AVIS DEFAVORABLE de la PREMIERE enquête publique de l’automne 2004

lundi 10 janvier 2005
par  Association Vivre en Comminges

 Le rapport de l’enquête publique est disponible dans les mairies concernées ainsi qu’aux préfectures.
Ce rapport est défavorable au projet de porcherie.

    Le dossier de l’enquête publique contient :
  • 24 lettres favorables à la porcherie : Président de la Chambre d’Agriculture, agriculteurs, Caisse locale du Crédit Agricole de Boulogne, SCA Pyrénées Porc...
  • 92 lettres d’opposants : Sénateur de Haute Garonne : Bertrand Auban, Conseiller général de Boulogne : Jacques Leclerc, UMINATE, diverses associations de protection des animaux ou de la nature, agriculteurs...
  • les pétitions contre le projet : 1900 signatures
  • le rapport de l’Association DEPRURAL

 Le dossier du commissaire enquêteur a été reçu le 23 décembre 2004 à la préfecture, il a ensuite été renvoyé (en partie) à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) qui a 3 mois (renouvelables) pour rendre un rapport. Ensuite le conseil départemental d’hygiène se réunira, présidé par un représentant du préfet (secrétaire général de préfecture). En vue des rapports de la D.S.V. et du commissaire enquêteur, le conseil validera ou non le projet.


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