Artificialisation inutile : dynamique néfaste : elles OZE la zone !

Argumentaire contre le projet OZE

Le collectif MorOZE vous invite à apporter votre contribution à l’enquête publique qui est ouverte jusqu’au 2 Novembre.

OZE (Occitanie Zone Économique),
c’est l’extension d’une zone artisanale et industrielle existante à proximité du Parc des Expositions, 108 hectares entre le lac de Sède et Villeneuve de Rivière, dont plus de 40 hectares nouvellement artificialisés.
Un projet initié par la Communauté des Communes Cœur et Coteaux de Comminges, et mis en œuvre par la Région Occitanie.

Démocratie

Transparence malmenée. L’enquête publique se déroule jusqu’au 2 novembre portant tout à la fois sur les différents PLUi [1] de la 5C [2]. et le 1 er volet de ce chantier OZE. Premier volet qui comporte 19 hectares alors qu’en réalité ce sont plus de 40 ha qui vont être artificialisés.

Anomalie réglementaire. Comment se fait-il que 10 hectares dans le périmètre OZE soient déjà en vente sur le site de la banque des territoires [3] , alors que l’enquête publique n’est pas finie ?

Le processus de consultation citoyenne est-il respecté ? Où est l’étude d’impact environnemental de 2020 sur OZE ? Non mise à disposition du public dans le dossier de l’enquête publique, c’est une invisibilisation du projet pour les citoyen.ne.s. Les indications portées sur l’environnement dans le dossier sont très générales. Il n’y a aucune analyse de la surface agricole consommée au profit d’une surface économique sur la période du PLUi.

Besoin

Une justification du besoin OZE inexistante. Le besoin en foncier économique n’est pas justifié dans le dossier, il est énoncé comme un dogme. Et si certaines zones économiques existantes sont citées brièvement, il n’y a pas de prospection pour éviter ou réduire OZE.
Or, comme le dit l’autorité environnementale, la MRAe [4] , dans son avis (N°2024AO71) :

... Le rapport de présentation est très lacunaire sur la justification de ces choix. Il ne comporte pas d’analyse de la consommation passée en matière d’activité économique et industrielle, ni de justification de la mobilisation des zones à urbaniser.
La MRAe recommande de justifier les besoins en foncier économique en zone à urbaniser à l’aune des espaces déjà disponibles en zone urbaine à vocation économique et industrielle et des potentialités de reconquêtes des friches ou, à défaut de justification, de réduire ces ouvertures à urbaniser.

Avec OZE, on reproduit à plus grande échelle ce qui ne fonctionne pas juste à coté :
– Zone Futuropôle : seulement 8 lots vendus, sur 26 en vente depuis 2020, et à 3 entreprises déjà sur le territoire. L’une se situait à Encausse, les 2 autres dans le centre-ville de St-Gaudens. La proposition de terrains attractifs très proches de l’accès à l’A64 n’a pas fait venir de nouvelles entreprises. Orientée sur l’innovation, cette zone pourrait tout à fait être « déspécialisée » pour permettre l’implantation d’autres types d’entreprises.
– Zone de Ausson-Ponlat : des terrains vendus, à des entreprises locales qui se sont déplacées.
– Zone d’activité de Montsaunès-Saint-Martory : quelques 3 lots occupés sur 24.
Il faut admettre que la proposition de terrains ne suffit pas à St-Gaudens pour être attractive.

Des zones existantes pourraient être réhabilitées, autour de la gare de St-Gaudens par exemple où des bâtiments pourraient être rénovés. Il y a aussi des friches et des terrains vacants à Estancarbon et à Landorthe. D’autant que s’installer sur une friche restaurée est un argument différenciant pour des entreprises engagées.

Comme dit dans l’étude environnementale :

La MRAe rappelle que la lutte contre l’étalement urbain est un des axes majeurs de la planification territoriale.
La périurbanisation aboutit à une diminution et un mitage des espaces naturels et agricoles, altère la qualité des paysages, nuit à la biodiversité et aux écosystèmes, éloigne les populations des centralités, allonge les déplacements, augmente les émissions de gaz à effet de serre et rend irréversible l’imperméabilisation des sols.

Dépenses publiques

Un coût non soutenable pour la collectivité, dans un contexte de réduction des dépenses publiques et des dotations aux collectivités.

Le coût d’ici 2026 est de 6 millions d’euros d’argent public, dont 3,1 millions pour la 5C (conseil communautaire du 13 mars 2023 – pour aménager 12 ha environ). Mais ce sera bien supérieur, il y en a ici 19 ha, sur 10 ans, et 40 à terme avec d’autres tranches prévues.

Le besoin n’est pas justifié et le projet présente un risque financier important, il serait raisonnable de l’abandonner au profit d’un investissement plus modeste sur des zones déjà existantes.

Contradiction interne

OZE contredit les mesures du PLUi sur l’agriculture et les puits de carbone. Dans la note de synthèse - pièce 1Aa, page 47 au §3.10 et §3.11, il est indiqué que le PLUi prend en compte les exploitations agricoles existantes dans les projets de développement, aussi la préservation des terres agricoles en tant que puits de carbone. OZE exproprie 6 exploitants et plus de 40 ha de sols agricoles vont être sacrifiés. L’intention et la réalité sont bien différentes.

OZE contredit le PAT  [5]. Notre territoire doit répondre aux enjeux de sécurité alimentaire dans un contexte de dérèglement climatique. OZE est en contradiction avec le PAT, en supprimant des sols agricoles de qualité, sols potentiellement maraîchers et à proximité même de la ville (emploi, moindre circulation...).

