Vivre en Comminges

Conseil communautaire 19 décembre 2011 : : AURIGNAC

2011-12-19T21:45:00Z

– Arrêt du PLU intercommunal
– Modification du régime indemnitaire
– Prime exceptionnelle de fin d'année
– Indemnité au comptable
– Décision modificative
– Avance de subvention à l'OTCA

QUESTIONS DIVERSES
– Mutation d'un agent
– CDCI
– Vœux de la CCCA
– Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès,
Christian Bruno (délégué suppléant représentant Thierry Vigneaux)
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Maryline Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
– Eoux : Monique Rey
– Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	37
Excusés :	5
Absents :	12
TOTAL :	54

– Nicole Cistac est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande l'approbation des procès-verbaux des Assemblées des 26 octobre et 29 novembre.

Le procès-verbal de l' Assemblée du 26 octobre est adopté à l'unanimité.

Au procès-verbal de l'Assemblée du 29 novembre sont notifiées les modifications suivantes :
– Monsieur Soula modifie comme suit son intervention de la page 5 : « pour répondre à ce qui vient d'être dit, oui bien sûr je suis d'accord avec une démarche intercommunautaire. Il serait toutefois illusoire de croire que nous allons régler ce problème au travers de la seule taxe d'équipement. Un tableau de répartition et des taux de l'ensemble des taxes appliquées sur le canton nous a été communiqué : prenons en exemple la disparité sur la taxe d'habitation mais pas seulement… Nous devons sérieusement à mon sens nous interroger aussi sur cette situation. »
– Monsieur Boube fait remarquer que le taux du Conseil Général pour la taxe d'aménagement est de 1,3% et non de 6,3% comme il est écrit ».
– Ces modifications entérinées, le procès-verbal de l'Assemblée du 29 novembre est approuvée à l'unanimité.

Le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour : avance de subvention pour l'OTCA. L'autorisation lui est accordée.

Arrêt du PLU intercommunal :

Il est présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia.

Il s'agit en premier lieu d'annuler la délibération en date du 26 janvier 2011 arrêtant la première mouture du PLUi, cette dernière ayant fait l'objet d'un refus de l'Etat.

Monsieur Leddet explique en quel sens et comment le PLUi a été modifié, notamment au niveau du plan de zonage, des orientations d'aménagement. Pluieurs secteurs ont ainsi fait l'objet d'ajustements.

Concernant les zones AU, plusieurs observations ont été formulées par les services de l'Etat qui ont conduit à exclure les parties « jardins » ou « aménagements paysagers » afin de revoir à la baisse les capacités de constructibilité du PLUi.

A ce sujet, les deux évolutions principales sont :
– Esparron : suppression de la zone AU à Lartigue et recentrage de la zone constructible vers le bourg,
– Alan : suppression de la zone AU à l'entrée Ouest du Bourg.

Même si la problématique agricole reste un enjeu majeur de ce PLUi, elle ne peut en être l'unique objectif : la volonté des élus est bien de faire une place à l'habitat et à l'organisation du territoire dans le but d'accueillir de nouvelles populations.

Malgré les réajustements et les concertations avec les services de l'Etat, certaines zones font encore l'objet de blocages :
– le quartier de Maupéré à Saint-André,
– le quartier de la Tuilerie à Terrebasse,
– le quartier de Perron à Boussan,
– le quartier du Peyrecave à Alan.

Toutefois, et en dépit les avis négatifs de l'Etat, les élus des communes concernées ont choisi de maintenir leurs propositions en renforçant leur argumentation.

En matière économique, l'ensemble des chois a également été reprécisé, notamment pour les zones de Cugno à Peyrissas et du Papetier à Alan.

Monsieur Leddet rappelle l'organisation d'un dossier de PLU :
– un rapport de présentation,
– un PADD,
– un règlement (comprenant les orientations d'aménagement et des plans de zonage),
– des annexes (concernant les réseaux, les servitudes, …).

La délibération d'aujourd'hui arrête le PLUi et tire le bilan de la concertation.

Le dossier sera ensuite transmis aux personnes publiques associées qui disposeront d'un délai de trois mois pour émettre leur avis. S'ensuit l'enquête publique (qui dure un mois), ce qui devrait conduire à une approbation du PLUi à la rentrée 2012.

Monsieur Leddet fait remarquer que le sous-préfet devra être destinataire d'un double courrier : au titre des personnes publiques associées mais également pour l'étude environnementale.

La délibération arrêtant le PLUi est adoptée à l'unanimité.

Modification du régime indemnitaire :

Ce sujet avait été présenté et validé lors de la dernière Assemblée Générale. Toutefois, la délibération n'avait pu être prise car elle devait viser l'avis du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le 12 décembre dernier.
L'avis du CTP étant favorable, il est désormais possible de délibérer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Prime exceptionnelle de fin d'année :

Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.

Indemnité au comptable :

Le Président rappelle à l'Assemblée que l'arrêté du 16 septembre 1983 fixe les conditions d'attribution des indemnités de conseil et de confection du budget au Receveur Municipal.

La délibération avait été prise pour Melle Sylvie Alabro, ancienne perceptrice. Il faut aujourd'hui la prendre pour Madame Chantal Robert. Il est rappelé que le montant pour la CCCA s'élève à 475,69 € par an.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Décision modificative :

Le Président fait état de la nécessité de prendre une décision modificative d'un montant de 800 € concernant le règlement du PLUi :
+ 800 € à l'article 202 et – 800 € à l'article 61622.

La décision modificative est adoptée à l'unanimité.

Avance de subvention à l'OTCA :

Le Président informe l'Assemblée que l'Office de Tourisme, pour continuer à fonctionner jusqu'à l'adoption du prochain budget, doit faire face à des besoins de trésorerie qui l'amènent à demander une avance sur la subvention de l'année à venir.

Il est proposé de lui accorder une avance de 30 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

– Mutation d'un agent :

Le Président informe l'Assemblée que Mademoiselle Marion de Bortoli, agent assurant le secrétariat de mairie de 5 communes, a annoncé son départ pour une autre collectivité. A ce jour, la CCCA est en attente de la confirmation officielle par la collectivité qui l'accueille.
Il sera proposé que Madame Chialva remplace Mademoiselle de Bortoli pour le secrétariat de mairie. Il est convenu d'une réunion la première semaine de janvier avec les maires concernés et Madame Chialva afin de faire le point.

– CDCI :
Le Président informe l'Assemblée que s'est tenue le 08 décembre la dernière CDCI de l'année lors de laquelle le SDCI devait être initialement approuvé. Toutefois, ainsi qu'il a déjà été exposé, l'adoption de celui-ci est reportée afin de permettre aux communautés de prendre le temps de la réflexion.
L'article relatif au démantèlement de la CCCA à l'horizon 2016-2018 a par ailleurs été supprimé.

– Vœux de la CCCA :

Le Président informe l'Assemblée que les traditionnels vœux du Nouvel an de la CCCA se tiendront le jeudi 05 janvier, à 17 h 30, à la CCCA. Il est demandé à tous les maires de consulter leurs délégués au conseil communautaire et d'informer la CCCA le plus rapidement possible de leur présence.

– Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?
Madame Doro-Barrère lui répond que deux avenants ont été signés :
– le premier d'un montant de 7 550 € relatif à la présentation de 50 orientations d'aménagement et à leur traduction réglementaire,
– le second d'un montant de 25 500 € relatif à réalisation de l'étude environnementale qui était prévue (en option) dans le cahier des charges et que l'adoption du Grenelle II de l'environnement nous a contrainte d'élaborer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Conseil Communautaire du 29 novembre 2011 : : AURIGNAC

2011-11-29T23:05:00Z

– Taxe d'Aménagement
– Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges
– Cotisation pour la régie du Mourtis
– Parc Naturel Régional (PNR)
– Service Local de l'Habitat
– Modification du Régime Indemnitaire
– Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
– Attribution d'indemnités
– Demande de subvention pour l'achat d'un tracteur tondeuse :
– Renouvellement du contrat d'assurance
– Délibérations complémentaires
– Commission départementale de coopération intercommunale
– Surface commerciale
– Document unique

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais,
Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Aymeric Coujou
– Esparron : André Massarin

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	36
Excusés :	4
Absents :	14
TOTAL :	54

– Olivier Boyer est désigné secrétaire de séance.

Le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

– une décision modificative pour les salaires des non titulaires,
– une autorisation de signature des prêts.

Ces deux délibérations sont rajoutées à l'ordre du jour.

Taxe d'Aménagement :

Le Président informe l'Assemblée qu'à ce jour, 16 communes sur 19 ont délibéré pour déléguer la TA à la CCCA : la majorité des 2/3 étant ainsi atteinte, la CCCA devient compétente pour prélever la TA.
Restent deux points sur lesquels il va falloir se déterminer : le taux de la TA et la clef de répartition.

Monique Rey fait savoir que sa commune a délibéré et que la délibération sera transmise à la CCCA dans les jours à venir (ce qui fait désormais 17 communes sur 19).

Claude Soula reste persuadé qu'un taux de 5% est beaucoup trop élevé, voire inacceptable d'autant plus qu'il vient s'ajouter à la taxe du Département qui est de 6,3%. Par ailleurs, il note que la commune d'Aurignac est fortement pénalisée d'avoir instauré la TLE puisqu'elle touchera 2 826 € alors que sans TLE, en application de la clef de répartition proposée de 5 €/habitant, elle toucherait 6140 € !
Il ajoute que dans ces conditions, les candidats à la construction sur le canton risquent de se montrer des plus réticents.

Alain Passament n'est pas de cet avis et constate que la TLE ne constitue pas un frein à la construction.

Le Président explique que la péréquation ne pourra entrer en vigueur que si l'on applique un taux de 5%.

Jean-Michel Loségo fait remarquer que si Aurignac n'avait pas instauré la TLE, la clef de répartition basée sur 5 €/habitant n'aurait probablement pas été appliquée car le montant (6 140 €) aurait été trop élevé.

Patrick Boube expose que le conseil municipal de Boussan s'est réuni spécialement sur le sujet et, après calculs, a conclu que le produit de la TLE ne correspondait pas à celui de la future TA qui semble beaucoup plus élevé. C'est pourquoi, le conseil municipal s'est prononcé en faveur d'un taux de 3% et non de 5%.

Claude Soula ne voit pas en quoi un taux de 3% empêcherait la péréquation.

Le Président lui répond qu'en dessous de 5%, le produit encaissé par la CCCA ne serait probablement pas suffisant pour permettre une répartition.

Francis Dignat estime que péréquer signifie « reverser intégralement ». Il note que la CCCA reste le grand gagnant de cette opération et explique les deux raisons pour lesquelles Terrebasse a refusé de délibérer en faveur d'une taxe d'aménagement intercommunale :
– 1° une raison économique : ne pas rajouter de nouveaux impôts aux impôts actuels déjà lourds pour le contribuable,
– 2° en instaurant la taxe d'aménagement au niveau intercommunal, on dévoie le sens même de cette taxe qui doit compenser les frais générés par les nouvelles constructions ; or, il revient aux communes et non à la CCCA de supporter ces frais.

Bernard Discors pense qu'il faut mettre notre territoire en perspective avec d'autres et regarder ce qui s'y passe : sur Blagnac par exemple, une construction génère un minimum de 10 000 € de taxes. Tout en étant conscients que notre territoire est un canton rural et que les gens qui y vivent n'ont pas nécessairement de gros revenus, il faut tout de même trouver les ressources quelque part et, à ce jour, les taux de taxe d'habitation du canton sont exagérément bas.

Jean-Pierre Jacquemart trouve que la discussion se concentre beaucoup trop sur l'échelon communal alors que le fonctionnement même d'une intercommunalité se situe dans la mutualisation. Celle-ci apporte des moyens, des facilités ; donc, soit on gère en ayant l'esprit communautaire, soit on le refuse et l'on va jusqu'au bout de son raisonnement en sortant de l'intercommunalité.

Claude Soula fait remarquer que, si l'on veut harmoniser les taux, il faut commencer par le faire au niveau de la taxe d'habitation où l'on note de grandes divergences sur le canton.

Monique Rey se déclare favorable à l'instauration de la taxe d'aménagement au niveau intercommunal. Par contre, elle s'interroge sur la pertinence de démarrer d'emblée avec un taux maximum de 5%, sachant surtout que l'on peut modifier ce taux chaque année.

Le Président lui répond que la péréquation requiert ce taux maximum.

Michel Chrétien est d'avis que le taux de la taxe d'aménagement n'arrêtera pas le candidat à la construction d'autant plus qu'elle ne se paie qu'une fois. Par contre, pour les communes, les coûts sont immédiats (frais scolaires, aménagements de réseaux, etc….).
Par rapport au courriel qu'il a transmis à la CCCA et dans lequel il proposait une autre clef de répartition, il explique que les communes qui ont fait le choix d'instaurer la TLE ne devraient pas, demain, toucher moins avec la TA mutualisée. Il semble donc équitable de différencier, dans la répartition, entre les communes qui avaient instauré la TLE et celles qui ne l'avaient pas fait. Il en va de même pour les communes qui ont choisi de ne pas délibérer pour instaurer la TA au niveau intercommunal : ces communes ne devraient pas toucher la même somme que celles qui ont eu l'esprit communautaire et ont délibéré.

Jacques Féraut approuve ce raisonnement : le conseil municipal de Latoue n'a jamais voulu instaurer la TLE et n'a pas non plus accepté le transfert de la TA à l'intercommunalité. Il n'y a donc pas de raison, dans ces conditions, que Latoue touche les 1 505 € prévus dans la péréquation.

Le Président explique qu'il faut regarder le montant perçu, non année par année, mais sur une période linéaire.
Il ne croit pas qu'il soit pertinent de priver totalement de recette une commune qui n'aurait pas délibéré ; on peut, certes, décider de minorer les recettes mais il faut continuer de s'inscrire dans une démarche communautaire.

Patrick Boube fait remarquer que les communes qui avaient instauré la TLE ont toutes délibéré pour le transfert de la TA à l'intercommunalité. Il ne trouve pas choquant de perdre de la recette dans le cadre d'une politique de solidarité.
Par contre, il refuse d'alourdir encore un peu plus la facture du contribuable.

Michel Fitte note que la TA n'est pas un impôt et ne doit pas être perçue comme tel. Seul celui qui va construire va payer la taxe ; ce n'est donc pas une augmentation de la fiscalité pour tous les administrés.

Le Président fait remarquer que, lorsque le produit fiscal des communes baisse, le produit de la DGF communautaire baisse également, donc, chaque fois que la CCCA augmente, les communes devraient augmenter également.

Camille Sors ajoute qu'il a présenté à son conseil municipal le projet de transfert de la TA avec un taux de 5% et voit mal à propos de modifier ce taux aujourd'hui.

Patrick Boube et Monique Rey lui font remarquer que les délibérations des communes portaient exclusivement sur le transfert de la TA à l'intercommunalité. La question du taux est l'objet du conseil communautaire de ce soir.

Michel Chrétien expose que le conseil municipal de Samouillan avait délibéré pour instaurer la TLE au taux de 4% ; cette délibération a ensuite été annulée et remplacée par celle qui transfère la TA à l'intercommunalité. Pour cette raison, il souhaite que l'on vote aujourd'hui un taux de 5%.

Patrick Boube réfute le discours qui consiste à dire qu'en-deçà de 5%, il ne pourra y avoir de péréquation. Il considère que le sujet est très important et s'avère surpris par le discours des communes ayant instauré la TLE et qui ne veulent pas voir leur recette diminuer. Soit on partage, soit on ne partage pas et partager signifie parfois perdre des recettes.

Michel Chrétien revient sur ses dires et explique que les recettes sont liées à des engagements de la part des communes ; la TA, de même que la TLE, sera versée en retard. Cela affectera donc directement la trésorerie des communes.

Jean-Claude Lajous fait remarquer que, dans les trois années qui viennent, la construction sur le canton ne sera certainement pas ce qu'elle est aujourd'hui. Il y a peu de demandes et le PLUi à venir risque de freiner encore davantage la construction. Dans ce contexte, il semblerait logique de commencer avec un taux de 3% et d'attendre l'année suivante afin d'en analyser les effets.

Le Président lui fait remarquer que, compte tenu des délai de l'application, ce n'est, au mieux qu'au bout de 2 ans, plus sûrement au bout de trois ans, que l'on pourra analyser les effets de la TA.

Bernard Discors plaide pour un taux de TA à 5%, plutôt que d'augmenter les trois taxes car il faut bien trouver les ressources pour fonctionner.

Le Président fait passer au vote :

Pour un taux à 5% :	24
Pour un taux à 3% :	10
Abstentions :	2
Contre :	0

Le taux de la future taxe d'aménagement est donc fixé à 5%.

Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour valider le périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges afin que Monsieur le sous-préfet puisse arrêter le périmètre proposé.
Ce périmètre devra être identique à celui de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Il respecte en ce sens les principes de fond définis pour la délimitation du périmètre du SCOT (continuité territoriale, prise en compte des périmètres existants, prise en compte des réalités de fonctionnement du territoire).

Le périmètre tel que présenté ci-dessus est adopté à l'unanimité.

Cotisation pour la régie du Mourtis :

Le Président expose que le BP 2011 prévoyait un montant de 8 300 € pour la régie du Mourtis. Or, l'appel à cotisation s'est élevé à 8 520 €, soit 220 € de plus.
Il s'agit donc de délibérer pour valider cette différence.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Parc Naturel Régional (PNR) :

Le Président expose à l'Assemblée que l'Association Les Amis et Usagers du Parc Naturel Régional des Pyrénées Centrales a saisi l'ensemble des intercommunalités du Comminges pour se prononcer sur le périmètre du PNR du Comminges, calqué sur celui du Pays Comminges Pyrénées.
Il s'agit d'approuver la création d'un PNR en pays de Comminges et de demander l'inscription de notre territoire dans le périmètre d'étude.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Service Local de l'Habitat :

Il s'agit de délibérer sur les quatre propositions de la Conférence annuelle du SLH qui s'est tenue le 18 octobre 2011 autour des thèmes suivants :
Activité 2010 et récapitulatif de l'activité 2005-2010,
Bilan financier 2010 et budget prévisionnel 2011,
L'évolution majeure de la réglementation ANAH,
Conséquences sur l'Entente habitat : activité, recrutement, opportunités 2012.

Les délibérations à prendre sont les suivantes :
– Budget réalisé 2010 (pour un total de 94 164,32 € dont 5 154,74 € pour la CCCA),
– Budget prévisionnel 2011 (pour un total de 100 000 € dont 5 078,86 € pour la CCCA),
– Recrutement d'un technicien bâtiment sensibilisé à l'aspect social,
– Demande d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) labellisé « habiter mieux ».

Les quatre délibérations sont adoptées à l'unanimité.

Modification du Régime Indemnitaire :

Le Président expose à l'Assemblée que le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré une Prime de Fonction et de Résultats qui concerne, à ce jour les cadre d'emploi des secrétaires de mairie, Attachés, Administrateurs ainsi que le grade d'ingénieur en chef.

L'objectif est de simplifier et de regrouper sous une prime unique les différentes indemnités. La PFR repose sur deux parts modulables : une part « fonction » et une part « résultats ».

L'instauration de la PFR est soumise à l'avis de la CAP qu'il faut donc saisir.
Or, cette dernière se réunissant le 12 décembre, il est proposé de reporter la délibération à la prochaine Assemblée Générale.

Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il est obligatoire, dans les EPCI relevant du régime de la TPU, de créer, d'ici fin 2012, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010).

La délibération de création devait initialement être prise avant le 1er octobre 2011 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2012 ; toutefois, devant la difficulté de tenir ces délais, la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a prévu un report de la date butoir au 31 décembre 2011.

Cette commission se substituera, à compter du 31 décembre 2011, aux commissions communales des impôts directs, mais uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux.

Il s'agira de proposer une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants (dont deux de chaque résidant hors canton tout en y étant contribuable) parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Attribution d'indemnités :

Le Président expose à l'Assemblée que Jean-Michel Loségo, Vice-Président de la CCCA, a accepté de prendre en charge les dossiers de la mutualisation des services et de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). A ce titre, il est proposé de lui allouer une indemnité de fonction telle qu'elle est prévue par le Code Général des Collectivités territoriales, à savoir, pour une population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, 16,50% de l'indice 1015.

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites . Au-delà de la codification dans le Code général des collectivités territoriales qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s'agit là d'un important principe républicain : se consacrer au « bien commun » n'est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n'ont pas de fortune personnelle d'exercer leur mandat.

Le plafond d'indemnités d'élu municipal varie en fonction de la tranche démographique de la commune. Il est calculé en se référant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal :
– De 15 % dans les chefs-lieux de canton.
– De 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques.

Soit une indemnité de 617,31€ par mois en qualité de de Vice-Président de la CCCA au quel s'ajoute pour Jean-Michel Loségo l'indemnité de maire d'Aurignac (1600€ ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat d'un tracteur tondeuse :

Le Président expose à l'Assemblée que l'ancien tracteur tondeuse étant hors service, il s'avère nécessaire de le remplacer.

L'achat n'est pas imminent au vu de la saison mais un devis a déjà été demandé afin d'anticiper la demande de subvention (et éviter ainsi le décalage de trésorerie au moment de l'achat). Le devis s'élève à 29 950 € HT.

Il est précisé que cet achat est également réalisé dans la perspective d'une mutualisation des services techniques.

La délibération de demande de subvention est adoptée à l'unanimité.

Renouvellement du contrat d'assurance :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il a été fait une consultation pour l'assurance des véhicules, des bâtiments ainsi que la responsabilité civile.
Sur les trois compagnies d'assurances consultées (Vigneaux/Sensebé, Groupama et MMA), deux ont répondu : Groupama et MMA (assureur actuel), pour des montants respectifs de 11 484 € et 12 907 €, soit une différence de 1 423 € en faveur de Groupama.

Toutefois, les réponses ayant tardé à venir, le délai de résiliation avec notre assureur actuel s'est trouvé dépassé.

Il est donc proposé de reconduire la compagnie MMA pour l'année 2012 (sachant qu'il sera tout de même réalisé une économie de 3 944 € par rapport à 2010) et de relancer une nouvelle consultation au 1er semestre 2012.

Jean-Claude Lajous fait part de sa réserve générale vis-à-vis des compagnies d'assurance qui font parfois des remises surprenantes.

Le Président fait également part de la décision du Bureau de proposer une consultation globale pour toutes les communes en 2012.

La délibération est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Délibérations complémentaires :

Le Président expose à l'Assemblée qu'à ce jour, les organismes bancaires ne garantissent plus leurs propositions de taux au-delà d'une semaine, ce qui ne laisse pas le temps de convoquer un Bureau et une Assemblée Générale. Il est donc proposé de donner délégation, soit au Bureau, soit à une commission permanente (Président et Vices-Présidents de la CCCA) afin de pouvoir signer les futurs contrats de prêts.

