Conseil communautaire extraordinaire 22 mars 2010 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 MARS 2010

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc GUILHOT,
Progreso DELGADO,
Serge RUFFAT (délégué suppléant remplaçant Ludovic BOURGOIS),
Jean-Luc SOUDAIS
– Aulon : Michel FITTE,
Roger FAURE,
Marie-Luce GASPIN
– Aurignac : Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Pierre MARQUOIS),
Jean-Michel LOSEGO,
Daniel BERNADETS,
Nicole CISTAC,
Daniel CAZENAVE (délégué suppléant remplaçant Nicole SAMOUILLAN)
– Bachas : Marcel BERGES
– Benque : Pas de délégués
– Boussan : Patrick BOUBE,
Henri PRADELLE (délégué suppléant remplaçant Marie-Jo LABAT)
– Bouzin : Alain PASSAMENT
– Cassagnabère-Tournas : Bernard DISCORD,
Jean-Pierre JOUFFREAU
– Cazeneuve-Montaut : Elisabeth ROZERON (déléguée suppléante remplaçant Josiane TESSER),
Robert BLANC
– Eoux : Monique REY,
Didier BARTHE
– Esparron : André MASSRIN,
Jean-Claude LAJOUS
– Latoue : Jacques FERAUT,
Pierre BOSC,
Christian SAUX
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille SORS,
Jean-Pierre JACQUEMART
– Peyrissas : Didier FRECHOU,
Marilyne VINSONNEAU
– Peyrouzet : Philippe LAGRANGE,
Michel SIGU
– Saint- Andre : Jean de GALARD,
Eliane RAULET
– Saint-Elix Séglan : Danièle ADER
– Samouillan : Michel CHRETIEN,
Jean MAURUC
– Terrebasse : Francis DIGNAT,
Thomas FAURE

Etaient excusés :
– Aurignac : Claude SOULA,
Jean-Pierre VALLIERE,
Jean-Marc VIGUIE
– Benque : Jean-Claude LASSERRE
– Cassagnabère-Tournas : Danielle LUTHRINGER,
Joël MARIBON-FERRET

Etaient absents :
– Aulon : Georges-Bernard BRANGE
– Aurignac : François ESQUERRE,
Bernard DREHER
– Bachas : Thierry VIGNEAUX
– Benque : Arnaud LANDEMAINE
– Bouzin : Olivier BOYER
– Latoue : Serge LABEDA
– Saint-Elix : Jean-Michel SUSPENE

Le cabinet Citadia Conseil, maître d’œuvre du PLUi est également présent.

Michel Chrétien est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : le vote de la subvention au CIAS d’un montant de 10 000 € par anticipation sur le budget 2010 et dans le but de pouvoir rembourser les bénéficiaires du service de portage de repas sur les trois premiers mois de l’année.

L’autorisation lui est accordée et la délibération adoptée à l’unanimité.

Débat sur le PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Monsieur Leddet reprend la définition des scenarii de développement déclinés par secteurs et rappelle la prévision de croissance annuelle qui s’élève à 0,45%. Cela correspond à 5/6 logements de plus par an ou 10/15 habitants de plus chaque année.

Francis Dignat estime qu’il faut analyser les demandes de construction qui sont actuellement liées au problème de pouvoir d’achat et de crise. Toutefois, cette situation est conjoncturelle et non structurelle.

Philippe Lagrange demande si les surfaces présentées ce jour tiennent compte des ajustements des dernières réunions de secteur.

Monsieur Leddet lui répond par l’affirmative.

Didier Fréchou fait remarquer que les communes du Nord de la Nère connaissaient une croissance de 1,4 % alors que le reste du canton était à 0,45%.

Michel Chrétien souligne que, 5 à 6 logements par an pour 18 communes, cela paraît très peu. Par ailleurs, il faut auusi que les acheteurs aient le choix et pour cela, il faudrait disposer du double.

Jean de Galard informe que 8 CU sont actuellement accordés sur Saint-André (et de nombreux sont refusés…). A ses yeux, 5 à 6 logements par an ne correspond pas du tout à la réalité. Il ajoute que l’AMF a obtenu le passage de 2500 m2 à 1500 m2 pour les terrains en assainissement autonome.

Jean-Claude Lajous fait remarquer, concernant Esparron, que la proposition de Citadia requiert des investissements alors que ce qui avait été proposé par le conseil municipal n’en demandait pas.

Jean-Luc Soudais demande si la nouvelle surface de 1500 m2 a été intégrée dans le document.

Monsieur Leddet lui répond qu’aucune surface n’a été intégrée.

II explique la raison des 0,45% de croissance envisagés :

– la crise de 2008 sur le coût des énergies a fortement marqué les citoyens (qui intègrent désormais le coût des déplacements dans leur budget, voire même dans leurs crédits). Il y a aussi beaucoup de « filtres », c’est-à-dire de territoires pôles emploi, aux abords proches d’Aurignac (Boussens, Saint-Gaudens par exemple).

– Le taux de croissance entre 1999 et 2006 était de 1,3%. Il est possible de retravailler les objectifs du PADD au vu des CU déposés sur telle ou telle partie du territoire. Mais il faut garder à l’esprit la problématique des logements vacants et songer que trop ouvrir à l’urbanisation risque de dévitaliser le cœur des villages.
Quant à doubler les capacités d’accueil du territoire pour donner davantage de choix aux personnes qui viendraient s’installer (ce que souhaitait Michel Chrétien), cela doit s’apprécier à l’échelle du territoire et non à l’échelle de telle ou telle commune.

Monique Rey n’a pas eu l’impression que l’on ait pris en compte sur sa commune la notion de « comblement des dents creuses ».

A ce sujet, Monsieur Leddet lui rappelle la définition d’une dent creuse : un terrain vide situé entre deux habitations et non une succession de terrains qui se situeraient entre des habitations…

La plupart des maires présents trouvent néanmoins le développement annoncé insuffisant au vu des demandes actuelles sur certaines communes.

Monique Rey réaffirme que tous les projets sont basés sur la dynamique du territoire et le développement de la population. Il est donc nécessaire de prendre cette dimension en compte.

Monsieur Leddet s’engage à retravailler le PADD sur cet objectif. Il s’agira également et surtout de hiérarchiser le développement et d’établir des priorités.

Monsieur le Président prend la parole pour avertir l’Assemblée que l’ensemble des conseillers municipaux du canton recevront très prochainement un courrier de l’ATD rappelant les principes et les conséquences judiciaires de la prise illégale d’intérêt dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.