Vivre en Comminges

Procès de faucheurs volontaires d'OGM

2006-01-12T11:12:00Z

Voici quelques exemples, parmi tant d'autre, de procès à l'encontre de faucheurs volontaires d'OGM.

Sommaire de cette page :

Fauchage de Menville (Haute-Garonne - 2004)

Durant le procès du 8 novembre 2004 à Toulouse pour le fauchage d'une parcelle de maïs OGM à Menville près de Toulouse, alors que 9 faucheurs étaient prévenus, le tribunal Correctionnel a reconnu le droit pour 222 faucheurs de se présenter comme comparants volontaires. Le procureur de la République a immédiatement fait appel.

En mars dernier la cour d'appel de Toulouse s'est réunie puis, après une délibération d'un mois a décidé d'annuler ce jugement. Elle se saisit elle-même de l'affaire et fixe l'audience des débats au 20 septembre 2005 pour les 9 premiers prévenus. Les avocats se sont pourvus en cassation contre cette décision…

Au terme de deux jours d'audience devant la Cour d'appel de Toulouse, l'avocat général a requis le 21 septembre une peine d'un an de privation ferme de droits civiques contre José Bové. La même peine a été requise, mais avec sursis, à l'encontre de Noël Mamère, Gérard Onesta (député européen Vert), les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional Gérard Daverat (Aquitaine), ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des faucheurs volontaires. Aucune peine n'a été requise contre le neuvième prévenu Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, l'avocat général estimant qu'il n'avait « pas franchi le fossé » lors de l'opération d'arrachage d'OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne), première action publique des Faucheurs volontaires.

Délibéré du 15 novembre 2005 : Jugement de la Cour d'Appel de Toulouse contre les Faucheurs Volontaires d'OGM :

2 mois de prison avec sursis pour François Simon, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Jean Baptiste Libouban, Michel Daverat
3 mois de prison avec sursis pour Noël Mamère et Gérard Onesta.
4 mois de prison ferme pour José Bové.
dédommagements à payer solidairement :

58 800 € à payer à Pioneer (+ 5 000 € de frais)
13 660 € à payer au GEVES (+ 5 000 € de frais)
24 400 € à payer à Syngenta

Plus les frais de procès…au total : 110 000 €uros !
Ces peines vont au-delà des réquisitions de l'Avocat Général lors du Procès ! Il avait exclu toute peine de prison et avait requis des peines de privation des droits civiques…
La Cour d'Appel assimile les Faucheurs à des délinquants de droit commun et veut totalement nous asphyxier financièrement…

Les 8 condamnés et les 222 comparants volontaires forment un pourvoi en cassation, sans grande illusion sur la volonté de la justice française d'utiliser les moyens juridiques dont elle dispose pour apporter les vrais réponses aux vraie s questions qui lui sont posées.

Au-delà, ils n'hésiteront pas à porter le débat devant la Cour Européenne des droits de l'homme.

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Fauchage de Greneville en Beauce (200 ?)

17 décembre 2005. Le tribunal d'Orléans a relaxé les 49 faucheurs qui étaient poursuivis pour le fauchage de Greneville en Beauce (voir Le procès d'0rléans, Procès des faucheurs de Greneville en Beauce, Procès d'Orléans, Compte-rendu du procès des Faucheurs volontaires à Orléans le 13 avril 2005).

Dans ses attendus, le tribunal a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué la cour.

« Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autrui en réunion pour répondre de l'état de nécessité », a jugé le tribunal, ce qui est une première en France.

« Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l'encadrement législatif et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement », a souligné le tribunal.

Le parquet et la société Monsanto font appel de cette décision…

Texte : Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM
voir aussi Communiqué de presse, analyse et détails du jugement

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Fauchage de Guyancourt (Yvelines, 2003)

Jeudi 12 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé les 9 personnes poursuivies pour avoir neutralisé un champ de maïs OGM à Guyancourt (Yvelines) en juillet 2003 (voir Procès des 9 de Guyancourt).

Comme avant lui le Tribunal d'Orléans, celui de Versailles a reconnu que les prévenus avaient agi en état de nécessité face à la diffusion des semences transgéniques ; mais de plus, cette fois, les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts.

Texte : Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM
voir aussi le communiqué de presse de la Confédération Paysanne.

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Fauchage de Marsat (2004)

Six faucheurs volontaires de plantes génétiquement manipulées comparaissaient ce jeudi 24 novembre 2005 devant la cour d'Appel de Riom (Puy de Dôme) pour l'action menée le 14 août 2004 dans une parcelle d'essais de la Société Biogemma, les 167 faucheurs comparants volontaires ayant été exclus de la procédure en première instance.

Cinq faucheurs poursuivis pour dégradation de bien d'autrui en réunion sont condamnés à :

quatre mois d'emprisonnement avec sursis
dédommagements à payer solidairement

196 805 € de préjudice matériel
1000 € au titre du préjudice moral
1000 € de frais de justice à la Société Biogemma

Le Groupe Limagrain Holding, les Sociétés Euralis Semences et RAGT Génétique sont déboutés de leur demande de constitution de partie civile (leur demande portait sur 6 350 000 €).

Le sixième faucheur poursuivi pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique est condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 € d'indemnisation. Cette condamnation est inconcevable au vu des éléments apportés lors du procès et marque la volonté de la justice de discréditer le mouvement des faucheurs volontaires dans leur action non violente de désobéissance civique.

Dans ses motivations la cour d'appel note le caractère syndical et politique de l'action ; cette reconnaissance du mouvement collectif sans distinction de « meneur » comme le demandait le procureur est importante et montre bien toute l'ambiguïté des décisions de justice.

La lourde condamnation financière de plus de 200 000 € au détriment de citoyens demandant depuis des années une consultation publique sur les OGM et un moratoire pour prendre le temps de réfléchir au choix de société que représentent l'agriculture et l'alimentation transgéniques est elle aussi inacceptable.

Les condamnations pénales et civiles des faucheurs volontaires n'altèreront en rien la détermination du mouvement dans sa volonté de ne pas se laisser imposer les chimères génétiques dans l'alimentation animale et humaine, ni dans les champs.

Texte : communiqué de presse du Collectif des faucheurs volontaires et du Comité de soutien 63 sans ogm.

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Fauchage d'Avelin

Jeudi 3 novembre 2005, le tribunal correctionnel de Lille a condamné les 11 militants anti-OGM à des peines de 1 à 2 mois de prison avec sursis -2 mois pour les élus- et solidairement à 5 000 euros de de dommages et intérêts.

Les peines prononcées sont nettement inférieures aux réquisitions du parquet - qui demandait jusqu'à 6 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende- mais peuvent paraître sévères par rapport aux précédents procès (amendes, dommages et intérêts plus bas, voire faits amnistiés comme à Grenoble dernièrement).

L'adjoint Verts Lillois Eric Quiquet, l'un des trois élus condamnés, a cependant exprimé son « insatisfaction », considérant que « le fait d'être reconnu coupable est un problème, dans le sens où notre action symbolique et non-violente était légitime quand l'Etat joue à l'apprenti sorcier avec des technologies dont on ne connaît pas bien le fonctionnement et qui portent danger à la santé publique. »

Les onze d'Avelin ont décidé après deux jours de réflexion de ne pas faire appel du verdict du mecredi 3 novembre 2005.

Pourquoi des fauchages d'OGM ?

2005-01-20T11:09:00Z

La population est majoritairement opposée aux OGM, pourtant ces chimères génétiquement manipulés sont déjà présents dans nos assiettes, nos champs et dans l'alimentation des animaux que nous consommons.

Les pouvoirs publiques refusent le débat et, sous pression des semenciers, impose les OGM aux français.