Patrick Boube fait remarquer que les taux bougent et que les durées des prêts raccourcissent.

Monsieur le Président fait savoir qu'en ce qui concerne le prêt du musée, nous attendons les propositions de la Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole qui se feront sur 20 ans.

Il est décidé à l'unanimité de donner délégation au Bureau pour la signature des contrats de prêts.

décision modificative n° 2 : + 10 000 € au 6413 (rémunération de personnel non titulaires) et – 10 000 € au 61522 (entretien des bâtiments).

La décision modificative est adoptée à l'unanimité.

CDCI :

Le Président expose à l'Assemblée que le Préfet a reporté à 2013 l'adoption des SDCI tout en maintenant pour le 31/12/2011 les propositions qui ont fait consensus.

SDCI : Schéma De Coopération Intercommunale

CDCI : Une commission départementale de coopération intercommunale est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

Concernant la CCCA, il n'y a pas de changements prévus.
Le SIAH devra probablement intégrer la CCCA avec des conventions pour les communes extérieures au canton (Ciadoux et Escanecrabe).

Francis Dignat s'interroge sur nos relations avec les intercommunalités voisines.

Le Président lui répond que c'est aujourd'hui un statu quo, vu la position de recul du Préfet.

Patrick Boube réaffirme qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire avancer l'intercommunalité ; celle-ci se développe grâce aux élus qui sont sur le terrain et qui travaillent chaque jour pour leur territoire, ce qui ne doit pas empêcher de réfléchir à des évolutions ou des coopérations avec les intercommunalités voisines.

Jean-Pierre Jacquemart s'interroge sur le refus de fusion avec Saint-Martory.

Patrick Boube est d'avis qu'il peut se conclure entre intercommunalités des partenariats sur des thèmes divers et variés, des problématiques communes, sans pour autant devoir fusionner.

Surface commerciale :

Le Président fait état de la rencontre avec les porteurs du projet Carrefour le 21 novembre dernier : le projet avance et le permis de construire devrait être déposé très prochainement.

Une prochaine réunion de calage doit avoir lieu le 19 décembre au matin.

Document unique :

Il progresse dans son élaboration et devrait se finaliser.
Parallèlement à cela, une formation « gestes et postures » sera organisée début 2012.

Des AFPS (attestation de formation premiers secours) seront mises en place et proposées à l'ensemble des agents des communes.

Etant donné qu'un agent de la commune d'Aurignac est désormais habilité à faire ces formations, celles-ci se feront en majeure partie en interne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Conseil communautaire 26 octobre 2011 : : AURIGNAC

2011-10-26T22:10:00Z

– Instauration de la Taxe d'Aménagement
– Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire
– Budget supplémentaire
– SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire
– Bornage surface commerciale
– PLUi : avenant pour l'étude environnementale
– Décisions modificatives
– Modification simplifiée du PLU d'Aurignac

QUESTIONS DIVERSES
– Information SCOT
– Conférence Service Local de l'Habitat (SLH)

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bouzin : Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Claude Soula
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :	29
Excusés :	12
Absents :	13
TOTAL :	54

Le PV de l'Assemblée Générale du 27 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

– Jean-Michel Loségo est élu secrétaire de séance.

Instauration de la Taxe d'Aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'actuelle Taxe Locale d'Equipement (TLE) sera remplacée, à compter du 1er mars 2012, par la Taxe d'Aménagement (TA).

A ce jour, huit communes ont instauré la TLE : Alan (5%), Aurignac (1,5%), Bachas (2,5%), Boussan (3%), Bouzin (2%), Cassagnabère-Tournas (3%), Saint-André (2%) et Samouillan (3%).

La CCCA ayant la compétence PLU, la logique voudrait que la future TA soit instaurée au niveau intercommunal et reversée ensuite en partie aux communes.

Voici la clé de répartition que le Bureau a choisi de présenter à l'Assemblée :
– Encaissement de la TA par la CCCA au taux de 5% ;
– Reversion annuelle aux communes ayant instauré la TLE d'un montant équivalent à la moyenne des sommes encaissées les trois dernières années ;
– Reversion aux communes n'ayant pas instauré la TLE d'un montant annuel équivalent à 5 €/habitant ;
– Application à l'ensemble des communes d'une péréquation de 10% (au prorata du nombre d'habitants) sur le montant restant.

Il est à noter que les recettes de la TA devraient normalement être supérieures à celles encaissées au titre de la TLE (la base de calcul et le taux étant différents).

La question posée est donc la suivante : l'Assemblée Générale souhaite-t-elle que la CCCA demande aux communes de délibérer pour lui transférer la compétence Taxe d'Aménagement ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le financement du musée de la préhistoire est désormais bouclé.
Les 50 000 € manquants ont été répartis entre le Conseil Régional et le Conseil Général (à hauteur de 25 000 € chacun).
Désormais, le plan de financement définitif s'établit comme suit :

– DETR : 100 000 €
– DRAC : 400 000 €
– FEADER : 269 069,39 €
– Région : 450 388 €
– Département : 504 370 €
– Autofinancement* : 430 972,40 €

L'ordre de service a été donné ce jour pour commencer les travaux de terrassement (il est nécessaire d'avoir une première facture d'ici la fin de l'année car les crédits de la DRAC doivent être mobilisés dans un délai d'un an maximum après la notification de subvention et cette dernière date de novembre 2010).

Deux rencontres sont prévues pour le dossier de financement :
– Le 02 novembre avec le Crédit Agricole ;
– Le 04 novembre avec la Caisse d'Epargne ;

Francis Dignat demande quand seront lancés les appels d'offres.

Monsieur le Président lui répond que la consultation se fera probablement début décembre.

La délibération adoptant le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire est adoptée à l'unanimité.

Budget supplémentaire :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le budget supplémentaire fait apparaître le montant total du projet TTC.

Il s'agira de réaliser un emprunt à long terme à hauteur du montant de l'autofinancement et de réaliser un prêt relais dans l'attente des subventions pour la somme restante.

Il faut entendre que les subventions seront allouées sous la forme d'un ou deux acomptes et que le solde ne sera versé qu'à la réception des travaux (d'où la nécessité d'un prêt relais).

L'emprunt sera réalisé en 2012 pour une première annuité en 2013, année qui correspond à une baisse significative du niveau d'endettement de la CCCA, ce qui permettra de ne pas augmenter celui-ci.

La délibération validant le budget supplémentaire est adoptée à l'unanimité.

* 50 % CCCA et 50% commune d'Aurignac.

SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire :

Il s'agit de délibérer afin de préciser l'article 2 des statuts du SYSTOM afin que celui-ci puisse porter budgétairement les travaux d'aménagement des quais de transfert des Ordures Ménagères pour le compte de ses collectivités adhérentes et également de prendre en compte les dernières transformations de certaines collectivités adhérentes : SIVOM de Cazères transformé en Communauté du canton de Cazères, SIVOM du canton de Boulogne sur Gesse transformé en Communauté de Communes du Boulonnais et SIVOM de Luchon transformé en Communauté de Communes du Pays de Luchon.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Bornage surface commerciale :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s'élève à 2 500 € HT.

Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

PLUi : avenant pour l'étude environnementale :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'étude environnementale avait été prévue en option dans le cahier des charges pour un montant de 25 500 € HT.

Or, suite aux exigences du Grenelle de l'Environnement, il s'avère nécessaire de la réaliser.

Philippe Lagrange fait remarquer qu'une étude environnementale avait été réalisée par le cabinet Biotope.

Monsieur le Président lui répond qu'elle s'avère insuffisante au regard de la nouvelle loi qui exige une étude complète.

La délibération validant la réalisation d'une étude environnementale pour un montant de 25 500 € HT est adoptée à l'unanimité.

Décisions modificatives :

Monsieur le Président fait état des décisions modificatives nécessaires au budget :

– + 5 000 € à l'article 2188 pour l'achat de la rampe d'accès automatique pour handic apés,
– + 25 000 € à l'article 6411 (rémunération du personnel titulaire),
– + 400 € à l'article 275 pour la caution du loyer de l'OTCA.

Les décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.

Modification simplifiée du PLU d'Aurignac :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que, suite à une incohérence graphique sur le PLU de la commune d'Aurignac, il convient de procéder à sa modification : il s'agit de proposer une modification de limite entre une zone UC et une zone A sur la parcelle cadastrée n° 375 de la section C car la limite telle qu'inscrite actuellement dans le PLU s'appuie sur une division fiscale de la parcelle étant déjà obsolète au moment de l'approbation du PLU en 2010 et excluant de la zone UC un bâtiment construit en 2005-2006 selon un permis de construire conforme.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information SCOT :

Il faudra délibérer afin d'instaurer le périmètre du futur SCOT. La délibération sera soumise lors de la prochaine Assemblée Générale.

Conférence Service Local de l'Habitat (SLH) :

Jean-Michel Loségo, délégué de la CCCA au SLH, fait le compte rendu de la Conférence du 18 octobre dernier :
Sur l'ensemble des EPCI adhérents, 81 dossiers de propriétaires ont été aidés pour un montant de travaux de 819 023 € et 273 409 € de subventions
.
Il a été fait état de la surcharge de travail que rencontrent à ce jour les agents du SLH et la possibilité de l'embauche d'un technicien supplémentaire en renforcement de l'équipe a été actée.

Dates à retenir :
– Prochain Bureau : 22 novembre.
– Prochaine AG : 29 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Conseil communautaire 27 septembre 2011 : : AURIGNAC

2011-09-27T22:40:00Z

– Annulation de la délibération en date du 18 avril 2011 fixant les bases d'imposition des entreprises ; il est proposé une nouvelle délibération.
– Appel d'offres V.R.D. musée
– Appel d'offres camion voirie
– Extranet CDG 31
– Régie d'avance
– CNFPT
– Commission Départementale de Coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
– Mutualisation des services entre la CCCA et les commune
– Office du Tourisme du Canton d'Aurignac
– Taxe d'aménagement

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte, Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Daniel Bernadets
– Esparron : Jean-Claude Lajous

Etaient absents :
– Alan : Jean-Luc Soudais
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Thierry Vigneau
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	35
Excusés :	4
Absents :	15
TOTAL :	54

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011 est adopté à l'unanimité.

– Monsieur Christian SAUX est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour : il s'agit de l'annulation de la délibération en date du 18 avril 2011 fixant les bases d'imposition des entreprises ; il est proposé une nouvelle délibération.

L'autorisation lui est accordée.

Annulation de la délibération du 18/04/2011 fixant le taux de CFE et remplacement par une nouvelle délibération :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 18 avril 2011, les bases d'imposition des entreprises de moins de 5 salariés soumises au BNC avait été fixées à 2 000 € (pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d'affaire) et à 6 000 € (pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaire).

Or, après consultation des services fiscaux, il s'avère que la notion d'entreprise de moins de 5 salariés soumises aux BNC n'apparaît plus dans la loi de réforme de la taxe professionnelle.

Les bases sont donc fixées pour l'ensemble des entreprises et non plus seulement pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux BNC.

Il est ainsi apparu que les bases votées lors de la délibération du 18 avril génèreraient une augmentation conséquente de la fiscalité, ce qui n'est pas souhaitable pour les entreprises du canton.

En conséquence, il est proposé de réduire le montant des bases de la manière suivante :
– 1 000 € pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 € de chiffre d'affaire,
– 2 000 € pour les entreprises qui réalisent plus de 100 000 € de chiffre d'affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Appel d'offres V.R.D. musée :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises, le 12 septembre pour l'ouverture des plis et le 20 septembre pour le choix des entreprises.

Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offres : Mallet et la SCREG.

Après négociation, le montant proposé est le suivant :
– Mallet : 276 788,30 € HT
– SCREG : 258 450,30 € HT

L'analyse des offres a montré que l'entreprise SCREG, mieux-disante, répondait parfaitement aux critères du cahier des charges.

Il est donc proposé de retenir l'entreprise SCREG pour un montant HT de 258 450,30 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Appel d'offres camion voirie :

Monsieur le Président présente les deux offres qui ont été faites : VOLVO pour un montant de 112 000 € HT et RENAULT pour un montant de 107 500 € HT.

La commission d'appel d'offre s'est prononcée pour le choix de Renault, la proposition étant à la fois moins-disante et mieux-disante (barre anti-encastrement hydraulique alors qu'elle est manuelle chez Volvo).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Extranet CDG 31 :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le Centre de Gestion s'est doté, dans le cadre de ses missions, d'un extranet à destination des collectivités et des établissements locaux du département qui lui sont affiliés. Cet outil permettra notamment, à terme, de préparer, de manière dématérialisée, les dossiers à présenter en commission administrative paritaire et de récupérer les divers arrêtés via cette plateforme électronique.
Pour activer l'accès à ce nouvel outil, la CCCA doit passer une convention avec le CDG 31.

Il s'agit donc de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Régie d'avance :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est parfois nécessaire d'effectuer certains achats qui, pour des raisons diverses ne peuvent être réglés par mandat administratif.

Il est ainsi parfois arrivé, avec l'accord écrit du Président, que certains agents règlent des achats sur leurs fonds propres et se fassent rembourser par le Trésor Public. Cette situation est prévue dans les textes mais à titre exceptionnel.

Or, cela étant arrivé deux fois la même année, Madame la perceptrice nous a fait savoir que si cela devait se renouveler assez régulièrement, il valait mieux mettre en place une régie d'avance. Celle-ci, prévue par l'article 18 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, constitue une exception à la règle d'exclusivité du maniement des deniers publics par les comptables en facilitant l'encaissement de recettes et de dépenses.

Par ailleurs, aujourd'hui, les dépenses d'une régie d'avance peuvent être réglées par carte bancaire, au nom du Trésor Public, ce qui peut permettre un certain nombre d'économies non négligeables (achat sur le net à moindre coût par exemple). Les mêmes règles comptables que pour un mandat administratif s'appliquent pour une régie d'avance.

Sa création est soumise à délibération, validée par le Trésor Public (ce qui est fait en ce qui nous concerne). Ensuite, un régisseur titulaire et un régisseur adjoint sont nommés par arrêté et sont seuls habilités à réaliser des paiements.

Il s'agit dont de délibérer pour la création d'une régie d'avance (pour un montant de 2500 €) mais également pour le paiement, à titre exceptionnel, de deux factures, d'un montant total de 819,30 €.

Les deux délibérations sont adoptées à l'unanimité.

CNFPT :

Monsieur le Président fait état d'un courrier du Président du CNFPT en date du 15 septembre informant de l'adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d'un amendement du sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0,9%.

Or, cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d'euros par an, et ce, dès l'exercice 2012.

Cela signifie que les collectivités et les agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Le Président du CNFPT demande ainsi aux collectivités et à leurs établissements publics de délibérer afin d'adopter un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Surface commerciale :

Monsieur le Président fait état de la réunion avec les représentants de l'enseigne « Carrefour » qui s'est tenue le 12 septembre dernier.
Le projet est toujours en cours avec un peu de retard dans le dépôt du permis de construire suite à un désaccord entre la direction et le projet de l'architecte. Il a donc été demandé à ce dernier de présenter un nouveau projet.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président fait état des deux réunions qui se sont tenues avec les services de l'Etat, les 20 juillet et 19 septembre.

La première réunion a permis au cabinet d'études et aux élus présents de contrer les arguments de l'Etat et de justifier les leurs.

Le 19 septembre, les services de l'Etat ont donné leur nouvelle position : sur certains points, ils ont pris en compte les remarques faites, sur d'autres, ils refusent d'évoluer et campent sur leur position, notamment concernant la création de nouveaux quartiers (Terrebasse, Saint-André, Alan). Se trouve également bloquée une mini zone d'activité à Peyrissas.

Le fait est que l'Etat souhaite minimiser la construction dans le rural, éviter ce qu'il qualifie de « mitage ». Les élus et le cabinet d'études se sont, eux, défendus de consommer de l'espace agricole : la volonté de tous est de dynamiser le territoire en attirant de nouveaux habitants tout en respectant le cadre de vie.

Si aucune construction nouvelle n'est autorisée ou que la règle est à ce point restrictive que personne ou presque ne viendra s'installer, les territoires ruraux mourront petit à petit.

Monsieur le Président fait par de la rencontre entre Monsieur de Galard et Monsieur le sous-préfet jeudi dernier et de sa volonté de porter l'affaire devant le Tribunal Administratif.

Monsieur Boube a le sentiment que le discours de l'Etat varie au fil des réunions ; il n'y a pas de cohérence dans ce raisonnement. A cela s'ajoute la position de la Chambre d'Agriculture qui s'oppose, par principe, à toute artificialisation des terres agricoles.

Les prochaines rencontres seront une réunion le 20 octobre en présence des services de l'Etat, du CAUE et de la Chambre d'Agriculture ; la réunion des Personnes Publiques Associées aura lieu, quant à elle, le 7 novembre à la CCCA.

Commission Départementale de Coopération intercommunale :

Monsieur le Président fait état de la réunion de la Commission Départementale de Coopération intercommunale du 19 septembre qui a exprimé son opposition au Schéma proposé par le Préfet.
Elle a également voté le règlement intérieur.

Désormais, plusieurs réunions sont calées pour écouter les avis des EPCI concernés par un changement (fusion, éclatement) sachant que la réunion finale se tiendra le 08 décembre prochain (adoption définitive du Schéma).
Contrairement à ce qui était prévu (commission restreinte), c'est la commission dans son intégralité qui entendra toutes les parties concernées.
Monsieur le Président rappelle que la CDCI peut amender les propositions du Préfet sous réserve de la majorité des 2/3 et de proposer un schéma alternatif qui se situe dans le respect de la loi.

Concernant la problématique de Saint-Martory, le Préfet avait demandé la fusion avec la Communauté de Communes de Salies du Salat, ce que Saint-Martory semble refuser, les communes paraissant divisées sur le sujet, certaines souhaitant intégrer la CCCA, d'autres se sentant plus proches de Salies du Salat.

Il paraît opportun, pour la CCCA, de ne pas intervenir directement et de laisser la Communauté de Communes de Saint-Martory décider seule de son avenir tout en nous préparant à la possibilité d'accueillir au moins un certain nombre de ses communes.

Monsieur Soula est plutôt partisan d'une fusion avec Saint-Martory car « il vaut mieux fusionner aujourd'hui que disparaître dans 5 ans ».

Monsieur le Président souligne qu'il devra y avoir un nécessaire consensus au sein même de la CDCI si l'on veut que les choses se passent le mieux possible.

Monsieur Passament n'est pas de cet avis et pense qu'un consensus n'est ni envisageable ni souhaitable.

Monsieur Boube fait remarquer que l'intercommunalité a été construite par des élus de terrain. Or, la loi pose deux choses importantes : le refus des communes isolées et l'obligation de fusion pour les communautés de moins de 5 000 habitants.
Si l'on ne fait pas de contre-proposition au schéma du Préfet (et donc si l'on n'arrive pas à un certain consensus) c'est ce dernier qui s'appliquera de fait, ce qui n'est, en l'état, certainement pas souhaitable.
Il ajoute que l'un des objectifs premiers de l'intercommunalité est d'apporter davantage de services à la population, ce qui ne correspond pas à l'esprit de la loi.

Monsieur Loségo regrette que l'on ne s'intéresse aujourd'hui qu'à des périmètres de territoires sans prendre en compte la logique intercommunale, les services, le personnel, etc…

Monsieur Fitte pense que si Saint-Martory fusionne avec Salies, au vu des fusions des communautés voisines, la CCCA risque fort de se trouver isolée et avec moins de 5 000 habitants, ce qui entraînera sont éclatement à l'horizon 2016.

Monsieur Dignat fait remarquer que le Préfet joue sur les décisions internes des élus pour imposer son Schéma. Il trouverait opportun que le député réunisse l'ensemble des élus concernés afin de trouver un accord.

Monsieur le Président souligne qu'il semble difficile pour la CCCA de prendre position alors même que Saint-Martory semble divisée en interne mais précise que les présidents concernés sont en contact permanent.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation :

Compte tenu des conséquences possibles du SDCI, le Président propose d'étudier la mutualisation des services entre la CCCA et les communes afin de renforcer davantage l'identité du territoire.
L'ensemble des élus souscrit à cette démarche, conscients des avantages que l'on pourrait tirer de cette proposition.

Office du Tourisme du Canton d'Aurignac :

Monsieur le Président informe l'Assemblée du prochain changement de local de l'OTCA qui va déménager dans un endroit plus spacieux et mieux adapté, avenue de Boulogne (à l'ancien salon de toilettage canin). Le loyer sera de 400 € mensuels (contre 367 € aujourd'hui). Il y a quelques travaux à prévoir, raison pour laquelle le déménagement effectif n'aura probablement pas lieu avant la fin de l'année.

Taxe d'aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée la mise en place de la taxe d'aménagement à compter du 1er mars 2012. Cette dernière viendra remplacer la TLE, la taxe départementale sur le financement des CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Il faudra se poser la question de son instauration au niveau de l'intercommunalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Conseil communautaire 20 juillet 2011 : : AURIGNAC

2011-07-20T22:20:00Z

– Musée
– Création des postes de Technicien, d'Attaché Principal et suppression du poste d'Attaché
– Taux promus/promouvables 2011 :
– Achat d'une rampe accès handicapé – Demande de subvention
– PLU intercommunal
– Commission départementale de coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
– Débat sur la future taxe d'aménagement
– Dépôt de vêtements à la déchetterie
– Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUILLET 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Bernard Gabas (délégué suppléant représentant Nicole Cistac),
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : pas de délégués
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : pas de délégué
– Peyrouzet : pas de délégué
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte,
Georges Brangé
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Jean-Marc Viguié
– Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Christian Saux

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dréher
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Jean-Claude Lasserre,
Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Francis Dignat

Présents :	32
Excusés :	8
Absents :	14
Total :	54

– Michel Chrétien est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 mai 2011 est approuvé à l'unanimité.

Musée :

Monsieur le Président indique à l'Assemblée que le financement est désormais acté et se réparti comme suit :
– DRAC : 400 000 €
– DETR : 100 000 €
– FEADER : 275 000 €
– Région : 425 000 €
– Département : 529 000 €

La maîtrise d'œuvre du terrassement, de la voirie et des réseaux sera assurée par la CCCA.

L'appel d'offre pourrait être lancé la semaine prochaine pour une ouverture des plis en septembre.

Le début des travaux devra avoir lieu au 15 octobre afin d'obtenir la première facture vers le 15 novembre (ce qui permettra de commencer à mobiliser les fonds DRAC car il doivent l'être dans un délai d'un an à compter de l'attribution).

Le permis de construire ne devrait plus tarder.

Il s'agit donc de délibérer pour autoriser le Président à lancer l'appel d'offres.
La fourchette a été estimée entre 250 000 et 400 000 €.

