Vivre en Comminges

Résultat de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Aurignac

Association Vivre en Comminges — 2013-04-05T19:07:31Z

Rapport enquête publique PLUI Aurignac

Conclusion assainissement enquête publique PLUI Aurignac

Conclusion enquête publique PLUI Aurignac

Conseil municipal d'Aurignac (31420)

2012-04-21T00:07:46Z

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont au titre de leur fonction d'élu et aucunement au titre d'une adhésion à l'association ou aux idées véhiculées par ce site.

Maire

– Jean-Michel LOSEGO (remplace Pierre MARQUOIS démissionnaire en 2010).

Autres élus municipaux

– Daniel BERNADETS
– Nicole CISTAC
– François ESQUERRE
– Jean-Pierre VALLIERE
– Marc Granjon (élu en 2010 suite à la démission de Pierre MARQUOIS)
– Bernard DREHER
– Jean-Marc VIGUIE
– Nicole SAMOUILLAN
– Bernard GABAS
– Aymeric COUJOU
– Anne-Marie BOS
– Claude SOULA
– Daniel CAZENAVE
– Pascal ESPAGNE

Conseil communautaire du 12 avril 2012 (budget 2012) : : AURIGNAC

2012-04-12T09:38:00Z

Ordre du jour prévu :
– Budget 2012
– Vote des Taux (délibération)
– Achat matériel service technique et musée
– Création des postes Maître Nageur S et MNS adjoint
– Modification Régie d'Avance
– EPIC (office du tourisme)
– Mutualisation des services
– Musée
– Questions diverses

Conseil communautaire du 12 avril 2012

Nous n'avons pas encore reçut le compte rendu officiel ! Mais voici quelques éléments.

Subvention de la Communauté de Communes aux associations pour 2012 :

– Office du Tourisme du Canton d'Aurignac : 75 000 €
– MARPA (maison de retraite) : 15 000 €
– Pronomades : 10 000 €
– Amicale du personnel (APCOCA) : 8 345 €
– Vélo Club d'Aurignac : 8 000 €

– Ecole de foot du canton d'Aurignac : 2 000 €
– Tennis Club du Canton d'Aurignac : 2 000 €
– Ecole de danse du canton d'Aurignac : 2 000 €
– Centre équestre d'Aurignac : 1 000 €

– Association sportive du Collège : 500 €
– Foyer socioculturel du Collège : 500 €
– Les P'tits Lutins : 500 €

TOTAL subvention association : 124 845 €

– Prévision Dépenses de fonctionnement 2012 : 2 868 595 €
– Prévision Dépenses d'investissement 2012 : 3 337 752 €

– Travaux supermarché : 200 000 € avec un emprunt sur "environ" 10 ans de 150 000 €
– "Subvention" de Carrefour : 50 000 €

Musée :

Dépenses		Recettes
Logiciels :	3 600 €	Etat	380 000 €
Matériel informatique :	8 400 €	Région	450 390 €
Mobilier :	86 400 €	Département	504 370 €
Divers matériel :	6 000 €	FEADER	269 040 €
Construction :	2 250 000 €	Emprunt	430 000 €
Reste à réaliser :	195 000 €	FCTVA	395 600 €
		Etat 2011	120 000 €
TOTAL Dépenses	2 549 400 €	TOTAL Recette	2 549 400 €

FCTVA : Fonds de compensation de la TVA : Remboursement de la T.V.A. pour les collectivités locales.

Conseil Communautaire du 13 mars 2012 : : AURIGNAC

2012-03-13T22:44:00Z

– Compte Administratif 2011
– Orientations budgétaires
– Admissions en non valeur
– Reversement aux communes du montant de leur prestation pour le Document Unique
– Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
– Instauration d'une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
– Pouvoirs de police
– E.P.I.C. (Office du tourisme)
– Bilan Pronomades

QUESTIONS DIVERSES
– Mutualisation scolaire / périscolaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MARS 2012

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Jean-Luc Soudais,
Serge Ruffat (délégué suppléant remplaçant Ludovic Bourgois)
– Aulon : Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Losego,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Jean-Marc Viguié)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Marie-Jo Labat, Henri Pradelle (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube)
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut, Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Progreso Delgado
– Aulon : Michel Fitte, Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière
– Eoux : Monique Rey
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Aurignac : Aymeric Coujou, François Esquerré, Nicole Samouillan, Bernard Dreher
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien

Présents :	34
Excusés :	7
Absents :	13
TOTAL :	54

– Monsieur Philippe Lagrange est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 février 2012 est adopté à l'unanimité.

Compte Administratif 2011 :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses de fonctionnement qui se répartissent comme suit :

	Prévisions 2011	Réalisations 2011
Chapitre 011 : charges à caractère général	843 527 €	687 165,25 €
Chapitre 012 : charges de personnel	841 200 €	834 511,44 €
Chapitre 014 : atténuation de produits	449 882 €	448 260,87 €
Chapitre 65 : charges de gestion courante	258 567 €	241 624,76 €
Chapitre 66 : charges financières	98 231 €	31 233,92 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de section à section	102 997 €	112 505,30 €
Chapitre 023 : virement à la section d'investissement	219 478 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	2 813 882 €	2 415 301,54 €

Monsieur le Président présente ensuite les recettes de fonctionnement qui se répartissent comme suit :

	Prévisions 2011	Réalisations 2011
Chapitre 70 : produits des services et du domaine	84 490 €	90 711,66 €
Chapitre 73 ; impôts et taxes	1 503 861 €	1 412 428,91 €
Chapitre 74 : dotations, subventions, participations	1 010 452 €	890 061,08 €
Chapitre 013 : atténuations de charges	20 000 €	21 998,32 €
Chapitre 75 : produits de gestion courante	47 000 €	45 484,42 €
Chapitre 76 : produits financiers	45 €	2,52 €
Chapitre 77 : produits exceptionnels	0 €	9 908,80 €
Chapitre 042 : opérations d'ordre de section à section	84 463 €	64 919,23 €
002 : résultat reporté	69 771 €	69 770 ;81 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT	2 820 082 €	2 605 285 ,075 €

– Résultat de fonctionnement au 31 /12/ 2011 : 189 984,21 €
– Résultat d'investissement au 31 / 12 / 2011 (sans restes à réaliser) : -129 139,31 €
– Résultat global avant restes à réaliser : 60 844,90 €
– Résultat d'investissement au 31 / 12 / 2011 (avec restes à réaliser) : -124 936,31 €
– Résultat global à la clôture : 65 047,90 €

Monsieur le Président fait ensuite lecture des dépenses d'investissement qui se présentent comme suit :

	Prévision 2011	Réalisation 2011	Restes à réaliser
001 : déficit d'investissement reporté	169 602 €	169 602,00 €
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés	200 820 €	199 850,75 €
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles	109 800 €	109 706,18 €
Chaître 21 : immobilisations corporelles	210 100 e	55 605,53 €
Chapitre 23 : immobilisations en cours	2 671 141 €	81 601,20 €	197 213 €
Chapitre 27 : autres immobilisations financières	400 €	400,00 €
Chapitre 45 : comptabilité distincte rattachée	86 200 €	17 882,87 €
Chapitre 040 : opérations d'ordre de section à section	84 463 €	64 919,23 €	197 213 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT	3 532 526 €	699 567,76 €	197 213 €
TOTAL AVEC LES RESTES A REALISER	3 532 526 €	896 780,76 €

Monsieur le Président fait enfin lecture des recettes d'investissement qui se présentent comme suit :

	Prévision 2011	Réalisation 2011	Restes à réaliser
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves	265 459 €	215 399,52 €	4 520 €
Chapitre 13 : subventions	139 536 €	223 307,28 €	196 134 €
Chapitre 16 : emprunts et dettes	2 697 141 €	0,00 €	0 €
Chapitre 45 : comptabilité distincte rattachée	799 707 €	18 322,16 €	762 €
Chapitre 21 : immobilisations corporelles	5 508 €	0,00 €	0 €
Chapitre 040 : opérations d'ordre de section à section	102 997 €	112 505,30 €	0 €
Chapitre 024 : produits de cession	15 000 €	0,00 €	0 €
021 : virement à la section de fonctionnement	225 678 €	0,00 €	0 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT	3 532 526 €	570 428,45 €	201 416 €
TOTAL AVEC RESTES A REALISER	3 532 526 €	771 844,45 €

Monsieur le Président quitte la salle et Monsieur le vice-président délégué met au vote le compte administratif 2011 :

Pour :	34
Contre :	0
Abstentions :	0

Le compte administratif 2011 est adopté à l'unanimité.

Affectation des résultats :

La délibération d'affectation des résultats est adoptée à l'unanimité.

Orientations budgétaires :

Les propositions en matière d'orientations budgétaires sont les suivantes :
– Pas d'augmentation de la TEOM (12,5%),
– Augmentation des taxes ménages de 2% (ce qui rapportera un produit d'environ 20 000 €),
– Le FPIC (fonds de péréquation intercommunal) devrait rapporter environ 20 000 € à la CCCA.

Les propositions en matière d'investissement (matériel) pour 2012 sont les suivantes :
– camion voirie (128 570 € TTC),
– tracteur tondeuse + broyeur (36 000 € TTC),
– lames de déneigement (9 400 € TTC),
– podium mobile (26 000 € TTC).

