Vivre en Comminges

USINE A LA CAMPAGNE, LES HABITANTS S'INSURGENT

2024-12-01T20:53:41Z

Communiqué de presse du collectif Le collectif Cagire Sans Usine ! 28 novembre 2024

Estadens, mardi 26 novembre - Environ 80 personnes se sont rassemblées mardi matin sur le site de la future usine de fabrication de bûches densifiées à Estadens, suite à l'appel lancé par le collectif « Cagire sans Usine ! ». Quelques jours seulement après le début de la consultation du public [1] , les travaux de terrassement ont débuté. Les habitants des villages alentours, touchés par le manque de transparence de leurs élus sont venus saluer la vue du site et faire part de leur mécontentement.

Ce sont des citoyens inquiets et désemparés qui sont venus, dès 7h du matin pour assister au démarrage du chantier (débuté la veille). Un comité d'accueil en képis les attendait, relevant les plaques d'immatriculation des véhicules garés le long de la D60.

Poignées de mains, thermos de café et partage de gâteaux faits maison, le ton est donné, calme et convivial. Les discussions entre villageois sont bien-sûr centrées sur ce projet industriel, au cœur du Parc Naturel Régional Comminges-Barousse-Pyrénées et à l'entrée de la vallée du Ger. Certains sont tristes de voir ce site saccagé par des bulldozers, d'autres outrés de la manière dont a été amené ce projet par les élus locaux, et la plupart sont inquiets pour la sécurité routière et la tranquillité des nombreuses familles habitants le long des routes empruntées par les « 38 tonnes ». Au cours de la matinée, les barrières de sécurité du chantier sont installées.

« La verrue dans le paysage »

Le projet d'implantation d'usine, porté par la société toulousaine CIMAJ, est d'une dimension totalement disproportionnée pour une zone rurale : 8 mètres de haut, des cheminées de 11 mètres, un emplacement juste devant les montagnes, un fonctionnement de jour comme de nuit. A l'image de l'usine de cellulose de Saint Gaudens, cette première usine en Pays de Cagire viendra défigurer le cadre de vie de ses habitants et le charme naturel recherché par les touristes.

Mais pourquoi une usine de cette envergure en Pays Cagire ?

La question revient régulièrement au sein des membres du collectif Cagire sans Usine ! et de ses sympathisants. Elle a été formulée à plusieurs reprises lors de la réunion publique qui s'est tenue le 21 novembre 2024, à la demande du collectif.

Malgré l'horaire (17h) et l'envoi de la convocation 3 jours avant, ce ne sont pas moins de 200 personnes qui sont venues exprimer leur point de vue et entendre les explications des élus et des porteurs de projets.

On s'interroge alors sur les motivations à aménager un site industriel d'une telle envergure dans une région attractive pour des nouveaux habitants dont l'installation permet de maintenir la dynamique des villages (pouvoir d'achat, maintien des effectifs de classes dans les écoles, rénovation de l'habitat, etc…). Les 6 emplois de manutentionnaires créés ne compenseront pas cette dégradation du cadre de vie des habitants et la dévaluation des biens immobiliers qui en résultera.

Les points gênants relevés par le collectif Cagire sans Usine !

L'emplacement du site industriel

Pourquoi la communauté de communes Cagire Garonne Salat a-t-elle orienté les porteurs de projets vers la ZA du Cap d'Arbon à Estadens alors que d'autres sites, plus proches de l'autoroute étaient disponibles ? Rappelons que la matière première proviendrait de l'Aveyron et que les bûches transformées sont destinées à la vente à Toulouse. Ce serait à minima 10 poids lourds de plus de 38 tonnes qui circuleraient (aller-retour) chaque jour sur l'étroite et sinueuse départementale reliant le site de la future usine à l'autoroute et traversant 4 villages (Montsaunès, Figarol, Léoudary et Ganties) [2] . « C'est 1 camion toutes les demi-heures ! » s'insurge un membre du collectif Cagire sans Usine !.

La sécurité routière

Les habitants s'inquiètent de leur sécurité sur cette route des crêtes, classée « verte » au guide Michelin [3] , qui n'est absolument pas dimensionnée pour ces 38 tonnes. De nombreux cyclistes et motards y circulent. Par ailleurs, le croisement avec de tels engins s'avère compliqué voire impossible par endroits.

Les nuisances aux riverains

En découle l'inquiétude sur les nuisances (bruits, pollution, vibration des bâtis anciens) aux riverains que provoquerait la circulation d'énormes camions au cœur des villages. De nombreuses maisons, mais aussi une école, sont sur le chemin de l'usine.

Les habitants des propriétés avoisinant le site expriment leurs préoccupations face aux nuisances liées au fonctionnement de l'usine de fabrication de bûches densifiées. Parmi les inquiétudes soulevées figure le bruit qu'émettra l'usine placée sur une crête rayonnant plusieurs kilomètres autour. Les villageois vont être parasités quotidiennement par les systèmes sonores de recul des chariots élévateurs, les manœuvres des camions, sans doute le séchoir qui tournera aussi la nuit.

La chute de l'attractivité touristique

Qui dit nuisances visuelles et sonores, dit manque d'attrait de la région. Pour un territoire qui mise beaucoup sur le tourisme, c'est fortement dommageable. Les nombreux professionnels du tourisme présents autour du site de l'usine CIMAJ vont en pâtir. Leur avenir économique et l'impact chiffré sur ce secteur sont à évaluer. Mais une chose est sûre, ces acteurs sont extrêmement inquiets et mobilisés.

Impacts sur l'exploitation du massif

Quelles sont les conséquences écologiques d'une telle usine (faune, flore, milieux naturels environnants) ? Comment va se faire l'exploitation des forêts dans les environs ? Ces deux questions restent à éclaircir.

Le collectif Cagire Sans Usine ! s'est formé spontanément suite à l'annonce de la consultation publique reçue via l'application Panneau Pocket le 5 novembre 2024 par les habitants de la commune d'Estadens uniquement. De nombreux habitants des villages alentours ont rallié le collectif dont la vocation est d'obtenir l'annulation du projet d'usine à l'emplacement prévu (ZA du Cap d'Arbon).

Une pétition est en cours, plus de 1200 signatures en ligne et encore plus sur papier !

chng.it/cnFjd2xzF4

Contacts Cagire sans Usine ! :

Courriel : cagiresansusine (@) proton.me
Facebook : Https ://www.facebook.com/profile.php ?id=61568884985094
Instagram : https://www.instagram.com/cagire_sans_usine/

Voir en ligne : Pétition Cagire sans usine !

[1] Consultation publique du mardi 19 novembre 2024 (9h00) au mardi 17 décembre 2024 (17h00) inclus https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures
– environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-CIMAJ-a-Estadens

[2] Cf chapitre 3.5 du mémoire de la CIMAJ, page 43 - lien : https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54546/398452/file/Memoire_enregistrement_V5.pdf

[3] ce qui signifie « mérite le détour »

Artificialisation inutile : dynamique néfaste : elles OZE la zone !

2024-10-06T16:24:41Z

Argumentaire contre le projet OZE

Le collectif MorOZE vous invite à apporter votre contribution à l'enquête publique qui est ouverte jusqu'au 2 Novembre.

OZE (Occitanie Zone Économique), c'est l'extension d'une zone artisanale et industrielle existante à proximité du Parc des Expositions, 108 hectares entre le lac de Sède et Villeneuve de Rivière, dont plus de 40 hectares nouvellement artificialisés. Un projet initié par la Communauté des Communes Cœur et Coteaux de Comminges, et mis en œuvre par la Région Occitanie.

Démocratie

Transparence malmenée. L'enquête publique se déroule jusqu'au 2 novembre portant tout à la fois sur les différents PLUi [1] de la 5C [2]. et le 1 er volet de ce chantier OZE. Premier volet qui comporte 19 hectares alors qu'en réalité ce sont plus de 40 ha qui vont être artificialisés.

Anomalie réglementaire. Comment se fait-il que 10 hectares dans le périmètre OZE soient déjà en vente sur le site de la banque des territoires [3] , alors que l'enquête publique n'est pas finie ?

Le processus de consultation citoyenne est-il respecté ? Où est l'étude d'impact environnemental de 2020 sur OZE ? Non mise à disposition du public dans le dossier de l'enquête publique, c'est une invisibilisation du projet pour les citoyen.ne.s. Les indications portées sur l'environnement dans le dossier sont très générales. Il n'y a aucune analyse de la surface agricole consommée au profit d'une surface économique sur la période du PLUi.

Besoin

Une justification du besoin OZE inexistante. Le besoin en foncier économique n'est pas justifié dans le dossier, il est énoncé comme un dogme. Et si certaines zones économiques existantes sont citées brièvement, il n'y a pas de prospection pour éviter ou réduire OZE. Or, comme le dit l'autorité environnementale, la MRAe [4] , dans son avis (N°2024AO71) :

… Le rapport de présentation est très lacunaire sur la justification de ces choix. Il ne comporte pas d'analyse de la consommation passée en matière d'activité économique et industrielle, ni de justification de la mobilisation des zones à urbaniser. La MRAe recommande de justifier les besoins en foncier économique en zone à urbaniser à l'aune des espaces déjà disponibles en zone urbaine à vocation économique et industrielle et des potentialités de reconquêtes des friches ou, à défaut de justification, de réduire ces ouvertures à urbaniser.

Avec OZE, on reproduit à plus grande échelle ce qui ne fonctionne pas juste à coté :

Zone Futuropôle : seulement 8 lots vendus, sur 26 en vente depuis 2020, et à 3 entreprises déjà sur le territoire. L'une se situait à Encausse, les 2 autres dans le centre-ville de St-Gaudens. La proposition de terrains attractifs très proches de l'accès à l'A64 n'a pas fait venir de nouvelles entreprises. Orientée sur l'innovation, cette zone pourrait tout à fait être « déspécialisée » pour permettre l'implantation d'autres types d'entreprises.
Zone de Ausson-Ponlat : des terrains vendus, à des entreprises locales qui se sont déplacées.
Zone d'activité de Montsaunès-Saint-Martory : quelques 3 lots occupés sur 24. Il faut admettre que la proposition de terrains ne suffit pas à St-Gaudens pour être attractive.

Des zones existantes pourraient être réhabilitées, autour de la gare de St-Gaudens par exemple où des bâtiments pourraient être rénovés. Il y a aussi des friches et des terrains vacants à Estancarbon et à Landorthe. D'autant que s'installer sur une friche restaurée est un argument différenciant pour des entreprises engagées.

Comme dit dans l'étude environnementale :

La MRAe rappelle que la lutte contre l'étalement urbain est un des axes majeurs de la planification territoriale. La périurbanisation aboutit à une diminution et un mitage des espaces naturels et agricoles, altère la qualité des paysages, nuit à la biodiversité et aux écosystèmes, éloigne les populations des centralités, allonge les déplacements, augmente les émissions de gaz à effet de serre et rend irréversible l'imperméabilisation des sols.

Dépenses publiques

Un coût non soutenable pour la collectivité, dans un contexte de réduction des dépenses publiques et des dotations aux collectivités.

Le coût d'ici 2026 est de 6 millions d'euros d'argent public, dont 3,1 millions pour la 5C (conseil communautaire du 13 mars 2023 – pour aménager 12 ha environ). Mais ce sera bien supérieur, il y en a ici 19 ha, sur 10 ans, et 40 à terme avec d'autres tranches prévues.

Le besoin n'est pas justifié et le projet présente un risque financier important, il serait raisonnable de l'abandonner au profit d'un investissement plus modeste sur des zones déjà existantes.

Contradiction interne

OZE contredit les mesures du PLUi sur l'agriculture et les puits de carbone. Dans la note de synthèse - pièce 1Aa, page 47 au §3.10 et §3.11, il est indiqué que le PLUi prend en compte les exploitations agricoles existantes dans les projets de développement, aussi la préservation des terres agricoles en tant que puits de carbone. OZE exproprie 6 exploitants et plus de 40 ha de sols agricoles vont être sacrifiés. L'intention et la réalité sont bien différentes.

OZE contredit le PAT [5]. Notre territoire doit répondre aux enjeux de sécurité alimentaire dans un contexte de dérèglement climatique. OZE est en contradiction avec le PAT, en supprimant des sols agricoles de qualité, sols potentiellement maraîchers et à proximité même de la ville (emploi, moindre circulation…).

Artificialisation

Non respect de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols de 50 % - loi ZAN [6]

Pour le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, 190 ha de sols artificialisés ont été retenus pour la période 2014-2023 mais aucun détail n'est fourni dans le dossier pour ce calcul. Ces 190 ha correspondent-ils bien à la consommation observée, seule base recevable ?

Si la réduction de l'artificialisation est là de 48% (avec une consommation projetée sur 10 ans de 99 ha), déjà en-deçà de l'objectif de 50%, elle est de 31% pour l'ensemble des 4 PLUi de la 5C : la loi ZAN n'est pas respectée. Sur la seule base de référence recevable établie sur le foncier consommé de 245 ha, le prévisionnel d'artificialisation de 169 ha dépasse le seuil légal de 46,5 ha.

De plus, chaque commune bénéficie d'1 hectare « artificialisable » ; le dossier ne précise pas si ces hectares communaux ont été pris en compte individuellement dans le calcul d'artificialisation projetée, ou s'ils ont tous été mutualisés au niveau communautaire, ce qui doit être validé par une conférence des maires.

Une analyse environnementale à vue de nez (et donc absente du dossier…)

Les impacts OZE sont englobés dans un ensemble très général qui ne permet pas d'évaluation sérieuse. Par exemple, dans l'analyse environnementale réalisée en 2020, §1F en page 460, pour la voie de la chapelle, les incidences potentiellement induites sont jugées négatives de niveau faible à modéré. Quels sont les critères détaillés qui ont conduit à cette évaluation ?

Toujours dans cette analyse environnementale, des impacts de modéré à fort ont été identifiés pour 4 espèces d'oiseaux : le Tarier pâtre, le Serin cini, le Verdier d'Europe, la Cisticole des joncs.

Ces 4 oiseaux sont sur la liste rouge française des espèces menacées : en danger critique ; protégés, vulnérables ou menacés, tous en déclin de population - source INPN [7]. Aucun élément du dossier ne traite de la protection de ces espèces dans la zone OZE où ils ont été inventoriés.

L'étude 2020 souligne un impact sur les zones humides et les haies arbustives locales, rien n'est indiqué sur la manière dont ces impacts à fort enjeu sont gérés par le projet OZE.

La lutte contre l'artificialisation des sols, la restauration des sols

Le GIEC en a fait une priorité pour les décideurs politiques (rapports 2022 -3 ème volet- et 2023).

Il indique que nous avons 3 ans pour agir et que la séquestration du carbone dans les sols en agriculture cultivés ou non est un des principaux leviers de limitation du réchauffement à +1,5 °C (page 51, 2022). Les scientifiques préconisent la préservation et la restauration des sols, des mesures simples de grande efficacité, à activer en priorité. Ce projet OZE d'un besoin non justifié est à l'encontre des nécessités, il est climaticide.

C'est une question de choix politique. Notre responsabilité collective est de permettre un avenir vivable.

Sacrifice de St-Gaudens

Un paysage dégradé

Avec la préparation de cette zone, des champs vont être transformés en sols économiques à vendre, qui seront vendus ou pas. Alors que St-Gaudens est déjà gravement handicapée par l'effet repoussoir de l'usine Fibre Excellence, il est question d'une 2^de verrue à l'ouest avec une plaine immense d'entreprises.

Ce n'est pas de nature à développer l'attractivité. Bien au contraire, cela va renforcer les caractéristiques de St Gaudens : on y passe, on y travaille mais on n'y reste pas [8] .

Risque d'intensification du trafic routier et la pollution

Si OZE se fait et si des entreprises s'y installent comme le croient les décideurs locaux et régionaux, alors le trafic routier et les émanations industrielles vont s'intensifier dans les communes de Villeneuve et de St-Gaudens, augmentant les pollutions de l'air, sonore, et visuelle ; sur un territoire déjà très pollué du fait de l'usine Fibre Excellence.

De plus, le dossier d'enquête 2024 ne présente aucun élément sur le développement des mobilités collectives ni pour OZE ni ailleurs.

Conclusion

Plutôt que d'organiser le passage en force de ce projet, l'urgence est de travailler sur un projet alternatif global, adapté aux enjeux et équilibré pour le territoire, un projet qui respecte les générations futures. Quelques pistes :

« Déspécialiser » le futuropôle pour y accueillir des entreprises sur un spectre plus large d'activités, c'est possible réglementairement, fort du constat que personne ne vient.
Identifier des emplacements sur des sols impropres à la production agricole, à proximité de l'usine de cellulose par exemple, pour accueillir les filières métaux et bois.
Investir sur les zones artificialisées déjà existantes, friches industrielles et commerciales (du côté de Landorthe par exemple, non loin d'un accès autoroute, ou encore les sites désaffectés proches de la gare), pour pouvoir y accueillir des entreprises. Elles sont de plus en plus engagées dans des démarches environnementales, et seront intéressées de communiquer sur le fait qu'elles ont contribué à la restauration de friches, qu'elles sont respectueuses et engagées pour l'environnement, c'est ce que réclament de plus en plus de clients.

Si vous êtes motivé-e pour donner votre avis dans cette enquête publique, n'oubliez pas qu'il est bien préférable de le personnaliser, et précisez qu'il concerne le projet de zone d'activités OZE.

Ça se passe là : https://www.registre-numerique.fr/plui-coeur-plaine-de-garonne

Pour nous contacter : moroze-stgau (@) proton.me

[1] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

[2] Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges

[3] Lien vers le service : https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/services-digitaux/france-foncier#/fo4-bdt-wc-foncier/rechercher

[4] Mission Régionale de l'Autorité Environnementale.

[5] Plan Alimentaire de Territoire.

[6] Zéro Artificialisation Nette.

[7] Inventaire National du Patrimoine Naturel.

[8] Statistiques Insee sur le logement.

Manifestations d'agricultrices.eurs : la Confédération paysanne propose une voie de sortie en rupture avec le dogme du libre-échange.

2024-01-24T18:50:06Z

Communiqué de presse. Confédération paysanne. Bagnolet, le 22 janvier 2024

Les mobilisations d'agricultrices et agriculteurs en France et en Europe, dont les dernières dans le Sud-Ouest, sont le symptôme d'une crise profonde de la rémunération et de la reconnaissance des paysan.nes.

Cette crise est la conséquence directe des politiques économiques ultralibérales menées depuis plusieurs décennies par l'Etat et l'Union Européenne, en cogestion avec la FNSEA au niveau national et le COPA-COGECA au niveau européen.

La Confédération paysanne souhaite que la colère dans nos campagnes soit enfin entendue et suivie d'effets sur la question du revenu agricole.

Nous demandons solennellement au Président de la République Emmanuel Macron deux mesures concrètes et immédiates :

l'arrêt définitif des négociations de l'accord de libre-échange UE-Mercosur, un moratoire sur tous les autres accords commerciaux en négociation et un réexamen de tous les accords en vigueur, concernant la concurrence déloyale engendrée par cette politique de libre-échange, y compris au sein de l'Union Européenne.
Une loi interdisant enfin l'achat de nos produits agricoles en-dessous de leur prix de revient. La loi espagnole sur les chaînes alimentaires est ainsi un exemple possible d'instauration de prix planchers.

Alors que la grogne s'accentue sur les territoires, nous mettons en garde contre deux mirages proposés aux agriculteurs.trices par le gouvernement et d'autres syndicats agricoles, mirages qui servent à cacher les réelles causes de cette situation :

Le mirage d'une « suppression des normes » qui résoudrait tous les problèmes. La réelle problématique est notre revenu paysan, pas l'existence de normes. Supprimer des normes s'inscrit dans la logique de compétitivité prônée par la FNSEA, celle-là même qui sert par la suite à justifier la poursuite du libre-échange et la mise en concurrence des paysan.nes du monde entier.
Le mirage d'un revenu complémentaire issu de la production d'énergies. La FNSEA négocie sans cesse pour récupérer des avantages sur les agrocarburants, la méthanisation et l'agrivoltaïsme - bien plus rente foncière que complément de revenu.

