Vivre en Comminges

Le département a son mot à dire sur les essais d'OGM

2010-02-14T12:16:24Z

L'arrêt du Conseil d'Etat daté du 30 décembre 2010 légitime le droit des départements à légiférer sur les OGM.
Dépêche AFP du 5 janvier 2010.

Conseil d'Etat : le département a son mot à dire sur les essais d'OGM

PARIS. Le département a son mot à dire sur les OGM, même s'il ne peut pas les interdire, a estimé le Conseil d'Etat dans une décision, saluée par les anti-OGM, donnant raison au département du Gers qui s'était déclaré opposé aux essais en plein champ, a-t-on appris mardi.

La plus haute juridiction administrative française a considéré dans une décision du 30 décembre, reçue par l'AFP, que la question des cultures d'OGM en plein champ était une question "d'intérêt départemental".

Il a rejoint ainsi le Conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'organismes génétiquement modifiés sur le territoire départemental.

Le tribunal administratif de Pau, saisi par le Préfet du Gers, avait annulé cette délibération, estimant qu'elle sortait des attributions du Conseil général du Gers, un jugement que la Cour d'appel de Bordeaux avait ensuite confirmé.

Le Conseil d'Etat a estimé au contraire que cette délibération du département du Gers où "l'activité agricole est significative" porte bien sur "un objet d'intérêt départemental".

Il s'agit d'une décision "très importante, c'est la première fois que le Conseil d'Etat dit que les départements ont le droit de se prononcer sur les OGM", a souligné à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération de la France Nature Environnement, fédération de 3.000 associations.

"Le Conseil d'Etat autorise ainsi le département à émettre un vœu mais il ne l'autorise pas à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM", précise-t-il. Cependant, "les producteurs d'OGM n'aiment pas trop se trouver dans une zone où les politiques leur sont hostiles".

Selon M. Gossement, FNE envisage d'appeler tous les départements à se positionner clairement sur les cultures d'OGM en plein champ. Il rappelle que selon une autre décision du Conseil d'Etat, du 11 décembre, la localisation des essais d'OGM doit désormais être rendue publique.

Fin du régime d'exception sur la localisation des parcelles OGM

2010-02-14T12:16:06Z

9 décembre 2009, article de Carl Enckell Avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, publié sur le site : www.arnaudgossement.com.

Fin du régime d'exception des OGM s'agissant de la localisation des lieux d'expérimentation

Le Conseil d'État vient de juger, dans un arrêt du 9 décembre 2009, que les essais d'OGM ne bénéficient d'aucun régime juridique d'exception.

Plus précisément, le droit à l'information des administrés doit être intégralement respecté s'agissant des conditions d'expérimentation d'OGM

Selon le Conseil d'Etat, « l'autorité administrative qui les détient est tenu de communiquer sans délai et sans condition à toute personne qui en fait la demande l'ensemble des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination » d'OGM.

Le droit à la communication au public des informations environnementales est donc reconnu y compris pour les essais OGM. Cette décision sanctionne notamment l'attitude adoptée par le Ministère de l'Agriculture, lequel refuse systématiquement de communiquer au public les lieux d'expérimentation.

Ce faisant, le Conseil d'État suit l'avis de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 17 février 2009 qu'il avait lui-même sollicité deux ans auparavant.

Le juge national précise, comme le juge communautaire, que le risque éventuel d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ne s'oppose pas la communication des références des parcelles cadastrales. L'argument tenant à invoquer les risques de fauchage volontaire des pieds de maïs OGM est donc déclaré irrecevable pour empêcher la communication des informations environnementales.

On peut s'interroger sur les raisons qui ont conduit le Conseil d'État à attendre une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes pour reconnaître cette évidence.

Il n'en demeure pas moins que c'est une très bonne décision pour la protection de l'environnement.

Carl Enckell - Avocat Associé Cabinet Adamas, droit de l'environnement et de l'énergie.

La France a suspendu en février 2009 les cultures du maïs OGM Mon810 au nom du principe de précaution, mais ce moratoire ne concerne pas les autres essais de culture en plein champ.

