Vivre en Comminges

Loi sur les OGM

2008-03-26T23:40:00Z

Source : MMichel le mercredi 26 mars 2008 - www.ogm31.org

Avec l'activation de la clause de sauvegarde par le gouvernement, les organisations et les citoyens ont remporté une incontestable victoire. Mais la loi qui doit être votée par l'Assemblée Nationale début avril concernera tous les OGM alors que la clause de sauvegarde ne concerne que le seul maïs MON810.

Or le projet de loi, approuvé par le Conseil d'Etat et le Conseil des Ministres, et « alourdi » par son passage au sénat début février 2008, revient de fait à organiser légalement la contamination avec tout ce que cela peut entraîner sur le plan environnemental et sanitaire ainsi que pour les systèmes agraires non OGM.

Pour bien saisir les enjeux, il est essentiel de bien distinguer la clause de sauvegarde (limitée dans le temps et pour une seule variété) et la loi qui doit être votée (durée illimitée pour tous les OGM). Si la loi est votée en l'état, l'interdiction probable du MON810 pour l'année 2008 , n'aura été qu'une petite concession faite aux organisations : les proOGM pourront alors vraiment passer aux choses sérieuses !

La bataille des OGM est donc loin d'être terminée : les semaines qui viennent seront décisives. Dans la dynamique qui a suivi le Grenelle, il se trouve que c'est la France qui, grâce à une très importante mobilisation, tient pour le moment le flambeau de la résistance à l'ordre imposé par l'agrobusiness. Beaucoup de citoyens et d'organisations dans le monde ont les yeux tournés vers nous, car ce qui est en cause, c'est aussi leur propre souveraineté alimentaire. Alors ne les décevons pas !

Il est impératif que la mobilisation des organisations et des citoyens se poursuive et même s'amplifie jusqu'au vote de la loi.

Signez et faites signer la lettre ci-dessous destinée à votre député.

Le député du Comminges est Jean-Louis Idiart.

OGM : La décision d'interdiction des cultures de maïs OGM (MON810 et seulement pour 2008)confirmée par le Conseil d'Etat

2008-03-19T22:58:00Z

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne - 19 mars 2008

La Confédération paysanne exprime sa satisfaction après le rejet par le Conseil d'Etat des recours en urgence de l'AGPM, de quelques agriculteurs et des semenciers contre l'arrêté d'interdiction des cultures de maïs OGM du ministère de l'Agriculture.

Pour le syndicat, c'est la garantie pour les nombreux paysan-nes (conventionnels et sous signes officiels de qualité- Bio, AOC, Labels,..) qui le souhaitent de pouvoir produire du maïs sans OGM. C'est également une avancée importante pour la liberté des citoyen-nes de consommer sans OGM.

La Confédération paysanne demande aux députés de prendre en compte la teneur de cette décision lors de l'examen de la loi OGM à l'Assemblée Nationale à partir du 1^er avril prochain au regard de la mise en application du principe de précaution, de la mise en œuvre d'un seuil de contamination véritablement protecteur des cultures non OGM ainsi que de règles exigeantes de co-responsabilité.

En conséquence, elle appelle, aux côtés de nombreuses autres organisations et associations, les citoyennes et les citoyens à se mobiliser nombreux pour participer aux manifestations et rassemblements le samedi 29 mars 2008 dans 8 villes de France pour obtenir des élus une loi de protection de l'agriculture et de la consommation sans OGM [1].

[1] Plus de renseignements sur www.confederationpaysanne.fr et www.stop-ogm.org

OGM : un champ illégal « marqué » près de Samatan

2007-09-05T08:24:00Z

Communiqué de Greenpeace - 5 septembre 2007.

Bézéril (Canton de Samatan - Gers) - Depuis ce matin 9 h 30, une vingtaine de militants de Greenpeace marquent avec du colorant alimentaire rouge un champ de maïs transgénique illégal : ce champ ne figure pas sur le registre public du ministère de l'Agriculture, contrairement à la réglementation en vigueur.

Greenpeace "marque" un champ illégal d'OGM
envoyé par gpfrance

Officiellement, le canton de Samatan est vierge de toute parcelle OGM. A travers cette opération, Greenpeace fait la démonstration que les cultures de maïs OGM sont incontrôlables, tant en termes de contamination que de toxicité et maintenant de légalité. L'État doit imposer immédiatement un moratoire sur les cultures en plein champ.

champ OGM

marquage au colorant rouge d'un champ OGM illégal (photo greenpeace)

« Nous sommes venus dénoncer un délit et porter plainte auprès du procureur de la République d'Auch, déclare sur place Magali Ringoot, chargée de campagne OGM de Greenpeace. Nous demandons aux services de l'État de venir constater l'infraction, de mener l'enquête et de procéder à une récolte préventive immédiate. »

Depuis mars dernier, les champs cultivés avec des OGM - c'est-à-dire du maïs MON 810, seul OGM autorisé à la culture en France - doivent obligatoirement être déclarés auprès des services du ministère de l'Agriculture, afin qu'ils soient répertoriées par canton sur un « registre public » (accessible sur http://ogm.gouv.fr). La date limite de déclaration était le 15 mai 2007.

« Concernant les cultures transgéniques en plein champ, la France est dans une situation de vide juridique total : dans les décrets de mars dernier, on ne trouve rien sur le régime de responsabilité, ni sur la transparence de l'information, ni sur l'obligation d'informer ses voisins, ni même sur les distances à maintenir entre un champ OGM et un champ non OGM, s'indigne Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. L'État est totalement incapable de faire respecter la seule règle qu'il a établie, à savoir l'obligation de déclarer sa parcelle OGM. »

Ce champ illégal a été découvert grâce au travail de repérage effectué sur le terrain par les « détectives des champs » de Greenpeace. « En teintant ce champ illégal en rouge, notre objectif n'est pas de nous attaquer au propriétaire du champ en particulier mais de mettre fin à cette vaste hypocrisie qui consiste à répéter que l'on peut contrôler les OGM en milieu ouvert, reprend Magali Ringoot. Les OGM sont incontrôlables : parce qu'ils contaminent l'environnement mais aussi parce qu'il faudrait installer un gendarme dans chaque champ pour savoir où ils sont cultivés. »

« Cet été, sous prétexte de ne pas revenir sur des décisions prises avant les élections, le gouvernement a laissé cultiver plus de 20 000 hectares de maïs transgénique. Résultat : le malaise dans les campagnes a redoublé et le climat de confiance nécessaire à la préparation du Grenelle de l'environnement s'est considérablement altéré, note Arnaud Apoteker. Étant donné l'opposition massive de l'opinion publique, la multiplication des analyses scientifiques montrant les risques de toxicité et cette nouvelle preuve que les OGM sont incontrôlables, il serait aberrant que l'Etat ne décrète pas immédiatement un moratoire sur les cultures en plein champ, avant même la tenue du Grenelle. »

D'autant qu'au niveau de l'Union européenne, la France est de plus en plus isolée. L'Italie, la Grèce, la Pologne, l'Autriche, la Hongrie interdisent déjà les cultures d'OGM en plein champ sur leur territoire. Elle est aujourd'hui le seul pays européen avec l'Espagne où il y a des cultures transgénique à grande échelle. Aujourd'hui même, en Roumanie, d'autres activistes de Greenpeace bloquent l'accès à un champ illégal de soja transgénique. La Roumanie a interdit les cultures de soja OGM en plein champ en février 2006, après les avoir autorisées pendant huit ans.

Sur le web :

Greenpeace

Sur Vivre en Comminges :

Rubrique Ohé OGM !

Interdiction de la culture du maïs Mon 810 en Allemagne

2007-07-20T12:00:00Z

Extrait d'un article de Yoann DERRIENNIC du 2 juillet 2007 paru sur AgoraVox
(en rouge des compléments d'information)

Après la décision allemande de suspendre la commercialisation du maïs Mon 810, la France vient d'annoncer après un nouvel examen environnemental de la Commission du génie moléculaire qu'il n'y avait pas d'éléments de nature à remettre en cause la culture du maïs transgénique.

