Vivre en Comminges

Artificialisation inutile : dynamique néfaste : elles OZE la zone !

2024-10-06T16:24:41Z

Argumentaire contre le projet OZE

Le collectif MorOZE vous invite à apporter votre contribution à l'enquête publique qui est ouverte jusqu'au 2 Novembre.

OZE (Occitanie Zone Économique), c'est l'extension d'une zone artisanale et industrielle existante à proximité du Parc des Expositions, 108 hectares entre le lac de Sède et Villeneuve de Rivière, dont plus de 40 hectares nouvellement artificialisés. Un projet initié par la Communauté des Communes Cœur et Coteaux de Comminges, et mis en œuvre par la Région Occitanie.

Démocratie

Transparence malmenée. L'enquête publique se déroule jusqu'au 2 novembre portant tout à la fois sur les différents PLUi [1] de la 5C [2]. et le 1 er volet de ce chantier OZE. Premier volet qui comporte 19 hectares alors qu'en réalité ce sont plus de 40 ha qui vont être artificialisés.

Anomalie réglementaire. Comment se fait-il que 10 hectares dans le périmètre OZE soient déjà en vente sur le site de la banque des territoires [3] , alors que l'enquête publique n'est pas finie ?

Le processus de consultation citoyenne est-il respecté ? Où est l'étude d'impact environnemental de 2020 sur OZE ? Non mise à disposition du public dans le dossier de l'enquête publique, c'est une invisibilisation du projet pour les citoyen.ne.s. Les indications portées sur l'environnement dans le dossier sont très générales. Il n'y a aucune analyse de la surface agricole consommée au profit d'une surface économique sur la période du PLUi.

Besoin

Une justification du besoin OZE inexistante. Le besoin en foncier économique n'est pas justifié dans le dossier, il est énoncé comme un dogme. Et si certaines zones économiques existantes sont citées brièvement, il n'y a pas de prospection pour éviter ou réduire OZE. Or, comme le dit l'autorité environnementale, la MRAe [4] , dans son avis (N°2024AO71) :

… Le rapport de présentation est très lacunaire sur la justification de ces choix. Il ne comporte pas d'analyse de la consommation passée en matière d'activité économique et industrielle, ni de justification de la mobilisation des zones à urbaniser. La MRAe recommande de justifier les besoins en foncier économique en zone à urbaniser à l'aune des espaces déjà disponibles en zone urbaine à vocation économique et industrielle et des potentialités de reconquêtes des friches ou, à défaut de justification, de réduire ces ouvertures à urbaniser.

Avec OZE, on reproduit à plus grande échelle ce qui ne fonctionne pas juste à coté :

Zone Futuropôle : seulement 8 lots vendus, sur 26 en vente depuis 2020, et à 3 entreprises déjà sur le territoire. L'une se situait à Encausse, les 2 autres dans le centre-ville de St-Gaudens. La proposition de terrains attractifs très proches de l'accès à l'A64 n'a pas fait venir de nouvelles entreprises. Orientée sur l'innovation, cette zone pourrait tout à fait être « déspécialisée » pour permettre l'implantation d'autres types d'entreprises.
Zone de Ausson-Ponlat : des terrains vendus, à des entreprises locales qui se sont déplacées.
Zone d'activité de Montsaunès-Saint-Martory : quelques 3 lots occupés sur 24. Il faut admettre que la proposition de terrains ne suffit pas à St-Gaudens pour être attractive.

Des zones existantes pourraient être réhabilitées, autour de la gare de St-Gaudens par exemple où des bâtiments pourraient être rénovés. Il y a aussi des friches et des terrains vacants à Estancarbon et à Landorthe. D'autant que s'installer sur une friche restaurée est un argument différenciant pour des entreprises engagées.

Comme dit dans l'étude environnementale :

La MRAe rappelle que la lutte contre l'étalement urbain est un des axes majeurs de la planification territoriale. La périurbanisation aboutit à une diminution et un mitage des espaces naturels et agricoles, altère la qualité des paysages, nuit à la biodiversité et aux écosystèmes, éloigne les populations des centralités, allonge les déplacements, augmente les émissions de gaz à effet de serre et rend irréversible l'imperméabilisation des sols.

Dépenses publiques

Un coût non soutenable pour la collectivité, dans un contexte de réduction des dépenses publiques et des dotations aux collectivités.

Le coût d'ici 2026 est de 6 millions d'euros d'argent public, dont 3,1 millions pour la 5C (conseil communautaire du 13 mars 2023 – pour aménager 12 ha environ). Mais ce sera bien supérieur, il y en a ici 19 ha, sur 10 ans, et 40 à terme avec d'autres tranches prévues.

Le besoin n'est pas justifié et le projet présente un risque financier important, il serait raisonnable de l'abandonner au profit d'un investissement plus modeste sur des zones déjà existantes.

