Le Conseil d’État vient de juger, dans un arrêt du 9 décembre 2009, que les essais d’OGM ne bénéficient d’aucun régime juridique d’exception.
Selon le Conseil d’Etat, « l’autorité administrative qui les détient est tenu de communiquer sans délai et sans condition à toute personne qui en fait la demande l’ensemble des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination » d’OGM.
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Fin du régime d’exception sur la localisation des parcelles OGM
Que se passe-t-il aux champs et dans nos jardins de si inquiétant ?
Semences de maïs très dangereuses...