Il faut rappeler que le maïs Mon 810, produit par le semencier américain Mosanto, capable de produire une toxine destinée à le protéger de la pyrale du maïs et ainsi de le protéger de papillons dévoreurs de la plante est la seule espèce aujourd'hui cultivée à hauteur de 30.000 hecares par an et destinée à l'alimentation animale.

Cependant un rapport de l'association de protection de l'environnement Greenpeace vient par ailleurs de montrer une possible contamination des sols. De l'autre côté du Rhin, le gouvernement allemand a lui-même décidé, de fait de l'insuffisance d'évaluation environnementale du dossier initial du Mon 810, de suspendre l'autorisation de la culture du mais Mon 810. L'Office Fédéral justifie la suspension du MON 810 en citant une quinzaine d'études dont la plupart datent d'avant 2003 et les dernières de 2006 ! La situation allemande n'est pas banale : des agriculteurs cultivent actuellement une plante dont la culture est officiellement suspendue car elle pourrait poser des problèmes à l'environnement. L'office allemand de défense des consommateurs ayant par ailleurs adressé un courrier à Monsanto pour lui demander de ne pas commercialiser le Mon 810.

[…] La suite de l'article…

Autres articles sur le web sur ce sujet

MON 810 en Allemagne : moratoires ou poker menteur ? Site web des Amis de la Terre.

Le maïs pesticide OGM Mosanto « MON 810 » légalement cultivé en France

2007-07-20T11:58:00Z

Extrait du site web interministériel sur les OGM
(en rouge des compléments d'information)

En France, les OGM cultivés sont légalement autorisés.[…]

La seule culture à vocation commerciale pratiquée sur le territoire français est le maïs « MON 810 » qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs (c'est à dire que l'ensemble de la plante contient un insecticide, les doses d'insecticides contenu dans la récolte peuvent alors être jusqu'à 100 fois supérieur à une plante non OGM ayant subit un traitement insecticide externe). Ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l'objet la même année d'un consentement écrit du Gouvernement français de l'époque.

Pour 2007, et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM […] s'appuie sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006 (puis imposées par décret sans vote à l'assemblée nationale).

Ainsi, l'obligation de fourniture d'informations sur les semis de cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté crée un registre national qui recense, par canton, le nombre et la surface des parcelles semées en OGM. Par contre, les décrets pris par le gouvernement en mars 2007 ne prévoient aucune protection des cultures non OGM et plus particulièrement des filières qualité qui ne doivent pas en contenir.

Consultez le registre national des cultures OGM (télécharger le document au format .xls 40Ko sur www.ogm.gouv.fr )

Les OGM dans le Comminges en 2007

2007-07-20T11:56:00Z

Le gouvernement français autorise la culture du maïs OGM en France et signe du même coup la fin du maïs non OGM. La contamination du maïs OGM atteindra bientôt toute la filière maïs. Une fois la contamination bien installée, nulle doute que Mosanto fera valoir ses brevets sur tous les paysans cultivants du maïs contenant son gène et ce même si l'agriculteur n'a jamais acheté d'OGM et c'est fait contaminé par une culture OGM voisine.

Chaque année dans le monde, plus de 500 procès sont intenté par Mosanto, rien qu'aux USA, Monsanto entretient un pool de plus de 50 Avocats, pour mener des procès destinés à obtenir le maximum de bénéfices des brevets et produits de la firme.

Le maïs OGM Mosanto « MON 810 »

Le maïs MON 810 contient un gène nouveau, le cryIA(b), dérivé du Bacillus thuringiensis ter. kurstaki (B.t.k), bactérie répandue dans les sols. Le gène introduit code la production de la toxine CryIA(b) qui protège contre la pyrale du maïs (papillon). Il existe des riques pour les autres espèces d'insectes ainsi que pour la faune du sol et une étude de 2006, indique que la concentration de la toxine dans les plantes présente une très grande variation allant de 1 à 100 d'une plante à l'autre. (source : 1 et 2)