Contradiction interne

OZE contredit les mesures du PLUi sur l'agriculture et les puits de carbone. Dans la note de synthèse - pièce 1Aa, page 47 au §3.10 et §3.11, il est indiqué que le PLUi prend en compte les exploitations agricoles existantes dans les projets de développement, aussi la préservation des terres agricoles en tant que puits de carbone. OZE exproprie 6 exploitants et plus de 40 ha de sols agricoles vont être sacrifiés. L'intention et la réalité sont bien différentes.

OZE contredit le PAT [5]. Notre territoire doit répondre aux enjeux de sécurité alimentaire dans un contexte de dérèglement climatique. OZE est en contradiction avec le PAT, en supprimant des sols agricoles de qualité, sols potentiellement maraîchers et à proximité même de la ville (emploi, moindre circulation…).

Artificialisation

Non respect de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols de 50 % - loi ZAN [6]

Pour le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, 190 ha de sols artificialisés ont été retenus pour la période 2014-2023 mais aucun détail n'est fourni dans le dossier pour ce calcul. Ces 190 ha correspondent-ils bien à la consommation observée, seule base recevable ?

Si la réduction de l'artificialisation est là de 48% (avec une consommation projetée sur 10 ans de 99 ha), déjà en-deçà de l'objectif de 50%, elle est de 31% pour l'ensemble des 4 PLUi de la 5C : la loi ZAN n'est pas respectée. Sur la seule base de référence recevable établie sur le foncier consommé de 245 ha, le prévisionnel d'artificialisation de 169 ha dépasse le seuil légal de 46,5 ha.

De plus, chaque commune bénéficie d'1 hectare « artificialisable » ; le dossier ne précise pas si ces hectares communaux ont été pris en compte individuellement dans le calcul d'artificialisation projetée, ou s'ils ont tous été mutualisés au niveau communautaire, ce qui doit être validé par une conférence des maires.

Une analyse environnementale à vue de nez (et donc absente du dossier…)

Les impacts OZE sont englobés dans un ensemble très général qui ne permet pas d'évaluation sérieuse. Par exemple, dans l'analyse environnementale réalisée en 2020, §1F en page 460, pour la voie de la chapelle, les incidences potentiellement induites sont jugées négatives de niveau faible à modéré. Quels sont les critères détaillés qui ont conduit à cette évaluation ?

Toujours dans cette analyse environnementale, des impacts de modéré à fort ont été identifiés pour 4 espèces d'oiseaux : le Tarier pâtre, le Serin cini, le Verdier d'Europe, la Cisticole des joncs.

Ces 4 oiseaux sont sur la liste rouge française des espèces menacées : en danger critique ; protégés, vulnérables ou menacés, tous en déclin de population - source INPN [7]. Aucun élément du dossier ne traite de la protection de ces espèces dans la zone OZE où ils ont été inventoriés.

L'étude 2020 souligne un impact sur les zones humides et les haies arbustives locales, rien n'est indiqué sur la manière dont ces impacts à fort enjeu sont gérés par le projet OZE.

La lutte contre l'artificialisation des sols, la restauration des sols

Le GIEC en a fait une priorité pour les décideurs politiques (rapports 2022 -3 ème volet- et 2023).

Il indique que nous avons 3 ans pour agir et que la séquestration du carbone dans les sols en agriculture cultivés ou non est un des principaux leviers de limitation du réchauffement à +1,5 °C (page 51, 2022). Les scientifiques préconisent la préservation et la restauration des sols, des mesures simples de grande efficacité, à activer en priorité. Ce projet OZE d'un besoin non justifié est à l'encontre des nécessités, il est climaticide.

C'est une question de choix politique. Notre responsabilité collective est de permettre un avenir vivable.

Sacrifice de St-Gaudens

Un paysage dégradé

Avec la préparation de cette zone, des champs vont être transformés en sols économiques à vendre, qui seront vendus ou pas. Alors que St-Gaudens est déjà gravement handicapée par l'effet repoussoir de l'usine Fibre Excellence, il est question d'une 2^de verrue à l'ouest avec une plaine immense d'entreprises.

Ce n'est pas de nature à développer l'attractivité. Bien au contraire, cela va renforcer les caractéristiques de St Gaudens : on y passe, on y travaille mais on n'y reste pas [8] .

Risque d'intensification du trafic routier et la pollution

Si OZE se fait et si des entreprises s'y installent comme le croient les décideurs locaux et régionaux, alors le trafic routier et les émanations industrielles vont s'intensifier dans les communes de Villeneuve et de St-Gaudens, augmentant les pollutions de l'air, sonore, et visuelle ; sur un territoire déjà très pollué du fait de l'usine Fibre Excellence.

De plus, le dossier d'enquête 2024 ne présente aucun élément sur le développement des mobilités collectives ni pour OZE ni ailleurs.

Conclusion

Plutôt que d'organiser le passage en force de ce projet, l'urgence est de travailler sur un projet alternatif global, adapté aux enjeux et équilibré pour le territoire, un projet qui respecte les générations futures. Quelques pistes :

« Déspécialiser » le futuropôle pour y accueillir des entreprises sur un spectre plus large d'activités, c'est possible réglementairement, fort du constat que personne ne vient.
Identifier des emplacements sur des sols impropres à la production agricole, à proximité de l'usine de cellulose par exemple, pour accueillir les filières métaux et bois.
Investir sur les zones artificialisées déjà existantes, friches industrielles et commerciales (du côté de Landorthe par exemple, non loin d'un accès autoroute, ou encore les sites désaffectés proches de la gare), pour pouvoir y accueillir des entreprises. Elles sont de plus en plus engagées dans des démarches environnementales, et seront intéressées de communiquer sur le fait qu'elles ont contribué à la restauration de friches, qu'elles sont respectueuses et engagées pour l'environnement, c'est ce que réclament de plus en plus de clients.

Si vous êtes motivé-e pour donner votre avis dans cette enquête publique, n'oubliez pas qu'il est bien préférable de le personnaliser, et précisez qu'il concerne le projet de zone d'activités OZE.

Ça se passe là : https://www.registre-numerique.fr/plui-coeur-plaine-de-garonne

Pour nous contacter : moroze-stgau (@) proton.me

[1] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

[2] Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges

[3] Lien vers le service : https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/services-digitaux/france-foncier#/fo4-bdt-wc-foncier/rechercher

[4] Mission Régionale de l'Autorité Environnementale.

[5] Plan Alimentaire de Territoire.

[6] Zéro Artificialisation Nette.

[7] Inventaire National du Patrimoine Naturel.

[8] Statistiques Insee sur le logement.

Verdict définitif sur le circuit illégal : : ST-FRAJOU

2021-06-09T23:21:45Z

Juin 2021 Association Citoyens contre le circuit .

Le tribunal a rendu un verdict définitif sur le circuit illégal dans la vallée de l'Aussoue

Pendant huit longues années, nous avons dû faire preuve de patience et avoir la ferme conviction que, dans ce pays, les lois s'appliquent à tout le monde pour passer par toutes les procédures de justice.

Cela a commencé avec le choc d'octobre 2013, lorsqu'une entreprise spécialisée dans la construction d'autoroutes a commencé à couvrir un tracé qui avait été déclaré auparavant « itinéraire agricole » et à préparer le revêtement bitume prévu.

Cela s'avérait nécessaire pour faire rouler régulièrement une collection privée de motos et de voitures anciennes, a-t-on appris lors d'une réunion publique en Novembre 2013 par le propriétaire du terrain.

Les autorités responsables y ont vu des travaux de construction illégaux nécessitant un accord et ont formulé un acte d'accusation contre le constructeur. Il a été condamné par le tribunal de Saint-Gaudens en 2016 pour l'abattage illégal d'arbres et violation du code d'urbanisme. Il a fait appel du jugement et d'une amende de 8 500 €.

En conséquence, la Cour d'Appel a rendu en 2019 un jugement à son encontre, dans lequel il a également été reconnu coupable d'avoir violé le PLU de la municipalité. Son amende a été portée à 15 000 euros.

Il a dû payer une compensation aux voisins de la piste, et 1500 € à chacune des trois organisations trois organisations (Paysages de France, FNE, Nature Comminges) qui se sont jointes à la procédure avec nous, plus 1 000 € chacun pour frais de procédure.

L'accusé a également fait appel de ce jugement et a appelé le Cour de cassation à Paris. Cependant, n'ayant pas présenté de motif de son opposition dans les délais légaux, la procédure a été rejetée en janvier 2020. C'est donc la justice toulousaine qui a décidé la restauration du site.

Une audience du tribunal a eu lieu en novembre de l'année dernière (2020). La DDT a présenté une Liste très détaillée des conditions de restauration complète. Malheureusement, le tribunal n'a pas décidé de suivre ces suggestions et a uniquement retenu le fait "d'effacer de la façon la plus satisfaisante pour l'environnement, la trace, notamment visuelle, du circuit“.

Pour suivre les travaux, un expert a été désigné aux frais de l'accusé. Ce dernier a été condamné à verser un premier acompte de 5000€. Hélas, l'ordonnance du tribunal n'a pas inclus le reboisement des arbres abattus illégalement.

Cette procédure judiciaire n'est qu'en partie satisfaisante car l'accusé n'a pas seulement tracé un chemin de dévastation dans le vert de notre vallée. Il a conduit les voisins au bord du désespoir. Son projet illégal a semé la discorde, le mensonge et la méfiance et a empoisonné le climat relationnel dans notre village.

Ce qui nous a encouragé au fil des années, c'est la grande solidarité et l'engagement de nombreux citoyens du village mais aussi des communautés environnantes. Merci à ceux qui nous ont soutenus.

Les associations Nature Comminges, France Nature Environnement et Paysages de France qui ont exercé leurs droits légaux et se sont joints à la procédure pénale en tant que partie civile ont joué un rôle important devant les tribunaux afin d'atteindre notre objectif de restaurer une nature intacte dans la vallée de l'Aussoue.

Association Citoyens contre le circuit

L'illégal Circuit de Saint-Frajou

2016-09-03T13:05:00Z

Novembre 2013

Ce circuit a été construit illégalement sans aucun permis et sans aucune concertation avec les habitants par Patrick Chiotasso, richissime chirurgien loger par l'hôpital Purpan.