La Coordination Rurale, elle, y voit sans vergogne une rente potentielle pour les exploitants propriétaires, même si cela se fait au détriment de l'installation-transmission. Nous, Confédération paysanne, nous refusons d'abandonner le combat pour un revenu digne issu de notre activité agricole elle-même. Les effets pervers du développement de ces énergies sur les terres agricoles sont innombrables.

En parallèle, l'extrême-droite instrumentalise les difficultés des agricultrices et agriculteurs, en leur faisant croire à une solution protectionniste via un repli nationaliste et excluant. Pourtant, l'Histoire nous l'a démontré à maintes reprises, l'extrême-droite n'est pas du côté des travailleuses et travailleurs de la terre et de l'avancée des droits sociaux. Encore récemment, la majorité du groupe parlementaire d'extrême droite au Parlement Européen a voté favorablement l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande.

Face à ce constat, la Confédération paysanne continuera à être mobilisée pour le revenu paysan et la reconnaissance de notre métier, comme cela a été le cas sur les MAEC, la bio, l'élevage plein-air ou sur les secteurs en difficulté comme l'apiculture, l'élevage et les fruits et légumes.

Au regard de l'impasse actuelle et face à l'urgence sociale et écologique, continuons à être force de propositions pour sortir de ce constat d'échec et réorienter durablement le développement agricole pour des paysannes et paysans nombreux dans des campagnes vivantes.

Pas de pays sans paysannes et paysans nombreux et rémunérés !

Consultation publique sur les ZADER à AULON : De qui se moque-t-on ?

2024-01-24T18:37:25Z

Communiqué de presse de l'association « les Sentinelles du Caubéron » Aulon, le 24 Janvier 2024.

Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, l'état propose aux communes de faire remonter avant le 31/01/2024 des zones (Zones d'Accélération d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables dites ZADER) qui paraissent appropriées pour développer les énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation …). Pas de panique ! Si la commune n'agit pas avant cette date, il reste possible de le faire « au fil de l'eau »… Ce sujet des ZADER est d'importance cruciale pour les communes : pourquoi ?

Ces zones ouvrent la possibilité de l'installation d'infrastructures industrielles aux impacts innombrables sur l'installation-transmission pour les terres agricoles, sur la biodiversité, sur les paysages, … C'est pourquoi la loi, donne compétence aux communes pour identifier ces zones par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement ( article 15 de la loi).

A Aulon : La mairie publie, le 19 janvier 2024 , un avis (assorti de quelques documents techniques types) daté du 17 janvier sur « PanneauPocket » de « concertation publique consultable en mairie » du 22 au 26/01 2024 , soit 4 demi-journées offertes aux administrés pour s'informer et donner leur avis sur la proposition de zonage de la commune qui sera actée en Conseil Municipal le 26/01/2024.

Notre association dénonce la tardiveté de cette consultation qui ne laisse pas à la population et à ses représentants le temps de s'informer sérieusement et de manière approfondie afin de donner un avis éclairé et, pour les membres du Conseil Municipal , de voter en toute connaissance de cause.

Les sentinelles du Caubéron regrettent l'indigence de la méthode choisie par la commune, à savoir la simple présence d'un registre en mairie mais aucune information substantielle préalable donnée à la population et aux élus alors que la loi laisse carte blanche aux communes quant aux modalités d'organisation de la concertation : il ressort même des documents types publiés sur « PanneauPocket » que la concertation doit permettre de « structurer le débat local ».

A ce stade, le dossier consultable en mairie est constitué de 5 pages et accompagné d'une cartographie où la mairie propose que toute la commune d'Aulon, à l'exception, et c'est heureux, des zones relevant des règles d'urbanisme et des diverses interdictions légales liées aux enjeux environnementaux, soit identifiée comme une zone où pourront fleurir de nouveaux projets énergétiques.

Or, en l'état, les documents publiés ne permettent pas aux habitants, de savoir où se situeraient concrètement et précisément les zones concernées.

Cela pose de nombreuses questions : sur quels éléments concrets le conseil municipal va -t-il se prononcer ? Va-t-il se prononcer sans consultation préalable des propriétaire concernés ? Va-t-il se prononcer sans avis des habitants sur l'implantation de panneaux, même adaptés aux exigences des bâtiments de France (ce qui resterait à établir) sur un village comportant un périmètre classé ?? ….

Notre association considère qu'un sujet de cette importance, technique et complexe, ne peut être traité par les seuls moyens électroniques ou par une simple consultation en mairie et par voie de conséquence :

alerte la population qui doit se prononcer dans un délai très bref sans avoir reçu au préalable d'information complète et précise sur le sujet en l'absence de tout débat local et ce à l'encontre des préconisations des autorités compétentes.
demande au maire d'Aulon de retirer ce point de l'ordre du jour du CM du 26/01/2024, et ainsi de prolonger la durée de la concertation avec l'organisation d'une réunion publique afin que les habitants soient informés des impacts et risques réels de ce zonage pour les intérêts
et à défaut, l'association demande aux Conseillers municipaux d'en tirer toutes les conséquences.

Exemple de parc solaire « agricole » à Isle en Dodon

2023-11-20T17:45:36Z

Le responsable des animaux n'habite pas dans la région. Cette parcelle de 3,4 ha sur terrain plat, en bord de Save est entretenue à l'aide de tracteurs tondeuses et débroussailleuses ! Les brebis ne sont qu'un alibi agricol.

Des mobilisations contre « agrivoltaïsme » dans le Nord Comminges

2023-11-16T21:43:06Z

Aulon, Boussan, Latoue, Samouillan…

Actus :

Présence lors de rencontres de promoteurs .

Aulon : Juillet (Total)
Alan :
Latoue : 6 novembre
Boussan 13 novembre
Samouillan

Créations d'associations :

Aulon : projet de parc, dans une zone naturelle, historiques, paysagère et de promenades. A proximité d'un Chêne multicentenaire.

Aulon 20 nov. 2023

TRIBUNE : Photovoltaïque sur des terres naturelles, agricoles ou forestières : nous ne tomberons pas dans le panneau !

2023-11-16T21:34:31Z

26 septembre 2023. Tribune signée par 286 organisations du territoire français et localement par Nature et Progrès 31, Attac Comminges, Collectif les sentinelles 31(contre un projet à Aulon), Foyer rural de Larroque, contre un projet sur la commune (31 aussi), Vivre en Comminges, le comité local des Soulèvements commingeois, Union Locale SOLIDAIRES Comminges, INSOUMIS Comminges Savès, Le Café des Vallées.

Alors qu'Emmanuel Macron affirme vouloir travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d'avoir « par l'agrivoltaïsme » une réponse à la baisse des rendements, plus de 200 organisations rejettent ici cette « vision d'une transition écologique allant vers une société de surconsommation ultra-connectée » et appellent à une opposition massive à tous ces projets photovoltaïques.

Nous, organisations en lutte contre les centrales photovoltaïques sur les terres agricoles, naturelles, forestières et en milieux aquatiques, refusons les dérives des énergies renouvelables prises dans des logiques de marché.

Nous récusons le terme « agrivoltaïsme », qui relève du marketing et vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan. « L'agrivoltaïsme » éloigne de l'autonomie : il ajoute à la dépendance au complexe agro-industriel (industries de la grande distribution, des engrais, pesticides et semences, machines agricoles, banques, organisations syndicales défendant leurs intérêts…) une autre dépendance plus moderne, car porteuse de l'image de l'énergie renouvelable.

Nous dénonçons la diversion introduite dans la loi d'Accélération des Énergies renouvelables (AER) qui permet de distinguer un « agrivoltaïsme » soi-disant en synergie avec l'agriculture, d'un autre photovoltaïque qui irait sur des terres dîtes « incultes ». Or d'une part ces deux catégories relèvent de la même pratique marketing permettant aux industriels de s'accaparer du foncier, et d'autre part « c'est bien sur des terres considérées comme pauvres que s'est en grande partie développé l'élevage » [1]. Et alors même que les lobbies œuvrent afin que les textes légaux considèrent de moins en moins ce phénomène comme de l'artificialisation : « on va vous louer le volume d'air au-dessus de votre parcelle pendant trente ans » [2] déclare ainsi cyniquement un prospecteur, nous affirmons que des tonnes de métal dénaturent les espaces agricoles, naturels et forestiers. Et quand bien même dans leurs discours, la production d'électricité est cyniquement présentée comme étant « secondaire », tandis que le but premier serait d'aider l'agriculture face au changement climatique en créant de l'ombre, nous affirmons que la rente issue de la production d'électricité est bien l'unique raison de ces projets. Surtout, il est passé sous silence qu' « en terme de résilience, les pratiques agroécologiques de couverture du sol, d'amortissement climatique avec des arbres, de diversification en réduisant la monoculture et la densité de plantation des fruitiers apportent plus de sursis que des panneaux » [3].

Alors que la Loi AER permettra de cumuler les coupes-rases de forêts de 25 hectares pour y mettre des panneaux, nous déplorons l'idéologie productiviste de parlementaires qui considèrent que « certaines terres classées forestières sont d'une telle pauvreté et d'une telle médiocrité qu'un arbitrage pourrait justifier qu'on y installe un parc photovoltaïque » [4]. Pourtant, de par l'incroyable biodiversité qu'elles recèlent, leurs beautés et leurs rôles essentiels, ces zones sont un patrimoine irremplaçable. Et quand bien même les panneaux seraient un jour retirés et que l'évolution du climat le permette, il faudrait des centaines d'années pour recréer un écosystème aussi riche.

Nous dénonçons également les conflits d'intérêts des chambres d'agriculture. Ces dernières peuvent demander 20 000 euros par projet pour réaliser l'audit, puis 50 euros par hectare et par an pour suivre le projet, ainsi que 1 500 euros par mégawatt installé en compensation de l'artificialisation des terres agricoles [5]. D'ailleurs, pourquoi compenser financièrement, alors même que les thuriféraires de cette pratique marketing n'ont de cesse de parler de la « synergie » de leurs tonnes de métal avec l'agriculture ? En réalité il s'agit uniquement d'une synergie financière qui tend à bénéficier principalement à l'agro-industrie et aux grands propriétaires fonciers.

Nous appelons à la sobriété énergétique, et rappelons que les surfaces déjà artificialisées sont suffisantes [6]. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie évalue ainsi les gisements à 123 GW sur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings [7]. Le gisement global sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles) [8]. Ajoutons que la France compte entre 24 000 et 32 000 zones d'activités, soit 450 000 hectares déjà artificialisés [9], ainsi que 90 000 à 170 000 hectares de friches industrielles [10]. Si installer des panneaux solaires sur des toitures coûte plus cher que de les poser au sol, l'Agence explique que ce surcoût est faible : il avoisine les 550 millions d'euros, soit 2% du coût des énergies renouvelables [11]. Et alors même que les projets peuvent atteindre 800 000 euros par hectare [12], nous affirmons que ces investissements peuvent aller sur ces zones artificialisées.

Lorsque E. Macron et la FNSEA prônent la robotique, la génétique et le numérique pour l'agriculture [13], et que le syndicat agro-industriel co-préside le lobby France Agrivoltaïsme ; le fondateur de ce dernier met en place la gestion des champs via l'intelligence artificielle [14]. Ce sont ainsi deux visions de l'agriculture et de la société qui s'affrontent : l'agriculture industrielle, ultra-mécanisée et numérique sur des surfaces toujours plus grandes, face à l'autonomie paysanne ; les serveurs face aux cerveaux ; l'intelligence artificielle face à l'observation, la sensibilité et savoirs-faire des paysannes. Nous affirmons qu'il est nécessaire d'amorcer la désescalade de l'emprise technologique afin que les paysannes puissent travailler la terre eux-mêmes sans être dépendants de l'agro-industrie.

Nous refusons l'industrialisation des campagnes, car quelle que soit sa surface, ou sa « participation citoyenne », une centrale photovoltaïque sur des terres agricoles, naturelles ou forestières, est une installation de nature industrielle. Les tonnes de métaux (silice, aluminium, zinc, plomb, étain, indium, antimoine) [15] recouvrant les terres ; les milliers d'ancrages bétons et kilomètres de voies d'accès et de clôtures grillagées, lignes électriques enterrées ou aériennes, les postes de transformations et de livraisons, le bruit engendré par les onduleurs [16], les caméras de surveillance, les divers capteurs connectés, les obligations de déboisement en périphérie, détruisent nos campagnes. Les méga-centrales électrifient nos champs avec des effets documentés sur les animaux d'élevages [17]. Nous n'oublions pas la fabrication industrielle de ces panneaux : exploitation d'êtres humains, extractivisme ravageur. Afin de produire 40 000 tonnes de silicium métal, l'une des six unités de production en France brûle 120 000 tonnes de quartz et 80 000 tonnes de bois [18], et engloutit en moyenne 11 mégawatts/heure par tonne de produit fini [19], soit chaque année l'équivalent électrique d'une ville de 150 000 habitants. Il faut aussi 280 kg de produits chimiques par kilo de silicium produit [20]. Sans oublier les risques de pollution des eaux [21] et que les centrales peuvent entraîner « l'altération, la dégradation voire la destruction des milieux naturels (défrichements puis gestion de la végétation au plus près du sol ; terrassement et compactage des sols ; instauration de microclimats différenciés au-dessus et en dessous des panneaux ; création d'exclos par les clôtures, etc.). La modification des fonctions hydriques, climatiques ou biologiques qui peut en résulter conduit à l'artificialisation d'une partie parfois importante des sols [ainsi qu'une] modification des cortèges d'espèces végétales et animales » [22].

Nous défendons un rapport sensible au monde qui nous est plus que jamais primordial. Alors même que l'agriculture est l'une des professions qui rémunère le moins, qu'un malaise est reconnu et qu'il faudra recruter massivement pour faire face aux nombreux départs en retraite, une motivation essentielle est la qualité de vie au travail, en plein air, dans un cadre beau ; regarder le ciel et écouter les sons de la vie. Travailler sous des panneaux, c'est dégrader notre qualité de vie au travail, mais aussi l'environnement et les paysages pour le bénéfice de quelques propriétaires et promoteurs. Au contraire, l'agriculture paysanne doit participer avec les citoyennes à rendre le milieu rural vivant dans un cadre de vie apprécié par toutes et tous.

Notre autonomie de choix et d'action, n'est pas de devenir des jardiniers sous des panneaux. Notre métier n'est pas de cultiver des kilowatts, mais de produire une alimentation saine et de qualité pour le plus grand nombre, et d'être rémunéré en conséquence. Car si la contrepartie financière de plusieurs milliers d'euros par année et par hectare peut sembler alléchante [23], et générer un véritable dilemme pour des paysannes en difficulté ; en mettant notre outil de production à disposition de ces sociétés, nous les enrichissons et détournons la vocation nourricière de la terre agricole.

L'unique raison de la pression industrielle actuelle sur les terres agricoles, naturelles et forestières est financière. Rejetant le mythe d'un capitalisme vert, ainsi que la vision d'une transition écologique allant vers une société de surconsommation ultra-connectée, nous appelons à une opposition massive à tous ces projets photovoltaïques industriels et exigeons leur interdiction sur toutes les terres agricoles, naturelles, forestières et les milieux aquatiques.

Voir en ligne : Cette tribune a été publié sur le club médiapart (avec liste signataires)

[1] Confédération Paysanne Centre Val de Loire https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Centre-Val-de-Loire-2022-Contribution-SDRADDET.pdf

[2] « Dans la gadoue agrivoltée : plongée dans la rhétorique des industriels du photovoltaïque https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/dans-lagadoue-agrivoltee-2.pdf

[3] Fabien Balaguer directeur de l'Association française d'agroforesterie. « Contre l'agrivoltaïsme, l'autonomie paysanne », journal L'Empaillé automne 2022 https://lempaille.fr/contre-lagrivoltaisme-lautonomie-paysanne ; entretien à lire en entier ici https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/agroforesterie-balaguer-entretien-1.pdf

[4] Le député socialiste de Meurthe et Moselle Dominique Potier lors du vote la loi AER en décembre 2022 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/dans-lagadoue-agrivoltee-2.pdf

[5] « Faire vivre le débat public et renverser le rapport de force » Campagnes solidaires, n°384, juin 2022 Cité dans « « l'agrivoltaïsme, entre pression financière et conflits d'intérêts », revue Silence, septembre 2023

[6] https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/choix-politique-de-ne-pas-financer-le-pv-sur-toiture-1.pdf

[7] Trajectoire du mix électrique 2020-2060,2018, https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2018/12/ADEME_%C3%A9tude_mix-electrique.pdf, et Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques – Ademe Transénergie, avril 2019, rapport et synthèse, disponibles sur : https://www.ademe.fr/evaluation-gisement-relatif-zones-delaissees-artificialisees-propices-a-limplantation-centrales-photovoltaiques

[8] Selon le rapport de l'ADEME « Coûts énergies renouvelables et de récupération des données 2019 » https://librairie.ademe.fr/cadic/767/couts-energies-renouvelables-et-recuperation-donnees-2019-010895.pdf

[9] CEREMA, https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/zones-activite-economique-peripherie-leviers-requalification

[10] Selon Rollon Mouchel-Blaisot, préfet chargé depuis février dernier d'une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.https://www.lesechos.fr/pme-regions/pays-de-la-loire/les-friches-industrielles-eldorado-foncier-des-collectivites-1947507

[11] « L'analyse qui suit démontre que si l'on déplace le curseur de répartition PV sol / PV toitures, les surcoûts pour le système sont faibles (…) On observe ainsi un surcoût capacitaire annuel allant jusqu'à 550 M€ (pour 100% de PV sur toitures), soit 2% du coût capacitaire total des EnR (32.3 M^ds € annuel) et 10% du coût capacitaire du PV (5.6 M^ds €) ». https://librairie.ademe.fr/cadic/2889/mix-electrique-rapport-2015.pdf

[12] « Tout le monde déteste sun'agri » L'Empaillé hiver 2022-2023 https://lempaille.fr/tout-le-monde-deteste-sun-agri

[13] https://www.bfmtv.com/economie/consommation/c-lambert-le-numerique-la-robotique-et-la-genetique-sont-la-troisieme-revolution-agricole_VN-202110120459.html

[14] Voir « Sun'Agri, quand l'agrivoltaïsme rencontre le numérique » revue Silence septembre 2023 : « Ainsi des capteurs installés sur le terrain mesurent de nombreux paramètres tels que l'humidité de l'air et du sol, la température, la lumière, la croissance des feuilles, etc. Puis dans un centre de supervision à Lyon, les données sont couplés à des modèles algorithmique de la croissance des plantes et Sun' Agri rétro-agit ainsi vers toutes ses parcelles. Cette boîte, rachetée par Eiffage, teste actuellement des caméras infrarouges pour détecter le début de la floraison. « C'est quoi le mieux entre les yeux de l'agriculteur et ceux de la caméra ? », soulève Cécile Magherini, déléguée générale. La vision du futur de la directrice générale est assez explicite : « Dans notre système, à l'avenir on peut imaginer des robots, qui vont se brancher et travailler sous la structure. » Mettre des panneaux solaires dans les champs pour produire de "l'énergie décarbonée", puis mettre des robots pour consommer cette électricité. Le tout, contrôlé à distance depuis des bureaux grâce à une série de capteurs et à l'intelligence artificielle ». Voir aussi « Sun'agri et ses cultivateurs de kilowatts font main basse sur les Pyrénées-Orientales », février 2023https://ccaves.org/blog/les-cultivateurs-de-kilowatts-font-main-basse-sur-les-pyrenees-orientales/ ainsi que « Tout le monde déteste Sun'agri » L'Empaillé hiver 2022

[15] Silice, aluminium, zinc, plomb, étain, indium, antimoine présent dans les panneaux : voir « Composition des panneaux photovoltaïques mono et polycristallins » (Special Report on Solar PV Global Supply Chain, AIE, 2022, p. 21). Voir aussi Mineralinfo, 2020 (Antoine Boubault, BRGM)