Né en 2003, le collectif « des faucheurs volontaires » dénoncent ce déni de démocratie et tente d'ouvrir le débat sur les menaces de contamination inévitables liées aux cultures d'OGM en plein champ. Les faucheurs pratiquent la désobéissance civile en agissent de manière non violente et en revendiquant publiquement leurs actions interdites par la loi.

Sommaire de la page :

Première région OGM de France
Les fauchages en Haute-Garonne
Les fauchages dans le Gers
Bilan fauchage 2004
Arrêtés anti-OGM

Contacts
Liens

Midi-Pyrénées première région OGM de France en 2004

En 2004, la région Midi-Pyrénées comptait 18 parcelles de maïs OGM et une parcelle de fétuque OGM (graminée de fourrage), au total un peu plus de 2 ha (20882 m²). Parmi ces parcelles, 9 étaient des essais de semenciers (Mosanto, Pioneer Génétique, Biogemma ou Arvalis). Les autres parcelles concernaient l'homologation pour le catalogue officiel des semences normalement mis en place par le GEVES (en 2004 à Menville, l'homologation a été effectué par le semencier !).
Au niveau scientifique, ces « essais » en plein champ n'ont aucune valeur. Ce n'est qu'une façon d'implanter en douceur les OGM en France. Ces variétés sont déjà utilisées en Amérique et ont déjà prouvées leur pollution génétique sur les cultures avoisinantes (Contamination génétique du maïs mexicain et La Thaïlande suspend ses expérimentations OGM après une contamination). A noter, le manque de test quant à l'utilisation alimentaire ainsi que le manque d'indépendance des agriculteurs face aux semenciers.

Quelques autres arguments scientifiques contre les OGM : http://eauvivante31.free.fr

Les OGM nous sont tout simplement imposés sans aucun débat. Pour protester contre cet état de fait, la résistance s'organise…

Les fauchages en Haute-Garonne

En juillet 2004, le collectif des faucheurs volontaires d'OGM, créé lors du rassemblement contre l'OMC dans le Larzac en 2003, a organisé un après-midi de débats sur les OGM et la désobéissance civile. S'en est suivi un fauchage en plein jour d'une parcelle à Menville à l'ouest de Toulouse. Les quelques gendarmes présents se sont contentés de prendre des photos. A la suite de cette action, 9 personnes ont été inculpées, mais 222 autres se sont dénoncées comme co-auteurs de l'action.

Le joyeux fauchage de Menville (Haute-Garonne). La parcelle de maïs était entourée d'une bande de tournesol « protectrice »

Plus près du Comminges, les « Arracheurs de plants transgéniques librement associés » ont piétiné de nuit les parcelles de Montaut et Le Plan (Haute-Garonne) à la fin du mois d'août 2004, l'action a été revendiquée par un communiqué envoyé à la Dépêche du midi.

Les fauchages dans le Gers : l'armée protectrice…
de maïs

Durant l'été 2004, le collectif des faucheurs volontaires a organisé d'autres fauchages près d'Orléans, de Clermont-Ferrand ainsi que dans le Gers. Ces autres fauchages en plein jour se sont beaucoup moins bien déroulés qu'à Menville. Les parcelles des multinationales étaient gardées par des militaires et parfois par des employés des semenciers. Près de 200 gardes-mobiles ont été mobilisés à Solomiac (Gers) pour deux parcelles de moins d'un quart d'hectare de maïs OGM au total. Les faucheurs qui se revendiquent non violents ont néanmoins été brutalisés et bombardés de bombes offensives (lacrymogènes et assourdissantes). A Solomiac, il y a eu près de 60 blessés, le prix pour sauver les quelques pieds de maïs de Pioneer Génétique !

