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Conseil communautaire 20 octobre 2008 : : AURIGNAC

2008-10-20T22:35:00Z

– Élection d'un membre du Bureau : Michel CABÉ remplace Robert BLANC
– Projet d'Aménagement et de Développement Durable d'Aurignac
– Loyer Aulon
– Micro-crèche

QUESTIONS DIVERSES
– Portage de repas
– Privatisation de la Poste

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20 OCTOBRE 2008

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Ludovic BOURGOIS,
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE,
Roger FAURE,
Marie-Luce GASPIN
– Aurignac : Pierre MARQUOIS,
Jean-Michel LOSEGO,
Claude SOULA,
Daniel BERNADETS,
Nicole CISTAC,
Pascal ESPAGNE (suppléant remplaçant François ESQUERRE),
Bernard DREHER,
Daniel CAZENAVE (suppléant remplaçant Jean-Marc VIGUIE),
Nicole SAMOUILLAN
– Bachas : Marcel BERGES, Thierry VIGNEAUX
– Benque : Jean-Claude LASSERRE
– Boussan : Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT
– Bouzin : Alain PASSAMENT, Olivier BOYER
– Cassagnabère : Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER
– Cazeneuve : Michel CABE
– Eoux : Didier BARTHE
– Esparron : André MASSARIN
– Latoue : Jacques FERAUT, Pierre BOSC, Serge LABEDA, Christian SAUX
– Montoulieu : Camille SORS, Annie MALLET (suppléant remplaçant Jean-Pierre JACQUEMART)
– Peyrissas : Didier FRECHOU (arrivé à 21 h 06)
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE, Michel SIGU
– Saint-André : Eliane RAULET, André FORT (suppléant remplaçant Jean de GALARD)
– Saint-Elix : Danielle ADER
– Samouillan : Jean MAURUC
– Terrebasse : Thomas FAURE, Régine GESTAS (suppléante remplaçant Francis DIGNAT)

Etaient absents et non représentés :
– Aulon : Georges BRANGER (excusé)
– Aurignac : Jean-Pierre VALLIERE (excusé)
– Benque : Arnaud LANDEMAINE
– Cazeneuve : Robert BLANC (excusé)
– Eoux : Monique REY (excusée)
– Esparron : Jean-Claude LAJOUS (excusé)
– Peyrissas : Marilyne VINSONNEAU
– Saint-Elix : Jean-Michel SUSPENE
– Samouillan : Michel CHRETIEN (excusé)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Annie MALLET est désignée secrétaire de séance.

I. Élection d'un membre du Bureau :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la démission de Robert BLANC du Bureau, par courrier reçu le 24 septembre 2008.
Il s'agit donc d'élire un nouveau membre par un vote à bulletin secret.
Un appel à candidature est lancé.

Michel CABÉ est l'unique candidat.

Patrick BOUBE demande à Monsieur le Président de bien vouloir lire à l'Assemblée la lettre de démission de Robert BLANC.

Monsieur le Président fait donc lecture de ladite lettre.

Michel CABÉ s'étonne des propos tenus par Robert BLANC et ajoute qu'il est difficile de répondre quand la personne à laquelle l'on doit s'adresser est absente. Il précise toutefois qu'il n'a jamais demandé à Robert BLANC de démissionner du Bureau.

Le vote se fait donc à bulletin secret :
– Nombre de votants : 44
– Bulletins nuls ou blancs : 12

Ont obtenu :
– Michel CABÉ : 24 voix, élu
– Robert BLANC : 7 voix
– Jean-Michel LOSEGO : 1 voix

Il est à noter que Didier FRECHOU, arrivé à 21 h 06, n'a pas participé au scrutin.

II. PADD d'Aurignac :

Monsieur le Président rappelle que la compétence « élaboration de documents d'urbanisme » est dévolue, de manière pleine et entière, à la CCCA.
Par conséquent, la collectivité se trouve maître d'ouvrage du PLU de la commune d'Aurignac dont il faut ce jour débattre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il est noté que le Bureau n'a pas émis d'objection à ce PADD.

Claude SOULA intervient pour expliquer, les engagements de ce PADD, bâti autour de quatre orientations principales :
– Maîtriser une évolution démographique importante (+ 25 % de population sur les 5 dernières années),
– organiser l'urbanisation, principalement autour du bourg, dans des secteurs raccordables au réseau d'assainissement collectif,
– Maintenir le chiffre de 80 logements sociaux,
– Préserver le cadre de vie ainsi que le patrimoine archéologique et
architectural.

Le plan de zonage sera articulé autour de 3 zones principales : les zones A
(agricoles) qui couvrent 1331 ha, les zones N (protégées) qui regroupent 285 ha et les zones U et AU (urbanisées et à urbaniser) qui recensent 166 ha. Il sera proposé dans le PLU :
– Une extension de la zone constructible d'environ 15 ha,
– Une zone AU0 de 6 ha où pourrait être envisagé, dans le futur, un
développement urbain,
– Une extension de la zone artisanale « Coumatou » de 4,5 ha,
– La création d'une nouvelle zone de commerce de 1,6 ha.

Il ne sera par ailleurs pas envisagé de modifications sur les zones limitrophes avec les communes riveraines, à l'exception du secteur du Cap d'Armas où le développement significatif des constructions requiert la création d'une annexe sanitaire en vue de l'écoulement des eaux pluviales de Montoulieu et d'Aurignac.

Patrick BOUBE fait remarquer que les enjeux du développement, consignés dans le PADD, renvoient également à la coulée verte, située dans la partie nord d'Aurignac et sur laquelle le contournement éventuel d'Aurignac avait été projeté.

Il rappelle qu'il serait paradoxal de vouloir, d'un côté, préserver le paysage et de l'autre annexer cette coulée verte en y réalisant la voie de contournement de la commune d'Aurignac.

Claude SOULA lui répond que l'Architecte des Bâtiments de France, Isabelle BROU-POIRIER, n'avait émis d'autre objection au contournement d'Aurignac par le nord que sa volonté de ne pas voir de constructions dans cette zone. Il rappelle que le document complet du PADD a été remis à la CCCA après avoir intégré certaines remarques de la DDE sur le document initial.
Il revient désormais à la CCCA d'informer les partenaires associés de ce document, ces dernières ayant par la suite 2 mois pour répondre (et donc émettre d'éventuelles réserves).
Au terme de ces 2 mois et sans objections des personnes associées, l'enquête publique pourra être lancée.
Pour information générale, il rappelle que le PLU d'Aurignac a débuté au 2ème semestre 2006 et sera visiblement achevé au 2ème semestre 2009, soit 3 années d'élaboration.

III.Loyer Aulon :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la réfection du logement d'Aulon (ancien logement de fonction de la Poste) sera bientôt achevée et qu'il pourra être mis en location.
Il s'agit aujourd'hui de fixer le montant du loyer, le Bureau ayant proposé la somme de 450 € mensuels.

Vote :

Pour :	43
Contre :	0
Abstention :	1

La délibération fixant le loyer mensuel à 450 € est adoptée.

IV. Micro-crèche :

Monsieur le Président rappelle que ce projet a vu le jour en accord avec le Conseil d'Administration de la MARPA.
Il précise qu'il a été mandaté par le Bureau pour entrer en contact avec tous les partenaires du projet de micro-crèche qui se situerait dans l'appartement de fonction (inoccupé) de la Directrice de la MARPA.
Il s'agit de : l'UDAFF (Union Départementale des Associations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), l'OPDHLM (Office Départemantal HLM) en tant que propriétaire du bâtiment de la MARPA, le Conseil Général (Protection Maternelle Infantile) et la Fédération Nationale des MARPA.

Nicole CISTAC travaille en parallèle sur un projet de Relais Assistantes Maternelles et doit se déplacer dans le Tarn afin de visiter une micro-crèche.
Une telle structure permet un accueil permanent de neuf enfants et nécessite l'emploi de trois personnes agréées.

Monsieur le Président informe que l'on attend aujourd'hui que l'ensemble des partenaires donne son accord pour le lancement effectif du projet.

Pierre MARQUOIS souhaiterait que l'on puisse avoir, en temps et heure, une présentation globale du projet au niveau de l'Assemblée.

Monsieur le Président lui répond que cela est prévu.

QUESTIONS DIVERSES

Portage de repas :
La commune de Boussan a choisi d'offrir un premier repas aux personnes qui souhaiteraient s'inscrire au service ou à celles qui voudraient tout simplement faire un essai.
Patrick BOUBE constate que ce service correspond à un réel besoin sur le territoire.
Or, il est à ce jour déficitaire, ce qui n'est pas normal.
Il reste convaincu que l'augmentation du nombre de repas passe nécessairement par un travail de fond des élus sur le terrain.
Dans ce cadre, la « Gazette de Boussan » relance une campagne de publicité et souhaite effectivement pouvoir offrir le premier repas aux personnes qui le désirent.
Il est par ailleurs suggéré de pouvoir élargir ce service, sans pour autant
concurrencer les professionnels de la restauration du canton. Dans ce contexte, la livraison de repas aux écoles pourrait notamment être envisagée.
Jacques FERAUT se montre très favorable à ce que le service de portage de repas puisse fournir les écoles. Cela permettrait d'augmenter de manière sensible le nombre de repas et, par là même, de réduire le déficit.
Monsieur le Président précise que ce dernier point sera à discuter avec le fournisseur (l'hôpital de Lannemezan). Il s'agira de savoir si celui-ci est en mesure de fournir des repas pour les écoles et à quel prix (sachant que les quantités sont moindres pour des enfants de primaires et de maternelles que pour des adultes).
La commission en charge de ce service s'engage à recueillir les éléments
nécessaires.
Enfin, il est à noter que la délibération en date du 31 mars 2005 qui fixe le prix des repas, n'est pas limitative par rapport à l'âge puisque seul le tarif est variable (6 € pour les personnes qui bénéficient du minimum vieillesse et 6,50 € pour les autres).

Privatisation de la Poste :
Alain PASSAMENT s'exprime sur le projet de privatisation de la Poste : une action est prévue le 22 novembre et il demande aux élus de se mobiliser pour que cet organisme reste dans le giron national.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

Conseil communautaire 10 septembre 2008 : : AURIGNAC

2008-09-10T23:15:00Z

– Recrutement pour les services techniques
– Marché A Procédure Adaptée Pool Routier
– Pool routier 2009/2010
– PLU intercommunal
– Achat de bacs roulants

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2008

Etaient présents : Jean-Luc GUILHOT, Serge RUFFAT (représentant Progreso Delgado), Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGER, Roger FAURE, Marie-Luce GASPIN, Pierre MARQUOIS, Claude SOULA, Daniel BERNADETS, Nicole CISTAC, François ESQUERRE, Jean-Pierre VALLIERE, Bernard DREHER, Pascal Espagne (représentant Jean-Marc VIGUIE), Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Thierry VIGNEAUX, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Michel CABE, Robert BLANC, Monique REY, Jean-Claude LAJOUS, Jacques FERAUT, Christian SAUX, Camille SORS, Jean-Pierre JACQUEMART, Philippe LAGRANGE, Jean de GALARD, Eliane RAULET, Danielle ADER, Michel CHRETIEN, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents représentés : Progreso DELGADO, Jean-Marc VIGUIE.
Etaient absents excusés : Jean-Michel LOSEGO, Jean-Claude LASSERRE, André MASSARIN, Pierre BOSC.

