Les nouveaux « essais » OGM qui débuteront en 2006, représentent plus de 17 ha de culture en plein champs (17,437 ha de maïs et 0,2 ha de tabac) auxquels viennent s’ajouté tous « les essais » pluriannuels déjà en cours. En 2005, 23 ha d’OGM ont été cultivés en plein champ dans le cadre « d’essais ». Ces essais sont une importante source de pollution génétique ! Des gènes diverses et variés (gène d’antibiotique, gène producteur d’insecticide ou de médicament, gène de résistance aux herbicides) sont disséminés dans la nature et sont susceptibles de contaminer d’autres cultures de la même espèce (maïs, tabac) mais également d’autres organismes vivant notamment la faune du sol.

Sommaire de cette page :
Une consultation « publique » via internet sur les nouveaux « essais » OGM
Détails des nouveaux programmes d’essais pour 2006
Communiqué de Presse de France Nature Environnement (jeudi 20 avril 2006)

Une consultation « publique » via internet sur les nouveaux « essais » OGM

 Une directive européenne oblige le gouvernement à effectuer une consultation public sur les nouveaux programmes d’« essais » OGM.
 Ces programmes sont pluriannuels, la consultation publique est obligatoire seulement la première année.
 Les programmes en cours sont reconduits sans consultation.
 En 2005, c’est 23 hectares « d’essais » OGM qui ont été cultivés.

 Cette consultation c’est déroulée pendant 15 jours seulement (14 au 28 avril 2006) et durant les congés scolaires.
 Le gouvernement a mis en place une adresse électronique pour reçevoir l’avis des citoyens sur les nouveaux programmes d’essais OGM. C’était l’unique modalité de consultation.
 Aucune publicité officiele n’a été faite sur cette consultation.

 Les années précédentes, les résultats de la consultation, largement opposé aux OGM dans les champs, n’ont pas été pris en compte. (résultats consultable sur sur www.ogm.gouv.fr : 2146 défavorables / 101 favorables en 2005).

Page officielle de la consultation public sur www.ogm.gouv.fr

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Détails des nouveaux programmes d’essais pour 2006

 En 2006, 17 nouveaux programmes pluriannuels sur les OGM débuteront. Cela concerne 17,437 hectares de maïs (36 parcelles) et 0,2 hectares de tabac (1 parcelle) répartis en 25 communes, 10 départements et 5 régions.

A télécharger : Tableau récapitulatif (www.ogm.gouv) au format .pdf (34 ko) non manipulable Tableau récapitulatif au format Excel .xls (24 ko) exploitable (statistiques et calculs)

 La plus grande parcelle est de 7 ha de maïs produisant une lipase gastrique pour des applications médicales.
Ce dernier champ se trouve à Pont du Château dans l’Eure et Loir (région Centre).

 15 communes reçoivent pour la première fois des « essais » d’OGM sur leur territoire : 5 en Auvergne, 4 dans le centre, 1 en Champagne-Ardennes et 5 en Midi-Pyrénées.

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Communiqué de presse de France Nature Environnement
jeudi 20 avril 2006

OGM : le gouvernement devrait enfin respecter le droit

Saisi par la fédération France Nature Environnement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’examiner au fond, les autorisations de cultures expérimentales d’OGM médicamenteux en plein champ, délivrées à la société MERISTEM THERAPEUTICS par le ministère de l’Agriculture le 27 avril 2005.

Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement demande l’annulation de ces autorisations, au motif que la consultation préalable du public par voie électronique est contraire à la Convention d’Aarhus.

France Nature Environnement se félicite de ces conclusions qui, si elles sont confirmées, sanctionneront le simulacre de consultation proposée par l’État sur le dossier des OGM. Le mépris des citoyens et des élus, sous-jacent à cette démarche restrictive et discriminatoire, ne saurait être toléré plus longtemps.

Surtout, un jugement d’annulation signifierait que les cultures d’OGM en France sont illégales et doivent être immédiatement arrêtées.

La procédure d’information en cours, concernant 17 nouveaux dossiers de demande d’autorisation de cultures expérimentales d’OGM présentés par les principales firmes biotechnologiques, est donc sérieusement remise en cause.

Et au-delà, c’est tout un pan du projet de loi sur les OGM, actuellement en discussion et s’appuyant sur cette consultation par voie électronique, qui s’écroule.

France Nature Environnement demande donc au Gouvernement de revoir sa copie et de proposer une loi respectant les principes de précaution, de responsabilité et de transparence.

Contacts Presse :
Lylian Le Goff 06 72 15 22 25
Arnaud Gossement 06 83 32 15 10

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