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Conseil communautaire extraordinaire 16 décembre 2010 : : AURIGNAC

2010-12-16T23:41:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 DECEMBRE 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Jean-Luc Soudais,
Progreso Delgado
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Valliere,
Claude Soula,
Jean-Marc Viguié,
Pascal Espagne (délégué suppléant représentant François Esquerré)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin ,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante représentant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Pas de délégué
– Saint-André : André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard),
Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Samouillan : Michel Chrétien
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Danielle Luthringer,
Jean-Pierre Jouffreau,
Joël Maribon-Ferret
– Latoue : Serge Labéda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Maryline Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :	34
Excusés :	3
Absents :	17
TOTAL :	54

Secrétaire de Séance : Jean-Michel Loségo.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale du 08 novembre est adopté à l'unanimité.

Musée – Transfert de personnel :

Monsieur le Président rappelle que le transfert de personnel aurait normalement dû se faire lors du transfert de compétences, ainsi que le requiert la loi. Le budget avait d'ailleurs été prévu à compter du 1er juin 2010. Pour des raisons de calendrier, le transfert effectif est repoussé au 1er janvier 2011, sachant que la commune d'Aurignac s'est engagée à rembourser 35 000 € annuels à la CCCA pour couvrir les frais inhérents à ce transfert.
Monsieur le Président informe l'Assemblée que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à ce transfert dans sa séance du 09 décembre.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'agent mis à disposition des communes pour assurer le secrétariat de mairie sera en congés maternité à compter du 19 janvier et jusqu'au 25 mai 2011.
Il est par conséquent souhaitable d'organiser son remplacement auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne. Cette prestation est payante.
La collectivité devra prendre en charge :
– le traitement brut de l'agent,
– les charges patronales,
– 10% de frais de gestion sur le traitement brut de l'agent.
La prise en charge des frais de déplacement est, quant à elle, facultative.
Le Président précise que le congé maternité est pris en charge par l'assurance du personnel.

L'adhésion au service remplacement du CDG 31 nécessite une délibération de l'Assemblée Générale.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Office de Tourisme du Canton d'Aurignac :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, compte tenu du décalage du vote du budget des collectivités au 31 avril 2011, les subventions aux associations ne pourront être versées avant le mois de mai. L'OTCA ne pourra avoir 5 mois d'avance en trésorerie. Afin qu'il puisse fonctionner normalement jusqu'au versement de la subvention 2011, il est proposé de lui accorder une avance de 10 000 € sur cette subvention.

La délibération est accordée à l'unanimité.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'ensemble des cartes corrigées a été retourné au Bureau d'Etudes.
Le PLUi sera arrêté par le Conseil Communautaire le 05 janvier 2011. Il devait l'être impérativement avant le 07 janvier afin de ne pas être soumis à la loi Grenelle II, ce qui engendrerait une reprise quasi intégrale du document.
A compter de cette date, le document sera transmis aux personnes publiques associées qui auront 3 mois pour répondre et exprimer des remarques.
Ensuite, l'enquête publique démarrera.
Si les délais sont respectés, le PLUi devrait être approuvé en septembre/octobre 2011.

Surface commerciale :

Monsieur le Président fait un compte rendu de la rencontre qui s'est tenue le 26 novembre avec les représentants de Carrefour (et notamment l'architecte).
Alors que tout semblait calé, la situation s'est quelque peu tendue lorsqu'il a été question de la reprise de la station service : Carrefour, qui ne souhaite plus l'exploiter en déporté (ainsi qu'il en avait été question au départ) mais préfère construire sa propre station sur place, ne s'est pas révélé très enclin à en prendre en charge le démontage et la dépolution.
L'ensemble des élus a pourtant rappelé que la station faisait partie intégrante des négociations et ce, depuis le tout début. Compte tenu de l'importante charge financière qui pèse encore sur la commune d'Aurignac (remboursement du prêt), il n'est pas envisageable que la surface commerciale n'intervienne pas à ce niveau.
La réunion s'est achevée sur ce point.
Néanmoins, quelques jours plus tard, le responsable du projet reprenait contact avec nous et demandait à ce qu'on lui transmette les éléments techniques concernant la station afin de réfléchir à une solution qui ne lèse personne.
Les négociations semblent donc avancer dans le bon sens pour un début des travaux au 1er semestre 2011.

Règlement Intérieur du Personnel :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que ce point de l'ordre du jour devra être repoussé en début d'année car le CTP du 09 décembre n'a pu examiner à temps le dossier ni donc remettre son avis.

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que, suite à la réunion de la Commisison Intercommunale d'Accessibilité en date du 26 octobre 2010, la CCCA avait saisi la DDT dans le cadre de l'ATESAT pour savoir dans quelle mesure ses services pourraient intervenir dans la réalisation du PAVE.
A la suite de cette saisine, une rencontre a été organisée avec M. Berry, de la DDT 31 : si l'ATESAT ne peut prendre en charge le PAVE de chaque commune, elle peut toutefois montrer aux élus la marche à suivre.
A cette fin, il a été décidé d'organiser, le 26 janvier 2011, une rencontre avec l'ensemble des élus concernés ; c'est Cassagnabère-Tournas qui a été choisie comme « commune pilote ». La réunion s'organisera en deux parties : une partie « théorie » et une partie « pratique » ou l'ensemble des participants se rendra sur le terrain avec les services de la DDT afin qu'ils présentent les éléments fondamentaux à prendre en compte pour la réalisation du PAVE.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le volet intercommunalité de la réforme des Collectivités Territoriales a été validé.
Par contre, la répartition des futurs Conseillers Territoriaux a été rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Monsieur le Président fait état de la vision « très élargie de l'intercommunalité » évoquée par le sous-préfet. Les regroupements de petites intercommunalités seront sans nul doute fortement « suggérés » à l'avenir.

Monsieur le Président relance les communes qui ne l'ont pas encore invité en conseil municipal pour présenter le rapport d'activité 2009.

Il annonce à l'Assemblée que le pulvérisateur des services techniques, mis à prix à 200 €, a été vendu 300 € à l'un des agents.

Monsieur Lajous demande si, suite à l'article paru dans la Dépêche du Midi concernant la position de la Chambre d'Agriculture par rapport aux installations de photovoltaïque au sol, des réactions se sont faites entendre.
Monsieur le Président lui répond, qu'à sa connaissance, il est le seul à avoir répondu, en encart dans le même article. Il en profite pour informer les élus que l'IFER (impôt sur les infrastructures de réseau) a porté à 6,50 € le prix du KW produit.
Il reviendra aux services de l'Etat d'apprécier la pertinence des projets photovoltaïques proposés sur le canton et de valider ou non le PLUi tel qu'il sera proposé, c'est-à-dire avec l'intégration des zones dédiées au photovoltaïque.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Conseil communautaire extraordinaire 8 novembre 2010

2010-11-08T21:38:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot, Ludovic Bourgois, Jean-Luc Soudais et Progreso Delgado
– Aulon : Michel Fitte, Roger Faure, Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Jean-Michel Loségo, Nicole Cistac, Daniel Bernadets, Jean-Pierre Valliere
– Bachas :Marcel Bergès, Thierry Vigneaux
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Bouben Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament, Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors, Joël Maribon-Ferret, Jean-Pierre Jouffreau
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser, Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin, Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut, Pierre Bosc, Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors, Annie Mallet (déléguée suppléante représentant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange et Michel Sigu
– Saint-André : Jean de Galard et Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien et Jean Mauruc
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Marc Viguié et Claude Soula
– Benque : Arnaud Landemaine
– Eoux : Monique Rey
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient absents :
– Aurignac : Aymeric Coujou, François Esquerre, Bernard Dreher et Nicole Samouillan
– Cassagnabère-Tournas : Danielle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :	39
Excusés :	7
Absents :	8
TOTAL :	54

– Secrétaire de Séance : Marie-Luce Gaspin.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :
– la vente d'une cuve à désherber,
– une décision modificative suite à l'achat d'un véhicule Citroën Berlingo.

L'autorisation lui est accordée.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée la non inscription du projet de musée au programme DDR 2010 dont les conclusions ont été exposées lors de la réunion de la commission d'élus le 14 septembre dernier.
Pour autant, le Ministère de la Culture a fait savoir qu'il débloquait, par l'intermédiaire de la DRAC, la somme de 400 000 € pour la réalisation du musée de la préhistoire.

Monsieur le Président lit le courrier de Monsieur Paillarse, Directeur Régional des affaires culturelles, en date du 04 novembre :
« J'ai le plaisir de vous faire savoir que, suite à nos différents contacts et échanges, l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) est en mesure d'octroyer une subvention d'un montant de 400 000 € au titre du contrat Etat-Région 2007-2013, pour la réalisation du musée-forum d'Aurignac ».

L'Assemblée doit aujourd'hui se prononcer afin de solliciter cette subvention auprès du ministère de la culture et approuver également le nouveau plan de financement qui en découle.

Monsieur le Président met la délibération au vote de l'Assemblée :

– Pour : 38
– Contre : 0
– Abstention : 1

Vente de la cuve à désherber :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'ancienne cuve à désherber, qui ne sert plus, pourrait être mise en vente auprès des salariés de la CCCA.
La mise à prix a été estimée à 200 € minimum. Les agents intéressés devront présenter leur offre sous enveloppe ; le plus offrant remportera la vente.

Monsieur le Président précise que la délibération sera prise dès l'ouverture des enveloppes, en fonction du montant le plus élevé.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Décision modificative (DM) pour l'achat d'un véhicule Citroën Berlingo :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que cet achat, d'un montant de 11 752,09 € HT (14 055,55 € TTC), a déjà été effectué (délibération en date du 19 juillet 2010).

Par contre, le montant n'ayant pas été prévu au budget 2010, une DM s'avère nécessaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur le photovoltaïque :

Monsieur Chrétien fait un résumé de la réunion d'information qui s'est tenue le vendredi 5 novembre en présence de Messieurs Butler et Grin, Directeurs de la société Global Energie, porteurs de projet travaillant notamment pour la maison mère de France Environnement.
5 sites (au total environ 30 hectares) sont susceptibles d'accueillir des installations photovoltaïques sur le canton :
– Alan,
– Aulon,
– Eoux/Boussan,
– Bouzin,
– Cassagnabère-Tournas.

Lors de la réunion, ont été notamment présentés les intérêts de réalisations photovoltaïques :
– création d'environ 10 emplois sur 25 ans,
– revenus significatifs pour la CCCA et pour les agriculteurs.

A cela sera associée une sensibilisation de la population (usagers, scolaires…) aux énergies nouvelles et notamment, bien sûr, au photovoltaïque.

