Vivre en Comminges

Usage d'insecticide imposé aux viticulteurs de Côte d'Or

2013-12-08T22:12:59Z

AFP

Un arrêté préfectoral pris en juin impose à tous les viticulteurs de la Côte d'Or l'usage d'un insecticide. Ce que se refuse à faire un producteur de vin biodynamique.

Un viticulteur de Côte-d'Or est convoqué prochainement devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, a-t-on appris lundi auprès de l'intéressé. En juin, un arrêté préfectoral avait imposé le traitement de« l'ensemble des vignobles de la Côte d'Or » au moyen « d'une application unique d'un insecticide » contre la cicadelle, insecte vecteur de la flavescence dorée, une maladie de la vigne présente notamment dans le nord Mâconnais, en Saône-et-Loire.

« Je me suis refusé à faire ce traitement », a dit Emmanuel Giboulot, qui exploite dix hectares de vignes en biodynamie sur la Côte de Beaune et la Haute-Côte de Nuits, confirmant une information du site bastamag.net. « On sait que le traitement systématique ne règle pas le problème », a-t-il poursuivi. « Même les insecticides naturels ne sont pas inoffensifs car ils ne sont pas sélectifs et on détruit toute la faune auxiliaire. Or, notre approche en biodynamie, que l'on applique sur nos vignes depuis les années 1970, est de travailler sur les équilibres biologiques ».

Après un contrôle en juillet de la direction régionale de l'Agriculture, Emmanuel Giboulot a fait l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune pour une composition pénale. Prévue le 12 novembre, sa comparution a été reportée à une date, qui n'a pas encore été fixée.

Dans cette convocation, que l'AFP a pu consulter, il est reproché au viticulteur un« refus d'effectuer les mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles en l'espèce en refusant de traiter contre la flavescence dorée ». Il encourt jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. « On a l'impression qu'on veut faire un exemple et qu'on manque de recul et de discernement sur les choses », a dit Emmanuel Giboulot.

AFP

Règlement Européen sur les semences : La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

2013-05-31T11:54:33Z

Communiqué de presse du Réseau Semences Paysannes. 7 mai 2013. www.semencespaysannes.org

Règlement Européen sur les semences :
La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai 2013 trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie : Certificat d'Obtention Végétale et brevets.

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L'office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d'Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d'utiliser et d'échanger leurs propres semences et restreindront l'accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.

Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l'ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans enregistrement au catalogue.

Le Réseau Semences Paysannes appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu'ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu'ils n'abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d'application, et pour qu'ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets. Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d'utiliser, d'échanger et de protéger leurs semences, et d'avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l'alimentation et de la souveraineté alimentaire.

Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick de Kochko 06 17 06 62 60

Courriel : contact @ semencespaysannes.org

www.semencespaysannes.org

Des nouvelles de Kokopelli

2011-02-14T09:43:35Z

Nouvelles de Kokopelli : Février 2011

Communiqué de Presse
"Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne !
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d'Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne d'une question portant sur la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l'Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA).

Alors que la société Graines Baumaux s'opposait fortement à cette demande, qu'elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d'Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à notre demande.

Les questions fondamentales, que nous soulevons depuis le début de notre existence, seront enfin posées à la juridiction suprême de l'Union Européenne. Les enjeux, en termes d'appropriation du vivant et de sauvegarde de la biodiversité, sont immenses et nous espérons que la Justice, ultime recours des opprimés, saura les mesurer.

Nous appelons tous les opérateurs européens de la semence ancienne à se joindre à nous pour témoigner, dans le cadre de ce procès historique, de l'absurdité de la législation actuelle sur le commerce des semences.

Contacts :
Association Kokopelli
communication(@)kokopelli.asso.fr
Blanche MAGARINOS-REY, Avocate de Kokopelli
contact(@)avocat-magarinos-rey.com

Collection Ouvrages Liberterre

Eu égard aux dommages collatéraux que des "âmes sensibles" pourraient encourir de par la lecture des ouvrages décapants et régénérateurs de John Lash, publiés par les Editions Voix des Semences, ces derniers sont maintenant disponibles sur la boutique en ligne du site Liberterre.