Canton	Nombre de parcelles	Surface en ha
RIEUMES	86	676,35
CARBONNE	67	472,10
CAZERES	39	348,21
LE FOUSSERET	38	276,77
BOULOGNE-SUR-GESSE	10	80,17
L'ISLE-EN-DODON	5	28,18
AURIGNAC	4	20,48
SAINT-GAUDENS	3	15,00
SAINT-MARTORY	4	11,60

	Nombre de parcelles	Surface en ha
Haute-Garonne	775	6002,97
Midi-Pyrénées	2028	14121,95
France	2936	19815,89

Registre national des cultures OGM (tableau au format .xls 40Ko sur www.ogm.gouv.fr )
Carte de France des OGM (Site de Greenpeace France)
Bon de commande de tests OGM (pdf 63 ko, Greenpeace France)
Fonctionnement du test OGM (pdf 147 ko, Greenpeace France)

Référendum sur les OGM dans le Gers

2007-05-29T12:40:00Z

Sommaire de la page :

La justice empêche le référendum… Un moratoire plus que jamais d'actualité ! (mai 2007)
OGM : plus d'espoir pour le référendum local dans le Gers (avril 2007)
La justice suspend l'organisation du référendum (août 2005)
Les gersois veulent un référendum sur les OGM (juin 2005)

La justice empêche le référendum sur les OGM… Un moratoire plus que jamais d'actualité !

Communiqué de presse de l'association Uminate - mardi 29 mai 2007

La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a mis un point final, le 15 mai dernier, à l'organisation d'un référendum départemental sur les plantations de maïs OGM en plein champ, dans le Gers.

Le Conseil général du Gers souhaitait poser à ses concitoyens la question suivante « Êtes-vous favorables à la présence d'expérimentations d'OGM en plein champ sur le territoire du département du Gers ? » comme lui permet la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, application du principe constitutionnel du Référendum décisionnel local.

Selon cette Loi : « Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci ».

La justice a décidé que cette consultation ne portait pas sur un domaine de compétence du Conseil général et n'avait donc pas lieu d'être.

La fédération Uminate rappelle que malheureusement la question des cultures OGM en pleins champs se trouve être à l'heure actuelle dans une situation de blocage et face au refus d'une véritable concertation en amont. Ceci incite des élus exaspérés et inquiets pour l'avenir de leurs concitoyens à prendre le problème au sérieux et à tenter d'y remédier par leurs propres moyens.

Malheureusement par cette décision, l'État a une nouvelle fois fait obstacle à la participation du public, une participation pourtant garantie par la Charte de l'Environnement.

Et ceci au moment même :

où 57,5 % des agriculteurs se sont déclarés favorables dans un sondage TLB, en date du 3 mai 2007, à un moratoire sur les OGM. 27,1 % sont pour une décision gouvernementale, 10,1 % pour un référendum et 4,7 % pour un vote parlementaire.
où l'État a déjà autorisé en 2006, la présence d'1,5 hectares d'expérimentation OGM en plein champ en Midi-Pyrénées (dont 0,3 ha dans le Gers).
où les surfaces de culture commerciale de maïs OGM pourrait passer, en France, de 5 000 hectares à plus de 30 000 hectares. Leur implantation gagnant une trentaine de départements dont la majorité se trouverait dans le grand Sud-Ouest.
où Alain Juppé, Ministre d'État à l'Écologie et au Développement et à l'Aménagement durables déclare au Journal Le Parisien vouloir s'« inspirer » de la décision du Gouvernement allemand de suspendre l'autorisation de commercialisation de semences de maïs OGM MON810 de Monsanto.

La fédération Uminate rappelle qu'elle souhaite la mise en place d'une véritable réglementation OGM, prenant en compte les principes de précaution, d'information et de participation du public, et qu'il est urgent en l'état actuel de mettre en place un moratoire sur les cultures OGM.

Uminate
Fédération régionale des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement
14, rue de Tivoli
31068 Toulouse Cedex
Tél. : 05 34 31 97 42 - Fax : 05 34 31 97 61
Mel : contactuminate.asso.fr
Internet : www.uminate.asso.fr

OGM : plus d'espoir pour le référendum local dans le Gers

Communiqué de Philippe MARTIN, Député, Président du Conseil Général du Gers - avril 2007

Le Gouvernement ferme les portes du débat démocratique et ouvre les vannes de la prolifération des OGM en France

Après les maires, dont les arrêtés sont cassés les uns après les autres, après les parlementaires que le Gouvernement a privé d'un débat public sur la transposition d'une directive européenne, ce sont désormais les citoyens qui voient s'évanouir l'une des dernières chances de pouvoir s'exprimer démocratiquement sur la présence d'essais OGM en plein champ.