Monsieur Jouffreau s'interroge sur l'avis que donnera la Chambre d'Agriculture quant à la réalisation de ces champs de photovoltaïque et demande qui, au final, prendra la responsabilité de donner le feu vert.

Monsieur le Président lui répond que la Chambre d'Agriculture est consultée pour avis, comme elle l'est toujours dès que l'on touche au secteur agricole. Quant à la décision, elle sera prise collégialement par le Conseil Communautaire.

Monsieur de Galard précise que les choses sont claires avec la Chambre d'Agriculture : les terrains pressentis pour recevoir des panneaux photovoltaïques ne devront pas être exploitables sur un plan agricole (friches, pentes importantes…).
Par conséquent, si l'on s'en tient à ces critères, il ne devrait pas y avoir d'obstacles à ces réalisations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Conseil communautaire 27 septembre 2010 : : AURIGNAC

2010-09-27T21:52:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 SEPTEMBRE 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Ludovic Bourgois,
Jean-Luc Soudais,
Serge Ruffat (délégué suppléant représentant Progreso Delgado)
– Aulon : Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Jean-Pierre Valliere,
Nicole Samouillan
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère- Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser, Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors, Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspene
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte
– Aurignac : Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Eoux : Monique Rey
– Saint-André : Jean de Galard
– Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : Daniel Bernadets,
François Esquerré
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Bouzin : Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu

Présents :	36
Excusés :	6
Absents :	12
TOTAL :	54

– Secrétaire de Séance : Aymeric Coujou.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande à l'Assemblée l'autorisation de retirer le troisième point de l'ordre du jour : « subvention complémentaire à l'Ecole de Foot du Canton d'Aurignac ». Un arrangement ayant été trouvé avec la mairie de Cassagnabère, ce point n'a donc plus lieu d'être.

L'Assemblée donne son accord.

Il demande également l'accord de l'Assemblée pour le rajout d'un point à l'ordre du jour : « rémunération de stagiaires ». La demande lui est accordée.

Convention avec le Conseil Général pour l'utilisation de la piscine par le Collège d'Aurignac :

Le Conseil Général de la Haute-Garonne demande à ce que soit conciliée dans une convention l'utilisation de la piscine intercommunale par le Collège d'Aurignac. La convention a été transmise à la CCCA (en 3 exemplaires) par courrier en date du 19 juillet. Il est nécessaire de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité.

Achat d'une cuve à fuel et d'un rotor bois pour l'épareuse :

Monsieur le Président explique que de nouvelles normes concernant le fuel domestique (dit « rouge ») entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Il s'agit donc de mettre aux normes l'ensemble du matériel roulant et, pour cela, l'achat d'une nouvelle cuve s'avère indispensable. Le prix est de 2 500 € HT.

Il est également proposé l'achat d'un rotor « bois » pour l'épareuse afin de ne pas abîmer le rotor « herbe » lors des débroussaillages poussés. Le prix est de 2 243 € HT.

Les deux délibérations sont adoptées à l'unanimité.

Monsieur le Président ajoute qu'il est nécessaire de faire une décision modificative, ces deux achats n'ayant pas été prévus au budget 2010.

La décision modificative pour les deux achats est adoptée à l'unanimité.

Rémunération de stagiaires :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que la CCCA reçoit parfois les stagiaires, envoyés par des établissement scolaires pour des durées d'une semaine à deux mois.

Or, les conventions ne prévoient pas de rémunération pour ces stagiaires. Il paraîtrait équitable, au vu du travail réalisé, de pouvoir les rétribuer sur la base d'un demi SMIC, ce qui correspond environ à 150 €/semaine.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

Ecoles (CLAE / CLSH) :

Monsieur le Président explique que le Bureau, réuni le 08 septembre dernier, a délégué Jean-Michel Loségo pour mener une réflexion sur le sujet avec les élus intéressés. Michel Fitte, Monique Rey, Bernard Discors, Jean-Pierre Jacquemart, Jacques Féraut, Eliane Raulet font déjà partie du groupe de travail au titre d'élus auxquels s'ajoutent Arnaud Brana, Patricia Béraudo et Maïwenn Brochard au titre de représentants des personnels.
Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'un CLSH est actuellement en place le mercredi à l'école d'Alan en collaboration avec la commune d'Aurignac.

La réflexion doit désormais porter sur l'élargissement de ce CLSH et la mise en place de CLAE afin que chaque enfant scolarisé sur le canton puisse en bénéficier.

PLUi, PLU d'Aurignac et instruction des demandes d'urbanisme :

Concernant le PLUi, Monsieur le Président rappelle que la journée du 29 septembre sera consacrée à la finalisation du zonage avec le bureau d'études. Pour cela, chaque commune s'est vue attribuer un rendez-vous individuel d'1/4 d'heure (rappel des heures de passage).

Concernant le PLU d'Aurignac, il informe que, pour être en conformité avec les attentes du Grenelle II, le PLU d'Aurignac devra intégrer le PLUi dans un délai de trois ans maximum. Il serait dès lors pertinent de le faire dès la première modification du PLU intercommunal.

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'à compter du 1er janvier 2011, la D.D.T. n'instruirait plus les CU a) ni les déclarations préalables (pour lesquelles il faut fournir un certificat de non opposition dans un délai de 30 jours).

Ce travail incombera donc désormais aux communes. La question est de savoir si les élus souhaitent former leur personnel administratif et si oui, de quelle manière : former chaque secrétaire individuellement, constituer un « pôle de compétences » composé de quelques personnes capables de traiter l'ensemble des dossiers…

Il demande à chaque maire de réfléchir assez rapidement à la question et de faire remonter les idées et/ou les solutions proposées.

Pierre Bosc se montre sceptique quant à la capacité des communes à apporter une réponse sur la question des réseaux.

Monsieur le Président et Jacques Féraut lui répondent que seules sont concernées les servitudes.

Pierre Bosc leur répond qu'en matière de servitude, ce n'est pas les mairies que l'on consulte, mais les services compétents.

Claude Soula s'interroge sur la manière dont l'ensemble des communes va aborder le problème même si la formation des secrétaires de mairies lui paraît inéluctable.

Monsieur le Président trouve pertinente l'idée de créer un « pôle de compétences » qui permettrait d'être le plus opérationnel possible (pendant les congés, les arrêts maladie, etc…).

Francis Dignat pense qu'il faut intégrer cela dans le développement des nouvelles technologies (internet…).

Claude Soula pense qu'il n'y aura pas suffisamment de travail pour justifier l'embauche d'une personne.

Monsieur le Président lui répond que cela n'a jamais été évoqué (il a seulement été question de la formation du personnel administratif déjà en place) et que même lorsque l'instruction des permis de construire sera dévolue aux communes (ce qui risque d'arriver d'ici peu de temps), l'embauche d'une personne ne pourra se justifier sur le seul canton d'Aurignac (300 instructions de permis annuelles minimum sont nécessaires pour justifier d'une embauche). Il sera certainement pertinent de réaliser une embauche commune à plusieurs collectivités, comme cela a été fait pour le Service Local de l'Habitat au niveau du Pays.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le dossier, pourtant présenté complet, n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de la commission DDR du 14 septembre et ce, malgré l'affirmation par Monsieur le sous-préfet lui-même d'une attribution de 420 000 € de DDR pour ce projet.
Au total, c'est une somme de 637 694 € qui avait été réservée et qui reste, à ce jour, inutilisée.

La rencontre avec la DRAC au mois d'avril avait permis d'espérer un financement à hauteur de 24%, mais pas pour 2010.

Aujourd'hui, il faut attendre septembre 2011 pour représenter le projet à la commission DDR. Toutefois, les financements de la DRAC pour 2011 seront connus d'ici la fin de l'année ce qui pourrait permettre de débloquer le projet dans la foulée.

Claude Soula se demande s'il ne faudrait pas tout de même déposer le permis de construire, afin de ne pas trop retarder le projet.

Monsieur le Président l'informe de la tenue du comité de pilotage la semaine dernière où il a été décidé d'activer la demande de permis de construire, sachant que cela n'engage à rien.

Claude Soula précise que si le permis initial avait été refusé, c'est au motif qu'il n'y avait pas de projet d'accès, contrairement à aujourd'hui.

Monsieur le Président rappelle les délibérations manquantes pour la modification de l'intérêt communautaire relatif à la prise de compétence « musée » : Eoux, Latoue, Saint-André et Terrebasse.

Questions Diverses

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Monsieur le Président rappelle les dates de passages des techniciens du Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui viennent, les 29 et 30 septembre, pour faire le tour des locaux où travaillent les agents.

Commission Intercommunale d'Accessibilité :

Claude Soula demande où en est cette commission.
Monsieur le Président lui répond que l'arrêté a déjà été pris il y a plusieurs semaines et que la mise en place se fera courant octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Conseil communautaire extraordinaire 19 juillet 2010 : : AURIGNAC

2010-06-19T23:00:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 JUILLET 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado
– Aulon : Georges Brangé,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Nicole Cistac,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant François Esquerré)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : Pas de délégué
– Latoue : Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante représentant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Alan : Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Jean-Pierre Vallière
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Bouzin : Olivier Boyer
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-André : Jean de Galard
– Samouillan : Michel Chrétien

Présents :	30
Excusés :	8
Absents :	16
TOTAL :	54

Secrétaire de Séance : Camille Sors.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président fait état de ses rencontres avec le responsable de la DRAC Midi-Pyrénées (en compagnie de Mme Rouquerol) et avec Monsieur le sous-préfet (en présence de Monsieur le Maire d'Aurignac, de Mesdames Rouquérol et Doro-Barrère) visant à faire le point sur le projet de musée et notamment sur les subventions.

Il précise qu'une réunion du comité de pilotage de la CCCA a eu lieu le 29 mai.

La DRAC, quant à elle, a confirmé sa participation à hauteur de 24% mais ne s'est pas prononcée quant à la date de déblocage des fonds.

Suite à ces rencontres, un dossier de demande de D.D.R. doit être présenté aux services de l'Etat.

Monsieur le Président insiste sur l'importance de fixer la participation de l'Etat car c'est à partir de là que les autres financeurs (Région et Département) se prononceront. Il rappelle que l'on est toujours sur la base de 80% de subvention.

Monsieur Brangé s'interroge sur le déficit de fonctionnement ; s'il a été établi que l'investissement était partagé pour moitié par la CCCA et pour moitié par la commune d'Aurignac, la question reste plus floue, à ses yeux, quant au fonctionnement : qui comblera le déficit ? Il supposait que la répartition était la même que pour l'investissement mais demande à être éclairé sur ce point précis.

Monsieur le Président lui répond que la clé de répartition est différente de celle de l'investissement : en matière de fonctionnement, ce sera 25% pour la commune d'Aurignac, 75% pour l'intercommunalité à travers la fiscalité de la Communauté de Communes. Il rappelle par ailleurs que cela a toujours été clairement établi.

