Il n'est donc intervenu que lorsqu'il fallait faire des modifications.

Ouverture d'une ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que, compte tenu des nouvelles contraintes engendrées par les récentes lois, le Département ne votera pas son budget avant fin avril 2011.

Par conséquent, les subventions, et notamment celles du pool routier, ne seront pas versées avant les mois de mai ou juin. Le montant des travaux en régie étant d'environ 100 000 /mois, il faudra faire l'avance de 600 000 € d'ici le mois de juin.

Il est donc nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie pour palier à ce besoin.
La meilleure proposition a été faite par Crédit Agricole au taux de 1,511%.

Monsieur Boube fait remarquer que la CCCA est une des rares intercommunalités qui consomme entièrement son pool routier ; il précise qu'il a demandé que cette situation soit prise en compte par le Conseil Général.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification d'une échéance de prêt :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée qu'il convient, pour des raisons de trésorerie, de décaler une échéance de prêt d'un montant de 63 € du 1er janvier au 1er février de chaque année.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat d'un ordinateur :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que l'achat d'un nouvel ordinateur s'avère nécessaire. Des devis sont en cours de réalisation.
L'accord de l'Assemblée est nécessaire pour établir la demande de subvention au Conseil Général.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil Communautaire du 5 janvier 2011 : : AURIGNAC

2011-01-05T19:30:00Z

– PLU intercommunal
– Création d'un régime indemnitaire pour la filière culturelle
– Modification de l'attribution de compensation d'Aurignac sur le salaire de Mme Rouquerol
– Délibération Modificative
– SCOT du Pays de Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo
Nicole Cistac
Claude Soula
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès
Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Boussan : Patrick Boube
– Bouzin : Alain Passament
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
Danièle Luthringer
Jean-Pierre Jouffreau
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Boussan : Marie-Jo Labat
– Eoux : Monique Rey
– Samouillan : Michel Chrétien
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Alan : Progreso Delgado
Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Daniel Bernadets
François Esquerré
Jean-Pierre Vallière
Bernard Dreher
Nicole Samouillan
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labeda
Christian Saux
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Saint-André : Jean de Galard

Présents :	32
Excusés :	5
Absents :	17
TOTAL :	54

– Secrétaire de Séance : Robert Blanc.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2010 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

– l'une concernant deux ouvertures de crédits aux comptes 2317 (6 600 €) et 4581 (11 200 €),
– l'autre pour modifier l'attribution de compensation de la commune d'Aurignac afin de pouvoir en déduire le remboursement du chargé de mission « musée ».

L'accord lui est donné pour le rajout de ces deux délibérations.

Monsieur le Président demande ensuite à l'Assemblée la possibilité de reporter le deuxième point à l'ordre du jour, à savoir l'arrêt du PLU intercommunal.

Il explique en effet que la loi Grenelle II devait s'appliquer à tout document d'urbanisme non arrêté au 13 janvier 2011, d'où l'arrêt nécessaire du PLUi avant cette date butoir. Or, la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs), réunie le 22 décembre dernier a repoussé cette échéance en 2012.

Il n'y a donc plus d'urgence à arrêter le PLUi et il est apparu plus sage au cabinet d'études, de même qu'à l'ATD qui nous assiste, de prendre un peu plus de temps pour réexaminer le document afin de présenter aux services de l'Etat une version la moins sujette à caution possible.

Le report est adopté à l'unanimité.

Création d'un régime indemnitaire pour la filière culturelle :

Monsieur le Président explique que Nathalie Rouquerol, désormais agent de la CCCA, relève de la filière culturelle et que pour pouvoir lui attribuer le régime indemnitaire dont bénéficient tous les agents de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer un régime indemnitaire spécifique à cette filière.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification de l'attribution de compensation d'Aurignac :

Monsieur le Président explique qu'il serait plus simple de procéder à l'appel de la part salaire de Mme Rouquerol (35 000 € annuels) en diminuant d'autant l'attribution de compensation versée chaque mois à la commune d'Aurignac.
Cela reviendrait à diminuer cette attribution de 2 916 € par mois sur 11 mois et de 2 924 € sur 1 mois.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération Modificative :

Il s'agit d'ajouter 66 000 € au chapitre 2317 et d'enlever 11 200 € au chapitre 1481.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Président informe les élus qu'ils vont être très prochainement contactés par les services de l'Etat pour un rendez-vous concernant le SCOT du Pays de Comminges.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 19 h 30.