L'entreprise Malet a travaillé pendant 3 semaines et a fait venir des dizaines de camions de gravier, sans se poser la question de la légalité de ce qu'elle faisait.

Ce circuit est, suivant le Plan Locale d'Urbanisme (PLU), en zone agricole (construction et installation à but agricole seulement) et zone naturelle (pas aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés).

Jeudi 10 novembre 2016 a été rendu le verdict au tribunal de St Gaudens concernant l'affaire CHIOTASSO Il a été jugé COUPABLE sur les points :

« abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable »
« avoir aménagé une piste de loisirs motorisés sans avoir obtenu une autorisation préalable » et RELAXE sur le point
« avoir réalisé des travaux en méconnaissance du PLU » ( le PLU de Saint-Frajou n'était pas encore en vigueur au début des travaux) M. CHITOASSO doit verser une amende de 8 500. € et diverses sommes aux parties civiles ( préjudice morale) :
2 particuliers
Association Paysages de France
Association Nature Comminges
Association FNE/France Nature Environnement Remis en état initial du terrain dans un délai de 6 mois après 100 euro par jour de retard M CHIOTASSO a 10 jours pour faire APPEL LA DECISION DEFINITVE SERA RENDUE LE 22.11.2016 si il accepte le verdict

Ecouter un interview sur cette page :

cliquez sur le triangle blanc sur fond vert, avance rapide en cliquant sur la barre de défilement

Télécharger l'interview :

cliquez à droite puis « enregistrer la cible du lien sous… »

Extrait de de l'émission 53 :
En invité studio Marion et Sylvie habitante de Saint-Frajou.

L'illégal Circuit de Saint-Frajou

34 min, 10 décembre 2013

Fichier mp3 à télécharger

Chronologie du circuit

Jusqu'en décembre 2013

Le groupe de citoyen contre le circuit
chez Marion Guthri
lieu-dit Enjenardis
31230 Saint-Frajou

Ecrire au procureur pour faire part de votre mécontentement :

Monsieur le procureur de la république Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Emission de radio sur l'illégal circuit de saint-Frajou

2013-09-03T08:40:00Z

- L'illégal Circuit de Saint-Frajou 2021

PETITION Contre la construction d'un supermarché à Aurignac (700 signatures)

2012-12-01T15:57:00Z

PETITION

Contre la construction d'un supermarché à Aurignac
Contre le financement par la Communauté de Communes du Canton d'Aurignac de 100 000 € d'accès routier

Contre le soutien de la collectivité locale à la grande distribution

Pour des initiatives locales réalisées en coopération et concertation avec la population et pour le bénéfice de tous les habitants et sans menaces pour l'environnement.

Collectif des Alternatives au Supermarché d'Aurignac.

Cette pétition a été remise à la Communauté de Communes du Canton d'Aurignac, à la mairie d'Aurignac, à la préfecture et à Carrefour. Nous attendons toujours la réponse des élus !

Pétition au format papier

Pétition au format papier :

Date	Nombre signatures
17 mars	lancement
1 avril 2012	plus de 300 signatures
20 avril 2012	plus de 500 signatures
5 juin 2012	plus de 700 signatures (dont 500 du canton d'Aurignac)

La Communauté de Commune d'Aurignac complice avec Carrefour pour créer un supermarché !

2012-04-01T21:03:00Z

Aurignac, dernier canton du Comminges épargné par les supermarchés !

En ce début janvier 2012 vient d'être déposée une demande de permis de construire pour un « Carrefour Contact » de 690 m². L'annonce s'est faite lors des vœux de la communauté de commune du canton d'Aurignac.

Ce projet fait partie des deux seuls projets de la communauté de communes. La Communauté de Commune du Canton d'Aurignac prévoit le début des travaux pour le 2^e semestre 2012 et l'ouverture pour le printemps 2013.

La communauté de commune dépensera 100 000 € dans un aménagement routier. C'est aussi bien sûr la fermeture organisée de commerces dans le centre ville d'Aurignac et également dans les villages du canton qui est initiée par la communauté de commune d'Aurignac. La communauté de communes se fait la complice de la multinationale Carrefour et de la grande distribution.

Carrefour, comme la grande distribution en général, ce n'est pas seulement des prix soit disant plus bas que dans les autres commerces, c'est surtout un élément à part entière et extrêmement nuisible du développement économique et social de notre société.
Si par exemple, on se rappelle la crise du lait de 2010, où les agriculteurs laitiers du canton d'Aurignac se retrouvaient à vendre à perte… et bien, rien n'est réglé et la pression des industriels et de la grande distribution est toujours aussi importante. La grande distribution favorise une agriculture à bas coût, de mauvaise qualité, sur des exploitations toujours plus grandes. Dans le secteur de l'industrie, on ne peut pas nier que la grande distribution favorise les délocalisations et les productions de mauvaise qualité.

Lire et écouter cette page pour plus d'arguments contre la grande distribution…

Pétition au format papier

Tract A5 supermarché et alternatives

Format A5 court imprimer page 1 en recto-verso (2 fois). Format A4 complète imprimer page 1 et 2 en recto-verso.

Affiche Vitrine

Tract A4 supermarché et alternatives

Affiche 2 pages A4

Contexte local

Le canton d'Aurignac, c'est 4 260 habitants (janvier 2011) sur 90 km2.

Le village d'Aurignac et son canton sont riches en commerces de proximité malgré la concurrence des supermarchés des alentours. Tous ces commerces sont menacés par le projet de la Communauté de Communes :

A Aurignac :

4 boulangeries (dont 1 dépôt de pain)
2 boucheries
1 cave à vin et produits agricoles
1 quincaillerie- droguerie- bricolage
1 produits écologique pour le bâtiment
1 primeur
1 épicerie indépendante
1 épicerie « casino », avec un couple de gérants salariés. (La grande distribution est déjà présente à Aurignac !)
1 boutique de vêtements
1 station service
1 tabac/presse
1 pharmacie
1 fleuriste
3 salons de coiffures indépendants

2 bars, 2 restaurants, 1 pizzeria

Et sur les autres communes du canton :

1 épicerie/restaurant à Saint-André
1 épicerie à Aulon
1 épicerie/restaurant à Cassagnabère
1 boutique informatique à Aulon
1 boucherie à Peyrissas
1 restaurant à Alan

Qu'est ce qu'un Carrefour contact ?

En quarante ans, le groupe Carrefour est devenu un leader de la distribution dans le monde. Deuxième distributeur mondial et premier distributeur européen, il développe aujourd'hui quatre formats de magasins alimentaires : les hypermarchés, les supermarchés, la vente en gros pour les professionnels (Promocash) et les magasins de proximité (Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Montagne, Shopi, 8 à Huit, Marché Plus, Proxi). Le groupe Carrefour compte aujourd'hui plus de 9 500 magasins exploités en propre ou en franchise.

Carrefour fait aussi des prestations en tant que banque, agence de voyage, assureur, station service…

Sur un parc de plus de 9 000 magasins, le groupe Carrefour compte plus de 5 000 magasins de proximité (3000 en France en 2010), principalement en franchise (90% en 2010).

Le contrat de franchise (7 ans) est un accord qui permet au franchisé d'exploiter un concept (utilisation du nom, accompagnement technique et commercial) et un savoir-faire spécifique, développés par le franchiseur contre redevance. Un contrat d'approvisionnement envers Carrefour est signé dans la foulée d'une durée de 7 ans.

Généralement, le gérant n'est propriétaire que du fonds de commerce ; les murs appartiennent à un tiers avec des baux de 3 ans, 6 ans, 9 ans, ou à une filiale du groupe Carrefour. Le gérant peut aussi louer le fond de commerce les premières années.

Les Engagements Carrefour Contact :

5 fruits et légumes frais à moins de 1 euro la pièce ou le kilo.
Du pain frais tout au long de la journée, du pain cuit sur place jusqu'à la fermeture.
ouverture du lundi au samedi du 8h à 20h et le dimanche matin de 9h à 13h

La fiche Carrefour sur le site fr.transnationale.org avec une évaluation « éthique » de Carrefour SA , groupe et filiales : Nombre de violations des conventions fondamentales du travail : 1, Nombre de pollutions notables : 8, Nombre d'actes de délinquance financière : 3, Nombre de paradis financiers dans lesquels l'entreprise est établie : 4, Nombre d'actes de corruption directe ou indirecte : 2, Information et communication avec 5 pratiques douteuses…

Bref, la mondialisation de proximité dans toute son ampleur.

Carrefour condamné en appel pour des « marges arrière »

Supermarché et délibérations communautaires : : AURIGNAC

2012-03-12T14:36:04Z

Extraits des procès verbaux du conseil communautaire à propos du Supermarché d'Aurignac

2009

15 OCTOBRE 2009
Michel Chrétien, président de la commisison 1 (économie, agriculture, emploi) présente le projet :
Ce sera une moyenne surface destinée à l'alimentaire à 95% (dont 50% de produits frais) et nécessairement adjointe d'une station service.
Trois candidatures se sont présentées : Casino, Carrefour et Intermarché. Le premier ne souhaitant pas donner suite, restent en lice les enseignes Intermarché et Carrefour, ce dernier semblant le plus motivé par le projet. Le lieu d'implantation se situe route de Boussens, après la piscine. Le trafic estimé est de 500 véhicules par jour.
Concernant la surface, Intermarché prévoit un bâtiment de 1600 m² avec 650 m² de surface de vente et Carrefour un bâtiment de 893 m² avec une surface de vente de 671 m² et possiblilité d'extention jusqu'à 900 m² supplémentaires.
Ce dernier a imaginé la possiblité d'utiliser une partie du terrain pour d'autres commerces (un Gamm Vert par exemple).

Concernant la station service, elle sera présente quelle que soit l'enseigne choisie car elle représente un véritable produit d'appel.