" Qui a tué l'Ecologie ?"
Fabrice Nicolino, auteur de "Pesticides : révélation sur un scandale français" et de "Bidoche" présente un nouvel ouvrage "Qui a tué l'Ecologie ?" Merci Fabrice, parce que l'on n'ose même plus prononcer ce terme.

On se rappelera que nous avions dénoncé, dès juin 2007, dans notre article "Nicolas et Pimprenelle de l'environnement", les délires du Grenelle de l'Environnement dans lequel se sont engouffrées toutes les ONGs qui ont fait de l'écologie leur fond de commerce privilégié.

Depuis lors, rien n'a changé, tout va pour le pire et la France du haut s'engage maintenant dans les gaz des schistes. Nous conseillons, d'ailleurs, à toute personne intéressée par ce enième scandale, de consulter le blog de Fabrice très au fait de la question.

Nous vous remercions pour votre confiance"

Faites pousser une ferme près de chez vous !

2010-12-13T11:27:50Z

Communiqué de presse. Paris/Crest, le 24 novembre 2010.

Initiative citoyenne originale : les Français invités à faire pousser des fermes !

Faites pousser une ferme près de chez vous ! C'est dans ces termes que Terre de Liens interpelle les Français pour les impliquer dans le devenir de notre agriculture. Agir concrètement pour permettre l'installation de paysans
et le développement d'une agriculture biologique et paysanne, voilà ce que propose la campagne lancée ce 24 novembre par l'association Terre de Liens mobilisée partout en France. Au cours des 10 prochains mois, cet appel
citoyen entend convaincre le public de « faire pousser » des projets de fermes à travers l'Hexagone. Une initiative qui soutiendra directement l'installation d'agriculteurs, mais qui vise aussi à démontrer que l'agriculture française
n'est pas condamnée à une impasse.

Pression foncière, urbanisation galopante, accaparement des terres, pollutions par l'agriculture industrielle et intensive...

Autant de facteurs qui rendent les terres agricoles fragiles, rares et inaccessibles. Résultat, chaque semaine en France, 200 fermes disparaissent et 1300 hectares de terres fertiles sont recouverts de béton ou du bitume... soit l'équivalent d'une surface comme Paris qui disparaît tous les deux mois !
Les prix d'accès à la terre, qui ont bondi de 40 % dans la dernière décennie, posent une question cruciale : qui prendra la relève pour que la France puisse encore offrir à sa population une agriculture locale, saine et de qualité ?

Déterminés à proposer une alternative à cette situation préoccupante, des citoyens et des paysans se sont réunis au sein du mouvement Terre de Liens. Leur action repose sur une idée simple mais novatrice : une solidarité opérationnelle entre des citoyens et des agriculteurs cherchant à accéder aux terres agricoles. En faisant appel à l'épargne citoyenne, au don ainsi qu'à l'énergie de bénévoles, Terre de Liens acquiert des terres et les propose en location à des paysans. Le projet ne s'arrête pas là, il s'agit aussi et surtout de promouvoir des modes de culture porteurs de biodiversité : agriculture biologique, biodynamique ou paysanne. Au-delà, Terre de Liens informe les citoyens et noue des partenariats avec des acteurs publics pour impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires. L'objectif : impliquer le plus grand nombre dans l'avenir de nos campagnes, et donner l'occasion d'exercer notre responsabilité collective.

Soutenue par des professionnels de la bio tels que Pronatura ou les magasins Naturalia, la campagne qui débute aujourd'hui suit une feuille de route précise. Elle permettra à plus de 50 nouveaux projets de voir le jour en 2011. Maraîchage, paysans boulangers, productions laitières et fromagères, apiculture, arboriculture, plantes aromatiques et médicinales... Tous ces projets ne pourront aboutir que si leurs porteurs parviennent à accéder à une parcelle de terre.

C'est ici que la participation du public (investissement solidaire, soutien financier ou engagement militant) peut faire pencher la balance. Un défi réaliste ? Pour Philippe Cacciabue, directeur de la Foncière Terre de Liens : « L'utopie ce n'est pas le projet Terre de Liens, mais de croire encore, en 2010, que notre modèle agricole peut durer ! ». Dans les trois dernières années, les appels lancés par Terre de Liens ont trouvé un écho inattendu au sein de la société française, permettant dans la foulée d'installer des dizaines d'agriculteurs et de préserver des centaines d'hectares de terres.

Sjoerd Wartena, président de l'association, refuse l'immobilisme : « Notre mot d'ordre pour tous ceux qui sont désabusés par une agriculture chimique ou par l'effritement du patrimoine agricole français ? Rien n'est figé, la mobilisation porte ses fruits. Terre de Liens propose une initiative facile d'accès, dans laquelle chacun a un rôle à jouer ».

Une campagne à suivre de près sur www.terredeliens.org/campagne

Loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes illicite !

2010-12-13T11:15:56Z

– www.droitaulogement.org

– www.halemfrance.org : Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles

Octobre mouvant

2010-11-08T08:53:30Z

Texte en provenance du Tarn.

Octobre mouvant

Ce texte s'adresse à tous ceux qui se sentent parties prenantes du
mouvement d'opposition à la
réforme du système des retraites. Il est écrit par des personnes qui ne
sont pas directement impliquées dedans,
ne serait-ce que parce qu'elles tentent,
dans la mesure du possible d'échapper
au travail salarié (en tout cas : au travail
à temps plein et à durée indéterminée),
et ne se trouvent donc pas en position de
faire grève ou de participer à des AG (inter)professionnelles.

Notre sentiment est que la lutte qui
s'étend ces jours-ci est tout à fait légitime. Il est juste de rejeter les sacrifices exigés des gens ordinaires par une
élite politico-économique rapace, dont
le désir de mettre en valeur (monétaire)
le monde et les humains est sans limites. Seul un blocage déterminé des flux
de marchandises et de main-d'œuvre
peut effectivement y mettre des bornes.
En même temps, nous trouvons qu'il est
incorrect de ne se battre que pour conserver le mode de distribution actuel des
pensions de retraite. Nous aimerions rencontrer d'autres personnes qui ressentent
cette insatisfaction. Voici les questions
que nous nous posons et que nous vous
posons.

Peut-on défendre comme un idéal un système qui fait de la vieillesse une sorte de
terminus ? La retraite est si souvent vécue
comme une rupture brusque et douloureuse,
même par ceux qui l'attendent depuis long-
temps pour faire enfin ce qu'ils ont « vrai-
ment envie de faire ». Le grand moment arrivé, un sentiment de solitude et d'inutilité
envahit logiquement beaucoup de personnes, salariées depuis des dizaines d'années.

Y a-t-il inévitablement besoin d'attendre 60,
62 ou 67 ans pour faire ce que l'on a toujours eu envie de faire dans la vie ? Y a-t-il
des raisons morales ou religieuses qui empêchent de laisser cours à cette envie plus tôt,
dès maintenant ? N'est-ce qu'une question
d'argent, et ne serait-il pas possible d'en
gagner moins, pour jouir d'une plus grande
liberté et du plaisir de prendre en charge des
besoins humains plus essentiels ?
Est-il possible de soutenir, comme tous les
partis de gauche et les syndicats, que l'on
peut faire confiance à notre économie moderne pour créer plus de richesses dans le futur ? Y a-t-il besoin de plus de richesses
de nos jours, pour que tout le monde mange
à sa faim ? Y a-t-il besoin que plus d'argent
soit mis en circulation, pour exiger
enfin qu'on le partage tout de suite ?

