Gestion de Pihourc par le SIVOM

vendredi 16 novembre 2007

Les CET de Pihourc est géré par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac qui est présidé par Jean-Louis Puisségur, maire de Pointis-Inard (canton Saint-Gaudens).

Le SIVOM fait payer, suivant les communes adhérantes, entre 100 et 1000 euros par an et par personne le service public de collecte des ordures ménagères, dont la moyenne nationale se situe autour de 40 euros par an et par personne.

Par ordonnance du 7 juillet 2005, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a renvoyé devant le Conseil d’Etat, le dossier opposant le Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable au SIVOM de Saint Gaudens-Montréjeau-Aspet, à qui il reproche d’avoir substituer à l’ancienne facture égalitaire (REOM Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 90 euros par an pour 2 personnes), une nouvelle taxe foncière inégalitaire (TEOM).

A lire : la LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU SIVOM SANT-GAUDENS / MONTREJEAU / ASPET par le Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable
publiée dans La Libération du Comminges du 29 octobre 2007

Le traitement des déchets est réalisé par le SIVOM pour le compte du SYSTOM (SYndicat de Syndicats de Traitement d’Ordures Ménagères) des Pyrénées. Les frais de traitement sont facturés par le SYSTOM aux différentes communauté de Communes.



Lettre de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées au Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet - 07 février 2000


Documents joints

Rapport de la Chambre Régional des Comptes sur (...)
Rapport de la Chambre Régional des Comptes sur (...)
Synthèse du rapport de la Chambre Régional des (...)
Synthèse du rapport de la Chambre Régional des (...)

Commentaires

Agenda

<<

2017

 

<<

Juin

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012