Pierre Marquois annonce à ce sujet que, suite à un entretien avec l'actuel gérant, ce dernier ne maintiendrait pas son activité en cas d'installation d'une autre station service mais serait prêt à assurer « l'interim » jusqu'à l'ouverture de la nouvelle station et ce, malgré l'échéance du bail en juillet 2010.

Concernant la direction de l'établissement, il s'agit d'un couple en gérance pour Intermarché et d'un franchisé local pour Carrefour.

En matière de création d'emploi, il y aurait 7 à 8 ETP (équivalent temps plein) pour Intermarché et 7 à 10 pour Carrefour.

Les prix pratiqués peuvent être considérés comme équivalents.
L'intégration de produits locaux est possible dans les deux cas de même que la synergie avec les commerces locaux. Par ailleurs, il semble évident que l'arrivée d'une moyenne surface génère des demandes d'installation.

L'ouverture se ferait 10 mois après l'obtention du permis de construire.

En conclusion, Michel Chrétien rappelle l'intérêt de ce projet :

Répondre aux besoins de la population,
Contribuer à la création d'emplois,
Soutenir l'action du BTP pour un temps donné,
Action visible et dynamique du canton (sans coût pour la collectivité),
Porte ouverte à l'implantation de commerces supplémentaires.

Jean-Pierre Jacquemart demande quel est le calendrier prévisionnel. Michel Chrétien lui répond qu'il faut tout d'abord que le PLU d'Aurignac soit approuvé (normalement en fin d'année) ; la seconde étape est le choix du candidat par la collectivité ; la troisième étape, qui ne concerne pas la collectivité, est l'acquisition des terrains (qui se fera entre l'enseigne et les propriétaires).

Philippe Lagrange demande quelles seront les retombées en matière de taxe professionnelle.

Monsieur le Président lui répond qu'il est difficile de donner un chiffre précis puisque cela dépendra du chiffre d'affaire mais que cela peu tourner autour de 50000 €/an.

Francis Dignat demande ce que pense l'ACPL (Association des commerçants et professions libérales) d'Aurignac de ce projet.

Michel Chrétien lui répond qu'à ce jour, il n'y a pas eu de présentation officielle du projet devant les commerçants locaux. Il suppose qu'il y aura probablement des freins, des réticences, mais il s'agira d'expliquer les tenants et les aboutissants du projet et de faire comprendre que chacun a à y gagner.

2010

10 MARS 2010
Une rencontre avec Carrefour a eu lieu à la CCCA le 08 mars. Des négociations sont en cours pour l'achat des terrains.

10 MAI 2010
Monsieur le Président annonce à l'Assemblée que Carrefour est toujours en attente de l'accord des propriétaires fonciers.
Dès que cet accord sera donné, les actes de ventes pourront être signés et le permis de construire déposé. Il reviendra alors à la CCCA de prendre à sa charge une partie de la voirie, l'autre partie étant financée par l'enseigne Carrefour.

19 JUILLET 2010
Monsieur le Président informe l'Assemblée que les accords de vente sont d'ores et déjà signés avec les propriétaires fonciers.
La participation de la CCCA à l'aménagement routier (nécessaire à l'obtention du permis de construire) est validée.
L'enseigne Carrefour a accepté de participer à cet aménagement à hauteur de 50 000 €. Il s'agit toutefois de délibérer pour accepter cette participation financière.
Par ailleurs, la CCCA doit se rendre acquéreur d'une bande de terrain de 3 m de large le long de la Départementale. Les propriétaires fonciers ont été contactés par courrier ; il leur a été proposé un prix de 5 €/m².
Délibération pour la participation financière de Carrefour :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 1
Délibération pour l'achat de la bande de terrain au prix de 5 €/m² :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 1

16 DECEMBRE 2010
Monsieur le Président fait un compte rendu de la rencontre qui s'est tenue le 26 novembre avec les représentants de Carrefour (et notamment l'architecte).
Alors que tout semblait calé, la situation s'est quelque peu tendue lorsqu'il a été question de la reprise de la station service : Carrefour, qui ne souhaite plus l'exploiter en déporté (ainsi qu'il en avait été question au départ) mais préfère construire sa propre station sur place, ne s'est pas révélé très enclin à en prendre en charge le démontage et la dépolution.
L'ensemble des élus a pourtant rappelé que la station faisait partie intégrante des négociations et ce, depuis le tout début. Compte tenu de l'importante charge financière qui pèse encore sur la commune d'Aurignac (remboursement du prêt), il n'est pas envisageable que la surface commerciale n'intervienne pas à ce niveau.
La réunion s'est achevée sur ce point.
Néanmoins, quelques jours plus tard, le responsable du projet reprenait contact avec nous et demandait à ce qu'on lui transmette les éléments techniques concernant la station afin de réfléchir à une solution qui ne lèse personne.
Les négociations semblent donc avancer dans le bon sens pour un début des travaux au 1^er semestre

2011

30 MAI 2011
Monsieur le Président annonce que le permis de construire sera déposé courant juin. Un géomètre est par ailleurs mandaté pour l'implantation.
Les services techniques de la CCCA sont également prêts à démarrer les travaux de voirie nécessaires à l'accès.