Est-il tenable de réfléchir à la question
de la solidarité sans poser celle du sens
de notre travail et de ce que notre société
produit ? N'est-il pas dramatique que cette
belle solidarité repose sur tant d'emplois
inutiles, et pourtant stressants, quand ils ne
sont pas littéralement calamiteux pour le
milieu naturel ?

Jusqu'à quand défilera-t-on contre l'immoralité
de la haute finance, sans s'inquiéter
de l'immoralité de bien des tâches
qu'acceptent d'accomplir au quotidien
les travailleurs, à tous les échelons de la
hiérarchie salariale – production et diffusion
de produits nocifs pour la santé, mise
sous dépendance des gens par le crédit à la
consommation, la publicité, etc., contrôle
du travail des autres, édiction et exécution
de normes bureaucratiques qui restreignent
la liberté de chacun dans tous les domaines
de la vie... ?

Parce que nous répondons par la négative
à ces différentes questions, nous nous sentons
plus intéressés par la (re)construction
de modes d'entraide directe entre les gens
que par la défense de l'État social. Nous
avons pourtant conscience qu'il est impossible
aujourd'hui de se passer des revenus
socialisés pour se soigner, se loger, accueillir
un nouveau-né, financer des projets
collectifs, etc., et c'est en partie pour
cela que nous nous mêlons aux manifestations
et soutenons les grévistes. Mais nous
nous souvenons que l'État-providence est
né, au début du XXe siècle, de l'unification
de coopératives ouvrières ou villageoises,
de caisses de solidarité entre travailleurs,
de mutuelles construites par en bas. Plus
exactement, il s'est substitué par en haut
à ce foisonnement coopératif, qui était une
des bases du mouvement ouvrier et de la
combativité populaire au XXxe siècle.

Aujourd'hui, nous pensons que la
meilleure manière de se protéger contre
la mise en concurrence de tous et le démantèlement
des « acquis sociaux » serait
de régénérer ce genre de pratiques :
faire des caisses de secours entre amis,
voisins, collègues ; faire des potagers collectifs
; ouvrir des ateliers où échanger des savoirs, des techniques, où mettre en commun des biens ou des services qui
coûtent cher (ou pas !) ; au fond, prendre toutes les initiatives qui vont dans le
sens d'une solidarité concrète, à même de
nous rendre moins dépendants de l'argent.
Serait-il forcément fatigant et ennuyeux
de reprendre en main l'administration
de nos vies, et en premier lieu celle de
la solidarité, confiée depuis longtemps à
de grandes machines inaccessibles aux
individus ? S'occuper soi-même de son
quotidien, le soustraire aux grandes organisations, marchandes et étatiques, ne pourrait-il pas être une source de plaisir
et de fierté ?

Nous savons que le discours que nous
tenons est fréquemment considéré comme défaitiste, notamment par les militants. Que le type d'initiatives que nous
appelons de nos vœux, et pratiquons
pour partie, passe au mieux pour sympathique, mais de toute façon marginal,
sans impact sur le combat fondamental
entre le bon peuple et le grand capital.
Il est clair que, dans la situation actuelle,
les pistes indiquées relèvent du bricolage.
Mais c'est un bricolage qui fait preuve de
plus de modestie, de dignité et de réalisme, que l'exaltation des gains de productivité à laquelle se résume la simple
défense de l'État social. Nous pensons
également que ce qui est à même d'effrayer réellement une classe dirigeante, c'est d'abord que ses sujets n'ont pas
peur de se poser des questions, ou plutôt :
n'ont plus peur de faire le lien entre les
questions qu'ils se posent, le plus souvent
séparément (le chômage, les retraites, la
catastrophe écologique, les suicides au
travail, l'adaptation du contenu des études
au monde professionnel...). Voire, rêvons,
qu'ils s'organisent pour devenir plus autonomes – c'est-à-dire qu'on ne cherche pas
seulement à affronter cette classe dominante sur son terrain, mais aussi à faire en
sorte de se passer d'elle, de sa propagande
écœurante, de sa camelote électronique,
automobile, alimentaire, etc.

