Conseil Communautaire du 13 mars 2012 : : AURIGNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MARS 2012

Etaient présents :
– Alan : Jean-Luc Guilhot,
Jean-Luc Soudais,
Serge Ruffat (délégué suppléant remplaçant Ludovic Bourgois)
– Aulon : Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
– Aurignac  Jean-Michel Losego,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Jean-Marc Viguié)
– Bachas : Marcel Bergès
– Benque : Jean-Claude Lasserre
– Boussan : Marie-Jo Labat, Henri Pradelle (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube)
– Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
– Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer,
Joël Maribon-Ferret
– Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
– Eoux : Pas de délégués
– Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
– Latoue : Jacques Féraut, Pierre Bosc,
Christian Saux
– Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
– Peyrissas : Didier Fréchou
– Peyrouzet : Philippe Lagrange
– Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
– Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
– Samouillan : Jean Mauruc
– Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
– Alan : Progreso Delgado
– Aulon : Michel Fitte, Georges Brangé
– Aurignac : Jean-Pierre Vallière
– Eoux : Monique Rey
– Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
– Aurignac : Aymeric Coujou, François Esquerré, Nicole Samouillan, Bernard Dreher
– Bachas : Thierry Vigneaux
– Benque : Arnaud Landemaine
– Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
– Eoux : Didier Barthe
– Latoue : Serge Labeda
– Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
– Peyrouzet : Michel Sigu
– Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
– Samouillan : Michel Chrétien

– Monsieur Philippe Lagrange est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 21 février 2012 est adopté à l’unanimité.

Compte Administratif 2011 :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses de fonctionnement qui se répartissent comme suit :
 

Monsieur le Président présente ensuite les recettes de fonctionnement qui se répartissent comme suit :

– Résultat de fonctionnement au 31 /12/ 2011 : 189 984,21 €
– Résultat d’investissement au 31 / 12 / 2011 (sans restes à réaliser) : -129 139,31 €
– Résultat global avant restes à réaliser : 60 844,90 €
– Résultat d’investissement au 31 / 12 / 2011 (avec restes à réaliser) : -124 936,31 €
– Résultat global à la clôture : 65 047,90 €

Monsieur le Président fait ensuite lecture des dépenses d’investissement qui se présentent comme suit :

Monsieur le Président fait enfin lecture des recettes d’investissement qui se présentent comme suit :

Monsieur le Président quitte la salle et Monsieur le vice-président délégué met au vote le compte administratif 2011 :

Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité.  

Affectation des résultats :

La délibération d’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

Orientations budgétaires :

Les propositions en matière d’orientations budgétaires sont les suivantes :
– Pas d’augmentation de la TEOM (12,5%),
– Augmentation des taxes ménages de 2% (ce qui rapportera un produit d’environ 20 000 €),
– Le FPIC (fonds de péréquation intercommunal) devrait rapporter environ 20 000 € à la CCCA.

Les propositions en matière d’investissement (matériel) pour 2012 sont les suivantes :
– camion voirie (128 570 € TTC),
– tracteur tondeuse + broyeur (36 000 € TTC),
– lames de déneigement (9 400 € TTC),
– podium mobile (26 000 € TTC).

Admissions en non valeur :

Monsieur le Président fait état d’admissions en non valeur qui lui ont été transmises par le Trésor Public, qu’il s’agirait de solder et qui se décomposent comme suit :
– Mme Sophie Dumas : 317,33 €
– Association Myla : 546,00 €
Le montant total des admissions en non valeur est de 881,33 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Reversement aux communes du montant de leur prestation pour le Document Unique :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que la convention entre les communes et le Centre de Gestion pour la réalisation du Document Unique prévoyait une prestation dont le montant était fixé en fonction du nombre d’habitants (de 452,30 € à 671,05 € par commune). Or, étant donné que la CCCA a encaissé la subvention du Fonds National de Prévention (FNP), il est logique de procéder au remboursement auprès des communes du montant de leur prestation respective pour un montant total de 8 251,60 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

Monsieur le Président propose la composition suivante pour la CIID :

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Instauration d’une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants :

Il est proposé d’instaurer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à destination des agents en charge du service des ordures ménagères (chauffeurs et ripeurs).

Cette indemnité serait perçue au prorata des heures travaillées sur chacun des postes. Le montant est de 2,06 € par jour pour les chauffeurs et de 4,12 € par jour pour les ripeurs.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pouvoirs de police :

Depuis le 1er décembre 2011 et en vertu de la loi RCT de décembre 2010, les présidents d’intercommunalité n’ont plus la compétence en matière de pouvoir de police spéciale liée à la compétence voirie sauf à ce que l’ensemble des communes membres la lui transfère, à l’unanimité et avec son accord.

Chaque commune recevra un modèle de délibération en ce sens et devra délibérer (si elle le souhaite) dans un délai de 3 mois.

Monsieur Soula se demande si, dans le cadre de la création d’un poste de police municipale, la compétence reviendra à la CCCA.

Monsieur le Président lui répond par la négative, sauf entente expresse entre la commune concernée et la CCCA ou en cas de la prise de compétence « création d’une police intercommunale ».

E.P.I.C. :

Il apparaît clairement que le modèle associatif actuel de l’OTCA s’avèrera insuffisant pour la gestion des activités futures, notamment avec l’ouverture du musée de la préhistoire.

La création d’un EPIC (établissement public industriel et commercial) semble être la solution la plus satisfaisante :
– pour avoir une comptabilité soumise au comptable public,
– pour confier la gestion à un Conseil d’Administration dans lequel les élus seront majoritaires.

Un premier groupe de travail s’est déjà réuni sous la houlette de Camille Sors et un projet de statut est en cours d’élaboration.

L’EPIC sera nécessairement dirigé par un directeur dont l’une des missions sera d’aller chercher des financements complémentaires.

Une rencontre avec un EPIC déjà constitué (Office de Tourisme de la Communauté de Communes Colaursud) est déjà prévue.

Au vu de ce projet, il sera proposé de porter à 75 000 € la subvention de l’OTCA en 2012.

Bilan Pronomades :

La saison 2011 a attiré 3 098 spectateurs sur le canton pour 10 291 accueillis sur l’ensemble de la saison.

La subvention de la CCCA s’est élevée à 7 000 € pour un coût total de 63 722 € (soit une participation à hauteur de 10,9%).

Pour la saison 2012, les propositions sont les suivantes :
– Saint-Elix Séglan : le 06 juin.
– Montoulieu Saint-Bernard : du 09 au 14 juillet.
– Bouzin : les 17 et 18 novembre.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation scolaire / périscolaire :

Elle est prévue pour le 1er septembre. Les communes concernées (Alan, Aulon, Aurignac, Cassagnabère et Saint-André) devront évaluer et fournir le montant par élève lié au CLAE à Jean-Michel Losego, élu référent en la matière.

Les communes devront ainsi prévoir dans leur budget 2012 le reversement à la CCCA du 1er septembre au 31 décembre (4 mois).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.