Admissions en non valeur :

Monsieur le Président fait état d'admissions en non valeur qui lui ont été transmises par le Trésor Public, qu'il s'agirait de solder et qui se décomposent comme suit :
– Mme Sophie Dumas : 317,33 €
– Association Myla : 546,00 €
Le montant total des admissions en non valeur est de 881,33 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Reversement aux communes du montant de leur prestation pour le Document Unique :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que la convention entre les communes et le Centre de Gestion pour la réalisation du Document Unique prévoyait une prestation dont le montant était fixé en fonction du nombre d'habitants (de 452,30 € à 671,05 € par commune). Or, étant donné que la CCCA a encaissé la subvention du Fonds National de Prévention (FNP), il est logique de procéder au remboursement auprès des communes du montant de leur prestation respective pour un montant total de 8 251,60 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

Monsieur le Président propose la composition suivante pour la CIID :

Président : Jean-Luc Guilhot
Titulaires	Suppléants
Michel Fitte - 31420 Aulon	Jean-Claude Lajous - 31420 Esparron
Jean-Michel Losego - 31420 Aurignac	Pierre Bosc - 31800 Latoue
Claude Soula - 31420 Aurignac	Camille Sors - 31420 Montoulieu St-Bernard
Marce Bergès - 31220 Cazères sur Garonne (extérieur)	Didier Fréchou - 31420 Peyrissas
Jean-Claude Lasserre - 31420 Aurignac	Roger Barraute - 31420 Peyrouzet
Didier Lapuyade - 31420 Boussan	Jean de Galard - 31420 Saint-André
Alain Passament - 31420 Bouzin	Danièle Ader - 31420 Saint-Elix Séglan
Bernard Discors - 31420 Cassagnabère-Tournas	Michel Chrétien - 31420 Samouillan
Robert Blanc - 31420 Cazeneuve-Montaut	Francis Dignat - 31420 Terrebasse
Monique Rey - 31420 Eoux	Guy Saint-Blancat - 31430 Lussan Adeilhac (extérieur)
Progreso Delgado - 31420 Alan	Alain Terrade - 31420 Esparron
Roger Faure - 31420 Aulon	Jacques Féraut - 31800 Latoue
Daniel Bernadets - 31420 Aurignac	Annie Mallet - 31420 Montoulieu St-Bernard
Jean-Michel Bonnefont - 31420 Benque	Béatrice Ducos - 31420 Peyrissas
Marie-Jo Labat - 31420 Boussan	Dominique Daran - 31420 Peyrouzet
Anne-Marie Bellan - 31420 Bouzin	Eliane Raulet - 31420 Saint-André
Laurent Lasave - 31420 Cassagnabère-Tournas	Jean-Michel Suspène - 31420 Saint-Elix Séglan
Josiane Tesser - 31420 Cazeneuve-Montaut	Jean Mauruc - 31420 Samouillan
Didier Barthe - 31420 Eoux	Thomas Faure - 31420 Terrebasse
Philippe Cabirol - 31360 Sepx (extérieur)	Alain Barutaut - 31800 Lieoux (exterieur)

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Instauration d'une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants :

Il est proposé d'instaurer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à destination des agents en charge du service des ordures ménagères (chauffeurs et ripeurs).

Cette indemnité serait perçue au prorata des heures travaillées sur chacun des postes. Le montant est de 2,06 € par jour pour les chauffeurs et de 4,12 € par jour pour les ripeurs.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Pouvoirs de police :

Depuis le 1er décembre 2011 et en vertu de la loi RCT de décembre 2010, les présidents d'intercommunalité n'ont plus la compétence en matière de pouvoir de police spéciale liée à la compétence voirie sauf à ce que l'ensemble des communes membres la lui transfère, à l'unanimité et avec son accord.

Chaque commune recevra un modèle de délibération en ce sens et devra délibérer (si elle le souhaite) dans un délai de 3 mois.

Monsieur Soula se demande si, dans le cadre de la création d'un poste de police municipale, la compétence reviendra à la CCCA.

Monsieur le Président lui répond par la négative, sauf entente expresse entre la commune concernée et la CCCA ou en cas de la prise de compétence « création d'une police intercommunale ».

E.P.I.C. :

Il apparaît clairement que le modèle associatif actuel de l'OTCA s'avèrera insuffisant pour la gestion des activités futures, notamment avec l'ouverture du musée de la préhistoire.

La création d'un EPIC (établissement public industriel et commercial) semble être la solution la plus satisfaisante :
– pour avoir une comptabilité soumise au comptable public,
– pour confier la gestion à un Conseil d'Administration dans lequel les élus seront majoritaires.

Un premier groupe de travail s'est déjà réuni sous la houlette de Camille Sors et un projet de statut est en cours d'élaboration.

L'EPIC sera nécessairement dirigé par un directeur dont l'une des missions sera d'aller chercher des financements complémentaires.

Une rencontre avec un EPIC déjà constitué (Office de Tourisme de la Communauté de Communes Colaursud) est déjà prévue.

Au vu de ce projet, il sera proposé de porter à 75 000 € la subvention de l'OTCA en 2012.

Bilan Pronomades :

La saison 2011 a attiré 3 098 spectateurs sur le canton pour 10 291 accueillis sur l'ensemble de la saison.

La subvention de la CCCA s'est élevée à 7 000 € pour un coût total de 63 722 € (soit une participation à hauteur de 10,9%).

Pour la saison 2012, les propositions sont les suivantes :
– Saint-Elix Séglan : le 06 juin.
– Montoulieu Saint-Bernard : du 09 au 14 juillet.
– Bouzin : les 17 et 18 novembre.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation scolaire / périscolaire :

Elle est prévue pour le 1er septembre. Les communes concernées (Alan, Aulon, Aurignac, Cassagnabère et Saint-André) devront évaluer et fournir le montant par élève lié au CLAE à Jean-Michel Losego, élu référent en la matière.

Les communes devront ainsi prévoir dans leur budget 2012 le reversement à la CCCA du 1er septembre au 31 décembre (4 mois).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Conseil communautaire 21 février 2012 : : AURIGNAC

2012-02-21T22:00:00Z

– Musée de la préhistoire et camion voirie – prêt
– Assurance statutaire du personnel
– Information sur la ligne de trésorerie
– Ouvertures de crédits
– Travaux bâtiments : demande de subvention au Conseil Général
– Acte administratif SDIS
– Règlement Intérieur 2012
– Aménagement de la RD 635 (accès supermarché)
– Commission Intercommunale des Impôts Directs

QUESTIONS DIVERSES
– D.D.T. : direction départementale des Territoires
– Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (Office du Tourisme)
– Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
– Commission Départementale de Coopératin Intercommunale (CDCI)
– Mutualisation activités périscolaires
– OPAH :Opération programmée d'amélioration de l'habitat
– Déneigement
– Association Santé Territoire Comminges, Barousse, Val d'Aran

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2012

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Losego,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Marie-Jo Labat,
Henri Pradelle (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube)
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante remplaçant Jean-Pierre Jacquemart)
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte
Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Monique Rey

Etaient absents :
– Aurignac : Aymeric Coujou,
François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher
– Aulon : Marie-Luce Gaspin
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	32
Excusés :	7
Absents :	15
TOTAL :	54

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 14 février dernier, le conseil communautaire est reconvoqué ce jour.

– Roger Faure est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter trois délibérations à l'ordre du jour, relatives :
– au règlement intérieur du personnel 2012,
– à l'aménagement de la RD 635,
– au prêt du camion voirie.

L'autorisation lui est accordée.

Musée de la préhistoire et camion voirie – prêt :

Musée :

Monsieur le Président fait état des réponses des banques consultées pour le prêt du musée qui se décompose comme suit :
– 430 000 € de prêt long terme (sur 20 ans),
– 1 000 000 € de prêt court terme (sur 2 ans).

Le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne ont été consultés et ont répondu par les propositions suivantes :

Crédit Agricole :
– 5,10% pour le prêt long terme (annuité 34 797,98 €),
– 3,30 % pour le prêt court terme.

Caisse d'Epargne :
– 5,65% pour le prêt long terme (annuité 36 431,23 €),
– 3,90% pour le prêt court terme.

La différence d'annuité est de 1 633,25 €/an en faveur du Crédit Agricole, ce qui s'élève à 32 665 € au total (sur 20 ans).

La Caisse d'Epargne a été reconsultée afin de savoir s'il était possible d'obtenir une nouvelle proposition : aucune réponse n'a été apportée.

Il est donc proposé d'accepter l'offre du Crédit Agricole.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Camion voirie :

Il s'agit également de valider l'emprunt de 107 000 € pour l'achat du camion voirie. Les propositions des banques sont les suivantes :

– Crédit Agricole : 4,50% (sur 7 ans).
– Caisse d'Epargne : 4,55% (sur 7 ans).

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Assurance statutaire du personnel :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que nous avons contracté avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour l'assurance statutaire du personnel ; ce dernier avait pour cela passé un marché avec la compagnie d'assurance PRO BPT qui vient de le dénoncer au motif que les sinistres étaient trop nombreux. Le CDG 31 a donc relancé un appel d'offres qui a été remporté par la compagnie d'assurance AXA GRAS SAVOYE.

Le taux passe de 4,60% à 4,73%, ce qui engendre une augmentation de 500 €/an pour la CCCA.

Il s'agit de délibérer pour entériner le nouveau titulaire du marché avec lequel nous travaillerons désormais par le biais du CDG 31.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Information sur la ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose que, conformément à la décision du Bureau de l'autoriser à signer des contrats de prêts, l'accord avait été donné pour le renouvellement de la ligne de trésorerie qui prend fin le 24/02/2012.
Les conditions sont les suivantes : 600 000 € au taux de 1,80%.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ouvertures de crédits :

Monsieur le Président explique qu'il est nécessaire de réaliser des ouvertures de crédits sur deux comptes afin de pouvoir honorer un certain nombre de factures :

2313	Vigneaux (électricité) :	16 406,14 €
	Arcidet (plâtrerie/peinture) :	6 339,89 €
	Carnero (maçonnerie) :	17 255,11 €
		39 998,14 €

202 :	Citadia (PLUi) :	15 249 €
	SEBA (schéma assainissement) :	7 319,52 €
	Chaignon (reprographie) :	5 952,60 €
		28 521,12 €

La délibération d'ouvertures de crédits est adoptée à l'unanimité.

Travaux bâtiments : demande de subvention au Conseil Général :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que des travaux ont été réalisés (mur de soutènement, trottoir, clôture, constitution d'un solin, changement du système de VMC, mise en place d'un rideau métallique) pour un total de 36 641,97 € HT.

Il s'agit de demander la subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne, celle-ci pouvant varier entre 30 % et 60 %.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Acte administratif SDIS :

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il y a eu une erreur commise sur les numéros des parcelles ; il faut donc refaire l'acte (qui a été rédigé par le Syndicat des Eaux Barousse, Comminges, Save) et, pour cela, délibérer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Règlement Intérieur 2012 :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le règlement intérieur du personnel 2012 a été validé par le comité technique paritaire du 07 février dernier qui a émis un avis favorable.

Il porte notamment sur :
– l'organisation des services,
– les congés annuels,
– les horaires et le temps de travail,
– les retards et absences,
– les obligations dans l'exécution du travail,
– l'usage du matériel de chantier,
– la surveillance médicale,
– les accidents de service,
– la prévention des accidents et la sécurité,
– les repas,
– les conduites addictives,
– la nature et l'échelle des sanctions,
– la procédure disciplinaire,
– les formalités et dépôts.

Il est complété par :
– une annexe sur la sécurité,
– une annexe sur l'organisation des services.

Il sera présenté et remis aux agents le 23 février.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Aménagement de la RD 635 (accès supermarché) :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes s'est engagée à aménager la RD 635 et le chemin communal qui mène à la future surface commerciale.

Dans le cadre du dépôt de permis de construire, le Département souhaite que la CCCA délibère pour s'engager à faire les travaux et à signer la convention qui les liera.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Toutes les communes ayant donné le nom des délégués titulaires et suppléants, Monsieur le Président annonce que la délibération sera prise lors de la prochaine Assemblée Générale.

QUESTIONS DIVERSES

D.D.T. :

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au 1er janvier 20101, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département.

Monsieur Guy Loubeyre, qui remplace Monsieur Pierre Esquerre, a contacté la CCCA au sujet de l'accessibilité et de l'éventuelle mise en place d'une aire de stationnement de camping cars. L'élaboration du PAVE (Plan d'Aménagement de la Voirie et des Espaces publics) nécessitera de faire appel à un cabinet d'études spécialisé.

Quant à la création d'une aire de stationnement de camping-cars, les maires du canton ont tous été contactés par M. Loubeyre afin de faire le tour des communes et de choisir les sites les plus opportuns.

Pouvoir de police des maires et des présidents d'intercommunalité :
Depuis le 1er décembre 2011, la loi a évolué : en effet, les pouvoirs de police des présidents d'intercommunalité ne s'exercent plus que pour la compétence « ordures ménagères » et « gens du voyage », sauf transfert unanime de l'ensemble des communes à l'intercommunalité.
Cela signifie notamment qu'en matière de voirie, les compétences sont revenues aux maires.

Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée qu'à l'approche de l'ouverture du musée, l'OTCA va devoir évoluer vers un nouveau statut, le statut associatif actuel ne pouvant plus fonctionner pour ce genre de structure. Le passage en EPIC permettrait une organisation et une gestion optimisées de l'activité touristique du canton.

Le Président souhaite qu'un groupe d'élus s'engage sur ce dossier.

Monsieur Massarin demande si le statut d'EPIC rapportera davantage de subventions.
Monsieur le Président lui répond par l'affirmative (le Conseil Général et le Conseil Régional participeront davantage) même si cela génère la nomination d'un Directeur.
Monsieur Dignat demande si le comité de pilotage du musée déjà en place ne peut pas suivre ce dossier.
Monsieur le Président lui répond que le groupe de travail sur l'EPIC peut effectivement être composé des mêmes élus que le comité de pilotage ; simplement, d'autres élus intéressés peuvent s'y rajouter s'ils le souhaitent.

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :
Ce fonds a pour tâche la répartition de la solidarité entre collectivités riches et moins riches, en fonction du potentiel fiscal agrégé (communautés de communes + communes).
En 2012, la CCCA disposera ainsi de 5 €/habitant, soit environ 20 000 €.
Au total, ce fonds est doté de 150 000 000 €. Il est prévu que cette somme passe à 2 milliards d'euros en 2016. Si tel est le cas, la CCCA disposerait de 60 € habitant, soit 240 000 € environ.
Ces fonds se répartissent entre communes et intercommunalités, en recettes et en dépenses.

Commission Départementale de Coopératin Intercommunale (CDCI) :
Elle se réunissait cet après-midi même mais a été annulée au bout d'une heure de discussion. En effet, les élus souhaitaient se prononcer à l'unanimité sur les rapprochements qui faisaient consensus. Le Préfet, lui, souhaitait que cela se fasse à la majorité simple. La réunion a donc été reportée (après les élections présidentielles).
Ce même jour était votée la loi Pelissard au Sénat : celle-ci donne, depuis le 1er janvier 2012, tout pouvoir aux CDCI à la majorité des 2/3 et supprime ainsi le droit de véto du Préfet (qui peut toutefois continuer à faire des propositions).
La répartition des délégués communautaires a été revotée en décembre ; ainsi, lors de la prochaine mandature, la CCCA disposerait de 37 délégués répartis comme suit :
– 1 seul délégué (le maire) pour les communes de moins de 238 habitants + 1 suppléant désigné par le conseil municipal,
Les communes de plus de 238 habitants se répartiront les 18 délégués restant (sans suppléants).
Monsieur Lajous fait remarquer que c'est le moyen de fabriquer une majorité.
Monsieur le Président renchérit en constatant que le Bureau sera effectivement majoritaire et les pouvoirs de l'Assemblée quasi nuls.

Mutualisation (activités périscolaire) :
Monsieur le Président fait état de la rencontre entre la CAF, la CCCA et les communes concernées par les activités périscolaires (Aurignac, Alan, Aulon, Saint-André et Cassagnabère-Tournas).
Il s'avère en fait que la CCCA possède la compétence pour ces activités depuis sa création. Par conséquent, c'est elle qui doit désormais porter cette activité.
Par ailleurs, les fonctionnements sont, à ce jour, très différents d'une commune à l'autre ; il serait certainement pertinent de les harmoniser.
Une rencontre a également eu lieu avec le Centre de Gestion et l'ATD31 afin de définir les impacts ainsi que les différentes modalités que pourrait prendre cette mutualisation.
Monsieur le Président souhaite que le groupe de travail « école » soit réactivé en ce sens.
Jean-Michel Losego, qui s'est penché plus précisément sur la question, explique que l'objectif premier de la mutualisation est de mettre en cohérence le travail des agents en vue d'une meilleure efficacité.
Pour cela, plusieurs options sont envisageables :
– un transfert de compétences à la CCCA, avec transfert de personnel (le personnel communal devient personnel intercommunal),
– la création de services communs (compétence communale et intercommunale) : soit le personnel est muté (avec son accord) à la CCCA qui devient prestataire, soit il est mis à disposition (tout en restant personnel communal).
L'option choisie dépendra de ce que l'on veut faire et vers quelle cohérence l'on veut tendre.
En ce qui concerne le financement :
– dans le cas d'un transfert de compétences, la CCCA augmentera sa fiscalité (à charge aux communes de diminuer la leur d'autant),
– dans le cas de services communs, soit la fiscalité de l'intercommunalité supporte le tout, soit les communes paient des prestations à la CCCA.

Les trois pôles évoqués pour cette mutualisation sont les services scolaires, les services techniques et les services administratifs.
Compte tenu du fait que la CCCA dispose de la compétence scolaire/périscolaire, il semble évident que la mutualisation de ces services soit une priorité puisqu'il en va du respect de la loi. Si, jusqu'en 2004, le contrôle de légalité s'est montré relativement tolérant sur ces questions, depuis la loi sur la réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, la compétence doit nécessairement être exercée par celui qui la détient.
Par conséquent, concernant le scolaire/périscolaire, nous n'avons pas le choix.
D'ailleurs, la CAF ne reconnaît plus à ce jour que la CCCA comme interlocuteur en la matière sur le territoire et son financement doit désormais transiter par cette dernière.
Il faudrait ainsi pouvoir être opérationnel pour la rentrée 2012.
Le groupe de travail aujourd'hui constitué est d'avis que, concernant le personnel scolaire/périscolaire et le personnel technique, l'option la plus pertinente serait un transfert à la CCCA (le personnel communal deviendrait personnel intercommunal).
Concernant les services administratifs, le problème est un peu différent (identification par rapport à la commune de rattachement) et certainement moins « urgent » ; il reste toutefois posé, notamment par rapport à l'obligation de formation des agents (secrétaires de mairies).
Monsieur Soula est d'avis que l'intérêt premier de la mutualisation est de permettre l'harmonisation des coûts.

OPAH :

OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat ». Il s'agit d'une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l'État, la Région et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la DAEDL a établi un document récapitulatif de l'état du logement sur le territoire, document que l'on a transmis au service local de l'habitat.

Déneigement :
Monsieur le Président informe l'Assemblée que 7 tonnes de sel ont été épandues, dont la moitié sur Aurignac. Compte tenu du froid et de l'enneigement exceptionnels, il a été évoqué l'acquisition de lames de déneigement dont le coût se situe entre 8 000 € et 10 000 €. Par ailleurs, les services techniques demanderont à chaque commune d'établir une carte des points sensibles.

Association Santé Territoire Comminges, Barousse, Val d'Aran :
Cette association a pour but de soutenir et de promouvoir la santé dans nos territoires. L'adhésion est possible au prix de 5 €.

Annonces :
– Réunion de la D.D.T. : le 21 mars à 17 h 00 à la CCCA afin de présenter la réorganisation des services au niveau du territoire.
– Les mairies doivent communiquer le plus rapidement possible aux services techniques de la CCCA les dates de leurs fêtes locales ; par ailleurs, le podium mobile actuel étant en fin de vie, le Président et Jean-Pierre Laffont vont en voir un à Troubat dans les jours qui viennent.
– Prochain Bureau (CA et orientations budgétaires) : le 29 février à 20 h 30.
– Prochaine AG : le 13 mars à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil communautaire 19 décembre 2011 : : AURIGNAC

2011-12-19T21:45:00Z

– Arrêt du PLU intercommunal
– Modification du régime indemnitaire
– Prime exceptionnelle de fin d'année
– Indemnité au comptable
– Décision modificative
– Avance de subvention à l'OTCA

QUESTIONS DIVERSES
– Mutation d'un agent
– CDCI
– Vœux de la CCCA
– Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès,
Christian Bruno (délégué suppléant représentant Thierry Vigneaux)
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Maryline Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
– Eoux : Monique Rey
– Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	37
Excusés :	5
Absents :	12
TOTAL :	54

– Nicole Cistac est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande l'approbation des procès-verbaux des Assemblées des 26 octobre et 29 novembre.

Le procès-verbal de l' Assemblée du 26 octobre est adopté à l'unanimité.

Au procès-verbal de l'Assemblée du 29 novembre sont notifiées les modifications suivantes :
– Monsieur Soula modifie comme suit son intervention de la page 5 : « pour répondre à ce qui vient d'être dit, oui bien sûr je suis d'accord avec une démarche intercommunautaire. Il serait toutefois illusoire de croire que nous allons régler ce problème au travers de la seule taxe d'équipement. Un tableau de répartition et des taux de l'ensemble des taxes appliquées sur le canton nous a été communiqué : prenons en exemple la disparité sur la taxe d'habitation mais pas seulement… Nous devons sérieusement à mon sens nous interroger aussi sur cette situation. »
– Monsieur Boube fait remarquer que le taux du Conseil Général pour la taxe d'aménagement est de 1,3% et non de 6,3% comme il est écrit ».
– Ces modifications entérinées, le procès-verbal de l'Assemblée du 29 novembre est approuvée à l'unanimité.

Le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour : avance de subvention pour l'OTCA. L'autorisation lui est accordée.

Arrêt du PLU intercommunal :

Il est présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia.

Il s'agit en premier lieu d'annuler la délibération en date du 26 janvier 2011 arrêtant la première mouture du PLUi, cette dernière ayant fait l'objet d'un refus de l'Etat.

Monsieur Leddet explique en quel sens et comment le PLUi a été modifié, notamment au niveau du plan de zonage, des orientations d'aménagement. Pluieurs secteurs ont ainsi fait l'objet d'ajustements.

Concernant les zones AU, plusieurs observations ont été formulées par les services de l'Etat qui ont conduit à exclure les parties « jardins » ou « aménagements paysagers » afin de revoir à la baisse les capacités de constructibilité du PLUi.

A ce sujet, les deux évolutions principales sont :
– Esparron : suppression de la zone AU à Lartigue et recentrage de la zone constructible vers le bourg,
– Alan : suppression de la zone AU à l'entrée Ouest du Bourg.

Même si la problématique agricole reste un enjeu majeur de ce PLUi, elle ne peut en être l'unique objectif : la volonté des élus est bien de faire une place à l'habitat et à l'organisation du territoire dans le but d'accueillir de nouvelles populations.

Malgré les réajustements et les concertations avec les services de l'Etat, certaines zones font encore l'objet de blocages :
– le quartier de Maupéré à Saint-André,
– le quartier de la Tuilerie à Terrebasse,
– le quartier de Perron à Boussan,
– le quartier du Peyrecave à Alan.

Toutefois, et en dépit les avis négatifs de l'Etat, les élus des communes concernées ont choisi de maintenir leurs propositions en renforçant leur argumentation.

En matière économique, l'ensemble des chois a également été reprécisé, notamment pour les zones de Cugno à Peyrissas et du Papetier à Alan.

Monsieur Leddet rappelle l'organisation d'un dossier de PLU :
– un rapport de présentation,
– un PADD,
– un règlement (comprenant les orientations d'aménagement et des plans de zonage),
– des annexes (concernant les réseaux, les servitudes, …).

La délibération d'aujourd'hui arrête le PLUi et tire le bilan de la concertation.

Le dossier sera ensuite transmis aux personnes publiques associées qui disposeront d'un délai de trois mois pour émettre leur avis. S'ensuit l'enquête publique (qui dure un mois), ce qui devrait conduire à une approbation du PLUi à la rentrée 2012.

Monsieur Leddet fait remarquer que le sous-préfet devra être destinataire d'un double courrier : au titre des personnes publiques associées mais également pour l'étude environnementale.

La délibération arrêtant le PLUi est adoptée à l'unanimité.

Modification du régime indemnitaire :

Ce sujet avait été présenté et validé lors de la dernière Assemblée Générale. Toutefois, la délibération n'avait pu être prise car elle devait viser l'avis du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le 12 décembre dernier.
L'avis du CTP étant favorable, il est désormais possible de délibérer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Prime exceptionnelle de fin d'année :

Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.

Indemnité au comptable :

Le Président rappelle à l'Assemblée que l'arrêté du 16 septembre 1983 fixe les conditions d'attribution des indemnités de conseil et de confection du budget au Receveur Municipal.

La délibération avait été prise pour Melle Sylvie Alabro, ancienne perceptrice. Il faut aujourd'hui la prendre pour Madame Chantal Robert. Il est rappelé que le montant pour la CCCA s'élève à 475,69 € par an.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Décision modificative :

Le Président fait état de la nécessité de prendre une décision modificative d'un montant de 800 € concernant le règlement du PLUi :
+ 800 € à l'article 202 et – 800 € à l'article 61622.

La décision modificative est adoptée à l'unanimité.

Avance de subvention à l'OTCA :

Le Président informe l'Assemblée que l'Office de Tourisme, pour continuer à fonctionner jusqu'à l'adoption du prochain budget, doit faire face à des besoins de trésorerie qui l'amènent à demander une avance sur la subvention de l'année à venir.

Il est proposé de lui accorder une avance de 30 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

– Mutation d'un agent :

Le Président informe l'Assemblée que Mademoiselle Marion de Bortoli, agent assurant le secrétariat de mairie de 5 communes, a annoncé son départ pour une autre collectivité. A ce jour, la CCCA est en attente de la confirmation officielle par la collectivité qui l'accueille.
Il sera proposé que Madame Chialva remplace Mademoiselle de Bortoli pour le secrétariat de mairie. Il est convenu d'une réunion la première semaine de janvier avec les maires concernés et Madame Chialva afin de faire le point.

– CDCI :
Le Président informe l'Assemblée que s'est tenue le 08 décembre la dernière CDCI de l'année lors de laquelle le SDCI devait être initialement approuvé. Toutefois, ainsi qu'il a déjà été exposé, l'adoption de celui-ci est reportée afin de permettre aux communautés de prendre le temps de la réflexion.
L'article relatif au démantèlement de la CCCA à l'horizon 2016-2018 a par ailleurs été supprimé.

– Vœux de la CCCA :

Le Président informe l'Assemblée que les traditionnels vœux du Nouvel an de la CCCA se tiendront le jeudi 05 janvier, à 17 h 30, à la CCCA. Il est demandé à tous les maires de consulter leurs délégués au conseil communautaire et d'informer la CCCA le plus rapidement possible de leur présence.

– Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?
Madame Doro-Barrère lui répond que deux avenants ont été signés :
– le premier d'un montant de 7 550 € relatif à la présentation de 50 orientations d'aménagement et à leur traduction réglementaire,
– le second d'un montant de 25 500 € relatif à réalisation de l'étude environnementale qui était prévue (en option) dans le cahier des charges et que l'adoption du Grenelle II de l'environnement nous a contrainte d'élaborer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Conseil Communautaire du 29 novembre 2011 : : AURIGNAC

2011-11-29T23:05:00Z

– Taxe d'Aménagement
– Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges
– Cotisation pour la régie du Mourtis
– Parc Naturel Régional (PNR)
– Service Local de l'Habitat
– Modification du Régime Indemnitaire
– Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
– Attribution d'indemnités
– Demande de subvention pour l'achat d'un tracteur tondeuse :
– Renouvellement du contrat d'assurance
– Délibérations complémentaires
– Commission départementale de coopération intercommunale
– Surface commerciale
– Document unique

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais,
Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Aymeric Coujou
– Esparron : André Massarin

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	36
Excusés :	4
Absents :	14
TOTAL :	54

– Olivier Boyer est désigné secrétaire de séance.

Le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

– une décision modificative pour les salaires des non titulaires,
– une autorisation de signature des prêts.

Ces deux délibérations sont rajoutées à l'ordre du jour.

Taxe d'Aménagement :

Le Président informe l'Assemblée qu'à ce jour, 16 communes sur 19 ont délibéré pour déléguer la TA à la CCCA : la majorité des 2/3 étant ainsi atteinte, la CCCA devient compétente pour prélever la TA.
Restent deux points sur lesquels il va falloir se déterminer : le taux de la TA et la clef de répartition.

Monique Rey fait savoir que sa commune a délibéré et que la délibération sera transmise à la CCCA dans les jours à venir (ce qui fait désormais 17 communes sur 19).

Claude Soula reste persuadé qu'un taux de 5% est beaucoup trop élevé, voire inacceptable d'autant plus qu'il vient s'ajouter à la taxe du Département qui est de 6,3%. Par ailleurs, il note que la commune d'Aurignac est fortement pénalisée d'avoir instauré la TLE puisqu'elle touchera 2 826 € alors que sans TLE, en application de la clef de répartition proposée de 5 €/habitant, elle toucherait 6140 € !
Il ajoute que dans ces conditions, les candidats à la construction sur le canton risquent de se montrer des plus réticents.

Alain Passament n'est pas de cet avis et constate que la TLE ne constitue pas un frein à la construction.

Le Président explique que la péréquation ne pourra entrer en vigueur que si l'on applique un taux de 5%.

Jean-Michel Loségo fait remarquer que si Aurignac n'avait pas instauré la TLE, la clef de répartition basée sur 5 €/habitant n'aurait probablement pas été appliquée car le montant (6 140 €) aurait été trop élevé.

Patrick Boube expose que le conseil municipal de Boussan s'est réuni spécialement sur le sujet et, après calculs, a conclu que le produit de la TLE ne correspondait pas à celui de la future TA qui semble beaucoup plus élevé. C'est pourquoi, le conseil municipal s'est prononcé en faveur d'un taux de 3% et non de 5%.

Claude Soula ne voit pas en quoi un taux de 3% empêcherait la péréquation.

Le Président lui répond qu'en dessous de 5%, le produit encaissé par la CCCA ne serait probablement pas suffisant pour permettre une répartition.

Francis Dignat estime que péréquer signifie « reverser intégralement ». Il note que la CCCA reste le grand gagnant de cette opération et explique les deux raisons pour lesquelles Terrebasse a refusé de délibérer en faveur d'une taxe d'aménagement intercommunale :
– 1° une raison économique : ne pas rajouter de nouveaux impôts aux impôts actuels déjà lourds pour le contribuable,
– 2° en instaurant la taxe d'aménagement au niveau intercommunal, on dévoie le sens même de cette taxe qui doit compenser les frais générés par les nouvelles constructions ; or, il revient aux communes et non à la CCCA de supporter ces frais.

Bernard Discors pense qu'il faut mettre notre territoire en perspective avec d'autres et regarder ce qui s'y passe : sur Blagnac par exemple, une construction génère un minimum de 10 000 € de taxes. Tout en étant conscients que notre territoire est un canton rural et que les gens qui y vivent n'ont pas nécessairement de gros revenus, il faut tout de même trouver les ressources quelque part et, à ce jour, les taux de taxe d'habitation du canton sont exagérément bas.

