Pour un statut de l’arbre dans le Code civil
Novembre 2024, par Marie-Anne GuillemainAprès les animaux, si c’était aux tour des arbres d’être protégés par le droit civil ? Il est temps, selon les notaires de France. SOS Forêt soutient leur proposition de […] L’article Pour un statut de l’arbre dans le Code civil est apparu en premier sur SOS forêt France .
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