Désormais, les associations vont pouvoir s'adresser aux communes pour savoir où il y a des parcelles OGM et elles publieront ces informations, a indiqué Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération de la France Nature Environnement, fédération de 3.000 associations.

Des agriculteurs "vont ainsi apprendre que leurs voisins font des OGM alors que eux-mêmes - s'ils sont en conventionnel ou en biologique - ne veulent pas que leurs cultures soient contaminées", a-t-il ajouté.

"Grâce à cette décision, les premiers opposants aux OGM ne seront plus les associations mais les agriculteurs eux-mêmes", a-t-il conclu.

Extrait dépêche AFP du 11 décembre 2009

Rassemblement jugement de 41 Faucheurs Volontaires d'OGM : : TOULOUSE

2008-09-02T14:05:20Z

Tribunal de TOULOUSE Jeudi 4 septembre à 14h

Appel à Rassemblement pour le rendu du jugement de 41 Faucheurs Volontaires d'OGM

Ce jeudi, le tribunal de Toulouse rendra le jugement du procès des 41 Faucheurs Volontaires d'OGM qui s'est déroulé les 5 et 6 juin dernier.

Le procès des 39 faucheurs de St Hilaire et des 5 de Daux faisait suite aux actions de juillet 2006 : neutralisation d'une parcelle commerciale de maïs MON810 proche de la commune de saint Hilaire (31) et neutralisation d'un essai de maïs OGM mené par Pioneer sur la commune de Daux.(31)

Pour avoir défendu l'intérêt général contre les intérêts très privés des firmes agro-semencières, ils se sont retrouvés sur le banc des accusés !

Une peine de 180 jours-amende à 100 euros chacun a été requise par le parquet de Toulouse contre José Bové, Dominique Planck, François Simon et Francis Roux (récidivistes !)

Contre les 37 autres prévenus dans ce procès, le procureur a requis des peines de un à deux mois de prison avec sursis.

Le tribunal de Toulouse prononcera-t-il la relaxe comme celui de Chartres dans un dossier similaire ?

A l'issue du rassemblement, une conférence de presse aura lieu devant le tribunal

Infos site web : Collectif anti OGM 31

Adoption par le Parlement de la loi en faveur des OGM

2008-06-01T12:22:29Z

Depuis février 2008, le Parlement Français examine le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Le texte met en place :
– un nouvel organe d'évaluation des OGM, « le Haut conseil des biotechnologies »,
– des règles de « coexistence »
– des règles de responsabilité en cas de contaminations de récoltes par des OGM
– une information du public sur les cultures d'OGM à l'échelle parcellaire

Le régime de réparation des dommages issus d'une contamination est la disposition centrale du projet de loi. Le texte prévoit une responsabilité sans faute du cultivateur. Le champ d'application de cette responsabilité est très limité : seule la différence entre le prix de vente du produit étiqueté OGM et le prix du produit non étiqueté OGM peut être réparée.
Or, le dommage subi peut aller bien au delà : la perte de certification, de label, le préjudice en terme d'image commerciale, les surcoût liés aux analyses…

Les députés renvoient la loi sur les OGM au gouvernement

par Anne FURET, Christophe NOISETTE, site web Inf'OGM

Dans l'après-midi du 13 mai, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM. Par 136 voix contre 135, les députés ont adopté la question préalable déposée par le communiste André Chassaigne.
Le dépôt d'une question préalable est une pratique courante dont l'objet est de décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur le texte. Son adoption est par contre exceptionnelle et elle conduit au rejet par l'Assemblée nationale du texte... Si ce rejet implique normalement que le gouvernement reprenne la procédure législative dès le départ (examen du projet de loi en Conseil d'Etat, puis en Conseil des ministres, puis navette parlementaire), le gouvernement a également la faculté de convoquer une Commission mixte paritaire qui doit statuer sur le texte.
Cette commission est composée de sept députés et de sept sénateurs, qui reflètent la composition de chacune des deux assemblées.
Réunie le 14 mai, cette commission paritaire a voté conforme l'article 1 du projet de loi sur les OGM. Cet article était le seul que le Sénat a modifié (sous amendement Bizet) au Sénat lors de la deuxième lecture.
Le texte sera donc de nouveau proposé aux deux assemblées, mais les parlementaires ne pourront qu'approuver le texte, sans pouvoir l'amender.

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

par Christophe NOISETTE, site web Inf'OGM

Mardi 20 mai 2008, à 20h00, l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté "pour" et 221 "contre".
Alors que l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question préalable, cette même Assemblée a, aujourd'hui, voté un texte en tout point identique. La Commission mixte paritaire, convoquée le lendemain du refus par l'Assemblée nationale, avait en effet pris le parti d'adopter conforme l'article 1 de ce projet de loi. Seule différence, entre les deux votes, les rangs de l'UMP se sont étoffés et resserrés. L'hémicycle était comble et l'atmosphère tendue.
En ouverture de séance, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, a présenté le projet de loi sur les OGM comme un "texte équilibré", un texte qui met fin à un flou juridique et remplit les exigences européennes de la France.
Les deux motions déposées par les socialistes - la dernière demandant l'organisation d'un referendum - ont été rejetées.
Les députés de l'opposition ont dénoncé un "passage en force" et, au cours de la discussion générale, ont, à plusieurs reprises, appelé les députés de la majorité à refuser la discipline de parti, qualifiée par le député communiste Chassaigne de "centralisme démocratique" et à voter "pour la protection de l'agriculture biologique, des AOC, des parcs naturels" en rejetant ce texte.
Le Sénat se réunira jeudi 22 mai pour procéder, lui aussi à un vote sans possibilité d'amendement.

Le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire

par Anne FURET, site web Inf'OGM

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s'agissait de l'ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi.
Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42.
Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au long du débat parlementaire : le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l'Assemblée.
Les députés PS ont d'ores et déjà annoncé qu'il saisiraient le Conseil Constitutionnel sur ce texte, notamment sur la convocation par le gouvernement de la Commission mixte paritaire, utilisée dans le but de contourner le rejet du texte par l'Assemblée le 13 mai dernier. Généralement, le Conseil constitutionnel rend ses décisions dans un délai d'un mois. Le texte ne sera donc pas définitivement promulgué avant fin juin.

Les 5 et 6 juin, 41 faucheurs volontaires d'OGM seront jugés par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse

2008-06-01T11:51:37Z

Ce procès intervient après un débat parlementaire très houleux qui s'est conclu le 22 mai par le vote d'une loi qui légalise en fait la contamination. En votant cette loi injuste et impopulaire, outrageusement en faveur des pro-OGM, les parlementaires ont foulé aux pieds le large consensus qui s'était dégagé lors du Grenelle de l'environnement, pour garantir la liberté de produire et de consommer sans OGM.

Les faucheurs volontaires ont largement contribué à ce que ce débat puisse avoir lieu en plein jour. Ils ont également largement contribué à ce que les OGM n'aient pas envahi nos champs et nos assiettes. Aujourd'hui, pour avoir défendu l'intérêt général contre les intérêts très privés des firmes agro-semencières, ils se retrouvent sur le banc des accusés !

Citoyens, associatifs, syndicalistes, élus, venez apporter votre soutien aux faucheurs volontaires d'OGM en participant au manifestations organisées autour de ce procès :

jeudi 5 juin à 18h, rassemblement place du Salin
manifestation de la place du Salin jusqu'à la salle Jean Mermoz

jeudi 5 juin à 20h30, débat salle Jean Mermoz : ''OGM : Citoyens contre Agrobusiness''
– Arnaud Apoteker, responsable campagne OGM à Greenpeace
– Gérald Assouline, éco-sociologue
– José Bové, faucheur volontaire
– Marie Monique Robin, auteur et réalisatrice de ''Le monde selon
Monsanto''
– Christian Vélot, enseignant chercheur en génétique moléculaire

jeudi 5 juin et vendredi 6 juin toute la journée :
village associatif, prises de parole, débats, musique, restauration, vidéos...

Le programme complet des journées.