Conseil communautaire 10 septembre 2008 : : AURIGNAC

2008-09-10T23:15:00Z

– Recrutement pour les services techniques
– Marché A Procédure Adaptée Pool Routier
– Pool routier 2009/2010
– PLU intercommunal
– Achat de bacs roulants

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2008

Etaient présents : Jean-Luc GUILHOT, Serge RUFFAT (représentant Progreso Delgado), Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGER, Roger FAURE, Marie-Luce GASPIN, Pierre MARQUOIS, Claude SOULA, Daniel BERNADETS, Nicole CISTAC, François ESQUERRE, Jean-Pierre VALLIERE, Bernard DREHER, Pascal Espagne (représentant Jean-Marc VIGUIE), Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Thierry VIGNEAUX, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Michel CABE, Robert BLANC, Monique REY, Jean-Claude LAJOUS, Jacques FERAUT, Christian SAUX, Camille SORS, Jean-Pierre JACQUEMART, Philippe LAGRANGE, Jean de GALARD, Eliane RAULET, Danielle ADER, Michel CHRETIEN, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents représentés : Progreso DELGADO, Jean-Marc VIGUIE.
Etaient absents excusés : Jean-Michel LOSEGO, Jean-Claude LASSERRE, André MASSARIN, Pierre BOSC.

Etaient absents : Didier BARTHE, Serge LABEDA, Didier FRECHOU, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU, Jean-Michel SUSPENE.

Présents :	44
Absents :	10
Total :	54

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande l'autorisation d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour : une décision modificative concernant le budget de portage de repas, pour 1 €. L'autorisation lui est accordée.

Madame Nicole CISTAC est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 15 juillet dernier est adopté en incluant les modifications suivantes :
– Intervention de Monsieur DREHER : Concernant le service de portage de repas à domicile, il a fait remarquer qu'il s'agissait avant tout d'un problème de présentation (emballage sous cellophane) mais aussi de la manière dont les utilisateurs « agrémentent » les repas qui leur sont livrés (certaines personnes n'ont pas de four à micro-ondes…).
Concernant la MARPA, il a précisé que ce concept correspondait à 300 000 € pour 20 résidents avec 6 équivalents temps plein (MSA/Conseil Général). Le problème majeur reste qu'à leur entrée à la MARPA, les résidents étaient tous autonomes, mais qu'ils sont peu à peu devenus dépendants (augmentation du GIR). Il ajoute qu'il serait nécessaire de créer trois niveaux de services :
– un court séjour (de un jour à une semaine) lorsque, de manière très ponctuelle, la famille éprouve le besoin de « souffler »,
– un moyen séjour (d'un à deux mois) pour pallier à une perte d'autonomie temporaire (suite d'intervention chirurgicale…),
– un long séjour pour les personnes les plus dépendantes.
– Intervention de Monsieur GABAS : Monsieur GABAS a insisté sur le fait que plusieurs résidents de la MARPA ne devraient plus se trouver dans cet établissement du fait de leur état de dépendance. Il a ajouté qu'il voyait les choses différemment maintenant qu'il est élu. Il souhaite que l'on rajoute « avec la charge de responsabilité de président ».

I. Recrutement pour les services techniques :

Monsieur le Président annonce le départ officiel de Monsieur Joël HATON le 10 octobre 2008. Compte tenu des congés qu'il reste à prendre à cet agent, son départ effectif de la CCCA s'effectuera le 11 septembre au soir.
Il est rappelé que Monsieur CREA a quitté la collectivité 04 août dernier.
Suite aux offres d'emploi lancées pour remplacer les deux techniciens, Stéphane LINON a été recruté en remplacement de Michel CREA (direction des services techniques) et Jean-Pierre LAFFONT en remplacement de Joël HATON (chef d'équipe).

Le premier vient du privé et sera donc embauché sous contrat (au gade d'ingénieur) dans l'attente de passer le concours de la Fonction Publique.

Le second vient d'une collectivité voisine et sera embauché sur son grade actuel d'Agent de Maîtrise Principal.

Thomas FAURE intervient et s'insurge contre le fait que l'Assemblée soit mise devant le fait accompli et n'ait pas été consultée sur cette décision par ailleurs importante pour la collectivité du point de vue des finances.
À titre personnel, il n'est pas du tout convaincu du bien-fondé d'une démarche qui risque de coûter cher à la CCCA.

Claude SOULA relève un point positif à ses yeux : le fait que le directeur des services techniques vienne du privé lui permettra peut-être d'avoir une approche différente des problèmes qu'il va rencontrer.
Toutefois, il se demande si l'on a bien pris en compte les expériences malheureuses que l'on vient de vivre avec les deux départs de Messieurs CREA et HATON.
Il s'interroge sur la réelle nécessité de recruter deux personnes et pense que Stéphane LINON, compte tenu de son profil, pouvait peut-être suffire.

Le Président lui répond que les deux postes sont radicalement différents. Le poste de directeur des services techniques est un poste quasi exclusivement tourné vers la gestion de la voirie (pool routier et régie) alors que le poste de responsable d'équipe est un poste de gestion du personnel sur le terrain qui nécessite une présente constante auprès des agents.
À ce jour, ce sont le Président, le Vice-Président Délégué (Jacques FERAUT) et le Vice-Président (Patrick BOUBE) qui assurent cette mission.

Monique REY pense que, compte tenu des moyens financiers limités de la CCCA, il aurait été préférable d'attendre avant de nommer le remplaçant de Joël HATON.

Le Président lui répond que, dans l'état, la situation est ingérable.

Monique REY lui rétorque que l'on ne sait pas encore quelle direction l'on va prendre.

Thomas FAURE pense que ce devrait être là le travail de la commission voirie et déplore que les commissions ne servent visiblement à rien.

Jacques FERAUT explique qu'il pensait, lui aussi, dans un premier temps, que les deux embauches étaient superflues. Mais en constatant la masse de travail quotidienne, il a changé d'avis et voit les choses différemment. Il faut admettre que les élus ont pu se tromper dans les embauches. Les deux agents qui quittent aujourd'hui la CCCA n'ont pas réalisé correctement le travail pour lequel ils avaient été recrutés.
Par ailleurs, les agents eux-mêmes souhaitent un chef d'équipe qui soit présent avec eux sur le terrain.
Ayant assisté aux recrutements de Stéphane LINON et Jean-Pierre LAFFONT, il pense que cette fois-ci, le recrutement devrait porter ses fruits et faire évoluer les choses de manière positive.

Claude SOULA espère que les problèmes rencontrés avec Michel CREA ne se réitèreront pas avec le prochain candidat.

Francis DIGNAT pense qu'il faut s'interroger sur la manière de gérer les ressources humaines et notamment se pencher sur les possibilités d'évolution interne.

Le Président lui répond que cette perspective n'a pas été envisagée, car il est très difficile pour un agent d'occuper un poste à responsabilité dans la collectivité où il a débuté comme simple agent d'exécution, ne serait-ce que vis-à-vis de ces collègues.
Il rappelle par ailleurs qu'un recrutement est du seul ressort de l'autorité territoriale, en l'occurrence du Président, et que c'est uniquement par souci de dialogue et de concertation que l'Assemblée est consultée concernant l'embauche de Jean-Pierre LAFFONT dont le poste est déjà créé. Par contre, elle devra se prononcer sur la création du poste de Stéphane LINON.

Patrick BOUBE constate qu'il y a effectivement un vécu de l'échec des deux recrutements et comprend que certains élus se posent des questions quant aux embauches à venir et notamment quant à la pertinence de deux nouveaux recrutements.
Toutefois, il faut se rendre compte que beaucoup de travail de terrain n'est, à ce jour, pas réalisé.
Les deux personnes qui seront embauchées auront chacune une tâche précise et déterminée. Elles ne devront pas être lâchées dans la nature.
Patrick BOUBE revendique, en tant que président de la commission voirie, l'organisation et le management de ce domaine d'action, par le biais de l'Agent de Maîtrise et du Directeur de Services Techniques.
Il ajoute qu'il a été impressionné par le professionnalisme de Stéphane LINON et pense sincèrement que la CCCA va repartir sur de nouvelles bases et faire table rase du passé.

