Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’état propose aux communes de faire remonter avant le 31/01/2024 des zones (Zones d’Accélération d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables dites ZADER) qui paraissent appropriées pour développer les énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation …). Pas de panique ! Si la commune n’agit pas avant cette date, il reste possible de le faire « au fil de l’eau »… Ce sujet des ZADER est d’importance cruciale pour les communes : pourquoi ?

Ces zones ouvrent la possibilité de l’installation d’infrastructures industrielles aux impacts innombrables sur l’installation-transmission pour les terres agricoles, sur la biodiversité, sur les paysages, … C’est pourquoi la loi, donne compétence aux communes pour identifier ces zones par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement ( article 15 de la loi).

A Aulon : La mairie publie, le 19 janvier 2024 , un avis (assorti de quelques documents techniques types) daté du 17 janvier sur « PanneauPocket » de « concertation publique consultable en mairie » du 22 au 26/01 2024 , soit 4 demi-journées offertes aux administrés pour s’informer et donner leur avis sur la proposition de zonage de la commune qui sera actée en Conseil Municipal le 26/01/2024.  

Notre association dénonce la tardiveté de cette consultation qui ne laisse pas à la population et à ses représentants le temps de s’informer sérieusement et de manière approfondie afin de donner un avis éclairé et, pour les membres du Conseil Municipal , de voter en toute connaissance de cause.

Les sentinelles du Caubéron regrettent l’indigence de la méthode choisie par la commune, à savoir la simple présence d’un registre en mairie mais aucune information substantielle préalable donnée à la population et aux élus alors que la loi laisse carte blanche aux communes quant aux modalités d’organisation de la concertation : il ressort même des documents types publiés sur « PanneauPocket » que la concertation doit permettre de « structurer le débat local ».

A ce stade, le dossier consultable en mairie est constitué de 5 pages et accompagné d’une cartographie où la mairie propose que toute la commune d’Aulon, à l’exception, et c’est heureux, des zones relevant des règles d’urbanisme et des diverses interdictions légales liées aux enjeux environnementaux, soit identifiée comme une zone où pourront fleurir de nouveaux projets énergétiques.

Or, en l’état, les documents publiés ne permettent pas aux habitants, de savoir où se situeraient concrètement et précisément les zones concernées.

Cela pose de nombreuses questions : sur quels éléments concrets le conseil municipal va -t-il se prononcer ? Va-t-il se prononcer sans consultation préalable des propriétaire concernés ? Va-t-il se prononcer sans avis des habitants sur l’implantation de panneaux, même adaptés aux exigences des bâtiments de France (ce qui resterait à établir) sur un village comportant un périmètre classé ?? ….

 Notre association considère qu’un sujet de cette importance, technique et complexe, ne peut être traité par les seuls moyens électroniques ou par une simple consultation en mairie et par voie de conséquence :

1. alerte la population qui doit se prononcer dans un délai très bref sans avoir reçu au préalable d’information complète et précise sur le sujet en l’absence de tout débat local et ce à l’encontre des préconisations des autorités compétentes.
2. demande au maire d’Aulon de retirer ce point de l’ordre du jour du CM du 26/01/2024, et ainsi de prolonger la durée de la concertation avec l’organisation d’une réunion publique afin que les habitants soient informés des impacts et risques réels de ce zonage pour les intérêts
3. et à défaut, l’association demande aux Conseillers municipaux d’en tirer toutes les conséquences.