Un rendez-vous est proposé à Albi
(Place du Castelviel), le lundi 8 novembre,
à 18 heures, pour une discussion
autour de ce tract.

Et dans le Comminges...

Les réalités rattrapent les gaspilleurs d'argent public dans la lutte contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) !

2010-11-08T08:38:33Z

Communiqué de Presse de la Coordination des Collectifs FCO contre l'obligation de vacciner. Le 2 Novembre 2010.

Les réalités rattrapent les gaspilleurs d'argent public dans la lutte contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) !

Avec le soutient de la Confédération Paysanne, FNAB (Fédération Nationale de l'agriculture biologique), SABD (Syndicat d'agriculture biodynamique), Nature et Progrès et la Fédération Nationale des CIVAM (Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural).

La Coordination Nationale des Collectifs FCO et les organisations partenaires se félicitent qu'après deux ans de conflit, le
Ministère de l'Agriculture ait confirmé le 20 octobre la décision (présentée le 21 juillet) de ne pas reconduire, pour l'année
2011, l'obligation générale de vacciner contre la FCO.

Cette obligation constituait un subventionnement massif et déguisé des laboratoires. En effet, les deux
précédentes campagnes de vaccination (2008-2009 et 2009-2010) leur ont permis d'écouler d'énormes stocks de vaccins
(plus de 22 millions de ruminants vaccinés), remboursés en partie par l'Etat aux éleveurs. La durée de validité des
invendus périmés a même été prolongée.
La situation sanitaire n'a pratiquement pas été prise en compte et les intérêts financiers continuent à prévaloir :
l'obligation vaccinale en 2011 pour les cheptels souches des animaux destinés à l'export en est la meilleure illustration.

La nouvelle campagne de vaccination facultative recommande enfin des restrictions dans l'utilisation des vaccins, après
plus de deux ans durant lesquelles les cheptels nationaux ont été considérés comme de véritables cobayes. La
vaccination obligatoire a eu pour conséquence des milliers de victimes animales, dont ni l'Etat, ni les
laboratoires, ne veulent assumer la responsabilité.

Lors de la campagne 2009-2010, malgré la gratuité des vaccins et les nombreux procès contre les « refuseurs », les
éleveurs conscients de l'inutilité de cette mesure, voire des dégâts liés à la vaccination sur leur troupeau, ont largement
refusé de vacciner : environ 12 % des élevages de bovins, et un taux de vaccination en ovins descendu en dessous de
50% dans une dizaine de départements. Face à cette détermination grandissante et surtout pour des raisons
économiques, le Ministère retire son obligation, prétextant un « succès » de la vaccination. Mais il annonce également
rester prêt à s'engager dans les mêmes erreurs (vaccination obligatoire gérée par l'Etat), en cas d'apparition de
nouveaux foyers de la maladie.

Pourtant, permettre l'emploi de méthodes plus économes, prendre en compte des observations motivées et répétées des
collectifs d'éleveurs opposés à cette obligation, aurait évité ce gaspillage d'argent public. L'éradication a toujours été et
reste illusoire : la maladie n'est pas contagieuse et les moucherons (cullicoïdes, présents dans toute la nature !) sont le
seul vecteur naturel important de la FCO. Elle n'est pas une infection permanente des ruminants : de ce fait, la survie du
virus dans l'environnement dépend de l'insecte (Organisation Mondiale de la Santé Animale, janvier 2010). Les ruminants
sauvages et les chevaux, non soumis à la vaccination, sont des réservoirs naturels du virus.