Mardi 3 avril 2007, dans le jugement en appel de la Cour Administrative de Bordeaux portant sur la décision du Conseil Général du Gers d'organiser le premier référendum départemental sur les essais OGM en plein champ, les conclusions du Commissaire du Gouvernement ne laissent aucun espoir aux 16 312 pétitionnaires (12.5% du corps électoral gersois) qui avaient soutenu cette initiative citoyenne.

En menant une véritable guérilla juridique contre une collectivité locale coupable d'avoir cru que « décentraliser » rimait encore avec « liberté », en réclamant l'interdiction du référendum gersois, le Gouvernement a choisi de mettre un terme à un débat dont notre Pays ne pourra s'exonérer, sauf à bafouer les principes mêmes de la Charte de l'environnement inscrits dans notre Constitution, et en particulier le « principe de précaution ».

Privés de débat au Parlement, privés de référendum citoyen, nos compatriotes auront, le 22 avril prochain, l'occasion de s'opposer dans les urnes à la prolifération anarchique et irresponsable des cultures OGM en plein champ dans tout notre pays, prolifération soutenue par le Gouvernement et Nicolas Sarkozy.

Philippe MARTIN
Député
Président du Conseil Général du Gers

La justice suspend l'organisation
d'un référendum sur les OGM dans le Gers

Articles de l'agence de presse AFP - août 2005

Le tribunal administratif de Pau a suspendu la délibération du Conseil Général du Gers tendant à organiser un référendum début octobre 2005 sur les essais OGM en plein champ dans le département.

Dans un communiqué diffusé jeudi, le président du Conseil Général et député PS Philippe Martin a indiqué que le département se réservait le droit de faire appel. « Nous savons désormais que lorsque le gouvernement parle de 'principe de précaution' et de 'démocratie participative', ces mots sont en réalité vides de sens », a-t-il dénoncé.

Dans son ordonnance rendue le 16 août 2005, le tribunal, saisi en référé au mois de juillet par le préfet du Gers, précise que « l'exécution de la décision du Conseil Général (…) est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ». Le tribunal note que « le préfet soutient dans sa requête que le projet soumis à la consultation des électeurs ne relève pas de la compétence des autorités départementales ».

Seize mille signatures, soit 10% du corps électoral du Gers, ont été recueillies par une association locale (Argo) pour l'organisation d'un référendum gersois sur les essais OGM en plein champ, selon le Conseil Général du Gers.

[…]

L'ordonnance rappelle que « les décisions des autorités départementales sur lesquelles les électeurs peuvent être consultés sont exclusivement celles qui relèvent de la compétence du département ».

Le juge ajoute que « ni le Conseil Général ni son président ne détiennent des pouvoirs de police administrative leur permettant d'interdire des cultures génétiquement modifiées », le ministre de l'Agriculture et le maire étant les autorités compétentes en la matière.

[…]

Les gersois veulent un référendum sur les OGM

Article de france3.fr - juin 2005

Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers ont remis lundi 13 juin 2005 au Conseil Général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) nécessaire pour l'organisation d'une telle consultation.

Le président du Conseil Général Philippe Martin (PS), initiateur du projet, a indiqué en recevant les signatures que l'assemblée départementale se réunirait le 30 juin 2006 pour décider de l'organisation du référendum, qui pourrait avoir lieu le 4 ou le 11 septembre 2005.

Philippe Martin s'appuie sur la loi du 13 août 2004 « relative aux libertés et aux responsabilités locales » et estime « qu'il est grand temps de redonner la parole aux citoyens » sur la question des OGM.

En revanche, le préfet du Gers, Jean-Michel Fromion, a déjà mis en cause la capacité juridique du Conseil Général à réaliser une consultation de ce type.

