En France, les OGM cultivés sont légalement autorisés.[…]

La seule culture à vocation commerciale pratiquée sur le territoire français est le maïs « MON 810 » qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs (c’est à dire que l’ensemble de la plante contient un insecticide, les doses d’insecticides contenu dans la récolte peuvent alors être jusqu’à 100 fois supérieur à une plante non OGM ayant subit un traitement insecticide externe). Ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l’objet la même année d’un consentement écrit du Gouvernement français de l’époque.

Pour 2007, et dans l’attente d’un nouveau cadre législatif, les mesures d’encadrement des OGM […] s’appuie sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006 (puis imposées par décret sans vote à l’assemblée nationale).

Ainsi, l’obligation de fourniture d’informations sur les semis de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté crée un registre national qui recense, par canton, le nombre et la surface des parcelles semées en OGM.  Par contre, les décrets pris par le gouvernement en mars 2007 ne prévoient aucune protection des cultures non OGM et plus particulièrement des filières qualité qui ne doivent pas en contenir.

Consultez le registre national des cultures OGM (télécharger le document au format .xls 40Ko sur www.ogm.gouv.fr )