Monsieur Bernadets ajoute que la commune d'Aurignac s'est engagée par délibération à rembourser les charges du personnel transféré, charges qui ont été évaluées à 35 000 € par an. Cela augmente de beaucoup la participation d'Aurignac au fonctionnement.

Monsieur le Président précise que cela a été acté par les délibérations concordantes de la CCCA et du conseil municipal d'Aurignac dont Monsieur Brangé n'a pas eu connaissance vu son absence aux Assemblées Générales concernées et malgré la diffusion des comptes rendus.

Cela étant précisé, Monsieur Brangé reconnaît qu'il n'a pas participé à toutes les Assemblées Générales et qi'il a aujourd'hui les réponses aux questions qu'il se posait.

Monsieur le Président ajoute, qu'au-delà de ces considérations, il convient d'avoir de plus en plus l'esprit communautaire si l'on ne veut pas se faire fagociter par les collectivités environnantes. Ce n'est qu'en unissant nos forces que nous pourrons continuer à mener à bien nos projets.

Surface commerciale :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que les accords de vente sont d'ores et déjà signés avec les propriétaires fonciers.
La participation de la CCCA à l'aménagement routier (nécessaire à l'obtention du permis de construire) est validée.
L'enseigne Carrefour a accepté de participer à cet aménagement à hauteur de 50 000 €. Il s'agit toutefois de délibérer pour accepter cette participation financière.
Par ailleurs, la CCCA doit se rendre acquéreur d'une bande de terrain de 3 m de large le long de la Départementale. Les propriétaires fonciers ont été contactés par courrier ; il leur a été proposé un prix de 5 €/m2.

Délibération pour la participation financière de Carrefour :
– Pour : 29
– Contre : 0
– Abstention : 1

Délibération pour l'achat de la bande de terrain au prix de 5 €/m2 :
– Pour : 29
– Contre : 0
– Abstention : 1

Instauration du temps partiel :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que certains agents ont demandé à travailler à temps partiel. Dans la mesure où cela ne perturbe pas l'intérêt du service, la collectivité n'a pas émis d'opposition et, comme cela est requis, a saisi le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui, lors de sa séance du 22/06/2010, a émis un avis favorable.

Il s'agit maintenant de délibérer pour l'instauration du temps partiel au sein de la collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Service Local de l'Habitat :

Monsieur Loségo, qui a participé à la conférence de l'Entente pour l'Habitat le 15/06/2010 avec le Président, en fait le compte rendu : 5 décisions ont été proposées :
– l'adhésion de la Communauté de Communes du Luchonnais,
– le renouvellement des contrats de travail des deux agents du SLH,
– le budget réalisé 2009 de l'Entente,
– le budget prévisionnel 2010 de l'Entente,
– la réalisation de la prestation « évaluation thermique des logements par le SLH ».

Monsieur Loségo rappelle que le SLH a été créé en 2006 avec un agent et que, le service s'étant développé, un deuxième agent avait été embauché.
Concernant le budget réalisé 2009, il est de 92 799,53 € (dont 5 200,67 € pour la CCCA). Le budget prévisionnel 2010 est de 118 800 € (dont 5 203,63 € pour la CCCA).
Il précise que la clé de répartition entre toutes les communautés est basée sur la population (excepté pour la Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun qui était déjà engagée dans une OPAH en 2006 et qui participe par solidarité à hauteur de 2 126 €).
Concernant la formation du personnel en matière d'évaluation thermique, elle est nécessaire pour que les agents du SLH puissent réaliser ces évaluations.

Monsieur Dignat se demande s'il ne serait pas pertinent de lancer une OPAH.

Patrick Boube acquiesce et précise que, dans ce cas, un diagnostic préalable doit être fait par la DAEDL. Il se propose d'en parler au Président du Conseil Général lors de sa prochaine rencontre avec celui-ci en compagnie de Jean-Luc Guilhot et de Jean-Michel Loségo.
Par ailleurs l'ODAH deva s'appuyer sur le PLUi.

Les 5 délibérations sont approuvées à l'unanimité.

PLUi :

Monsieur le Président annonce que le comité de pilotage, prévu le 26 août, est reporté au 1er septembre. Il s'agira de valider définitivement le zonage et le projet de règlement qui sera présenté.
Il est rappelé que les cartes du zonage définitif devraient être transmises dans les jours qui viennent par le cabinet Citadia. C'est la CCCA qui les recevra et les remettra à l'ensemble des communes.

Achat d'un véhicule utilitaire :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il s'avère nécessaire de remplacer un Express qui date de 1986. Sur les 3 concessionnaires consultés (Renault, Peugeot, Citroën), Peugeot et Citroën ont répondu et proposé un devis respectif de 11 763,50 € HT et de 11 752,09 €.
Il est donc proposé de choisir l'entreprise Citroën, moins-disante, et de délibérer pour demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Extension OTCA :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, les locaux actuels de l'OTCA étant très exigus, le Président Henri de Lassus souhaiterait pouvoir les agrandir en louant un local attenant appartenant à la société Nothing, proprétaire de l'immeuble Saint-Laurans. Le prix est de 167 €/mois.
Il s'agirait de délibérer pour autoriser la signature du contrat de bail.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la démarche du Pays de Comminges qui se transforme en Syndicat Mixte afin de porter le futur SCOT dont les PLU à venir devront appliquer les orientations.
Pour cela, il est nécessaire de modifier l'article 3-2 des statuts de la CCCA afin d'y rajouter : « élaboration de SCOT et participation à l'élaboration de SCOT dans le cadre d'un Syndicat Mixte ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Facturation de copies couleur par la CCCA :

Monsieur le Président fait état de la demande de certaines communes de pouvoir bénéficier du photocopieur couleur de la CCCA, moyennant une facturation à la copie.
Il est proposé de facturer le prix coûtant, à savoir 0,080 € TTC la copie couleur aux communes du canton.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Révision des Schémas Communaux d'Assainissement (SCA) :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que la directive départementale de la DDASS concernant la superficie des terrains à bâtir est passée de 2500 à 2000 m2.
Le PLUi en cours d'élaboration va naturellement intégrer ce changement. Par contre, les SCA s'appuyant sur l'ancienne valeur, il s'avère nécessaire de les modifier pour les rendre conformes au PLUi.
Pour ce faire, 3 cabinets spécialisés ont été consultés : Géo Lauragais, Séba Sud Ouest et Bernard Frauciel Etudes. Les deux premiers ont répondus, le premier proposant un tarif de 29 000 € HT, le second un tarif de 22 440 € HT.

Monsieur Boube fait remarquer que l'on se dirige vers une obligation de mise en place de schémas directeurs pour les eaux pluviales.

Monsieur le Président précise que l'élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales est également prévu dans le marché et qu'il serait certainement pertinent de glisser cette révision dans l'enquête publique du PLUi.

L'Assemblée attribue à l'unanimité le marché au cabinet Séba Sud-Ouest et adopte également la délibération de demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Rappels :

Monsieur le Président rappelle que la date limite pour l'inscription en vue de la réhabilitation des cours de ferme était le 15 juillet. Les communes qui n'auraient pas encore répondu sont invitées à le faire très rapidement.

Il rappelle également aux communes qui n'ont pas donné réponse que nous attendons le retour de la charte des fêtes et du dossier complet relatif au Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST).

Il informe l'ensemble des élus que, le samedi 11 septembre au soir, l'Amicale du personnel communal et intercommunal organise un repas ouvert à tous à la salle des fêtes de Saint-Elix Séglan.

Intervention de Camille Sors :

Monsieur Sors demande la parole pour exprimer son inquiétude devant un phénomène grandissant : les « réunions » de jeunes mineurs sous l'abri bus de Montoulieu avec consommation d'alcool et de drogues associées à un tapage nocturne récurrent qui commence à exaspérer les riverains.
Il craint des débordements, voire un accident provoqué par ces jeunes qui, bien souvent, ne sont pas en état de conduire ou même un acte de violence de la part d'un voisin à bout de nerf.
Il demande à ses collègues maires s'ils rencontrent des problèmes identiques sur leurs communes et quelles mesures pourraient être prises pour endiguer ce phénomène.
L'ensemble des élus s'accorde à dire que ce genre d'attitude est de plus en plus répandu sur le canton et que les actes d'incivilité de multiplient.
Les mesures à prendre ne coulent pas de source : bien souvent, les parents, avertis, voire convoqués, ne réagissent pas.
Monsieur Dignat suggère que l'on puisse « infiltrer » ces jeunes pour tenter de comprendre les raisons de leur actes. Il pense que l'on pourrait peut-être les « reprendre en main » en leur proposant des ateliers de musique ou de peinture.
Personne ne pense qu'il existe de solution miracle et que la pédagogie à elle aussi ses limites face à des jeunes souvent confrontés à un contexte familial difficile, parfois assorti d'une situation d'échec scolaire.

Intervention de Monsieur Passament :

Monsieur Passament souhaiterait que l'on se penche sur le maintien de la tradition de la langue occitane et propose que les panneaux signalétiques d'entrée et de sortie de village puissent être écris en français et en occitan, comme cela se fait déjà dans certain endroits où le français est associé sur les panneaux au dialecte local.

Monsieur Boube lui répond qu'il s'agit de se rapprocher du Département pour connaître les modalités de mise en œuvre de ce projet et surtout son coût. Il s'engage à en parler au Conseil Général.

Intervention de Monsieur Loségo :

Monsieur Loségo demande où en est la Commisison Intercommunale d'Accessibilité.

Monsieur le Président lui répond que l'arrêté fixant sa composition est prêt ; il reste seulement à trouver deux usagers susceptibles de compléter la liste, ce qui devrait être fait dans les prochains jours. Il fait un appel à l'ensemble des maires pour qu'ils lui signalent les personnes éventuellement intéressées pour y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Conseil communautaire extraordinaire 10 mai 2010 : : AURIGNAC

2010-05-10T23:27:00Z

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Losego,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Nicole Cistac,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant François Esquerré),
Daniel Cazenave (délégué suppléant représentant Bernard Dreher),
Anne-Marie Bos (déléguée suppléante représentant Nicole Samouillan)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre (arrivé à 21 h 35)
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard),
Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspene,
Danièle Ader (arrivée à 21 h 10)
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé
– Benque : Arnaud Landemaine
– Bouzin : Olivier Boyer
– Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Cassagnabère Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Monique Rey
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou, Maryline Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu

Présents :	40 (sur 53 délégués)
Excusés :	5
Absents :	7
Total :	53

Monsieur André FORT est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter 4 délibérations supplémentaires :
– le tarif du Point A Temps Automatique (PATA),
– la demande de subvention au Conseil Général pour l'achat d'un souffleur de feuilles,
– l'autorisation de signer le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST),
– le tarif de location de la salle de réunion de la CCCA aux organismes extérieurs.