Programme procès de faucheur d'OGM 5 et 6 juin 2008

Jeudi 5 juin

– 8h : rassemblement place du Capitole pour accompagner les
prévenus jusqu'à la place du Salin (derrière le tribunal)
– 9h : début du procès.
– 9h jusqu'à 18h place du Salin : village associatif, prises
de parole, débats, musique, restauration, cinéma...
– 18h : départ en cortège vers la salle Jean Mermoz
– à partir de 19H : restauration/musique sur place devant la salle
Jean Mermoz
– 20H30 : le débat avec José Bové, Marie Monique Robin, Arnaud
Apoteker, Christian Vélot, Gérald Assouline

Vendredi 6 juin

– 8h : rassemblement place du Capitole pour accompagner les
prévenus jusqu'à la place du Salin
– 9h : reprise du procès.
– de 9h jusqu'à ...?..h place du Salin : comme le jeudi

Contacts : Jacques 06 30 50 56 63 - Marina 06 24 66 86 00 - Jean Marc 06 28 33 08 42 - Michel 06 19 79 53 69

Les 5 et 6 juin, 41 faucheurs volontaires d'OGM seront jugés par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse

2008-06-01T11:42:48Z

Citoyens, associatifs, syndicalistes, élus, venez apporter votre soutien aux faucheurs volontaires d'OGM en participant au manifestations organisées autour de ce procès :

jeudi 5 juin à 18h, rassemblement place du Salin
manifestation de la place du Salin jusqu'à la salle Jean Mermoz

jeudi 5 juin et vendredi 6 juin toute la journée :
village associatif, prises de parole, débats, musique, restauration, vidéos...

Le programme complet des journées.

Programme procès de faucheur d'OGM 5 et 6 juin 2008

Jeudi 5 juin

Vendredi 6 juin

– 8h : rassemblement place du Capitole pour accompagner les
prévenus jusqu'à la place du Salin
– 9h : reprise du procès.
– de 9h jusqu'à ...?..h place du Salin : comme le jeudi

Contacts : Jacques 06 30 50 56 63 - Marina 06 24 66 86 00 - Jean Marc 06 28 33 08 42 - Michel 06 19 79 53 69

Les 5 et 6 juin, 41 faucheurs volontaires d'OGM seront jugés par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse

2008-06-01T11:41:21Z

Citoyens, associatifs, syndicalistes, élus, venez apporter votre soutien aux faucheurs volontaires d'OGM en participant au manifestations organisées autour de ce procès :

jeudi 5 juin à 18h, rassemblement place du Salin
manifestation de la place du Salin jusqu'à la salle Jean Mermoz

jeudi 5 juin et vendredi 6 juin toute la journée :
village associatif, prises de parole, débats, musique, restauration, vidéos...

Le programme complet des journées.

Programme procès de faucheur d'OGM 5 et 6 juin 2008

Jeudi 5 juin

Vendredi 6 juin

– 8h : rassemblement place du Capitole pour accompagner les
prévenus jusqu'à la place du Salin
– 9h : reprise du procès.
– de 9h jusqu'à ...?..h place du Salin : comme le jeudi

Contacts : Jacques 06 30 50 56 63 - Marina 06 24 66 86 00 - Jean Marc 06 28 33 08 42 - Michel 06 19 79 53 69

Mobilisation pour produire et consommer sans OGM : : ST GAUDENS

Association ATTAC Comminges, Association Vivre en Comminges — 2008-05-09T09:35:06Z

Mobilisation générale pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

Le 13 mai l'assemblée nationale a prévu d'adopter la loi OGM qui va rendre impossible l'existence de l'agriculture non OGM

17 h Rassemblement devant la sous-préfecture à St-Gaudens

15 h sur le parking de BIO Comminges Zone commerciale de Landorthe : échange de plants et de semences - projections de vidéos

Alors que l'intérêt des OGM est de plus en plus mis en cause -productivité plus faible, dépendance à quelques multinationales possédant les brevets, résistances apparaissant chez les espèces cibles- et que le refus des consommateurs ne se dément pas, le gouvernement français fait fi des conclusions du Grenelle et refuse de respecter le droit de produire et consommer sans OGM.