Etaient absents : Didier BARTHE, Serge LABEDA, Didier FRECHOU, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU, Jean-Michel SUSPENE.

Présents :	44
Absents :	10
Total :	54

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande l'autorisation d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour : une décision modificative concernant le budget de portage de repas, pour 1 €. L'autorisation lui est accordée.

Madame Nicole CISTAC est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 15 juillet dernier est adopté en incluant les modifications suivantes :
– Intervention de Monsieur DREHER : Concernant le service de portage de repas à domicile, il a fait remarquer qu'il s'agissait avant tout d'un problème de présentation (emballage sous cellophane) mais aussi de la manière dont les utilisateurs « agrémentent » les repas qui leur sont livrés (certaines personnes n'ont pas de four à micro-ondes…).
Concernant la MARPA, il a précisé que ce concept correspondait à 300 000 € pour 20 résidents avec 6 équivalents temps plein (MSA/Conseil Général). Le problème majeur reste qu'à leur entrée à la MARPA, les résidents étaient tous autonomes, mais qu'ils sont peu à peu devenus dépendants (augmentation du GIR). Il ajoute qu'il serait nécessaire de créer trois niveaux de services :
– un court séjour (de un jour à une semaine) lorsque, de manière très ponctuelle, la famille éprouve le besoin de « souffler »,
– un moyen séjour (d'un à deux mois) pour pallier à une perte d'autonomie temporaire (suite d'intervention chirurgicale…),
– un long séjour pour les personnes les plus dépendantes.
– Intervention de Monsieur GABAS : Monsieur GABAS a insisté sur le fait que plusieurs résidents de la MARPA ne devraient plus se trouver dans cet établissement du fait de leur état de dépendance. Il a ajouté qu'il voyait les choses différemment maintenant qu'il est élu. Il souhaite que l'on rajoute « avec la charge de responsabilité de président ».

I. Recrutement pour les services techniques :

Monsieur le Président annonce le départ officiel de Monsieur Joël HATON le 10 octobre 2008. Compte tenu des congés qu'il reste à prendre à cet agent, son départ effectif de la CCCA s'effectuera le 11 septembre au soir.
Il est rappelé que Monsieur CREA a quitté la collectivité 04 août dernier.
Suite aux offres d'emploi lancées pour remplacer les deux techniciens, Stéphane LINON a été recruté en remplacement de Michel CREA (direction des services techniques) et Jean-Pierre LAFFONT en remplacement de Joël HATON (chef d'équipe).

Le premier vient du privé et sera donc embauché sous contrat (au gade d'ingénieur) dans l'attente de passer le concours de la Fonction Publique.

Le second vient d'une collectivité voisine et sera embauché sur son grade actuel d'Agent de Maîtrise Principal.

Thomas FAURE intervient et s'insurge contre le fait que l'Assemblée soit mise devant le fait accompli et n'ait pas été consultée sur cette décision par ailleurs importante pour la collectivité du point de vue des finances.
À titre personnel, il n'est pas du tout convaincu du bien-fondé d'une démarche qui risque de coûter cher à la CCCA.

Claude SOULA relève un point positif à ses yeux : le fait que le directeur des services techniques vienne du privé lui permettra peut-être d'avoir une approche différente des problèmes qu'il va rencontrer.
Toutefois, il se demande si l'on a bien pris en compte les expériences malheureuses que l'on vient de vivre avec les deux départs de Messieurs CREA et HATON.
Il s'interroge sur la réelle nécessité de recruter deux personnes et pense que Stéphane LINON, compte tenu de son profil, pouvait peut-être suffire.

Le Président lui répond que les deux postes sont radicalement différents. Le poste de directeur des services techniques est un poste quasi exclusivement tourné vers la gestion de la voirie (pool routier et régie) alors que le poste de responsable d'équipe est un poste de gestion du personnel sur le terrain qui nécessite une présente constante auprès des agents.
À ce jour, ce sont le Président, le Vice-Président Délégué (Jacques FERAUT) et le Vice-Président (Patrick BOUBE) qui assurent cette mission.

Monique REY pense que, compte tenu des moyens financiers limités de la CCCA, il aurait été préférable d'attendre avant de nommer le remplaçant de Joël HATON.

Le Président lui répond que, dans l'état, la situation est ingérable.

Monique REY lui rétorque que l'on ne sait pas encore quelle direction l'on va prendre.

Thomas FAURE pense que ce devrait être là le travail de la commission voirie et déplore que les commissions ne servent visiblement à rien.

Jacques FERAUT explique qu'il pensait, lui aussi, dans un premier temps, que les deux embauches étaient superflues. Mais en constatant la masse de travail quotidienne, il a changé d'avis et voit les choses différemment. Il faut admettre que les élus ont pu se tromper dans les embauches. Les deux agents qui quittent aujourd'hui la CCCA n'ont pas réalisé correctement le travail pour lequel ils avaient été recrutés.
Par ailleurs, les agents eux-mêmes souhaitent un chef d'équipe qui soit présent avec eux sur le terrain.
Ayant assisté aux recrutements de Stéphane LINON et Jean-Pierre LAFFONT, il pense que cette fois-ci, le recrutement devrait porter ses fruits et faire évoluer les choses de manière positive.

Claude SOULA espère que les problèmes rencontrés avec Michel CREA ne se réitèreront pas avec le prochain candidat.

