Pendant huit longues années, nous avons dû faire preuve de patience et avoir la ferme conviction que, dans ce pays, les lois s’appliquent à tout le monde pour passer par toutes les procédures de justice.
Cela a commencé avec le choc d’octobre 2013, lorsqu’une entreprise spécialisée dans la construction d’autoroutes a commencé à couvrir un tracé qui avait été déclaré auparavant « itinéraire agricole » et à préparer le revêtement bitume prévu.
Cela s’avérait nécessaire pour faire rouler régulièrement une collection privée de motos et de voitures anciennes, a-t-on appris lors d’une réunion publique en Novembre 2013 par le propriétaire du terrain.
Les autorités responsables y ont vu des travaux de construction illégaux nécessitant un accord et ont formulé un acte d’accusation contre le constructeur. Il a été condamné par le tribunal de Saint-Gaudens en 2016 pour l’abattage illégal d’arbres et violation du code d’urbanisme. Il a fait appel du jugement et d’une amende de 8 500 €.
En conséquence, la Cour d’Appel a rendu en 2019 un jugement à son encontre, dans lequel il a également été reconnu coupable d’avoir violé le PLU de la municipalité. Son amende a été portée à 15 000 euros.
Il a dû payer une compensation aux voisins de la piste, et 1500 € à chacune des trois organisations trois organisations (Paysages de France, FNE, Nature Comminges) qui se sont jointes à la procédure avec nous, plus 1 000 € chacun pour frais de procédure.
L’accusé a également fait appel de ce jugement et a appelé le Cour de cassation à Paris. Cependant, n’ayant pas présenté de motif de son opposition dans les délais légaux, la procédure a été rejetée en janvier 2020. C’est donc la justice toulousaine qui a décidé la restauration du site.
Une audience du tribunal a eu lieu en novembre de l’année dernière (2020). La DDT a présenté une Liste très détaillée des conditions de restauration complète. Malheureusement, le tribunal n’a pas décidé de suivre ces suggestions et a uniquement retenu le fait "d’effacer de la façon la plus satisfaisante pour l’environnement, la trace, notamment visuelle, du circuit“.
Pour suivre les travaux, un expert a été désigné aux frais de l’accusé. Ce dernier a été condamné à verser un premier acompte de 5000€. Hélas, l’ordonnance du tribunal n’a pas inclus le reboisement des arbres abattus illégalement.
Cette procédure judiciaire n’est qu’en partie satisfaisante car l’accusé n’a pas seulement tracé un chemin de dévastation dans le vert de notre vallée. Il a conduit les voisins au bord du désespoir. Son projet illégal a semé la discorde, le mensonge et la méfiance et a empoisonné le climat relationnel dans notre village.
Ce qui nous a encouragé au fil des années, c’est la grande solidarité et l’engagement de nombreux citoyens du village mais aussi des communautés environnantes. Merci à ceux qui nous ont soutenus.
Les associations Nature Comminges, France Nature Environnement et Paysages de France qui ont exercé leurs droits légaux et se sont joints à la procédure pénale en tant que partie civile ont joué un rôle important devant les tribunaux afin d’atteindre notre objectif de restaurer une nature intacte dans la vallée de l’Aussoue.
Association Citoyens contre le circuit