Généralité sur les décharges et CET

La mise en décharge a été longtemps la solution de facilité, la moins coûteuse et la plus répandue, de traiter les déchets. Les décharges au tout venant sont aujourd’hui interdites et la réglementation fixée par 2 textes :

• la loi du 13 juillet 1992 fixe l’interdiction de la mise en décharge des déchets bruts au 1^er juillet 2002, en réservant les décharges aux seuls déchets ultimes dont on aurait tiré toutes les possibilités de valorisation, et en décidant l’instauration des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• l’arrêté du 9 septembre 1997 réglemente étroitement les conditions d’exploitation des " centres de stockage des déchets ménagers et assimilés&nbsp ;« , dits aussi » décharges de classe II « ou » centres d’enfouissement technique " (CET).

(Source : Rapport du Sénat 415 (1998-1999))

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Les centres d’enfouissement technique (CET) sont divisés en trois catégories ou classes :

• la classe I, réservée aux déchets dits « spéciaux ou toxiques »,
• la classe II, réservée aux déchets ménagers et assimilés,
• la classe III, réservée aux déchets inertes (gravats…).

Un CET est un ensemble composé de casiers, indépendants sur le plan hydraulique, eux-mêmes composés d’alvéoles, dans lesquelles sont entreposés les déchets. Les casiers sont entourés de digues étanches. L’étanchéité est assurée par superposition d’une « géomembrane » en mélange de fibres textiles en PEHD et de matériaux drainant. Les lixiviats sont récupérés, traités par lagunage puis envoyés en stations d’épuration ; l’ensemble est entouré d’une digue périphérique. La hauteur et la pente des digues, la distance des casiers par rapport à la limite de l’exploitation, les contrôles etc… sont réglementés. La duré d’exploitation est en général de vingt ans.

(Source : MIQUEL Gérard. Recyclage et valorisation des déchets ménagers. Rapport du Sénat 415 (1998-1999) - OFFICE PARLEMENTAIRE D’EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES)