Supermarché et délibérations communautaires : : AURIGNAC

Extraits des procès verbaux du conseil communautaire à propos du Supermarché d’Aurignac

2009

15 OCTOBRE 2009
Michel Chrétien, président de la commisison 1 (économie, agriculture, emploi) présente le projet :
Ce sera une moyenne surface destinée à l’alimentaire à 95% (dont 50% de produits frais) et nécessairement adjointe d’une station service.
Trois candidatures se sont présentées : Casino, Carrefour et Intermarché. Le premier ne souhaitant pas donner suite, restent en lice les enseignes Intermarché et Carrefour, ce dernier semblant le plus motivé par le projet. Le lieu d’implantation se situe route de Boussens, après la piscine. Le trafic estimé est de 500 véhicules par jour.
Concernant la surface, Intermarché prévoit un bâtiment de 1600 m² avec 650 m² de surface de vente et Carrefour un bâtiment de 893 m² avec une surface de vente de 671 m² et possiblilité d’extention jusqu’à 900 m² supplémentaires.
Ce dernier a imaginé la possiblité d’utiliser une partie du terrain pour d’autres commerces (un Gamm Vert par exemple).

Concernant la station service, elle sera présente quelle que soit l’enseigne choisie car elle représente un véritable produit d’appel.

Pierre Marquois annonce à ce sujet que, suite à un entretien avec l’actuel gérant, ce dernier ne maintiendrait pas son activité en cas d’installation d’une autre station service mais serait prêt à assurer « l’interim » jusqu’à l’ouverture de la nouvelle station et ce, malgré l’échéance du bail en juillet 2010.

Concernant la direction de l’établissement, il s’agit d’un couple en gérance pour Intermarché et d’un franchisé local pour Carrefour.

En matière de création d’emploi, il y aurait 7 à 8 ETP (équivalent temps plein) pour Intermarché et 7 à 10 pour Carrefour.

Les prix pratiqués peuvent être considérés comme équivalents.
L’intégration de produits locaux est possible dans les deux cas de même que la synergie avec les commerces locaux. Par ailleurs, il semble évident que l’arrivée d’une moyenne surface génère des demandes d’installation.

L’ouverture se ferait 10 mois après l’obtention du permis de construire.

En conclusion, Michel Chrétien rappelle l’intérêt de ce projet :

Répondre aux besoins de la population,
Contribuer à la création d’emplois,
Soutenir l’action du BTP pour un temps donné,
Action visible et dynamique du canton (sans coût pour la collectivité),
Porte ouverte à l’implantation de commerces supplémentaires.

Jean-Pierre Jacquemart demande quel est le calendrier prévisionnel. Michel Chrétien lui répond qu’il faut tout d’abord que le PLU d’Aurignac soit approuvé (normalement en fin d’année) ; la seconde étape est le choix du candidat par la collectivité ; la troisième étape, qui ne concerne pas la collectivité, est l’acquisition des terrains (qui se fera entre l’enseigne et les propriétaires).

Philippe Lagrange demande quelles seront les retombées en matière de taxe professionnelle.

Monsieur le Président lui répond qu’il est difficile de donner un chiffre précis puisque cela dépendra du chiffre d’affaire mais que cela peu tourner autour de 50000 €/an.

Francis Dignat demande ce que pense l’ACPL (Association des commerçants et professions libérales) d’Aurignac de ce projet.

Michel Chrétien lui répond qu’à ce jour, il n’y a pas eu de présentation officielle du projet devant les commerçants locaux. Il suppose qu’il y aura probablement des freins, des réticences, mais il s’agira d’expliquer les tenants et les aboutissants du projet et de faire comprendre que chacun a à y gagner.

2010

10 MARS 2010
Une rencontre avec Carrefour a eu lieu à la CCCA le 08 mars. Des négociations sont en cours pour l’achat des terrains.