La Coordination et les organisations restent vigilantes et demandent à nouveau aux pouvoirs publics de s'engager sur cinq points essentiels :
– Déclassement de la FCO de la liste des maladies réputées contagieuses (MRC) en France ;
– Abandon des poursuites engagées contre les éleveurs pour les campagnes passées, le comité de suivi
reconnaissant implicitement que la FCO est avant tout un problème d'export ;
– Reconnaissance et mise en place de réels programmes de recherche sur l'immunité naturelle et les
protocoles « alternatifs » préventifs et curatifs ;
– Arrêt de la désinsectisation qui empoisonne l'environnement et les abeilles ;
– Indemnisation par l'Etat des dégâts sur les troupeaux occasionnés par la vaccination obligatoire et
reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité concernant les dommages considérables occasionnés chez
différents éleveurs soumis à la vaccination obligatoire FCO.

Contacts Coordination des Collectifs FCO contre l'obligation de vacciner : Pour le Sud : Antoine de Ruffray : 06 62 15 02 56

Le « Guide du manifestant arrêté »

Marianne — 2010-02-19T14:53:55Z

"En avril 2005, alors que les gouvernements s'étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d'expression collective, le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d'accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier « Guide du manifestant arrêté ».

Depuis, la situation s'est aggravée sur tous les fronts : interpellation de très nombreux lycéens manifestant contre le CPE en 2006, intimidations constantes contre les faucheurs d'O.G.M. ou les militants « anti-pub », projet de fichage généralisé des figures de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent d'alimenter le fichier des empreintes génétiques, incidents extrêmement préoccupants survenus lors d'une manifestation à Montreuil, décret contre les cagoules et maintenant, loi contre les bandes...

La remise à jour et l'édition d'un nouveau « Guide du manifestant arrêté » était donc d'impérieuse nécessité. Plus précis, bénéficiant d'une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n'a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.

Il n'a d'autre ambition que d'exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l'une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l'impérative conciliation des nécessités de l'ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l'administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d'une forme contemporaine de pénalisation de la contestation."

Pour plus d'info :

En cas de contrôle, arrestation, accusation, jugement en comparution immédiate, fichage.....
Visitez :
www.guidedumanifestant.org

Pollutions agricoles : la Cour des comptes pointe le coût de l'inaction

2010-02-14T12:16:51Z

Paris, 9 février 2010, dépêche AFP de Anne CHAON.

Pollutions agricoles : la Cour des comptes pointe le coût de l'inaction

La Cour des Comptes accuse une nouvelle fois l'Etat de manquer de détermination face aux pollutions des eaux d'origine agricole, entraînant un gâchis de moyens et exposant la France à de lourdes pénalités financières.

Dans son rapport annuel publié mardi, la Cour énumère "le bilan décevant de la politique de l'eau", "la méconnaissance par la France des objectifs communautaires", "l'action répressive insuffisante" et le manquement de la France à ses engagements européens en matière de qualité des eaux.

L'Etat "peine encore (...) à traiter de front la question des pollutions diffuses agricoles", note-t-elle, l'appelant à "adopter une politique plus volontariste" et à "accentuer la répression des infractions en matière de pollution des eaux".

Comme les autres Etats de l'Union européenne, la France s'est engagée à réduire la présence des nitrates (essentiellement dus aux élevages) et de l'azote (issu des engrais) dans les eaux destinées à la consommation, avec l'obligation de retrouver en 2015 un "bon état" écologique et chimique de l'eau (avec des normes pour 41 substances).

Le manque de respect des règlements européens a déjà valu à la France d'être six fois condamnée. En 2007, les nitrates de Bretagne ont failli lui coûter 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.000 euros. Le sursis, expiré fin 2009, est désormais suspendu à vérification des progrès sur le terrain.

Or, prévient la Cour, la politique suivie "conduit à douter de la capacité de la France à atteindre les objectifs" fixés.

"Une fois de plus, la Cour pointe l'absence d'actions règlementaires et répressives", commente Gilles Huet, délégué général de l'association Eau et Rivières de Bretagne. "Ce sont les mêmes critiques déjà formulées en 2002", dans un rapport de la Cour des comptes consacré aux pollutions agricole de l'eau en Bretagne.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais 50% des élevages de porcs et de volailles. La semaine dernière le gouvernement à présenté un plan de lutte contre l'invasion des algues vertes, de 134 millions d'euros sur cinq ans, mais sans les obligations et règlementations réclamées par les associations de défense de l'environnement.

"L'Etat reste frileux : on ne sort pas de cette logique qui consiste à faire payer par la collectivité la pollution de l'agriculture. Or il ne s'agit que d'appliquer les règles comme le font les autres secteurs de l'économie", reprend M. Huet.

La Cour des comptes, qui stigmatise "une insuffisante volonté de l'Etat de remettre en cause les pratiques agricoles", dénonce une "approche routinière" de la part des six agences de l'eau chargées de la protection de la ressource, qui préfèrent payer "1,8 fois plus" pour réparer les dégâts que pour les prévenir.

"La France a pris l'habitude de négocier l'application du droit avec la profession agricole, déplore l'avocat Arnaud Gossement, animateur du Réseau Environnement et Droit. Les algues vertes ne sont que la manifestation la plus terrible de ce qui se passe partout ailleurs sur le territoire".

Pour sa défense, le ministère de l'Ecologie fait valoir que la Cour se fonde sur des contrôlées réalisés entre 2002 et 2006 et souhaite qu'il soit tenu compte de "l'immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans".

Il rappelle ainsi l'engagement du Grenelle de l'environnement (réduire de moitié en 10 ans l'usage des pesticides) - qui reste à traduire dans la loi Grenelle deux, en suspens au Parlement - et mise sur l'évolution à venir de la politique agricole commune.

Le département a son mot à dire sur les essais d'OGM

2010-02-14T12:16:24Z

L'arrêt du Conseil d'Etat daté du 30 décembre 2010 légitime le droit des départements à légiférer sur les OGM.
Dépêche AFP du 5 janvier 2010.

Conseil d'Etat : le département a son mot à dire sur les essais d'OGM

PARIS. Le département a son mot à dire sur les OGM, même s'il ne peut pas les interdire, a estimé le Conseil d'Etat dans une décision, saluée par les anti-OGM, donnant raison au département du Gers qui s'était déclaré opposé aux essais en plein champ, a-t-on appris mardi.

La plus haute juridiction administrative française a considéré dans une décision du 30 décembre, reçue par l'AFP, que la question des cultures d'OGM en plein champ était une question "d'intérêt départemental".

Il a rejoint ainsi le Conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'organismes génétiquement modifiés sur le territoire départemental.

Le tribunal administratif de Pau, saisi par le Préfet du Gers, avait annulé cette délibération, estimant qu'elle sortait des attributions du Conseil général du Gers, un jugement que la Cour d'appel de Bordeaux avait ensuite confirmé.

Le Conseil d'Etat a estimé au contraire que cette délibération du département du Gers où "l'activité agricole est significative" porte bien sur "un objet d'intérêt départemental".

Il s'agit d'une décision "très importante, c'est la première fois que le Conseil d'Etat dit que les départements ont le droit de se prononcer sur les OGM", a souligné à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération de la France Nature Environnement, fédération de 3.000 associations.

"Le Conseil d'Etat autorise ainsi le département à émettre un vœu mais il ne l'autorise pas à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM", précise-t-il. Cependant, "les producteurs d'OGM n'aiment pas trop se trouver dans une zone où les politiques leur sont hostiles".

Selon M. Gossement, FNE envisage d'appeler tous les départements à se positionner clairement sur les cultures d'OGM en plein champ. Il rappelle que selon une autre décision du Conseil d'Etat, du 11 décembre, la localisation des essais d'OGM doit désormais être rendue publique.