Jeudi 10 novembre 2016 a été rendu le verdict au tribunal de St Gaudens concernant l’affaire CHIOTASSO Il a été jugé COUPABLE sur les points :
- « abattage d’arbre irrégulier soumis à déclaration préalable »
- « avoir aménagé une piste de loisirs motorisés sans avoir obtenu une autorisation préalable » et RELAXE sur le point
- « avoir réalisé des travaux en méconnaissance du PLU » ( le PLU de Saint-Frajou n’était pas encore en vigueur au début des travaux) M. CHITOASSO doit verser une amende de 8 500. € et diverses sommes aux parties civiles ( préjudice morale) :
- 2 particuliers
- Association Paysages de France
- Association Nature Comminges
- Association FNE/France Nature Environnement Remis en état initial du terrain dans un délai de 6 mois après 100 euro par jour de retard M CHIOTASSO a 10 jours pour faire APPEL LA DECISION DEFINITVE SERA RENDUE LE 22.11.2016 si il accepte le verdict
Ecouter un interview sur cette page :
|
Télécharger l’interview :
|
Extrait de de l’émission 53 : En invité studio Marion et Sylvie habitante de Saint-Frajou. | |
Fichier mp3 à télécharger |
Le groupe de citoyen contre le circuit
chez Marion Guthri
lieu-dit Enjenardis
31230 Saint-Frajou
Ecrire au procureur pour faire part de votre mécontentement :
Monsieur le procureur de la république Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7