Jean-Pierre Jacquemart trouve que la discussion se concentre beaucoup trop sur l'échelon communal alors que le fonctionnement même d'une intercommunalité se situe dans la mutualisation. Celle-ci apporte des moyens, des facilités ; donc, soit on gère en ayant l'esprit communautaire, soit on le refuse et l'on va jusqu'au bout de son raisonnement en sortant de l'intercommunalité.

Claude Soula fait remarquer que, si l'on veut harmoniser les taux, il faut commencer par le faire au niveau de la taxe d'habitation où l'on note de grandes divergences sur le canton.

Monique Rey se déclare favorable à l'instauration de la taxe d'aménagement au niveau intercommunal. Par contre, elle s'interroge sur la pertinence de démarrer d'emblée avec un taux maximum de 5%, sachant surtout que l'on peut modifier ce taux chaque année.

Le Président lui répond que la péréquation requiert ce taux maximum.

Michel Chrétien est d'avis que le taux de la taxe d'aménagement n'arrêtera pas le candidat à la construction d'autant plus qu'elle ne se paie qu'une fois. Par contre, pour les communes, les coûts sont immédiats (frais scolaires, aménagements de réseaux, etc….).
Par rapport au courriel qu'il a transmis à la CCCA et dans lequel il proposait une autre clef de répartition, il explique que les communes qui ont fait le choix d'instaurer la TLE ne devraient pas, demain, toucher moins avec la TA mutualisée. Il semble donc équitable de différencier, dans la répartition, entre les communes qui avaient instauré la TLE et celles qui ne l'avaient pas fait. Il en va de même pour les communes qui ont choisi de ne pas délibérer pour instaurer la TA au niveau intercommunal : ces communes ne devraient pas toucher la même somme que celles qui ont eu l'esprit communautaire et ont délibéré.

Jacques Féraut approuve ce raisonnement : le conseil municipal de Latoue n'a jamais voulu instaurer la TLE et n'a pas non plus accepté le transfert de la TA à l'intercommunalité. Il n'y a donc pas de raison, dans ces conditions, que Latoue touche les 1 505 € prévus dans la péréquation.

Le Président explique qu'il faut regarder le montant perçu, non année par année, mais sur une période linéaire.
Il ne croit pas qu'il soit pertinent de priver totalement de recette une commune qui n'aurait pas délibéré ; on peut, certes, décider de minorer les recettes mais il faut continuer de s'inscrire dans une démarche communautaire.

Patrick Boube fait remarquer que les communes qui avaient instauré la TLE ont toutes délibéré pour le transfert de la TA à l'intercommunalité. Il ne trouve pas choquant de perdre de la recette dans le cadre d'une politique de solidarité.
Par contre, il refuse d'alourdir encore un peu plus la facture du contribuable.

Michel Fitte note que la TA n'est pas un impôt et ne doit pas être perçue comme tel. Seul celui qui va construire va payer la taxe ; ce n'est donc pas une augmentation de la fiscalité pour tous les administrés.

Le Président fait remarquer que, lorsque le produit fiscal des communes baisse, le produit de la DGF communautaire baisse également, donc, chaque fois que la CCCA augmente, les communes devraient augmenter également.

Camille Sors ajoute qu'il a présenté à son conseil municipal le projet de transfert de la TA avec un taux de 5% et voit mal à propos de modifier ce taux aujourd'hui.

Patrick Boube et Monique Rey lui font remarquer que les délibérations des communes portaient exclusivement sur le transfert de la TA à l'intercommunalité. La question du taux est l'objet du conseil communautaire de ce soir.

Michel Chrétien expose que le conseil municipal de Samouillan avait délibéré pour instaurer la TLE au taux de 4% ; cette délibération a ensuite été annulée et remplacée par celle qui transfère la TA à l'intercommunalité. Pour cette raison, il souhaite que l'on vote aujourd'hui un taux de 5%.

Patrick Boube réfute le discours qui consiste à dire qu'en-deçà de 5%, il ne pourra y avoir de péréquation. Il considère que le sujet est très important et s'avère surpris par le discours des communes ayant instauré la TLE et qui ne veulent pas voir leur recette diminuer. Soit on partage, soit on ne partage pas et partager signifie parfois perdre des recettes.

Michel Chrétien revient sur ses dires et explique que les recettes sont liées à des engagements de la part des communes ; la TA, de même que la TLE, sera versée en retard. Cela affectera donc directement la trésorerie des communes.

Jean-Claude Lajous fait remarquer que, dans les trois années qui viennent, la construction sur le canton ne sera certainement pas ce qu'elle est aujourd'hui. Il y a peu de demandes et le PLUi à venir risque de freiner encore davantage la construction. Dans ce contexte, il semblerait logique de commencer avec un taux de 3% et d'attendre l'année suivante afin d'en analyser les effets.

Le Président lui fait remarquer que, compte tenu des délai de l'application, ce n'est, au mieux qu'au bout de 2 ans, plus sûrement au bout de trois ans, que l'on pourra analyser les effets de la TA.

Bernard Discors plaide pour un taux de TA à 5%, plutôt que d'augmenter les trois taxes car il faut bien trouver les ressources pour fonctionner.

Le Président fait passer au vote :

Pour un taux à 5% :	24
Pour un taux à 3% :	10
Abstentions :	2
Contre :	0

Le taux de la future taxe d'aménagement est donc fixé à 5%.

Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour valider le périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges afin que Monsieur le sous-préfet puisse arrêter le périmètre proposé.
Ce périmètre devra être identique à celui de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Il respecte en ce sens les principes de fond définis pour la délimitation du périmètre du SCOT (continuité territoriale, prise en compte des périmètres existants, prise en compte des réalités de fonctionnement du territoire).

Le périmètre tel que présenté ci-dessus est adopté à l'unanimité.

Cotisation pour la régie du Mourtis :

Le Président expose que le BP 2011 prévoyait un montant de 8 300 € pour la régie du Mourtis. Or, l'appel à cotisation s'est élevé à 8 520 €, soit 220 € de plus.
Il s'agit donc de délibérer pour valider cette différence.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Parc Naturel Régional (PNR) :

Le Président expose à l'Assemblée que l'Association Les Amis et Usagers du Parc Naturel Régional des Pyrénées Centrales a saisi l'ensemble des intercommunalités du Comminges pour se prononcer sur le périmètre du PNR du Comminges, calqué sur celui du Pays Comminges Pyrénées.
Il s'agit d'approuver la création d'un PNR en pays de Comminges et de demander l'inscription de notre territoire dans le périmètre d'étude.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Service Local de l'Habitat :

Il s'agit de délibérer sur les quatre propositions de la Conférence annuelle du SLH qui s'est tenue le 18 octobre 2011 autour des thèmes suivants :
Activité 2010 et récapitulatif de l'activité 2005-2010,
Bilan financier 2010 et budget prévisionnel 2011,
L'évolution majeure de la réglementation ANAH,
Conséquences sur l'Entente habitat : activité, recrutement, opportunités 2012.

Les délibérations à prendre sont les suivantes :
– Budget réalisé 2010 (pour un total de 94 164,32 € dont 5 154,74 € pour la CCCA),
– Budget prévisionnel 2011 (pour un total de 100 000 € dont 5 078,86 € pour la CCCA),
– Recrutement d'un technicien bâtiment sensibilisé à l'aspect social,
– Demande d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) labellisé « habiter mieux ».

Les quatre délibérations sont adoptées à l'unanimité.

Modification du Régime Indemnitaire :

Le Président expose à l'Assemblée que le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré une Prime de Fonction et de Résultats qui concerne, à ce jour les cadre d'emploi des secrétaires de mairie, Attachés, Administrateurs ainsi que le grade d'ingénieur en chef.

L'objectif est de simplifier et de regrouper sous une prime unique les différentes indemnités. La PFR repose sur deux parts modulables : une part « fonction » et une part « résultats ».

L'instauration de la PFR est soumise à l'avis de la CAP qu'il faut donc saisir.
Or, cette dernière se réunissant le 12 décembre, il est proposé de reporter la délibération à la prochaine Assemblée Générale.

Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il est obligatoire, dans les EPCI relevant du régime de la TPU, de créer, d'ici fin 2012, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010).

La délibération de création devait initialement être prise avant le 1er octobre 2011 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2012 ; toutefois, devant la difficulté de tenir ces délais, la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a prévu un report de la date butoir au 31 décembre 2011.

Cette commission se substituera, à compter du 31 décembre 2011, aux commissions communales des impôts directs, mais uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux.

Il s'agira de proposer une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants (dont deux de chaque résidant hors canton tout en y étant contribuable) parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Attribution d'indemnités :

Le Président expose à l'Assemblée que Jean-Michel Loségo, Vice-Président de la CCCA, a accepté de prendre en charge les dossiers de la mutualisation des services et de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). A ce titre, il est proposé de lui allouer une indemnité de fonction telle qu'elle est prévue par le Code Général des Collectivités territoriales, à savoir, pour une population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, 16,50% de l'indice 1015.

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites . Au-delà de la codification dans le Code général des collectivités territoriales qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s'agit là d'un important principe républicain : se consacrer au « bien commun » n'est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n'ont pas de fortune personnelle d'exercer leur mandat.

Le plafond d'indemnités d'élu municipal varie en fonction de la tranche démographique de la commune. Il est calculé en se référant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal :
– De 15 % dans les chefs-lieux de canton.
– De 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques.

Soit une indemnité de 617,31€ par mois en qualité de de Vice-Président de la CCCA au quel s'ajoute pour Jean-Michel Loségo l'indemnité de maire d'Aurignac (1600€ ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention pour l'achat d'un tracteur tondeuse :

Le Président expose à l'Assemblée que l'ancien tracteur tondeuse étant hors service, il s'avère nécessaire de le remplacer.

L'achat n'est pas imminent au vu de la saison mais un devis a déjà été demandé afin d'anticiper la demande de subvention (et éviter ainsi le décalage de trésorerie au moment de l'achat). Le devis s'élève à 29 950 € HT.

Il est précisé que cet achat est également réalisé dans la perspective d'une mutualisation des services techniques.

La délibération de demande de subvention est adoptée à l'unanimité.

Renouvellement du contrat d'assurance :

Le Président expose à l'Assemblée qu'il a été fait une consultation pour l'assurance des véhicules, des bâtiments ainsi que la responsabilité civile.
Sur les trois compagnies d'assurances consultées (Vigneaux/Sensebé, Groupama et MMA), deux ont répondu : Groupama et MMA (assureur actuel), pour des montants respectifs de 11 484 € et 12 907 €, soit une différence de 1 423 € en faveur de Groupama.