Madame Rey trouve qu'il s'agit là d'une décision importante qui mériterait de connaître le montant exact de l'estimation.

Monsieur le Président lui répond que le seul montant qui soit fixé est celui de l'enveloppe globale du projet, soit 2 154 800 €.

Madame Rey demande si l'on connaît les contraintes définitives fixées par l'ABF.

Monsieur le Président lit le courrier de l'ABF rappelant notamment ses exigences en matière de toiture en zinc, de taille et de circonférence des arbres ainsi que de l'existence du parking.

Vote pour le lancement de l'appel d'offres terrassement et VRD :

Pour :	30
Abstentions :	2
Contre :	0

Création des postes de Technicien, d'Attaché Principal et suppression du poste d'Attaché :

Monsieur le Président indique à l'Assemblée que deux agents, dans le cadre, l'un de la promotion interne et l'autre par examen professionnel, ont obtenu le grade de technicien et d'Attaché Principal.

Il y aurait lieu d'ouvrir les postes respectifs de Technicien et d'Attaché Principal afin de permettre à ces agents d'être nommés.

Monsieur le Président propose également de supprimer le poste d'Attaché mais de conserver ouvert le poste d'Agent de Maîtrise Principal car des agents en poste à ce jour peuvent, à moyen terme, être nommés sur ce grade.

Monsieur Thomas Faure demande à quels services correspondent ces nominations.

Monsieur le Président lui précise que le poste de technicien est rattaché aux services techniques et celui d'Attaché Principal au service administratif.

La délibération pour la création du poste de Technicien Territorial est adoptée à l'unanimité.

La délibération pour la création du poste d'Attaché Principal et pour la suppression du poste d'Attaché est adoptée à l'unanimité.

Taux promus/promouvables 2011 :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, de délibérer pour fixer les taux d'avancement de grade pour chaque filière et chaque grade.

Il est proposé, comme en 2010, de fixer le taux d'avancement de grade à 100% pour tous les grades et toutes les filières présentes à la CCCA (administrative, technique, animation, culturelle).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention avec la copropriété Suspène :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la CCCA a décidé de se doter d'un panneau lumineux électronique d'informations qui sera placé à Aurignac, sur le mur de l'immeuble de la copropriété Suspène, à l'angle de la rue des Nobles et de la route de Boulogne.

Il est pour cela nécessaire de signer une convention entre la CCCA et la copropriété Suspène pour l'utilisation du mur à titre gratuit (convention rédigée par l'ATD 31).

La délibération autorisant le Président à signer la convention avec la copropriété Suspène est adoptée à l'unanimité.

Achat d'une rampe accès handicapé – Demande de subvention :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, dans le cadre de la mise en conformité des podiums mobiles et des podiums de salles des fêtes, il est envisagé l'achat d'un élévateur mobile pour handicapés.

Il précise que cet achat est susceptible d'être subventionné par le Conseil Général de la Haute-Garonne mais aussi par l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Le prix approximatif est de 10 000 € (subventionnable à hauteur de 60 ou 70%).

Cela permettrait à la CCCA d'être en règle dans toutes les salles des fêtes.

La délibération pour la demande de subvention pour l'achat d'un élévateur mobile pour handicapés est adoptée à l'unanimité.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président évoque la réunion qui s'est tenue le matin même entre la CCCA (Jacques Féraut, Michel Fitte, Mme Doro-Barrère et lui-même*), la DDT 31 (Mme Faure et M. Esquerré), l'ATD 31 (Mme Hoareau) et le cabinet Citadia (M. Leddet).

Après discussion, un accord semble s'être dégagé sur les prescriptions générales.

Un compte rendu doit être fait par l'ATD 31.
Le Président fait état des avancées commune par commune.

Les personnes présentes de la DDT ont entendu les arguments des élus de la CCCA et du cabinet d'études. Toutefois, pour certaines communes, notamment Esparron, il semble qu'un consensus soit difficilement envisageable car les arguments avancés ne semblent pas convenir aux services de l'Etat.

Monsieur le Président s'engage à fournir à toutes les communes le compte-rendu détaillé de cette rencontre dès qu'il aura été validé par tous.
Une nouvelle rencontre est prévue courant septembre afin de finaliser les différents avis.

Par la suite, le bureau d'études fera de nouvelles propositions, en accord avec les élus, afin de représenter un projet susceptible d'être accepté par le contrôle de légalité avant de le soumettre à l'approbation du Conseil Communautaire.

*M. Boube était excusé.

Les travaux à venir nécessiteront la rédaction d'un avenant avec le cabinet Citadia qui élaborera également l'étude environnementale (prévue en option dans le marché initial).

Monsieur Discors s'interroge sur le devenir du photovoltaïque.

Monsieur le Président lui répond que le problème pour la DDT restait celui du raccordement au réseau. Dans un premier temps, il s'agit donc de matérialiser l'accord entre le porteur de projet et ERDF.
Il n'y a plus d'opposition systématique de la part de la DDT.

Monsieur Boube fait remarquer que les zonages définis se sont fondés sur une pression foncière forte à l'époque (demandes de CU…) qui est moindre à ce jour.

SDCI :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'ensemble des délibérations a été transmis au Préfet.

La prochaine réunion de la CDCI aura lieu le 09 septembre à 14 h 30.

Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

QUESTIONS DIVERSES

Débat sur la future taxe d'aménagement :

Monsieur le Président informe les élus présents que la taxe d'aménagement remplacera, à compter du 1er mars 2012, les différentes taxes d'urbanismes (TLE, Taxe Départementale sur le CAUE) et qu'il y aura lieu d'avoir un débat à ce sujet à la rentrée.

Dépôt de vêtements à la déchetterie :

Monsieur le Président informe les élus que la déchetterie est désormais équipée de deux collecteurs de vêtements.

Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges :

Monsieur Passament fait état d'un courrier reçu en mairie de Monsieur le Sénateur Bertrand Auban demandant aux communes de délibérer pour soutenir le projet de pôle santé du Comminges. Il demande à ce que la CCCA puisse délibérer également.

Monsieur le Président propose à l'Assemblée de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.

La délibération de soutien au pôle santé du Comminges est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Conseil communautaire 30 mai 2011 : : AURIGNAC

2011-05-30T23:30:00Z

– Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
– Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST)
– Convention pour travaux du SDEHG
– Eco-Emballages
– Transport Collectif à la Demande (TCD)
– Election d'un délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées
– PLU intercommunal
– Site internet
– Musée de la préhistoire

QUESTIONS DIVERSES
– Affaires scolaires
– Surface commerciale
– Pont de l'ascension

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Aymeric Coujou,
Nicole Cistac,
Jean-Marc Viguié,
Jean-Pierre Vallière
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois

Etaient absents :
– Aulon : Georges-Bernard Brangé
– Aurignac : François Esquerre,
Daniel Bernadets,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labéda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspene

Présents :	38
Excusés :	1
Absents :	15
Total :	54

– Alain Passament est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 avril 2011 est adopté à l'unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Monsieur le Président fait lecture des deux passages du SDCI concernant la CCCA :
Page 19 : « « La CC d'Aurignac, compte tenu de sa physionomie économique, agricole et touristique est, pour l'essentiel de son territoire, orientée sur la zone des coteaux de Gascogne. Elle pourrait être maintenue, sa population étant à peine inférieure à 5000 habitants. Certaines communes au sud du canton sont davantage tournées soit vers Saint-Gaudens, soit vers Saint-Martory voire même vers Cazères. Ainsi la répartition des communes entre ces différents bassins de vie supposerait un éclatement du canton qui ne serait pas pertinent aujourd'hui. Il est donc proposé de maintenir cette CC. »

Or, un peu plus loin, page 23, il est écrit :
« Les communes de la CC du canton d'Aurignac se répartiraient entre les CC voisines ».

Ainsi qu'il a été évoqué en Bureau, il est proposé de délibérer pour prendre acte de la première décision (p. 19) et refuser la seconde (p. 23) qui conduirait à l'éclatement de notre intercommunalité.

Monsieur le Président lit la délibération qu'il entend soumettre au contrôle de légalité. Il informe l'ensemble des délégués que les communes devront également délibérer, impérativement avant le 15 juillet, pour abonder dans le sens de la délibération de la CCCA.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a ensuite 4 mois pour se prononcer sur l'avis des communes et donner ses conclusions au Préfet qui devra prendre la décision finale.

Michel Chrétien demande s'il serait possible de connaître le coût qu'engendrerait l'éclatement de la CCCA.

Monsieur le Président lui répond qu'aucune mesure n'a été faite en amont par les services de l'Etat et que ce coût est, à ce jour, inconnu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que l'élaboration du RUSST a nécessité 3 demi-journées de travail au cours desquelles ont été mobilisés les agents faisant partie des groupes de travail.

Le Fonds National de Prévention (FNP) ayant octroyé une subvention à la CCCA, pour la mise en place de ce Document Unique, il est apparu équitable de dédommager les communes en fonction de la participation de leurs agents aux différents groupes de travail.

Le remboursement a été établi sur la base d'un coût horaire de 20 € par agent, de 4 heures de réunion par demi-journée et sur la participation effective des agents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention pour travaux du SDEHG :

Monsieur le Président explique que, suite à une demande de la commune d'Aurignac, des travaux d'éclairage public vont être réalisés impasse de la MARPA.

La CCCA étant propriétaire du terrain de la MARPA, l'Assemblée doit délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec le SDEHG.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Eco-Emballages :

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 18 avril dernier, le passage au barème E avait été entériné.
Or, la délibération prise ne convenant pas à la société Eco-Emballages, il convient d'en reprendre une nouvelle, selon un modèle convenu.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Transport Collectif à la Demande (TCD) :

Monsieur le Président fait état du nouveau marché du samedi matin à Aurignac, qui vient désormais s'ajouter au traditionnel marché du mardi matin.

Or, plusieurs demandes ont été faites pour bénéficier du TCD le samedi matin.

La convention actuelle ne mentionnant que les mardis, mercredis et jeudis, il convient de faire établir un avenant par le Conseil Général si l'on veut que le TCD puisse intervenir aussi le samedi matin.

Il s'agit donc de délibérer afin de demander la rédaction de cet avenant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Election d'un délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées :

Monsieur le Président fait état de la démission (par courrier en date du 18 avril 2011) de Georges-Bernard Grangé de son poste de délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées.

Il fait appel à candidature. Olivier Boyer, délégué de la commune de Bouzin, est seul candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret :

Votants :	38
Exprimés :	37
Olivier Boyer :	37
Blanc :	1

Olivier Boyer est élu délégué de la CCCA à l'association Pays de Comminges Pyrénées.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de l'avis négatif de l'Etat sur le document.
Il ajoute qu'il trouve regrettable que les personnes qui ont émis cet avis ne soient pas les mêmes que celles qui ont participé à son élaboration, tout au long de ces trois années…
Une rencontre entre la CCCA, l'ATD31 et le cabinet d'études Citadia doit avoir lieu dans les 15 jours à venir afin de déterminer la stratégie à suivre.

Jean-Pierre Jacquemart demande si certaines remarques de l'Etat s'avèrent effectivement fondées.

Monsieur le Président lui répond que, d'un strict point de vue législatif, elles le sont toutes.

André Massarin s'insurge contre la position de l'Etat qui, selon lui, est bien la preuve que les instances nationales n'ont que faire des élus locaux et de la manière dont ils entendent organiser leur territoire.

Alain Passament est d'avis qu'il faudrait organiser une table ronde et demander aux agents de la DDT de se déplacer sur le territoire.