[16] MRAE de Bretagne https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/10116_centralephotovoltaique_folgoet_29_2022.pdf

[17] Christian Dupraz, l'un des principaux propagandiste et inventeur du terme, met en garde quant aux « impacts agronomiques originaux à évaluer » tels les « risques électriques en présence d'animaux (électro-sensibilité, électrocution) »https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/dans-lagadoue-agrivoltee-2.pdf Voir aussi la MRAE de Bretagne qui préconise quant à une centrales PV« une simulation du champ électromagnétique au niveau des habitations les plus proches (…) en particulier pour des personnes électrosensibles »https://ccaves.org/blog/wpcontent/uploads/10116_centralephotovoltaique_folgoet_29_2022.pdf Le 7 novembre 2022 le tribunal administratif d'Alençon reconnait que la dégradation du troupeau laitier d'Alain Crouillebois (éleveur dans l'Orne) est « la conséquence directe et certaine » de l'installation d'une ligne souterraine de 20 000 volts et de son transformateur Enedis. Le tribunal condamne Enedis à verser 140 000€ à l'éleveur. Le 29 avril 2022 le tribunal de Coutances dans la Manche condamne RTE (réseau transport électricité) à verser 460 000€ à l'éleveur laitier D.Vauprès suite au passage d'une ligne très haute tension sur sa ferme. En 2015, l'éleveur laitier T. Charuel a gagné son procès face à RTE suite aux pollutions engendrées par une ligne très haute tension.Voir ausssi l'enquête de France 3 « Agriculteurs sous tensions, l'omerta française » https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Agriculteurs-sous-tension-FR3-2020.mp4. Voir aussi le rapport du Député Philippe Bolo https://www.senat.fr/rap/r20-487/r20-487.html

[18] Chiffres de 2017, Courrier de l'Oisans, n°15, hiver 2018 Cité dans Le cycle du silicium, PMO : https://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=1589

[19] « Le silicium : un élément chimique très abondant, un affinage stratégique », 2020, sur mineral.info Cité dans Le cycle du silicium, PMO : https://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=1589

[20] « Le silicium : les impacts environnementaux liés à la production »,https://ecoinfo.cnrs.fr/2010/10/20/le-silicium-les-impacts-environnemen Cité dans Le cycle du silicium PMO : https://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=1589 ; Voir aussi Commissariat général au développement durable 2020 cité dans https://www.jne.asso.fr/wp-content/medias/2023/06/Photovoltaique-10-idees-recues-contre-argumentees.pdf et Chowdhury et al. 2020, ibidem et « Le silicium : les impacts environnementaux liés à la production », https://ecoinfo.cnrs.fr/2010/10/20/le-silicium-les-impacts-environnemen / Voir Composition des panneaux photovoltaïques mono et polycristallins, (Special Report on Solar PV Global Supply Chain, AIE, 2022, p. 21). Voir aussi Mineralinfo, 2020 (Antoine Boubault, BRGM)

[21] Rapport de la LPO https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/2022_pv_synthese_lpo.pdf . Voir aussi la MRAE Bretagne. Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune du Folgoët (29)https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/10116_centralephotovoltaique_folgoet_29_2022.pdf et aussi FRB : (Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité) 27/10/2017, la synthèse de l'étude « Énergie renouvelable et biodiversité : les implications pour parvenir à une économie verte » Référence Alexandros Gasparatos, Christopher N.H. Doll, Miguel Esteban, Abubakari Ahmed, Tabitha A. Olang. 2017. Renewable and Sustainable Energy Reviews 70, p161–184

[22] Rapport de la LPO d'octobre 2022 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/2022_pv_synthese_lpo.pdf, « Centrales photovoltaïques et biodiversité LPO oct. 2022 » qui compile 151 études scientifiques dans le monde et seule synthèse publiée en français à fin 2022. Voir Aussi la synthèse de Jura Nature Environnementhttps://www.jne.asso.fr/wp-content/medias/2023/06/Photovoltaique-10-idees-recues-contre-argumentees.pdf, ainsi que l'étude de la Fondation pour la Recherche et la Biodiversité : FRB : (Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité) 27/10/2017 « Énergie renouvelable et biodiversité : les implications pour parvenir à une économie verte » Référence Alexandros Gasparatos, Christopher N.H. Doll, Miguel Esteban, Abubakari Ahmed, Tabitha A. Olang. 2017. Renewable and Sustainable Energy Reviews 70, p161–184

[23] Louer ses terres peut rapporter de 2500^e par année et par hectare à 10 000^e par année et par hectare. Faire pâturer ses brebis sous 90 hectares peut aussi rapporter 30 000^e annuelement. Voir la Note de positionnement de la Confédération Paysannehttps://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Positionnement_agriphotovolta%C3%AFsme.pdf

Agrivoltaïsme, débats autour de la multiplication des projets en Comminges

2023-11-13T23:08:29Z

Par l'association pour la Sauvegarde des Terres Commingeoises

Face à l'émergence récente d'une quinzaine de projets de parcs agrivoltaïques sur le secteur nord du Comminges, un groupe d'habitants des villages d'Aurignac, Boussan, Aulon, Latoue, Samouillan, Lussan-Adeilhac, Alan, Larroque, etc. se constitue et se structure à travers une association en cours de création pour informer l'ensemble des citoyens du territoire de l'existence de ces projets qui artificialiseraient au moins 350 hectares.

Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme ?
L'agrivoltaïsme consiste à installer sur des parcelles agricoles une activité secondaire de production d'énergie à travers la construction de rangées de panneaux solaires reposant sur des piliers métalliques de 2 à 4 mètres de haut. Ainsi, un parc de 10 hectares compte 15 000 panneaux importés de Chine. Si la loi sur l'accélération des énergies renouvelables (AER) du 10 mars 2023 précise que l'activité agricole doit rester l'activité principale, dans les faits, cet équilibre est rompu puisque la production énergétique génère des revenus bien supérieurs sous la forme de loyers pour le propriétaire et de redevances pour la commune, l'intercommunalité, le département et la Chambre d'agriculture.
Dans le cadre de cette loi, les communes sont sollicitées par l'Etat pour définir des zones d'accélération (ZADER) favorables à des projets d'énergies renouvelables, si elles en souhaitent, d'ici la fin de l'année et après concertation auprès du public. Les friches, parkings et toitures doivent être ciblés en priorité et suffiraient à la transition énergétique par les énergies solaires, sans recourir à l'agrivoltaïsme.