L'autorisation lui est accordée.

Le procès-verbal de l'AG du 31 mars 2010 est adopté avec les modifications suivantes :

Rectification demandée par Monsieur Dreher : « la taxe professionnelle ayant disparu, Monsieur Dreher est surpris que l'on nous demande de voter une augmentation de 8,5% de la nouvelle taxe sans savoir le taux et l'incidence réelle de celle-ci pour les entreprises assujeties. Pour cette raison, Monsieur Dreher vote contre ».

Rectification demandée par Monsieur Viguié concernant l'élargissement de la commission « musée » : « je n'ai pas dis que je trouvais étrange que certains aient été contre le projet, chacun est libre de sa position, mais je soutiens par contre le principe selon lequel, maintenant, le projet gagnerait à être porté par des « pour » plutôt que par des « contre ».

Rectification demandée par Monsieur Faure concernant le budget des associations : Il est écrit : « Thomas Faure souhaite connaître le budget de ces associations et s'interroge sur la réelle nécessité de les subventionner ». Monsieur Faure demande à ce que l'on remplace la deuxième partie de la phrase par « et demande quels critères ont prévalus pour l'attribution de ces subventions ».

Election d'un vice-président à la CCCA :

Monsieur le Président fait appel à candidatures pour le poste de vice-président de la CCCA .
Jean-Michel LOSEGO est seul candidat.

Il est procédé à l'élection à bulletin secret.

Nombre de votants : 39

– Jean-Michel LOSEGO : 28 voix
– Bulletins blancs : 8
– Bulletins nuls : 3

Jean-Michel LOSEGO est élu vice-président de la CCCA.

Election d'un délégué à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du Pays de Comminges Pyrénées :

Jean-Michel LOSEGO est seul candidat.

Il est procédé à l'élection à main levée.

Nombre de votants : 39

– Pour : 34
– Contre : 5
– Abstentions : 0

Jean-Michel LOSEGO est élu délégué de la CCCA à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du Pays de Comminges Pyrénées.

Comité de Foire de la Saint-Martin :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le Comité de Foire de la Saint-Martin, nouvellement créé, requiert 2 délégués de la CCCA.

Sont candidats : Jean-Luc GUILHOT et Thomas FAURE.

Il est procédé à l'élection à main levée.

Nombre de votants : 39

– Pour : 39
– Contre : 0
– Abstentions : 0

Avenant musée :

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il s'est avéré nécessaire de prévoir un avenant au marché passé avec le cabinet Basalt Architecture chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il précise que cet avenant, d'un montant de 35 000 € HT, a été inclus dans le plan de financement présenté aux élus.

Nombre de votants 39

– Pour : 37
– Contre : 0
– Abstentions : 2

Jean-Pierre Jaquemart demande au Président ce qu'il y a eu de nouveau depuis la dernière Assemblée Générale.

Monsieur le Président lui répond que, le 09 avril dernier, l'ensemble des partenaires financiers ont été réunis à la CCCA et que l'on est aujourd'hui en attente de la confirmation d'une subvention à hauteur de 80%.

Francis Dignat demande si le maître d'œuvre travaille bien sur une opération dont le chiffre est plafonné.

Monsieur le Président lui répond par l'affirmative.

Alain Passament s'interroge sur la propriété du terrain.

Monsieur le Président lui répond que ce dernier appartient à la commune d'Aurignac mais qu'il a été transféré à la CCCA en même temps que la compétence, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Schémas d'assainissement communaux :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que les actuels schémas communaux d'assainissement (SCA) sont liés par la clause des 2500 m2. Or, cette clause étant aujourd'hui remise en cause, il va s'avérer nécessaire, si l'on ne veut pas se retrouver bloqués, de modifier les schémas communaux d'assainissement afin de les adapter au PLUi.

Patrick Boube fait remarquer que, si les SCA ont le mérite d'exister, les émissaires ont été sous-estimés partout.

Monsieur le Président précise que, lorsque l'on sort du domaine de la voirie, il s'agit d'aménagement privé pour le compte des communes.

André Massarin constate que cela va encore venir s'ajouter aux charges des communes.

Pierre Bosc ajoute que cela va faire diminuer les surfaces constructibles.

Patrick Boube note que, lorsque les communes auront tout chiffré, cela permettra justement de prioriser les zones à urbaniser.

Monsieur le Président pense que cela est, de toute façon, une nécessité : il faut que le PLUi puisse voir le jour et donc, prendre en compte le plus rapidement possible l'évolution des 2500 m2 vers 1500 m2.

Francis Dignat note que le PLUi devra intégrer un volet sur le traitement des eaux pluviales.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Tarif PATA :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il s'avère nécessaire de fixer un coût horaire pour le Point A Temps Automatique.

Il est proposé 32 €/heure pour les communes de la CCCA et 37 €/heure pour les communes extérieures au canton.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Tarif de location de la salle de réunion :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il arrive parfois que des organismes extérieurs au canton demandent à utiliser la salle de réunion.
Dès lors, il est proposé d'établir un tarif de location à la journée.

Il est proposé de louer la salle de réunion 50 €/journée à tout organisme extérieur au canton.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat du souffleur de feuilles :

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il est nécessaire de faire l'acquisition d'un souffleur de feuilles pour les services techniques.

La meilleure proposition s'élève à 751,22 €. Il s'agit de demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Autorisation de signature du Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

[ Monsieur le Maire de Benque arrive à 21 h 35]

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée qu'une démarche est en cours avec l'appui technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour mettre en place un RUSST sur l'ensemble des communes de l'intercommunalité.
Il s'agit de délibérer pour confier au CDG 31 la mission d'accompagnement au pilotage d'évaluation des risques et valider le montant de la prestation de la CCCA qui s'élève à 18 425 €.
Monsieur le Président précise que le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse des Dépôts et Consignations sera mobilisé et que, pour les communes, l'opération sera blanche. Seule la CCCA devra s'acquitter d'une différence de 2 106 €.

La marche à suivre ainsi que les modèles de délibération seront communiqués aux communes.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Monsieur le Président annonce à l'Assemblée que les réunions publiques ont commencé, à Samouillan (pour le secteur, Samouillan, Bachas, Benque et Terrebasse) et à Peyrouzet (pour le secteur Saint-Elix, Peyrouzet, Cazeneuve-Montaut) le 27 avril.
Elles se poursuivront le 17 mai à Cassagnabère (pour le secteur Cassagnabère, Aulon, Latoue) et le 26 mai à Boussan (pour le secteur Boussan, Alan, Bouzin, Montoulieu) et à Saint-André (pour le secteur Saint-André, Peyrissas, Esparron, Eoux).

Surface commerciale :

Monsieur le Président annonce à l'Assemblée que Carrefour est toujours en attente de l'accord des propriétaires fonciers.
Dès que cet accord sera donné, les actes de ventes pourront être signés et le permis de construire déposé. Il reviendra alors à la CCCA de prendre à sa charge une partie de la voirie, l'autre partie étant financée par l'enseigne Carrefour.

Commission d'orientation des écoles :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, suite à la mise en place de la nouvelle carte scolaire sur le canton, plusieurs demandes de dérogations ont été reçues dans les mairies.

Afin de les examiner, la commission réunit l'ensemble des maires concernés, en présence de Patrick Boube, Conseiller Général, afin d'examiner les demandes, au cas par cas. Cette réunion se déroulera mardi 25 mai prochain, à 10h00, à la CCCA.

Enquête voirie :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'enquête publique relative au classement de voirie communale, effectuée par le cabinet Guillet, s'est terminée vendredi 7 mai après-midi.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président rappelle que les devis relatifs à la commande groupée pour l'achat de photocopieurs sont actuellement en cours d'analyse.
Les maires concernés (Alan, Aurignac, Cassagnabère, Cazeneuve, Saint-André, Terrebasse, Bouzin, Montoulieu et Boussan) se réuniront le jeudi 27 mai à 18 h 00 afin d'examiner les propositions.

Alain Passament fait remarquer qu'il a constaté un réel relâchement au niveau du tri sélectif, du moins sur sa commune.
Il s'agirait de rappeler les consignes, notamment en remettant des autocollants sur les containers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Conseil communautaire extraordinaire 22 mars 2010 : : AURIGNAC

2010-03-22T23:46:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 MARS 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Serge RUFFAT (délégué suppléant remplaçant Ludovic BOURGOIS),
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE,
Roger FAURE,
Marie-Luce GASPIN
– Aurignac : Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Pierre MARQUOIS),
Jean-Michel LOSEGO,
Daniel BERNADETS,
Nicole CISTAC,
Daniel CAZENAVE (délégué suppléant remplaçant Nicole SAMOUILLAN)
– Bachas : Marcel BERGES
– Benque : Pas de délégués
– Boussan : Patrick BOUBE,
Henri PRADELLE (délégué suppléant remplaçant Marie-Jo LABAT)
– Bouzin : Alain PASSAMENT
– Cassagnabère-Tournas : Bernard DISCORD,
Jean-Pierre JOUFFREAU
– Cazeneuve-Montaut : Elisabeth ROZERON (déléguée suppléante remplaçant Josiane TESSER),
Robert BLANC
– Eoux : Monique REY,
Didier BARTHE
– Esparron : André MASSRIN,
Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Jacques FERAUT,
Pierre BOSC,
Christian SAUX
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille SORS,
Jean-Pierre JACQUEMART
– Peyrissas : Didier FRECHOU,
Marilyne VINSONNEAU
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE,
Michel SIGU
– Saint- Andre : Jean de GALARD,
Eliane RAULET
– Saint-Elix Séglan : Danièle ADER
– Samouillan : Michel CHRETIEN,
Jean MAURUC
– Terrebasse : Francis DIGNAT,
Thomas FAURE

Etaient excusés :
– Aurignac : Claude SOULA,
Jean-Pierre VALLIERE,
Jean-Marc VIGUIE
– Benque : Jean-Claude LASSERRE
– Cassagnabère-Tournas : Danielle LUTHRINGER,
Joël MARIBON-FERRET

Etaient absents :
– Aulon : Georges-Bernard BRANGE
– Aurignac : François ESQUERRE,
Bernard DREHER
– Bachas : Thierry VIGNEAUX
– Benque : Arnaud LANDEMAINE
– Bouzin : Olivier BOYER
– Latoue : Serge LABEDA
– Saint-Elix : Jean-Michel SUSPENE

Présents :	40
Excusés :	6
Absents :	8
Total :	54

Le cabinet Citadia Conseil, maître d'œuvre du PLUi est également présent.