Pour Francis Dignat, il y a là un problème stratégique : le préfet reproche au PLUi une vision trop communale (agrégat de PLU communaux). Il se demande si nous aurions eu les mêmes remarques et les mêmes contraintes si nous avions faits des PLU communaux…

Patrick Boube note que toutes les communes sont concernées par les remarques de l'Etat, à l'exception de Benque et de Saint-Elix Séglan.

Il est clairement établi que l'enquête publique ne pourra démarrer avant la rentrée de septembre.

Camille Sors s'interroge sur l'incidence de l'avis de l'Etat sur les demandes de permis et de certificats d'urbanisme en cours.

Monsieur le Président lui répond qu'à ce jour, tout est quasiment bloqué.

Site internet :

Monsieur le Président fait état de la rencontre avec une société, l'agence de communication occitane, spécialisé dans la création de sites internet pour les collectivités de petite taille.

Michel Chrétien et Jean-Michel Loségo, présents à cette réunion, en présentent le contenu et les tarifs.

Plusieurs possibilités s'offrent à nous :
– soit un site de la CCCA avec présentation a minima des différentes communes (du type des informations que l'on trouve sur l'agenda intercommunal),
– soit une site de la CCCA avec des liens vers les sites des communes qui souhaiteraient avoir un site internet à part entière.

La mise en place du site (CCCA ou communes) coûte 545 € HT.

Par la suite, il faut s'acquitter d'un abonnement mensuel qui varie en fonction de la taille de la commune ou de l'EPCI : 18 € HT/mois pour les collectivités de moins de 800 habitants, 36 € HT/mois pour les moins de 2500 habitants, 45 € HT/mois pour les moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, une proposition a été faite avec des tarifs dégressifs en fonction du nombre de collectivités partantes (de 2,5% de réduction pour 5 collectivités à 15% pour 20 collectivités).

Monsieur le Président annonce l'intention de la CCCA de s'engager avec cette société et demande aux communes qui souhaiteraient avoir leur propre site de se faire connaître avant la fin du mois.

Francis Dignat se montre méfiant vis-à-vis d'un abonnement qui risquerait, à terme, de grever les budgets de fonctionnement.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président fait état de l'avancement des dossiers de financement :
– le dossier FEADER a été déposé – la réponse est attendue le 06 juillet,
– le dossier DETR a été déposé – la réponse est attendue le 17 juin,
– la réponse du Conseil Général est attendue semaine 25 (entre le 20 et le 24 juin).

Il est précisé que le montant de la demande de DETR a été porté à 150 000 € (au lieu des 100 000 € initiaux) afin de combler le manque de la Région. Toutefois, il n'est pas impossible qu'il y ait une « rallonge » financière de la Région.

Enfin, il faut garder à l'esprit que les fonds de la DRAC devront être débloqués d'ici la fin de l'année, faute de quoi, ils seraient perdus.

QUESTIONS DIVERSES

Affaires scolaires :

Jean-Michel Loségo fait le compte rendu de la réunion du 26 mai autour de la question des écoles.
Le premier constat est celui des modes de gestion des services très disparates entre les collectivités qui ont des écoles.
La réflexion en cours est celle d'une mutualisation au niveau de la CCCA.
La question d'un CLSH s'est également posée. Mais il semble, pour l'instant, qu'il y ait trop peu de parents réellement intéressés pour que le service soit viable. Il s'agirait dans l'immédiat de rechercher une solution permettant de tester l'offre sans s'engager véritablement dans un service complet.
Madame Labat se demande si le prix ne constitue pas le frein principal pour les parents.
Monsieur le Président lui répond que la formule du CLSH du mercredi actuellement sur Alan est à 9 € de la journée. C'est un des moins chers du secteur.
Bernard Discors est d'avis que la mutualisation, si elle est en soi intéressante paraît très difficile à mettre en œuvre au vu des différences de gestion des communes.
Jean-Michel Loségo lui répond que la mutualisation ne sert pas forcément à réaliser des économies mais à mieux répartir les charges entre les différentes communes, dans un souci d'équité.
Francis Dignat se révèle favorable à la création d'un budget par RPI existant.
Monsieur le Président lui objecte que cela entraînerait inéluctablement la création de 5 Syndicat Communaux à Vocation Unique (puisqu'il y a 5 RPI).

Surface commerciale :

Monsieur le Président annonce que le permis de construire sera déposé courant juin. Un géomètre est par ailleurs mandaté pour l'implantation.
Les services techniques de la CCCA sont également prêts à démarrer les travaux de voirie nécessaires à l'accès.

Pont de l'ascension :

Monsieur le Président annonce que la CCCA, tous services confondus (à l'exception du ramassage des OM et de la déchetterie), sera fermée le vendredi 03 juin pour le pont de l'ascension.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

Conseil communautaire 18 avril 2011 : : AURIGNAC

2011-04-18T23:15:00Z

– Budget primitif 2011
– Vote des taux d'imposition 2011
– Demande de subvention pour le matériel des espaces verts
– Demande de subvention pour l'achat de matériel informatique
– Eco-emballages : passage au barème E
– Coût horaire de la balayeuse
– Modification des statuts de la CCCA pour l'adhésion au Pays de Comminges (création d'un Syndicat Mixte)
– Musée de la préhistoire :- Le nouveau plan de financement suite à la validation de la subvention de la région.
– La vente d'un terrain à la commune d'Aurignac (signature de l'acte de vente)

QUESTIONS DIVERSES
– Réforme des collectivités territoriales et Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
– Micro-crèche
– Décompacteur stades
– Panneau déroulant
– Démission de Georges Brangé

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot
Progreso Delgado
Ludovic Bourgois
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Georges Brangé
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo
Claude Soula
Daniel Bernadets
Nicole Cistac
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube
Henri Pradelles (délégué suppléant représentant Marie-Jo Labat)
– Bouzin : Alain Passament
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
Joël Maribon-Ferret
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut
Pierre Bosc
Christian Saux
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
Michel Sigu
– Saint-André : Eliane Raulet
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
Jean-Michel Suspene
– Samouillan : Michel Chrétien
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte
– Aurignac : Aymeric Coujou
– Eoux : Monique Rey

Etaient absents :
– Aulon : Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : François Esquerre
Jean-Pierre Vallière
Bernard Dreher
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labéda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau

Présents :	40
Excusés :	3
Absents :	11
Total :	54

– Pierre Bosc est nommé secrétaire de séance.

Le PV de l'Assemblée Générale du 24 février 2011 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

– La vente d'un terrain à la commune d'Aurignac (signature de l'acte de vente),
– Le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire suite à la validation de la subvention de la région.

L'autorisation lui est accordée.

Budget primitif 2011 :

En préambule, Monsieur le Président précise que les projets de musée et de la voirie de la surface commerciale, lorsqu'ils seront confirmés, feront l'objet d'un budget supplémentaire.

Monsieur le Président fait lecture des dépenses et recettes de fonctionnement qui s'équilibrent à hauteur de 2 820 082 €.

A la demande de Monsieur Lagrange, Monsieur le Président justifie l'appel à la ligne de trésorerie (à hauteur de 600 000 €) par le fait que les subventions du Conseil Général pour les travaux du pool routier (qui s'élèvent à environ 100 000 €/mois) ne pourront être versées à temps du fait du vote tardif du budget du Conseil Général cette année.
Il précise par ailleurs que la ligne de trésorerie n'apparaît jamais dans un budget.

Monsieur le Président explique le montant de l'article 7311 (contributions directes) qui est 1 010 452 € par le fait que l'intercommunalité percevra, à compter de cette année, la taxe d'habitation jusqu'alors prélevée par le Département et le foncier non bâti jusqu'alors prélevé par la Région. Ces taux sont en outre augmentés d'un coefficient de pondération fixé par l'Etat.

Monsieur le Président fait lecture des dépenses et des recettes d'investissement qui s'équilibrent à hauteur de 949 185 €.

Le budget 2011 est mis au vote :

Pour :	40
Contre :	0
Abstentions :	0

Le budget 2011 est adopté à l'unanimité.

Vote des taux d'imposition 2011 :

Monsieur le Président propose les taux d'imposition suivants, inchangés concernant la part intercommunale mais augmentés des taux du Conseil Général pour la taxe d'habitation et du Conseil Régional pour le foncier non bâti :
– TEOM : 12,5%
– Taxe d'habitation : 14,42% (CCCA + Conseil Général + frais de gestion de l'Etat)
– Foncier bâti : 6,43%
– Foncier non bâti : 33,11% (CCCA + Conseil Régional + frais de gestion de l'Etat)
– CFE : 27,91%

Ces propositions sont mises au vote :

Pour :	40
Contre :	0		Abstentions :	0

Le vote des taux est adopté à l'unanimité.

Vote des bases pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux bénéfices non commerciaux :

Monsieur le Président explique qu'il faut également voter les bases pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux BNC.
On distinguera :
– Les entreprises qui réalisent moins de 100 000 € de chiffre d'affaire annuel : la base doit être fixée entre 0 et 2000 €,
– Les entreprises qui réalisent plus de 100 000 € de chiffre d'affaire annuel : la base doit être fixée entre 2000 € et 6000 €.
Sur la base votée, s'appliquera le taux de CFE (27,91%).

Il propose de voter les bases plafond, à savoir :
– 2000 € pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d'affaires,
– 6000 € pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaires.

La proposition est mise au vote :

Pour :	40
Contre :	0
Abstentions :	0

Les bases de 2000 € et 6000 € sont adoptées à l'unanimité.

Demande de subvention pour le matériel des espaces verts :

Monsieur le Président fait état de la nécessité de remplacer un certain nombre de petit matériel pour les espaces verts (débrousailleuses et tronçonneuses) pour un montant total de 5 379,72 € HT, la meilleure offre étant présentée par les établissements Dedieu Motoculture, à Villeneuve de Rivière.

Il s'agirait de demander la subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Adopté à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat de matériel informatique :

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la nécessité de faire l'achat de 2 ordinateurs portables, l'un pour la personne en charge du musée de la préhistoire, l'autre pour les services techniques (avec logiciels spécifiques).
La proposition la moins disante a été faite par la société CMMI pour un montant total de 5 872,17 € HT.

Il s'agirait de demander la subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Adopté à l'unanimité.

Eco-emballages : passage au barème E :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le nouveau barème de la société Eco-emballages semble plus avantageux pour la CCCA en matière de reprise.

Il est nécessaire de délibérer pour valider le passage à ce nouveau barème.

Adopté à l'unanimité.

Coût horaire de la balayeuse :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée qu'il s'agit de fixer de fixer le coût horaire de la balayeuse, comme cela a été fait pour l'ensemble des engins.

Il propose un tarif de 16 €/heure comprenant la balayeuse auto-portée et le tracteur Same.

Adopté à l'unanimité.

Modification des statuts de la CCCA pour l'adhésion au Pays de Comminges (création d'un Syndicat Mixte) :

Monsieur le Président explique que le Pays est, à ce jour, une association.
S'il se transforme en Syndicat Mixte, la CCCA ne peux plus y adhérer si les communes ne délèguent pas leur compétence « Pays » à la CCCA.

Il sera donc nécessaire que l'ensemble des communes délibère afin que la CCCA puisse modifier ses statuts.

Adopté à l'unanimité.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président expose la demande de l'Etat qui souhaite connaître les conditions d'attribution du terrain (pour la demande de DETR).

