Vivre en Comminges

Verdict définitif sur le circuit illégal : : ST-FRAJOU

2021-06-09T23:21:45Z

Juin 2021 Association Citoyens contre le circuit .

Le tribunal a rendu un verdict définitif sur le circuit illégal dans la vallée de l'Aussoue

Pendant huit longues années, nous avons dû faire preuve de patience et avoir la ferme conviction que, dans ce pays, les lois s'appliquent à tout le monde pour passer par toutes les procédures de justice.

Cela a commencé avec le choc d'octobre 2013, lorsqu'une entreprise spécialisée dans la construction d'autoroutes a commencé à couvrir un tracé qui avait été déclaré auparavant « itinéraire agricole » et à préparer le revêtement bitume prévu.

Cela s'avérait nécessaire pour faire rouler régulièrement une collection privée de motos et de voitures anciennes, a-t-on appris lors d'une réunion publique en Novembre 2013 par le propriétaire du terrain.

Les autorités responsables y ont vu des travaux de construction illégaux nécessitant un accord et ont formulé un acte d'accusation contre le constructeur. Il a été condamné par le tribunal de Saint-Gaudens en 2016 pour l'abattage illégal d'arbres et violation du code d'urbanisme. Il a fait appel du jugement et d'une amende de 8 500 €.

En conséquence, la Cour d'Appel a rendu en 2019 un jugement à son encontre, dans lequel il a également été reconnu coupable d'avoir violé le PLU de la municipalité. Son amende a été portée à 15 000 euros.

Il a dû payer une compensation aux voisins de la piste, et 1500 € à chacune des trois organisations trois organisations (Paysages de France, FNE, Nature Comminges) qui se sont jointes à la procédure avec nous, plus 1 000 € chacun pour frais de procédure.

L'accusé a également fait appel de ce jugement et a appelé le Cour de cassation à Paris. Cependant, n'ayant pas présenté de motif de son opposition dans les délais légaux, la procédure a été rejetée en janvier 2020. C'est donc la justice toulousaine qui a décidé la restauration du site.

Une audience du tribunal a eu lieu en novembre de l'année dernière (2020). La DDT a présenté une Liste très détaillée des conditions de restauration complète. Malheureusement, le tribunal n'a pas décidé de suivre ces suggestions et a uniquement retenu le fait "d'effacer de la façon la plus satisfaisante pour l'environnement, la trace, notamment visuelle, du circuit“.

Pour suivre les travaux, un expert a été désigné aux frais de l'accusé. Ce dernier a été condamné à verser un premier acompte de 5000€. Hélas, l'ordonnance du tribunal n'a pas inclus le reboisement des arbres abattus illégalement.

Cette procédure judiciaire n'est qu'en partie satisfaisante car l'accusé n'a pas seulement tracé un chemin de dévastation dans le vert de notre vallée. Il a conduit les voisins au bord du désespoir. Son projet illégal a semé la discorde, le mensonge et la méfiance et a empoisonné le climat relationnel dans notre village.

Ce qui nous a encouragé au fil des années, c'est la grande solidarité et l'engagement de nombreux citoyens du village mais aussi des communautés environnantes. Merci à ceux qui nous ont soutenus.

Les associations Nature Comminges, France Nature Environnement et Paysages de France qui ont exercé leurs droits légaux et se sont joints à la procédure pénale en tant que partie civile ont joué un rôle important devant les tribunaux afin d'atteindre notre objectif de restaurer une nature intacte dans la vallée de l'Aussoue.

Association Citoyens contre le circuit

L'illégal Circuit de Saint-Frajou

2016-09-03T13:05:00Z

Novembre 2013

Ce circuit a été construit illégalement sans aucun permis et sans aucune concertation avec les habitants par Patrick Chiotasso, richissime chirurgien loger par l'hôpital Purpan.

L'entreprise Malet a travaillé pendant 3 semaines et a fait venir des dizaines de camions de gravier, sans se poser la question de la légalité de ce qu'elle faisait.

Ce circuit est, suivant le Plan Locale d'Urbanisme (PLU), en zone agricole (construction et installation à but agricole seulement) et zone naturelle (pas aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés).

Jeudi 10 novembre 2016 a été rendu le verdict au tribunal de St Gaudens concernant l'affaire CHIOTASSO Il a été jugé COUPABLE sur les points :

« abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable »
« avoir aménagé une piste de loisirs motorisés sans avoir obtenu une autorisation préalable » et RELAXE sur le point
« avoir réalisé des travaux en méconnaissance du PLU » ( le PLU de Saint-Frajou n'était pas encore en vigueur au début des travaux) M. CHITOASSO doit verser une amende de 8 500. € et diverses sommes aux parties civiles ( préjudice morale) :
2 particuliers
Association Paysages de France
Association Nature Comminges
Association FNE/France Nature Environnement Remis en état initial du terrain dans un délai de 6 mois après 100 euro par jour de retard M CHIOTASSO a 10 jours pour faire APPEL LA DECISION DEFINITVE SERA RENDUE LE 22.11.2016 si il accepte le verdict

Ecouter un interview sur cette page :

cliquez sur le triangle blanc sur fond vert, avance rapide en cliquant sur la barre de défilement

Télécharger l'interview :

cliquez à droite puis « enregistrer la cible du lien sous… »

Extrait de de l'émission 53 :
En invité studio Marion et Sylvie habitante de Saint-Frajou.

L'illégal Circuit de Saint-Frajou

34 min, 10 décembre 2013

Fichier mp3 à télécharger

Chronologie du circuit

Jusqu'en décembre 2013

Le groupe de citoyen contre le circuit
chez Marion Guthri
lieu-dit Enjenardis
31230 Saint-Frajou

Ecrire au procureur pour faire part de votre mécontentement :

Monsieur le procureur de la république Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Emission de radio sur l'illégal circuit de saint-Frajou

2013-09-03T08:40:00Z

- L'illégal Circuit de Saint-Frajou 2021