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Référendum sur les OGM dans le Gers

2007-05-29T12:40:00Z

Sommaire de la page :

La justice empêche le référendum… Un moratoire plus que jamais d'actualité ! (mai 2007)
OGM : plus d'espoir pour le référendum local dans le Gers (avril 2007)
La justice suspend l'organisation du référendum (août 2005)
Les gersois veulent un référendum sur les OGM (juin 2005)

La justice empêche le référendum sur les OGM… Un moratoire plus que jamais d'actualité !

Communiqué de presse de l'association Uminate - mardi 29 mai 2007

La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a mis un point final, le 15 mai dernier, à l'organisation d'un référendum départemental sur les plantations de maïs OGM en plein champ, dans le Gers.

Le Conseil général du Gers souhaitait poser à ses concitoyens la question suivante « Êtes-vous favorables à la présence d'expérimentations d'OGM en plein champ sur le territoire du département du Gers ? » comme lui permet la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, application du principe constitutionnel du Référendum décisionnel local.

Selon cette Loi : « Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci ».

La justice a décidé que cette consultation ne portait pas sur un domaine de compétence du Conseil général et n'avait donc pas lieu d'être.

La fédération Uminate rappelle que malheureusement la question des cultures OGM en pleins champs se trouve être à l'heure actuelle dans une situation de blocage et face au refus d'une véritable concertation en amont. Ceci incite des élus exaspérés et inquiets pour l'avenir de leurs concitoyens à prendre le problème au sérieux et à tenter d'y remédier par leurs propres moyens.

Malheureusement par cette décision, l'État a une nouvelle fois fait obstacle à la participation du public, une participation pourtant garantie par la Charte de l'Environnement.

Et ceci au moment même :

où 57,5 % des agriculteurs se sont déclarés favorables dans un sondage TLB, en date du 3 mai 2007, à un moratoire sur les OGM. 27,1 % sont pour une décision gouvernementale, 10,1 % pour un référendum et 4,7 % pour un vote parlementaire.
où l'État a déjà autorisé en 2006, la présence d'1,5 hectares d'expérimentation OGM en plein champ en Midi-Pyrénées (dont 0,3 ha dans le Gers).
où les surfaces de culture commerciale de maïs OGM pourrait passer, en France, de 5 000 hectares à plus de 30 000 hectares. Leur implantation gagnant une trentaine de départements dont la majorité se trouverait dans le grand Sud-Ouest.
où Alain Juppé, Ministre d'État à l'Écologie et au Développement et à l'Aménagement durables déclare au Journal Le Parisien vouloir s'« inspirer » de la décision du Gouvernement allemand de suspendre l'autorisation de commercialisation de semences de maïs OGM MON810 de Monsanto.

La fédération Uminate rappelle qu'elle souhaite la mise en place d'une véritable réglementation OGM, prenant en compte les principes de précaution, d'information et de participation du public, et qu'il est urgent en l'état actuel de mettre en place un moratoire sur les cultures OGM.

Uminate
Fédération régionale des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement
14, rue de Tivoli
31068 Toulouse Cedex
Tél. : 05 34 31 97 42 - Fax : 05 34 31 97 61
Mel : contactuminate.asso.fr
Internet : www.uminate.asso.fr

OGM : plus d'espoir pour le référendum local dans le Gers

Communiqué de Philippe MARTIN, Député, Président du Conseil Général du Gers - avril 2007

Le Gouvernement ferme les portes du débat démocratique et ouvre les vannes de la prolifération des OGM en France

Après les maires, dont les arrêtés sont cassés les uns après les autres, après les parlementaires que le Gouvernement a privé d'un débat public sur la transposition d'une directive européenne, ce sont désormais les citoyens qui voient s'évanouir l'une des dernières chances de pouvoir s'exprimer démocratiquement sur la présence d'essais OGM en plein champ.

Mardi 3 avril 2007, dans le jugement en appel de la Cour Administrative de Bordeaux portant sur la décision du Conseil Général du Gers d'organiser le premier référendum départemental sur les essais OGM en plein champ, les conclusions du Commissaire du Gouvernement ne laissent aucun espoir aux 16 312 pétitionnaires (12.5% du corps électoral gersois) qui avaient soutenu cette initiative citoyenne.

En menant une véritable guérilla juridique contre une collectivité locale coupable d'avoir cru que « décentraliser » rimait encore avec « liberté », en réclamant l'interdiction du référendum gersois, le Gouvernement a choisi de mettre un terme à un débat dont notre Pays ne pourra s'exonérer, sauf à bafouer les principes mêmes de la Charte de l'environnement inscrits dans notre Constitution, et en particulier le « principe de précaution ».

Privés de débat au Parlement, privés de référendum citoyen, nos compatriotes auront, le 22 avril prochain, l'occasion de s'opposer dans les urnes à la prolifération anarchique et irresponsable des cultures OGM en plein champ dans tout notre pays, prolifération soutenue par le Gouvernement et Nicolas Sarkozy.

Philippe MARTIN
Député
Président du Conseil Général du Gers

La justice suspend l'organisation
d'un référendum sur les OGM dans le Gers

Articles de l'agence de presse AFP - août 2005

Le tribunal administratif de Pau a suspendu la délibération du Conseil Général du Gers tendant à organiser un référendum début octobre 2005 sur les essais OGM en plein champ dans le département.

Dans un communiqué diffusé jeudi, le président du Conseil Général et député PS Philippe Martin a indiqué que le département se réservait le droit de faire appel. « Nous savons désormais que lorsque le gouvernement parle de 'principe de précaution' et de 'démocratie participative', ces mots sont en réalité vides de sens », a-t-il dénoncé.

Dans son ordonnance rendue le 16 août 2005, le tribunal, saisi en référé au mois de juillet par le préfet du Gers, précise que « l'exécution de la décision du Conseil Général (…) est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ». Le tribunal note que « le préfet soutient dans sa requête que le projet soumis à la consultation des électeurs ne relève pas de la compétence des autorités départementales ».

Seize mille signatures, soit 10% du corps électoral du Gers, ont été recueillies par une association locale (Argo) pour l'organisation d'un référendum gersois sur les essais OGM en plein champ, selon le Conseil Général du Gers.

[…]

L'ordonnance rappelle que « les décisions des autorités départementales sur lesquelles les électeurs peuvent être consultés sont exclusivement celles qui relèvent de la compétence du département ».

Le juge ajoute que « ni le Conseil Général ni son président ne détiennent des pouvoirs de police administrative leur permettant d'interdire des cultures génétiquement modifiées », le ministre de l'Agriculture et le maire étant les autorités compétentes en la matière.

[…]

Les gersois veulent un référendum sur les OGM

Article de france3.fr - juin 2005

Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers ont remis lundi 13 juin 2005 au Conseil Général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) nécessaire pour l'organisation d'une telle consultation.

Le président du Conseil Général Philippe Martin (PS), initiateur du projet, a indiqué en recevant les signatures que l'assemblée départementale se réunirait le 30 juin 2006 pour décider de l'organisation du référendum, qui pourrait avoir lieu le 4 ou le 11 septembre 2005.

Philippe Martin s'appuie sur la loi du 13 août 2004 « relative aux libertés et aux responsabilités locales » et estime « qu'il est grand temps de redonner la parole aux citoyens » sur la question des OGM.

En revanche, le préfet du Gers, Jean-Michel Fromion, a déjà mis en cause la capacité juridique du Conseil Général à réaliser une consultation de ce type.

« Cet essai pratique de démocratie participative est réussi, nous n'avons pas envie de bouder notre plaisir », a souligné lundi Michel Cardoze, président de l'association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO).
L'ancien journaliste (L'Humanité puis France Télévisions) a salué la participation à la campagne de signature de la Confédération paysannne et de la Coordination rurale et a regretté l'absence de la Chambre d'agriculture et de la FDSEA. Il a aussi relevé l'aide de Sud Solidaires, des écologistes, de l'UFC Que Choisir et de la CFDT mais a déploré l'absence du Parti communiste.
M. Cardoze a ajouté que l'ARGO "a eu raison de ne pas se laisser impressionner par le tir de barrage sur la légalité de la consultation", en particulier par le préfet, qui conteste la compétence du Conseil Général en matière de cultures OGM. Philippe Martin soutient au contraire que l'assemblée départementale est compétente pour organiser un référendum pour ou contre les cultures OGM en plein champ.

« Le Conseil Général s'interroge sur le bien-fondé des soutiens financiers qu'il accorde chaque année aux filières agricoles de qualité et à l'agriculture biologique dès lors que les productions de ces deux filières restent sous la menace d'une coexistence non maîtrisée avec des essais OGM en plein champ. Pour lui permettre d'arrêter ses décisions, la collectivité départementale se doit de consulter les Gersois », a souligné M. Martin lundi.

L'élu avait lancé cette idée en septembre 2004 à la veille d'une opération de fauchage à Solomiac (Gers) afin de « sortir du bras de fer entre gendarmerie et police d'une part et les organisations anti-OGM d'autre part ».

La délibération du Conseil Général du 30 juin 2005 sera transmise au contrôle de légalité au moins deux mois avant le scrutin, qui pourrait donc être organisé juste un an après l'opération de Solomiac, qui avait donné lieu à de vifs affrontements entre faucheurs et forces de l'ordre.

Campagne de Boycottage des produits Limagrain

2007-01-20T12:47:00Z

Le semencier français veut nous imposer les OGM. Boycottons ces marques !
Parmi les plus connues du grand public : CLAUSE et VILMORIN (semences et produits de jardins) et les pains JACQUET Et d'autres, spécialisées pour les agriculteurs (voir le site web www.limagrain.com).

Arrêtés anti-OGM dans quatre communes de Haute-Garonne

2006-06-11T12:42:00Z

Article de l'agence de presse AFP - TOULOUSE - 11 juin 2005

Les maires de quatre communes de Haute-Garonne ont déposé vendredi 10 juin à la sous-préfecture de Muret de nouveaux types d'arrêtés anti-OGM, visant spécifiquement les cultures de 15 variétés de maïs transgénique, a annoncé samedi le maire de Bax, une commune pour laquelle l'arrêté pris en 2004 avait été annulé. Outre Philippe Bedel, maire de Bax (89 habitants) et président de l'association anti-OGM Champs libres, les maires de trois autres communes de la région du Volvestre : Latrape (299 habitants), Le Plan (315 habitants) et Mailholas (43 habitants) ont déposé leurs arrêtés vendredi. "A l'heure actuelle, ce sont 15 variétés de maïs transgéniques qui sont autorisées à la culture à des fins commerciales. En 2004, ce sont près de 18 hectares de ces OGM qui ont été semés et récoltés en France dans l'opacité la plus totale", a expliqué M. Bedel. « Nous déposons cette année de nouveaux types d'arrêtés visant cette fois non pas les essais (expérimentations) et les cultures d'OGM mais spécifiquement les cultures d'OGM qui sont aujourd'hui autorisées en France à des fins commerciales, sans qu'aucun contrôle ou loi n'encadre ces procédures », a poursuivi l'élu.

"Nous avons de bonnes raisons de penser que ces arrêtés sont parfaitement légaux car dans le cas de ces cultures, le ministre de l'Agriculture ne détient aucun pouvoir de police spéciale qui pourrait supplanter le pouvoir de police générale du maire« , a ajouté M. Bedel. Deux nouveaux types d'arrêtés municipaux ont été mis au point sous l'égide de Champs libres : un arrêté de type »contamination« si des agriculteurs biologiques ou titulaires d'un label de qualité dont le cahier des charges exclut la présence d'OGM sont présents sur la commune, et un arrêté de type »ordre public« pour les autres municipalités. Dans ce dernier cas, l'arrêté est notamment motivé par le fait que »la présence d'OGM sur la commune pourrait occasionner lors de manifestations d'opposants d'importants troubles à l'ordre public".

Journée internationale d'opposition aux OGM 2006

2006-04-08T10:31:00Z

Le 8 avril 2006 a eut lieu la 2^e Journée internationale d'opposition aux OGM (la troisième pour la France).

De nombreuses organisations ont participé à cette journée, vous pourrez les retrouver sur le site : http://altercampagne.free.fr/

Journée internationale d'opposition aux OGM

Samedi 8 avril 2006

Maison de la forêt à Cardeilhac

(20 km au nord de Saint-Gaudens, entre Boulogne et Saint-Gaudens)

Venez partager une autre façon d'habiter la Terre

et vous informer sur les OGM

Programme :

A partir de 10h :

Stands associatifs
Marché paysan, vente de produits biologiques et naturels

CLIQUER SUR LES PHOTOS POUR LES AGRANDIR

Stands de librairies alternatives et éditeurs indépendants

Echanges de plants et semences
Expositions : biodiversité,…
Projections de films : Main basse sur les gènes, La fin des chimères, Le bien commun…

17h : Discussion/Débat

21h : Soirée festive

La Pompe Gadjo, Swing Manouch, deux chanteuses et trois guitaristes (Saint-Martory)
Les Soiffards de Zythum, rock-alternatif aux textes engagés, un chanteur et un guitariste (Saint-Gaudens), Zythum est la bière d'orge fermenté des gyptiens
Surprise arobo-andoulouse (sous réserve)

Journée d'information gratuite, une participation financière libre sera proposée.

Buvette et restauration sur place (sandwichs, grillades, assiettes de crudités).

Des animations pour les enfants seront proposées.

