Carrefour condamné en appel pour des « marges arrière »

LEMONDE.FR avec AFP. 9 mars 2012

Carrefour a été condamné par la cour d’appel de Paris, a-t-on appris, vendredi 9 mars, à payer une amende de 2 millions d’euros et à restituer 17 autres millions perçus illégalement au titre des « marges arrière ».

Dans un arrêt du 2 février, la cour d’appel de Paris a jugé que le groupe français de distribution avait « obtenu, en application des accords de partenariat conclus » en 2005-2006 avec 16 fournisseurs « des rémunérations manifestement disproportionnées au regard des services rendus ou ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu ». Carrefour a été condamné à payer une amende de 2 millions d’euros et à verser quelque 17 millions d’euros au Trésor public, qui est chargé de les reverser aux 16 fournisseurs que la cour d’appel a jugé lésés.

RISTOURNES DÉGUISÉES

Ces sommes correspondent à des « marges arrière », c’est-à-dire des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d’une coopération commerciale (mise en valeur d’un produit sur un rayon, présence dans un catalogue…), réelle ou non. En 2006, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé d’examiner en détail les accords de partenariat entre Carrefour et 16 de ses fournisseurs.

Considérant à l’issue de cette enquête que le groupe avait bénéficié de « rémunérations manifestement disproportionnées », le ministère de l’économie avait saisi la justice en 2008. Le 14 octobre 2009, le tribunal de commerce d’Evry avait donné raison au gouvernement et condamné Carrefour à une amende de 2 millions d’euros. Mais le distributeur avait alors fait appel.

Dans une décision du 2 février, la cour d’appel de Paris a d’une part confirmé l’amende, mais d’autre part « prononcé la nullité des clauses fixant la rémunération » pour les seize fournisseurs concernés, et « ordonné » la restitution par Carrefour « des sommes indûment perçues au titre de ces contrats », d’un montant total de 17 millions d’euros.