Nous considérons légitime et inaliénable le droit de produire sans OGM,

Le sans OGM s'entendant comme zéro OGM

Soyons nombreuses et nombreux pour appeler les députés à refuser une loi de contamination irréversible

Pour plus d'informations consulter le site web : stop-ogm.org

A l'initiative des associations : Attac Comminges – Vivre en Comminges – Carline – Erables 31 – Faire – les amis de la terre Midi-Pyrénées et de la SCOOP Bio Comminges

Pétition contre et les OGM et pour une agriculture et une alimentation de qualité

2008-01-29T17:56:14Z

Le Sénat va discuter d'un projet de loi sur les OGM le 5 février 2008. L'Assemblée nationale en sera saisie en mars. Nous vous proposons d'exprimer votre avis en signant la pétition ci-dessous :

PÉTITION
Pour une agriculture et une alimentation de qualité, je demande que la loi sur les OGM affirme :

1. La culture d'OGM en plein champ est interdite.

2. L'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine ou animale est interdite.

3. Le financement de la recherche publique aujourd'hui consacré aux OGM agricoles sera transféré à la recherche sur les techniques de l'agriculture biologique.

Vous pouvez très facilement signer cette pétition en ligne et
l'adresser tout aussi facilement aux députés et sénateurs de votre département sur : www.ogm-jedisnon.org

Vous trouverez également sur ce site une "FAQ" (Réponses à des
questions fréquemment posées).

Pétition lancée par l'association OGM dangers et la revue L'écologiste.

Sur Vivre en Comminges :

Rubrique Ohé OGM ou les chimères génétiquement manipulés

Mobilisation pour interdire la culture de deux maïs OGM en Europe

2008-01-20T22:35:00Z

Appel de [François VEILLERETTE]

Fin octobre, le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, s'est courageusement opposé aux grandes compagnies de l'agrobusiness en proposant l'interdiction de la culture de deux maïs OGM (le Bt11 et le 1507) développés par les firmes Syngenta et Pioneer/Dow.

Des scientifiques ont en effet démontré que la culture de ces OGM censés combattre des insectes nuisibles au maïs pouvait provoquer des conséquences graves, notamment sur des insectes non nuisibles du maïs, comme le papillon monarque ou sur des "organismes non ciblés" comme des oiseaux. Récemment, il a également été prouvé que les écosystèmes aquatiques pouvaient aussi être affectés.

Si la proposition de Dimas était adoptée, il s'agirait d'un véritable tournant. Très favorable aux OGM, la Commission a jusqu'à présent toujours donné son feu vert aux demandes d'autorisation d'OGM Et les autres Commissaires européens, par peur de froisser les puissants intérêts pro-OGM, notamment américains, risquent de s'opposer à l'initiative courageuse de Stavros Dimas. Mais celui-ci vient de confirmer publiquement sa position. « Le risque est trop élevé pour l'environnement selon plusieurs études scientifiques récentes, a indiqué M. Dimas à Bruxelles le 22 novembre. J'envisage de donner un avis négatif pour la demande d'autorisation. »

Il faut absolument soutenir la position prise par Stravros Dimas, qui, si elle est adoptée par la Commission européenne, sera le premier rejet d'OGM dans l'histoire de la Commission européenne et représentera un pas décisif pour une Europe sans OGM. Une mobilisation massive est nécessaire pour cette opportunité historique !

Cap sur les 100 000 signatures

Le plus grand nombre possible d'Européens doivent interpeller la
Commission européenne pour que la santé publique et l'environnement priment sur les intérêts de quelques multinationales et
que les maïs Bt11 et 1507 ne soient pas autorisés.

Signez et faites signer la pétition à destination de Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et aux Commissaires Dimas, Kyprianou (consommateurs), Fischer-Boel (agriculture) et Barrot (transports). Plus de 75 000 européens l'ont déjà signée en quelques semaines, dont 10 000 en France... La pétition française s'adresse également à Jacques Barrot, Commissaire européen aux transports, car il votera également sur la proposition de Stravros Dimas et doit tenir compte de l'avis des citoyens français et de la nouvelle ligne politique française sur les OGM à l'issue du Grenelle de l'environnement.

Signez la pétition http://write-a-letter.greenpeace.org/332

Pour saisir cette opportunité historique, faites circuler cette pétition dans tous vos réseaux...

[François VEILLERETTE] MDRGF
40 rue de Malte
75011 PARIS -
Tel. : 06 81 64 65 58