Vivre en Comminges

Avancement de la procédure administrative

2007-07-13T02:04:00Z

Communiqué de presse de l'association DEPRURAL du 13 Juillet 2007

Le préfet a courant Mars autorisé le permis de construire de la porcherie industrielle de St-Ferreol. Toutefois le permis est assorti de réserves qui ne sont pas, à notre connaissance, levées à ce jour.
Recours d'annulation (en plein contentieux) devant le Tribunal administratif par notre association pour manquements et illégalité de ce permis.
Le CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques) a donné un avis favorable lors de la séance du 17 Avril .
Le Préfet a accordé l'autorisation d'exploiter la porcherie par arrêté du 22 mai qui a été reçu dans les mairies concernées début Juin.
La réalisation de cette porcherie n'est pas cependant acquise définitivement. Plusieurs recours devant le Tribunal Administratif sont encours d'instruction et nous vous tiendrons au courant de l'évolution des procédures lancées. Sachez que le combat est loin d'être perdu, mais nous devons être patients et toujours déterminés. Dans ce genre d'opposition, en fonction de la détermination des parties en présence, très souvent cinq à dix années sont nécessaires pour aboutir.

AVIS FAVORABLE de la DEUXIEME enquête publique de l'automne 2006

2007-01-10T02:06:00Z

Informations recueillies par Vivre en Comminges, janvier 2007

Ce début janvier 2007, les mairies concernées recevrons le rapport « favorable » de la commission d'enquête. Sur la base de ce rapport et des rapports également « favorables » des services techniques [1], la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) à 3 mois pour publier son rapport (généralement le délais est prolongé). Le dossier passera ensuite devant le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques [2] présidé par un représentant du préfet qui prendra alors la décision d'autorisation.

Le dossier d'installation de la porcherie et le rapport d'enquête sont consultables :

dans toutes les communes concernés par les épandages Saint-Ferréol, Lunax, Montesquieu-Guittaut, Péguilhan, Montbernard et Saint-Laurent sur Save.
à Nénigan et Puymaurin qui sont compris dans un périmètre de 3 km.
à la préfecture Toulouse et à la sous-préfecture de Saint-Gaudens

Pour plus d'information sur le dossier et son cheminement administratif vous pouvez contacter M^me Cavaillé du bureau de l'Environnement de la préfecture de Toulouse. Tel : 05 34 45 39 81 ou directement à la Préfecture de Toulouse situé place Saint Etienne

[1] Les services techniques sont la Direction Départementale de l'Equipement DDE, Direction des Affaires Sanitaires et Sociales DASS, Direction de l'Agriculture et de la Forêt DAF, Direction Régionale de l'Environnement DIREN, Direction du Travail Agricole…

[2] Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est le nouveau nom du conseil départemental d'hygiène.

SCA « Pyrénées-Porc » retire son PREMIER dossier

2005-05-05T02:16:00Z

« Un courrier de la préfecture adressé début mai aux maires concernés nous informe officiellement que la SCA »Pyrénées-Porc« retire le dossier initialement déposé mais précise également qu'un nouveau dossier sera rapidement proposé et soumis à enquête publique. »

Association DEPRURAL 20/05/05

AVIS DEFAVORABLE de la PREMIERE enquête publique de l'automne 2004

2005-01-10T02:19:00Z

Le rapport de l'enquête publique est disponible dans les mairies concernées ainsi qu'aux préfectures. Ce rapport est défavorable au projet de porcherie.

24 lettres favorables à la porcherie : Président de la Chambre d'Agriculture, agriculteurs, Caisse locale du Crédit Agricole de Boulogne, SCA Pyrénées Porc…
92 lettres d'opposants : Sénateur de Haute Garonne : Bertrand Auban, Conseiller général de Boulogne : Jacques Leclerc, UMINATE, diverses associations de protection des animaux ou de la nature, agriculteurs…
les pétitions contre le projet : 1900 signatures
le rapport de l'Association DEPRURAL

Le dossier du commissaire enquêteur a été reçu le 23 décembre 2004 à la préfecture, il a ensuite été renvoyé (en partie) à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) qui a 3 mois (renouvelables) pour rendre un rapport. Ensuite le conseil départemental d'hygiène se réunira, présidé par un représentant du préfet (secrétaire général de préfecture). En vue des rapports de la D.S.V. et du commissaire enquêteur, le conseil validera ou non le projet.

Arguments de l'association DEPRURAL contre la porcherie

2004-12-10T02:12:00Z

Avec une production annuelle de 2069m3 de lisier concentré et de 490 tonnes de fumier, les tenants du projet persistent à utiliser des méthodes d'élevage dépassées que les Bretons abandonnent avec l'aide de l'Etat à la suite de bilan catastrophique.

L'EAU sévèrement polluée : Nappes phréatiques rendues inexploitables par la concentration des nitrates, cours d'eau asphyxiés par l'eutrophisation due au phosphore.
TRAVERSEE DES VILLAGES par une noria de camions, de citernes à lisier et d'épandeurs.
La SANTE menacée - par l'air vicié et les bactéries, voire les virus, provenant des bâtiments et des lisiers - par la qualité du produit final – par la qualité de l'eau à long terme.
Les SOLS abondamment souillés (ammoniac, nitrates, métaux lourds : cuivre, zinc)
Les ANIMAUX gavés de médicaments contre le stress causé par l'exiguïté des boxes.
L'ATMOSPHERE empuantie et polluée nuisant à toute population environnante, empêchant la création ou le développement d'autre activités, compromettant le développement culturel et touristique en milieu
La DISPARITION de nombreux éleveurs.
La DESERTIFICATION des campagnes.

Association DEPRURAL - Développement, Environnement et Patrimoine Rural
31230 Montesquieu-Guittaut
Courriel : deprural (a) tiscali.fr - Tél. : 05 61 88 25 31
Site web : http://deprural.chez-alice.fr

PETITION 2006 CONTRE LA PORCHERIE
(à imprimer, format .pdf, 31ko)
(Plus d'infos pour lire les fichiers au format pdf)

Le projet d'installation d'une porcherie industrielle sur la commune de Saint-Ferréol est le signe annonciateur du développement d'une forme d'élevage intensif que l'on espérait cantonné au Grand Ouest. Ce type d'élevage, outre les impacts sanitaires, environnementaux, menace la pérennité d'un élevage traditionnel auquel nous sommes attachés en Comminges.

Le site du projet porcherie

Il importe de prendre conscience de l'importance que revêt l'installation de ce type d'exploitation dans notre région. Ce projet représente une tentative d'imposer un système d'exploitation en accord avec les lobbies de l'agroalimentaire et des grands céréaliers (qui sont étroitement associés à ce projet). Il n'est donc pas étonnant de retrouver à la tête du projet une société : SCA Pyrénées Porcs, qui a comme associé majoritaire (46% des parts), l'U.A.C. (Union des Agriculteurs du Comminges). L'U.A.C. est également actionnaire à parité de MAIS ADOUR et de PYRENAL (Pyrénées Nutrition Animale sise à Anan), qui fournirait en aliments la porcherie de Saint-Ferréol.

Cette exploitation devrait accueillir une « nurseries » de 500 truies pour une production brute de 12 000 porcelets. Malgré la prévision d'un élevage des gestantes sur paille, les animaux seront la plupart du temps entassés sur caillebotis dans des bâtiments fermés. Les fosses accueilleront le lisier, qui s'entassera avant d'être épandu sur les communes de Saint-Ferréol, Boulogne-sur-Gesse, Lunax, Montesquieu-Guittaut, Péguilhan et Saint-Laurent-sur-Save. Les nuisances pour l'environnement sont multiples : pollution de l'eau et des sols, bruit, odeurs pestilentiels… Si l'on considère uniquement le risque de pollution des rivières, c'est tout le bassin de la Save qui est en péril.

Une association s'est mobilisée contre ce projet : Association Développement Environnement et Patrimoine Rural. Elle regroupe 400 membres et a recueilli plus de 1900 signatures d'opposition au projet. Le 29 septembre 2004, jour de l'ouverture de l'enquête publique, l'association DEPRURAL a organisé un rassemblement. Cette journée a été marquée par une forte mobilisation des opposants et a été pour les membres de l'association et la population riveraine l'occasion d'exprimer ses inquiétudes quant à :

la pollution des eaux, des sols et de l'air : certaines zones d'épandage sont contiguë à un site Natura 2000 et proches de plusieurs cours d'eaux
l'incidence sur la santé publique
le bien être animal
l'avenir du développement agricole, touristique et culturel

L'association DEPRURAL a par ailleurs mis en évidence de nombreuses irrégularités et manquement au dossier (en 2004) qui mettent en doute l'existence d'une quelconque étude d'impact sur le terrain :

absence de prise en compte de l'hydrologie et de la structure des sols en particulier pour le plan d'épandage.
manque de lisibilité des capacités financières de l'entreprise
manque d'information sur le fonctionnement du groupe SCA Pyrénées-Porc.

Des exemples (dans le Tarn notamment) ont montré qu'une mobilisation farouche et efficace, s'appuyant sur la valorisation du patrimoine touristique, culturel, artisanal et agricole (petites exploitations familiales) peut avoir raison de ce type de projet.