Impacts économiques et écologiques
Cette association demande l'abandon de ces projets de centrales pour préserver la vocation agricole des terres commingeoises, participant de la souveraineté alimentaire territoriale, et sauvegarder d'un enlaidissement progressif les coteaux, richesse du paysage commingeois et de l'économie locale. De telles centrales figent le paysage et les saisons pour les quarante ans à venir, le « massacrent » comme le déclare Hervé Morin, président de la Région Normandie qui en a interdit l'implantation sur son territoire depuis mai 2023. Ces parcs solaires impacteraient aussi négativement la biodiversité, maillon essentiel de la sauvegarde de la planète. Enfin, ils dévaluent les efforts faits par les communes pour renforcer leur attrait touristique.
Le syndicat national des Jeunes Agriculteurs s'alarme des conséquences d'une inégalité de revenus entre agriculteurs et d'une spéculation sur les terres agricoles. 286 organisations en France s'opposent aux centrales agrivoltaïques dans une tribune publiée sur Mediapart.fr en septembre : « Photovoltaïque sur des terres naturelles, agricoles ou forestières : nous ne tomberons pas dans le panneau ! »

L'agrivoltaïsme ovin et bovin, un modèle dangereux
En Comminges, ces projets s'installeraient sur des terres fertiles, pâturées essentiellement par des moutons et parfois des vaches. Les études scientifiques menées par l'INRAE et l'ADEME ont conclu à l'inadaptation de ces parcs ovins ou bovins aux enjeux de production agricole avec une baisse des rendements et des cheptels. Ces parcs sont incompatibles avec une production agricole normale, rentable et durable. L'agriculture y devient symbolique : ce sont « les brebis alibis ». En outre, ces parcs sont mal adaptés aux animaux avec des risques électriques (électro-sensibilité, électrocution), de dégradation des installations et de surveillance car ils sont souvent éloignés des exploitants qui ne veulent pas de parcs devant chez eux.

Vouloir dénaturer : incohérence avec les orientations territoriales et européennes
Une majorité de des projets industriels serait installée dans le périmètre du futur Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées, qui verra le jour en 2026, et ne respecterait pas le SCOT du Pays Comminges Pyrénées, la charte sur les parcs photovoltaïques de la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la loi de l'UE sur la restauration de la biodiversité qui veut renaturer 90% des terres d'ici 2050.

Réunions publiques
Après les réunions publiques de présentation des projets agrivoltaïques à Aulon avec TotalEnergies, à Larroque avec l'opérateur allemand WPD, à Latoue avec le producteur Qair, une réunion publique sur le projet de centrale solaire de 10 hectares à Boussan par la société Tenergie se tient le 13 novembre à 18h à la salle polyvalente. L'association pour la Sauvegarde des Terres Commingeoises y participera. Les Commingeois qui souhaitent avoir des renseignements sur ces projets, rejoindre l'association ou l'informer de nouveaux projets sur leur commune peuvent la contacter à terrescommingeoises chez gmail.com.

Carte des parcs solaires en Comminges

Projection avec un panorama agrivoltaïque depuis Aurignac

Opérateurs sur le Comminges

Verdict définitif sur le circuit illégal : : ST-FRAJOU

2021-06-09T23:21:45Z

Juin 2021 Association Citoyens contre le circuit .

Le tribunal a rendu un verdict définitif sur le circuit illégal dans la vallée de l'Aussoue

Pendant huit longues années, nous avons dû faire preuve de patience et avoir la ferme conviction que, dans ce pays, les lois s'appliquent à tout le monde pour passer par toutes les procédures de justice.

Cela a commencé avec le choc d'octobre 2013, lorsqu'une entreprise spécialisée dans la construction d'autoroutes a commencé à couvrir un tracé qui avait été déclaré auparavant « itinéraire agricole » et à préparer le revêtement bitume prévu.

Cela s'avérait nécessaire pour faire rouler régulièrement une collection privée de motos et de voitures anciennes, a-t-on appris lors d'une réunion publique en Novembre 2013 par le propriétaire du terrain.

Les autorités responsables y ont vu des travaux de construction illégaux nécessitant un accord et ont formulé un acte d'accusation contre le constructeur. Il a été condamné par le tribunal de Saint-Gaudens en 2016 pour l'abattage illégal d'arbres et violation du code d'urbanisme. Il a fait appel du jugement et d'une amende de 8 500 €.

En conséquence, la Cour d'Appel a rendu en 2019 un jugement à son encontre, dans lequel il a également été reconnu coupable d'avoir violé le PLU de la municipalité. Son amende a été portée à 15 000 euros.

Il a dû payer une compensation aux voisins de la piste, et 1500 € à chacune des trois organisations trois organisations (Paysages de France, FNE, Nature Comminges) qui se sont jointes à la procédure avec nous, plus 1 000 € chacun pour frais de procédure.

L'accusé a également fait appel de ce jugement et a appelé le Cour de cassation à Paris. Cependant, n'ayant pas présenté de motif de son opposition dans les délais légaux, la procédure a été rejetée en janvier 2020. C'est donc la justice toulousaine qui a décidé la restauration du site.

Une audience du tribunal a eu lieu en novembre de l'année dernière (2020). La DDT a présenté une Liste très détaillée des conditions de restauration complète. Malheureusement, le tribunal n'a pas décidé de suivre ces suggestions et a uniquement retenu le fait "d'effacer de la façon la plus satisfaisante pour l'environnement, la trace, notamment visuelle, du circuit“.

Pour suivre les travaux, un expert a été désigné aux frais de l'accusé. Ce dernier a été condamné à verser un premier acompte de 5000€. Hélas, l'ordonnance du tribunal n'a pas inclus le reboisement des arbres abattus illégalement.

Cette procédure judiciaire n'est qu'en partie satisfaisante car l'accusé n'a pas seulement tracé un chemin de dévastation dans le vert de notre vallée. Il a conduit les voisins au bord du désespoir. Son projet illégal a semé la discorde, le mensonge et la méfiance et a empoisonné le climat relationnel dans notre village.

Ce qui nous a encouragé au fil des années, c'est la grande solidarité et l'engagement de nombreux citoyens du village mais aussi des communautés environnantes. Merci à ceux qui nous ont soutenus.

Les associations Nature Comminges, France Nature Environnement et Paysages de France qui ont exercé leurs droits légaux et se sont joints à la procédure pénale en tant que partie civile ont joué un rôle important devant les tribunaux afin d'atteindre notre objectif de restaurer une nature intacte dans la vallée de l'Aussoue.

Association Citoyens contre le circuit

Une alternative forestière à la mégascierie des Pyrénées

2021-05-31T12:31:00Z

Article sur Reporterre.net de Gaspard d'Allens et Alain Pitton. 31 mai 2021

Mobilisés ce week-end, les opposants à la méga-scierie Florian à Lannemezan ont décidé de prolonger leur lutte en élaborant un projet alternatif pour les forêts pyrénéennes. L'objectif ? Se donner un horizon porteur d'espoir et défendre un modèle à la fois respectueux de l'environnement et émancipateur pour les travailleurs.

- Mégascierie de Lannemezan