Renseignements pris auprès de l'ATD 31, il convient de réaliser un bail emphytéotique administratif de 99 ans. L'acte sera rédigé par le Syndicat des Eaux de la Barousse.

Il est donc nécessaire que l'Assemblée autorise le Président à signer cet acte (le Maire d'Aurignac fera office de notaire et un adjoint signera l'acte pour le compte de la mairie).

Adopté à l'unanimité.

Par ailleurs, le Conseil Régional a notifié sa participation, à hauteur de 425 430 €. Cela nécessite de modifier le plan de financement actuel qui lui attribuait 470 000 €. Il s'agit donc de redélibérer pour valider le nouveau plan de financement qui sera donc le suivant :

DRAC :	400 000 € (actés)
DETR :	150 000 €
Région :	425 430 € (actés)
Département :	479 370 €
FEADER :	270 000 €
Autofinancement :	430 000 €
TOTAL :	2 157 800 €

Adopté à l'unanimité.

Vente de terrain à Aurignac :

Monsieur le Président expose qu'il avait été acté, par une précédente délibération, la vente à la commune d'Aurignac d'une parcelle cadastrée différemment aujourd'hui. En effet, après diverses opérations du géomètre, le numéro de ladite parcelle est aujourd'hui AD 141 ; sa contenance n'a pas changé (903 m2) ; le montant fixé est également resté le même, soit 5 508,30 € (6,10 €/m2).

Il s'agit de délibérer pour que l'acte puisse être rédigé par le Syndicat des Eaux de la Barousse, sachant que c'est le vice-président délégué, Jacques Féraut, qui signera l'acte.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Réforme des collectivités territoriales et Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Président revient sur le schéma départemental de coopération intercommunale qui affirme, dans un premier temps, la pérennité de la CCCA pour dire ensuite qu'à l'horizon 2016, elle sera démembrée.
Si l'ensemble des élus s'oppose à la version proposée, ce qui semble évident, il faudra délibérer. En effet, les communes ont 3 mois pour se prononcer sur le schéma ; ensuite, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dispose de 4 mois pour donner une réponse et, à ce terme, le préfet peut valider ou pas la proposition de la CDCI.

Les 19 communes de la CCCA devront donc délibérer pour refuser le Schéma.

Monsieur le Président rappelle que le seuil des 5 000 habitants n'est pas considéré comme exhaustif.

Par ailleurs, il est établi que les effets positifs de la mutualisation peuvent s'inverser si :
– Les temps de déplacement sont trop importants,
– Une intercommunalité compte plus de 50 000 habitants et/ou plus de 25 communes,
– Si la superficie de l'intercommunalité est supérieure à 200 km2.

Micro-crèche :

Monsieur le Président fait état de locaux disponibles, ceux de l'ancienne école de Benque, qui pourraient accueillir le RAM et, pourquoi pas, la micro-crèche.

Cette nouvelle piste est à étudier avec l'ensemble des élus et des partenaires.

Décompacteur stades :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que les services techniques de la CCCA sont régulièrement sollicités par les clubs de foot pour l'entretien des pelouses des stades, ce qui appelle l'utilisation d'un décompacteur. Or, la location de ce dernier revient à 1 600 €/jour. A l'achat, le coût est d'environ 20 000 €, ce qui signifie, au vu de l'utilisation qui en serait faite, qu'il serait amorti en 2 ans.
La question pourrait donc se poser d'investir dans ce genre d'appareil.

Panneau déroulant :

Le Président informe de l'installation d'un panneau déroulant concentrant l'ensemble des informations cantonales, Place de la mairie à Aurignac. Le coût de ce panneau serait de 7 000 €. Sa gestion sera assurée par l'OTCA.

Démission de Georges Brangé :

Monsieur le Président fait état du courrier de démission de Georges Brangé de ses fonctions de délégué de la CCCA auprès de l'association Pays de Comminges Pyrénées au motif que ses occupations ne lui permettent pas d'avoir la disponibilité nécessaire. Il faudra donc élire un nouveau délégué lors de la prochaine Assemblée Générale.

Il fait ensuite le compte rendu de l'Assemblée Générale du Pays qui s'est tenue lundi 11 avril, le thème principal abordé étant le SCOT du Pays de Comminges.

Par ailleurs, il annonce que la cotisation au Pays va augmenter.
Michel Chrétien demande si l'on a des nouvelles du PLUi.
Monsieur le Président lui répond que la Personnes Publiques Associées ont jusqu'au 12 mai pour donner leur avis sur le document. Ensuite l'enquête publique pourra démarrer, probablement début juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h15.

Assemblée générale 24 février 2011 : : AURIGNAC

2011-02-24T22:20:00Z

– Compte administratif 2010
– Orientations budgétaires
– Subvention Office du Tourisme du Canton d'Aurignac
– Vente des thermorettes
– Règlement Intérieur du personnel
– Création d'un poste de Maître Nageur et de Maître Nageur Adjoint
– Ouverture de crédit Musée
– Subvention à l'Amicale du personnel
– Demande de DETR (ex DDR) pour le musée de la préhistoire
– Point sur la réforme territoriale

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE 24 FEVRIER 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac : Jean-Michel,
Aymeric Coujou,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Marcel Bergès,
Thierry Vigneaux
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Henri Pradelles (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube),
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
Michel Sigu
– Saint-André : André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard),
Eliane Raulet
– Saint-Elix Seglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien,
JeanMauruc
– Terrebasse : Régine Gestas (déléguée suppléante remplaçant Francis Dignat),
Thomas Faure

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Nicole Cistac
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
– Esparron : André Massarin
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou

Présents :	39
Excusés :	8
Absents :	7
TOTAL :	54

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

– Monsieur André Fort est désigné secrétaire de séance.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale du 26 janvier 2011 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter 4 délibérations à l'ordre du jour :
– L'avance de la subvention à l'Amicale du personnel (APCICA),
– La création des postes de MNS (BEESAN) et MNS adjoint (BNSSA),
– Une ouverture de crédit à hauteur de 2 100 € pour un relevé topographique concernant le musée,
– La demande de DTER (ex DDR) à hauteur de 100 000 € pour le musée.

L'autorisation lui est accordée.

Compte administratif 2010 :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses de fonctionnement :

Prévu : 2 256 988 €

Réalisée : 1 988 875,78 €

Monsieur le Président fait lecture des recettes de fonctionnement :

Prévu : 2 280 050,12 €

Réalisé : 2 235 775,56 €

Monsieur le Président fait lecture des dépenses d'investissement :

Prévu : 890 709,12 €

Réalisé : 634 282,81 €

Monsieur le Président fait lecture des recettes d'investissement :

Prévu : 890 709,12 €

Réalisé : 464 680,81 €

Jean-Claude Lajous fait remarquer qu'il serait opportun de relancer une consultation pour les assurances.

Monsieur le Président quitte la salle ; Monsieur Jacques Féraut, Vice-Président délégué met au vote le compte administratif 2010 ainsi que l'affectation des résultats.

Le compte administratif 2010 et l'affectation des résultats sont adoptés à l'unanimité.

Orientations budgétaires :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le vote du budget devrait avoir lieu le lundi 18 avril (la date butoir étant le 30 avril). Les dotations devraient être connues fin mars.

Les bases des impôts ménages devant augmenter d'environ 2%, la recette devrait être de l'ordre de 7000 à 8000 € supplémentaires par rapport à 2010. Il en sera de même pour les bases de la TEOM dont le produit devrait constater une hausse d'environ 10000 €. (ce qui devrait, en partie, combler la moins-value de la redevance de Francon qui sera rattaché au SIVOM de Cazères à compter du 1er juin).

Au vu de l'augmentation des bases et du produit supplémentaire attendu (environ + 15 000 €), il sera proposé de maintenir les taux de 2010.

Il sera également proposé de maintenir inchangée la masse salariale.

Il sera par ailleurs nécessaire de fixer la CFE pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux bénéfices non commerciaux. Le Bureau s'est montré favorable à porter le taux relais à 16,90%. Ce taux sera appliqué à des bases qu'il faudra également fixer, selon l'amplitude suivante :
– De 200 à 2000 € pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d'affaire,
– De 200 à 6000 € pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaire.

La simulation pour un taux de 16,90% et des bases maximales donnerait le produit suivant :
– 338 € de CFE pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d'affaire.
– 1014 € de CFE pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaire.

En matière d'investissement, il sera proposé de ne pas budgétiser l'emprunt pour le musée en 2011 ni celui concernant l'aménagement de la voirie relative à l'installation de Carrefour. S'il s'avère nécessaire de réaliser ces emprunts avant la fin de l'année, un budget supplémentaire sera élaboré.

Monsieur le Président fait état à l'Assemblée de la rencontre du 22 février avec la Région concernant la demande de subvention auprès du FEADER (fonds européen) : le montant demandé sera de 270 000 €. Le dossier devra être déposé avant fin mai pour passer à la commission de juillet.

Concernant le restant des investissements, ils se concentreront sur la mise aux normes électrique et sanitaire des ateliers et le crépi du mur de la CCCA. Une réflexion est également engagée au sujet du remplacement de l'actuel camion-grue par un 19 tonnes-grue.

Subvention Office du Tourisme du Canton d'Aurignac :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée l'ensemble des réalisations de l'OTCA sur l'année 2010 et fait remarquer que cette dynamique nouvelle a pu se mettre en place grâce à l'embauche de contrats aidés qui ont notamment permis une ouverture quotidienne (7 j/7). Or, aujourd'hui, ces emplois sont arrivés à terme et, si l'on maintient la même subvention qu'en 2010, le niveau de prestation actuel ne pourra être pérennisé. C'est pourquoi, il est proposé d'augmenter la subvention de 20 000 € pour la porter à 50 000 €, ce qui permettrait de conserver deux personnes permanentes et de continuer à ouvrir 7 j/7.

La délibération portant la subvention de l'OTCA à 50 000 € pour l'année 2011 est adoptée à l'unanimité.

Demande de classement deux étoiles de l'OTCA :
Monsieur le Président expose à l'Assemblée que le classement deux étoiles de l'OTCA est quasiment indispensable pour l'attribution des fonds européens relatifs au musée de la préhistoire. La procédure veut que ce soit l'Assemblée Communautaire qui délibère pour demander l'obtention de ce classement à la Préfecture.

Camille Sors explique que ce classement va d'ailleurs changer : les étoiles vont être remplacées par des catégories et l'OTCA pourra prétendre être classé en 2ème catégorie, ce qui lui permettrait d'être référencé « pôle touristique » par la Région.

La délibération demandant le classement deux étoiles de l'OTCA est adoptée à l'unanimité.

Vente des thermorettes :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le CCAS de Martres-Tolosane a fait une proposition d'achat de l'ensemble des thermorettes (115 au total) pour un montant total de 4 000 €. Il s'agirait d'accepter cette proposition.

La délibération pour la vente de l'ensemble des thermorettes pour un montant de 4 000 € est adoptée à l'unanimité.

Règlement Intérieur du personnel :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, dans sa séance du 17 février, a émis un avis favorable au règlement intérieur du personnel qui lui avait été transmis. Il s'agit maintenant de l'approuver afin de pouvoir le remettre à l'ensemble du personnel.

La délibération approuvant le règlement intérieur du personnel est adopté à ‘unanimité.

Création d'un poste de Maître Nageur et de Maître Nageur Adjoint :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, de créer un poste de Maître Nageur (BEESAN) et de Maître Nageur Adjoint (BNSSA) pour la saison à la piscine intercommunale. Il précise que ces emplois saisonniers ne nécessitent pas de déclaration de vacance d'emploi au niveau du Centre de Gestion.