Francis DIGNAT pense qu'il faut s'interroger sur la manière de gérer les ressources humaines et notamment se pencher sur les possibilités d'évolution interne.

Le Président lui répond que cette perspective n'a pas été envisagée, car il est très difficile pour un agent d'occuper un poste à responsabilité dans la collectivité où il a débuté comme simple agent d'exécution, ne serait-ce que vis-à-vis de ces collègues.
Il rappelle par ailleurs qu'un recrutement est du seul ressort de l'autorité territoriale, en l'occurrence du Président, et que c'est uniquement par souci de dialogue et de concertation que l'Assemblée est consultée concernant l'embauche de Jean-Pierre LAFFONT dont le poste est déjà créé. Par contre, elle devra se prononcer sur la création du poste de Stéphane LINON.

Patrick BOUBE constate qu'il y a effectivement un vécu de l'échec des deux recrutements et comprend que certains élus se posent des questions quant aux embauches à venir et notamment quant à la pertinence de deux nouveaux recrutements.
Toutefois, il faut se rendre compte que beaucoup de travail de terrain n'est, à ce jour, pas réalisé.
Les deux personnes qui seront embauchées auront chacune une tâche précise et déterminée. Elles ne devront pas être lâchées dans la nature.
Patrick BOUBE revendique, en tant que président de la commission voirie, l'organisation et le management de ce domaine d'action, par le biais de l'Agent de Maîtrise et du Directeur de Services Techniques.
Il ajoute qu'il a été impressionné par le professionnalisme de Stéphane LINON et pense sincèrement que la CCCA va repartir sur de nouvelles bases et faire table rase du passé.

Michel FITTE souhaite savoir, compte tenu des précédents déplorables que l'on a connus, combien de temps l'on peut se donner pour évaluer les nouvelles personnes et surtout les garanties que l'on de pouvoir s'en libérer si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Le Président lui répond que Stéphane LINON est embauché en tant que non-titulaire (contractuel). Par conséquent, la non-reconduction de son contrat vaudrait licenciement.
Concernant Jean-Pierre LAFFONT, il est titulaire de la Fonction Publique Territoriale et entre, à ce titre, dans les dispositions de cette dernière.

Patrick BOUBE se donne jusqu'à juin 2009 pour remettre les choses en ordre de marche et faire en sorte que le Directeur des Services Techniques et l'Agent de Maîtrise soient parfaitement opérationnels.

Pierre MARQUOIS souhaiterait qu'il s'instaure un véritable climat de confiance entre les élus proches des équipes techniques et les autres. Il ajoute qu'il voudrait partager les expériences et participer au redressement de la situation qui, à ses yeux, passe avant tout par un effort de diagnostic.

Jacques FERAUT rappelle que la CCCA assure également une mission de service public.

Philippe LAGRANGE pense quant à lui qu'il serait pertinent de réaliser un audit des services techniques.

Pierre MARQUOIS considère que l'embauche de Stéphane LINON est une opportunité.

Monique REY ne conteste pas l'embauche d'un Directeur des Services Techniques mais reste beaucoup plus sceptique sur celle, concomitante, d'un agent de maîtrise.

Patrick BOUBE pense qu'il faudra définir un règlement de voirie pour la CCCA. Même si c'est fastidieux à mettre en oeuvre, cela paraît nécessaire et permettra de se border par rapport aux entreprises qui travaillent pour la collectivité.

Selon Francis DIGNAT, le premier point d'une réalisation consiste dans la connaissance de la charge financière qui va en découler.
Or, à ses yeux, si Stéphane LINON pourra réaliser un diagnostic d'organisation, il n'est pas de son ressort de faire un diagnostic de moyens (qui incombe aux élus).

Jean-Pierre JACQUEMART n'est pas de cet avis. Selon lui, c'est bien le rôle d'un chef de service de faire des propositions et de dimensionner les besoins, y compris au niveau financier. Mais il faut pour cela que les élus lui accordent toute leur confiance.

Monsieur le Président fait remarquer que le problème de l'organisation relève avant tout d'un problème de commande. Autrement dit, pour que le chef de service puisse organiser le travail, il faut qu'en amont, les élus aient bien spécifié la commande qu'ils attendent.

Il met au vote la délibération permettant de créer le poste d'ingénieur.

Pour :	41
Contre :	1
Abstentions :	2

II. MAPA Pool Routier :

Patrick BOUBE informe l'Assemblée que le Marché A Procédure Adaptée concernant le pool routier a été attribué à l'entreprise Mallet pour un montant de 166 028,26 € HT.

Il rappelle que cette demande fait suite aux récents dégâts d'orages qu'a subis le canton. Cassagnabère a été la commune la plus touchée.

Il va maintenant falloir jouer avec ce qui reste du Pool 2008, à savoir entre 450 000 et 500 000 €.

L'entreprise a été choisie sur son tarif, certes, mais encore et surtout sur sa réactivité, ce qui était le plus important compte tenu de l'urgence de la situation.

Les travaux commencent demain (11 septembre) à Terrebasse, pour se poursuivre par Alan, Eoux, Saint-André, Cassagnabère, Aulon, Peyrissas, Benque, Peyrouzet et Boussan.

En ce qui concerne les travaux en régie, la pelle est actuellement sur Eoux, puis ira sur les communes de Saint-André, Benque et Cassagnabère.

Une commission voirie se tiendra lundi 15 septembre à 20 h 30. Il y sera proposé une augmentation de 10 % du programme routier.

Il reviendra à la commission voirie de réaliser une commande politique qui devra définir notamment le nombre d'interventions de fauchage et de débroussaillage et la technique empruntée pour entretenir les chemins.

Il y aura donc nécessairement une étroite relation et de fréquents comptes-rendus entre le technicien responsable et le Président de la commission voirie.

III. Pool routier 2009/2010 :

Le marché est en cours d'élaboration et devra être attribué avant la fin de l'année. Il sera élaboré sur 2 ans, au vu surtout de la conjoncture économique actuelle et notamment du coût des produits pétroliers.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil minimum et maximum annuel, le plus important étant de fixer le minimum, car si la collectivité se trouve en dessous du minimum, l'entreprise est en droit de demander des indemnités.

Délibération pour le lancement du marché d'Appel d'Offres :
Adoptée à l'unanimité.

Patrick BOUBE rappelle les deux grands principes d'une politique communautaire en matière de voirie :
– La continuité des réseaux,
– La convergence des efforts (il faut savoir étaler l'investissement).
Certaines programmations seront par ailleurs étalées sur deux ans.

IV. PLU intercommunal :

Monsieur le Président demande à ce que soient constitués ce jour le comité technique et le comité de pilotage.

Le comité de pilotage est constitué du Président, du Conseiller Général, du Maire d'Aurignac, du Président de la commission « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que d'un référent par commune.

Le comité technique, quant à lui, est composé de deux représentants par commune, choisis par chaque conseil municipal.

Cela donne la composition suivante :
– Alan : Comité de pilotage : Jean-Luc GUILHOT
Comité technique : Jean-Luc GUILHOT et Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Comité de pilotage : Michel FITTE
Comité technique : Roger FAURE et Éric CAMES
– Aurignac : Comité de pilotage : Pierre MARQUOIS
Comité technique : Claude SOULA et Daniel CAZENAVE
– Bachas : Comité de pilotage : Marcel BERGES
Comité technique : Marcel BERGES et Thierry VIGNEAUX
– Benque : Comité de pilotage : Arnaud LANDEMAINE
Comité technique : Arnaud LANDEMAINE et
– Boussan : Comité de pilotage : Laurent DORLEAC
Patrick BOUBE et SABOULARD
– Cassagnabère : Comité de pilotage : Laurent LASAVE
Comité technique : Jean-Pierre JOUFFREAU et Joël MARIBON-FERRET
– Cazeneuve : Comité de pilotage : Michel CABE
Comité technique : Robert BLANC et
– Eoux : Comité de pilotage : Monique REY
Comité technique : Monique REY et Dider BARTHE
– Esparron : Comité de pilotage : Jean-Claude LAJOUS
Comité technique : André MASSARIN et Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Comité de pilotage : Jacques FERAUT
Comité technique : Jacques FERAUT et Christian SAUX
– Montoulieu : Comité de pilotage : Camille SORS
Comité technique : Jean-Louis CARNERO et Camille SORS
– Peyrissas : Comité de pilotage : Didier FRECHOU
Comité technique : Marilyne VINSONNEAU et Bernard GRECH
– Peyrouzet : Comité de pilotage : Philippe LAGRANGE
Comité technique : Philippe LAGRANGE et Michel SIGU
– St-André : Comité de pilotage : Jean de GALARD
Comité technique : André FORT et Éliane RAULET
– St-Elix : Comité de pilotage : Danielle ADER
Comité technique : Danielle ADER et Jean-Michel SUSPENE
– Samouillan : Comité de pilotage : Michel CHRETIEN
Comité technique : Jean MAURUC et Alix ROUGE
– Terrebasse : Comité de pilotage : Francis DIGNAT
Comité technique : Francis DIGNAT et Thomas FAURE

V. Achat de bacs roulants :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la nécessité d'acheter 50 nouveaux bacs roulants pour les ordures ménagères, au prix de 137,43 € HT le bac auquel il faut ajouter 1 257,97 € de transport, soit un total de 8 129,47 € HT.

Il s'agit de délibérer pour faire la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Délibération adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Conseil communautaire du 13 mai 2008 : : AURIGNAC

2008-05-13T14:47:00Z

Ordre du jour
– Compte administratif 2007
– Budget primitif 2008,
– Portage de Repas

DELIBERATIONS
– Réinstauration du régime de fiscalité mixte (selon la disposition de l'article 1609 nonies C II du code Général des Impôts),
– Taux de fiscalité pour l'année 2008 (TH, FB, FNB, TP, TEOM) [1]
– Convention et redevance Francon :
– Indemnité de fonction du président et du vice-président délégué,
– Subvention à la régie du Mourtis,
– Délégation de signature au président pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) inférieurs à 10 000 € HT,
– Approbation du contrat de prêt à 0 % du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l'achat du camion-benne à ordures ménagères,
– Questions diverses.

Attention des compléments d'information, absent du document officiel, sont apportés dans un encadré de ce type.

Etaient présents :
Jean-Luc GUILHOT, Progreso DELGADO, Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGÉ, Roger FAURÉ, Pierre MARQUOIS, Jean-Michel LOSEGO, Claude SOULA, Aymeric COUJOU (représentant Daniel BERNADETS), Nicole CISTAC, Daniel CAZENAVE (représentant François ESQUERRE), Jean-Pierre VALLIERE, Daniel Espagne (représentant Bernard DREHER), Jean-Marc VIGUIE, Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Jean-Claude LASSERRE, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Robert BLANC, Monique REY, André MASSARIN, Jacques FERAUT, Pierre BOSC, Serge LABEDA, Christian SAUX, Camille SORS, Annie MALLET (représentant Jean-Pierre JACQUEMART) Didier FRECHOU, Philippe LAGRANGE, André FORT (représentant Jean de GALARD), Eliane RAULET, Danielle ADER, Jean-Michel SUSPENE, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents :
Marie-Luce GASPIN (excusée), Thierry VIGNEAUX, Jean-Pierre JOUFFREAU, Michel CABÉ, Didier BARTHE, Jean-Claude LAJOUS, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU.

Présents :	46
Absents :	8
Total :	54

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Michel CHRETIEN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la mutation de Monsieur CREA dans une autre collectivité au 1er août prochain.

Compte Administratif 2007

Mademoiselle ALABRO fait lecture du Compte Administratif 2007, article par article.

– Dépenses de fonctionnement : 1 802 541,81 € de réalisé
pour 2 013 417 € de prévu.
– Recettes de fonctionnement : 1 824 860,52 € de réalisé
pour 2 013 417 € de prévu.
– Dépenses d'investissement : 2 165 250,77 € de réalisé
pour 2 629 283 € de prévu.
– Recettes d'investissement : 2 126 875,54 € de réalisé
pour 2 629 283 € de prévu.

Monsieur SOULA fait remarquer que les prévisions sur les travaux en régie sont inférieures aux réalisations.
Réponse lui est faite que ce ne sont que pour les travaux d'investissement (commandes des communes pour le pool routier).
Il soulève ensuite le problème du prêt de 500 000 € qui a été réalisé fin 2007 pour les logements alors que les travaux ne seront pas faits.

Monsieur le Président lui répond que le prêt ne sera remboursable qu'en 2009, ce qui laisse aux élus le temps de réfléchir pour savoir quelle solution sera la mieux adaptée.
Il ajoute que certains investissements ont effectivement un coût élevé, tels que la piscine ou le portage de repas. La décision de les réaliser et de les maintenir malgré le coût et le déficit a été un choix politique, pris par l'ensemble des élus du Conseil Communautaire. Enfin, il faut garder à l'esprit que tout n'a pas été fiscalisé, loin s'en faut, ce qui engendre un réel problème de recettes de fonctionnement.

Monsieur FAURE prend la parole : en tant que nouvel élu n'ayant pas participé à l'élaboration du budget de l'an passé, il ne fera pas de commentaire sur le Compte Administratif. Toutefois, concernant l'emprunt de 500 000 €, il trouve peu opportun que cela ait servi à du fonctionnement et non aux logements comme cela était initialement prévu. Compte tenu de cet état de fait, il précise qu'il sera amené, en tant que citoyen, à voter contre le Compte Administratif 2007.

Monsieur VIGUIE demande s'il n'existe aucune autre solution pour sortir de la difficulté financière.

Mademoiselle ALABRO lui répond qu'il est toujours possible d'augmenter la ligne de trésorerie.

Monsieur le Président fait remarquer que cela aurait coûté plus cher en terme d'intérêts.

Monsieur VIGUIE se demande si l'on va toujours combler le manque de trésorerie par des emprunts.

Monsieur le Président lui répond que le budget primitif 2008 a été établi dans une optique de « pause » pendant au moins 6 mois, ce qui permettra d'une part, de faire réaliser un bilan financier par l'ATD, d'autre part de mener une réflexion avec l'ensemble des élus sur la stratégie financière à adopter.

Monsieur VIGUIE demande si l'on peut connaître le taux d'endettement des autres collectivités afin de pouvoir établir une comparaison.

Monsieur FAURE rappelle les chiffres donnés par Melle ALABRO lors de la séance du Bureau : 731 €/habitant pour le canton d'Aurignac contre 184 €/habitant en Haute-Garonne et 124 €/habitant au niveau national.

Monsieur le Président met l'accent sur le fait que les dépenses de fonctionnement générées par certains investissements ont beaucoup augmenté.
Par ailleurs, et c'est un point non négligeable, les communes ne paient pas le coût réel des prestations. Une étude est par ailleurs actuellement en cours qui permettra de chiffrer précisément, sur les deux dernières années, les pertes résultant de la différence entre le coût réel et le coût facturé aux communes.
Les écoles, la piscine ont des coûts de fonctionnements très élevés.
Le portage de repas est déficitaire. Les prévisions de départ étaient de 75 repas par jour alors qu'actuellement on ne dépasse pas 20 repas ; cela se ressent forcément sur les charges de fonctionnement.

Monsieur VIGUIE demande s'il existe des débuts de solutions qui permettraient de remettre à flot les finances.

Monsieur le Président lui répond qu'à part augmenter le coût de la prestation et faire payer le coût réel aux communes, il sera difficile d'augmenter les recettes de fonctionnement.

Monsieur VIGUIE s'interroge sur les raisons pour lesquelles on n'a pas facturé aux communes le coût réel des prestations.

Madame LABAT lui répond que la plupart des communes, compte tenu de leur peu de moyens, n'auraient pas été en mesure de payer les prestations selon leur coût réel.

Monsieur le Président ajoute que l'on n'a jamais évalué les charges transférées, notamment celles d'Aurignac.

Monsieur FAURE revient sur l'emprunt de 500 000 € et sur le fait que, le projet étant arrêté, cet emprunt a servi à financer du fonctionnement. Il s'interroge sur la légalité de l'acte.

Monsieur VALLIERE trouve exagérée la subvention de 10 000 € octroyée au club « Cyclisme Compétition Canton d'Aurignac ».

Association CYCLISME COMPETITION CANTON D'AURIGNAC (CCCA, même sigle que la Communauté de Communes du canton d'Aurignac !)
Objet : promotion et développement du cyclisme. Siège social : quartier Saint-Joseph, B.P. 16, 31420 Aurignac (même adresse que la Communauté de Communes du canton d'Aurignac !). Date de la déclaration : 20 mai 2005.
« Depuis quelques années le canton d'Aurignac s'est tourné vers le cyclisme, une discipline que soutien la communauté de communes qui s'est retrouvée plusieurs fois associée à des manifestations ponctuelles. Une association, dénommée Cyclisme Compétition du canton d'Aurignac (CCCA) épaule la collectivité dans cette démarche et sert de support à l'organisation de courses cyclistes » La Dépeche du 25 novembre novembre 2005 .

à ne pas confondre avec

l'Association VÉLO CLUB CANTON D'AURIGNAC
Objet : diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine du sport en général et du cyclisme en particulier.
Siège social : mairie, place de l'Eglise, 31420 Alan. Date de la déclaration : 1er mars 2011.
Organise le tour du canton d'Aurignac.

Monsieur le Président lui répond que cela a été fait pour financer l'organisation de manifestations (dont la Ronde de l'Isard).

Monsieur VALLIERE demande comment fonctionne le club aujourd'hui.

Monsieur le Président lui répond qu'il s'agit d'une association (loi 1901). Ce club, qui n'adhère pas à la FFC (Fédération Française de Cyclisme) a du, pour pouvoir organiser des manifestations, s'affilier au Sprinter Club de Cazères qui, lui, est affilié à la FFC.

Le Compte Administratif 2007 est soumis au vote :
– Pour : 28
– Contre : 3
– Abstentions : 14

Le Compte Administratif 2007 est adopté par 28 voix contre 3.

Budget primitif 2008

Mademoiselle ALABRO fait maintenant lecture du budget primitif 2008 :

– Dépenses de fonctionnement : 1 860 896 €
– Recettes de fonctionnement : 1 860 896 €

– Dépenses d'investissement : 1 418 988 €
– Recettes d'investissement : 1 418 988 €

Monsieur MARQUOIS fait remarquer que le chapitre 011 (charges à caractère général) va dans le sens de l'économie souhaitée par les membres du Bureau.

Monsieur le Président explique comment devrait être calculée la redevance payée par la commune de Francon pour la collecte des ordures ménagères en 2008 : coût total des ordures ménagères de l'année 2008 ramené au nombre d'habitants (environ 90 €/habitant), puis appliqué au nombre d'habitants de Francon (200), ce qui reviendrait à 18 000 €.

La commune de Francon fait parti du canton de Cazères et n'est par membre de Communauté de Commune du canton d'Aurignac. L'école de Francon fait partie du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) Terrebasse-Francon-Alan.

Compte tenu qu'il a jusque là été appliqué, par solidarité, un montant bien inférieur, il serait souhaitable de revenir à une réalité économique plus significative de manière échelonnée.
C'est pourquoi, il sera proposé, si la CCCA se trouve être attributaire du marché, d'établir une convention sur 3 ans au cours desquels les tarifs de la redevance seront les suivants :
– 2008 : 12 500 €
– 2009 : 15 500 €
– 2010 : 18 500 €

Monsieur le Président fait état de la mise à disposition, par la CCCA auprès du SIAH, de 3 agents 9 mois de l'année sur 12.
Il s'agirait d'établir une convention fixant les règles de cette mise à disposition afin notamment de permettre au SIAH de reverser à la CCCA la partie des salaires correspondante.

SIAH : Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique

Madame REY demande si, de ce fait, la participation des communes au SIAH devra augmenter.

Monsieur le Président lui répond qu'il n'y aura pas d'augmentation en 2008. S'il y a une révision, ce ne sera qu'en 2009 et uniquement en fonction de la population, suite aux nouveaux chiffres du recensement.

Concernant les taxes ménages, le Bureau propose l'augmentation suivante :
– Taxe d'habitation : passer de 3,52 % à 3,63 %
– Foncier bâti : passer de 5,20 % à 5,36 %
– Foncier non bâti : passer de 24,24 % à 24,97 %,

Soit une augmentation globale de 3 % qui rapportera un produit supplémentaire de 10 283 €.

Concernant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, il est proposé une augmentation de 4,2 %, ce qui porterait la taxe à hauteur de 12,5 % (au lieu de 12 %) et un produit supplémentaire de 14 357 €.

Monsieur MARQUOIS rappelle le souhait émis par les membres du Bureau de mener une réflexion permettant de ramener la collectivité à des finances plus saines.

Monsieur FERAUT insiste sur le fait que le rôle central de cette réflexion, qui est un rôle de conseil, doit être tenu par la commission des finances.

Madame REY se demande sur quelles bases sera faite l'enquête de l'ATD. Elle rappelle que la première ne s'était pas révélée très convaincante.

ATD : Agence Technique Départementale : L'ATD31 accompagne les communes de la Haute-Garonne et les établissements publics dans leur gestion locale. Etablissement public créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, l'ATD31 :
– assure auprès des collectivités adhérentes des missions de conseil et d'assistance dans différents domaines (juridique, urbanisme, finances, documentation et informatique)
– est un organisme agréé de formation des élus.

Le Président explique qu'il sera en particulier demandé de mesurer les investissements déjà réalisés, de faire le bilan de la situation financière actuelle et d'avoir une vision à moyen et long terme des investissements possibles dans le futur.

Ces réflexions étant posées, Monsieur le Président demande à l'Assemblée de passer au vote du budget primitif 2008 :

– Pour : 39
– Contre : 0
– Abstentions : 7

Le budget primitif 2008 est adopté à la majorité des voix exprimées.

Portage de Repas

Mademoiselle ALABRO présente le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 du Portage de Repas.

Compte administratif 2007 :
– Dépenses de fonctionnement : 86 770,48 € de réalisé pour 90 618 € de prévu.
– Recettes de fonctionnement : 81 351,02 € de réalisé pour 90 618 € de prévu.