Michel Chrétien est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour : le vote de la subvention au CIAS d'un montant de 10 000 € par anticipation sur le budget 2010 et dans le but de pouvoir rembourser les bénéficiaires du service de portage de repas sur les trois premiers mois de l'année.

L'autorisation lui est accordée et la délibération adoptée à l'unanimité.

Débat sur le PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :

Monsieur Leddet reprend la définition des scenarii de développement déclinés par secteurs et rappelle la prévision de croissance annuelle qui s'élève à 0,45%. Cela correspond à 5/6 logements de plus par an ou 10/15 habitants de plus chaque année.

Francis Dignat estime qu'il faut analyser les demandes de construction qui sont actuellement liées au problème de pouvoir d'achat et de crise. Toutefois, cette situation est conjoncturelle et non structurelle.

Philippe Lagrange demande si les surfaces présentées ce jour tiennent compte des ajustements des dernières réunions de secteur.

Monsieur Leddet lui répond par l'affirmative.

Didier Fréchou fait remarquer que les communes du Nord de la Nère connaissaient une croissance de 1,4 % alors que le reste du canton était à 0,45%.

Michel Chrétien souligne que, 5 à 6 logements par an pour 18 communes, cela paraît très peu. Par ailleurs, il faut auusi que les acheteurs aient le choix et pour cela, il faudrait disposer du double.

Jean de Galard informe que 8 CU sont actuellement accordés sur Saint-André (et de nombreux sont refusés…). A ses yeux, 5 à 6 logements par an ne correspond pas du tout à la réalité. Il ajoute que l'AMF a obtenu le passage de 2500 m2 à 1500 m2 pour les terrains en assainissement autonome.

Jean-Claude Lajous fait remarquer, concernant Esparron, que la proposition de Citadia requiert des investissements alors que ce qui avait été proposé par le conseil municipal n'en demandait pas.

Jean-Luc Soudais demande si la nouvelle surface de 1500 m2 a été intégrée dans le document.

Monsieur Leddet lui répond qu'aucune surface n'a été intégrée.

II explique la raison des 0,45% de croissance envisagés :

– la crise de 2008 sur le coût des énergies a fortement marqué les citoyens (qui intègrent désormais le coût des déplacements dans leur budget, voire même dans leurs crédits). Il y a aussi beaucoup de « filtres », c'est-à-dire de territoires pôles emploi, aux abords proches d'Aurignac (Boussens, Saint-Gaudens par exemple).

– Le taux de croissance entre 1999 et 2006 était de 1,3%. Il est possible de retravailler les objectifs du PADD au vu des CU déposés sur telle ou telle partie du territoire. Mais il faut garder à l'esprit la problématique des logements vacants et songer que trop ouvrir à l'urbanisation risque de dévitaliser le cœur des villages.
Quant à doubler les capacités d'accueil du territoire pour donner davantage de choix aux personnes qui viendraient s'installer (ce que souhaitait Michel Chrétien), cela doit s'apprécier à l'échelle du territoire et non à l'échelle de telle ou telle commune.

Monique Rey n'a pas eu l'impression que l'on ait pris en compte sur sa commune la notion de « comblement des dents creuses ».

A ce sujet, Monsieur Leddet lui rappelle la définition d'une dent creuse : un terrain vide situé entre deux habitations et non une succession de terrains qui se situeraient entre des habitations…

La plupart des maires présents trouvent néanmoins le développement annoncé insuffisant au vu des demandes actuelles sur certaines communes.

Monique Rey réaffirme que tous les projets sont basés sur la dynamique du territoire et le développement de la population. Il est donc nécessaire de prendre cette dimension en compte.

Monsieur Leddet s'engage à retravailler le PADD sur cet objectif. Il s'agira également et surtout de hiérarchiser le développement et d'établir des priorités.

Monsieur le Président prend la parole pour avertir l'Assemblée que l'ensemble des conseillers municipaux du canton recevront très prochainement un courrier de l'ATD rappelant les principes et les conséquences judiciaires de la prise illégale d'intérêt dans le cadre de l'élaboration d'un document d'urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil communautaire extraordinaire 10 mars 2010 : : AURIGNAC

2010-03-10T23:13:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 MARS 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE,
Georges BRANGE,
Roger FAURE
– Aurignac : Bernard GABAS (délégué suppléant remplaçant Pierre MARQUOIS),
Jean-Michel LOSEGO,
Claude SOULA,
Daniel BERNADETS,
Nicole CISTAC,
Daniel CAZENAVE (délégué suppléant remplaçant Bernard DREHER),
Jean-Marc VIGUIE,
Nicole SAMOUILLAN
– Bachas : Marcel BERGES
– Benque : Jean-Claude LASSERRE
– Boussan : Patrick BOUBE,
Marie-Jo LABAT
– Bouzin : Alain PASSAMENT,
Olivier BOYER
– Cassagnabère-Tournas : Bernard DISCORS,
Danielle LUTHRINGER,
Jean-Pierre JOUFFREAU
– Cazeneuve-Montaut : Josiane TESSER,
Robert BLANC
– Eoux : Monique REY
– Esparron : Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Jacques FERAUT,
Christian SAUX
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille SORS,
Jean-Pierre JACQUEMART
– Peyrissas : Pas de délégués
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE
– Saint-André : André FORT (délégué suppléant remplaçant Jean de GALARD),
Eliane RAULET
– Saint-Elix Séglan : Danielle ADER,
Jean-Michel SUSPENE
– Samouillan : Michel CHRETIEN
– Terrebasse : Francis DIGNAT,
Thomas FAURE

Etaient excusés (non représentés) :
– Alan : Ludovic BOURGOIS
– Aulon : Marie-Luce GASPIN
– Aurignac : Jean-Pierre VALLIERE
– Benque : Arnaud LANDEMAINE
– Cassagnabère-Tournas : Joël MARIBON-FERRET
– Esparron : André MASSARIN
– Latoue : Pierre BOSC

Etaient absents :
– Aurignac : François ESQUERRE
– Bachas : Thierry VIGNEAUX
– Eoux : Didier BARTHE
– Latoue : Serge LABEDA
– Peyrissas : Didier FRECHOU,
Maryline VINSONNEAU
– Peyrouzet : Michel SIGU
– Samouillan : Jean MAURUC

Présents :	39
Absents excusés :	7
Absents non excusés :	8
TOTAL :	54

Secrétaire de séance : Robert BLANC.

Le procès-verbal de l'AG du 05 février 2010 est adopté à l'unanimité.

Concernant le procès-verbal de l'AG du 27 janvier 2010, ont été demandées les modifications suivantes :

– A la demande de Michel Chrétien :

Michel Chrétien a fait remarquer qu'il était bien présent à cette réunion et non représenté par Alix Rougé comme indiqué sur le premier PV. Il souhaite en outre remplacer, page 6 du PV au 2ème §, « les plans présentés » par « les projets présentés ».

– A la demande de Jean-Marc Viguié :

Il souhaite réintégrer ainsi l'explicitation sur la responsabilité politique, page 8 du PV :
« - optimisation de tous les facteurs de réussite,
– fixation des limites de la juste contribution financière des collectivités locales à cette réalisation,
– structuration de l'organigramme : détermination du montage juridique et financier ».

– A la demande de Monique Rey :

Page 5, 2ème § : après « dans l'état, le projet A reste sur le même superficie au sol », rajouter « soit 680 m2 comme présenté au départ. ».
Rajouter à ce § : « Le projet B n'est pas bien préparé, il manque des éléments d'évaluation. Mais la demande reste l'étude d'un projet moins coûteux, mieux adapté à nos finances. En réunion de bureau, d'autres projets étaient envisagés, pourquoi ne pas les étudier. D'autre part, elle pense que le PLU n'apportera pas l'augmentation de population attendue sur le canton, donc, demande de la prudence sur les investissements de la CCCA et fonctionnement qu'ils génèreront ».

Ces modifications entérinées, le PV de l'AG du 27 janvier est adopté à l'unanimité.

Compte administratif portage de repas :

Mademoiselle Alabro fait lecture du CA du portage de repas pour l'année 2009.

Dépenses de fonctionnement :	prévu : 39 837 €	réalisé : 32 968,21 €
Recettes de fonctionnement :	prévu : 39 837 €	réalisé : 34 315,90 €

Le compte administratif du portage de repas est adopté à l'unanimité.

Il s'agit également de délibérer pour supprimer le budget du portage de repas (puisque le service s'est arrêté en 2009) et affecter les 1347,69 € d'excédent de fonctionnement au budget général 2010.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Compte administratif Communauté de Communes :

Mademoiselle Alabro fait lecture du compte administratif 2009 :

Dépenses de fonctionnement :	prévu : 2 228 953,54 €	réalisé : 2 039 876 €
Recettes de fonctionnement :	prévu : 2 228 953,54 €	réalisé : 2 219 111,55 €

Dépenses d'investissement :	prévu : 1 072 487,54 €	réalisé : 824 724,09 €
Recettes d'investissement :	prévu : 1 072 487,54 €	réalisé : 716 868,30 €

Le compte administratif de la CCCA est adopté à l'unanimité.

Durée d'amortissement du PLUi :

Il est demandé de fixer la durée d'amortissement du PLU intercommunal.
Le maximum autorisé étant de 10 ans, il est proposé d'adopter cette durée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Musée d'Aurignac : reprise des marchés de maîtrise d'œuvre par la CCCA :

Monsieur le Président explique que, la modification statutaire accordant la compétence « réalisation de musées » à la CCCA ayant été entérinée (arrêté préfectoral du 21 janvier 2010) et la décision de réalisation du musée adoptée (délibération du Conseil Communautaire du 05 février 2010), il s'agit de délibérer pour les marchés de maîtrise d'œuvre qui ont été passés jusques là par la commune d'Aurignac.

Georges Brangé souhaiterait connaître avec exactitude les modalités de partage entre la CCCA et la commune d'Aurignac. Il pense qu'il serait pertinent d'établir un protocole définissant la répartition des charges entre les deux collectivités.

Monsieur le Président lui répond que cela sera envisagé lors du débat sur le budget. C'est la commission de transfert des charges qui statuera.
La délibération est adoptée par à la majorité et 1 abstention.

Remise à niveau des plans de la voirie communautaire :

Monsieur le Président rappelle que la CCCA s'est engagée dans une démarche de remise à plat des plans de la voirie communautaire.
L'enquête publique est prévue du 19 avril au 07 mai prochain et le commissaire enquêteur proposé est Raymond Nondedeu, Président de la Communauté de Communes de Saint-Martory.

Plusieurs maires font remarquer que leur dossier est incomplet : Samouillan, Terrebasse, Bachas, Eoux, Montoulieu, Peyrouzetn aulon, Aurignac, Cazeneuve souhaiteraient revoir le maître d'œuvre.