Michel FITTE souhaite savoir, compte tenu des précédents déplorables que l'on a connus, combien de temps l'on peut se donner pour évaluer les nouvelles personnes et surtout les garanties que l'on de pouvoir s'en libérer si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Le Président lui répond que Stéphane LINON est embauché en tant que non-titulaire (contractuel). Par conséquent, la non-reconduction de son contrat vaudrait licenciement.
Concernant Jean-Pierre LAFFONT, il est titulaire de la Fonction Publique Territoriale et entre, à ce titre, dans les dispositions de cette dernière.

Patrick BOUBE se donne jusqu'à juin 2009 pour remettre les choses en ordre de marche et faire en sorte que le Directeur des Services Techniques et l'Agent de Maîtrise soient parfaitement opérationnels.

Pierre MARQUOIS souhaiterait qu'il s'instaure un véritable climat de confiance entre les élus proches des équipes techniques et les autres. Il ajoute qu'il voudrait partager les expériences et participer au redressement de la situation qui, à ses yeux, passe avant tout par un effort de diagnostic.

Jacques FERAUT rappelle que la CCCA assure également une mission de service public.

Philippe LAGRANGE pense quant à lui qu'il serait pertinent de réaliser un audit des services techniques.

Pierre MARQUOIS considère que l'embauche de Stéphane LINON est une opportunité.

Monique REY ne conteste pas l'embauche d'un Directeur des Services Techniques mais reste beaucoup plus sceptique sur celle, concomitante, d'un agent de maîtrise.

Patrick BOUBE pense qu'il faudra définir un règlement de voirie pour la CCCA. Même si c'est fastidieux à mettre en oeuvre, cela paraît nécessaire et permettra de se border par rapport aux entreprises qui travaillent pour la collectivité.

Selon Francis DIGNAT, le premier point d'une réalisation consiste dans la connaissance de la charge financière qui va en découler.
Or, à ses yeux, si Stéphane LINON pourra réaliser un diagnostic d'organisation, il n'est pas de son ressort de faire un diagnostic de moyens (qui incombe aux élus).

Jean-Pierre JACQUEMART n'est pas de cet avis. Selon lui, c'est bien le rôle d'un chef de service de faire des propositions et de dimensionner les besoins, y compris au niveau financier. Mais il faut pour cela que les élus lui accordent toute leur confiance.

Monsieur le Président fait remarquer que le problème de l'organisation relève avant tout d'un problème de commande. Autrement dit, pour que le chef de service puisse organiser le travail, il faut qu'en amont, les élus aient bien spécifié la commande qu'ils attendent.

Il met au vote la délibération permettant de créer le poste d'ingénieur.

Pour :	41
Contre :	1
Abstentions :	2

II. MAPA Pool Routier :

Patrick BOUBE informe l'Assemblée que le Marché A Procédure Adaptée concernant le pool routier a été attribué à l'entreprise Mallet pour un montant de 166 028,26 € HT.

Il rappelle que cette demande fait suite aux récents dégâts d'orages qu'a subis le canton. Cassagnabère a été la commune la plus touchée.

Il va maintenant falloir jouer avec ce qui reste du Pool 2008, à savoir entre 450 000 et 500 000 €.

L'entreprise a été choisie sur son tarif, certes, mais encore et surtout sur sa réactivité, ce qui était le plus important compte tenu de l'urgence de la situation.

Les travaux commencent demain (11 septembre) à Terrebasse, pour se poursuivre par Alan, Eoux, Saint-André, Cassagnabère, Aulon, Peyrissas, Benque, Peyrouzet et Boussan.

En ce qui concerne les travaux en régie, la pelle est actuellement sur Eoux, puis ira sur les communes de Saint-André, Benque et Cassagnabère.