« Cet essai pratique de démocratie participative est réussi, nous n'avons pas envie de bouder notre plaisir », a souligné lundi Michel Cardoze, président de l'association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO).
L'ancien journaliste (L'Humanité puis France Télévisions) a salué la participation à la campagne de signature de la Confédération paysannne et de la Coordination rurale et a regretté l'absence de la Chambre d'agriculture et de la FDSEA. Il a aussi relevé l'aide de Sud Solidaires, des écologistes, de l'UFC Que Choisir et de la CFDT mais a déploré l'absence du Parti communiste.
M. Cardoze a ajouté que l'ARGO "a eu raison de ne pas se laisser impressionner par le tir de barrage sur la légalité de la consultation", en particulier par le préfet, qui conteste la compétence du Conseil Général en matière de cultures OGM. Philippe Martin soutient au contraire que l'assemblée départementale est compétente pour organiser un référendum pour ou contre les cultures OGM en plein champ.

« Le Conseil Général s'interroge sur le bien-fondé des soutiens financiers qu'il accorde chaque année aux filières agricoles de qualité et à l'agriculture biologique dès lors que les productions de ces deux filières restent sous la menace d'une coexistence non maîtrisée avec des essais OGM en plein champ. Pour lui permettre d'arrêter ses décisions, la collectivité départementale se doit de consulter les Gersois », a souligné M. Martin lundi.

L'élu avait lancé cette idée en septembre 2004 à la veille d'une opération de fauchage à Solomiac (Gers) afin de « sortir du bras de fer entre gendarmerie et police d'une part et les organisations anti-OGM d'autre part ».

La délibération du Conseil Général du 30 juin 2005 sera transmise au contrôle de légalité au moins deux mois avant le scrutin, qui pourrait donc être organisé juste un an après l'opération de Solomiac, qui avait donné lieu à de vifs affrontements entre faucheurs et forces de l'ordre.

Campagne de Boycottage des produits Limagrain

2007-01-20T12:47:00Z

Le semencier français veut nous imposer les OGM. Boycottons ces marques !
Parmi les plus connues du grand public : CLAUSE et VILMORIN (semences et produits de jardins) et les pains JACQUET Et d'autres, spécialisées pour les agriculteurs (voir le site web www.limagrain.com).

Maïs et ruches contaminés par du maïs OGM dans le Sud-Ouest

2006-08-30T12:25:00Z

Article de l'Agence de Presse Reuters - BORDEAUX - Mercredi 30 août 2006

Une expérience menée dans le Lot-et-Garonne par un groupement de développement de l'agriculture biologique démontrerait que trois parcelles de maïs non-OGM et trois ruches ont été « contaminées » en 2006 par des maïs transgéniques d'un champ voisin.

"Tous les échantillons de maïs analysés démontrent que l'ensemble des trois parcelles étudiées est contaminé avec présence certifiée d'OGM", indique l'étude dont les résultats ont été présentées mercredi à la Chambre d'agriculture d'Agen.

Sur les trois parcelles concernées, le taux de contamination est de 0,3% d'ADN pour la plus proche, située à 15 mètres de la « source OGM », et de 0,1% d'ADN pour celle située à 95 mètres du champ transgénique. Pour la troisième, à 305 mètres, les OGM sont "détectables mais non quantifiables".

Quant aux trois ruches, le pollen de maïs analysé fait apparaître des taux de contamination autour de 40% dans celle située à 400 mètres et entre 40 et 50% pour celle implantée à 1.200 mètres. La teneur en ADN transgénique est détectée mais non quantifiable à 1.500 mètres.

C'est dans le village de Grézet-Cavagnan, près de Tonneins, dans le nord-ouest du Lot-et-Garonne, que l'expérience a été menée sous l'égide du collectif "Aquitaine avenir sans OGM", grâce à un dossier technique élaboré par la structure agricole Civam Agrobio 47, à laquelle se sont associés la Confédération paysanne, le Comité vigilance OGM 47, les professionnels apicoles et le Réseau semences paysannes.