Associations organisatrices :

Attac-Comminges - Groupement d'Agriculture Biologique (GAB 31) Carline - Eau Vivante - FAIRE - AMAB (Association pour le Maintient d'une Agriculture Biologique) - Passe-Graines

Nature-Comminges - P.A.S. Nomades

Samedi 8 avril 2006, les citoyens de France et d'une quarantaine d'autres pays se mobilisent à l'occasion de la Journée internationale d'opposition aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Pour la troisième année consécutive, partout en France, les associations vont à la rencontre du grand public et proposent de multiples activités : stands dinformation, conférences, projections de documentaires, concerts, marchés paysans, expositions, défilés…

En France, 78% des citoyens réclament une interdiction temporaire des OGM afin d'évaluer prcéisément les impacts sanitaires et environnementaux (sondage BVA/Agir pour l'environnement, janvier 2006), Agir pour lEnvironnement, Les Amis de la Terre, ATTAC, Les Amis de la Confdration Paysanne, La Confdration Paysanne, FNAB, FNE, Greenpeace, Nature et Progrès coordonnent la mobilisation. Ce rendez-vous collectif enverra un signal fort ceux qui veulent imposer les OGM contre la volonté générale, déclare Dominique Broule, membre de l'équipe de coordination française. Pour nous, la coexistence entre cultures OGM et les autres systèmes agricoles est impossible. Soucieux de notre qualité de vie, nous voulons éviter que nos champs et nos assiettes soient contaminés par les plantes transgéniques.

Cette année, la journée d'opposition aux OGM acquiert une dimension mondiale. Plus d'une centaine d'associations appellent la mobilisation dans une quarantaine de pays (Etats-Unis, Nicaragua, Mexique, Argentine, Hawa, Togo, RDC, Belgique, Portugal, Grèce, Allemagne, Turquie, Malte, Inde, Bangladesh, Philippines, Japon, Australie…). Manifestation Chicago, où les industries biotechnologiques tiendront leur convention annuelle ; exposition en Turquie d'une mosaïque non aux OGM, composée de pièces venant du monde entier ; conférence sur le riz transgénique au Japon. De plus, une vidoconférence internationale sera organisée et retransmise sur Internet. Objectif : découvrir des initiatives locales de résistance aux OGM et changer des savoir-faire militants. Interviendront entre autres Vandana Shiva (Inde), Arpad Puszta (Autriche), Ignacio Chapela (Etats-Unis) ou encore Jacques Testart, José Bové, Arnaud Apoteker (France).

Voici les objectifs de cette journée :

Informer ceux qui subissent (consommateurs, producteurs) en rendant disponibles et facilement comprhensibles les raisons objectives de s'opposer aux PGM (plantes gntiquement modifies).

Il existe encore un grand décalage entre l'information dont disposent les militants et celle qui est accessible au public, dont l'opposition majoritaire aux OGM repose plus sur une méfiance vis—vis des élites que sur la connaissance d'élments du dossier.
Alerter ceux qui décident (politiciens, actionnaires) en leur apportant un éclairage différent de celui produit par les pro-OGM.

Les décideurs sont influencés par ceux qui détiennent le pouvoir de communication. Les actionnaires des multinationales, et, dans une moindre mesure, les politiciens, sont au coeur de la filire OGM. Ils doivent donc être tout particulirement informés des conséquences de leurs choix.
Promouvoir les alternatives (semences libres, conservatoires des plantes dintérêt ) qui s'opposent au brevetage du vivant et garantissent le maintien de la biodiversité.

La contestation doit être accompagnée de propositions concrètes pour faire évoluer la situation. Une manifestation internationale sera l'occasion de faire connaître les semences non inscrites aux catalogues officiels . Un recueil systématique des plantes peut également être initié pour répondre à d'éventuelles tentatives de brevetage, à l'exemple des cahiers communautaires en Inde.
Rassembler les organisations concernées (ONG, associations, syndicats)

De nombreuses organisations concernées par les OGM oeuvrent indépendamment les unes des autres de par le monde. Malgré certaines différences en terme d'objectifs, de stratégies et de moyens, elles peuvent se rencontrer sur le terrain de l'information des citoyens : la diversité de leurs modes d'expression est alors un atout, s'adressant à une diversité de personnes. On notera que les prcédentes journées ont déjà donné lieu à la création de quatre collectifs régionaux d'associations.

Ce dernier objectif constitue galement un moyen d'agir efficacement, par synergie…

Campagne de Boycottage des produits Monsant

2006-01-20T12:44:00Z

La firme est le 1^er producteur de glyphosate (Roundup), insecticide très polluant mais aussi le leader mondial des semences OGM.