Une commission voirie se tiendra lundi 15 septembre à 20 h 30. Il y sera proposé une augmentation de 10 % du programme routier.

Il reviendra à la commission voirie de réaliser une commande politique qui devra définir notamment le nombre d'interventions de fauchage et de débroussaillage et la technique empruntée pour entretenir les chemins.

Il y aura donc nécessairement une étroite relation et de fréquents comptes-rendus entre le technicien responsable et le Président de la commission voirie.

III. Pool routier 2009/2010 :

Le marché est en cours d'élaboration et devra être attribué avant la fin de l'année. Il sera élaboré sur 2 ans, au vu surtout de la conjoncture économique actuelle et notamment du coût des produits pétroliers.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil minimum et maximum annuel, le plus important étant de fixer le minimum, car si la collectivité se trouve en dessous du minimum, l'entreprise est en droit de demander des indemnités.

Délibération pour le lancement du marché d'Appel d'Offres :
Adoptée à l'unanimité.

Patrick BOUBE rappelle les deux grands principes d'une politique communautaire en matière de voirie :
– La continuité des réseaux,
– La convergence des efforts (il faut savoir étaler l'investissement).
Certaines programmations seront par ailleurs étalées sur deux ans.

IV. PLU intercommunal :

Monsieur le Président demande à ce que soient constitués ce jour le comité technique et le comité de pilotage.

Le comité de pilotage est constitué du Président, du Conseiller Général, du Maire d'Aurignac, du Président de la commission « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que d'un référent par commune.

Le comité technique, quant à lui, est composé de deux représentants par commune, choisis par chaque conseil municipal.

Cela donne la composition suivante :
– Alan : Comité de pilotage : Jean-Luc GUILHOT
Comité technique : Jean-Luc GUILHOT et Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Comité de pilotage : Michel FITTE
Comité technique : Roger FAURE et Éric CAMES
– Aurignac : Comité de pilotage : Pierre MARQUOIS
Comité technique : Claude SOULA et Daniel CAZENAVE
– Bachas : Comité de pilotage : Marcel BERGES
Comité technique : Marcel BERGES et Thierry VIGNEAUX
– Benque : Comité de pilotage : Arnaud LANDEMAINE
Comité technique : Arnaud LANDEMAINE et
– Boussan : Comité de pilotage : Laurent DORLEAC
Patrick BOUBE et SABOULARD
– Cassagnabère : Comité de pilotage : Laurent LASAVE
Comité technique : Jean-Pierre JOUFFREAU et Joël MARIBON-FERRET
– Cazeneuve : Comité de pilotage : Michel CABE
Comité technique : Robert BLANC et
– Eoux : Comité de pilotage : Monique REY
Comité technique : Monique REY et Dider BARTHE
– Esparron : Comité de pilotage : Jean-Claude LAJOUS
Comité technique : André MASSARIN et Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Comité de pilotage : Jacques FERAUT
Comité technique : Jacques FERAUT et Christian SAUX
– Montoulieu : Comité de pilotage : Camille SORS
Comité technique : Jean-Louis CARNERO et Camille SORS
– Peyrissas : Comité de pilotage : Didier FRECHOU
Comité technique : Marilyne VINSONNEAU et Bernard GRECH
– Peyrouzet : Comité de pilotage : Philippe LAGRANGE
Comité technique : Philippe LAGRANGE et Michel SIGU
– St-André : Comité de pilotage : Jean de GALARD
Comité technique : André FORT et Éliane RAULET
– St-Elix : Comité de pilotage : Danielle ADER
Comité technique : Danielle ADER et Jean-Michel SUSPENE
– Samouillan : Comité de pilotage : Michel CHRETIEN
Comité technique : Jean MAURUC et Alix ROUGE
– Terrebasse : Comité de pilotage : Francis DIGNAT
Comité technique : Francis DIGNAT et Thomas FAURE

V. Achat de bacs roulants :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la nécessité d'acheter 50 nouveaux bacs roulants pour les ordures ménagères, au prix de 137,43 € HT le bac auquel il faut ajouter 1 257,97 € de transport, soit un total de 8 129,47 € HT.

Il s'agit de délibérer pour faire la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Délibération adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.