Témoignage du 5 septembre 2004 à Solomiac : http://eauvivante31.free.fr

La tentative de fauchage de Solomiac (Gers) a été durement réprimée, des bombes lacrymogènes ont été lancées sur les manifestants par hélicoptère et à terre en tir tendu (comme au base-ball !)

Enfin à noter le fauchage d'une parcelle de maïs biologique par les faucheurs volontaires dans le Gers. Cette parcelle était trop proche d'un champ d'OGM pour conserver son label bio (Fauchage d'une parcelle bio !).

Bilan 2004

Bilan des fauchages de la région (les parcelles d'une même commune ont été regroupées).

Sur près de 7,5 ha d'essais de plants trangéniques en France, 55% ont été interrompus par des fauchages. Le maïs représente près de 90% des essais mais il y a aussi eu des essais de colza, de peuplier, de fétuque et de café. La grande majorité de ces OGM a été créée pour résister à des herbicides. La position de ces parcelles expérimentales est publiée sur un site web du gouvernement (http://ogm.gouv.fr), toutefois des OGM homologués sont déjà cultivés sans que leur localisation ne soit publiée (Le champ de maïs secret de Joël X).

Arrêtés anti-OGM

A coté de ces actions, on compte en France deux mille municipalités et cinq régions (mais pas la région Midi-Pyrénées qui a simplement voté un voeu mais n'a pas finalisé) qui ont pris des arrêtés anti-OGM sur leurs territoires, des arrêtés légaux, mais néanmoins attaqués par les préfets. Des modèles pour la constitution des arrêtés anti-OGM dans les communes sont disponibles sur le web (Mode d'emploi pour maires anti-OGM). En Haute-Garonne le collectif DANGER OGM 31 associé au Centre d'Etude et Développement d' Initiative Sociale organise des journées de formation pour les élus locaux, la dernière était intitulée « Les collectivités territoriales face aux cultures d'OGM ».

Angelo
janvier 2005

Contacts

DANGER OGM 31
collectif d'associations pour la diffusion d'informations aux citoyens et la mise en place d'actions grand public.
E-mail : annemarie.pons (a) wanadoo.fr - Tél. : 05 61 79 49 15

Collectif des Faucheurs volontaires d'OGM
Coordonnateur régional Midi Pyrénées : Simon Sadouk
Lavergne 82230 Montclar de Quercy
E-mail : nougatine2 (a) wanadoo.fr

Tél. : 05 63 30 83 98
Contact Haute-Garonne : Michel Niquet
E-mail : mn.calas (a) free.fr

Cédis - Centre d'Etude et Développement d'Initiative Sociale
(Centre agréé pour la formation des élus locaux)
116, rue de Belleville, 75020 Paris - Tél. : 01 47 97 81 21
E-mail : cedis chez cedis-formation.org

www.cedis-formation.org

Informations complémentaires :

Collectif des Faucheurs volontaires d'OGM
(Les liens dans le texte amènent à ce site.) www.monde-solidaire.org/spip/rubrique.php3 ?id_rubrique=131

Carte des collectivités s'étant positionnées contre les OGM
(mars 2004)
www.local.attac.org/attac86/Temp/OGM/OGM.htm

Altercampagne
Carte et liste des fauchages 2004

Le site officiel du gouvernement sur les OGM
Liste des parcelles expérimentales d'OGM de France en 2004

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Procès de faucheurs volontaires d'OGM

Fauchage de Menville (Haute-Garonne - 2004)

Fauchage de Greneville en Beauce (200 ?)

Fauchage de Guyancourt (Yvelines, 2003)

Fauchage de Marsat (2004)

Fauchage d'Avelin

Pourquoi des fauchages d'OGM ?

Midi-Pyrénées première région OGM de France en 2004

Les fauchages en Haute-Garonne

Les fauchages dans le Gers : l'armée protectrice… de maïs

Bilan 2004

Arrêtés anti-OGM

Contacts

Informations complémentaires :

Les fauchages dans le Gers : l'armée protectrice…
de maïs