Toutefois, les réponses ayant tardé à venir, le délai de résiliation avec notre assureur actuel s'est trouvé dépassé.

Il est donc proposé de reconduire la compagnie MMA pour l'année 2012 (sachant qu'il sera tout de même réalisé une économie de 3 944 € par rapport à 2010) et de relancer une nouvelle consultation au 1er semestre 2012.

Jean-Claude Lajous fait part de sa réserve générale vis-à-vis des compagnies d'assurance qui font parfois des remises surprenantes.

Le Président fait également part de la décision du Bureau de proposer une consultation globale pour toutes les communes en 2012.

La délibération est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Délibérations complémentaires :

Le Président expose à l'Assemblée qu'à ce jour, les organismes bancaires ne garantissent plus leurs propositions de taux au-delà d'une semaine, ce qui ne laisse pas le temps de convoquer un Bureau et une Assemblée Générale. Il est donc proposé de donner délégation, soit au Bureau, soit à une commission permanente (Président et Vices-Présidents de la CCCA) afin de pouvoir signer les futurs contrats de prêts.

Patrick Boube fait remarquer que les taux bougent et que les durées des prêts raccourcissent.

Monsieur le Président fait savoir qu'en ce qui concerne le prêt du musée, nous attendons les propositions de la Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole qui se feront sur 20 ans.

Il est décidé à l'unanimité de donner délégation au Bureau pour la signature des contrats de prêts.

décision modificative n° 2 : + 10 000 € au 6413 (rémunération de personnel non titulaires) et – 10 000 € au 61522 (entretien des bâtiments).

La décision modificative est adoptée à l'unanimité.

CDCI :

Le Président expose à l'Assemblée que le Préfet a reporté à 2013 l'adoption des SDCI tout en maintenant pour le 31/12/2011 les propositions qui ont fait consensus.

SDCI : Schéma De Coopération Intercommunale

CDCI : Une commission départementale de coopération intercommunale est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

Concernant la CCCA, il n'y a pas de changements prévus.
Le SIAH devra probablement intégrer la CCCA avec des conventions pour les communes extérieures au canton (Ciadoux et Escanecrabe).

Francis Dignat s'interroge sur nos relations avec les intercommunalités voisines.

Le Président lui répond que c'est aujourd'hui un statu quo, vu la position de recul du Préfet.

Patrick Boube réaffirme qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire avancer l'intercommunalité ; celle-ci se développe grâce aux élus qui sont sur le terrain et qui travaillent chaque jour pour leur territoire, ce qui ne doit pas empêcher de réfléchir à des évolutions ou des coopérations avec les intercommunalités voisines.

Jean-Pierre Jacquemart s'interroge sur le refus de fusion avec Saint-Martory.

Patrick Boube est d'avis qu'il peut se conclure entre intercommunalités des partenariats sur des thèmes divers et variés, des problématiques communes, sans pour autant devoir fusionner.

Surface commerciale :

Le Président fait état de la rencontre avec les porteurs du projet Carrefour le 21 novembre dernier : le projet avance et le permis de construire devrait être déposé très prochainement.

Une prochaine réunion de calage doit avoir lieu le 19 décembre au matin.

Document unique :

Il progresse dans son élaboration et devrait se finaliser.
Parallèlement à cela, une formation « gestes et postures » sera organisée début 2012.

Des AFPS (attestation de formation premiers secours) seront mises en place et proposées à l'ensemble des agents des communes.

Etant donné qu'un agent de la commune d'Aurignac est désormais habilité à faire ces formations, celles-ci se feront en majeure partie en interne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Conseil communautaire 26 octobre 2011 : : AURIGNAC

2011-10-26T22:10:00Z

– Instauration de la Taxe d'Aménagement
– Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire
– Budget supplémentaire
– SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire
– Bornage surface commerciale
– PLUi : avenant pour l'étude environnementale
– Décisions modificatives
– Modification simplifiée du PLU d'Aurignac

QUESTIONS DIVERSES
– Information SCOT
– Conférence Service Local de l'Habitat (SLH)

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Pierre Bosc
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Pas de délégué
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
– Bouzin : Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
– Eoux : Monique Rey
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Claude Soula
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :	29
Excusés :	12
Absents :	13
TOTAL :	54

Le PV de l'Assemblée Générale du 27 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

– Jean-Michel Loségo est élu secrétaire de séance.

Instauration de la Taxe d'Aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'actuelle Taxe Locale d'Equipement (TLE) sera remplacée, à compter du 1er mars 2012, par la Taxe d'Aménagement (TA).

A ce jour, huit communes ont instauré la TLE : Alan (5%), Aurignac (1,5%), Bachas (2,5%), Boussan (3%), Bouzin (2%), Cassagnabère-Tournas (3%), Saint-André (2%) et Samouillan (3%).

La CCCA ayant la compétence PLU, la logique voudrait que la future TA soit instaurée au niveau intercommunal et reversée ensuite en partie aux communes.

Voici la clé de répartition que le Bureau a choisi de présenter à l'Assemblée :
– Encaissement de la TA par la CCCA au taux de 5% ;
– Reversion annuelle aux communes ayant instauré la TLE d'un montant équivalent à la moyenne des sommes encaissées les trois dernières années ;
– Reversion aux communes n'ayant pas instauré la TLE d'un montant annuel équivalent à 5 €/habitant ;
– Application à l'ensemble des communes d'une péréquation de 10% (au prorata du nombre d'habitants) sur le montant restant.

Il est à noter que les recettes de la TA devraient normalement être supérieures à celles encaissées au titre de la TLE (la base de calcul et le taux étant différents).

La question posée est donc la suivante : l'Assemblée Générale souhaite-t-elle que la CCCA demande aux communes de délibérer pour lui transférer la compétence Taxe d'Aménagement ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Nouveau plan de financement pour le musée de la préhistoire :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le financement du musée de la préhistoire est désormais bouclé.
Les 50 000 € manquants ont été répartis entre le Conseil Régional et le Conseil Général (à hauteur de 25 000 € chacun).
Désormais, le plan de financement définitif s'établit comme suit :

– DETR : 100 000 €
– DRAC : 400 000 €
– FEADER : 269 069,39 €
– Région : 450 388 €
– Département : 504 370 €
– Autofinancement* : 430 972,40 €

L'ordre de service a été donné ce jour pour commencer les travaux de terrassement (il est nécessaire d'avoir une première facture d'ici la fin de l'année car les crédits de la DRAC doivent être mobilisés dans un délai d'un an maximum après la notification de subvention et cette dernière date de novembre 2010).

Deux rencontres sont prévues pour le dossier de financement :
– Le 02 novembre avec le Crédit Agricole ;
– Le 04 novembre avec la Caisse d'Epargne ;

Francis Dignat demande quand seront lancés les appels d'offres.

Monsieur le Président lui répond que la consultation se fera probablement début décembre.

La délibération adoptant le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire est adoptée à l'unanimité.

Budget supplémentaire :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le budget supplémentaire fait apparaître le montant total du projet TTC.

Il s'agira de réaliser un emprunt à long terme à hauteur du montant de l'autofinancement et de réaliser un prêt relais dans l'attente des subventions pour la somme restante.

Il faut entendre que les subventions seront allouées sous la forme d'un ou deux acomptes et que le solde ne sera versé qu'à la réception des travaux (d'où la nécessité d'un prêt relais).

L'emprunt sera réalisé en 2012 pour une première annuité en 2013, année qui correspond à une baisse significative du niveau d'endettement de la CCCA, ce qui permettra de ne pas augmenter celui-ci.

La délibération validant le budget supplémentaire est adoptée à l'unanimité.

* 50 % CCCA et 50% commune d'Aurignac.

SYSTOM des Pyrénées : modification statutaire :

Il s'agit de délibérer afin de préciser l'article 2 des statuts du SYSTOM afin que celui-ci puisse porter budgétairement les travaux d'aménagement des quais de transfert des Ordures Ménagères pour le compte de ses collectivités adhérentes et également de prendre en compte les dernières transformations de certaines collectivités adhérentes : SIVOM de Cazères transformé en Communauté du canton de Cazères, SIVOM du canton de Boulogne sur Gesse transformé en Communauté de Communes du Boulonnais et SIVOM de Luchon transformé en Communauté de Communes du Pays de Luchon.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Bornage surface commerciale :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s'élève à 2 500 € HT.

Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

PLUi : avenant pour l'étude environnementale :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l'étude environnementale avait été prévue en option dans le cahier des charges pour un montant de 25 500 € HT.

Or, suite aux exigences du Grenelle de l'Environnement, il s'avère nécessaire de la réaliser.

Philippe Lagrange fait remarquer qu'une étude environnementale avait été réalisée par le cabinet Biotope.

Monsieur le Président lui répond qu'elle s'avère insuffisante au regard de la nouvelle loi qui exige une étude complète.

La délibération validant la réalisation d'une étude environnementale pour un montant de 25 500 € HT est adoptée à l'unanimité.

Décisions modificatives :

Monsieur le Président fait état des décisions modificatives nécessaires au budget :

– + 5 000 € à l'article 2188 pour l'achat de la rampe d'accès automatique pour handic apés,
– + 25 000 € à l'article 6411 (rémunération du personnel titulaire),
– + 400 € à l'article 275 pour la caution du loyer de l'OTCA.

Les décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.

Modification simplifiée du PLU d'Aurignac :

Monsieur le Président explique à l'Assemblée que, suite à une incohérence graphique sur le PLU de la commune d'Aurignac, il convient de procéder à sa modification : il s'agit de proposer une modification de limite entre une zone UC et une zone A sur la parcelle cadastrée n° 375 de la section C car la limite telle qu'inscrite actuellement dans le PLU s'appuie sur une division fiscale de la parcelle étant déjà obsolète au moment de l'approbation du PLU en 2010 et excluant de la zone UC un bâtiment construit en 2005-2006 selon un permis de construire conforme.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information SCOT :

Il faudra délibérer afin d'instaurer le périmètre du futur SCOT. La délibération sera soumise lors de la prochaine Assemblée Générale.

Conférence Service Local de l'Habitat (SLH) :

Jean-Michel Loségo, délégué de la CCCA au SLH, fait le compte rendu de la Conférence du 18 octobre dernier :
Sur l'ensemble des EPCI adhérents, 81 dossiers de propriétaires ont été aidés pour un montant de travaux de 819 023 € et 273 409 € de subventions
.
Il a été fait état de la surcharge de travail que rencontrent à ce jour les agents du SLH et la possibilité de l'embauche d'un technicien supplémentaire en renforcement de l'équipe a été actée.

Dates à retenir :
– Prochain Bureau : 22 novembre.
– Prochaine AG : 29 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Conseil communautaire 27 septembre 2011 : : AURIGNAC

2011-09-27T22:40:00Z

– Annulation de la délibération en date du 18 avril 2011 fixant les bases d'imposition des entreprises ; il est proposé une nouvelle délibération.
– Appel d'offres V.R.D. musée
– Appel d'offres camion voirie
– Extranet CDG 31
– Régie d'avance
– CNFPT
– Commission Départementale de Coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
– Mutualisation des services entre la CCCA et les commune
– Office du Tourisme du Canton d'Aurignac
– Taxe d'aménagement

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Ludovic Bourgois
– Aulon : Michel Fitte, Roger Faure
– Aurignac Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Aymeric Coujou
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Didier Barthe
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader,
Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac : Daniel Bernadets
– Esparron : Jean-Claude Lajous

Etaient absents :
– Alan : Jean-Luc Soudais
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Jean-Marc Viguié
– Bachas : Thierry Vigneau
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Danièle Luthringer
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Terrebasse : Thomas Faure

Présents :	35
Excusés :	4
Absents :	15
TOTAL :	54

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011 est adopté à l'unanimité.

– Monsieur Christian SAUX est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l'Assemblée l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour : il s'agit de l'annulation de la délibération en date du 18 avril 2011 fixant les bases d'imposition des entreprises ; il est proposé une nouvelle délibération.

L'autorisation lui est accordée.

Annulation de la délibération du 18/04/2011 fixant le taux de CFE et remplacement par une nouvelle délibération :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 18 avril 2011, les bases d'imposition des entreprises de moins de 5 salariés soumises au BNC avait été fixées à 2 000 € (pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d'affaire) et à 6 000 € (pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaire).

Or, après consultation des services fiscaux, il s'avère que la notion d'entreprise de moins de 5 salariés soumises aux BNC n'apparaît plus dans la loi de réforme de la taxe professionnelle.

Les bases sont donc fixées pour l'ensemble des entreprises et non plus seulement pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux BNC.

Il est ainsi apparu que les bases votées lors de la délibération du 18 avril génèreraient une augmentation conséquente de la fiscalité, ce qui n'est pas souhaitable pour les entreprises du canton.

En conséquence, il est proposé de réduire le montant des bases de la manière suivante :
– 1 000 € pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 € de chiffre d'affaire,
– 2 000 € pour les entreprises qui réalisent plus de 100 000 € de chiffre d'affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Appel d'offres V.R.D. musée :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises, le 12 septembre pour l'ouverture des plis et le 20 septembre pour le choix des entreprises.

Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offres : Mallet et la SCREG.

Après négociation, le montant proposé est le suivant :
– Mallet : 276 788,30 € HT
– SCREG : 258 450,30 € HT

L'analyse des offres a montré que l'entreprise SCREG, mieux-disante, répondait parfaitement aux critères du cahier des charges.

Il est donc proposé de retenir l'entreprise SCREG pour un montant HT de 258 450,30 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Appel d'offres camion voirie :

Monsieur le Président présente les deux offres qui ont été faites : VOLVO pour un montant de 112 000 € HT et RENAULT pour un montant de 107 500 € HT.

La commission d'appel d'offre s'est prononcée pour le choix de Renault, la proposition étant à la fois moins-disante et mieux-disante (barre anti-encastrement hydraulique alors qu'elle est manuelle chez Volvo).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Extranet CDG 31 :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que le Centre de Gestion s'est doté, dans le cadre de ses missions, d'un extranet à destination des collectivités et des établissements locaux du département qui lui sont affiliés. Cet outil permettra notamment, à terme, de préparer, de manière dématérialisée, les dossiers à présenter en commission administrative paritaire et de récupérer les divers arrêtés via cette plateforme électronique.
Pour activer l'accès à ce nouvel outil, la CCCA doit passer une convention avec le CDG 31.

Il s'agit donc de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Régie d'avance :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est parfois nécessaire d'effectuer certains achats qui, pour des raisons diverses ne peuvent être réglés par mandat administratif.

Il est ainsi parfois arrivé, avec l'accord écrit du Président, que certains agents règlent des achats sur leurs fonds propres et se fassent rembourser par le Trésor Public. Cette situation est prévue dans les textes mais à titre exceptionnel.

Or, cela étant arrivé deux fois la même année, Madame la perceptrice nous a fait savoir que si cela devait se renouveler assez régulièrement, il valait mieux mettre en place une régie d'avance. Celle-ci, prévue par l'article 18 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, constitue une exception à la règle d'exclusivité du maniement des deniers publics par les comptables en facilitant l'encaissement de recettes et de dépenses.

Par ailleurs, aujourd'hui, les dépenses d'une régie d'avance peuvent être réglées par carte bancaire, au nom du Trésor Public, ce qui peut permettre un certain nombre d'économies non négligeables (achat sur le net à moindre coût par exemple). Les mêmes règles comptables que pour un mandat administratif s'appliquent pour une régie d'avance.

Sa création est soumise à délibération, validée par le Trésor Public (ce qui est fait en ce qui nous concerne). Ensuite, un régisseur titulaire et un régisseur adjoint sont nommés par arrêté et sont seuls habilités à réaliser des paiements.

Il s'agit dont de délibérer pour la création d'une régie d'avance (pour un montant de 2500 €) mais également pour le paiement, à titre exceptionnel, de deux factures, d'un montant total de 819,30 €.

Les deux délibérations sont adoptées à l'unanimité.

CNFPT :

Monsieur le Président fait état d'un courrier du Président du CNFPT en date du 15 septembre informant de l'adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d'un amendement du sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0,9%.

Or, cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d'euros par an, et ce, dès l'exercice 2012.

Cela signifie que les collectivités et les agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Le Président du CNFPT demande ainsi aux collectivités et à leurs établissements publics de délibérer afin d'adopter un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Surface commerciale :

Monsieur le Président fait état de la réunion avec les représentants de l'enseigne « Carrefour » qui s'est tenue le 12 septembre dernier.
Le projet est toujours en cours avec un peu de retard dans le dépôt du permis de construire suite à un désaccord entre la direction et le projet de l'architecte. Il a donc été demandé à ce dernier de présenter un nouveau projet.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président fait état des deux réunions qui se sont tenues avec les services de l'Etat, les 20 juillet et 19 septembre.

La première réunion a permis au cabinet d'études et aux élus présents de contrer les arguments de l'Etat et de justifier les leurs.

Le 19 septembre, les services de l'Etat ont donné leur nouvelle position : sur certains points, ils ont pris en compte les remarques faites, sur d'autres, ils refusent d'évoluer et campent sur leur position, notamment concernant la création de nouveaux quartiers (Terrebasse, Saint-André, Alan). Se trouve également bloquée une mini zone d'activité à Peyrissas.

Le fait est que l'Etat souhaite minimiser la construction dans le rural, éviter ce qu'il qualifie de « mitage ». Les élus et le cabinet d'études se sont, eux, défendus de consommer de l'espace agricole : la volonté de tous est de dynamiser le territoire en attirant de nouveaux habitants tout en respectant le cadre de vie.

Si aucune construction nouvelle n'est autorisée ou que la règle est à ce point restrictive que personne ou presque ne viendra s'installer, les territoires ruraux mourront petit à petit.

Monsieur le Président fait par de la rencontre entre Monsieur de Galard et Monsieur le sous-préfet jeudi dernier et de sa volonté de porter l'affaire devant le Tribunal Administratif.

Monsieur Boube a le sentiment que le discours de l'Etat varie au fil des réunions ; il n'y a pas de cohérence dans ce raisonnement. A cela s'ajoute la position de la Chambre d'Agriculture qui s'oppose, par principe, à toute artificialisation des terres agricoles.

Les prochaines rencontres seront une réunion le 20 octobre en présence des services de l'Etat, du CAUE et de la Chambre d'Agriculture ; la réunion des Personnes Publiques Associées aura lieu, quant à elle, le 7 novembre à la CCCA.

Commission Départementale de Coopération intercommunale :

Monsieur le Président fait état de la réunion de la Commission Départementale de Coopération intercommunale du 19 septembre qui a exprimé son opposition au Schéma proposé par le Préfet.
Elle a également voté le règlement intérieur.

Désormais, plusieurs réunions sont calées pour écouter les avis des EPCI concernés par un changement (fusion, éclatement) sachant que la réunion finale se tiendra le 08 décembre prochain (adoption définitive du Schéma).
Contrairement à ce qui était prévu (commission restreinte), c'est la commission dans son intégralité qui entendra toutes les parties concernées.
Monsieur le Président rappelle que la CDCI peut amender les propositions du Préfet sous réserve de la majorité des 2/3 et de proposer un schéma alternatif qui se situe dans le respect de la loi.

Concernant la problématique de Saint-Martory, le Préfet avait demandé la fusion avec la Communauté de Communes de Salies du Salat, ce que Saint-Martory semble refuser, les communes paraissant divisées sur le sujet, certaines souhaitant intégrer la CCCA, d'autres se sentant plus proches de Salies du Salat.

Il paraît opportun, pour la CCCA, de ne pas intervenir directement et de laisser la Communauté de Communes de Saint-Martory décider seule de son avenir tout en nous préparant à la possibilité d'accueillir au moins un certain nombre de ses communes.

Monsieur Soula est plutôt partisan d'une fusion avec Saint-Martory car « il vaut mieux fusionner aujourd'hui que disparaître dans 5 ans ».

Monsieur le Président souligne qu'il devra y avoir un nécessaire consensus au sein même de la CDCI si l'on veut que les choses se passent le mieux possible.

Monsieur Passament n'est pas de cet avis et pense qu'un consensus n'est ni envisageable ni souhaitable.

Monsieur Boube fait remarquer que l'intercommunalité a été construite par des élus de terrain. Or, la loi pose deux choses importantes : le refus des communes isolées et l'obligation de fusion pour les communautés de moins de 5 000 habitants.
Si l'on ne fait pas de contre-proposition au schéma du Préfet (et donc si l'on n'arrive pas à un certain consensus) c'est ce dernier qui s'appliquera de fait, ce qui n'est, en l'état, certainement pas souhaitable.
Il ajoute que l'un des objectifs premiers de l'intercommunalité est d'apporter davantage de services à la population, ce qui ne correspond pas à l'esprit de la loi.

Monsieur Loségo regrette que l'on ne s'intéresse aujourd'hui qu'à des périmètres de territoires sans prendre en compte la logique intercommunale, les services, le personnel, etc…

Monsieur Fitte pense que si Saint-Martory fusionne avec Salies, au vu des fusions des communautés voisines, la CCCA risque fort de se trouver isolée et avec moins de 5 000 habitants, ce qui entraînera sont éclatement à l'horizon 2016.

Monsieur Dignat fait remarquer que le Préfet joue sur les décisions internes des élus pour imposer son Schéma. Il trouverait opportun que le député réunisse l'ensemble des élus concernés afin de trouver un accord.

Monsieur le Président souligne qu'il semble difficile pour la CCCA de prendre position alors même que Saint-Martory semble divisée en interne mais précise que les présidents concernés sont en contact permanent.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation :

Compte tenu des conséquences possibles du SDCI, le Président propose d'étudier la mutualisation des services entre la CCCA et les communes afin de renforcer davantage l'identité du territoire.
L'ensemble des élus souscrit à cette démarche, conscients des avantages que l'on pourrait tirer de cette proposition.

Office du Tourisme du Canton d'Aurignac :

Monsieur le Président informe l'Assemblée du prochain changement de local de l'OTCA qui va déménager dans un endroit plus spacieux et mieux adapté, avenue de Boulogne (à l'ancien salon de toilettage canin). Le loyer sera de 400 € mensuels (contre 367 € aujourd'hui). Il y a quelques travaux à prévoir, raison pour laquelle le déménagement effectif n'aura probablement pas lieu avant la fin de l'année.

Taxe d'aménagement :

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée la mise en place de la taxe d'aménagement à compter du 1er mars 2012. Cette dernière viendra remplacer la TLE, la taxe départementale sur le financement des CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Il faudra se poser la question de son instauration au niveau de l'intercommunalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Conseil communautaire 20 juillet 2011 : : AURIGNAC

2011-07-20T22:20:00Z

– Musée
– Création des postes de Technicien, d'Attaché Principal et suppression du poste d'Attaché
– Taux promus/promouvables 2011 :
– Achat d'une rampe accès handicapé – Demande de subvention
– PLU intercommunal
– Commission départementale de coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
– Débat sur la future taxe d'aménagement
– Dépôt de vêtements à la déchetterie
– Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUILLET 2011

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
– Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
– Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Bernard Gabas (délégué suppléant représentant Nicole Cistac),
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : pas de délégués
– Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Robert Blanc
– Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
– Esparron : Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
– Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
– Peyrissas : pas de délégué
– Peyrouzet : pas de délégué
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
– Aulon : Michel Fitte,
Georges Brangé
– Aurignac : Aymeric Coujou,
Jean-Marc Viguié
– Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
– Esparron : André Massarin
– Latoue : Christian Saux

Etaient absents :
– Alan : Ludovic Bourgois
– Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dréher
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Jean-Claude Lasserre,
Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Terrebasse : Francis Dignat

Présents :	32
Excusés :	8
Absents :	14
Total :	54

– Michel Chrétien est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 mai 2011 est approuvé à l'unanimité.

Musée :

Monsieur le Président indique à l'Assemblée que le financement est désormais acté et se réparti comme suit :
– DRAC : 400 000 €
– DETR : 100 000 €
– FEADER : 275 000 €
– Région : 425 000 €
– Département : 529 000 €

La maîtrise d'œuvre du terrassement, de la voirie et des réseaux sera assurée par la CCCA.

L'appel d'offre pourrait être lancé la semaine prochaine pour une ouverture des plis en septembre.

Le début des travaux devra avoir lieu au 15 octobre afin d'obtenir la première facture vers le 15 novembre (ce qui permettra de commencer à mobiliser les fonds DRAC car il doivent l'être dans un délai d'un an à compter de l'attribution).

Le permis de construire ne devrait plus tarder.

Il s'agit donc de délibérer pour autoriser le Président à lancer l'appel d'offres.
La fourchette a été estimée entre 250 000 et 400 000 €.

Madame Rey trouve qu'il s'agit là d'une décision importante qui mériterait de connaître le montant exact de l'estimation.

Monsieur le Président lui répond que le seul montant qui soit fixé est celui de l'enveloppe globale du projet, soit 2 154 800 €.

Madame Rey demande si l'on connaît les contraintes définitives fixées par l'ABF.

Monsieur le Président lit le courrier de l'ABF rappelant notamment ses exigences en matière de toiture en zinc, de taille et de circonférence des arbres ainsi que de l'existence du parking.

Vote pour le lancement de l'appel d'offres terrassement et VRD :

Pour :	30
Abstentions :	2
Contre :	0

Création des postes de Technicien, d'Attaché Principal et suppression du poste d'Attaché :

Monsieur le Président indique à l'Assemblée que deux agents, dans le cadre, l'un de la promotion interne et l'autre par examen professionnel, ont obtenu le grade de technicien et d'Attaché Principal.

Il y aurait lieu d'ouvrir les postes respectifs de Technicien et d'Attaché Principal afin de permettre à ces agents d'être nommés.

Monsieur le Président propose également de supprimer le poste d'Attaché mais de conserver ouvert le poste d'Agent de Maîtrise Principal car des agents en poste à ce jour peuvent, à moyen terme, être nommés sur ce grade.

Monsieur Thomas Faure demande à quels services correspondent ces nominations.

Monsieur le Président lui précise que le poste de technicien est rattaché aux services techniques et celui d'Attaché Principal au service administratif.

La délibération pour la création du poste de Technicien Territorial est adoptée à l'unanimité.

La délibération pour la création du poste d'Attaché Principal et pour la suppression du poste d'Attaché est adoptée à l'unanimité.

Taux promus/promouvables 2011 :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, de délibérer pour fixer les taux d'avancement de grade pour chaque filière et chaque grade.

Il est proposé, comme en 2010, de fixer le taux d'avancement de grade à 100% pour tous les grades et toutes les filières présentes à la CCCA (administrative, technique, animation, culturelle).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Convention avec la copropriété Suspène :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que la CCCA a décidé de se doter d'un panneau lumineux électronique d'informations qui sera placé à Aurignac, sur le mur de l'immeuble de la copropriété Suspène, à l'angle de la rue des Nobles et de la route de Boulogne.

Il est pour cela nécessaire de signer une convention entre la CCCA et la copropriété Suspène pour l'utilisation du mur à titre gratuit (convention rédigée par l'ATD 31).

La délibération autorisant le Président à signer la convention avec la copropriété Suspène est adoptée à l'unanimité.

Achat d'une rampe accès handicapé – Demande de subvention :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que, dans le cadre de la mise en conformité des podiums mobiles et des podiums de salles des fêtes, il est envisagé l'achat d'un élévateur mobile pour handicapés.

Il précise que cet achat est susceptible d'être subventionné par le Conseil Général de la Haute-Garonne mais aussi par l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Le prix approximatif est de 10 000 € (subventionnable à hauteur de 60 ou 70%).

Cela permettrait à la CCCA d'être en règle dans toutes les salles des fêtes.

La délibération pour la demande de subvention pour l'achat d'un élévateur mobile pour handicapés est adoptée à l'unanimité.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président évoque la réunion qui s'est tenue le matin même entre la CCCA (Jacques Féraut, Michel Fitte, Mme Doro-Barrère et lui-même*), la DDT 31 (Mme Faure et M. Esquerré), l'ATD 31 (Mme Hoareau) et le cabinet Citadia (M. Leddet).

Après discussion, un accord semble s'être dégagé sur les prescriptions générales.

Un compte rendu doit être fait par l'ATD 31.
Le Président fait état des avancées commune par commune.

Les personnes présentes de la DDT ont entendu les arguments des élus de la CCCA et du cabinet d'études. Toutefois, pour certaines communes, notamment Esparron, il semble qu'un consensus soit difficilement envisageable car les arguments avancés ne semblent pas convenir aux services de l'Etat.

Monsieur le Président s'engage à fournir à toutes les communes le compte-rendu détaillé de cette rencontre dès qu'il aura été validé par tous.
Une nouvelle rencontre est prévue courant septembre afin de finaliser les différents avis.

Par la suite, le bureau d'études fera de nouvelles propositions, en accord avec les élus, afin de représenter un projet susceptible d'être accepté par le contrôle de légalité avant de le soumettre à l'approbation du Conseil Communautaire.

*M. Boube était excusé.

Les travaux à venir nécessiteront la rédaction d'un avenant avec le cabinet Citadia qui élaborera également l'étude environnementale (prévue en option dans le marché initial).

Monsieur Discors s'interroge sur le devenir du photovoltaïque.

Monsieur le Président lui répond que le problème pour la DDT restait celui du raccordement au réseau. Dans un premier temps, il s'agit donc de matérialiser l'accord entre le porteur de projet et ERDF.
Il n'y a plus d'opposition systématique de la part de la DDT.

Monsieur Boube fait remarquer que les zonages définis se sont fondés sur une pression foncière forte à l'époque (demandes de CU…) qui est moindre à ce jour.

SDCI :

Monsieur le Président informe l'Assemblée que l'ensemble des délibérations a été transmis au Préfet.

La prochaine réunion de la CDCI aura lieu le 09 septembre à 14 h 30.

Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

QUESTIONS DIVERSES

Débat sur la future taxe d'aménagement :

Monsieur le Président informe les élus présents que la taxe d'aménagement remplacera, à compter du 1er mars 2012, les différentes taxes d'urbanismes (TLE, Taxe Départementale sur le CAUE) et qu'il y aura lieu d'avoir un débat à ce sujet à la rentrée.

Dépôt de vêtements à la déchetterie :

Monsieur le Président informe les élus que la déchetterie est désormais équipée de deux collecteurs de vêtements.

Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges :

Monsieur Passament fait état d'un courrier reçu en mairie de Monsieur le Sénateur Bertrand Auban demandant aux communes de délibérer pour soutenir le projet de pôle santé du Comminges. Il demande à ce que la CCCA puisse délibérer également.

Monsieur le Président propose à l'Assemblée de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.

La délibération de soutien au pôle santé du Comminges est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.