Avancement de la procédure administrative

vendredi 13 juillet 2007

Communiqué de presse de l’association DEPRURAL du 13 Juillet 2007

  • Le préfet a courant Mars autorisé le permis de construire de la porcherie industrielle de St-Ferreol. Toutefois le permis est assorti de réserves qui ne sont pas, à notre connaissance, levées à ce jour.
  • Recours d’annulation (en plein contentieux) devant le Tribunal administratif par notre association pour manquements et illégalité de ce permis.
  • Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques) a donné un avis favorable lors de la séance du 17 Avril .
  • Le Préfet a accordé l’autorisation d’exploiter la porcherie par arrêté du 22 mai qui a été reçu dans les mairies concernées début Juin.
  • La réalisation de cette porcherie n’est pas cependant acquise définitivement. Plusieurs recours devant le Tribunal Administratif sont encours d’instruction et nous vous tiendrons au courant de l’évolution des procédures lancées. Sachez que le combat est loin d’être perdu, mais nous devons être patients et toujours déterminés. Dans ce genre d’opposition, en fonction de la détermination des parties en présence, très souvent cinq à dix années sont nécessaires pour aboutir.

Commentaires

Sites web de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Mars

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois