Conseil communautaire 20 octobre 2008 : : AURIGNAC

2008-10-20T22:35:00Z

– Élection d'un membre du Bureau : Michel CABÉ remplace Robert BLANC
– Projet d'Aménagement et de Développement Durable d'Aurignac
– Loyer Aulon
– Micro-crèche

QUESTIONS DIVERSES
– Portage de repas
– Privatisation de la Poste

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20 OCTOBRE 2008

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Ludovic BOURGOIS,
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE,
Roger FAURE,
Marie-Luce GASPIN
– Aurignac : Pierre MARQUOIS,
Jean-Michel LOSEGO,
Claude SOULA,
Daniel BERNADETS,
Nicole CISTAC,
Pascal ESPAGNE (suppléant remplaçant François ESQUERRE),
Bernard DREHER,
Daniel CAZENAVE (suppléant remplaçant Jean-Marc VIGUIE),
Nicole SAMOUILLAN
– Bachas : Marcel BERGES, Thierry VIGNEAUX
– Benque : Jean-Claude LASSERRE
– Boussan : Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT
– Bouzin : Alain PASSAMENT, Olivier BOYER
– Cassagnabère : Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER
– Cazeneuve : Michel CABE
– Eoux : Didier BARTHE
– Esparron : André MASSARIN
– Latoue : Jacques FERAUT, Pierre BOSC, Serge LABEDA, Christian SAUX
– Montoulieu : Camille SORS, Annie MALLET (suppléant remplaçant Jean-Pierre JACQUEMART)
– Peyrissas : Didier FRECHOU (arrivé à 21 h 06)
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE, Michel SIGU
– Saint-André : Eliane RAULET, André FORT (suppléant remplaçant Jean de GALARD)
– Saint-Elix : Danielle ADER
– Samouillan : Jean MAURUC
– Terrebasse : Thomas FAURE, Régine GESTAS (suppléante remplaçant Francis DIGNAT)

Etaient absents et non représentés :
– Aulon : Georges BRANGER (excusé)
– Aurignac : Jean-Pierre VALLIERE (excusé)
– Benque : Arnaud LANDEMAINE
– Cazeneuve : Robert BLANC (excusé)
– Eoux : Monique REY (excusée)
– Esparron : Jean-Claude LAJOUS (excusé)
– Peyrissas : Marilyne VINSONNEAU
– Saint-Elix : Jean-Michel SUSPENE
– Samouillan : Michel CHRETIEN (excusé)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Annie MALLET est désignée secrétaire de séance.

I. Élection d'un membre du Bureau :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la démission de Robert BLANC du Bureau, par courrier reçu le 24 septembre 2008.
Il s'agit donc d'élire un nouveau membre par un vote à bulletin secret.
Un appel à candidature est lancé.

Michel CABÉ est l'unique candidat.

Patrick BOUBE demande à Monsieur le Président de bien vouloir lire à l'Assemblée la lettre de démission de Robert BLANC.

Monsieur le Président fait donc lecture de ladite lettre.

Michel CABÉ s'étonne des propos tenus par Robert BLANC et ajoute qu'il est difficile de répondre quand la personne à laquelle l'on doit s'adresser est absente. Il précise toutefois qu'il n'a jamais demandé à Robert BLANC de démissionner du Bureau.

Le vote se fait donc à bulletin secret :
– Nombre de votants : 44
– Bulletins nuls ou blancs : 12

Ont obtenu :
– Michel CABÉ : 24 voix, élu
– Robert BLANC : 7 voix
– Jean-Michel LOSEGO : 1 voix

Il est à noter que Didier FRECHOU, arrivé à 21 h 06, n'a pas participé au scrutin.

II. PADD d'Aurignac :

Monsieur le Président rappelle que la compétence « élaboration de documents d'urbanisme » est dévolue, de manière pleine et entière, à la CCCA.
Par conséquent, la collectivité se trouve maître d'ouvrage du PLU de la commune d'Aurignac dont il faut ce jour débattre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il est noté que le Bureau n'a pas émis d'objection à ce PADD.

Claude SOULA intervient pour expliquer, les engagements de ce PADD, bâti autour de quatre orientations principales :
– Maîtriser une évolution démographique importante (+ 25 % de population sur les 5 dernières années),
– organiser l'urbanisation, principalement autour du bourg, dans des secteurs raccordables au réseau d'assainissement collectif,
– Maintenir le chiffre de 80 logements sociaux,
– Préserver le cadre de vie ainsi que le patrimoine archéologique et
architectural.

Le plan de zonage sera articulé autour de 3 zones principales : les zones A
(agricoles) qui couvrent 1331 ha, les zones N (protégées) qui regroupent 285 ha et les zones U et AU (urbanisées et à urbaniser) qui recensent 166 ha. Il sera proposé dans le PLU :
– Une extension de la zone constructible d'environ 15 ha,
– Une zone AU0 de 6 ha où pourrait être envisagé, dans le futur, un
développement urbain,
– Une extension de la zone artisanale « Coumatou » de 4,5 ha,
– La création d'une nouvelle zone de commerce de 1,6 ha.

