Actu. nationales

Cet été, des citoyen-ne-s ont décidé de relever le défi et de montrer ainsi que face à une situation qui remet en question l’ensemble des acquis sociaux conquis de longue date et par de nombreuses luttes auxquelles ils et elles ont pour la plupart toutes et tous contribué-e-s, une riposte collective devait exister et se construire, malgré ce que peuvent prétendre nos dirigeants.

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au
Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités
de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la
Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements
Généraux et de la DST).

Le procureur de la République de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a requis le 17 juin 2008 un non-lieu en faveur des groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience, ayant commercialisé le pesticide Régent TS, accusé par des apiculteurs d’être à l’origine d’une surmortalité d’abeilles. Le juge d’instruction doit maintenant statuer entre un non-lieu et un renvoi en correctionnelle.

Depuis février 2008, le Parlement Français examine le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Le texte met en place :
– un nouvel organe d’évaluation des OGM, « le Haut conseil des biotechnologies »,
– des règles de « coexistence »
– des règles de responsabilité en cas de contaminations de récoltes par des OGM
– une information du public sur les cultures d’OGM à l’échelle parcellaire

Le régime de réparation des dommages issus d’une contamination est la disposition centrale du projet de loi. Le texte prévoit une responsabilité sans faute du cultivateur. Le champ d’application de cette responsabilité est très limité : seule la différence entre le prix de vente du produit étiqueté OGM et le prix du produit non étiqueté OGM peut être réparée.
Or, le dommage subi peut aller bien au delà : la perte de certification, de label, le préjudice en terme d’image commerciale, les surcoût liés aux analyses…

Source : MMichel le mercredi 26 mars 2008 - www.ogm31.org

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne - 19 mars 2008

Communiqué de l’association Kokopelli - 29 janvier 2008.
Les verdicts sont tombés : l’association Kokopelli est lourdement condamnée : 12.000€ pour le grainetier Baumaux 23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).
Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de (…)

Le Sénat va discuter d’un projet de loi sur les OGM le 5 février 2008. L’Assemblée nationale en sera saisie en mars. Nous vous proposons d’exprimer votre avis en signant la pétition ci-dessous : PÉTITION
Pour une agriculture et une alimentation de qualité, je demande que la loi sur les OGM affirme :
1. La culture d’OGM en plein champ est interdite.
2. L’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine ou animale est interdite.
3. Le financement de la recherche publique aujourd’hui (…)

Communiqué du mouvement pour le droit et le respect des générations futures MDRGF
Le ministre de l’agriculture vient d’autoriser l’utilisation d’une nouvelle semence de maïs traitée par l’insecticide systémique dangereux appelé Cruiser dont la matière active est le Thiamethoxam.
Même si cette autorisation ne s’étend pas aux maïs à consommation humaine et aux lignées mâles destinées à la production de semences, la précipitation de cette décision sous la pression des maïsiculteurs (…)

Communiqué et pétition nationale à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) signée par plusieurs organisations.
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » dans les écoles maternelles et primaires et l’évolution parallèle du fichier SCONET dans le secondaire.
Dans ces (…)