Il informe par ailleurs de la récente parution d'une circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports interdisant désormais aux parents agréés d'accompagner les sorties scolaires à la piscine ; cela va sans nul doute poser un réel problème car bon nombre de collectivités et d'EPCI risquent de ne pas avoir les moyens de rémunérer un professionnel.

La délibération pour la création des postes de MNS et de MNS adjoint est adoptée à l'unanimité.

Ouverture de crédit musée :

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'une facture de 2 100 € concernant un levé topographique relatif au musée de la préhistoire n'avait pas budgété en 2010. Par conséquent son règlement nécessite une ouverture de crédit sur l'article 2031.

La délibération pour l'ouverture de crédit à hauteur de 2 100 € est adoptée à l'unanimité.

Subvention à l'Amicale du personnel :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, compte tenu du vote tardif du budget et de l'activité de l'Amicale du Personnel Communal et Intercommunal du Canton d'Aurignac (APCICA) durant les quatre premiers mois de l'année, il semblerait opportun de verser la subvention qui lui revient (d'un montant de 7 667 € pour l'année 2011) par anticipation.

La délibération de versement par anticipation de la subvention 2011 à l'APCICA est adoptée à l'unanimité.

Demande de DETR (ex DDR) pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que la DETR n'ayant pas été attribuée en 2010 comme cela avait était prévu, il s'agit de la redemander en 2011 pour un même montant de 100 000 €. Cela portera la participation de l'Etat à hauteur de 500 000 € puisque la subvention de la DRAC de 400 000 € est d'ores et déjà actée. Le dossier de demande devra être déposé au plus tard le 15 avril pour une décision courant juin.

La délibération demandant une subvention au titre de la DETR pour un montant de 100 000 € est adoptée à l'unanimité.

Point sur la réforme territoriale :

Monsieur le Président fait état des dernières avancées de la réforme territoriale et notamment de la refonte des intercommunalités avec un seuil minimum de 5 000 habitants. Le Préfet a sollicité l'AMF pour créer la nouvelle CDCI qui devra statuer sur les créations et fusions d'intercommunalités. La composition de cette dernière a été modifiée et compte, pour la Haute-Garonne, 43 membres répartis comme suit :
– 15 représentants des EPCI (40%),
– 15 représentants des communes (40%),
– 7 représentants des Départements (10%),
– 3 représentants des Régions (5%),
– 3 représentants des Syndicats (5%).

Le Préfet devrait normalement accepter les propositions des CDCI. Par ailleurs, la CCCA, bien que n'atteignant pas le seuil des 5 000 habitants, ne devrait pas être dans l'obligation de fusionner avec un autre EPCI.

En 2014, le nombre des délégués communautaires ainsi que leur désignation va être modifié : pour les communes de moins de 500 habitants, le maire sera désigné d'office pour être délégué au conseil communautaire. Pour les communes de plus de 500 habitants, l'élection des délégués se fera par fléchage (sur le système Paris, Lyon, Marseille) sur les listes électorales. Toutefois, ceci n'est pas encore voté.

Après simulation, l'application de ce nouveau système donnerait 30 délégués à la CCCA : 8 pour Aurignac, 2 pour Alan, Aulon , Cassagnabère-Tournas , Latoue et 1 pour les autres communes.

Le Bureau serait constitué de 7 membres maximum. Il serait toutefois possible de créer une « commission permanente » élargie composée des 19 maires. Mais ont pourrait dès lors s'interroger sur le poids décisionnel que pourraient avoir 11 avis contre 19…

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Conseil communautaire 26 janvier 2011 : : AURIGNAC

2011-01-26T22:00:00Z

– Arrêt du Plan Local d'urbanisme Intercommunale
– Ouverture d'une ligne de trésorerie
– Modification d'une échéance de prêt
– Demande de subvention pour l'achat d'un ordinateur

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Serge Ruffat (délégué suppléant remplaçant Ludovic Bourgois),
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Jean-Marc Viguié)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Jean-Luc Cayuela (délégué suppléant remplaçant Olivier Boyer)
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante remplaçant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Pas de délégué
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader ,
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Valliere
– Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
– Eoux : Monique Rey
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient absents :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
– Bachas : Thierry Vigneau
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau,
Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu

Présents :	34
Excusés :	7
Absents :	13
TOTAL :	54

– Secrétaire de Séance : Patrick BOUBE.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations supplémentaires à l'ordre du jour :
– D'une part la modification d'une échéance de prêt,
– D'autre part une demande de subvention pour l'achat d'un ordinateur.

L'autorisation lui est donnée.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 05 janvier 2011 est adopté à l'unanimité.

Arrêt du PLUi, présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia :

Monsieur Leddet rappelle aux élus qu'une note de présentation du PLUi leur a été transmise avec la convocation. Cette note :
– Rappelle le contenu du PADD et les choix qui ont été faits,
– Présente un résumé de la traduction règlementaire (choix du plan de zonage et du règlement)
– Présente les orientations d'aménagement,
– Repère les Espaces Boisés Classés et les emplacements réservés.
Elle permet d'avoir une vision globale de l'ensemble du dossier du PLUi et pourra être jointe au dossier lors des envois.

Monsieur Leddet fait un bref rappel des modalités d'arrêt :

délibération qui arrête le PLUi et qui clôt la concertation qui s'est déroulée tout au long de la démarche.

Il précise que cette concertation s'est manifestée de plusieurs sortes :
– Par la constitution d'une exposition qui a été présentée au siège de la CCCA et qui a circulé dans les communes lors des réunions publiques,
– Par des réunions publiques où ont été abordées des thématiques aussi diverses que la place de l'emploi, la place du territoire par rapport à l'agglomération toulousaine, etc…
– Par une concertation spécifique avec les représentants du monde agricole (chambre d'agriculture, ACVA, exploitants agricoles).

La délibération de ce soir doit tirer un bilan positif de cette concertation et arrêter le PLUi tel qu'il est présenté.
Monsieur le Président fait lecture de la délibération et la met au vote.

Pour :	31
Contre :	0
Abstentions :	3

Monsieur le Président remercie l'ensemble des élus ainsi que le cabinet Citadia pour son investissement et son professionalisme.
Il conclut en disant que « c'est un document qui ne demande qu'à vivre ».

Monsieur Soula indique qu'il s'est livré à une brève comparaison entre le PLUi et le PLU d'Aurignac : il en ressort que le zonage (en % des zones) est globalement très semblable.

Concernant la révision des Schémas Communaux d'Assainissement (SCA), Monsieur le Président informe que le cabinet a remis un dossier qui sera consultable à la CCCA durant la première quinzaine de février.

Il rappelle que, sur les 19 communes, 14 ont délégué leur compétence au SEBCS et 5 au SMEA. Il reste toutefois un problème avec la commune de Saint-André qui n'a visiblement pas délégué la compétence pour l'assainissement collectif.

Madame Raulet informe que le conseil municipal vient juste de délibérer pour déléguer la compétence au SMEA.

Monsieur Chrétien s'étonne de ne pas avoir rencontré le cabinet chargé de cette mission.

Monsieur le Président lui répond que la mission précise du cabinet était de vérifier la concordance des SCA avec le PLUi. Il n'est donc intervenu que lorsqu'il fallait faire des modifications.

Ouverture d'une ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que, compte tenu des nouvelles contraintes engendrées par les récentes lois, le Département ne votera pas son budget avant fin avril 2011.

Par conséquent, les subventions, et notamment celles du pool routier, ne seront pas versées avant les mois de mai ou juin. Le montant des travaux en régie étant d'environ 100 000 /mois, il faudra faire l'avance de 600 000 € d'ici le mois de juin.

Il est donc nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie pour palier à ce besoin.
La meilleure proposition a été faite par Crédit Agricole au taux de 1,511%.

Monsieur Boube fait remarquer que la CCCA est une des rares intercommunalités qui consomme entièrement son pool routier ; il précise qu'il a demandé que cette situation soit prise en compte par le Conseil Général.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification d'une échéance de prêt :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée qu'il convient, pour des raisons de trésorerie, de décaler une échéance de prêt d'un montant de 63 € du 1er janvier au 1er février de chaque année.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat d'un ordinateur :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que l'achat d'un nouvel ordinateur s'avère nécessaire. Des devis sont en cours de réalisation.
L'accord de l'Assemblée est nécessaire pour établir la demande de subvention au Conseil Général.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil Communautaire du 5 janvier 2011 : : AURIGNAC

2011-01-05T19:30:00Z

– PLU intercommunal
– Création d'un régime indemnitaire pour la filière culturelle
– Modification de l'attribution de compensation d'Aurignac sur le salaire de Mme Rouquerol
– Délibération Modificative
– SCOT du Pays de Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo
Nicole Cistac
Claude Soula
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès
Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Boussan : Patrick Boube
– Bouzin : Alain Passament
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
Danièle Luthringer
Jean-Pierre Jouffreau
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Boussan : Marie-Jo Labat
– Eoux : Monique Rey
– Samouillan : Michel Chrétien
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Alan : Progreso Delgado
Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Daniel Bernadets
François Esquerré
Jean-Pierre Vallière
Bernard Dreher
Nicole Samouillan
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Serge Labeda
Christian Saux
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Saint-André : Jean de Galard

Présents :	32
Excusés :	5
Absents :	17
TOTAL :	54

– Secrétaire de Séance : Robert Blanc.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2010 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

– l'une concernant deux ouvertures de crédits aux comptes 2317 (6 600 €) et 4581 (11 200 €),
– l'autre pour modifier l'attribution de compensation de la commune d'Aurignac afin de pouvoir en déduire le remboursement du chargé de mission « musée ».

L'accord lui est donné pour le rajout de ces deux délibérations.

Monsieur le Président demande ensuite à l'Assemblée la possibilité de reporter le deuxième point à l'ordre du jour, à savoir l'arrêt du PLU intercommunal.

Il explique en effet que la loi Grenelle II devait s'appliquer à tout document d'urbanisme non arrêté au 13 janvier 2011, d'où l'arrêt nécessaire du PLUi avant cette date butoir. Or, la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs), réunie le 22 décembre dernier a repoussé cette échéance en 2012.

Il n'y a donc plus d'urgence à arrêter le PLUi et il est apparu plus sage au cabinet d'études, de même qu'à l'ATD qui nous assiste, de prendre un peu plus de temps pour réexaminer le document afin de présenter aux services de l'Etat une version la moins sujette à caution possible.

Le report est adopté à l'unanimité.

Création d'un régime indemnitaire pour la filière culturelle :

Monsieur le Président explique que Nathalie Rouquerol, désormais agent de la CCCA, relève de la filière culturelle et que pour pouvoir lui attribuer le régime indemnitaire dont bénéficient tous les agents de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer un régime indemnitaire spécifique à cette filière.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification de l'attribution de compensation d'Aurignac :

Monsieur le Président explique qu'il serait plus simple de procéder à l'appel de la part salaire de Mme Rouquerol (35 000 € annuels) en diminuant d'autant l'attribution de compensation versée chaque mois à la commune d'Aurignac.
Cela reviendrait à diminuer cette attribution de 2 916 € par mois sur 11 mois et de 2 924 € sur 1 mois.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération Modificative :

Il s'agit d'ajouter 66 000 € au chapitre 2317 et d'enlever 11 200 € au chapitre 1481.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Président informe les élus qu'ils vont être très prochainement contactés par les services de l'Etat pour un rendez-vous concernant le SCOT du Pays de Comminges.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 19 h 30.