Il ne sera par ailleurs pas envisagé de modifications sur les zones limitrophes avec les communes riveraines, à l'exception du secteur du Cap d'Armas où le développement significatif des constructions requiert la création d'une annexe sanitaire en vue de l'écoulement des eaux pluviales de Montoulieu et d'Aurignac.

Patrick BOUBE fait remarquer que les enjeux du développement, consignés dans le PADD, renvoient également à la coulée verte, située dans la partie nord d'Aurignac et sur laquelle le contournement éventuel d'Aurignac avait été projeté.

Il rappelle qu'il serait paradoxal de vouloir, d'un côté, préserver le paysage et de l'autre annexer cette coulée verte en y réalisant la voie de contournement de la commune d'Aurignac.

Claude SOULA lui répond que l'Architecte des Bâtiments de France, Isabelle BROU-POIRIER, n'avait émis d'autre objection au contournement d'Aurignac par le nord que sa volonté de ne pas voir de constructions dans cette zone. Il rappelle que le document complet du PADD a été remis à la CCCA après avoir intégré certaines remarques de la DDE sur le document initial.
Il revient désormais à la CCCA d'informer les partenaires associés de ce document, ces dernières ayant par la suite 2 mois pour répondre (et donc émettre d'éventuelles réserves).
Au terme de ces 2 mois et sans objections des personnes associées, l'enquête publique pourra être lancée.
Pour information générale, il rappelle que le PLU d'Aurignac a débuté au 2ème semestre 2006 et sera visiblement achevé au 2ème semestre 2009, soit 3 années d'élaboration.

III.Loyer Aulon :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la réfection du logement d'Aulon (ancien logement de fonction de la Poste) sera bientôt achevée et qu'il pourra être mis en location.
Il s'agit aujourd'hui de fixer le montant du loyer, le Bureau ayant proposé la somme de 450 € mensuels.

Vote :

Pour :	43
Contre :	0
Abstention :	1

La délibération fixant le loyer mensuel à 450 € est adoptée.

IV. Micro-crèche :

Monsieur le Président rappelle que ce projet a vu le jour en accord avec le Conseil d'Administration de la MARPA.
Il précise qu'il a été mandaté par le Bureau pour entrer en contact avec tous les partenaires du projet de micro-crèche qui se situerait dans l'appartement de fonction (inoccupé) de la Directrice de la MARPA.
Il s'agit de : l'UDAFF (Union Départementale des Associations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), l'OPDHLM (Office Départemantal HLM) en tant que propriétaire du bâtiment de la MARPA, le Conseil Général (Protection Maternelle Infantile) et la Fédération Nationale des MARPA.

Nicole CISTAC travaille en parallèle sur un projet de Relais Assistantes Maternelles et doit se déplacer dans le Tarn afin de visiter une micro-crèche.
Une telle structure permet un accueil permanent de neuf enfants et nécessite l'emploi de trois personnes agréées.

Monsieur le Président informe que l'on attend aujourd'hui que l'ensemble des partenaires donne son accord pour le lancement effectif du projet.

Pierre MARQUOIS souhaiterait que l'on puisse avoir, en temps et heure, une présentation globale du projet au niveau de l'Assemblée.

Monsieur le Président lui répond que cela est prévu.

QUESTIONS DIVERSES

Portage de repas :
La commune de Boussan a choisi d'offrir un premier repas aux personnes qui souhaiteraient s'inscrire au service ou à celles qui voudraient tout simplement faire un essai.
Patrick BOUBE constate que ce service correspond à un réel besoin sur le territoire.
Or, il est à ce jour déficitaire, ce qui n'est pas normal.
Il reste convaincu que l'augmentation du nombre de repas passe nécessairement par un travail de fond des élus sur le terrain.
Dans ce cadre, la « Gazette de Boussan » relance une campagne de publicité et souhaite effectivement pouvoir offrir le premier repas aux personnes qui le désirent.
Il est par ailleurs suggéré de pouvoir élargir ce service, sans pour autant
concurrencer les professionnels de la restauration du canton. Dans ce contexte, la livraison de repas aux écoles pourrait notamment être envisagée.
Jacques FERAUT se montre très favorable à ce que le service de portage de repas puisse fournir les écoles. Cela permettrait d'augmenter de manière sensible le nombre de repas et, par là même, de réduire le déficit.
Monsieur le Président précise que ce dernier point sera à discuter avec le fournisseur (l'hôpital de Lannemezan). Il s'agira de savoir si celui-ci est en mesure de fournir des repas pour les écoles et à quel prix (sachant que les quantités sont moindres pour des enfants de primaires et de maternelles que pour des adultes).
La commission en charge de ce service s'engage à recueillir les éléments
nécessaires.
Enfin, il est à noter que la délibération en date du 31 mars 2005 qui fixe le prix des repas, n'est pas limitative par rapport à l'âge puisque seul le tarif est variable (6 € pour les personnes qui bénéficient du minimum vieillesse et 6,50 € pour les autres).

Privatisation de la Poste :
Alain PASSAMENT s'exprime sur le projet de privatisation de la Poste : une action est prévue le 22 novembre et il demande aux élus de se mobiliser pour que cet organisme reste dans le giron national.