Artificialisation

Non respect de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols de 50 % - loi ZAN [6]

Pour le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, 190 ha de sols artificialisés ont été retenus pour la période 2014-2023 mais aucun détail n’est fourni dans le dossier pour ce calcul. Ces 190 ha correspondent-ils bien à la consommation observée, seule base recevable ?

Si la réduction de l’artificialisation est là de 48% (avec une consommation projetée sur 10 ans de 99 ha), déjà en-deçà de l’objectif de 50%, elle est de 31% pour l’ensemble des 4 PLUi de la 5C : la loi ZAN n’est pas respectée. Sur la seule base de référence recevable établie sur le foncier consommé de 245 ha, le prévisionnel d’artificialisation de 169 ha dépasse le seuil légal de 46,5 ha.

De plus, chaque commune bénéficie d’1 hectare « artificialisable » ; le dossier ne précise pas si ces hectares communaux ont été pris en compte individuellement dans le calcul d’artificialisation projetée, ou s’ils ont tous été mutualisés au niveau communautaire, ce qui doit être validé par une conférence des maires.

Une analyse environnementale à vue de nez (et donc absente du dossier...)

Les impacts OZE sont englobés dans un ensemble très général qui ne permet pas d’évaluation sérieuse. Par exemple, dans l’analyse environnementale réalisée en 2020, §1F en page 460, pour la voie de la chapelle, les incidences potentiellement induites sont jugées négatives de niveau faible à modéré. Quels sont les critères détaillés qui ont conduit à cette évaluation ?

Toujours dans cette analyse environnementale, des impacts de modéré à fort ont été identifiés pour 4 espèces d’oiseaux : le Tarier pâtre, le Serin cini, le Verdier d’Europe, la Cisticole des joncs.

Ces 4 oiseaux sont sur la liste rouge française des espèces menacées : en danger critique ; protégés, vulnérables ou menacés, tous en déclin de population - source INPN [7]. Aucun élément du dossier ne traite de la protection de ces espèces dans la zone OZE où ils ont été inventoriés.

L’étude 2020 souligne un impact sur les zones humides et les haies arbustives locales, rien n’est indiqué sur la manière dont ces impacts à fort enjeu sont gérés par le projet OZE.

La lutte contre l’artificialisation des sols, la restauration des sols

Le GIEC en a fait une priorité pour les décideurs politiques (rapports 2022 -3 ème volet- et 2023).

Il indique que nous avons 3 ans pour agir et que la séquestration du carbone dans les sols en agriculture cultivés ou non est un des principaux leviers de limitation du réchauffement à +1,5 °C (page 51, 2022). Les scientifiques préconisent la préservation et la restauration des sols, des mesures simples de grande efficacité, à activer en priorité. Ce projet OZE d’un besoin non justifié est à l’encontre des nécessités, il est climaticide.

C’est une question de choix politique.
Notre responsabilité collective est de permettre un avenir vivable.

Sacrifice de St-Gaudens

Un paysage dégradé

Avec la préparation de cette zone, des champs vont être transformés en sols économiques à vendre, qui seront vendus ou pas. Alors que St-Gaudens est déjà gravement handicapée par l’effet repoussoir de l’usine Fibre Excellence, il est question d’une 2^de verrue à l’ouest avec une plaine immense d’entreprises.

Ce n’est pas de nature à développer l’attractivité. Bien au contraire, cela va renforcer les caractéristiques de St Gaudens : on y passe, on y travaille mais on n’y reste pas [8] .

Risque d’intensification du trafic routier et la pollution

Si OZE se fait et si des entreprises s’y installent comme le croient les décideurs locaux et régionaux, alors le trafic routier et les émanations industrielles vont s’intensifier dans les communes de Villeneuve et de St-Gaudens, augmentant les pollutions de l’air, sonore, et visuelle ; sur un territoire déjà très pollué du fait de l’usine Fibre Excellence.

De plus, le dossier d’enquête 2024 ne présente aucun élément sur le développement des mobilités collectives ni pour OZE ni ailleurs.

Conclusion

Plutôt que d’organiser le passage en force de ce projet, l’urgence est de travailler sur un projet alternatif global, adapté aux enjeux et équilibré pour le territoire, un projet qui respecte les générations futures. Quelques pistes :

1. « Déspécialiser » le futuropôle pour y accueillir des entreprises sur un spectre plus large d’activités, c’est possible réglementairement, fort du constat que personne ne vient.
2. Identifier des emplacements sur des sols impropres à la production agricole, à proximité de l’usine de cellulose par exemple, pour accueillir les filières métaux et bois.
3. Investir sur les zones artificialisées déjà existantes, friches industrielles et commerciales (du côté de Landorthe par exemple, non loin d’un accès autoroute, ou encore les sites désaffectés proches de la gare), pour pouvoir y accueillir des entreprises. Elles sont de plus en plus engagées dans des
   démarches environnementales, et seront intéressées de communiquer sur le fait qu’elles ont contribué à la restauration de friches, qu’elles sont respectueuses et engagées pour l’environnement, c’est ce que réclament de plus en plus de clients.

Si vous êtes motivé-e pour donner votre avis dans cette enquête publique, n’oubliez pas qu’il est bien préférable de le personnaliser, et précisez qu’il concerne le projet de zone d’activités OZE.

Ça se passe là : https://www.registre-numerique.fr/plui-coeur-plaine-de-garonne

Pour nous contacter : moroze-stgau (@) proton.me