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Pour un statut de l’arbre dans le Code civil

Novembre 2024, par Marie-Anne Guillemain

Temps de lecture : 2 minutes Après les animaux, si c’était aux tour des arbres d’être protégés par le droit civil ? Il est temps, selon les notaires de France. SOS Forêt soutient leur proposition de […] L’article Pour un statut de l’arbre dans le Code civil est apparu en premier sur SOS forêt (…)

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