Voici quelques exemples, parmi tant d’autre, de procès à l’encontre de faucheurs volontaires d’OGM.
Sommaire de cette page :
- Fauchage de Menville (Haute-Garonne - 2004)
- Fauchage de Greneville en Beauce (200 ?)
- Fauchage de Guyancourt (Yvelines, 2003)
- Fauchage de Marsat (2004)
- Fauchage d’Avelin
Fauchage de Menville (Haute-Garonne - 2004)
Durant le procès du 8 novembre 2004 à Toulouse pour le fauchage d’une parcelle de maïs OGM à Menville près de Toulouse, alors que 9 faucheurs étaient prévenus, le tribunal Correctionnel a reconnu le droit pour 222 faucheurs de se présenter comme comparants volontaires. Le procureur de la République a immédiatement fait appel.
En mars dernier la cour d’appel de Toulouse s’est réunie puis, après une délibération d’un mois a décidé d’annuler ce jugement. Elle se saisit elle-même de l’affaire et fixe l’audience des débats au 20 septembre 2005 pour les 9 premiers prévenus. Les avocats se sont pourvus en cassation contre cette décision…
Au terme de deux jours d’audience devant la Cour d’appel de Toulouse, l’avocat général a requis le 21 septembre une peine d’un an de privation ferme de droits civiques contre José Bové. La même peine a été requise, mais avec sursis, à l’encontre de Noël Mamère, Gérard Onesta (député européen Vert), les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l’ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional Gérard Daverat (Aquitaine), ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des faucheurs volontaires. Aucune peine n’a été requise contre le neuvième prévenu Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, l’avocat général estimant qu’il n’avait « pas franchi le fossé » lors de l’opération d’arrachage d’OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne), première action publique des Faucheurs volontaires.
Délibéré du 15 novembre 2005 : Jugement de la Cour d’Appel de Toulouse contre les Faucheurs Volontaires d’OGM :
- 2 mois de prison avec sursis pour François Simon, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Jean Baptiste Libouban, Michel Daverat
- 3 mois de prison avec sursis pour Noël Mamère et Gérard Onesta.
- 4 mois de prison ferme pour José Bové.
- dédommagements à payer solidairement :
- 58 800 € à payer à Pioneer (+ 5 000 € de frais)
- 13 660 € à payer au GEVES (+ 5 000 € de frais)
- 24 400 € à payer à Syngenta
Plus les frais de procès…au total : 110 000 €uros !
Ces peines vont au-delà des réquisitions de l’Avocat Général lors du Procès !
Il avait exclu toute peine de prison et avait requis des peines de privation des droits civiques…
La Cour d’Appel assimile les Faucheurs à des délinquants de droit commun et veut totalement nous asphyxier financièrement…
Les 8 condamnés et les 222 comparants volontaires forment un pourvoi en cassation, sans grande illusion sur la volonté de la justice française d’utiliser les moyens juridiques dont elle dispose pour apporter les vrais réponses aux vraie s questions qui lui sont posées.
Au-delà, ils n’hésiteront pas à porter le débat devant la Cour Européenne des droits de l’homme.
Fauchage de Greneville en Beauce (200 ?)
17 décembre 2005. Le tribunal d’Orléans a relaxé les 49 faucheurs qui étaient poursuivis pour le fauchage de Greneville en Beauce (voir Le procès d’0rléans, Procès des faucheurs de Greneville en Beauce, Procès d’Orléans, Compte-rendu du procès des Faucheurs volontaires à Orléans le 13 avril 2005).
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu le bien fondé de "l’état de nécessité" de leur action.
Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué la cour.
« Les prévenus rapportent la preuve qu’ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d’autrui en réunion pour répondre de l’état de nécessité », a jugé le tribunal, ce qui est une première en France.
« Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l’encadrement législatif et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et n’a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l’environnement », a souligné le tribunal.
Le parquet et la société Monsanto font appel de cette décision…
Texte : Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM
voir aussi Communiqué de presse, analyse et détails du jugement
Fauchage de Guyancourt (Yvelines, 2003)
Jeudi 12 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé les 9 personnes poursuivies pour avoir neutralisé un champ de maïs OGM à Guyancourt (Yvelines) en juillet 2003 (voir Procès des 9 de Guyancourt).
Comme avant lui le Tribunal d’Orléans, celui de Versailles a reconnu que les prévenus avaient agi en état de nécessité face à la diffusion des semences transgéniques ; mais de plus, cette fois, les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts.
Texte : Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM
voir aussi le communiqué de presse de la Confédération Paysanne.
Fauchage de Marsat (2004)
Six faucheurs volontaires de plantes génétiquement manipulées comparaissaient ce jeudi 24 novembre 2005 devant la cour d’Appel de Riom (Puy de Dôme) pour l’action menée le 14 août 2004 dans une parcelle d’essais de la Société Biogemma, les 167 faucheurs comparants volontaires ayant été exclus de la procédure en première instance.
Cinq faucheurs poursuivis pour dégradation de bien d’autrui en réunion sont condamnés à :
- quatre mois d’emprisonnement avec sursis
- dédommagements à payer solidairement
- 196 805 € de préjudice matériel
- 1000 € au titre du préjudice moral
- 1000 € de frais de justice à la Société Biogemma
Le Groupe Limagrain Holding, les Sociétés Euralis Semences et RAGT Génétique sont déboutés de leur demande de constitution de partie civile (leur demande portait sur 6 350 000 €).
Le sixième faucheur poursuivi pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique est condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1000 € d’indemnisation. Cette condamnation est inconcevable au vu des éléments apportés lors du procès et marque la volonté de la justice de discréditer le mouvement des faucheurs volontaires dans leur action non violente de désobéissance civique.
Dans ses motivations la cour d’appel note le caractère syndical et politique de l’action ; cette reconnaissance du mouvement collectif sans distinction de « meneur » comme le demandait le procureur est importante et montre bien toute l’ambiguïté des décisions de justice.
La lourde condamnation financière de plus de 200 000 € au détriment de citoyens demandant depuis des années une consultation publique sur les OGM et un moratoire pour prendre le temps de réfléchir au choix de société que représentent l’agriculture et l’alimentation transgéniques est elle aussi inacceptable.
Les condamnations pénales et civiles des faucheurs volontaires n’altèreront en rien la détermination du mouvement dans sa volonté de ne pas se laisser imposer les chimères génétiques dans l’alimentation animale et humaine, ni dans les champs.
Texte : communiqué de presse du Collectif des faucheurs volontaires et du Comité de soutien 63 sans ogm.
Fauchage d’Avelin
Jeudi 3 novembre 2005, le tribunal correctionnel de Lille a condamné les 11 militants anti-OGM à des peines de 1 à 2 mois de prison avec sursis -2 mois pour les élus- et solidairement à 5 000 euros de de dommages et intérêts.
Les peines prononcées sont nettement inférieures aux réquisitions du parquet - qui demandait jusqu’à 6 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende- mais peuvent paraître sévères par rapport aux précédents procès (amendes, dommages et intérêts plus bas, voire faits amnistiés comme à Grenoble dernièrement).
L’adjoint Verts Lillois Eric Quiquet, l’un des trois élus condamnés, a cependant exprimé son « insatisfaction », considérant que « le fait d’être reconnu coupable est un problème, dans le sens où notre action symbolique et non-violente était légitime quand l’Etat joue à l’apprenti sorcier avec des technologies dont on ne connaît pas bien le fonctionnement et qui portent danger à la santé publique. »
Les onze d’Avelin ont décidé après deux jours de réflexion de ne pas faire appel du verdict du mecredi 3 novembre 2005.