Monique Rey évoque le problème des places publiques sur Eoux et s'étonne de n'avoir pas été contactée.

Patrick Boube fait remarquer qu'il est possible de ne plus intégrer les places publiques dans le calcul du pool routier et ne considérer que le linéraire de voirie.
Il note en outre qu'il faut d'ores et déjà préparer le pool 2011/2012.

La délibération fixant les dates de l'enquête publique et nommant le commissaire enquêteur est adoptée à l'unanimité.

Subvention de 5 000 € à l'OTCA :

Monsieur le Président expose la nécessité d'accorder à l'OTCA une subvention de 5 000 € qui viendra en déduction de la subvention qui sera accordée pour l'année 2010.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Surface commerciale :

Une rencontre avec Carrefour a eu lieu à la CCCA le 08 mars. Des négociations sont en cours pour l'achat des terrains.

Micro-crèche :

Une réunion avec l'ensemble des partenaires concernés (CAF, PMI, DDASS, UDAF 31, MSA) s'est tenue la semaine dernière. Il en ressort qu'il semble difficile de poursuivre le projet sur le lieu d'implantation initial (MARPA), compte-tenu des contraintes juridiques et médicales qu'impose la mise en présence de personnes âgées et d'enfants.

Un bâtiment neuf semblerait plus approprié et plus enclin à recevoir l'agrément de la PMI. Il a donc été demandé au maître d'œuvre, après visite sur le terrain, de redessiner des plans à partir de deux nouveaux lieux d'implantation.

Daniel Cazenave s'interroge sur le coût de ce nouvel équipement.

Monsieur le Président lui répond qu'il faudra presque multiplier par deux le coût initial. Il précise que les deux emplacements envisagés sont, d'une part, l'arrière de la CCCA (local à aménager) et, d'autre part, le terrain situé derrière les services techniques (construction). Le pré-projet devrait être prêt d'ici un mois environ.

PLUi :

Monsieur le Président annonce que les réunions de secteurs relatives au plan de zonnage sont en cours. Deux secteurs ont déjà été étudiés et les discussions se sont révélées fructueuses. Les 3 autres réunions de secteurs se dérouleront le vendredi 12 mars prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Conseil communautaire extraordinaire 5 février 2010 : : AURIGNAC

2010-02-05T22:10:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 5 FEVRIER 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Ludovic BOURGOIS,
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE,
Marie-Luce GASPIN,
Roger FAURE
– Aurignac : Pierre MARQUOIS,
Jean-Michel LOSEGO,
Claude SOULA,
Aymeric COUJOU (délégué suppléant remplaçant Daniel BERNADETS),
Nicole CISTAC,
François ESQUERRE,
Bernard DREHER,
Daniel CAZENAVE (délégué suppléant remplaçant Jean-Pierre VALLIERE),
Jean-Marc VIGUIE,
Nicole SAMOUILLAN,
– Bachas : Marcel BERGES
– Benque : Jean-Claude LASSERRE,
Arnaud LANDEMAINE
– Boussan : Patrick BOUBE,
Marie-Jo LABAT
– Bouzin : Alain PASSAMENT,
Olivier BOYER
– Cassagnabère-Tournas : Bernard DISCORS,
Joël MARIBON-FERRET,
Danielle LUTHRINGER,
Jean-Pierre JOUFFREAU
– Cazeneuve-Montaut : Josiane TESSER,
Robert BLANC,
– Eoux : Monique REY,
Didier BARTHE
– Esparron : André MASSARIN,
Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Jacques FERAUT,
Pierre BOSC,
Christian SAUX
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille SORS,
Jean-Pierre JACQUEMART
– Peyrissas : Didier FRECHOU,
Patricia CASSAGNE (déléguée suppléante représentant Maryline VINSONNEAU)
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE,
Michel SIGU
– Saint-André : Jean de GALARD,
Eliane RAULET
– Saint-Elix Séglan : Danielle ADER,
Nicolas SUSPENE (délégué suppléant représentant Jean-Michel SUSPENE),
– Samouillan : Jean MAURUC,
Michel CHRETIEN
– Terrebasse : Francis DIGNAT,
Thomas FAURE

Etaient excusés (non représentés) :
– Aulon : Georges-Bernard BRANGE

Etaient absents :
– Latoue : Serge LABEDA
– Bachas : Thierry VIGNEAUX

Présents :	51
Absents excusés :	1
Absents non excusés :	2
TOTAL :	54

Secrétaire de séance : Jean-Marc VIGUIE.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jour :
– Le vote de la subvention à l'Amicale du personnel communal et intercommunal du canton d'Aurignac,
– Le vote des taux promus/promouvables pour les avancements de grade au titre de l'année 2010.

L'accord lui est donné par l'Assemblée.

Subvention à l'Amicale :

Pour l'année 2010, le montant de la subvention de la CCCA (1% du montant du chapitre 012 du compte administratif 2009) s'élève à 7 335 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Taux promus/promouvables :

Il est proposé, comme l'an passé, un taux de 100 % pour les avancements de grade.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Musée de la préhistoire :

Pierre Marquois, Maire d'Aurignac, présente un nouveau power-point.

Jean de Galard annonce que la commune de Saint-André a débattu du projet en conseil municipal. Ce dernier regrette que le musée et la micro-crèche aient été présentés ensemble dans la prospective financière ; il regrette également que le projet ait été présenté si tard au conseil communautaire, ce qui n'a pas laissé suffisamment de temps pour explorer d'autres projets. Néanmoins, le conseil municipal s'est prononcé en faveur du projet de construction.

Monsieur le Président explique que, si le projet de crèche a été intégré, c'était dans le but de donner une vision globale à l'investissement.

André Massarin a également évoqué le sujet en conseil municipal et le problème du fonctionnement a encore été soulevé.
Il rappelle l'augmentation des impôts de 22 % l'an passé et souligne qu'en dix ans, il y a eu de nombreuses réalisations. Toutefois, le musée ne peut être le seul investissement à envisager dans les années à venir : le maintien en état du patrimoine, les remboursements d'emprunts sont autant de dépenses nécessaires et incontournables. Il rappelle également la moyenne d'âge élevée des habitants du canton et la nécessité de penser aussi aux séniors. Il existe d'autres projets intéressants et susceptibles de rapporter des richesses (zone commerciale…).
Il remercie Jean-Marc Viguié pour la clarté de son exposé mais s'interroge sur le succès du bénévolat.
Il maintient qu'un référendum cantonal aurait certainement été pertinent et conclut par son accord pour un musée mais pour un budget d'investissement inférieur à 1 000 000 €. Il refuse donc les plans A et B.

Monique Rey informe que son conseil municipal n'est pas contre un projet de musée mais souhaite qu'il soit à la taille des finances de la CCCA et du canton. Dans l'état, le projet A reste sur la même superficie au sol ; quant au projet B, il présente beaucoup d'incertitudes. Elle demande à pouvoir encore réfléchir.

Didier Fréchou fait remarquer que son conseil municipal est composé pour majeure partie de jeunes qui se projettent sur l'avenir. Il souhaite donc un projet ambitieux, de type plan A, seul investissement capable d'être porteur pour l'avenir et de faire venir du monde sur le canton.

Alain Passament annonce qu'il a toujours été favorable au plan A et soutenu la médiathèque, élément fédérateur pour les habitants du canton. Il espère qu'elle pourra se réaliser dans l'avenir au sein du plan A.
Il pense néanmoins qu'il faudrait péréniser la participation financière de la commune d'Aurignac afin de palier tout désengagement futur en cas de déficit de fonctionnement. Il fait également remarquer qu'il y aura des locaux communaux à entretenir et à sauvegarder avec une capacité d'investisement moindre.

Monsieur le Président lui répond que la convention sur les fonds de concours est validée par le contrôle de légalité et cours tout au long du projet.

Monique Rey fait remarquer qu'il pourra toujours y avoir un transfert de compétences vers la CCCA.

Monsieur le Président lui répond que ce sera, dans tous les cas, le conseil communautaire qui devra se prononcer.

Thomas Faure pense que le plan A offre de nombreuses possibilités.

Michel Fitte reste, dans l'ensemble, très sceptique sur le projet. Concernant la médiathèque, il constate que si la surface reste et que l'on veuille l'utiliser, il faudra encore investir. Il trouve surprenant que les deux projets portés au vote ce soir aient déjà été rejetés par l'Assemblée, le A ayant été estimé trop cher et le B ayant été désavoué en 2003. Il trouve que l'on nous invite, incidemment, à voter pour le plan A ou le plan B.
Il souhaiterait que les 80 % de subvention promis soient réellement prouvés et que l'on intervienne auprès des financeurs pour leur expliquer le projet. Il trouve enfin qu'il y a beaucoup de divergences au sein même du comité de pilotage. Les deux projets sont totalement opposés et ne font pas l'unanimité. Dans la précipitation, par manque de réflexion, c'est le plan A qui risque de remporter les suffrages.
Il souligne que si les finaces de la CCCA tendent actuellement à s'améliorer, nous sortons d'un abîme. Il constate, sur la prospective financière, un déficit de plus de 100 000 € en 2014, si l'on intègre le musée et la micro-crèche. Il ajoute que, dans cette perspective, la subvention actuelle de 24 000 € à l'OTCA sera certainement insuffisante.
Il ajoute que, s'il a trouvé la présentation de Jean-Marc Viguié intéressante, elle n'en est pas moins délibérément orientée vers le plan A.
Si le projet n'est pas chiffré, le budget de fonctionnement explosera et plus le projet sera important, plus il sera générateur de dépenses et de déficit.
Il s'interroge sur la possiblité d'un plan C qui pourrait se situer dans l'ancien musée qui offre 600 m2 de surface. Au tarif de 1722 €/m2, cela reviendrait à 1 103 200 €, chiffre qui lui semble plus raisonnable que ceux générés par les plan A et B.

Michel Chrétien fait, au nom du conseil municipal de Samouillan, quelques remarques : il s'agit là d'un beau projet mais qui ne concerne qu'un seul et unique domaine, la préhistoire. Or, pour développer le tourisme, il faut un accompagnement au-delà du musée.
Les projets présentés n'envisagent aucune solution de repli, imaginée et chiffrée. Il pense également à la population, globalement âgée, pour laquelle ce projet ne représente pas un intérêt général.
Lorsque nous aurons, demain, des projets structurants pour la population (de type maison médicalisée…), aurons-nous alors les moyens de les réaliser ?
Il conclut en se disant partisan d'un musée, mais de moindre importance.

Jean-Luc Soudais fait remarquer que l'on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Avec 80 % de subvention, il ne faut pas hésiter. Il faut penser à demain dans ce que l'on fait aujourd'hui et le plan B est à ses yeux sans avenir. Il reste certain que la création d'un musée digne de ce nom aura des effets positifs sur l'économie et la fiscalité locales : hébergements, restaurants, gîtes, chambres d'hôtes se développeront en même temps que le flux de touristes.