26 OCTOBRE 2011
Bornage surface commerciale :
Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s'élève à 2 500 € HT.
Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.
La délibération est adoptée à l'unanimité.

27 SEPTEMBRE 2011
Monsieur le Président fait état de la réunion avec les représentants de l'enseigne « Carrefour » qui s'est tenue le 12 septembre dernier.
Le projet est toujours en cours avec un peu de retard dans le dépôt du permis de construire suite à un désaccord entre la direction et le projet de l'architecte. Il a donc été demandé à ce dernier de présenter un nouveau projet.

29 NOVEMBRE 2011
Le Président fait état de la rencontre avec les porteurs du projet Carrefour le 21 novembre dernier : le projet avance et le permis de construire devrait être déposé très prochainement.
Une prochaine réunion de calage doit avoir lieu le 19 décembre au matin.

2012

21 FEVRIER 2012
Aménagement de la RD 635 :
Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes s'est engagée à aménager la RD 635 et le chemin communal qui mène à la future surface commerciale.
Dans le cadre du dépôt de permis de construire, le Département souhaite que la CCCA délibère pour s'engager à faire les travaux et à signer la convention qui les liera.
La délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote à l'unanimité, sans débat ni estimation du coût, du financement de l'aménagement routier à la surface commerciale. Cette délibération était nécessaire à la DDT (direction départementale des Territoires) pour valider le permis de construire de la surface commerciale.

Carrefour condamné en appel pour des « marges arrière »

2012-03-12T08:30:51Z

Carrefour condamné en appel pour des « marges arrière »

LEMONDE.FR avec AFP. 9 mars 2012

Carrefour a été condamné par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris, vendredi 9 mars, à payer une amende de 2 millions d'euros et à restituer 17 autres millions perçus illégalement au titre des « marges arrière ».

Dans un arrêt du 2 février, la cour d'appel de Paris a jugé que le groupe français de distribution avait « obtenu, en application des accords de partenariat conclus » en 2005-2006 avec 16 fournisseurs « des rémunérations manifestement disproportionnées au regard des services rendus ou ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu ». Carrefour a été condamné à payer une amende de 2 millions d'euros et à verser quelque 17 millions d'euros au Trésor public, qui est chargé de les reverser aux 16 fournisseurs que la cour d'appel a jugé lésés.

RISTOURNES DÉGUISÉES

Ces sommes correspondent à des « marges arrière », c'est-à-dire des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit sur un rayon, présence dans un catalogue…), réelle ou non. En 2006, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé d'examiner en détail les accords de partenariat entre Carrefour et 16 de ses fournisseurs.

Considérant à l'issue de cette enquête que le groupe avait bénéficié de « rémunérations manifestement disproportionnées », le ministère de l'économie avait saisi la justice en 2008. Le 14 octobre 2009, le tribunal de commerce d'Evry avait donné raison au gouvernement et condamné Carrefour à une amende de 2 millions d'euros. Mais le distributeur avait alors fait appel.

Dans une décision du 2 février, la cour d'appel de Paris a d'une part confirmé l'amende, mais d'autre part « prononcé la nullité des clauses fixant la rémunération » pour les seize fournisseurs concernés, et « ordonné » la restitution par Carrefour « des sommes indûment perçues au titre de ces contrats », d'un montant total de 17 millions d'euros.

LEMONDE.FR avec AFP. 9 mars 2012

Emission radio de Vivre en Comminges sur le surpermarché d'Aurignac - 2010

2012-02-02T11:28:05Z

Vivre en Comminges L'EMISSION de Radio #15 - 1^er juin 2010

Thèmes de l'émission : Grande distribution, circuits-courts et cantine bio.

Chroniques :

Débat sur le projet de supermarché à Aurignac et ses alternatives (enregistré le 11 mai 2010 au cinéma d'Aurignac)
Reportage : « Une cantine scolaire bio à Terrebasse »

- Projet de supermarché à Aurignac 2014

Plaidoyer contre la grande distribution

2012-02-01T20:06:00Z

Des enregistrements à écouter ! Un livre à lire et des liens web pour vous informer sur la nocivité de la grande distribution.

Une émission radio sur la grande distribution : Le bonheur est dans le prix

Emission La-bas si j'y suis : Le bonheur est dans le prix

17 juin 2004 - 50min

Visite avec Christian Jacquiau dans les méandres de la grande distribution.

Un reportage de Thierry Scharf Musique : Juliette : Consorama

Retrouver cette émission sur la-bas.org et l'émission « La-bas si j'y suis » du lundi au vendredi de 15h à 16 sur France Inter 87.9 FM.

Livre de Christian JACQUIAU : Les coulisses de la grande distribution Ed. Albin Michel}

Voici un livre qui devrait intéresser les actionnaires de Carrefour, de CISBNo et des autres groupes de distribution, dont les parcours boursiers ont été époustouflants ces vingt dernières années (+ 6 700 % pour Promodès, avalé par Carrefour en 1999). Plus de quarante ans après l'ouverture du premier « Leclerc » en région parisienne, Les Coulisses de la grande distribution analysent en profondeur l'essor de ce secteur clé. Passage obligé pour tout prestataire, la grande distribution fait payer le droit d'être présent sur les rayonnages.

Livre disponible à la bibliothèque de Vivre en Comminges au 1^er étage de la Pistouflerie

De la négociation pour être référencé à l'obligation de fournir l'ensemble des succursales, ce qui élimine d'office les petits, la livraison, le stockage et surtout toutes les opérations promotionnelles que la grande surface jugera bon d'organiser, vous saurez tout sur des pratiques commerciales qui n'en ont plus que le nom. L'auteur analyse également, à l'aune de ces processus, la production de masse, la standardisation des goûts, la délocalisation de la production, la flexibilité de l'emploi… A l'heure des fusions et du big is beautiful, cet ouvrage apporte une réflexion sur la mondialisation. Une lecture enrichissante !

Présentation de Véronique Matrat

Conférence sur les coulisses de la grande distribution

Conférence de Christian Jaquiau

2003 - 1h38

Site de Christian Jacquiau
Interview de Christian Jacquiau

Emission « des sous et des hommes… » avec Christian Jacquiau

9 Avril 2004 - présenté par Pascale Fourier sur Aligre FM

Transcription écrite de cette émission.

Emission « des sous et des hommes… » sur Radio Aligre (région parisienne).

Le film documentaire : « Tous comptes faits »

Extraits du film

5 min

Film documentaire d'Agnès Denis. Diffusé sur France 3 le 7 février 2010.
Co-production : France 3, France 3 Lorraine Champagne-Ardenne, CRRAV, Callysta Productions
52 min, 2008

La France est le pays européen qui possède la plus forte densité de grandes surfaces par habitant. On y trouve à peu près tout ce qui peut s'acheter. La plupart des enseignes qui se trouvent sur notre territoire appartiennent à 7 grands groupes qui commercialisent la majorité de la consommation du pays, ce qui leur permet d'exercer leur puissance sur des milliers de fournisseurs. Cette réussite spectaculaire et cette concentration a ses raisons, mais elle a aussi ses coûts.

La grande distribution a pris une place incontournable dans notre quotidien, mais nous sommes nombreux à ignorer son rôle dans l'évolution économique et sociale du pays.

DVD disponible à la bibliothèque de Vivre en Comminges au 1^er étage de la Pistouflerie

Quels sont ses buts, sa puissance, ses méthodes et ses rapports avec les producteurs ?
Quel rôle joue-t-elle dans les choix de production et d'importation ?
Quelle est sa responsabilité face aux délocalisations, à l'industrialisation de l'agriculture et à la désertification des campagnes et des centres ville ?
La disparition du commerce de proximité et de l'artisanat, celle des petits exploitants au profit d'une agriculture productiviste, les fermetures d'usine et leur délocalisation, le chômage qui en découle et son coût pour la société, la désertification des campagnes, les coûts énergétiques et environnementaux, la consommation standardisée imposée à tous, autant de choix culturels qui nous échappent…
Le consommateur a-t-il conscience du type de société qui peu à peu est imposée au citoyen ? »

Page web avec un interview de Christian Jacquiau
Grande distribution et société : le divorce. Interview de Christian Jacquiau par Sauveur Fernandez mars 2002.

Deux extraits :

Même les prix bas, supposés être l'argument choc, sont aussi sujets à critique : par exemple, une étude parlementaire a montré que sur 140 000 prix constatés, 500 sont réellement « discount ».

Ces prix « cassés » ont aussi leurs failles. Au prix d'achat initial, le consommateur doit rajouter, sans qu'il s'en rendre vraiment compte :

les prélèvements sur impôts (aides agricoles, frais d'infrastructures routières…),
les dégâts sociaux (chômage, dévitalisation des quartiers et zones rurales),
l'atteinte à l'environnement (faire ses courses près de chez soi engendre quatr fois moins de pollution et de nuisances qu'acheter les mêmes provisions dans un hypermarché de périphérie),
le gaspillage énergétique (la production locale n'étant pas privilégiée, faire venir des marchandises des quatre coins du monde est coûteux en énergie),
déresponsabilisation internationale (qui contrôle l'impact socio-économique des produits fabriqués dans les pays émergents ?), etc.

La liste est longue…

[…]

Que conseilles-tu au consommateur averti ? D'abord bien mesurer que consommer, c'est en quelque sorte voter pour un choix personnel de société.

Ensuite, des solutions existent pour consommer autrement au juste prix : privilégier les circuits courts de distribution, la vente directe, les points de vente indépendants, les petits commerçants, les marchés bios de plein air, les produits biologiques et locaux…

Et puis, de saines réflexions sur l'acte d'achat même peuvent êtres menées : il ne faut pas dissocier le consommateur du citoyen qui sommeille en nous.

Lire l'intégralité de l'interview… mars 2002.