- Initiatives légales contre les OGM

Journée nationale d'information anti-OGM (18 Juin 2005)

2005-06-18T10:15:00Z

C'est le dernier jour pour l'annonce d'un éventuel moratoire d'un an pour les essais en pleins champs (mesure proposée par la mission parlementaire sur les OGM, mais qui n'a pas du tout été écoutée par le gouvernement).

Des rassemblements et des actions ont lieu dans au moins 8 régions de France (au premier rang, Auvergne, Poitou-Charentes, Paris, Nord,…) et dans au moins 4 autres pays européens (Autriche, Allemagne, Italie et un autre, au moins).

La Coordination Régionale des Faucheurs Volontaires était l'organisatrice de la Journée du 18 Juin en Midi-Pyrénées. L'action avait été proposée par le Collectif Toulousain Anti-OGM.

Le premier temps : un pique nique avec les délices de nos copains de la Conf' et ce que chacun avait amené… Il aurait dû se faire sur le Parking du Centre de Vacances de Mondonville (ex-EDF, maintenant FOL et Ligue de l'Enseignement) : ces personnes, sur pressions diverses, nous ont fermé le portail en ne nous prévenant que 2 jours avant, mais en affirmant qu'elles nous soutenaient.

Nous étions 150 pile, de 11 heures à 13 h 45.

Le deuxième temps : rassemblement devant Biogemma, à 14 heures. La Mairie de Mondonville, affolée par les pressions, avait peur que les Faucheurs ne s'en prennent à la fête du village et à la course de vachettes. Mais les menaces d'interdiction de notre rassemblement pacifique se sont dissipées après quelques explications avec le maire.

Nous étions 200 environ pour l'installation de signalisation d'une Zone de Contamination à l'entrée de Biogemma : Biogemma non seulement fait des essais à Mondonville (31), mais aussi en Aveyron, en Charentes, en outre elle est filiale de Limagrain, « Coop » bien connue, qui, entre autres, produit le pain Jacquet et Blé D'Or, produits susceptibles de contenir des OGM… Une guirlande de biscottes étiquetées OGM a été laissée sur les grilles et le portail d'entrée de Biogemma.

Pendant ces opérations, des interventions orales se succèdent avec la sono prêtée par Sud :

Circulaire Perben du 30 Mai 05 criminalisant les faucheurs volontaires,
Topan (l'expert neutre intervenant dans tous les débats radio et télé, et chef de service à Biogemma),
Principes de la désobéissance civique,
Calendrier des prochains procès (14 septembre 2005 à Riom, 20 et 21 septembre à Toulouse, 29 septembre à Lille (les 11 d'Avelin), 27 octobre à Orléans)
Prochaine action les 14 et 15 juillet à Verdun sur Garonne (Plus d'infos sur le rassemblement)

Tout cela, avec les medias, en chansons et sans incidents : les flics étaient nombreux dans Biogemma. Ils en étaient tout modifiés !

Le troisième temps : Une parcelle OGM de Menville que nous devions réensemencer avec des semences bio.

Cortège de voitures (70), des véhicules presse (nombreux) et des cars de gendarmes mobiles. Tout d'abord, des barrages à Menville nous imposent de garer les voitures, puis le barrage est levé. Re-barrage de flics, plus loin, nous empêchant d'accéder à la parcelle. Après discussions entre nous et négociations avec les flics : on va jusqu'à voir la parcelle, on reste sur la route, on n'essaie pas de faucher ou de semer. Le contrat est respecté par nous et par les flics : ce qui prouve qu'à Solomiac (Gers, 2004), la sauvagerie était de la seule responsabilité des flics. Quand ils sont corrects, tout se passe bien. Les flics étaient camouflés et très nombreux à Menville, ils bloquaient tous les accès à la parcelle. Notre action à Menville se limite donc à une manif jusqu'à la parcelle, des interviewes et quelques repérages (il y a un vigile permanent dans un mobil-home près de la parcelle + grillages de chantier dans des plots de béton tout autour + chien à muselière). Les « personnalités » sur place sont Jean Baptiste LIBOUBAN, fondateur des Faucheurs, François SIMON et Pierre LABEYRIE , Conseillers Municipaux de Toulouse, tous trois mis en examen (Procès à Toulouse les 20 et 21 septembre 2005) et bien d'autres.

La journé se termine par une petite réunion entre nous, de bilan et perspectives, à Lévignac, sous les arbres.

Et rendez-vous les 14 et 15 juillet 2005 à Verdun sur Garonne.

Jean-Michel du collectif des faucheurs 31
complété par Christian Meltz
juin 2005

Peinture « NON AUX OGM » devant Biogemma