10 MAI 2010
Monsieur le Président annonce à l’Assemblée que Carrefour est toujours en attente de l’accord des propriétaires fonciers.
Dès que cet accord sera donné, les actes de ventes pourront être signés et le permis de construire déposé. Il reviendra alors à la CCCA de prendre à sa charge une partie de la voirie, l’autre partie étant financée par l’enseigne Carrefour.

19 JUILLET 2010
Monsieur le Président informe l’Assemblée que les accords de vente sont d’ores et déjà signés avec les propriétaires fonciers.
La participation de la CCCA à l’aménagement routier (nécessaire à l’obtention du permis de construire) est validée.
L’enseigne Carrefour a accepté de participer à cet aménagement à hauteur de 50 000 €. Il s’agit toutefois de délibérer pour accepter cette participation financière.
Par ailleurs, la CCCA doit se rendre acquéreur d’une bande de terrain de 3 m de large le long de la Départementale. Les propriétaires fonciers ont été contactés par courrier ; il leur a été proposé un prix de 5 €/m².
Délibération pour la participation financière de Carrefour :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 1
Délibération pour l’achat de la bande de terrain au prix de 5 €/m² :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 1

16 DECEMBRE 2010
Monsieur le Président fait un compte rendu de la rencontre qui s’est tenue le 26 novembre avec les représentants de Carrefour (et notamment l’architecte).
Alors que tout semblait calé, la situation s’est quelque peu tendue lorsqu’il a été question de la reprise de la station service : Carrefour, qui ne souhaite plus l’exploiter en déporté (ainsi qu’il en avait été question au départ) mais préfère construire sa propre station sur place, ne s’est pas révélé très enclin à en prendre en charge le démontage et la dépolution.
L’ensemble des élus a pourtant rappelé que la station faisait partie intégrante des négociations et ce, depuis le tout début. Compte tenu de l’importante charge financière qui pèse encore sur la commune d’Aurignac (remboursement du prêt), il n’est pas envisageable que la surface commerciale n’intervienne pas à ce niveau.
La réunion s’est achevée sur ce point.
Néanmoins, quelques jours plus tard, le responsable du projet reprenait contact avec nous et demandait à ce qu’on lui transmette les éléments techniques concernant la station afin de réfléchir à une solution qui ne lèse personne.
Les négociations semblent donc avancer dans le bon sens pour un début des travaux au 1^er semestre

2011

30 MAI 2011
Monsieur le Président annonce que le permis de construire sera déposé courant juin. Un géomètre est par ailleurs mandaté pour l’implantation.
Les services techniques de la CCCA sont également prêts à démarrer les travaux de voirie nécessaires à l’accès.

26 OCTOBRE 2011
Bornage surface commerciale :
Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le cabinet Guillet a effectué le bornage de la voirie qui sera réalisée par la CCCA.
Le montant s’élève à 2 500 € HT.
Il est nécessaire de délibérer afin de valider cette facture.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

27 SEPTEMBRE 2011
Monsieur le Président fait état de la réunion avec les représentants de l’enseigne « Carrefour » qui s’est tenue le 12 septembre dernier.
Le projet est toujours en cours avec un peu de retard dans le dépôt du permis de construire suite à un désaccord entre la direction et le projet de l’architecte. Il a donc été demandé à ce dernier de présenter un nouveau projet.

29 NOVEMBRE 2011
Le Président fait état de la rencontre avec les porteurs du projet Carrefour le 21 novembre dernier : le projet avance et le permis de construire devrait être déposé très prochainement.
Une prochaine réunion de calage doit avoir lieu le 19 décembre au matin.

2012

21 FEVRIER 2012
Aménagement de la RD 635 :
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes s’est engagée à aménager la RD 635 et le chemin communal qui mène à la future surface commerciale.
Dans le cadre du dépôt de permis de construire, le Département souhaite que la CCCA délibère pour s’engager à faire les travaux et à signer la convention qui les liera.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vote à l’unanimité, sans débat ni estimation du coût, du financement de l’aménagement routier à la surface commerciale. Cette délibération était nécessaire à la DDT (direction départementale des Territoires) pour valider le permis de construire de la surface commerciale.