André Massarin fait remarquer que, depuis 35 ans qu'il vit sur le canton, il n'a pas remarqué une grande dynamique.

Francis Dignat annonce que le conseil municipal de Terrebasse s'est prononcé en faveur du musée. Il a présenté 4 possibilités : aucun musée, un musée selon le plan A, un musée selon le plan B et un musée selon le plan A mais avec une plus large perspective.
Il s'avoue très satisfait de participer enfin à un vrai débat et à une vraie décision politique pour le canton. Il fait remarquer que les enjeux sont principalement financiers et qu'il faudra peu-être prendre des décisions financières drastiques. Mais un élu est aussi là pour prendre des risques. Ce musée constitue un choix politique majeur pour le canton qu'il est en mesure de réveiller. Il faut donc prendre le plan A et le prendre vite.

Jean-Pierre Jouffreau trouve inadmissable d'envisager une nouvelle augmentation de la fiscalité de 22 %. La majorité des habitants du canton sont des retraités agricoles qui vivent avec de très faibles revenus. Il refuse le musée dans ces conditions.

Jean-Marc Viguié souhaite que le musée se fasse et qu'il fonctionne. Il fait un comparatif entre les plan A et B et reste certain que seul le plan A sera capable de faire vivre le musée et de contribuer à sa réussite. Les mécènes, par exemple, ne seront présents que pour un projet moderne et innovant. Le plan A génèrera trois à quatre fois plus de recettes que le plan B.

Monique Rey se demande pourquoi l'on va aussi vite sans se donner le temps de penser un nouveau projet.

Monsieur le Président lui répond que les 80 % de subvention ne seront pas garantis pour longtemps. Le dossier, à la demande du Pays, devra être déposé avant le 31 mars 2010.

Il est donc procédé au vote. A la demande de plus d'1/3 des délégués, celui-ci se fera à bulletin secret. Sur un même bulletin, il est demandé à chaque élu de se prononcer pour ou contre un projet de musée et, en cas de réponse favorable, de choisir entre le plan A et le plan B.

Le résultat est ainsi exprimé :

Nombre de votants :	51
Contre :	21
Pour :	30 (dont 26 pour le plan A et 4 pour le plan B).

Le projet de musée selon le plan A est adopté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Conseil communautaire extraordinaire 27 janvier 2010 : : AURIGNAC

2010-01-27T22:24:00Z

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 JANVIER 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT
Progreso DELGADO
Ludovic BOURGOIS
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE
Marie-Luce GASPIN
Roger FAURE
– Aurignac : Pierre MARQUOIS
Jean-Michel LOSEGO
Claude SOULA
Daniel BERNADETS
Nicole CISTAC
François ESQUERRE
Bernard DREHER
Jean-Pierre VALLIERE
Jean-Marc VIGUIE
Nicole SAMOUILLAN
– Bachas : Marcel BERGES
Thierry VIGNEAUX
– Benque : Jean-Claude LASSERRE
Arnaud LANDEMAINE
– Boussan : Patrick BOUBE
Marie-Jo LABAT
– Bouzin : Alain PASSAMENT
Olivier BOYER
– Cassagnabère-Tournas : Bernard DISCORS
Joël MARIBON-FERRET
Danielle LUTHRINGER
Jean-Pierre JOUFFREAU
– Cazeneuve-Montaut : Josiane TESSER
Robert BLANC
– Eoux : Monique REY
Didier BARTHE
– Esparron : André MASSARIN
Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Jacques FERAUT
Pierre BOSC
Christian SAUX
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille SORS
Jean-Pierre JACQUEMART
– Peyrissas : Didier FRECHOU
Patricia CASSAGNE (déléguée suppléante représentant Maryline VINSONNEAU)
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE
Michel SIGU
– Saint-André : Jean de GALARD
Eliane RAULET
– Saint-Elix Séglan : Danielle ADER
Jean-Michel SUSPENE
– Samouillan : Jean MAURUC
Alix ROUGE (délégué suppléant représentant Michel CHRETIEN)
– Terrebasse : Francis DIGNAT
Thomas FAURE

Etaient excusés (non représentés) :
– Aulon : Georges-Bernard BRANGE

Etaient absents :
– Latoue : Serge LABEDA

Présents :	52
Absents excusés :	1
Absents non excusés :	1
TOTAL :	54

Mme Eliane RAULET est élue secrétaire de séance.

Election d'un membre du Bureau :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que Thomas Faure, membre du Bureau, a donné sa lettre de démission et qu'il convient donc d'élire un nouveau membre.
Thomas FAURE fait lecture à l'Assemblée de sa lettre de démission.
Monsieur le Président fait un appel à candidature. Un seul candidat se présente, en la personne de Francis DIGNAT.
Il est procédé au vote, à bulletin secret.

Nombre de votants :	51 (Thomas FAURE ne participant pas au vote)
Francis DIGNAT :	45 voix
Bulletins nuls :	6
Total :	51

Francis DIGNAT est élu membre du Bureau de la CCCA.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président rappelle que cette séance devra se clore par une décision des délégués sur le projet.

Pierre Marquois, Maire d'Aurignac, présente le dernier travail réalisé :

Il rappelle avant tout la situation : la compétence prise par la CCCA, la nécessité de présenter un dossier au plus tard le 31 mars 2010, l'impatience des partenaires financiers face à un projet qui a déjà été reporté 3 fois, l'opportunité d'une subvention à hauteur de 80 % (qui ne se renouvellera peut-être pas), l'accord de financement partagé pour moitié par la CCCA et pour moitié par la commune d'Aurignac dans la limites de 600 000 € au total.

Il énumère les atouts du canton d'Aurignac :
– Les découvertes d'Edouard Lartet, trésor potentiel,
– Un territoire en développement à bonifier,
– Un territoire accessible,
– Un thème porteur,
– Des synergies de réseau.

Deux projets restent à l'ordre du jour et se doivent d'être discutés :
– le projet initial présenté en décembre 2008 (plan A),
– un autre projet, qui situerait le musée dans la vieille ville, plus précisément dans le bâtiment Caupert (plan B).

Pierre MARQUOIS se livre à une analyse comparative des plans A et B, lesquels coûteraient respectivement 2 150 700 € et 1 716 200 €. Resterait annuellement à la charge de chaque collectivité (CCCA et commune d'Aurignac) 16 432 € pour le plan A et 13 221 € pour le plan B, soit une différence de 3 211 € par an et par collectivité.

Les recettes de fonctionnement sont présentées selon plusieurs hypothèses faisant varier le nombre annuel de visiteurs, le tarif des entrées, et le nombre de personnes employées.

En prenant l'hypothèse de 12000 visiteurs/an au tarif de 4,70 € l'entrée et en supposant que le responsable et le conservateur ne sont qu'une seule et même personne, on parvient à un déficit de 66 157 € par an pour le plan A et de 61 246 € par an pour le plan B, soit une différence de 4 911 €.

Pierre Marquois termine son exposé en rappelant les facteurs clés du succès :
– Une association mobilisant toutes les énergies autour d'une équipe responsable,
– Une politique de communication,
– Une politique de commercialisation,
– Des événements attractifs,
– Des possibilités offertes aux associations locales,
– Une offre de consommation.

Michel FITTE demande la parole. Il rappelle que c'est la troisième tentative de réalisation du musée, toutes avortées jusqu'alors de la part de la commune d'Aurignac. La CCCA, quant à elle, en est à son premier essai. La compétence a été prise, puis il faut prendre une décision en l'espace de quelques jours. Il ne faut pas oublier que se sont les deniers des contribuables qui sont engagés dans cette affaire. Il reste très sceptible quant à pertinence de ce projet.

Monsieur le Président lui objecte que la prise de décision ne se fait pas dans la précipitation dans la mesure où la délibération entérinant la parité de financement entre la CCCA et la commune d'Aurignac a été prise en décembre 2008, qu'un comité de pilotage a été créé dans la foulée et a présenté ses travaux lors de l'AG du 15 octobre 2009 et que l' AG du 12 décembre 2009 a, de manière très précise, affiné le projet et donné les chiffres définitifs.
On ne peut donc pas dire que l'on découvre le projet et que l'on demande aux élus de décider trop rapidement.

Pierre Marquois précise qu'il reste absolument certain des chiffres de l'investissement et extrêmement confiant dans ceux du fonctionnement.

Jean-Pierre Jacquemart souligne que la médiathèque, projet qui a été abandonné, était un choix politique en tant qu'investissement social.

Monique Rey regrette de ne pas avoir eu connaissance du projet d'investissement avant ce soir et se demande pourquoi tous les projets qui ont conduit à retenir la seconde hypothèse que constitue le plan B (salle des fêtes, boulodrome, ancien musée…) ont été abandonnés sans avoir été présentés pour se tourner vers l'immeuble Caupert.

Pierre Marquois lui répond que ces projets n'ont pas suscité davantage d'investigations de par la complexité de la mise en œuvre qu'ils nécessitaient.

Monique Rey répond que les projets A et B présentés ne correspondent pas à ce qu'elle attendait pour lui permettre de se prononcer sur le sujet.
Jean de Galard fait remarquer qu'il manque le chiffre qui sera inscrit à compter de 2010 au budget de la CCCA. Il souligne que les impôts ont augmenté de plus de 20 % en 2009 ; l'éclairage financier est, à ses yeux, indispensable. Avant de s'engager pour 20 ans, il faut revenir devant chaque conseil municipal pour présenter les chiffres. On redécouvre un projet qui doit s'inscrire dans les financements communautaires. Le conseil municipal de Saint-André se prononcera de manière positive à condition que le projet reste dans le cadre d'un budget équilibré.

Monique Rey souhaiterait avoir d'autres choix que les seuls plans A et B.

Monsieur le Président informe qu'il a demandé à Melle Alabro, trésorière, de réaliser une simulation sur 4 ans (jusqu'en 2014) afin de connaître l'impact du musée sur les finances.

Bernard Discors souligne qu'il manque tout de même l'état actuel des finances de la CCCA. Il rappelle également les raisons qui l'ont conduit à se prononcer contre le projet de musée : s'il croit au développement économique du canton, il ne croit pas en ce projet, pas davantage qu'il ne croit possible des synergies avec d'autres sites préhistoriques éloignés de plusieurs centaines de kilomètres d'Aurignac.

Marie-Luce Gaspin, quant à elle, pense que le musée sera une « locomotive » et que beaucoup
s de choses se créeront dans sa foulée. Elle ajoute qu'à être trop raisonnable, rien ne se fera jamais.

Danièle Ader et Michel Fitte lui objectent qu'il faut au contraire faire preuve de raison quand on touche aux deniers publics.

Patrick Boube comprend la demande de Jean de Galard.
En tant que membre du comité de pilotage, il remercie Pierre Marquois pour son investissement dans ce comité. Il rappelle qu'il a déjà donné son avis sur la question du musée lors du Bureau : on a la prétention de réaliser quelque chose d'honorable ; il faut toutefois rester les pieds sur terre. S'il souhaite qu'il y ait un musée à Aurignac, il n'oublie pas qu'il reste 20% à la charge de la collectivité et 20% de 2 100 000 €, ce n'est pas l'équivalent de 20% de 1 500 000 €…
Il ajoute que ce qui pèsera le plus, ce sera le fonctionnement qui dépendra de l'orientation qu'on voudra lui donner. Veut-on axer le musée sur le volet scientifique ou souhaite t-on plutôt attirer un tourisme de masse ?
Pour l'ensemble de ces raisons, il réaffirme son soutien au plan B. On a supprimé la médiathèque dans le but de faire baisser l'investissement de façon conséquente. Sa défense du plan B s'accompagne de l'idée qu'il faut encore réduire l'investissement et le fonctionnement. Un parking de 150 000 € est, à ses yeux, inutile si les prévisions de fréquentation, basées sur 33 touristes par jour, s'avèrent réelles.
Il émet par ailleurs quelques doutes sur le projet de sentier qui irait du musée à l'abri préhistorique et reste persuadé que l'on peut réaliser un plan B à 1 400 000 €. L'économie que l'on ferait sur l'investissement pourrait, par exemple, servir à racheter de vieux bâtiments pour installer des échopes…
Tout élu se doit d'être prévoyant et d'anticiper l'avenir. C'est pour cela qu'il défend un projet plus réaliste et qui, en outre, offrira davantage de solutions de repli si le projet venait à échouer.
Il souhaite enfin que chacun puisse s'exprimer ce soir, prenne quelque temps de réflexion supplémentaire et que le vote se fasse la semaine prochaine.

Philippe Lagrange fait remarquer qu'aucun projet n'a été autant éclairé, analysé, chiffré, que ce projet de musée.

Bernard Dreher ajoute que la collection de l'aurignacien a obligation d'être présentée au public et que l'on est par conséquent à ce jour dans l'illégalité sur ce point. A ses yeux, le plan B n'est qu'un « copier/coller » de l'ancien musée.

Nicole Cistac lui rétorque qu'il n'est pas sérieux de ramener le projet B à l'ancien musée. Pour avoir souvent conduit des visiteurs voir le musée de l'Abbé Algans, elle peut affirmer que ces derniers étaient très intéressés. Mais quand elle n'a plus été en mesure d'assurer ces « visites guisées », les touristes se sont retrouvés seuls pour effectuer la visite et, par la suite, le musée a du fermer ses portes pour cause d'insalubrité.
Elle se range aux côtés de Patrick Boube et se prononce en faveur d'un musée installé dans le bâtiment Amiel/Caupert qui a l'avantage d'être déjà construit.

Melle Alabro, trésorière, fait état des 4 simulations qu'elle a réalisé et qui envisagent les finances de la CCCA sur 4 ans, de 2010 à 2014 :
– première simulation : sans aucun projet,
– deuxième simulation : avec le projet de micro-crèche,
– troisième simulation : avec le projet de musée,
– quatrième simulation : avec les projets de micro-crèche et de musée.
Il est à noter que n'ont pas été pris en compte les éventuelles recettes de la surface commerciale et du photovoltaïque.

Jean-Claude Lajous fait remarquer qu'il faut intégrer le musée dans un projet plus vaste de tourisme de masse.

Danièle Ader s'interroge : les petites communes pourront-elles continuer à réaliser leur propres projets dans ce contexte ?

Monsieur le Président lui répond que tous les investissements ne seront pas gelés par le projet de musée.

Michel Fitte reste persuadé qu'il faut ajouter un coefficient de 1 à 2 % aux chiffres annoncés.

Monsieur le Président lui fait remarquer que les différents projets présentés tiennent compte de ce coefficient depuis le départ.
Il ajoute encore que le projet A fait appel à la construction et risque donc de faire travailler un certain nombre d'entreprises locales, ce que ne permettra pas le projet B.

Philippe Lagrange demande quelle est la capacité d'accueil des projets A et B.

Pierre Marquois lui répond qu'elle est supérieure dans le plan A, tout en sachant que la fréquentation d'un musée reste très saisonnière.

Francis Dignat estime que l'on ne prend pas assez en compte l'évolution des nouvelles technologies ; le musée risque d'évoluer très vite, ce qui nécessite d'avoir une vision très évolutive du bâtiment.

Marie-Jo Labat s'exprime en tant que visiteur de musée : l'argument stipulant que l'accessibilité sera moindre dans le plan B n'est pas très convainquant selon elle : à Toulouse, la plupart des musées sont situés en centre ville, sans parking à proximité et bien souvent, comportent plusieurs étages.

Jean-Marc Viguié constate que l'on parle beaucoup dans le vague et dans le vide. Le projet de musée est abordé exclusivement sur le plan des finances ; or, ce ne sont pas les chiffres qui génèrent les projets, mais bien l'inverse.
Il souhaite présenter à l'Assemblée sa propre vision du projet, à travers un diaporama qui tourne autour de la finalité (pourquoi ?), de l'objectif (quoi ?) et de l'éthique (comment ?)
– Finalité : Pourquoi un musée ?
Tout d'abord parce que l'aurignacien étant connu dans le monde entier de par l'importance des découvertes d'Edouart Lartet, nous avons le devoir de cultiver cette mémoire. Cela se fera par la création d'un musée sans but lucratif qui tirera ses ressources de subventions, de recettes directes, de mécénats et de dons et cherchera à attirer à la fois les spécialistes (chercheurs, enseignants…) et les touristes en quête de choses plus « ludiques ». C'est la raison pour laquelle ce musée se doit d'être un lieu de culture et de loisirs.

– Objectif : Quel type de musée ?
Il faut inventer un nouveau concept de musée, ludique et tourné vers le grand public, que l'on peut qualifier de « centre de loisirs culturels ».
– Ethique : la responsabilité politique :
– Optimisation de tous les facteurs de réussite,
– Fixation des limites de la juste contribution financière des collectivités locales et cette réalisation,
– Structuration de l'organigramme : détermination du montage juridique et financier.
En conclusion, Jean-Marc Viguié oppose le plan A et le plan B comme deux typologies de musées aux conséquences diamétralement opposées, la première étant vouée à l'augmentation des ressources via ses facteurs annexes de recettes, la seconde étant vouée à contenir ses charges sans perspectives de développement.

Monsieur le Président demande si les délégués souhaitent voter ce soir ou s'ils préfèrent reporter la décision à une date ultérieure : 21 se prononcent pour un vote immédiat, 25 pour un report et 2 s'abstiennent.
Il est donc décidé de reporter la décision au vendredi 5 février, lors d'un Conseil Communautaire extraordinaire.

OTCA :

Monsieur le Président demande à l'Assemblée de bien vouloir valider le slogan proposé par l'OTCA arrivé en tête des votes des habitants du canton « Terres d'Aurignac : l'Histoire au cœur de la Nature ».

Le slogan est validé à l'unanimité.

Monsieur le Président rappelle les dates des prochaines réunions :

– Commission finances : lundi 08 février à 17 h 30
– Bureau : mardi 02 mars à 20 h 30
– Commission finances : lundi 08 mars à 20 h 30
– Assemblée Générale : mercredi 10 mars 20 h 30
– Bureau : jeudi 18 mars à 20 h 30
– Assemblée Générale : lundi 22 mars à 20 h 30
– Assemblée Générale : mercredi 31 mars 20 h 30.

La séance est levée à 00 h 40.

Vivre en Comminges

Conseil communautaire extraordinaire 16 décembre 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2010

Musée – Transfert de personnel :

Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion :

Office de Tourisme du Canton d'Aurignac :

PLU intercommunal :

Surface commerciale :

Règlement Intérieur du Personnel :

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) :

Conseil communautaire extraordinaire 8 novembre 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXTRAORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2010

Musée de la préhistoire :

Vente de la cuve à désherber :

Décision modificative (DM) pour l'achat d'un véhicule Citroën Berlingo :

QUESTIONS DIVERSES

Information sur le photovoltaïque :

Conseil communautaire 27 septembre 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2010

Convention avec le Conseil Général pour l'utilisation de la piscine par le Collège d'Aurignac :

Achat d'une cuve à fuel et d'un rotor bois pour l'épareuse :

Rémunération de stagiaires :

Ecoles (CLAE / CLSH) :

PLUi, PLU d'Aurignac et instruction des demandes d'urbanisme :

Musée de la préhistoire :

Questions Diverses

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Commission Intercommunale d'Accessibilité :

Conseil communautaire extraordinaire 19 juillet 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUILLET 2010

Musée de la préhistoire :

Surface commerciale :

Instauration du temps partiel :

Service Local de l'Habitat :

PLUi :

Achat d'un véhicule utilitaire :

Extension OTCA :

Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

QUESTIONS DIVERSES

Révision des Schémas Communaux d'Assainissement (SCA) :

Rappels :

Intervention de Camille Sors :

Intervention de Monsieur Passament :

Intervention de Monsieur Loségo :

Conseil communautaire extraordinaire 10 mai 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2010

Election d'un vice-président à la CCCA :

Election d'un délégué à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du Pays de Comminges Pyrénées :

Comité de Foire de la Saint-Martin :

Avenant musée :

Schémas d'assainissement communaux :

Tarif PATA :

Tarif de location de la salle de réunion :

Demande de subvention pour l'achat du souffleur de feuilles :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Surface commerciale :

Commission d'orientation des écoles :

Enquête voirie :

Conseil communautaire extraordinaire 22 mars 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MARS 2010

Débat sur le PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :

Conseil communautaire extraordinaire 10 mars 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2010

Compte administratif portage de repas :

Compte administratif Communauté de Communes :

Durée d'amortissement du PLUi :

Musée d'Aurignac : reprise des marchés de maîtrise d'œuvre par la CCCA :

Remise à niveau des plans de la voirie communautaire :

Subvention de 5 000 € à l'OTCA :

Surface commerciale :

Micro-crèche :

PLUi :

Conseil communautaire extraordinaire 5 février 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2010

Subvention à l'Amicale :

Taux promus/promouvables :

Musée de la préhistoire :

Conseil communautaire extraordinaire 27 janvier 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2010

Election d'un membre du Bureau :

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 DECEMBRE 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 SEPTEMBRE 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 JUILLET 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 MARS 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 MARS 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 5 FEVRIER 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 JANVIER 2010