– Dépenses d'investissement : 9 114,39 € de réalisé pour 9 115 € de prévu.
– Recettes d'investissement : 16 362,40 € de réalisé pour 16 362 € de prévu.

Budget primitif 2008 :
– Dépenses de fonctionnement : 85 067 €
– Recettes de fonctionnement : 85 067 €

– Dépenses d'investissement : 9 115 €
– Recettes d'investissement : 17 708 €

Monsieur VALLIERE demande à ce que l'on se rapproche de Bernard GABAS afin de voir s'il ne serait pas possible de prendre les repas à Dabeaux.

Monsieur le Président lui répond que la démarche avait déjà été entreprise en 2003 lors de la création du service mais que cela n'avait pas été possible, la cuisine de Dabeaux n'étant pas équipée pour cela.
Aujourd'hui, il semble que la donne ait changé. Une nouvelle demande sera donc faite auprès du Directeur.

Vote du budget :

compte administratif :	Vote du budget primitif :
Exprimés : 44*	Exprimés : 44*
Pour : 43	Pour : 43
Contre : 1	Contre : 1
Abstention : 0	Abstention : 0

* Monsieur Jean-Marc VIGUIE a quitté la salle avant le vote.

Le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 sont adoptés par 43 voix contre 1.

DELIBERATIONS

Fiscalité mixte :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'article 1609 nonies C II du Code Général des Impôts stipule que les EPCI à fiscalité mixte (TPU + taxes ménages) doivent, dans l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, redélibérer pour le maintien de ce régime fiscal.

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Taux d'imposition 2008 :

– L'augmentation de 3 % proposée par le Bureau est adoptée à l'unanimité.
– Les taux votés sont donc les suivants :
– Taxe d'habitation : 3,63 %
– Foncier bâti : 5,36 %
– Foncier non bâti : 24,97 %
– Taxe professionnelle : 14,17 %
– Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
L'augmentation de 4,2 % proposée par le Bureau est adoptée à l'unanimité.
Le taux voté est donc de 12,5 % pour l'année 2008.

Convention et redevance Francon :

Il est proposé, si la CCCA est attributaire du marché, de signer une convention d'une durée d'un an renouvelable deux fois avec la commune de Francon et d'appliquer le tarif de 12 500 € pour l'année 2008.
– Pour : 44
– Contre : 1
– Abstentions : 0

La délibération approuvant la convention avec la commune de Francon et fixant le montant de la redevance à hauteur de 12 500 € pour l'année 2008 est adoptée par 44 voix contre 1.

Indemnités de fonction du Président et du Vice-Président Délégué :

Il est proposé d'appliquer, conformément à la loi, 41,25 % de l'indice 1015 pour le Président et 16,5 % du même indice pour le Vice-Président Délégué.
– Pour : 41
– Contre : 0
– Abstentions : 3

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites . Au-delà de la codification dans le Code général des collectivités territoriales qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s'agit là d'un important principe républicain : se consacrer au « bien commun » n'est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n'ont pas de fortune personnelle d'exercer leur mandat.

Le plafond d'indemnités d'élu municipal varie en fonction de la tranche démographique de la commune. Il est calculé en se référant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal :
– De 15 % dans les chefs-lieux de canton.
– De 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques.

Indice 1015 : indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Utilisé pour la rémunération des maires suivant la taille de la commune. Le Montant maximum des indemnités de fonction brutes mensuelles pouvant être votées par les Conseils municipaux à leurs maires et adjoints depuis le 1er juillet 2010

Indice brut mensuel 1015 à compter du 1er juillet 2010 : 3801,47
Conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins : 228 09 € (6 % de l'indice 1015)

Les indemnités de fonction du Président et du Vice-Président Délégué sont adoptées à la majorité des voix exprimées.

Subvention Mourtis :

Il est proposé, comme pour l'an passé, d'accorder une subvention de 2€/habitant du canton, soit 8 000 €, à la Régie du Mourtis. En contrepartie, l'ensemble des scolaires du canton paie le forfait de ski 2 € la journée au lieu de 12 €.
– Pour : 39
– Contre : 3
– Abstentions : 2

La délibération accordant une subvention de 8 000 € à la régie du Mourtis est adoptée par 39 voix contre 3.

Ludothèque :

Il est proposé d'accorder une subvention de 500 € à la Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun pour le service de ludothèque itinérante.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention SIAH :

Il est proposé de délibérer pour l'établissement d'une convention permettant la mise à disposition de 3 agents de la CCCA auprès du SIAH et le remboursement de la part-salaire afférente.
– Pour : 43
– Contre : 0
– Abstention : 1

La délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Délégation de signature au Président pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) inférieurs à 10 000 € :

Il est proposé d'accorder à Monsieur le Président, ainsi qu'il l'avait été fait sous le dernier mandat, délégation de signature pour les MAPA inférieurs à 10 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Approbation du contrat de prêt à taux 0 avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour l'achat du camion Ordures Ménagères :

Le montant du prêt est équivalent à 50 % du prix d'achat HT de l'engin (115 900 €), soit 57 950 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président souhaite fixer les dates de réunion des différentes commissions. Il est ainsi établi :

Lundi 19 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 2
Mardi 20 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 3
Jeudi 22 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 4
Lundi 26 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 6
Mardi 27 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 1
Jeudi 29 mai 2008 à 20 h 30 : Commission 5.

L'ordre du jour étant épuisé, le séance est levée 23 h 45.

[1] TH : Taxe d'habitation,FB : Foncier Bâti, FNB : Foncier Non Bâti,TP : Taxe Professionnelle, TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.