La décision a été prise en mars 2006 de mener cette étude autour d'un champ de maïs OGM où l'exploitant avait cultivé sept hectares de maïs OGM dans le plus grand secret en 2005 avant d'annoncer publiquement son intention d'implanter 100 hectares de maïs transgénique.

Les réalisateurs de cette expérience ont veillé à respecter la diversité du maïs mis en culture dans la région en semant un mélange le 4 mai sur trois parcelles mises à leur disposition par des agriculteurs.

LE RÔLE DES ABEILLES

Au moment de la floraison, entre le 6 et le 16 juillet, les "maïs paysans au même stade que le maïs OGM ont été identifiés". Puis des prélèvements ont été effectués par la suite à fin d'analyses, l'ensemble des opérations s'effectuant sous le contrôle d'un huissier.

Une procédure identique a été utilisée pour l'implantation des neuf ruches réparties sur trois sites distants de 400, 1.200 et 1.500 mètres du champ OGM.

L'étude indique que "l'ensemble des échantillons prélevés : pollen sur ruches et maïs sur parcelles, ont été mis sous sachets scellés" avant d'être envoyés au laboratoire Atlangène, à Saint-Herblain, dans la Loire-Atlantique.

"Cette étude confirme de manière scientifique que dans un rayon de 300 mètres, les plantes ne sont pas exemptes de contamination. Elle prouve aussi que contrairement à ce que disent les pro-OGM, les abeilles vont bien sur les fleurs de maïs et dès lors peuvent transporter fort loin la pollution OGM", a dit à Reuters Bernard Péré, vice-président du Civam Agrobio 47.

Pour lui, "cela prouve la cohabitation entre les plantes OGM et les cultures biologiques ou sous labels qui répondent à des cahiers des charges contraignants".

Bernard Péré estime également que cette étude est un outil qui peut permettre d'engager des poursuites judiciaires notamment contre l'Etat qui n'encadre pas les cultures OGM.

Arrêtés anti-OGM dans quatre communes de Haute-Garonne

2006-06-11T12:42:00Z

Article de l'agence de presse AFP - TOULOUSE - 11 juin 2005

Les maires de quatre communes de Haute-Garonne ont déposé vendredi 10 juin à la sous-préfecture de Muret de nouveaux types d'arrêtés anti-OGM, visant spécifiquement les cultures de 15 variétés de maïs transgénique, a annoncé samedi le maire de Bax, une commune pour laquelle l'arrêté pris en 2004 avait été annulé. Outre Philippe Bedel, maire de Bax (89 habitants) et président de l'association anti-OGM Champs libres, les maires de trois autres communes de la région du Volvestre : Latrape (299 habitants), Le Plan (315 habitants) et Mailholas (43 habitants) ont déposé leurs arrêtés vendredi. "A l'heure actuelle, ce sont 15 variétés de maïs transgéniques qui sont autorisées à la culture à des fins commerciales. En 2004, ce sont près de 18 hectares de ces OGM qui ont été semés et récoltés en France dans l'opacité la plus totale", a expliqué M. Bedel. « Nous déposons cette année de nouveaux types d'arrêtés visant cette fois non pas les essais (expérimentations) et les cultures d'OGM mais spécifiquement les cultures d'OGM qui sont aujourd'hui autorisées en France à des fins commerciales, sans qu'aucun contrôle ou loi n'encadre ces procédures », a poursuivi l'élu.

"Nous avons de bonnes raisons de penser que ces arrêtés sont parfaitement légaux car dans le cas de ces cultures, le ministre de l'Agriculture ne détient aucun pouvoir de police spéciale qui pourrait supplanter le pouvoir de police générale du maire« , a ajouté M. Bedel. Deux nouveaux types d'arrêtés municipaux ont été mis au point sous l'égide de Champs libres : un arrêté de type »contamination« si des agriculteurs biologiques ou titulaires d'un label de qualité dont le cahier des charges exclut la présence d'OGM sont présents sur la commune, et un arrêté de type »ordre public« pour les autres municipalités. Dans ce dernier cas, l'arrêté est notamment motivé par le fait que »la présence d'OGM sur la commune pourrait occasionner lors de manifestations d'opposants d'importants troubles à l'ordre public".